Peut-on prêter son véhicule de collection
à ses enfants ou petits-enfants ?
Vos enfants, en vacances au domicile familial, souhaiteraient que vous puissiez leur prêter vos voitures de collection…
Votre petit-fils vient d’obtenir son permis de conduire et aimerait conduire votre ancienne à vos côtés …
Votre petite-fille vous a sollicité car elle vient d’entreprendre une formation en conduite accompagnée et souhaiterait se familiariser à la conduite au volant de votre vieille voiture rétro…
Est-ce possible ?
Quelques démarches entreprendre pour être couvert en cas d’éventuel accident avec votre voiture de collection ?
Peut-on prêter son véhicule en toutes circonstances ?
Il n’est pas rare qu’un de vos enfants ou un proche sollicite le prêt de votre voiture de collection.
Pourtant, prêter son véhicule n’est pas toujours sans conséquences.
Que ce prêt soit occasionnel ou non, il peut engager votre responsabilité.
Avant toute chose, lisez attentivement votre contrat
Avant de prêter votre véhicule, prenez le temps de procéder à une lecture attentive de votre contrat d’assurance collection.
Parcourez les conditions générales et particulières. Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales en tout ce qu’elles ont de contraire.
Faites directement le point avec votre assureur
N’hésitez pas également à prendre contact avec votre assureur, le cas échéant…
Tout particulièrement, si le prêt du véhicule concerné devait s’avérer habituel.
En effet, votre assureur pourrait considérer qu’il s’agit d’une fausse déclaration, susceptible d’entraîner de lourdes sanctions.
Et ce, d’autant, plus lorsque le contrat prévoit une clause de conduite exclusive.
Peut-on prêter son véhicule de collection occasionnellement ?
Tout dépend des clauses prévues par votre contrat d'assurance.
Généralement, les contrats prévoient différentes clauses de prêt :
- Les prêts non limités : le souscripteur et conducteur principal est autorisé à prêter occasionnellement son véhicule, sans devoir supporter d’éventuelles franchises de prêt et majorations des franchises dommages.
- Les prêts limités : le souscripteur et conducteur principal est autorisé à prêter occasionnellement son véhicule, s’exposant à devoir supporter d’éventuelles franchises de prêt et majorations des franchises dommages.
- Limités aux conducteurs confirmés : le plus souvent, la conduite est limitée au souscripteur et conducteur principal, son conjoint ou concubin notoire et les ascendants du souscripteur. Parfois, le prêt peut être étendu aux conducteurs de plus de 21 ans, titulaires d’un permis de plus de 3 ans et pouvant justifier d’une assurance personnelle pour un véhicule d’usage courant.
- Les prêts non autorisés : le contrat prévoit alors une clause de conduite exclusive, n’autorisant aucunement le prêt du véhicule (à l’exception quelquefois du conjoint ou concubin notoire). En cas de non-respect de cette clause, le souscripteur du contrat s’expose à une déchéance des garanties dommages subis par le véhicule assuré.
Peut-on prêter son véhicule de collection dans le cadre d’un apprentissage anticipé à la conduite ?
De nos jours, bien que la conduite supervisée soit une étape importante dans la vie d'un automobiliste, l’assureur peut refuser d’assurer un conducteur en apprentissage.
Cela est souvent le cas pour les contrats d’assurance collection.
Beaucoup de voitures de collection nécessitent une expérience de conduite et un savoir-faire. Les jeunes conducteurs ne les possèdent pas toujours en phase d'apprentissage.
A juste titre, les assureurs collection considèrent qu’il est mieux d’effectuer son apprentissage à la conduite sur des véhicules procurant un vrai confort de conduite. Ceux-ci permettant une meilleure adaptation aux situations imprévues (idéalement, véhicules équipés principalement d’airbags, ceintures de sécurité, direction assistée, système de freinage électronique,…).
Habituellement, ces contrats prévoient une clause de conduite exclusive, n’autorisant pas l’apprentissage anticipée de la conduite.
Et, dans le cas contraire, l’assureur devra donc vous adresser un avenant d’apprentissage anticipé à la conduite accompagnée.
