Faire expertiser sa voiture de collection
Depuis plusieurs années maintenant, le marché de la voiture de collection s'est emballé.
Les prix grimpent de manière vertigineuse tous les ans depuis 2020.
Il devient essentiel de préserver son patrimoine en faisant procéder à une expertise de son véhicule.
Quel expert choisir ?
De nos jours, le métier d'expert automobile est un métier fortement réglementé.
Les sociétés d’assurance exigent à minima, que l’expert soit reconnu (diplôme d’expert titulaire en automobile délivré par l’Education Nationale) pour exercer à titre individuel dans le respect scrupuleux du code d’honneur et de déontologie instauré par la fédération française des experts en automobile (FFEA).
Il doit pouvoir justifier d’au moins trois années de pratique de la réparation automobile et d’au moins deux ans d’activité d’expertise en qualité de stagiaire rémunéré auprès d’un expert déjà diplômé.
Quel est le rôle de l'expert automobile ?
- Evaluer les dommages causés à tous véhicules à moteur,
- Rédiger un rapport d’expertise dans lequel il consigne l’origine, la consistance, la valeur et les conditions de réparation des dommages,
- Evaluer la valeur des véhicules expertisés,
- Etablir un rapport d’expertise dans lequel il consigne son appréciation de l’état général du véhicule et le résultat de son étude de la valeur sur le marché concerné,
- Prévenir les dommages aux personnes et aux biens,
- Informer, en toutes circonstances, le propriétaire du véhicule expertisé de tous les défauts affectant la sécurité de son véhicule?
- Déclarer au ministère de l’Intérieur les véhicules dangereux en l’état à la suite d'un accident de la circulation ou en cas de mise en fourrière du véhicule,
- Assurer le suivi et le contrôle des réparations réalisées sur le véhicule endommagé, en cas d’opposition enregistrée sur le certificat d’immatriculation, pour certifier, dans le rapport de conformité qu’il rédige, que le véhicule concerné est de nouveau apte à circuler dans des conditions normales de sécurité. Le rapport de conformité délivré par l’expert en automobile permet la levée de l’opposition enregistrée sur le certificat d'immatriculation.
Pourquoi les collectionneurs font-ils appel à un expert pour estimer une voiture de collection ?
Un expert professionnel est en mesure d'estimer le juste montant d’une voiture de collection :
- soit par l’étude d’un dossier complet avec questionnaire détaillant précisément l’état du véhicule avec photographies couleur à l’appui (validité de l'expertise : 3 ans) ;
- soit lors d’un rendez-vous au cours duquel le véhicule est examiné sur le plan mécanique, carrosserie et intérieur (habitacle du véhicule). La conformité au modèle d’origine et la concordance des numéros de série sont vérifiées. Les travaux d’entretien ou de rénovation réalisés par des professionnels de l’automobile à partir des factures fournies ou par les collectionneurs eux-mêmes sont pris en compte. Les résultats du contrôle technique sont relevés. Enfin, un essai sur route peut être réalisé dans la mesure du possible.
Pourquoi faire appel à un expert automobile ?
Un expert automobile peut être notamment sollicité pour établir la valeur d’un véhicule dans le cadre de divorce, donation, partage, succession, liquidation de communauté, transmission de patrimoine, litige, acquisition, vente amiable, vente aux enchères publiques, échange.
Dans tous les cas, l’établissement de la valeur vénale à dire d’expert est soumis à l’examen terrain du véhicule.
Souvent, l’expertise peut nécessiter des recherches documentaires, des contrôles d’authenticité ou de palmarès pour les véhicules historiques ou de compétition. Aussi, certains d’entre eux, outre leur culture automobile, peuvent être considérés comme de vrais « historiens » du monde de l’automobile et de la moto.
L'expert intervient aussi librement à la demande de nombreux collectionneurs pour déceler d’éventuels défauts dans le cadre d’une future transaction.
Par exemple, ils examinent les factures de réparation, restauration et entretien réalisés par le passé sur les véhicules pour vérifier la méthodologie, le coût et la pertinence des travaux réalisés.
La valeur du véhicule est déterminée en fonction de son état général ainsi que des travaux de remise en état réalisés.
Cette valeur d’expertise sert, en cas de sinistre, à calculer le montant de l’indemnisation qui sera effectivement réglée.
Aussi, pour estimer sa voiture de collection, il est recommandé de faire appel à un expert agrée qui saura réaliser un examen technique approfondi du véhicule et établir un rapport complet et détaillé.
L’avis de ces experts est d'ailleurs reconnu par les assurances et les tribunaux.
Le vol des véhicules de prestige,
un fléau dont il convient de se prémunir
Les marques des véhicules de prestige les plus connues sont Porsche, Ferrari, Jaguar, Bentley ou encore Audi, BMW, Lexus ou Maserati.
Ces véhicules premium sont particulièrement convoités par les réseaux de trafiquants qui redoublent toujours plus d’imagination pour les subtiliser.
Ils sont ensuite souvent revendus à l’étranger ou sont destinés à de vastes trafics de pièces détachées.
Il convient donc de faire le choix d’équipements adaptés et d'une assurance spécifique pour se prémunir d’une pareille déconvenue.
Le vol des voitures de prestige, un véritable fléau en constante évolution
Même si les vols de voitures ont toujours été un fléau, une recrudescence de ces vols a été observée en 2023.
Plus de 70.000 véhicules ont été dérobés, soit une augmentation de plus de 11 % par rapport à l’année 2022, et de plus de 19 % par rapport à 2021.
Ces véhicules sont revendus principalement à l’étranger, en Europe de l’est (Biélorussie, Russie, Ukraine, …) ou en Afrique.
D’autres alimentent de vastes trafics lucratifs de pièces détachées, notamment parce que ces reventes « à la pièce » sont moins risquées et beaucoup plus profitables que la revente de véhicules.
La plupart de ces vols sont l'œuvre de réseaux organisés du grand banditisme, les mêmes que ceux qui sévissent dans la drogue ou la prostitution.
Comment lutter contre des techniques de plus en plus sophistiquées ?
