Non au contrôle technique annuel des véhicules de plus de 10 ans

L’Europe vient de dire non au contrôle technique annuel des véhicules de plus de 10 ans.

Une proposition de loi européenne à laquelle la France était opposée.

Faisons le point sur cette décision qui fait l’unanimité.

Une décision qui va rassurer les automobilistes français

C’est une décision qui va rassurer de nombreux automobilistes, et plus particulièrement les ménages dont le budget est déjà fortement contraint.

Réunis à Bruxelles, les ministres européens des Transports ont rejeté la proposition visant à rendre obligatoire un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de dix ans.

Une mesure jugée trop contraignante pour les automobilistes

L’objectif visait à renforcer la sécurité routière, réduire les émissions polluantes et harmoniser les pratiques entre États membres.

Aujourd’hui, dans la majorité des pays européens, le contrôle technique reste exigé tous les deux ans après les quatre premières années de mise en circulation du véhicule.

La Commission estimait que le vieillissement du parc automobile, combiné à une durée de vie des véhicules de plus en plus longue, justifiait un suivi plus rapproché dans le temps.

Mais cette vision n’a pas convaincu les États membres.

Les ministres ont finalement estimé que le contrôle technique annuel serait trop contraignant, tant sur un plan financier que pratique, notamment dans les pays où le parc automobile est ancien.

Par ailleurs, plusieurs délégations ont alerté sur les conséquences directes pour les ménages modestes, pour qui la voiture reste souvent indispensable au quotidien.

D’autres délégations ont rappelé que les accidents dus à une défaillance technique représentent une part relativement limitée des statistiques, appelant à une réponse plus ciblée et proportionnée.

Le Conseil des ministres des Transports de l’Union européenne a ainsi privilégié une approche plus souple, laissant aux États la liberté d’adapter leurs politiques nationales plutôt que d’imposer une règle uniforme perçue comme coercitive.

Des avancées malgré tout dans la lutte contre la pollution et la fraude

Si le contrôle technique annuel a été écarté, toutes les mesures n’ont pas été rejetées pour autant.

La suppression du contrôle technique annuel imposé pour les véhicules de plus de 10 ans démontre une volonté claire de préserver le pouvoir d’achat des automobilistes

Pour autant, les ministres ont validé plusieurs dispositions importantes, notamment en matière de lutte contre la pollution et la fraude.

De nouveaux outils permettront un suivi plus précis des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines lors des contrôles techniques, avec une meilleure collecte et centralisation des données.

L’objectif étant d’identifier plus efficacement les véhicules réellement les plus polluants, au-delà du simple respect des seuils réglementaires.

Le renforcement de la lutte contre la fraude aux compteurs kilométriques, encore trop fréquente sur le marché de l’occasion, est aussi à l’ordre du jour.

Les États membres devront mettre en place des bases de données interconnectées afin de retracer plus facilement l’historique réel des véhicules et sécuriser les transactions.

L’Union Européenne entend donc renforcer ses mesures contre la pollution et la fraude, jugées plus prioritaires

Une approche équilibrée qui va dans le sens d’une mobilité plus responsable, sans pénaliser inutilement les conducteurs.

L’avis de l’assureur Mascotte Assurances

Les français gardent de plus en plus longtemps leur voiture, un phénomène qui s’explique par une combinaison de facteurs économiques, techniques et sociétaux.

La hausse du prix des véhicules neufs, ainsi que le coût croissant du crédit incitent de nombreux ménages à repousser le moment du renouvellement.

Parallèlement, la fiabilité des voitures s’est nettement améliorée, permettant d’atteindre des kilométrages élevés sans compromettre la sécurité.

Pour les voitures de collection, garder sa voiture longtemps n’est pas une contrainte, c’est presque une philosophie.

Leurs propriétaires investissent davantage dans l’entretien préventif et les restaurations soignées, avec une logique de transmission plutôt que de renouvellement.

De l’avis de l’assureur, du côté des collectionneurs de voitures de collection, la suppression du contrôle technique annuel est largement perçue comme une décision de bon sens.

Ces passionnés rappellent que leurs véhicules sont utilisés de manière occasionnelle, entretenus avec un soin extrême et suivis bien au-delà des exigences réglementaires.

Imposer une fréquence annuelle aurait été vécu comme une contrainte administrative supplémentaire, sans réel bénéfice en matière de sécurité.

Et maintenant, vérifions ensemble si vous savez tout sur le contrôle technique annuel des véhicules de plus de 10 ans

Testez vos connaissances en 6 questions …

Question 1

L’Union Européenne a-t-elle finalement rendu obligatoire le contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 10 ans ?

A. Oui, dans tous les pays européens
B. Oui, uniquement pour les véhicules diesel
C. Non, la proposition a été rejetée
D. Non, mais uniquement en France

Réponse : Les ministres européens des Transports ont rejeté cette proposition de la Commission européenne.

Question 2

Quelle est actuellement la fréquence du contrôle technique dans la majorité des pays européens ?

A. Tous les ans
B. Tous les 18 mois
C. Tous les deux ans après les quatre premières années
D. Tous les cinq ans

Réponse : Tous les deux ans après les quatre premières années. Le contrôle technique reste généralement obligatoire tous les deux ans après les quatre premières années du véhicule.

Question 3

Pourquoi les États membres ont-ils refusé cette mesure ?

A. Parce qu’elle était jugée trop coûteuse et contraignante
B. Parce qu’elle concernait uniquement les voitures essence
C. Parce qu’elle était techniquement impossible
D. Parce que les centres de contrôle étaient opposés

Réponse : Parce qu’elle était jugée trop coûteuse et contraignante. De nombreux États ont estimé qu’un contrôle annuel pénaliserait fortement les automobilistes et les ménages modestes.

Question 4

Quels éléments seront davantage surveillés lors des futurs contrôles techniques ?

A. La couleur du véhicule
B. Les équipements multimédia
C. Les émissions polluantes et les NOx
D. Le niveau sonore de l’autoradio

Réponse : Les émissions polluantes et les Nox. Les nouvelles mesures prévoient un suivi plus précis des émissions polluantes.

Question 5

Pourquoi les Français gardent-ils leur voiture plus longtemps ?

A. Les véhicules sont plus fiables et les coûts augmentent
B. Les assurances sont moins chères
C. Les contrôles techniques sont supprimés
D. Les voitures neuves sont interdites

Réponse : Les véhicules sont plus fiables et les coûts augmentent. Le coût des véhicules neufs, des crédits et l’amélioration de la fiabilité expliquent cette tendance.

Question 6

Comment les collectionneurs ont-ils accueilli cette décision ?

A. Très négativement
B. Avec indifférence
C. Comme une décision de bon sens
D. Ils demandent un contrôle tous les six mois

Réponse : Comme une décision de bon sens. Les assureurs de voitures de collection rappellent que leurs véhicules sont généralement très bien entretenus et peu utilisés.

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Non au contrôle technique annuel des véhicules de plus de 10 ans

22 décembre 2025 | Actualité Assurance Collection et Prestige