Faut-il assurer une voiture qui ne roule pas ?
Les chiffres sont inquiétants …
L'observatoire national interministériel de la sécurité routière estimerait que plus de 800.000 conducteurs circuleraient sans assurance.
Il faut savoir que tout véhicule terrestre à moteur motorisé doit être assuré. Une obligation légale, et nécessaire pour garantir les dommages matériels et corporels qu’il pourrait occasionner à autrui.
Les risques encourus en cas de défaut d'assurance
La création d'un fichier des assurés introduite dans le code des assurances doit maintenant permettre de lutter efficacement contre les conducteurs non assurés en facilitant les contrôles des forces de l'ordre.
La conduite d'un véhicule qui n’est pas assuré à minima en garantie responsabilité civile est punie par la loi d’une amende forfaitaire de 600€. Elle peut atteindre 3.750€ en cas de poursuites devant le tribunal correctionnel.
Des peines complémentaires sont également prévues :
- Peine de travail d'intérêt général ;
- Peine de jours amende (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) ;
- Suspension pour une période de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) ;
- Interdiction de conduire certains véhicules pendant une période de 5 ans maximum ;
- Obligation d'accomplir, à vos frais exclusifs, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Confiscation du véhicule.
Doit-on assurer sa voiture de collection non roulante ?
En France, les véhicules de collection ne dérogent pas à la règle. La loi stipule formellement que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré au titre de l’article L211-1 du Code des Assurances.
Dès lors, les voitures de collection qui restent immobilisées sans rouler sont tout autant concernées par cette obligation. Que votre voiture de collection soit stationnée dans une remise ou sur une place de parking, elle n’en demeure pas moins soumise à l'obligation d'assurance.
Elle pourrait être à l’origine de différents dommages. Ils pourraient provenir du carburant restant encore dans le réservoir, ou d'une défaillance du circuit électrique. Si votre voiture est stationnée en pente sur la voie publique, les freins pourraient lâcher, et endommager d’autres véhicules en stationnement. Autant de bonnes raisons qui démontrent l’importance d'assurer une voiture de collection, même si elle ne roule pas.
Quelles garanties peut-on souscrire pour une voiture qui ne roule pas ?
Pour les véhicules qui ne roulent pas, nous vous conseillons par précaution de souscrire à minima une assurance responsabilité civile.
Cette garantie satisfait à l’obligation légale d’assurance des véhicules terrestres à moteur. Elle permet la prise en charge des préjudices matériels ou corporels que vous pourriez causer à des tiers.
Si votre véhicule possède une valeur marchande non négligeable, nous vous suggérons de souscrire une garantie complémentaire contre l'incendie et le vol.
Quelques exceptions à la règle
Même si assurer une voiture de collection qui ne roule pas est une obligation légale, il n'en demeure pas moins quelques exceptions à la règle.
Si la plupart du temps les véhicules doivent répondre à l’obligation légale d’assurance, l’unique cas pour lequel l’assurance pourrait ne pas être obligatoire concerne les véhicules qui ne sont plus en état de circuler (véhicules hors d’usage).
Toutefois, certaines conditions doivent être impérativement remplies :
- La batterie doit être débranchée et retirée ;
- Le réservoir de carburant doit être vidé ou retiré ;
- Les roues ne doivent plus être en contact avec le sol.
Dans ce cas, la jurisprudence française considère que le véhicule n’est plus en mesure de causer des dommages matériels ou corporels à autrui.
Quels sont les équipements obligatoires
à détenir à bord d'une voiture ?
Pour assureur votre sécurité et celle de vos passagers, vous devez être en possession d'équipements obligatoires à bord de votre voiture de collection.
Ces équipements de sécurité sont obligatoires depuis 2008.
Sans oublier qu'en cas de contrôle routier, l’absence de ces équipements obligatoires peut entrainer différentes sanctions administratives.
Le gilet de sécurité, tout premier équipement de sécurité obligatoire
Chaque conducteur doit posséder un gilet de sécurité.