Ces vols sont réalisés le plus souvent sans la moindre effraction.
Les voleurs piratent les protections électroniques des véhicules, grâce à des méthodes d'amplification ou d’imitation du signal de la clé.
Ils peuvent ainsi pénétrer dans l’habitacle du véhicule sans avoir à le forcer.
Comment empêcher un vol ?
Toutes les voitures sans exception sont vulnérables, et il est difficile d’empêcher leurs vols.
Pour autant, il est possible de dissuader les auteurs de ces méfaits de commettre leurs actes.
Utiliser un étui faisant office de cage de faraday lorsque les clés de contact se trouvent à toute proximité du véhicule peut s’avérer judicieux.
Installer un antivol mécanique, comme une canne antivol sur le volant du véhicule, peut tout autant décourager les ardeurs de voleurs plus habitués aux techniques de vol électroniques qu'aux vols avec effraction.
La pose d’une balise GPS, même si elle n’empêchera pas le vol d’un véhicule, peut faciliter sa géolocalisation immédiate et permettre sa découverte avant qu’il ne quitte le territoire.
Sachant que différents assureurs exigent d’ailleurs désormais l’installation de systèmes de protection de ce type.
Bon à savoir :
Il est conseillé de ne pas laisser ses clés sans contacts à portée du véhicule, voire même de les placer dans une pochette ou un étui de protection « anti-ondes ».
Tout comme il est recommandé de ne pas déposer ses clés dans l’entrée de son habitation, alors même que le véhicule est stationné juste devant.
Quelle est la définition d’un véhicule de prestige pour les assureurs ?
Les assureurs considèrent qu’une automobile est considérée comme une voiture premium ou une voiture de prestige à partir d’une certain valeur catalogue.
Celle-ci se situe généralement autour de 50.000 €.
Quels sont les conditions d’acceptation requises pour assurer un véhicule de prestige ?
Généralement, les conditions d’acceptation sont comparables d’un assureur à un autre.
Le souscripteur et conducteur principal doit être :
- Âgé d’au moins 30 ans ;
- Posséder son permis de conduire depuis au moins 4 ans ;
- Bénéficier d’un coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) supérieur à 0,80 (20%) ;
- Disposer d’un endroit clos, couvert et fermé à son domicile pour y stationner le véhicule ;
- …
Quels sont les documents demandés pour assurer un véhicule de prestige ?
Habituellement, les documents à fournir sont :
- La carte grise du souscripteur et conducteur principal (à son nom, ou à défaut au nom de son conjoint ou concubin, si le souscripteur est une personne physique) ;
- Le permis de conduire ;
- Le relevé d’informations du précédent assureur ;
- Le justificatif d’achat et de pose du moyen de protection exigé par l’assureur.
Quelles sont les différentes formules de garanties d'assurance proposées ?
Les formules d’assurance et options sont habituellement adaptées aux véhicules premium ou de prestige.
Le plus souvent, on retrouve 3 formules de garanties :
- Une formule de base couvrant les dommages corporels ou matériels causés à autrui à l’occasion de la conduite du véhicule, y compris sur circuit homologué (à l’exclusion de tout essai chronométré). Cette première formule couvre également la réparation des préjudices corporels ou matériels subis suite à un accident imputable à un tiers, soit à l’amiable, soit devant les tribunaux répressifs.
- Une formule intermédiaire couvrant les dommages consécutifs à un incendie, à un vol ou à un évènement climatique. Les éléments vitrés sont également assurés avec cette formule d'assurance.
- Une formule complète indemnisant les dommages matériels survenu en présence d’un tiers identifié ou non. Les actes de vandalisme ou les dégradations volontaires sont également couverts avec cette formule d'assurance.
Quelles sont les garanties d'assurance optionnelles proposées ?
Des garanties optionnelles viennent compléter avantageusement les formules de garanties :
- Une garantie Individuelle Conducteur permet d’être indemnisé en cas de blessures ou de décès lors d’un accident de la circulation à concurrence d’un montant pouvant atteindre 1.000 000 €.
- Une garantie d’assistance 24/7 assure le rapatriement du véhicule en cas d’accident de la circulation, panne, crevaison, erreur de carburant jusqu’au réparateur habituel quel que soit l’endroit du lieu de la panne ou de l’accident en France métropolitaine.
- Une garantie Protection Juridique Automobile assure la prise en charge d’un litige à l’amiable ou devant un tribunal. Cette garantie peut être complétée par la prise en charge des frais de stage de récupération de points, ou par la prise en charge des frais d’obtention d’un nouveau permis de conduire.
- Une garantie du Contenu permet l’indemnisation des bagages et objets personnels sous certaines conditions à hauteur d’un montant plafonné ;
- Une garantie des Accessoires assure le remboursement des équipements et accessoires (y compris les systèmes d’aide à la navigation) installés ne faisant pas partie du catalogue du constructeur, à hauteur également d’un montant plafonné.
- Une garantie Franchise minorée permet une réduction par moitié de la franchise de base.
Le vol des véhicules de prestige, un fléau dont il convient de se prémunir
Publiée le 01/04/20214
Le CT MOTO, un sujet d’actualité ô combien sensible !
S’il est actuellement un sujet d’actualité brûlant, c’est bien celui du contrôle technique moto.
Son entrée en vigueur dans les tous prochains jours suscite beaucoup d’interrogations et de mécontentements parmi les utilisateurs d’un deux-roues motorisé.
Quels sont les véhicules concernés par ce contrôle technique ?
Quels sont les véhicules exemptés ?
Quel est le délai accordé pour réaliser le premier contrôle technique ?
Sera-t-il exigé par l’assureur ?
Autant de questions auxquelles nous allons tenter de vous apporter quelques réponses.
Quels sont les véhicules concernés par ce prochain contrôle technique ?
Ce contrôle technique moto sera progressivement mis en œuvre dès le mois d'avril prochain en fonction de l’ancienneté du véhicule.
Tous les véhicules sans exception de la catégorie L du Code de la Route soumis à l'obligation d'immatriculation seront concernés :
- Les motocyclettes et scooters (à 2 ou 3 roues) équipés d’un moteur thermique ou électrique, et ce quelle que soit la cylindrée ;
- Les quads (Quadricycles à moteur) ;
- Les voiturettes et voitures sans permis.
