Assurance collection : Etes-vous bien assuré lors de vos périples à l’étranger ?

De nombreux collectionneurs prévoient régulièrement de partir en France ou à l’étranger avec leur véhicule de collection.

Il vous faut savoir que les garanties de votre contrat automobile s’appliquent en France métropolitaine ainsi que dans les pays mentionnés sur la carte verte d’assurance (recto de la carte verte).

Quoi qu’il en soit, il est conseillé de contacter votre assureur collection pour vérifier que les garanties vous soient acquises dans les pays où vous envisagez de vous rendre.

Lorsque vous voyagez dans un pays étranger figurant sur le recto de votre carte verte d’assurance …

Généralement, les garanties souscrites s’appliquent en France métropolitaine et dans les autres pays mentionnés sur la carte verte internationale d’assurance dont les lettres indicatives n’ont pas été rayées.

Ces garanties vous sont acquises pendant toute la période de validité de la carte verte sous réserve que le contrat soit normalement en vigueur en cas de survenance d’un sinistre.

Vous pouvez présenter votre carte verte internationale d’assurance en cas de contrôle à l’étranger.

Elle atteste que vous êtes couvert en cas d’accident dans la plupart des pays européens membres de la CEE et les pays appartenant à l’espace économique européen.

Pour bon nombre d'assureurs, les garanties s’exercent également dans les territoires et principautés suivantes : Gibraltar, Îles Anglo-normandes, Îles Féroé, Île de Man, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège (Vatican).

La garantie Responsabilité civile s'exerce aussi lors de trajets reliant deux pays cités ci-dessus, même si la lettre indicative des pays traversés est barrée sur la carte verte.

Les Garanties Protection Juridique Circulation et Protection Juridique Automobile s'exercent pour tout litige garanti relevant de la compétence d’une juridiction située sur le territoire français, sur celui d’un pays membre de l’Union Européenne ou d’un des pays suivants : Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin et Suisse.

La garantie légale « Attentats et Actes de Terrorisme » ainsi que la garantie légale « Émeutes et Mouvements Populaires, Actes de Sabotage » s’appliquent seulement aux dommages survenus en France.

Avant le départ, il est conseillé de prendre contact avec son assureur collection pour s’assurer que les garanties vous soient acquises dans les pays traversés.

Bon à savoir :

Si vous n’avez souscrit qu’une garantie Responsabilité civile, vous serez seulement garanti pour les dommages occasionnés à des tiers.

Assurez-vous également que vous bénéficiez d’une garantie d’assistance au véhicule et aux personnes vous assurant la prise en charge des coûts de remorquage et d’hébergement durant l’immobilisation pour réparation de votre véhicule de collection en cas de panne, ou à défaut, la prise en charge des coûts de rapatriement du véhicule et des passagers transportés en cas d’accident.

Lorsque vous voyagez dans un pays étranger ne figurant pas ou rayé sur votre carte verte d’assurance…

Si, en revanche, la case d’un pays des lettres indicatives d’un pays est barrée, cela signifie que vous n’êtes pas couverts par votre assureur au titre de la garantie de responsabilité civile.

Dans ce cas, vous serez dans l’obligation de souscrire une assurance auto de responsabilité civile temporaire à compter du jour d’entrée dans le pays concerné pour circuler tranquillement.

Bon à savoir :

Votre permis de conduire français vous autorise à conduire dans les pays de l’Union européenne.

Si vous sortez de l’Union européenne, il est conseillé de prendre contacter avec votre préfecture pour savoir s’il est nécessaire d’obtenir un permis de conduire international.

 

 

 

 

 

Assurance collection : Etes-vous bien assuré lors de vos périples à l’étranger ?

Publié le 02/12/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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ASSURANCE COLLECTION ET VOYAGES A L’ETRANGER

ASSURANCE COLLECTION ET COUVERTURE GEOGRAPHIQUE

ASSURANCE COLLECTION EN FRANCE

ASSURANCE COLLECTION MARSEILLE

ASSURANCE COLLECTION LYON

ASSURANCE COLLECTION PARIS

ASSURANCE COLLECTION BORDEAUX

ASSURANCE COLLECTION LILLE

ASSURANCE COLLECTION STRASBOURG

ASSURANCE COLLECTION MONTPELLIER

ASSURANCE COLLECTION SAINT ETIENNE

ASSURANCE COLLECTION MONACO

ASSURANCE COLLECTION BASTIA

ASSURANCE COLLECTION AJACCIO

ASSURANCE COLLECTION NANTES

ASSURANCE COLLECTION ANGERS

ASSURANCE COLLECTION TOURS

ASSURANCE COLLECTION RENNES

ASSURANCE COLLECTION NICE

ASSURANCE COLLECTION METZ

ASSURANCE COLLECTION NANCY

ASSURANCE COLLECTION REIMS

ASSURANCE COLLECTION AVIGNON

ASSURANCE COLLECTION TOULOUSE

ASSURANCE COLLECTION TOULON

ASSURANCE COLLECTION LE HAVRE

ASSURANCE COLLECTION SOCHAUX

ASSURANCE COLLECTION LENS

ASSURANCE COLLECTION TROYES

ASSURANCE COLLECTION GRENOBLE

ASSURANCE COLLECTION LE MANS

ASSURANCE COLLECTION VALENCIENNES

ASSURANCE COLLECTION ORLEANS

ASSURANCE COLLECTION NIMES

ASSURANCE COLLECTION DIJON


Tracteurs de collection : faut-il assurer son vieux tracteur de collection ?

Alors qu’ils étaient employés à l’origine pour des travaux agricoles, les vieux tracteurs motorisés font aujourd’hui le bonheur de nombreux collectionneurs, passionnés par ces vieilles mécaniques agricoles d’autrefois.

Aujourd'hui, beaucoup d’associations de collectionneurs promeuvent la défense des traditions inhérentes au patrimoine agricole motorisé ou tracté.

Elles s’attachent à faire revivre ces vieilles machines agricoles, sorties du fond des granges de nos campagnes françaises.