Ce gilet doit être obligatoirement :
- Fluorescent ;
- Homologué, avoir un marquage CE facilement identifiable.
En cas de panne imprévisible ou d’accident de la circulation survenant sur la voie publique, cet équipement doit être rangé à porter de mains, et être mis avant même de quitter le véhicule.
Sur le réseau autoroutier, après avoir revêtu ce gilet de sécurité, vous devez penser à quitter le véhicule du côté passager.
Vous devez ensuite vous placer derrière les glissières de sécurité.
Le triangle de présignalisation, le second équipement de sécurité indispensable
Votre triangle de présignalisation doit être homologué, avoir un marquage E 27 R et être rangé dans votre voiture.
Si votre voiture se trouve immobilisée sur la voie publique et constitue un danger, ce triangle doit être immédiatement installé à 30 mètres du véhicule pour signaler une difficulté aux autres usagers de la route.
Si elle est immobilisée sur le réseau autoroutier, empiétant sur une voie de circulation, ne prenez aucun risque inutile en tentant d’installer votre triangle de présignalisation. Vous restez le seul apte à évaluer le risque de dangerosité que cela peut représenter.
Veillez également à actionner vos feux de détresse.
Les sanctions encourues en cas de non-possession de ces équipements de sécurité
Au moment d'un contrôle routier, vous devez pouvoir présenter le gilet et le triangle et le triangle de présignalisation.
En cas de non-possession de ces équipements, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Plus généralement, vous encourez une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
L’éthylotest, l'équipement de sécurité suggéré
Il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (ou 0,25 milligrammes d’alcool par litre d’air expiré).
Malgré cela, vous n'êtes pas obligé de posséder un éthylotest à bord de votre voiture depuis 2020.
Toutefois, sa présence est conseillée à bord d'un véhicule pour éviter de prendre le volant en état d'ébriété.
Comme pour le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation, l’éthylotest doit répondre à des normes réglementaires.
Il doit être estampillé :
- NF X 20 702 pour les éthylotests chimiques ;
- NF X 20 704 pour les éthylotests électroniques.
Le kit d'ampoules de rechange fortement recommandé
Les feux de signalisation d'une voiture doivent être en parfait état de fonctionnement.
S’ils s’avèrent défectueux, vous encourez une amende forfaitaire de troisième catégorie d’un montant de 68 €. Cela peut atteindre 180 € en cas de majoration.
Si vous circulez de nuit ou par visibilité réduite (pluie, brouillard, …) avec un éclairage défectueux, vous vous exposez à une sanction plus conséquente de quatrième classe ainsi qu'à une immobilisation du véhicule. Vous encourez alors une amende forfaitaire de 135 €, pouvant atteindre 375 € en cas de majoration. En plus d’un retrait de 4 points du permis de conduire, vous vous exposez à une suspension de votre permis de 3 ans.
Aussi, nous vous recommandons de vous équiper d'un kit d’ampoules de rechange à bord de votre voiture.
La roue de secours, la trousse de secours et le constat à l’amiable utiles en toutes circonstances
Bien que non obligatoires, la roue de secours, la trousse de secours et le constat amiable peuvent s’avérer utiles en cas de crevaison, d’accident ou de blessures.
La roue de secours et le matériel pour l'installer (cric manuel, clé de serrage et de desserrage) vous permet de remplacer celle défectueuse en cas de crevaison. Sans cela vous devrait faire appel à un dépanneur avec le risque que le dépannage sur place ne soit pas possible.
La trousse de soin peut s’avérer salutaire en présence d'un accident de la circulation avec blessés pour dispenser les premiers soins.
Un constat amiable vierge à l’intérieur de votre voiture est recommandé. Il permet d'attester des circonstances précises de l'accident. A défaut, vous pouvez utiliser le e-constat auto lorsqu'il n'y a pas de blessés et que l'accident concerne au maximum 2 véhicules immatriculés et assurés en France.