Quels sont les véhicules exemptés ?
Les véhicules d'avant 1960 avec une carte grise collection seront exemptés du contrôle technique.
Tout comme les motos des catégories enduro, trial et les motos de compétition (non autorisées à circuler sur la voie publique).
Quel est le délai accordé pour réaliser le premier contrôle technique ?
Sa mise en place est progressive :
- Les véhicules immatriculés avant le 01/01/2017 devront passer le contrôle technique avant le 31/12/2024.
- Les véhicules immatriculés entre le 01/01/2017 et le 31/12/ 2019 devront passer le contrôle technique avant le 31/12/2025.
- Les véhicules immatriculés entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 devront passer le contrôle technique à partir de 2026.
Ces véhicules seront contrôlés tous les 3 ans, après 5 ans de mise en circulation.
A noter que la périodicité du contrôle technique sera de 5 ans pour les véhicules portant la mention « collection » sur la carte grise.
Où trouver un centre technique agréé ?
Un certain nombre de centres ont reçu un agrément pour effectuer ce contrôle.
Dekra, Autosur, Securitest ou encore Norisko figurent parmi les enseignes déjà connues des automobilistes qui pourront procéder à ce contrôle.
Soit au total quelques 4.000 centres de contrôle à travers le pays.
Il existe également un service en ligne pour rechercher un centre de contrôle proche de son domicile, et s’assurer qu’il est habilité pour effectuer les contrôles des véhicules de catégorie L.
Quel sera le prix de ce contrôle ?
Le prix de ce contrôle technique périodique devrait être variable selon les centres.
Il devrait se situer aux alentours d’une soixantaine d’euros.
Quels seront les points contrôlés ?
Près de 80 points de contrôle seront vérifiés lors de l’examen du véhicule, et notamment les points portant sur les éléments suivants :
- Certificat d’immatriculation,
- Plaque d’immatriculation,
- Direction,
- Visibilité,
- Feux,
- Dispositifs réfléchissants,
- Essieux,
- Freinage,
- Roues,
- Pneus,
- Suspension,
- Châssis,
- Avertisseur sonore,
- Pollution,
- Niveau sonore,
- …
Quel sera le résultat possible à l’issue de ce contrôle ?
Le résultat dépendra essentiellement des défaillances relevées et de leur degré de gravité :
- A pour résultat FAVORABLE en l’absence de défaillance majeure ou critique ;
- S pour résultat DÉFAVORABLE en présence d’au moins une défaillance majeure ;
- R pour résultat DÉFAVORABLE en présence d’au moins une défaillance critique.
En présence d’une défaillance majeure (S), les réparations devront être effectuées dans les 2 mois suivants le résultat défavorable.
En présence d’une défaillance critique (R), les réparations devront être effectuées sans délais.
Le rapport de contrôle sera-t-il exigé par l’assureur ?
Bien que le contrôle technique soit obligatoire pour circuler sur la voie publique, certains assureurs n’exigeront aucun justificatif relatif au contrôle technique, ni au moment même de la souscription du contrat, ni même pour instruire un dossier d’indemnisation en cas de sinistre.
Il reste pour autant préférable de se renseigner auprès de son assureur pour connaître sa position.
Sans toutefois ne pas négliger que le contrôle technique demeure obligatoire, et que le défaut de contrôle technique constitue une infraction au Code de la Route (Art. R323-1) punie d’une amende de 4ème classe d’un montant forfaitaire de 135 €.
Fin du certificat d’assurance, et place au Mémo
Ce tout nouveau document va prochainement succéder à l'emblématique carte verte d’assurance.
Il sera adressé aux quelques 38,9 millions d’automobilistes et 2,7 millions d'utilisateurs d'un deux-roues motorisé.
Quel document pour remplacer la carte verte d'assurance ?
À partir du 1er avril prochain, l’attestation d’assurance et son petit « papillon vert » vont définitivement disparaître.
L’assurance responsabilité civile de tous ces véhicules terrestres à moteur sera répertoriée dans un fichier unique, le Fichier des véhicules assurés (FVA), accessible en temps réel aux forces de l’ordre.
Ce fichier assurantiel sera quotidiennement renseigné par tous les assureurs français.
Un document fort utile en toutes circonstances
Quelques 42 millions de conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur recevront tout prochainement un Mémo en remplacement de leur carte verte d’assurance.
Ce Mémo n’est rien d’autre qu’une attestation d'assurance qui recensera différentes informations relatives au contrat d’assurance concerné.
Lors de la signature de leur contrat, ou lors de son renouvellement au cours de l'année, chaque assuré recevra un « Mémo » au format papier ou dématérialisé.
Il répertoriera toutes les informations indispensables du contrat d’assurance.
Ce document adressé à l’occasion d’un nouveau contrat, ou en cas d’avenant de changement de véhicule, recensera toutes les informations essentielles, et utiles en cas d’accident de la circulation, ou en cas de panne.
Ces informations permettront de remplir sans ambiguïté un constat amiable d’accident.
Un document à conserver toujours à portée de main
Il est vivement conseillé de toujours conserver ce document à porter de main, à l’intérieur du véhicule, ou de manière dématérialisée sur son mobile.
Il contient des informations nécessaires à l'établissement d’un constat amiable d’accident (nom de l’assureur, code assureur, code pays, numéro de contrat, marque et numéro d’immatriculation du véhicule, date de début du contrat, etc).
Ce document sera valable pendant toute la durée de vie du contrat.
Nos recommandations :
En cas d’oubli, il est utile de conserver les coordonnées de l’espace client de son assureur dans son répertoire téléphonique. Cela facilite le téléchargement en temps réel de ce Mémo. Cela aura pour effet de rassurer la partie adverse en cas d'accident de la circulation.
Et quand sera-t-il en cas de voyage à l'étranger ?
Quelques 35 pays européens utilisent d’ores et déjà le contrôle automatique de la plaque d’immatriculation.