Bon à savoir :
Avant de prêter son véhicule, il est important de :
- Vérifier les clauses prévues au contrat d’assurance ;
- En parler à son assureur ;
- L’informer par écrit de son intention de prêter le véhicule, le cas échéant.
Vers une augmentation conséquente
des cotisations d'assurance auto en 2023
Depuis plusieurs mois maintenant, les sociétés d’assurance sont confrontées à une augmentation sensible des postes de dépense touchant les véhicules.
Cette augmentation devrait irrémédiablement engendrer une hausse des cotisations d’assurance auto en 2023.
Une augmentation accrue des risques qui impactent directement les contrats d’assurance auto
L’année 2022 a notamment été marquée par différents aléas climatiques qui ont été coûteux pour l’ensemble des assureurs français.
La multiplication des événements climatiques de grande ampleur (feux de forêts, orages, tempêtes de grêle, impacts de foudre, rafales de vent, sécheresse, inondations, ...) a fortement dégradé leurs résultats techniques en 2022.
De surcroît, l’augmentation des sinistres automobile devrait également concourir à une majoration des cotisations d’assurance automobile.
La rentabilité financière s’est même considérablement aggravée en raison d’une augmentation du prix des pièces détachées automobile et du coût horaire de la main d’œuvre.
En effet, les véhicules neufs ou d’occasions récentes, équipés d’une motorisation hybride ou électrique, sont dotés d’équipements technologiques relativement onéreux à l'achat.
Les réparations s’avèrent donc relativement coûteuses lorsqu’il s’agit d'indemniser l'assuré de la remise en état du véhicule suite à un sinistre.
Et, les médiocres performances financières des marchés boursiers ne permettent pas de corriger favorablement la dégradation des résultats techniques observés.
Une grande partie de la cotisation d’assurance passe dans les taxes
Beaucoup d’automobilistes l’ignorent, et pourtant une grande partie des cotisations d’assurance passent dans les taxes.
Les cotisations réglées par les assurés ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
A contrario, elles incluent une taxe fiscale obligatoire ainsi que différentes contributions qui peuvent subir des hausses en raison de nouvelles dispositions réglementaires ou légales.
Le taux de ces taxes fiscales diffère selon la nature des contrats d’assurance commercialisés.
Ces taxes et contributions sont bien évidemment reversées à l’administration fiscale.
Les contributions servent à financer différents fonds et organismes de solidarité nationale comme la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions,…
Les taxes fiscales d’un contrat d’assurance automobile
Pour la seule garantie Responsabilité civile obligatoire :
- Taxe fiscale : 33 %
- Contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages : 1,2 %
- Contribution supplémentaire au Fonds de garantie des assurances obligatoires : 0,8 %
Pour les autres garanties relatives aux véhicules (dommages aux véhicules, assistance aux véhicules, pannes mécaniques,…) :
- Taxe fiscale : 18 %
- Contribution solidarité victimes terrorisme infractions au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions : 5,90 euros par contrat
Des engagements donnés par les assureurs pour préserver le pouvoir d’achat
Pour protéger le pouvoir d’achat des français, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a sollicité les assureurs pour que les automobilistes ne soient pas fortement impactés par les hausses des cotisations.
La majorité des assurés devraient subir des hausses de cotisations modérées de l’ordre de 3 à 5%.
Et cela, malgré une année 2022 record avec quelques 1,2 million de sinistres déclarés au cours du premier semestre.
Qu’en sera-t-il pour les années à venir ?
Les cotisations ne devraient pas continuer à augmenter en 2024.
La réforme portant sur la fin du monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées dites visibles (pare-chocs, rétroviseurs, phares,...) devrait commencer à porter ses fruits.
Les assurés pourront à l'avenir choisir des pièces de réemploi ou de fabricants qui pratiquent des prix moins élevés.
A terme, ce changement devrait permettre une diminution du coût moyen des réparations en augmentation constante depuis plusieurs années maintenant.
Les effets de la loi Hamon, en vigueur depuis 2015, devraient continuer à produire leurs effets sur les cotisations d’assurance auto, obligeant les assureurs à faire preuve d’ingéniosité et de compétitivité pour conserver leurs clients, et en gagner de nouveaux.