Enfin pour les amateurs de voitures de collection, l'indispensable extincteur voiture qui pourrait éteindre un éventuel feu en isolant les flammes du combustible, limitant ainsi les risques d'explosion.
Quels sont les équipements obligatoires à détenir à bord d'une voiture ?
Publié le 21/08/2023
Comment réagir lorsqu’on vous colle
de trop près sur la route ?
Chacun d’entre nous a déjà rencontré cette situation où un autre usager de la route vous colle de trop près.
Comment gérer une pareille situation, craignant qu’un freinage inopiné ne provoque inévitablement un accident de la circulation. ?
Quelle situation adopter pour éviter un accident ?
Voici plusieurs recommandations pour rester calme, courtois et réagir avec aplomb sans vous mettre en danger.
Gardez votre calme en toutes circonstances
Il n’est jamais bon de constater qu’un véhicule vous colle de trop près…
Tout comme il est inutile de paniquer ou de s’agacer de cette situation.
Il est conseillé de garder son calme en toutes circonstances pour éviter éventuellement de provoquer un accident de la circulation. Restez attentif conditions de circulation. Baissez le volume ou éteignez votre radio, si cela peut vous aider à vous concentrer ou à vous calmer.
Serrez à droite et laissez le véhicule vous dépasser
La première règle édictée par le code de la route lorsque l’on est sur le point d’être dépassé par un véhicule est de faciliter la manœuvre, sans pour autant se mettre en danger.
Aussi, face à un conducteur qui vous suit de trop près, il est vivement conseillé de se ranger et de le laisser passer. Laissez-le opérer sa manœuvre en toute sécurité, et poursuivre son chemin. Assurez-vous de pouvoir reprendre votre voie de circulation sans qu’un autre véhicule ne tente à nouveau de vous dépasser.
Pensez également à signaler votre intention de laisser le véhicule vous dépasser en vous rangeant sur le bas-côté de la chaussée, tout en veillant à actionner votre clignotant. Contrôlez que votre clignotant est à nouveau actionné lorsque vous reprenez votre voie de circulation.
Bon à savoir : Sur une voie autoroutière, évitez de vous ranger sur le bas-côté de la voie la plus à droite, car il pourrait être ardu de revenir rapidement dans le trafic, ou vous pourriez ne pas apercevoir un véhicule en intervention immobilisé sur le bas-côté (fourgon de patrouille, camion de dépannage, véhicule des forces de l’ordre…).
En toutes circonstances, gardez votre droite
L’article 412-9 du code de la route stipule qu’en « marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci ». En d’autres termes, lorsqu’un automobiliste ne réalise pas un dépassement, il doit circuler sur la voie la plus à droite.
Veillez à laisser les voies libres aux autres conducteurs autant que possible. En respectant cette obligation, vous éviterez assurément que le véhicule qui vous suit ne vous colle de trop près !
Réduisez votre allure sur les portions de route droites
Dès l’instant où vous circulez sur une route départementale sinueuse avec de nombreux virages, les occasions de dépassements sont moins fréquentes. Surtout lorsqu’il s’agit d’une petite route à une seule voie de circulation comme on en rencontre fréquemment dans nos campagnes françaises. Aussi, lorsque vous apercevez une ligne droite où il est permis de rouler, il vous est conseillé de ralentir pour laisser le véhicule qui vous suit vous dépasser.
Pour signaler votre intention de le laisser doubler, ralentissez et actionnez votre clignotant à droite pour lui faire comprendre que vous entendez le laisser passer.
Dans tous les cas, ralentissez votre allure pour permettre à l’autre véhicule de vous dépasser sans difficultés.
Gardez une vitesse régulière
Souvent, et notamment lorsque votre vitesse est irrégulière, vous pouvez avoir l’impression que le véhicule qui vous suite vous colle de trop près. Rien d’anormal à cela, surtout lorsque ce véhicule craint de ne pas pouvoir vous dépasser en toute confiance. Gardez une vitesse régulière autant que vous le pouvez pour que les autres usagers puissent être certains de pouvoir vous dépasser sans difficultés.