Restaurées, elles défilent ou s’exhibent dans les fêtes régionales pour perpétuer et faire découvrir aux jeunes générations les traditions passées du monde agricole.

L’obligation légale d’assurance pour un vieux tracteur agricole de collection

Comme tout véhicule terrestre à moteur, un tracteur est soumis à l'obligation d'assurance (article L. 211-1 du code des assurances).

Les tracteurs de collection, même s’ils ne circulent que très occasionnellement, doivent être assurés en responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à des tiers.

Que le tracteur soit simplement remisé dans un local ou qu’il circule sur la voie publique, l’assurance responsabilité civile est rendue obligatoire pour ces véhicules agricoles que l’on croise principalement dans nos campagnes.

Quelle assurance choisir pour garantir un vieux tracteur de collection ?

Selon l'utilisation qui en est faite, les assureurs spécialisés dans l’assurance des véhicules anciens de collection garantissent les vieux tracteurs agricoles de collection.

Pour cela, il faut que l'usage soit principalement limité à la circulation sur routes ouvertes à la circulation, ou encore à la participation de ces véhicules à des expositions ou manifestations agricoles, notamment lors de démonstrations du travail agricole d’autrefois au public.

A contrario, l’usage d’un vieux tracteur à des fins de travaux agricoles ou forestiers réguliers n’est pas couvert.

Bon à savoir :

Pour circuler occasionnellement sur routes nationales ou départementales, même s’il s’agit de chemins de campagne, un tracteur agricole doit être normalement assuré et se conforter à quelques règles essentielles de sécurité comme n'importe quel véhicule terrestre à moteur.

La législation impose notamment à un tracteur agricole de ne pas dépasser une vitesse maximale de 40km/h.

Il doit être équipé d’un système de freinage ainsi que de rétroviseur, klaxon ou autres équipements techniques parfaitement fonctionnels.

Par ailleurs, il est recommandé d’équiper le tracteur d’un gyrophare, même s’il ne s’agit que d’un tracteur de collection, dispositif recommandé pour les véhicules à progression lente (arrêté du 4 juillet 1972).

Quelles garanties souscrire pour assurer un vieux tracteur de collection ?

Dès lors que le propriétaire du véhicule répond aux conditions d’acceptation (être âgé de 21 ans, être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule à assurer depuis 3 ans et être assuré personnellement pour un véhicule d’utilisation courante), l’assurance d’un tracteur de collection est possible.

Pour répondre à l’obligation légale d’assurance, une formule d’assurance associant simplement les garanties responsabilité civile et défense pénale recours suite à accident est proposée aux collectionneurs de vieux tracteurs de collection.

Quel permis détenir pour conduire un vieux tracteur de collection ?

Contrairement à l’idée reçue, la conduite d'un tracteur agricole n'est pas autorisée à tout conducteur dès l’âge de 16 ans.

Cette tolérance est uniquement accordée aux personnes ayant un lien familial ou étant salariées ou stagiaires d’une exploitation agricole, le tracteur devant être immatriculé au nom de l'exploitation.

Sans quoi, pour conduire un tracteur, il faut être titulaire du permis de conduire B, l'article 27 de la loi « Macron » du 06/08/2015 ayant modifié l'article L. 221-2 du code de la route, autorisant tout conducteur titulaire du permis B à conduire tous les véhicules agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.

Quelles sont les tarifs d’assurance proposés aux véhicules de collection ?

La tarification proposée aux vieux tracteurs agricoles de collection est généralement attractive.

Toutefois, elle varie selon l’ancienneté du véhicule, ou encore les garanties d’assurance souscrites.

A titre d’exemple, la tarification annuelle pour un tracteur ancien de collection mis en circulation avant 1960 pour les seules garanties responsabilité civile et défense pénale recours suite à accident est de l’ordre de 17 € (hors frais de gestion).

Aussi, il est recommandé aux collectionneurs de vieux véhicules agricoles de collection d’interroger un assureur collection spécialisé qui les aidera à souscrire le contrat le plus adapté à leurs besoins et à leur situation.

Sa spécialisation lui permet de bénéficier de contrats spécifiques offrant les meilleures garanties pour des tarifs extrêmement compétitifs.

 

 

 

 

 

Tracteur de collection : faut-il assurer son vieux tracteur de collection ?

Publié le 25/11/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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ASSURER SON TRACTEUR DE COLLECTION

ASSURANCE TRACTEUR DE COLLECTION

ASSURANCE TRACTEUR AGRICOLE DE COLLECTION

ASSURANCE VIEUX TRACTEUR DE COLLECTION

ASSURANCE VIEUX TRACTEUR AGRICOLE DE COLLECTION

ASSURANCE TRACTEUR ANCIEN DE COLLECTION

ASSURANCE VIEUX TRACTEUR ANCIEN DE COLLECTION


Assurance collection : garanties et tarifs d’assurance proposés

Que le véhicule soit remisé dans un garage ou non, l’assurance responsabilité civile est rendue obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur.

Aussi, assurer son véhicule ancien de collection est obligatoire.

Pour autant, quelles garanties faut-il souscrire et à qui faut-il s’adresser …

Comment être certain que l’on possède bien un véhicule de collection ?

La définition du véhicule de collection telle qu’elle est précisée par le décret n° 2017-208 du 20/02/2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route précise que le véhicule de collection possédant un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » doit présenter un intérêt historique qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

  • Il doit avoir été construit ou immatriculé pour la première fois, il y a au moins trente ans ;
  • Son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
  • Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Pour autant, il n’est pas indispensable de présenter un certificat d’immatriculation (carte grise) avec la mention « véhicule de collection » pour bénéficier des garanties et des tarifs d’assurance réservés aux véhicules anciens de collection.

En effet, les assureurs spécialisés ont leur propre définition du véhicule de collection.

L’âge du véhicule n’est pas en soit un élément essentiel.

Ainsi, dès lors qu’un véhicule n’est plus produit et qu’il se trouve dans son état d’origine sans avoir subi de modifications substantielles, sa rareté ou son originalité en font un véhicule de collection pour les assureurs spécialisés.