Toutefois, dans certains pays comme le Maroc, la République de Macédoine du Nord, la Tunisie ou encore la Turquie, il faudra justifier d’une carte internationale d'Assurance Automobile.
Un document malgré tout falsifiable
Il faudrait prendre garde aux documents falsifiés, créés de toutes pièces ou simplement modifiés à partir d’un original.
Une inspection visuelle minutieuse peut aider à reconnaître un document frauduleux : police d'écriture incohérente, mise en page, qualité du papier s'il s'agit d'un document non numérisé, qualité d'impression, images floues…
Des faux et usage de faux pouvant être punis d'une peine de 3 années d’emprisonnement et de 45.000 € d'amende.
De quoi faire réfléchir les conducteurs qui auraient recours à l'usage d'un faux pour justifier d’un contrat d’assurance en cours de validité !
Suppression de la carte verte d’assurance : on y est !
Le décret relatif à la suppression de la carte verte d’assurance automobile a été publié au Journal Officiel le 09/12/2023.
À compter du 01/04/2024, tous les usagers de la route ne seront plus contraints d’apposer une vignette d’assurance sur leur véhicule.
Ils n’auront plus également l’obligation de présenter leur carte verte d’assurance en cas de contrôle par les forces de l’ordre pour justifier d’une assurance en cours de validité.
Quelles sont les raisons qui ont conduit le gouvernement français à décider de la suppression du petit macaron vert ?
La carte verte, un document vieux de 40 années
La carte verte d’assurance est plus connue des professionnels de l’assurance sous le nom de « certificat international d’assurance automobile ».
Jusqu’à aujourd’hui, elle était adressée par toutes les sociétés d’assurance à leurs assurés, à chaque échéance anniversaire du contrat.
Ce document administratif attestait que le véhicule était assuré en responsabilité civile auprès d’une société d’assurance dans son pays d’émission.
Et ce, même si ce document ne constituait pas une preuve absolue de la bonne validité d’un contrat d'assurance, mais seulement une présomption d’assurance.
Ce document normalisé, reconnu dans tous les pays membres du système carte verte, devait notamment préciser les informations suivantes :
- Nom de l'assureur,
- Numéro du contrat,
- Catégorie et marque du véhicule,
- Immatriculation,
- Dates de début et de fin de validité de la période d'assurance,
- Nom et adresse complète de l’assuré.
Un document obligatoire à apposer sur le véhicule
Jusqu’à présent, pour être suffisamment visible, le petit « papillon vert » qui accompagnait le certificat d’assurance devait être apposé à droite, en bas du parebrise d'une voiture. Les propriétaires d'un deux-roues motorisé avaient eux l’obligation de l’apposer sur le garde boue avant.
Ce « papillon vert » indiquait notamment :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule,
- La période de début et de fin de validité d’assurance,
- La société d’assurance,
- Le numéro de contrat.
Le rôle de ce petit « papillon vert »
Il permettait aux forces de l’ordre de contrôler le véhicule d’un seul coup d’œil.
Il procurait également l'avantage de ne plus avoir à présenter le certificat d’assurance du véhicule, sauf sur demande expresse.
La non-apposition du « papillon vert » ou l'apposition d'un « papillon vert » non valide était sanctionnée par une amende d'un montant de 35 € en cas de non-présentation du certificat valide dans les 5 jours.
Zéro « papier vert » dès l'année 2024 ?
En date du 17/07/2023, le ministre de l'Intérieur avait officialisé la suppression de la carte verte d’assurance, à l'occasion du Comité interministériel de Sécurité Routière.
Le 09/12/2023, le décret relatif à la suppression de la carte verte d’assurance automobile était publié au Journal Officiel.
La mesure sera effective à compter du 01/04/2024.
L'emblématique « papillon vert » laissera bientôt place à un tout nouveau moyen de contrôle.
Le décret de suppression du certificat d'assurance automobile
Le 17/07/2023, la suppression de la carte verte d’assurance avait été officialisée par le gouvernement à l’occasion du Comité interministériel de Sécurité routière.
Ce comité présentait notamment quelques 38 mesures « protectrices, équilibrées et adaptées aux quotidiens des millions de Français qui partagent les routes… » :
- Amélioration de la qualité du permis de conduire,
- Création de l’infraction d’homicide routier,
- Passage de contravention en délit des grands excès de vitesse,
- Réduction des sanctions pour les petits excès de vitesse,
- Renforcement des sanctions pour les récidivistes de la conduite sans permis,
- Simplification de l’immatriculation.
A l’issue de ce comité, un décret du 08/12/2023, portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance responsabilité civile automobile obligatoire, avait été publié au Journal Officiel.
Les avantages d'une fin programmée de la carte verte d’assurance
Tous les ans, les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur étaient tenus d’apposer la nouvelle vignette d’assurance qui leur étaient adressées par leur assureur.
La suppression de l’attestation d’assurance évitera toute verbalisation pour défaut d’assurance en cas de non-apposition du macaron vert sur le parebrise ou le garde boue du véhicule.
A noter également que l’impression et l’envoi de cartes vertes, représentant plus de 60 millions d’attestations d’assurance, représentait jusqu’alors un coût écologique important de près de 1.200 tonnes de CO2 par an. Cette mesure devrait permettre une importante réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Quelles vérifications pour remplacer le contrôle de l’attestation d’assurance automobile ?
La suppression pure et simple de l’attestation d’assurance pourrait laisser à penser que les conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur ne seraient plus contrôlés.
Il n’en sera rien puisque l’attestation d’assurance laissera place à un nouveau mode de contrôle, effectué via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
La nouvelle méthode de vérification d'assurance des véhicules
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) répertorie tous les véhicules terrestres à moteur soumis à une obligation d’assurance. Il permet de vérifier la bonne validité de l’assurance d’un véhicule à partir de la lecture de la plaque d’immatriculation, et de sanctionner le délit de conduite sans assurance.
Ce fichier a été créé par la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18/11/2016, le décret du 20/07/2018 précisant les modalités de constitution et d’alimentation de ce fichier. Il est géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).