Si votre véhicule est doté d'un régulateur de vitesse, et si la configuration de la route le permet, n’hésitez pas à l’utiliser pour votre confort de conduite et celui des autres usagers.
N’accélérez jamais intentionnellement au risque d’agacer le véhicule qui vous suit. Vous pourriez provoquer un accident de la circulation par ce comportement irréfléchi.
N’accélérez pas intentionnellement
Instinctivement, lorsque qu’un véhicule vous serre de trop près, vous êtes tenté d'accélérer pour augmenter la distance de sécurité avec l'autre véhicule. Et naturellement, l’autre conducteur va également accélérer pour recoller à votre véhicule. Vous n’avez fait qu’augmenter votre vitesse pour rouler aussi vite que lui au risque de provoquer un malencontreux accident.
En aucun cas, vous ne devez accélérer pour satisfaire l’autre véhicule qui roulera toujours plus vite, quoi qu’il arrive. Pour votre confort de conduite, conservez votre vitesse habituelle en veillant à respecter les limitations de vitesse.
Ne freinez pas de manière intempestive
Il est toujours agaçant d’être suivi de trop près par un automobiliste. Son comportement peut influer sur l’attention que vous portez au trafic routier environnant. Aussi, et même si la tentation est forte de vouloir freiner de façon répétée pour lui faire comprendre qu’il faudrait respecter les distances de sécurité, n’optez pas pour cette solution.
Imaginez un instant que le véhicule suiveur n’ait pas été attentif à la route… Il serait surpris par un brutal ralentissement et pourrait provoquer une collision, soit en heurtant l’arrière de votre véhicule, soit en se déportant sur sa gauche au risque de provoquer une collision frontale avec le véhicule arrivant en face.
Dans tous les cas, ne provoquez jamais l’autre automobiliste
Les gestes au volant, comme un doigt d’honneur, peuvent être mal interprétés. Cela ne fera qu’irriter l’autre automobiliste.
Même s’il ne respecte pas les distances de sécurité ou n’est pas attentif aux autres usagers pour limiter le risque d’accident, ne faites aucun geste déplacé.
Optez plutôt pour un sticker à apposer sur la lunette arrière de votre véhicule qui lui fera savoir que « Si tu arrives à lire ceci, c’est que tu roules beaucoup trop près » !
Que faire lorsque l’on vous colle de trop près ?
Publié le 14/08/2023
Alcool au volant : 22% des français au-delà des recommandations de l’Agence Nationale de Santé Publique
La consommation d’alcool tient un rôle majeur dans la mortalité routière. Elle est directement en cause dans 30% des accidents mortels de la route.
L’Agence Nationale de Santé Publique a dernièrement publié une étude selon laquelle près de 22% des personnes dépasseraient les limites de consommation d'alcool recommandées.
Alcool et bonne santé ne font jamais bon ménage
La consommation d’alcool est une source sérieuse de mortalité et de morbidité en France.
Selon les chiffres publiés par l’Agence Nationale de Santé Publique, plus d'un adulte français sur cinq boirait de manière exagérée, bien au-delà des limites de consommation d'alcool recommandées.
Même si cette proportion aurait tendance à diminuer, elle reste toujours élevée.
Pour tenter de limiter les effets néfastes de la consommation d’alcool, des recommandations de consommation ont été imaginées par l’Agence Nationale de Santé Publique.
En partenariat avec le Ministère de la Santé, des campagnes publicitaires sensibilisent les français aux recommandations suggérées par l’Agence Nationale de Santé Publique. Elles invitent à consommer au maximum 10 verres par semaine, dans la limité de 2 verres par jour. Ils suggèrent également des journées sans consommation pour limiter les effets néfastes de l’alcool sur la santé.
Une recommandation d'au plus 10 verres par semaine pas toujours suivie
Même si une faible baisse de la consommation d’alcool hebdomadaire des français a été observée en 2021, celle-ci reste encourageante car la consommation d'alcool n'avait pas diminué entre les années 2017 et 2020. Une baisse notamment observée chez les hommes, ainsi que chez les jeunes, les personnes âgées et les profils socio-économiques aisés et éduqués.
Malgré une crise sanitaire persistance en 2020 et 2021 qui aurait pu engendrer une augmentation sensible de la consommation d’alcool, les chiffres sont restés relativement stables.
L’Agence Nationale de Santé Publique explique cette stabilité par une pandémie de Covid-19 qui aurait réduit les moments de festivité entre amis ou en famille pour éviter tout risque de propagation de l’infection.
La France compte le plus grand nombre de consommateurs d’alcool
Les pays où la consommation d’alcool par habitant reste la plus élevée sont la Tchéquie, la Lettonie et la Moldavie. Et pourtant, la France compte parmi les pays les plus consommateurs d’alcool au monde avec près de 43 millions de personnes concernées.
Malgré une tendance à la baisse, on observe des différences selon les régions françaises. D’après l’Agence Nationale de Santé Publique, les régions Bretagne, Pays de la Loire et Auvergne Rhône-Alpes sont au-delà des recommandations par rapport à la moyenne nationale. Inversement, les régions Île-de-France, Bourgogne Franche-Comté et les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont en deçà des recommandations conseillées.
L’Agence Nationale de Santé Publique intensifie ces campagnes de communication pour sensibiliser aux risques de l’alcool sur la santé et au volant, même à faibles doses.
Pour sa santé, l'alcool c’est au maximum 2 verres par jour, et pas tous les jours
L’alcool a des conséquences sur la santé à plus ou moins long terme.
En France, l’alcool est la première cause d'hospitalisation et la seconde cause de décès juste après le tabac.
La consommation de boissons alcoolisées augmente le risque de certaines maladies au-delà d’un verre par jour. Elle accroît les risques de développement de maladies telles que les cancers, les maladies cardiovasculaires, les troubles digestifs, les maladies du système nerveux et troubles psychiques, ...
L’alcool, même à faibles doses, peut aussi occasionner fatigue, tension artérielle élevée, troubles du sommeil, problèmes de mémoire, problèmes de concentration, ...
En France, tous les ans, plus de 40.000 décès sont imputés à l’alcool, première cause mortelle d’accidents de la route.
C’est la raison pour laquelle l’Agence Nationale de Santé Publique redouble d’efforts pour informer et sensibiliser les français à consommer de l’alcool avec modération afin de réduire ses effets néfastes sur la santé publique.
L'alcool, principal facteur d’accidents au volant
L’association Prévention Routière rappelle chaque année que l’alcool est en cause dans 28% des accidents mortels de la circulation.
Au cours des nuits des week-ends et des jours fériés, les conducteurs alcoolisés sont impliqués dans près de 3 accidents mortels sur 5. Et plus de la moitié des conducteurs alcoolisés ont un taux d’alcool supérieur à 1,5 g/l, taux bien au-delà du taux légal (0,5 g/l).
Le risque pour un conducteur alcoolisé d’être responsable d’un accident mortel est multiplié en moyenne par 18.
Bon à savoir :
L’alcool est incompatible avec la conduite parce qu’il :
- Trouble la vue et réduit considérablement le champ visuel
- Modifie l’évaluation des distances et la perception du danger
- Altère la coordination des mouvements et des réflexes
- Augmente le temps de réaction pour s’immobiliser face à un obstacle
- Réduit la vigilance et la résistance à la fatigue.
Que dit le Code de la Route ?
Tout simplement qu’alcool et conduite ne font jamais bon ménage !
À partir de 0,2 g/l dans le sang, soit 0,1 mg/l dans l’air expiré : la conduite d’un véhicule est interdite pour les conducteurs dits novices en permis probatoire ainsi que pour les conducteurs de véhicules de transport en commun.
À partir de 0,5 g/l dans le sang, soit 0,25 mg/l dans l’air expiré, la conduite d’un véhicule est interdite pour tous les autres conducteurs.