Quelles sont les garanties d’assurance proposées aux véhicules de collection ?

Dès lors que le propriétaire du véhicule a répondu aux conditions d’acceptation (le plus souvent, être âgé de 21 ans, titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule à assurer depuis 3 ans et assuré personnellement pour un véhicule d’utilisation courante), différentes garanties à la carte lui sont proposées.

Les véhicules de collection, qu’ils circulent régulièrement ou très occasionnellement, doivent être assurés en responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à des tiers (assurance obligatoire).

Ainsi, pour répondre à cette obligation, la formule la plus simple associant uniquement les garanties responsabilité civile et défense pénale recours suite à accident est proposée aux collectionneurs,

Pour les puristes, amateurs et possesseurs de véhicules anciens de collection, désireux de garantir au mieux leur véhicule ou flotte de véhicules, les assureurs spécialisés proposent des garanties comparables voire supérieures aux garanties souscrites habituellement pour leur véhicule d’utilisation courante.

Des garanties vol, incendie, événements climatiques, catastrophes naturelles ou dommages tous accidents en valeur expertisée ou valeur de remplacement à dire d’expert sont proposées en formules de garanties complémentaires.

Des garanties optionnelles comme la garantie bris des éléments vitrés, la garantie protection du conducteur, la garantie protection juridique, la garantie des accessoires hors catalogue ou encore l’assistance zéro km avec retour du véhicule au réparateur habituel sont proposées.

Par ailleurs, beaucoup de contrats ne comportent aucune clause de limitation kilométrique, l’utilisation étant cependant limitée aux déplacements privés (hors trajets domicile lieu de travail et retour).

En outre, les assureurs spécialisés autorisent même la conduite de ces véhicules anciens de collection sur circuit ou leur participation à des rallyes historiques de régularité (conditions habituellement exclues des contrats classiques).

Quelles sont les tarifs d’assurance proposés aux véhicules de collection ?

La tarification proposée aux véhicules de collection est généralement attractive.

Toutefois, elle varie selon l’ancienneté du véhicule, la valeur assurée ou encore les garanties d’assurance souscrites.

A titre d’exemple, la tarification annuelle pour un véhicule ancien de collection mis en circulation avant 1960 pour les seules garanties responsabilité civile et défense pénale recours suite à accident est de l’ordre de 17 € (hors frais de gestion).

Aussi, il est recommandé aux collectionneurs de véhicules de collection, débutants ou initiés, d’interroger un assureur spécialisé qui les aidera à souscrire le contrat le plus adapté à leurs besoins et à leur situation.

Sa spécialisation lui permet de bénéficier de contrats spécifiques offrant les meilleures garanties pour des tarifs extrêmement compétitifs.

 

 

 

 

 

Assurance collection : Garanties et tarifs d’assurance proposés

Publié le 18/11/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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ASSURANCE COLLECTION

ASSURANCE FLOTTE VÉHICULES DE COLLECTION

ASSURANCE VÉHICULES ANCIENS ET DE COLLECTION

ASSURANCE FLOTTE VÉHICULES ANCIENS ET DE COLLECTION

ASSURANCE SPÉCIALISÉE COLLECTION

ASSUREUR SPÉCIALISE COLLECTION

GARANTIES D’ASSURANCE COLLECTION

GARANTIES D’ASSURANCE VÉHICULES ANCIENS ET DE COLLECTION


Quelles sont les informations contenues sur une carte grise ?

La carte grise (certificat d’immatriculation) est la pièce d’identité d’un véhicule.

C'est un document permettant d’identifier précisément un véhicule.

Il décrit ses caractéristiques principales et l’identité du propriétaire.

Toutefois, ce n’est pas un titre de propriété.

C’est aussi le document qui est systématiquement demandé par l’assureur lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.

Comment lire une carte grise ?

La carte grise (certificat d’immatriculation) d’un véhicule comporte de nombreux champs d’information.

Les champs sont identiques pour toutes les cartes grises des Etats membres de l’Union Européenne.

A chaque champ, indiqué par une lettre, correspond une caractéristique propre au véhicule :

  • A    Numéro d'immatriculation
  • B    Date de première mise en circulation
  • C.1 Identité du titulaire du certificat d'immatriculation
  • C.3 Nom et adresse de l’adresse d’immatriculation du véhicule (propriétaire ou autre)
  • C.4.1 Mention précisant que la personne indiquée en C1 est le propriétaire du véhicule
  • D.1 Marque du véhicule
  • D.2 Modèle ou version spécifique du véhicule
  • D.2.1 Code d'identification national
  • D.3 Dénomination commerciale
  • E Code VIN (numéro d'identification du véhicule en 17 caractères)
  • F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)
  • F.2 Masse en charge maximale admissible par le véhicule en service (en kg)
  • F.3 Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg)
  • G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage (en kg)
  • G.1 Poids à vide national
  • J. Catégorie du véhicule selon les normes européennes (CE)
  • J.1 Genre du véhicule (utilisation personnelle ou professionnelle)
  • J.2 Type de carrosserie selon les normes européennes
  • J.3 Type de carrosserie selon la désignation nationale
  • K. Numéro de réception par type (utilisé en cas d’import d’un autre pays)
  • P.1 Cylindrée en cm3
  • P.2 Puissance nette maximale (en kW)
  • P.3 Type de carburant ou d’énergie (essence, électricité, bicarburant…)
  • P.6 Puissance administrative nationale (chevaux fiscaux)
  • Q. Rapport puissance/masse en kW/kg (pour les deux-roues)
  • S.1 Nombre de places assises
  • S.2 Nombre de places debout
  • U.1 Niveau sonore à l'arrêt en dB(décibels)
  • U.2 Vitesse de rotation du moteur (en min-1)
  • V.7 Taux de CO2 rejeté dans l’air (sur un km de conduite normale). Pour les véhicules avec une date de mise en circulation après 06/2004
  • V.9 Classe environnementale de réception CE
  • X.1 Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance du certificat d’immatriculation
  • Y.1 Montant de la taxe proportionnelle régionale
  • Y.2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale
  • Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO² ou de l'écotaxe
  • Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation
  • Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation
  • Y.6 Montant total de la taxe à payer

Les champs Z.1, Z.2, Z.3, Z.4 font référence à des caractéristiques spécifiques liées à l’usage ou le type de véhicules (engins militaires, voitures école, voitures de collection, véhicules aménagés, …).