Ce fichier est alimenté par les assureurs qui disposent d’un délai de 72 heures (à partir de la conclusion du contrat ou de son renouvellement) pour communiquer les informations attendues (nom de la société d’assurance, numéro de contrat, immatriculation du véhicule, période de validité, etc.).
Ce fichier était déjà consultable par les forces de l’ordre depuis le 01/01/2019. Aussi, le gouvernement français a considéré que depuis cette date, ce moyen de contrôle était suffisamment fiabilisé pour procéder à la suppression de la carte verte d’assurance à compter du 01/04/2024.
Les mesures prises par les assureurs pour éviter tout couac à venir
Quant aux véhicules non-assurés, ils n'échapperont pas au défaut d’assurance par recoupement.
Les données provenant du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) sont croisées informatiquement avec celles du le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) géré par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Ce fichier peut être consulté par les forces de l’ordre suite à un accident de la circulation, ou à l’occasion d’un simple contrôle routier. Dès lors, un véhicule dont la plaque d’immatriculation serait inscrite dans le SIV, et qui ne figurerait pas dans le FVA, serait présumé non assuré. Son propriétaire s’exposerait alors à une amende délictuelle pouvant aller jusqu’à 3.750 €.
Pour éviter tout couac durant le délai de 72 heures accordé aux sociétés d’assurance pour alimenter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), ces dernières devront remettre à leurs assurés un document comportant toutes les informations nécessaires au bon déroulement d’un contrôle routier. Ce mémo ne sera ni plus ni moins qu’une attestation d’assurance prouvant que le véhicule est effectivement assuré en responsabilité civile, dans l’attente de la mise à jour du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Bon à savoir : Il est conseillé de conserver en permanence ce document pour faciliter la consultation des informations nécessaires en cas d’accident de la circulation (aide à la rédaction du constat amiable), ou en cas de nécessité de contacter le service assistance de l’assureur.
Suppression de la carte verte d’assurance : on y est !
Publié le 11/03/2024
Restez vigilant, les arnaques aux faux PV se multiplient
Depuis plus d'un an maintenant, les escroqueries visant à vous induire en erreur en prétendant que vous devez payer une amende se multiplient.
Tout est mis en œuvre pour vous inciter à vous connecter à un site frauduleux pour collecter différentes informations, notamment bancaires.
Il est donc essentiel d'apprendre à déjouer ces fraudes !
Des arnaques d'un nouveau genre
Ces arnaques laissent prétendre à une infraction commise au Code de la Route avec l'émission d'un procès-verbal et l'obligation de paiement sous peine de poursuites.
Des SMS, e-mails ou courriers frauduleux incitent à régulariser ou contester des amendes fictives sur des faux sites administratifs pour obtenir illicitement des informations personnelles.
Des escroqueries de plus en plus perfectionnées
Ces escroqueries d'un nouveau genre se sont perfectionnées, devenant plus difficiles à repérer.
La méthode se perfectionne continuellement, allant des simples SMS et e-mails frauduleux à de vrais courriers postaux. Les messages contiennent des informations exactes comme le nom, prénom, adresse et immatriculation du véhicule de la victime.
Les informations contenues arrivent à berner les plus suspicieux.
L'objectif reste la collecte de données personnelles et bancaires pour des activités frauduleuses telles que des achats non autorisés sur des sites marchands en France, ou encore à l'étranger.
Il faut demeurer vigilant. Vérifiez minutieusement toute demande de paiement d'amende. Ne fournissez jamais vos données personnelles ou bancaires sur des sites suspects.
En cas de doute, il est recommandé de signaler ces tentatives d'escroquerie. N'hésitez pas à porter plainte en ligne.
La vigilance doit être de mise face à ces fraudes de plus en plus sophistiquées qui peuvent causer de conséquents préjudices, notamment financiers.
Des recommandations à suivre à la lettre
Des indices tels que des montants d'amendes incorrects, la présence d'un QR Code rare sur les véritables contraventions et des adresses Internet suspectes peuvent révéler la supercherie.
Voici quelques recommandations à suivre attentivement. Si vous recevez un avis de contravention dans votre boîte aux lettres, par e-mail, par SMS, ou encore si vous trouvez un avis de contravention sur votre pare-brise :
- Il n'existe qu'un seul site de paiement des amendes : https://www.amendes.gouv.fr/tai. En présence d'une autre adresse internet, il s'agit d'une tentative d'escroquerie.
- Les véritables avis de contravention comportent des flashcodes, et non des QR codes. Soyez prudent en présence d'un QR code.
- Vérifiez la véracité des informations. Et notamment que le montant de la contravention est conforme légalement en regard de l'infraction réputée commise.
- Assurez vous que la contravention émane bien de l'ANTAI, car ces documents comportent régulièrement des erreurs orthographiques.
- Rappelez-vous que l'ANTAI n'envoie jamais de SMS pour demander le paiement d'une amende sans vous avoir adressé un avis de contravention au préalable.
- Interrogez-vous sur l'exactitude de l'infraction reprochée. Etes-vous passé sur les lieux où l'infraction aurait été commise, le jour indiqué, à l'horaire donné ? Une lecture attentive des documents vous permettra de déjouer une supercherie.
- Agissez en signalant la supercherie sur www.internet-signalement.gouv.fr, www.signal-spam.fr ou www.33700.fr.
Restez vigilant, et retrouvez tous ces conseils dans le guide de prévention contre les arnaques.
Vous pouvez également suivre les recommandations de la CNIL.
Vers la fin du permis de conduire à vie ?
Depuis des décennies, le concept du permis à vie s'ancre dans notre société comme un symbole de liberté et de mobilité.
Aujourd’hui, l'idée d'un permis de conduire valable à vie est remise en question. Cela donne naissance à un débat sans précédent sur la nécessité d'une réglementation plus stricte et d'une responsabilité accrue.
Les partisans de la fin du permis à vie argumentent que la sécurité routière et l'évolution des technologies exigent une évaluation régulière des aptitudes des automobilistes.
