Port des ceintures de sécurité et voitures de collection
Lorsque son véhicule en est équipé, boucler systématiquement sa ceinture de sécurité est un geste qui sauve de nombreuses vies. Et, qu’en est-il aussi du port de la ceinture pour la voiture de collection ?
Bien que son port soit devenu obligatoire depuis le 1er septembre 1973, ce geste si simple à faire lorsque l’on prend place à bord d’un véhicule n’est pas toujours de mise.
Les principales dates à retenir
1970 : Les ceintures de sécurité trois points deviennent obligatoires à l’avant des voitures particulières neuves.
1973 : Les ceintures de sécurité deviennent obligatoires à l’avant des véhicules, hors agglomération.
1979 : Les ceintures de sécurité deviennent obligatoires à l’avant des véhicules, en agglomération.
1990 : Les ceintures de sécurité deviennent obligatoires à l’avant et à l’arrière des véhicules, en agglomération et hors agglomération.
2002 : Le non-port de la ceinture de sécurité devient une infraction de quatrième classe. Elle est sanctionnée par un retrait de 3 points du permis de conduire.
A bord d’une voiture de collection, tout est presque toléré…
Les ceintures des voitures anciennes sont un sujet sensible qui anime régulièrement les discussions des collectionneurs d’autos anciennes.
Quel que soit l’ancienneté de votre voiture, si elle est équipée de ceintures de sécurité, il faut obligatoirement les porter.
Cependant, elles ne sont obligatoires aux places avant qu’à partir du 1er septembre 1967 (arrêté du 20/01/75) pour les véhicules mis en circulation et aux places arrière à partir du 1er octobre 1978 (arrêté du 01/08/77).
Toute modification du nombre de places de sa voiture de collection serait susceptible d’entraîner un refus d’assurance ou un contrôle technique défavorable.
Les kits de ceinture de sécurité à installer se comptent en nombre (ceintures trois points, ceintures ventrales, harnais).
Il faut toutefois savoir que l’installation ne peut être envisagée qu’à la condition que les points d’ancrage soient présents dans l’habitacle du véhicule.
A défaut, l’installation de ceintures de sécurité pourrait aggraver les risques de blessures en cas de collision ou de décélération brusque, voire détériorer la structure du véhicule au moment de la réalisation des points d’ancrage.
En revanche, il est possible de modifier le système de ceintures en installant des enrouleurs.
L’installation doit être réalisée dans les règles de l’art, idéalement par un professionnel de la réparation, avec un équipement homologué.
Bon à savoir :
Tout conducteur dont le véhicule est équipé de ceintures à harnais (même en présence de ceintures homologuées) doit présenter une attestation du constructeur ou des autorités compétentes en charge de la réception et de l’homologation des véhicules, certifiant que le véhicule a été homologué (homologation CE, réception individuelle ou à titre isolé) avec ce type de ceintures.
Pour les véhicules de collection dont la première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960, cette attestation d’homologation peut être remplacée par une attestation établie par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE).
Le port de la ceinture est obligatoire depuis plus de 40 ans
Tous les ans, de nombreuses personnes perdent la vie pour n’avoir pas ou avoir mal attaché leur ceinture de sécurité
Son port est obligatoire depuis le 1er septembre 1973 à l’avant d’un véhicule, et depuis le 1er octobre 1990, à l’arrière d’un véhicule.
Que faire en cas de dégradations volontaires de votre voiture de collection ?
Lire la suiteESPACE PARTENAIRE
MOT DE PASSE OUBLIÉ ?
ÊTRE RAPPELÉ PAR UN CONSEILLER
LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS (RGPD)
Nous respectons scrupuleusement les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et le régime d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque vous nous communiquez vos coordonnées téléphoniques à l'occasion d'une demande de rappel ou de devis, nous nous engageons à ne les utiliser que pour cela, à savoir vous rappeler ou vous recontacter à la suite de votre demande.
De manière plus générale, si vous êtes client, nous vous informons que les coordonnées communiquées ci-dessus peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou pour vous adresser des informations sur l'actualité de l'ensemble des produits et services que nous proposons. Vous avez le droit de mettre fin à cette utilisation, à tout moment et sans frais ou nous écrivant, soit par e-mail à : contact@mascotte-assurances.fr, soit par courrier à : Mascotte Assurances - 1191 Avenue de la résistance - CS40573 - 83041 Toulon Cedex 09 - France.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel pour vous opposer à l'utilisation de votre numéro de téléphone à des fins de prospection commerciale à l'adresse www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription entraînera l'interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.