De nos jours, le vol de plaques minéralogiques n’est pas une fatalité.
La pratique est de plus en plus fréquente.
Mais pourquoi vole-t-on des plaques minéralogiques ?
Pourquoi voler des plaques minéralogiques ?
La plaque minéralogique reste le meilleur moyen d’identifier un véhicule qui s’est rendu coupable d’une infraction ou d’un délit.
Aussi, la plupart du temps, ces vols servent à poser les plaques minéralogiques dérobées sur un autre véhicule.
Les auteurs de ces vols peuvent alors commettre des infractions et des délits en parfaite impunité, sans trop avoir à se soucier des conséquences.
Vol et usurpation de plaques minéralogiques
Le vol est caractérisé par l’appropriation de plaques minéralogiques d’un véhicule.
A contrario, l’usurpation est caractérisée par l’utilisation des mêmes plaques minéralogiques sur un autre véhicule présentant souvent les mêmes caractéristiques que celui sur lequel elles ont été dérobées (marques, modèles, versions ou coloris identiques,…).
Le plus souvent, la victime d’une usurpation de plaques minéralogiques ne le constate qu’à partir du moment où l’auteur du délit commet une infraction au Code de la Route qui est sanctionnée.
Dans les deux cas, les auteurs de ces méfaits se rendent doublement coupables de vol et d’usurpation.
Quelles démarches entreprendre après le vol de plaques minéralogiques ?
Lors du vol de plaques minéralogiques, il faut aussitôt déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.
Il s’agit d’un dépôt de plainte pour vol de plaques minéralogiques.
Cette démarche doit être immédiatement entreprise pour s’éviter toute fâcheuse surprise à venir.
Le vol de plaques minéralogiques n’est pas considéré comme une usurpation du numéro d’immatriculation.
Dès lors, il n’octroie pas l’attribution automatique d’un nouveau certificat d’immatriculation.
Inversement, en cas d’usurpation de plaques minéralogiques, il sera nécessaire de faire la demande d’une nouvelle immatriculation, après avoir déposé une plainte pour usurpation de plaques minéralogiques.
Sur présentation du récépissé du dépôt de plainte, la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation est entièrement gratuite.
Cette demande doit être formulée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Lorsque l’on est victime d’une usurpation de plaques minéralogiques, le véhicule est immédiatement inscrit au fichier des véhicules volés (FVV). L’inscription n’est automatique qu’après avoir déposé plainte.
Comment se prémunir de toute déconvenue ?
Il faudra conserver une photocopie du récépissé de dépôt de plainte pour ne pas s’exposer à une contravention de 4ème classe d’un montant forfaitaire de 135 € en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Le récépissé du dépôt de plainte devra leur être présenté, en cas de contestation d’une infraction ayant entraîné une amende.
Si l’infraction commise a été constatée par un radar automatique, il faudra au préalable demander une photographie de l’infraction commise auprès du centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR).
S’agissant d’une usurpation de plaques minéralogiques, le montant de l’amende ne devra pas être réglée par avance.
Rappel :
En cas d’usurpation de plaques minéralogiques, il faut sans attendre :
- porter (encore) plainte ;
- contester officiellement la contravention sans la régler préalablement ;
- demander un nouveau certificat d’immatriculation pour obtenir une nouvelle immatriculation.