Les opposants à cette idée soulignent l'importance de la liberté individuelle et de la confiance accordée aux conducteurs expérimentés. Ils craignent également une bureaucratisation excessive et des coûts supplémentaires pour les automobilistes seniors.
Les députés européens prochainement appelés à trancher la question
Les députés européens seront prochainement amenés à se prononcer sur la fin du permis de conduire à vie.
Cette proposition de loi, initiée par l’eurodéputée française Karima Delli (EELV), présidente de la Commission des Transports, veut instaurer une visite médicale obligatoire tous les quinze ans pour tous les conducteurs, sans distinction d’âge.
Un débat sur un sujet sensible qui se tiendra au niveau européen dès la semaine prochaine.
Une proposition visant à réduire la mortalité sur les routes
L’objectif énoncé est de réduire la mortalité sur les routes pour atteindre l’objectif zéro mort en 2050.
Si la proposition de loi venait à être adoptée au plan européen, cette mesure s’appliquerait inexorablement alors à la France, puisque les directives européennes doivent s’appliquer à tous les pays membres.
Une décision attendue le 27 février prochain, date à laquelle les députés européens seront appelés à se prononcer sur la question.
Dès lors, tout détenteur d’un permis de conduire serait alors tenu à une visite médicale obligatoire tous les 15 ans.
Des français pourtant favorables à une évaluation de la conduite
D’après une étude Opinionway publiée en 2021, près de 3 français sur 4 seraient favorables à un examen médical pour les conducteurs séniors âgés de plus de 65 ans. Alors qu’inversement, seulement un peu plus de 1 sénior sur 2 serait favorable à cette mesure.
Rien d’étonnant lorsque l’on sait que les conducteurs séniors sont moins impliqués que d'autres conducteurs dans les accidents mortels de la circulation. Moins de 10% contre près de 20% pour les conducteurs de moins de 25 ans.
Ils ne sont donc pas favorables à l'idée d’effectuer des stages de conduite obligatoires, et d’un permis de conducteur à durée limitée.
Des conducteurs seniors principalement visés par cette proposition de loi
Toujours d’après une étude de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, la France est confrontée à un vieillissement de sa population. Les estimations de l'Institut National d'Études Démographiques (INED) évoquent une augmentation démographique de 10 % pour la catégorie des plus de 75 ans d'âge entre 2020 et 2030, et de 57 % entre 2020 et 2040.
Un constat implacable alors que les statistiques routières démontrent que le taux de responsabilité des conducteurs seniors de plus de 65 ans impliqués dans des accidents mortels de la circulation, tout comme celui des conducteurs de 18 à 24 ans est supérieur à celui des autres conducteurs. Plus de 78% d’entre eux seraient considérés comme responsables selon un bilan de la Sécurité Routière.
Une dégradation des sens qui rend les usagers de la route seniors plus vulnérables
L’âge aidant, le vieillissement altère la perception visuelle et auditive des seniors. Cela entraîne une baisse de l'attention, de la vigilance et de la perception des risques.
La diminution de ces facultés explique qu’ils font partie des usagers de la route les plus impliqués dans les accidents mortels de la circulation. Ceci étant dit, même s’ils comptent pour une part importante des accidents mortels, ils en sont très fréquemment les victimes, particulièrement en tant que piétons.
Et même si l’automobile est le plus souvent synonyme de liberté et d’évasion pour les conducteurs seniors, elle n’en demeure pas moins indispensable pour ceux qui vivent tout particulièrement en milieu rural.
Assurance protection juridique, une
protection efficace contre les vices cachés
Vous avez acheté une voiture de collection qui montre quelques signes d'un possible défaut entretien par le passé. Nous vous conseillons de souscrire à une assurance collection.
Même si la présence d'un vice caché est un motif légitime d'annulation de la vente ou de réduction du prix d'achat, vous ignorez comment vous y prendre pour faire entendre raison au vendeur.
Nul doute qu'une assurance protection juridique pourra vous accompagner dans la résolution de ce litige.
Définition du vice caché et recours de l'acheteur
Au moment de l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, l'acheteur est protégé contre le vendeur particulier ou professionnel par une garantie des vices cachés édictée à l'article 1641 du Code Civil.
Cet article du Code Civil stipule que " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En présence d'un vice caché, l'acheteur peut obtenir l'annulation de la vente ou la diminution du prix de vente du véhicule. En cas d'annulation de la vente, l'acheteur peut même obtenir le remboursement du prix d'achat réglé et des frais occasionnés par la vente.
Rester zen en en toutes circonstances avec une assurance protection juridique
Cette garantie d'assurance facultative s’avère souvent indispensable lors de la survenance d’un différend avec un vendeur.
Dans un environnement juridique toujours plus réglementé, les litiges ont tendance à se multiplier.
Aussi, il est recommandé de souscrire une assurance protection juridique pour vous permettre d’être représenté ou défendu en pareille situation.
D'autant plus que vous ne possédez pas les connaissances nécessaires pour vous défendre efficacement.
Une garantie d'assurance collection pour être assisté à l'amiable comme au judiciaire
Mieux vaut pouvoir se reposer sur le soutien et l'expertise de professionnels pour faire valoir ses droits et trouver une solution amiable en cas de litige.
La garantie d’assurance protection juridique permet d'être assisté dans une procédure amiable ou judiciaire contre un tiers.
Et si le procès est inévitable, un avocat conseil est mandaté pour vous accompagner tout au long de la procédure, y compris pour faire appliquer les décisions de justice.
Cette garantie prend en charge le coût des démarches et interventions nécessaires au règlement du litige : frais et honoraires d'expert amiable ou judiciaire, frais d'avocat, frais d'huissier,...
Autant de dépenses, imprévues et onéreuses, qui sont prises en charge conformément aux garanties souscrites.
Champ d'application de la garantie protection juridique
La garantie prend en charge la défense de vos intérêts à l’amiable comme en justice, en cas de litiges notamment liés à :
- l’achat, la propriété, la location ou la vente d'un véhicule, vous opposant au vendeur, particulier ou professionnel ;
- l'établissement de crédit ayant consenti le financement affecté à l'achat du véhicule ;
- la réparation, l’entretien ou au contrôle technique du véhicule, vous opposant, soit au réparateur professionnel à la suite de l'inexécution ou de l'exécution défectueuse des travaux de réparation et/ou d'entretien du véhicule, soit au centre de contrôle technique chargé de la visite de vérification technique.