Le champ H fait référence à une date de fin de validité de la carte grise (certificat d’immatriculation).

Comment obtenir une carte grise ?

Les démarches d’obtention d’une carte grise se font :

  • En ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ;
  • Par l’intermédiaire d’un professionnel habilité.

Dans le cas d’une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion, il s’agit en réalité d’un transfert de carte grise.

Il faut obligatoirement être en possession de la carte grise de l’ancien propriétaire.

Pour que la carte grise (certificat de cession) soit correctement barrée, il faut que l’ancien propriétaire ait :

  • Rayé la carte grise d’un long trait oblique en diagonal ;
  • Fait figurer la mention « Véhicule vendu le » suivi de la date de la vente (jour, mois et année) et de l’heure de la vente (heure et minutes) ;
  • Signé la carte grise.

Il faudra par ailleurs fournir un justificatif de domicile ainsi que la preuve du contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans (contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été exigée).

Quel est le prix d’une carte grise ?

Le coût d’une carte grise n’est jamais le même.

Il est calculé selon suivant le lieu de résidence, le genre (champ J.1 de la carte grise), la puissance fiscale (champ P.6 de la carte grise), l’énergie du moteur (champ P.3 de la carte grise), les émissions de CO2 (champ V.7 de la carte grise) et la date de première mise en circulation du véhicule (champ B de la carte grise).

Ces informations sont prises en compte pour calculer la taxe régionale, taxe principale permettant de déterminer le prix du certificat d’immatriculation.

À la taxe régionale vient s'ajouter des taxes additionnelles comme l'écotaxe, la taxe de gestion, la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation, …

Pour calculer par soi-même le coût d’une carte grise (certificat d’immatriculation), les services publics ont mis en ligne un simulateur (Cliquez ICI).

Quel est le coût d’une amende lorsque l’on circule sans carte grise ?

La carte grise ou certificat d'immatriculation est un document administratif que chaque propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit posséder.

En cas de contrôle routier, tout conducteur est passible d’une amende d’un montant de 11 € en cas de non-présentation de la carte grise du véhicule dans lequel il circule.

Il disposera alors d’un délai de 5 jours pour la présenter aux autorités de police ou de gendarmerie.

Passé ce délai de 5 jours, il pourra être sanctionné d’une amende d’un montant de 135 €.

 

 

 

 

 

Quelles sont les informations contenues sur une carte grise ?

Publié le 11/11/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Faut-il barrer la carte grise
lors de la vente d'un véhicule ?

Délivrée par la préfecture, la carte grise (ou certificat d’immatriculation) est un titre de police sécurisé qui permet de circuler sur la voie publique en toute légalité.

Elle permet d’identifier un véhicule et son propriétaire en cas de contrôle des forces de l'ordre.

Dès lors que vous cédez le véhicule, il conviendra de barrer sa carte grise.

Voici donc les formalités à respecter au moment de la vente d'un véhicule.

Quelles sont les démarches à effectuer lors de la vente d'un véhicule ?

Tous les véhicules terrestres à moteur (y compris les cyclomoteurs de moins de 50 cc) doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Lors de la vente d’un véhicule, tout vendeur est tenu de remettre sa carte grise barrée à son acheteur, accompagnée d'un certificat de cession (Cerfa n° 15776*01).

Le certificat de cession permet de légitimer la vente ainsi que le transfert de propriété du véhicule cédé au profit de son acheteur.

Ce document doit être renseigné conjointement par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur).

Il doit également être signé par les deux parties, même lorsqu’il s'agit d'une cession à titre gratuit.

Concomitamment, il est indispensable de déclarer la cession du véhicule par voie électronique sur le site https://www.service-public.fr.

Une fois la cession déclarée, il convient de remettre au nouvel acquéreur du véhicule :

  • La carte grise complète du véhicule, barrée et signée ;
  • L’exemplaire n° 2 du certificat de cession (l’exemplaire n° 1 est à conserver par le vendeur) ;
  • Le certificat de non-gage daté de moins de 15 jours (certificat de situation administrative) ;
  • La preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans (contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été exigée) ; Pour mémoire, si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, il faut remettre au futur acquéreur la justification du passage d'un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu'elle n'a pas été suivie d'un deuxième contrôle avec avis favorable).
  • Le code de cession communiqué lors de la déclaration de vente en ligne sur le site internet https://www.service-public.fr.

L’acheteur pourra circuler avec la carte grise barrée et le certificat de cession pendant une période d’un mois à compter de la date de la cession.

Il présentera ces documents aux forces de police ou de gendarmerie pour attester de l’authenticité de la vente en cas de contrôle routier.

Dans l’intervalle, il devra avoir effectué ses démarches en ligne pour l’obtention de sa carte grise (certificat d’immatriculation).

Quand faut-il faire la démarche de barrer une carte grise ?

La carte grise (certificat d’immatriculation) ne doit être rayée et signée qu’au dernier moment.

Après que le certificat de cession ait été complété, le paiement effectué et les clés du véhicule remises en mains propres.

Dans le cas contraire, et si la vente venait à être annulée, il faudrait alors faire une demande de duplicata pour refaire une nouvelle carte grise.

Comment procéder pour barrer une carte grise ?

Pour que la carte grise (certificat de cession) soit convenablement barrée, il faut :

  • Rayer la carte grise d’un long trait oblique en diagonal ;
  • Faire figurer la mention « Véhicule vendu le » suivi de la date de la vente (jour, mois et année) et de l’heure de la vente (heure et minutes) ;
  • Signer la carte grise.

 

 

 

 

 

Faut-il barrer la carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

Publié le 04/11/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances, assurance collection et prestige


Le car-jacking, un fléau des temps modernes
venu d’Outre-Atlantique

La recrudescence des vols par car-jacking n’est pas une fatalité mais bien un fléau des temps modernes.

