Pourquoi les autocollants sont-ils interdits sur les plaques d’immatriculation ?
L’été bat son plein et durant cette période les interdits peuvent être souvent bafoués.
Dans de nombreuses boutiques de souvenirs, sur internet ou même sur certains marchés estivaux, les autocollants pour plaques d’immatriculation se vendent librement.
Numéros de départements, drapeaux régionaux, logos de clubs de foot, la tentation est grande de personnaliser sa voiture.
Pourtant, cette pratique est strictement interdite par la loi et peut avoir des conséquences bien plus lourdes qu’une simple amende.
Voilà tout ce qu’il vous faut savoir.
Que dit précisément la réglementation ?
L’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules est clair sur le sujet : « il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ».
Autrement dit, toute personnalisation avec un autocollant est proscrite.
Une plaque homologuée doit comporter :
- L’eurobande avec le logo européen
- La lettre « F » pour France,
- Le logo officiel de la région,
- Un numéro de département
La lisibilité doit être parfaite et la fixation réglementaire.
Tout ajout (blason, drapeau, logo sportif ou professionnel) ou modification d’un élément rend automatiquement la plaque d’immatriculation non conforme à la réglementation.
Pourquoi cette interdiction ?
La principale explication tient à la sécurité routière et à la nécessité d’assurer la traçabilité des véhicules circulant sur les différents réseaux routiers.
Une plaque modifiée peut compliquer le travail de recherche des forces de l’ordre ou des assureurs en cas d’accident, ou encore d’infraction routière.
La seconde est une question d’uniformité nationale car les plaques d’immatriculation doivent rester standardisées pour être parfaitement lisibles, notamment par les radars automatiques.
Pourquoi certains automobilistes apposent-ils un autocollant différent de leur région de résidence sur leurs plaques d’immatriculation ?
Parmi les autocollants les plus populaires figurent ceux des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse (2A et 2B).
Malgré l’interdiction, de nombreux conducteurs continuent à personnaliser leur plaque d’immatriculation avec un autocollant représentant notamment la région Corse (numéros 2A ou 2B).
Pour beaucoup d’entre eux, afficher la Corse sur leur véhicule est une manière de revendiquer leur appartenance à l’île, ou leur attachement culturel.
C’est une forme de fierté régionale visible au premier coup d’œil.
Pour d’autres automobilistes, c’est censé dissuader des dégradations matériels ou des altercations routières.
Vient ensuite la région Savoie (73), également très demandée.
De nombreux automobilistes choisissent d’apposer le numéro 73 de la Savoie sur leur plaque d’immatriculation, par attachement à la montagne ou à l’identité alpine, mais aussi parce que ce département est perçu comme un symbole fort de tradition et de prestige sportif.
Les sanctions encourues en cas de contrôle routier avec des plaques d’immatriculation non conformes
Apposer un simple autocollant sur sa plaque peut sembler anodin, et pourtant l’infraction est passible d’une amende de 4ème classe (135 €).
Pire encore, l’infraction pourrait aller jusqu’à entraîner l’immobilisation du véhicule.
Et côté assurance, qu’en est-il ?
En cas d’accident, des plaques d’immatriculation non conformes peuvent compliquer l’indemnisation, voire constituer un motif de refus de garantie si l’assureur estime que la non-conformité a aggravé les conséquences du sinistre occasionné.
Comment faire légalement pour être en totale conformité avec la réglementation en vigueur ?
Il faut savoir qu’il est tout à fait possible de changer le numéro de département affiché sur vos plaques d’immatriculation, même si vous n’y résidez pas.
Pour autant, et à la condition expresse, que les plaques immatriculations soient réalisées et posées par un professionnel de l’automobile.
Vous pourrez alors prendre la route en toute conformité, et sans aucun risque en cas de contrôle routier.
Le conseil de l’assureur
Pour éviter une mauvaise surprise, mieux vaut :
- Respecter la réglementation en matière de conformité de vos plaques d’immatriculation,
- Déclarer à votre assureur tout élément particulier pouvant modifier la conformité de votre véhicule,
- Privilégier les accessoires autorisés à l’intérieur de l’habitacle (fanions, porte-clés, housses de sièges, …) pour exprimer votre attachement à une région sans risquer une infraction routière et une amende conséquente.
Pourquoi les autocollants sont-ils interdits sur les plaques d’immatriculation ?
25 août 2025 | Mascotte Assurances, l’assureur Collection et Prestige
Renouveler son permis de conduire, une étape obligatoire à ne pas négliger
Lire la suiteESPACE PARTENAIRE
MOT DE PASSE OUBLIÉ ?
ÊTRE RAPPELÉ PAR UN CONSEILLER
LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS (RGPD)
Nous respectons scrupuleusement les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et le régime d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque vous nous communiquez vos coordonnées téléphoniques à l'occasion d'une demande de rappel ou de devis, nous nous engageons à ne les utiliser que pour cela, à savoir vous rappeler ou vous recontacter à la suite de votre demande.
De manière plus générale, si vous êtes client, nous vous informons que les coordonnées communiquées ci-dessus peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou pour vous adresser des informations sur l'actualité de l'ensemble des produits et services que nous proposons. Vous avez le droit de mettre fin à cette utilisation, à tout moment et sans frais ou nous écrivant, soit par e-mail à : contact@mascotte-assurances.fr, soit par courrier à : Mascotte Assurances - 1191 Avenue de la résistance - CS40573 - 83041 Toulon Cedex 09 - France.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel pour vous opposer à l'utilisation de votre numéro de téléphone à des fins de prospection commerciale à l'adresse www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription entraînera l'interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.