Elle vous propose également un service conseils d'assistance juridique par téléphone.
Vous pourrez obtenir des éclaircissements sur un terme de droit ou sur une clause du contrat de vente.
Des juristes qualifiés vous accompagnent et vous donnent un avis de principe sur toute question d’ordre juridique portant sur l’univers de l’automobile.
Ils vous aident à agir en toute connaissance de cause ainsi qu'à trouver une solution amiable pour solutionner un litige.
Comment souscrire une assurance collection protection juridique ?
Nous vous conseillons de ne plus tarder à interroger votre assureur collection pour bénéficier, le plus souvent pour un coût modique, d'une assurance protection juridique, qui vous aidera à faciliter le règlement d'un litige.
Assurance protection juridique, une protection efficace contre les vices cachés
Publié le 19/02/2024
Pourquoi est-il nécessaire de vérifier
la pression de ses pneus ?
Tous les pneus sans exception perdent couramment de l’air. Il est important de vérifier la pression de ses pneus
Sans quoi, le risque d’une perte d’adhérence et l’accroissement des distances en cas de freinage soudain serait inévitable.
Un pneu gonflé pour circuler en toute sécurité
Différentes études ont régulièrement montré que plus de la moitié des automobilistes ont tendance à peu contrôler leurs pneus.
Et pourtant, une vérification à intervalle régulier de la pression de ses pneus serait indispensable.
Comme ils perdent couramment de l'air, il est nécessaire de vérifier leurs pressions fréquemment.
Faute de quoi, vous vous exposez à une perte d’adhérence ainsi qu’à une augmentation des distances de freinage.
Une bonne pression de vos pneus vous garantira assurément :
- Une conduite en toute sécurité ;
- Un freinage efficace ;
- Une consommation de carburant réduite.
Vérifiez la pression de vos pneus au moins une fois par mois
Vérifier la pression de ses pneus devrait être instinctif, un peu comme lorsque l’on vérifie naturellement son niveau de carburant, ou encore son niveau d’huile.
Chaque automobiliste devrait vérifier la pression de ses pneus au moins une fois par mois.
Alors que près de 6 automobilistes sur 10 ne contrôlent que très occasionnellement la pression de leurs pneus.
Et seulement 4 automobilistes sur 10 procèdent à un contrôle régulier de leurs pneus, à minima tous les mois.
Ne pas vérifier régulièrement sa pression entraîne un fort risque d’accident, une surconsommation et une augmentation des émissions de CO2
A l’origine de nombreux accidents de la route
Rouler sous-gonflé, même avec des pneumatiques en bon état, représente un vrai danger.
Contrairement aux idées reçues, rouler avec des pneus sous-gonflés et non surgonflés présente des risques d’éclatement.
Alors qu’un pneu peut facilement supporter 10 bars de pression, inversement un sous-gonflage de 0,5 bar peut entraîner un échauffement destructeur.
Les pneus sous-gonflés sont souvent la cause d’accidents de la route, notamment l’été au moment des départs en vacances, lorsqu’ils sont soumis à la chaleur et à la surcharge du véhicule.
Selon certaines sources, ils compteraient pour près de 6% des accidents mortels de la circulation.
Une surconsommation inéluctable et une augmentation des émissions de CO2
Des pneus sous-gonflés provoquent une augmentation de la consommation de carburant jusqu'à 10 % voire plus, et une augmentation des émissions de CO2.
Aussi, avant de prendre la route, veillez régulièrement à vérifier la pression de vos pneus !
Pour ceux qui penseraient que les gonfleurs ne sont pas toujours facilement accessibles dans les stations-service, il est toujours possible de faire l’acquisition d’un gonfleur à coût modéré, notamment lorsque le foyer possède plusieurs véhicules.
Ces gonfleurs fonctionnent principalement par branchement sur un allume-cigare ou sur une simple prise de courant domestique.
Une initiative qui vous coûtera beaucoup moins d’argent que de remplacer prématurément vos pneus.
Une attitude écoresponsable
Notre vie est quotidiennement rythmée par les transports qui génèrent des gaz à effet de serre (GES) qui sont à l’origine du changement climatique.
En 2022, chaque français avait émis près de 8 tonnes d’émission de CO2, bien supérieures aux 2 tonnes d’émission indispensables pour limiter la hausse des températures à deux degrés et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.
Contrôlez donc régulièrement la pression de vos pneus pour ne pas contribuer à l'accroissement de l'effet de serre qui est la principale conséquence du dérèglement climatique !
Collectionneurs de vieilles voitures, contrôlez régulièrement la pression de vos pneus
Pendant la période hivernale, les voitures de collection restent souvent immobilisées.
Il faut donc vérifier régulièrement la pression des pneus, et ne pas hésiter à les surgonfler jusqu’à la pression maximale autorisée.
Vous éviterez ainsi une déformation des pneus de votre voiture de collection.
Et là encore, un gonfleur à domicile vous sera fort utile !
Pourquoi est-il nécessaire de vérifier la pression de ses pneus ?
Publié le 12/02/2024
Adopter les bons réflexes pour mieux rouler l'hiver
Comme tous les ans, l’hiver apporte son lot de désagréments, ennuis et risques en tous genres. Comment mieux rouler l'hiver?
Il est donc indispensable d’adopter certaines règles de sécurité pour garder le contrôle de son véhicule.
Voici quelques conseils pour adopter les bons réflexes au volant de son véhicule en cas de conditions météorologiques particulièrement difficiles.
Adopter les bons réflexes pour circuler en toute confiance
Visibilité réduite, pluie, orage, brouillard, givre, neige ou verglas perturbent fortement les conditions de circulation.
Avec des conditions climatiques qui peuvent rendre la circulation plus difficile, les automobilistes doivent redoubler de prudence et de vigilance pour éviter tout risque d’accidents de la circulation.
Voici quelques conseils à suivre absolument pour mieux rouler l'hiver.
Quelques conseils à adopter en cas d'intempéries
Anticiper les conditions météorologiques à venir en préparant ses déplacements
En hiver, les conditions météorologiques changeantes peuvent rapidement perturber les conditions de circulation
Avec l'augmentation d’événements météorologiques exceptionnels, il devient nécessaire de consulter régulièrement les conditions météorologiques de Météo France, tout comme les conditions de circulation de Bison Futé.
Tout comme il est possible de recevoir des alertes météo par email ou sms pour être prévenu des changements météorologiques en raison du temps.
Ces réflexes permettent d’anticiper les intempéries prévisibles et d’anticiper les désagréments routiers !
Selon les prévisions climatiques annoncées, s'adapter aux circonstances
En hiver, les conditions climatiques rendent souvent les routes difficilement praticables.
La neige perturbe considérablement les conditions de circulation, notamment en raison d'un manque d’adhérence à la route. Il faut conserver ses distances avec les autres véhicules, et éviter tout dépassement.
Le verglas engendre souvent des sorties de route. Il faut réduire sa vitesse, augmenter ses distances de sécurité, anticiper les freinages et adopter une conduite souple. Il est recommandé de ne pas se déplacer par temps de neige et verglas qui perturbent considérablement le trafic routier, et de reporter les déplacements prévus.
Les pluies fréquentes en hiver rendent les conditions de circulation difficiles, particulièrement en perturbant les conditions de visibilité, et en réduisant l'adhérence à la route (ce qui a pour effet d’allonger les distances de freinage).
Le brouillard peut s'épaissir inopinément, et diminuer fortement la visibilité. Dans de telles conditions, il est recommandé d’utiliser ses feux antibrouillards ou de croisement, et non ses feux de route.
Les grands vents peuvent entraîner de forts écarts de trajectoire. Il faut tenir en permanence le volant des deux mains, anticiper les trajectoires changeantes, et rester vigilant pour éviter tout obstacle sur la chaussée (arbres, branches…). Il est déconseillé de conduire en présence de vents d'au moins 90km/h.
Contrôler l’état général du véhicule
Avec l’arrivée de l’hiver et des basses températures, il est indispensable de contrôler les équipements pour rouler dans les meilleures conditions possibles :
- Inspecter l’état des pneumatiques, et les remplacer par une monte adaptée aux conditions météorologiques du moment ;
- Anticiper l’achat de chaînes neige ou chaussettes neige ;
- Procéder à une mise à niveau des liquides en utilisant des produits basses températures. Faire le plein des réservoirs (carburant, huile, liquide de frein, liquide lave-glace antigel, liquide de refroidissement…) ;
- Vérifier les essuie-glaces ;
- Contrôler les ampoules de phares et les feux de brouillard avant et arrière ;
- Vérifier le bon fonctionnement des systèmes de chauffage, désembuage et dégivrage ;
- Tester la tension de la batterie.
Circuler à vitesse modérée et à bonne distance des autres automobilistes
Avec la pluie, l’humidité, la neige ou le gel, les chaussées sont rendues glissantes. Il faut adapter sa vitesse, rouler à vitesse constante et maintenir une bonne distance de sécurité entre les véhicules. Il faut également redoubler de prudence à l’approche de virages ou de descentes car les accélérations et freinages augmentent les risques de perte de contrôle du véhicule.
Disposer à bord du véhicule d’un kit de sécurité et de survie
Pour parer à toute éventualité de grand froid, il faut veiller à disposer d’un kit de sécurité et de signalisation. Prévoir également à bord du véhicule lampe portable ou lampe frontale, paires de gants et couverture de survie, en cas d’immobilisation imprévue de plusieurs heures au bord d’une route. Allumer les feux de détresse, et placer le triangle de présignalisation à une distance de 30 mètres à l’arrière du véhicule.
Autres conseils et recommandations utiles pour mieux rouler l'hiver
Pour enlever le givre, la glace ou la neige des éléments vitrés du véhicule, il faut utiliser un gratte-givre. Cet accessoire limite les risques de rayures. Afin de prévenir la formation du givre, il faut disposer une bâche antigivre pour parebrise, ou frotter un oignon coupé en deux pour empêcher le givre de se déposer sur la vitre avant du véhicule.
Pour empêcher l’installation de gel sur les serrures, il faut placer un sparadrap dessus le soir, et enduire d’huile de vaseline les joints de portières.
Pour éviter toute buée sur les vitres intérieures, il faut passer un chiffon imbibé de liquide vaisselle puis sécher, et mettre le chauffage à son maximum.
Quelques recommandations aux amateurs de voitures anciennes pour mieux rouler l'hiver
A l’arrêt, les fréquents changements de température provoquent une usure prématurée de la batterie du véhicule. Il est donc conseillé aux heureux propriétaires d’une voiture de collection qui ne roulent pas l’hiver, de protéger leur batterie du froid.
On considère qu’avec une température de 0°, une batterie peut perdre 50% de sa charge, notamment lorsque le véhicule n'est pas remisé dans un garage couvert et clos. Il faut donc la protéger au mieux des températures négatives.
Comment faire ?
Avec le froid, la batterie est mise à rude épreuve. Il faut régulièrement surveiller sa tension aux bornes qui ne doit pas être inférieure à 12.4 volts. Avec des températures hivernales élevées, il est préconisé de la recouvrir d’une couverture pour la maintenir au chaud. On peut également placer un épais carton devant la calandre pour la protéger des intempéries extérieures (froid, vent glacial…).
Et sinon ?
En cas d’impondérable, et en présence de conditions climatiques trop extrêmes, nous vous conseillons de :
- Réduire fortement sa vitesse ;
- Adapter son allure ;
- Faire preuve d’anticipation ;
- Augmenter ses distances de sécurité ;
- Ne pas freiner brusquement.
Il faut veiller à emprunter les axes routiers fréquentés, et éviter les axes routiers secondaires plus sujets au verglas et à l’enneigement.
Dans le cas contraire, la rudesse du climat hivernal devrait inciter tout automobiliste à rester chez lui.