Pour tout conducteur victime de ces pirates de la route, l’expérience peut s’avérer choquante.

Le plus souvent, le voleur ouvre brutalement la portière du conducteur pour en extraire son chauffeur.

Puis, il est souvent frappé et mis à terre afin de pouvoir dérober son véhicule.

Ce phénomène cible principalement les voiture de luxe ou de prestige, tout comme les 4x4 ou SUV haut de gamme.

Aussi, voici quelques conseils pratiques pour vous prémunir d'une pareille mésaventure.

Qu'est-ce que le car-jacking ?

Cette technique de vol a fait son apparition dans les années 1990 aux Etats-Unis lorsqu'une caissière de Détroit fut tuée dans le vol de sa voiture.

Arrivée bien plus tard en Europe, le car-jacking est le vol d’un véhicule commis avec violences ou menaces sur son conducteur.

A la différence d’un vol commis en toute discrétion, à l’abri des regards indiscrets, le voleur commet son larcin alors même que le conducteur est tranquillement installé au volant à l’intérieur de son véhicule.

Il se produit alors que le véhicule se trouve temporairement à l'arrêt, et alors même que son conducteur se trouve encore à l’intérieur.

Les scénarios sont multiples. Le plus souvent, l’agression survient alors que le conducteur se trouve à l'arrêt au feu rouge, ou encore lorsque le conducteur effectue une manœuvre pour prendre ou quitter un stationnement voire lorsque le conducteur est victime d’un accident simulé pour l'inciter à descendre de son véhicule.

Le voleur agresse le conducteur par surprise, tentant de le déloger avec force du véhicule pour s’en emparer en quelques secondes.

Quelle attitude adoptée pour mieux se prémunir d’un car-jacking ?

Il existe quelques précautions à prendre pour se protéger et dissuader ses agresseurs de perpétrer un car-jacking :

  • Garder ses portières verrouillées lorsque l'on se trouve à l’intérieur du véhicule ;
  • Boucler systématiquement sa ceinture de sécurité pour qu’il soit impossible d'être extrait de son véhicule ;
  • Couper le moteur et garder les clés avec soi, notamment en cas de choc avec un autre véhicule ;
  • Conserver toujours son téléphone mobile sur soi pour contacter les services d’urgence ;
  • Stationner ou arrêter son véhicule à des endroits éclairés et fréquentés ;
  • Faire preuve de méfiance lorsque l'on est arrêté sans ménagement par un automobiliste en panne ou accidenté sur le bord de la route ;
  • Eviter de quitter son véhicule et, si cela doit s'avérer plus prudent, discuter avec la personne en laissant la vitre entrouverte ;
  • Équiper son véhicule, si besoin est, d’une alarme anti car-jacking qui détecte une ouverture de portière alors que le moteur du véhicule est en marche.

Bon à savoir :

La pose d'un film de sécurité anti car-jacking de 100 à 300 microns sur les vitres du véhicule permet de protéger efficacement le véhicule contre les agressions extérieures comme le caillassage visant à extraire le conducteur de son véhicule, en cas de fermeture des portières.

Que faire face à une tentative de car-jacking ?

Il faut adopter les bons réflexes …

Ne pas résister aux agresseurs afin de ne pas mettre inutilement sa vie en danger.

Composer immédiatement le 17 pour avertir les forces de police ou de gendarmerie et déposer plainte.

Déclarer le vol à son assurance auto collection ou à son assurance auto haut de gamme.

Est-ce que mon assureur couvre le car-jacking ?

Avant tout chose, il faut vérifier son contrat d'assurance et s'assurer qu'il couvre bien les événements de car-jacking.

Le plus souvent, l’assureur garantit les dommages résultant du vol du véhicule, survenus :

  • Par suite du vol des clés du véhicule suite à l'agression de son porteur ;
  • Par suite de l'effraction du local ou bien verrouillé les renfermant ;
  • Par suite d'agression, de vol par ruse ;
  • Par suite d'un cas de force majeure ;
  • Par suite de dépossession volontaire du véhicule contre remise d’un faux chèque de banque certifié représentatif de sa valeur.

S'il en est ainsi, votre assurance collection ou votre assurance prestige haut de gamme prendra en charge les conséquences d’un vol ou d’une tentative de vol commis avec violences ou menaces.

 

 

 

 

 

Le car-jacking, un fléau des temps modernes venu d'Outre-Atlantique

Publié le 28/10/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances, assurance collection et prestige


Que faut-il savoir pour être normalement indemnisé en cas de vol ?

Les voitures de collection ne sont pas épargnées par le vol.

Depuis quelques temps, on observe une recrudescence des vols de voitures anciennes de collection.

Aussi, prenez quelques précautions et effectuer une relecture de votre contrat d’assurance collection pour vérifier les garanties qui ont été souscrites à l’origine.

Les conditions à remplir en cas de survenance d’un vol

Par vol, on entend la soustraction frauduleuse de tout ou partie du véhicule assuré.

De manière générale, et en cas de vol total du véhicule, l’assureur garantit les dommages résultant du vol du véhicule, survenus dans l’une des conditions suivantes :

  • Par suite d'effraction du véhicule, de ses moyens de fermeture, du mécanisme de mise en route du véhicule et le cas échéant du système d’immobilisation déclaré au contrat ;
  • Par suite du vol des clés suite à une agression ou par suite de l'effraction du local ou de l’endroit verrouillé les renfermant ;
  • Par suite d'agression, de vol par ruse ou par suite d'un cas de force majeure. Par vol par ruse, on entend le vol du véhicule commis au moyen de manœuvres ayant pour effet de faire sortir le conducteur du véhicule sous un faux motif pour s'emparer du véhicule ;
  • Par suite de dépossession volontaire du véhicule contre remise d’un faux chèque de banque certifié représentatif de sa valeur.

Les conditions à remplir en cas de survenance d’une tentative de vol

De manière générale, l’assureur garantit les dommages résultant de la détérioration du véhicule en cas de tentative de vol sur preuve du forcement ou de commencement de forcement des moyens de fermeture et/ou du mécanisme de mise en route du véhicule et/ou, le cas échéant, du système d’immobilisation déclaré au contrat.

En cas de vol isolé d’éléments intérieurs du véhicule, l’assureur garantit les dommages résultant de la détérioration ou de la disparition de ces éléments.

En de vol isolé des éléments extérieurs du véhicule, l’assureur garantit habituellement les dommages résultant de la disparition des seuls éléments fixés à l’extérieur du véhicule, dès lors que celui-ci n'est pas volé à l’exception des dommages aux accessoires, aménagements en l’absence de garanties spécifiques assurant les accessoires ou aménagements.

Les limites de l’indemnisation en cas de vol ou tentative de vol

L’indemnisation peut être réduite si la preuve de l’existence et de l’accessibilité par le véhicule du garage clos déclaré n’est pas rapportée.

Elle sera également réduite si le véhicule est volé avec effraction du garage individuel clos déclaré au contrat dans lequel il était stationné, alors que les clés de contact se trouvaient à l’intérieur du véhicule…

Ou encore si le véhicule stationné est volé alors que ses portes, vitres, coffre et toit ouvrant n'étaient pas entièrement clos et verrouillés alors que vous êtes toujours en possession de toutes les clés du véhicule.

Les refus de garantir communs aux assureurs

Outre les exclusions déjà citées, l’assureur ne garantit pas le plus souvent au titre de la garantie vol :

  • Les vols commis par les préposés ou les membres de la famille ou avec leur complicité ;
  • Les dommages résultant d’actes de vandalisme ;
  • Les vols commis par escroquerie ou abus de confiance tels que définis par le code pénal ;
  • Les vols commis alors que le véhicule se trouvait hors d’un garage individuel clos, alors que les clés de contact ou de fermeture du véhicule se trouvaient à l’intérieur ou sur le véhicule, ou ont été volées sans effraction ni agression ;
  • Les vols survenus si, au moment du sinistre, vous ne pouvez pas justifier de l’existence et de l’utilisation du système de protection du véhicule contre le vol déclaré au contrat ;
  • Les vols résultant de la remise d'un chèque bancaire non provisionné ou d'un faux chèque bancaire.

Considérez que le vol n’est jamais une fatalité …

Le vol d'un véhicule de collection n’est pas une fatalité.

Bien évidemment, il n’est couvert par votre assureur collection que si la garantie vol a été souscrite.

Prenez aussi quelques précautions pour prévenir le vol de votre véhicule de collection …

Ne laissez jamais les clefs à l’intérieur de votre véhicule ;

Verrouillez systématiquement vos portières et fermez vos fenêtres lorsque vous stationnez ou arrêtez votre véhicule même un court instant ;

Évitez de stationner dans des rues ou parkings déserts ou mal éclairés, notamment l’hiver.

Dotez-vous d’un système antivol facilement visible pour décourager toute tentative de vol (canne antivol, bloque volant, coupe-circuit avec led, …).

Restez vigilant lors de votre participation à des concentrations, sorties en clubs, balades touristiques, rallyes touristiques, ou encore lors de manifestations réunissant les passionnés de véhicule anciens et de collection.

Nous ne serions que trop vous conseiller d’interroger également votre assurance collection pour vous faire préciser les conditions de mise en oeuvre de votre garantie vol.

 

 

 

 

 

 

Que faut-il savoir pour être normalement indemnisé en cas de vol ?

Publié le 21/10/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances


Mon assurance collection me couvre-t-elle
lors de concentrations ou de rallyes ?

Les concentrations, sorties en clubs, balades touristiques, rallyes sont des manifestations prisées de tous les passionnés de véhicule anciens et de collection.

Mais qu’en est-il s’il survenait des dommages à un véhicule au cours de votre participation lors d’une manifestation …

La réglementation des manifestations de véhicules à moteur

Depuis le décret 2017-1279 du 9/08/2017 et l’arrêté INTS1730387A du 24/11/2017, toutes les manifestations automobiles, qu’elles soient organisées sur routes ouvertes ou sur routes fermées, sont soumises au Code du Sport et considérées comme des manifestations sportives.

Sont notamment concernées par ce décret et cet arrêté les concentrations (sorties de clubs, balades touristiques, …), les rallyes de navigation, les rallyes de régularité, les montées ou les rondes historiques en démonstration, ...

Une concentration (sorties en clubs, rallyes ou balades touristiques, …), selon la définition donnée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque, est un rassemblement de véhicules terrestres à moteur sur voies publiques ou sur voies ouvertes à la circulation publique dans le strict respect du code de la route.

Elle impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et est dépourvue de tout classement, temps imposé ou chronométrage.

Un rallye de navigation, rallye de régularité, montée historique, ronde historique en démonstration, toujours selon la définition donnée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (F.F.V.E.), est un regroupement de véhicules terrestres à moteur visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Les concentrations telles que les sorties en clubs et balades touristiques

Ces manifestations étaient jusqu’alors soumises à déclaration sans distinction du nombre de participants.

Depuis le décret du 09/08/2017, les concentrations de moins de 50 véhicules ne sont désormais plus soumises à déclaration (art. R 331-20 du Code du Sport).

A contrario, les concentrations à compter de 50 véhicules sont soumises à une déclaration en préfecture dans les deux mois précédant la manifestation (art. 331-22 du Code du Sport).

Les démonstrations de véhicules anciens sur route fermée sans aucun classement

Ces manifestations qui se déroulent sur route fermée à la circulation pour des raisons de sécurité sont soumises à une demande d’autorisation préalable.

Il s’agit principalement de démonstrations historiques sur route fermée, comme les montées historiques ou rondes historiques, réservées aux véhicules d’époque normalement immatriculés (véhicules possédant un certificat d’immatriculation).

Elles ont comme unique but de rouler en toute sécurité sur route fermée, sans notion de chronométrage, pour le plaisir des spectateurs présents venus contempler ces véhicules anciens.

Les randonnées ou rallyes touristiques de navigation et/ou régularité avec classement sans notion de vitesse

Ces manifestations qui se déroulent sur route ouverte à la circulation publique sont soumises à une demande d’autorisation préalable.

Elles doivent respecter le Code de la Route et les règlements décidés par la fédération sportive délégataire afin de ne pas perturber la circulation des autres usagers de la route.

Elles ont comme unique but, comme pour les démonstrations de véhicules anciens, de rouler en toute sécurité sur route ouverte et favoriser la mise en valeur du patrimoine industriel automobile.

Ces manifestations sont organisées pour que chaque participant puisse effectuer le tracé dans les meilleures conditions de sécurité.

Le départ des participants est échelonné pour éviter toute perturbation du trafic routier.

La couverture d’assurance de l’assureur en cas de participation à des concentrations ou randonnées de navigation et/ou régularité avec classement sans notion de vitesse.

Nous ne saurions que trop vous conseiller d’interroger directement votre assureur collection.

Le plus souvent, les assureurs spécialisés vous couvriront en garanties responsabilité civile et dommages en cas de survenance d’un accident de la circulation lors d’une de ces manifestations.

Tout comme lors de roulage sur circuit non chronométrés (roulages libres).

Toutefois, les garanties ne vous seraient pas acquises lors de participations à des rallyes VHC, épreuves réservées aux véhicules historiques de compétition où classement et vitesse sont omniprésents.

Pour ces épreuves, il vous est recommandé de souscrire des garanties temporaires spécifiques pour couvrir les dommages subis lors de ces épreuves sportives.

 

 

 

 

 

Mon assurance collection me couvre-t-elle lors de ma participation à des manifestations de véhicules de collection ?

Publié le 14/10/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances


Qu’est-ce que la procédure VGE ?

Tout véhicule ancien de collection, normalement immatriculé, peut être classé « véhicule gravement endommagé » par un expert automobile et soumis à la procédure spécifique, conformément aux dispositions relatives à la Sécurité Routière.

Toutefois, l’annexe 1 de l'arrêté du 29/04/2009 fixant les modalités d’application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés « critères d'irréparabilité technique » prévoit l'exclusion des véhicules ancien de collection avec carte grise collection du classement en véhicule techniquement irréparable.

Cette exemption évite, dans un premier temps, la destruction automatique des véhicules.

La procédure dite des « véhicules gravement endommagés »

La procédure dite des « véhicules gravement endommagés » (VGE) est régie par les articles L327-4 et R327-2 du code de la route.

Cette procédure prévoit de retirer momentanément de la circulation les véhicules accidentés qui pourraient représenter un danger immédiat pour les autres usagers de la route.

La procédure peut être initiée :

  • Soit par un expert automobile, mandaté pour expertiser le véhicule ;
  • Soit par les forces de l’ordre qui immobilisent le véhicule et procèdent immédiatement au retrait du certificat d'immatriculation (article L 325-1 du code de la route).

Dans ce dernier cas, l’expert observant le défaut affectant le véhicule en informe la préfecture pour suspendre l’autorisation de circuler et inscrire une opposition au transfert du certificat d’immatriculation.

Dès lors, le propriétaire du véhicule ne pourra le céder d’une quelconque manière que ce soit à un particulier.

Un véhicule est considéré comme représentant un danger immédiat quand l’expert mandaté observe les critères de dangerosité suivants :

  • Déformation importante de la carrosserie ;
  • Déformation importante des éléments de direction (crémaillère, volant, …) ;
  • Déformation importante des éléments de liaison au sol (essieux, amortisseurs, bras de suspension, roues, …) ;
  • Dysfonctionnement ou mauvaise fixation des éléments de sécurité des personnes (airbags, ceintures, …).

Il supervise alors les différentes étapes de la réparation du véhicule.

Pour surseoir à l’interdiction de circuler, l’expert vérifie que le véhicule a été convenablement réparé et que le véhicule ne présente plus de critères de dangerosité.

Il établit alors un rapport de conformité pour faire lever l’interdiction de circuler par la préfecture.

La procédure VGE s’applique-t-elle aux véhicules de collection ?

Suite à un accident de la circulation, un expert peut être missionné pour procéder à un examen approfondi des dommages occasionnés au véhicule.

Si le véhicule ne peut plus circuler dans des conditions normales de sécurité, il sera alors déclaré « véhicule endommagé et techniquement réparable » (VE).

Le véhicule ne sera plus autorisé à circuler sur route et une opposition au transfert de titulaire du certificat d'immatriculation sera inscrite au SIV.

Si le véhicule est déclaré « véhicule techniquement irréparable » (VTI), il devra être cédé à un épaviste.

Néanmoins, les critères d'irréparabilité technique ne s'appliquent pas aux véhicules de collection, immatriculés en série, qui sont classés « véhicule endommagé et techniquement réparable » (VE).

Si le véhicule est déclaré « véhicule économiquement irréparable » bien que techniquement réparable avec une absence de déformations affectant des éléments ou organes de sécurité :

  • Soit le véhicule est cédé à l’assureur qui indemnise directement son propriétaire ;
  • Soit le véhicule est conservé par son propriétaire qui fera procéder aux réparations nécessaires. Le véhicule est toujours autorisé à circuler, mais une opposition au transfert de titulaire de la carte grise est inscrite au SIV.

Un véhicule immatriculé « véhicule de collection » peut être classé « véhicule endommagé et techniquement réparable » (VE) ou « véhicule endommagé et techniquement irréparable » (VEI).

Quand un véhicule a été classé comme « véhicule endommagé et techniquement réparable » (VE) ou « véhicule endommagé et techniquement irréparable » (VEI), les réparations peuvent être uniquement effectuées par un professionnel de la réparation automobile.

Les travaux de remise en état du véhicule doivent être régulièrement suivis par un expert agréé VGA/VE tout au long de la réparation.

Avant le début des réparations, l’expert informe son propriétaire du déroulement de la procédure et notamment de la possible éventualité d’une remise en état d’autres éléments de sécurité qui se révélaient endommagés au cours des réparations.

A l’issue des réparations, l’expert établit un rapport attestant que :

  • Les réparations demandées par l’expert, prévues par le premier rapport d’expertise ainsi que les autres éventuelles réparations effectuées, considérées comme indispensables au cours des travaux, ont été réalisées ;
  • Le véhicule peut de nouveau circuler sur routes ouvertes à la circulation dans des conditions normales de sécurité ;
  • Le véhicule n’a pas subi de transformation notable au sens de l’article R 321-16 du code de la route nécessitant une réception à titre isolé.

Ce rapport est communiqué au propriétaire du véhicule ainsi qu’à la préfecture pour lever l’interdiction de circuler qui était faite jusqu’alors au véhicule.

L’expert en informe également le professionnel de la réparation.

Dès lors, et le cas échéant, le propriétaire du véhicule peut réclamer la restitution du certificat d’immatriculation (carte grise) à la préfecture sur présentation notamment de l’avis de retrait du certificat d’immatriculation ou de l’attestation de remise du certificat d’immatriculation en préfecture.

 

 

 

 

 

Qu’est-ce qu’une procédure VGE ?

Publié le 07/10/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances


Faire la différence entre assurance collection et carte grise collection

Pour bon nombre de collectionneurs, la confusion est le plus souvent totale entre carte grise de collection et assurance collection.

Faut-il posséder un véhicule avec une carte grise collection pour souscrire un contrat d’assurance collection ou inversement ….

Qu’en est-il ?

Comment obtenir une carte grise collection ?

Selon la définition donnée par l’administration française, un « véhicule de collection » est un véhicule âgé de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées.

Malgré cela, le passage en carte grise avec mention « véhicule de collection » pour les véhicules de plus de 30 ans n'est jamais systématique.

En effet, tout propriétaire d’un véhicule répondant à la définition donnée par l’administration française a le libre choix de faire immatriculer ou non son véhicule en carte grise collection.

Il doit donc prendre l'initiative d'en faire la demande auprès de sa préfecture.

La mention « véhicule de collection » est alors mentionnée en rubrique Z sur le certificat d’immatriculation (appelé plus communément carte grise).

Avantages et inconvénients de la carte grise collection

Il faut faire une demande de certification d’immatriculation avec mention collection en toute connaissance de cause.

Car une fois la carte grise collection obtenue, il est difficile de revenir à une carte grise normale, sauf à se lancer dans une démarche de réception à titre isolé, qui peut s’avérer longue et onéreuse.

Le véhicule portant la mention sur son certificat d’immatriculation « véhicule de collection » est soumis à un contrôle technique périodique tous les cinq ans.

Les véhicules immatriculés avant 1960 pour lesquels il est fait état sur le certificat d’immatriculation de la mention « véhicule de collection » sont eux exemptés de contrôle technique depuis 2017.

A l’inverse, un véhicule immatriculé normalement est lui soumis à un contrôle technique périodique tous les deux ans.

La circulation d’un véhicule de collection bénéficiant d’une carte grise collection n’est pas réglementée.

Tout collectionneur peut ainsi circuler librement, y compris à l’étranger dans les pays figurant au recto de la carte verte d’assurance.

Il peut également apposer des plaques d'immatriculation spécifiques, rétro et d'époque pour matérialiser le caractère collector du véhicule.

Par ailleurs, la carte grise collection peut être aussi l’ultime recours pour faire immatriculer un véhicule ancien lorsque les papiers d’origine ont été notamment égarés ou perdus.

L’attestation une fois délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque, à partir d’un dossier historique du véhicule, permet de faire réimmatriculer le véhicule.

Ce dossier de demande d’attestation « de datation et de caractéristiques », nécessaire à l’obtention d’une carte grise de collection, peut être téléchargé sur le site ffve.org.

Une fois l'attestation obtenue, la demande du certificat d’immatriculation avec mention « véhicule de collection » s'effectue en ligne en utilisant le téléservice de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Au préalable, il sera nécessaire de s’identifier via le portail internet France Connect en utilisant vos identifiant et mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr.

À l’issue de la procédure, un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de la demande et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) seront délivrés.

Le certificat provisoire d'immatriculation permettra de circuler pendant un mois, dans l’attente de la réception du certificat d’immatriculation sous pli sécurisé à domicile.

Avantages et inconvénients de l’assurance collection

Il n’est pas nécessaire de posséder un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » (carte grise collection) pour assurer son véhicule auprès d’un spécialiste de l’assurance collection.

Les assureurs spécialisés considèrent qu’un véhicule est éligible à l’assurance collection dès lors qu’il n’est plus produit et présente un caractère de rareté ou d’originalité voire un historique.

Un véhicule de collection peut donc être assuré comme tel qu'il possède ou non une carte grise collection.

Ceci étant, faire le choix d’un assureur spécialisé procure d’autres nombreux avantages pour un collectionneur.

En premier lieu, la cotisation d’assurance est adaptée, prenant notamment en compte l’utilisation (usage) qui est fait du véhicule de collection.

En effet, les collectionneurs possèdent généralement un véhicule de dernière génération pour leurs déplacements au quotidien.

Le plus souvent, ils destinent leur véhicule de collection à un usage exclusivement de loisirs.

Les formules de garanties d’assurance et options proposées sont habituellement les mêmes que celles proposées aux véhicules de dernière génération avec des différentes notables...

En cas de dommages, vous serez indemnisé en valeur de remplacement à dire d’expert, à concurrence de la valeur assurée ou expertisée, la valeur de remplacement à dire d’expert, étant elle-même basée sur la côte officielle du véhicule de collection et non sur la côte officielle Argus.

En outre, en cas d'accident de la circulation, la procédure « véhicule gravement endommagé » ou « véhicule économiquement irréparable » pouvant être sollicitée par l'expert ne sera pas systématique, permettant d'éviter le classement en épave du véhicule de collection et de favoriser sa remise en état.

Le collectionneur échappera alors au retrait de la carte grise par l'expert automobile qui aura été mandaté pour évaluer les dommages matériels.

 

 

 

 

 

Faire la différence entre assurance collection et carte grise collection

Publié le 30/09/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances