Il est fréquent de voir à la vente des véhicules de collection sans contrôle technique à jour. Pourtant, acheteur comme vendeur, vous vous exposez à des risques. Nous vous expliquons donc tout ce qu’il faut savoir si vous vous apprêtez à vendre ou acheter une vieille voiture ou une voiture de collection.
Vendre son véhicule de collection sans contrôle technique
Vendre son automobile sans contrôle technique peut paraître plus simple, rapide, voire moins coûteux. Cependant, vous pouvez vous retrouver dans l’illégalité en procédant de cette façon.
Puis-je vendre ou donner ma voiture de collection sans contrôle technique à un particulier ?
Chaque véhicule doit disposer d’un contrôle technique dès sa quatrième année de mise en circulation. Le contrôle technique s’effectue ensuite tous les deux ans.
De la même façon, en cas de vente d’une voiture de plus de quatre ans, un contrôle technique datant de moins de six mois doit être remis à l’acheteur par le vendeur.
Vous souhaitez donner votre voiture de collection à un proche ? Le contrôle technique reste obligatoire !
L’arrêté du 18/06/1991 relatif à la mise en place du contrôle technique stipule que pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes et de plus de 4 ans, le vendeur est tenu de fournir à son acheteur un contrôle technique inférieur à six mois.
Ces dispositions relatives aux contrôles techniques montrent qu’il ne devrait pas être possible d’acheter un véhicule de plus de quatre ans sans que son propriétaire n’ait fait un contrôle technique…
Dans la pratique, il en est pourtant souvent tout autrement !
Malgré l’obligation faite au vendeur, bon nombre proposent à la vente des véhicules dépourvus de tout contrôle technique.
Quels sont les risques ?
Il n’est pas sans risque pour le vendeur de céder une voiture de collection sans contrôle technique.
En cas de litige consécutif à un vice caché, l’acheteur pourra se retourner contre le vendeur.
Il aura la faculté d’engager une action en justice contre le vendeur pour demander l’annulation de la vente.
Cas spécifique : vendre sa voiture sans contrôle technique à un garage
Si vous souhaitez vendre votre voiture de collection sans contrôle technique. La seule solution qui s’offre à vous est de la céder à un garage. Le contrôle technique n’est alors pas obligatoire pour votre voiture. En tant que professionnel de l’automobile, il assume lui-même la reprise de votre véhicule quel que soit son état. Certains d’entre eux pourront vous demander néanmoins ce document lors du rachat.
Acheter une voiture de collection sans contrôle technique : mauvaise idée ?
Le prix d’achat d’une voiture de collection sans contrôle technique peut parfois paraître alléchant… Néanmoins, nous vous conseillons de prendre en compte les éléments suivants avant de passer à l’action.
Le contrôle technique : un élément indispensable pour obtenir votre carte grise
Le procès-verbal de contrôle technique est un document indispensable pour effectuer le changement de carte grise. En effet, la mutation de carte grise n’est possible que sur présentation du contrôle technique du véhicule de moins de six mois.
L’acheteur devra alors faire lui-même les démarches pour effectuer le contrôle technique car il est obligatoire.
Prendre le risque d’acheter une voiture de collection inapte à circuler
Par ailleurs, et indépendamment des formalités administratives rendues obligatoires, l’acheteur s’expose en l’absence de contrôle technique à d’autres risques tels que :
Faire l’acquisition d’une voiture présentant des défaillances considérées comme critiques qui n’autorisent pas le véhicule à pouvoir circuler normalement ;
Devoir faire face à de conséquentes réparations de remise en état avant d’envisager le passage au contrôle technique ;
Etre confronté à un contentieux avec le vendeur, synonyme d’importants frais de procédures judiciaires
Le prix attractif payé au départ pourrait alors cacher des nombreux frais et des désagréments gâchant le plaisir d’acquérir un véhicule de collection.
Plus de conseils pour l’acquisition d’un véhicule de collection
Premier achat d’une voiture de collection ?
Le contrôle technique n’est pas le seul élément important.
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Peut-on vendre ou acheter une voiture de collection sans contrôle technique ?
Publié le 21/02/2022
Auteur : Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances
