Année : 2023

Les musées de l'automobile et de la moto de collection à découvrir

Les fêtes de noël approchent, et sont souvent l'occasion de prendre quelques jours de vacances.

Nous vous proposons un tour de France des musées du véhicule de collection à visiter pendant ces fêtes de fin d'année.

Les musées et le patrimoine de l'automobile en France

La Fédération Française du Véhicule d'Epoque s'est depuis longtemps engagée à préserver le patrimoine industriel des véhicules de collection. Elle participe activement aux journées européennes du patrimoine qui permettent de découvrir ou redécouvrir nos véhicules anciens qui font aujourd'hui partie du patrimoine industriel automobile.

Au cours de ces journées, différents événements sont notamment organisés : bourses d’échange, expositions, rassemblements, traversées de villes en véhicules et visites de musées pour rendre hommage au patrimoine roulant. Ces évènements sont pour la plupart gratuits. Chaque année, ils permettent aux collectionneurs érudits d'approfondir leurs connaissance, et à ceux en herbe de découvrir les richesses de ce patrimoine culturel d'un autre temps.

La dynamique du marché du véhicule de collection en France

Une récente enquête socio-économique commandée par la FFVE a mis en avant la bonne santé du marché du véhicule de collection. Avec près de 1 million de véhicules anciens (2,5% du parc roulant français), et un chiffre d'affaires de quelques 4 milliards d'euros, l'activité économique du véhicule de collection est au beau fixe. Et l'engouement du public pour les véhicules de collection, qu'ils soient de vrais passionnés, amateurs avertis ou simples visiteurs, est toujours plus fort. Chaque année, ils arpentent par milliers les allées des musées dédiés à la conservation du patrimoine automobile. Parmi eux, 33% des propriétaires de véhicules visitent ces musées en lien avec leur passion.

De nombreux musées du véhicule de collection

Notre pays compte de nombreux musées de véhicules de collection, répartis sur l'ensemble du territoire. Ils abritent toutes les catégories de véhicules motorisés : tricycles à moteur, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocyclettes, voitures, camionnettes, camions, véhicules amphibies, ou encore militaires. Le nombre de visiteurs varie de quelques milliers pour les musées les plus modestes à quelques dizaines de milliers pour les plus importants.

Ces musées sont d'importance variable, allant de quelques véhicules à des centaines de véhicules comme ceux de la collection Schlumpf exposés au Musée national de l'automobile à Mulhouse. Ouvert en 1982, il est considéré comme l'un des musées les plus réputés. Il propose l'une des plus grandes collections au monde, avec près de 400 véhicules exposés. Le Manoir de l’Automobile et des Vieux Métiers de Lohéac, créé à l'origine par Michel Hommel, est aujourd'hui l’un des plus beaux musées consacré à l’histoire de l’automobile. Sur 15.000 m2 d’exposition, vous pouvez y découvrir plus de 400 véhicules, tout comme les nouvelles voitures du moment : la Peugeot 407 du mythique film Taxi 5 ainsi que les deux voitures du film Michel Vaillant. Le musée de l'Aventure Peugeot à Sochaux est dédié à la marque française. Il compte plus d'une centaine de véhicules de toutes les époques, des plus récentes aux plus anciennes, comme les Peugeot 908 HDi qui ont remporté Le Mans en 2009, ou encore les 205 T16. De son côté, l'Aventure automobile à Poissy abrite des modèles des différentes marques comme les premières Ford des années 1930 et 1940, Peugeot, Talbot ou encore Simca des années 1950 et 1960. Le Citromuseum, dédié à la marque aux deux chevrons, expose des modèles emblématiques comme des Tractions, Méharis, 2CV, CX, GS ou XM. Des modèles dans un état concours, avec de faibles kilométrages, ayant tous une histoire particulière ou singulière.

Si vous avez décidé de visiter l'un de ces musées consacrés à la voiture ancienne, voici quelques adresses à découvrir :

• Cité de l'Automobile
• Musée Automobile Reims Champagne
• Musée automobile de Vendée
• Musée Automobile du Château de Vernon
• Musée Maurice Dufresne
• Manoir de l'automobile de Lohéac
• Musée des 24 heures
• Domaine de l'automobile de Lorraine
• Musée Automobile Bellenavois
• Château de Menetou-Salon
• Musée de l'aventure Peugeot
• Musée Auto Moto Vélo
• Collection de l'Aventure Automobile
• Musée de l'Aventure Michelin
• Musée des voitures anciennes de S.A.S. le Prince de Monaco
• Musée Malartre
• Musée de l'Automobile de Valençay
• Citromuseum
• Musée Matra
• Musée du moteur
• Musée des voitures de chefs d'État
• Musée national de la voiture
• Musée Automobile de Sanxet
• Musée Manuel
• Musée Rétro Mobile
• Musée des arts et métiers
• Musée national de la voiture
• Musée Henri Malartre
• Musée des Sapeurs-Pompiers du Grand Lyon
• Musée du Sapeur-Pompier
• Musée des Sapeurs-Pompiers de France
• Musée Auto Moto Vélo
• Musée d'art militaire de Vincey

Ne vous reste plus qu'à programmer vos prochaines dates de visite de ces lieux emblématiques du véhicule de collection.

par Thierry De Franceschi

Voiture classifiée épave : que dit exactement la loi sur le sujet ?

Vous avez été victime d’un accident de la circulation. Un expert automobile a été mandaté pour procéder à l’examen des dommages matériels que vous avez subis. Les conclusions de son rapport d'expertise déposées auprès de l’assureur sont formelles, votre véhicule ne peut pas être réparé.

Qu'en est-il ?

Votre véhicule est-il vraiment irréparable ?

Est-il possible de remettre en cause la décision de l'expert ?

Le montant de l'indemnisation est-il contestable ?

Voilà ce qu’il vous faut savoir….

Qu'est-ce qu'une voiture épave ?

Par définition, un véhicule classifié épave est un véhicule accidenté, jugé irréparable par un expert automobile. Ce dernier, mandaté par votre assureur pour procéder au chiffrage de vos dommages, a considéré que les réparations étaient inenvisageables.

Après un examen approfondi de votre véhicule, il pourra considérer que :

• Le véhicule est réparable. Dans ces conditions, vous pourrez faire procéder aux réparations indispensables pour pouvoir être autorisé à circuler de nouveau.
• Le véhicule n’est pas réparable. Dans ce cas-là, les dommages matériels étant trop coûteux et inenvisageables, la mise en épave du véhicule sera inéluctable.

Habituellement, un véhicule est classifié épave dans deux cas :

• Lorsque le véhicule est économiquement irréparable. Après chiffrage, l'expert conclut que le montant des réparations est supérieur à sa valeur marchande.

1. Lorsque le véhicule est techniquement irréparable. Dans ce cas, l’expert conclut que les dommages matériels sont irréparables, interdisant toute remise en état du véhicule.

Qui classifie un véhicule comme « épave » ?

Seul un expert automobile peut classer un véhicule « épave ». Les articles L326-1 et suivants du code de la route sont formels à ce sujet. Ils précisent notamment que « Ont la qualité d'experts en automobile les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui remplissent les conditions de qualification professionnelle déterminées par décret en Conseil d'Etat ».

Ce professionnel de l’expertise automobile est missionné à la demande de l'assureur à la suite d'un sinistre. Il est désigné par l'assureur pour pouvoir évaluer en toute indépendance le coût du sinistre.

Pour pouvoir établir avec exactitude son rapport d’expertise, l’expert va :

• Confronter la vraisemblance des dommages matériels déclarés avec les circonstances de l'accident ;
• Apprécier si la voiture est techniquement réparable ;
• Chiffrer les travaux de remise en état avec le réparateur professionnel désigné ;
• Calculer la valeur de remplacement à dire d'expert (VRADE), si le véhicule est considéré comme économiquement irréparable.

Puis, l’expert adressera les conclusions de son rapport d’expertise à l'assureur. Celui-ci vous fera parvenir une offre d'indemnisation, selon les garanties d’assurance qui auront été souscrites au préalable.

Peut-on contester le classement « épave » de son véhicule auprès de l'assureur ?

Si vous entendez contester les conclusions de l’expert désigné par l'assureur, vous devrez faire procéder à une contre-expertise à vos frais exclusifs, avant tout recours à la voie judiciaire. Elle devra être réalisée par un professionnel agréé, répertorié sur la liste nationale des experts en automobile du site de la Sécurité Routière. Cette liste est régulièrement mise à jour par l'administration. Elle comporte les nom, prénom, coordonnées et numéro d'agrément des experts en activité, et normalement agréés pour exercer leur activité professionnelle.

En cas de désaccord persistant avec l’assureur, il sera fait appel à un troisième expert. L’ensemble des experts (3) rendront collégialement leur décision à la majorité des voix.

Il ne faut pas oublier que, même si les conclusions de l’expert ne vous sont pas favorables, il faut savoir différencier un véhicule techniquement irréparable d’un véhicule économiquement irréparable. Si le véhicule est considéré comme techniquement irréparable, la gravité des dommages empêchera toutes réparations. Vous pourrez seulement contester le montant de la valeur de remplacement à dire d’expert déterminée par l’expert. Si le véhicule est considéré comme économiquement irréparable, et si vous parvenez à démontrer que l'estimation des réparations est inférieure à la valeur vénale du véhicule, vous devrez communiquer à l’expert d’autres devis, ou des devis avec des pièces automobiles d’occasion pour diminuer le montant final des réparations.

Bon à savoir :

Si votre véhicule n’est plus autorisé à circuler et ne peut être donné ou cédé, car considéré comme dangereux par l’expert, il sera frappé d'une opposition de transfert du certificat d'immatriculation auprès de la préfecture, rendant toute cession impossible. Il faudra avoir procédé aux réparations pour pouvoir le vendre normalement. Bien entendu, la levée de l’opposition ne pourra se faire qu’après une nouvelle expertise certifiant d’une réparation dans les règles de l’art.

Qu’advient-il d’un véhicule classifié « épave » ?

Les articles L327-1 à L327-6 du Code de la Route détaillent précisément la procédure prévue dès lors qu’un véhicule a été classifié épave.

L'assureur devra vous présenter une offre de rachat dans les 15 jours suivants la remise du rapport d’expertise. De votre côté, vous disposerez d’un délai de 30 jours pour accepter ou refuser son offre d'indemnisation. Si vous l’acceptez, vous céderez le véhicule à l'assureur. Vous devrez pour cela lui adresser un certificat de cession renseigné et signé, accompagné de la carte grise barrée. Si vous refusez la cession, vous ne percevrez aucune indemnisation dans l’immédiat. Par ailleurs, le véhicule ne pourra pas être cédé pour autant.

Bon à savoir :

Si vous acceptez la cession du véhicule à l’assureur, celui-ci sera revendu à un professionnel de l’automobile pour destruction, réparation ou récupération des pièces détachées. L'enlèvement sera effectué par un professionnel habilité au traitement de véhicules hors d'usager agréé par le préfet. (VHU).

Quel est le délai d’indemnisation prévu par l'assureur ?

Le versement de l'indemnisation sera directement assujetti au taux de responsabilité ainsi qu'aux garanties d’assurance souscrites. Si le véhicule est assuré au tiers simple, vous pourrez prétendre à une indemnisation rapide à la condition expresse que votre responsabilité soit totalement dégagée, et que le conducteur en cause soit normalement assuré. A contrario, si votre responsabilité était totalement engagée, vous ne pourriez prétendre à aucune indemnisation de l'assureur.  Hormis si le véhicule est assuré en dommages tous accidents. Seule, la franchise prévue au contrat resterait à votre charge.

Habituellement, pour estimer le montant de la valeur de remplacement résiduelle à dire d’expert, l’assureur se base sur différents critères subjectifs comme :

• Sa valeur d'achat à l’origine ;
• Son ancienneté (date de première mise en circulation) ;
• Le kilométrage parcouru ;
• L’entretien effectué ;
• Le prix de vente observé pour des véhicules d'occasion semblables.

Qu’en est-il de l’indemnisation d’un véhicule de collection ?

Pour estimer au plus juste la valeur de remplacement d’un véhicule de collection, il est préférable de faire procéder à une expertise du véhicule comme l’a démontré une récente décision de la Cour d’appel de Caen, rendue en mai 2023. Le propriétaire du véhicule endommagé avait assigné le conducteur fautif, jugeant l’indemnisation de son assureur insuffisante. Pour cela, il faisait valoir les différentes côtes de véhicules de collection, accompagnées d’attestations de son entourage certifiant du bon état général du véhicule. Dans sa décision, la Cour d’Appel de Caen a considéré que ces éléments n'étaient pas probants, et n’étaient pas suffisants pour contredire l’évaluation qui avait été réalisée par l’expert automobile.

par Thierry De Franceschi

Connaître son solde de points du permis à l’instant T

Comme tout un chacun le sait, le permis de conduire est constitué d’un capital de 12 points au maximum. En cas d’infraction au code de la route, un retrait de points est effectué. La nouvelle plateforme "Mes points permis" permet maintenant de connaître sans attendre le nombre de points restant sur son permis de conduire.

Une augmentation constante des retraits de points ces dernières années

En 2022, quelques 30 millions d’infractions pour non-respect au code de la route ont été relevées par les forces de l’ordre. Elles ont entrainé plus de 29 millions de contraventions (29,2 millions). Près de 16,3 millions de points de permis ont été retirés, soit une hausse de 11,3% par rapport à 2021.

A noter que :

• 56 % de ces infractions portaient sur la vitesse, soit 16,9 millions d’infractions ;
• 24,8% d’entre elles portaient sur un stationnement dangereux, soit 7,4 millions d’infractions ;
• 6,8 % portaient sur des infractions aux règles administratives (absence d’assurance, non-paiement d’un péage …), soit 2,1 millions d’infractions ;
• 5,7% de ces infractions portaient sur des infractions non délictuelles aux règles de conduite (usage du téléphone portable au volant, port d’oreillettes …), soit 1,7 million d’infractions.

Un nouveau service pratique et consultable immédiatement

Il est indispensable pour un gros rouleur de connaitre son solde de points, au risque de se retrouver avec un solde nul qui entrainerait une annulation du permis.

La nouvelle plateforme « Mes points permis » est un nouveau service très pratique pour consulter son solde de points à l’instant T. Cette plateforme remplace l’ancien service « Télépoints » qui avait durablement vécu.

Pour y accéder, il suffit de se connecter au site Mes points permis, le nouveau site dédié à la consultation de son solde de points et au téléchargement du relevé d'information restreint (RIR) du permis de conduire.

Bon à savoir :

Pour accéder à la nouvelle plateforme « Mes points permis », il suffit de :

1. Se connecter sur le site https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/bienvenue
2. Cliquer sur « Accéder à Mes points permis »
3. Cliquer sur « S’identifier avec FranceConnect » (Ameli.fr, impots.gouv.fr...)

Après s’être identifié via FranceConnect, pour connaitre son solde de points, il est nécessaire de renseigner le format de son permis de conduire et le numéro de dossier inscrit au verso de celui-ci. En cliquant sur l’onglet « Mes documents », il est possible de télécharger un Relevé d’Information Restreint (RIR) attestant de la validité et de l’étendue de son droit à conduire. Ce document précise les catégories de véhicule qu’il est possible de conduire et indique si les droits à conduire ont été suspendus ou non.

Pour les conducteurs dont le permis se trouve fragilisé en raison de différentes infractions routières, il faut savoir que le solde de points qui s’affiche ne préjuge pas du droit à conduire qui peut être éventuellement suspendu ou restreint par une mesure administrative ou judiciaire en cours.

Connaitre le barème des points retirés par infraction

Le principe du permis à points est simple, et concerne tous les permis de conduire. Des points sont retirés aux automobilistes qui commettent différentes infractions au code de la route. Le nombre de points retirés peut aller de 1 à 6 points en fonction de la gravité de l'infraction commise. En cas d’infractions multiples commises dans un même laps de temps, l’automobiliste peut se voir retirer au maximum 8 points.

Alcool et stupéfiants

Pour toute infraction liée à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants au volant, le nombre de points retirés est de 6 points.

Vitesse

Pour toute infraction liée au non-respect des limitations de vitesse, le nombre de points retirés varie de 1 à 6 points :

• Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : 1 point
• Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h : 1 point
• Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : 2 points
• Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h : 3 points
• Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : 4 points
• Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : 6 points
• Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou à perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) : 6 points

Circulation, stationnement et conduite dangereuse

Pour toute infraction liée au non-respect des règles de circulation au volant, le nombre de points retirés varie de 1 à 6 points :

• Chevauchement de ligne continue : 1 point
• Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé : 2 points
• Circulation à gauche sur chaussée à double sens : 3 points
• Dépassement dangereux : 3 points
• Franchissement de ligne continue : 3 points
• Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules : 3 points
• Changement de direction sans avertissement préalable : 3 points
• Circulation sur bande d'arrêt d'urgence : 3 points
• Stationnement dangereux : 3 points
• Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque : 3 points
• Refus de priorité : 4 points
• Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage : 4 points
• Circulation en sens interdit : 4 points
• Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage : 4 points
• Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser : 6 points
• Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre : 6 points
• Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire : 6 points
• Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois : 6 points
• Refus d'obtempérer : 6 points

Equipements : casque, gants, ceinture de sécurité

Pour toute infraction liée au non-respect du port des équipements de sécurité, le nombre de points retirés varie de 1 à 3 points :

• Dans le cas de la conduite d'un 2 roues avec défaut du port des gants : 1 point
• Dans le cas de la conduite d'un 2 roues avec défaut du port du casque : 3 points
• Dans le cas de la conduite d'un 4 roues avec défaut du port de la ceinture de sécurité : 3 points

Equipements : vitres, passagers

Pour toute infraction liée à la non-conformité des équipements d'un véhicule, le nombre de points retirés est de 3 points :

• Non-respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager) : 3 points
• Non-respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises : 3 points

Connaître son solde de points du permis à l'instant T

Publié le 11/12/2023

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par Thierry De Franceschi

L'engouement des ventes aux enchères
des véhicules de collection

Depuis quelques années, salons et salles de ventes sont régulièrement le théâtre de ventes aux enchères extravagantes de voitures de collection. Des maisons de vente comme Artcurial, Bonhams ou RM Sotheby’s organisent des ventes prestigieuses. Et même si certaines voitures anciennes laissent perplexes certains collectionneurs avisés, lorsque l’on observe leur état quelque fois, comparés à leur valeur estimée qui peut sembler déraisonnables, l'engouement pour ces ventes est réelle.

Des enchères en or qui laissent malgré tout perplexes bon nombre de collectionneurs

Cependant, ce constat n’empêche pas ces ventes de totaliser des enchères records, laissant penser que le marché de la voiture de collection a encore de beaux jours devant lui. L'an dernier, le record de la voiture de collection la plus chère jamais vendue aux enchères était battu par une Mercedes SLR de 1955, adjugée pour un montant de 135 millions € lors d'une vente aux enchères organisée par le constructeur Mercedes en partenariat avec la maison RM Sotheby’s.

A titre de comparaison, en 1989, un collectionneur japonais avait acheté aux enchères une Ferrari 250 GTO pour la bagatelle de 13,3 millions $, soit l’équivalent de près de 12 millions €. Un record impressionnant qui marquait l’apogée de la bulle spéculative autour du marché de la voiture de collection. Cette même voiture était revendue cinq ans après à un prix de vente de quatre fois inférieur à son prix d’achat.

En 2016, lors d'une vente de la maison d'enchères Artcurial dans le cadre du salon Rétromobile, une Ferrari 335 S Scaglietti de 1957 s'adjugeait pour plus de 32 millions €, constituant un record absolu pour une voiture de collection aux enchères. Près de 400 personnes s’étaient enregistrées pour enchérir en salle et 150 autres pour participer à cette vente par téléphone. Le dernier record avait été établi en Californie par une autre Ferrari de collection, une Ferrari 250 GTO de 1962 adjugée pour 38 millions $ en 2014 (soit quelques 34 millions € selon le taux de change actuel). Au cours de cette vente, une Ferrari Testarossa Spider Valeo de 1986, qui avait appartenu à Gianni Agnelli, s'était adjugée pour 1,21 millions €, un autre record de ventes aux enchères pour ce modèle. Une Aston Martin DB4 convertible série 5 de 1963 s’était adjugée pour 1,47 millions € le même jour.

En France, que dire aussi de la vente des Citroën de la collection organisée par Artcurial lors du salon Rétromobile en 2016 dont certaines avaient appartenu à André Trigano, ancien pilote automobile et frère du cofondateur du Club Méditerranée. Une Citroën Traction 11B cabriolet de 1939 dont André Trigano avait hérité au décès de son propriétaire en 1978 s’était adjugée pour la somme de 166.900 €, un record pour ce modèle. Une Citroën Traction cabriolet 11BL de 1939, ayant appartenu aux mêmes propriétaires depuis 30 ans, et qui aurait aussi appartenu à Jacqueline Citroën, était estimée entre 80.000 et 100.000 €. Une Citroën 2 CV Sahara 4X4 en parfait état de conservation, estimée entre 60.000 et 90.000 €, s’adjugeait pour la somme inhabituelle de 172.800 €. D’autres Citroën de collection comme une DS 23 IE Pallas de 1974, une automobile parfaitement entretenue et restaurée était estimée à un prix de vente entre 50.000 et 80.000 €. Une Citroën DS 21 M de 1969, de la collection Trigano, était estimée entre 30.000 et 50.000 €. Une Citroën ID 21 F Break de 1968, dans un état exceptionnel était proposée entre 40.000 et 60.000 €. Une Citroën BX 4 TC Groupe B, rachetée par Citroën qui l’offrit aussitôt à André Trigano, était estimée entre 40.000 et 60.000 €. Une autre Citroën Visa 1000 Pistes Groupe B de 1984 était estimée entre 30.000 et 50.000 €. Une vente de voitures populaires françaises qui rapportait près de 56 millions €.

Le prix des véhicules populaires ne cessent de grimper

En 2022, et alors que les ventes de véhicules neufs et d'occasions étaient en diminution, les ventes de véhicules de collection augmentaient de plus de 3%. Parmi les marques et modèles les plus plébiscités des collectionneurs, les berlines 205 Peugeot, Porsche 911 coupé, Volkswagen Golf cabriolet ou encore Peugeot 305 break. Les ventes de berlines représentaient près de 82% des transactions, contre 10% pour les versions cabriolet, 7% pour les versions coupé et 1% pour les versions break.

Parmi les modèles les plus échangés en 2022, on retrouvait l'incontournable Citroën 2CV qui atteint des prix dorénavant élevés, décourageant les amateurs disposant de petits budgets. Il en était de même pour la Peugeot 205 avec ses versions GT, GTI, Rallye. Les ventes de 205 augmentaient de plus de 43%. Tout comme les ventes de Citroën 2CV , les ventes de Renault 4L étaient en recul, en raison d'une augmentation sensible de leurs prix, les amateurs de la marque au losange préférant miser sur les modèles Clio. Cet enthousiasme des collectionneurs d'anciennes pour la Clio permettait à Renault de truster la plus haut marche des ventes l'an dernier avec quelques 17.000 ventes, devant Citroën et Peugeot. Malgré tout, Chez Renault, la 4L restait le véhicule le plus recherché par les collectionneurs, devant la R5. Chez Citroën, la 2CV demeurait la voiture préférée des amateurs de la marque, alors que les modèles AX et BX dans leurs versions sport commençaient à séduire de plus en plus d'amateurs de la marque au double chevron.

L'engouement pour les ventes de véhicules aux enchères en ligne

Depuis le confinement, les ventes aux enchères en ligne ont littéralement explosées. Elles attirent toutes sortes de collectionneurs en quête de modèles rares ou bon marché. Ils peuvent enchérir sur des voitures et des motos de marques légendaires en vente sur des sites en ligne spécialisés comme Catawiki Agorastore, Alcopa ou Encheres-vo.com. Ce dernier propose d'ailleurs à la vente différentes catégories de véhicules, de la voiture nomade à la voiture utilitaire. Ils proviennent de constructeurs automobiles français ou de leurs réseaux de distribution, ou encore d'établissements de financement. Ces véhicules sont inspectés pour s'assurer du bon fonctionnement des équipements, accessoires et de la bonne conformité du kilométrage. Les contrôles techniques sont effectués par des centres de contrôle indépendants.

Comment est calculé le prix de nos anciennes

Pour déterminer le prix d'une voiture de collection, les ventes aux enchères sont un premier indicateur. Il y a les cotes automobile reconnues, comme celle publiée tous les ans par le magazine La Vie de l'auto. Argus des véhicules de collection, elle recense plus de 11.000 véhicules de collection. Cette cote constitue un réel outil de travail pour les particuliers et professionnels. Elle est établie à partir des différents résultats des ventes aux enchères et des prix de vente relevés dans les petites annonces des magazines spécialisés. Les cotes affichées s'adressent à des voitures en état d'origine ou restaurées et remises en état. Un parfait état de conservation ou une restauration réalisée dans les parfaites règles de l'art peut entrainer une majoration de la cote jusqu'à 40%. A contrario, un état délabré peut entraîner une diminution de la cote jusqu'à 80%.

Les cotes de référence s'appuient également sur le modèle, la motorisation, l'état général du véhicule, sa rareté, sa conformité, son kilométrage, ou encore l'importance de la demande des collectionneurs pour le modèle concerné. Cette demande est facilement identifiable au moment des ventes aux enchères.

Parmi les véhicules emblématiques les plus recherchés, on trouve les Porsche 911, Renault Alpine A110 Berlinette, Jaguar Type E ou Chevrolet Corvette des années 60.

par Thierry De Franceschi

Voiture de collection et vices cachés

Après avoir écumé les petites annonces en ligne, vous êtes convaincu d'avoir déniché la voiture de collection de vos rêves. C’est l’allégresse alors même que vous disposiez d'un budget serré. Cette voiture que vous convoitiez depuis de longs mois semble désormais s'offrir à vous. Toutefois, prenez garde aux vraies bonnes affaires !

Prenez garde aux vraies bonnes affaires …

Vous avez écumé les annonces en ligne sur des sites comme paruvendu.fr ou leboncoin.fr. Vous avez pris contact avec bon nombre de professionnels de l'automobile de votre région. Et, vous avez fini par dénicher la voiture de collection dont vous rêviez après un essai routier concluant. Quelques semaines après son acquisition, la catastrophe survient. De votre avis, cet incident est totalement incompréhensible alors que la voiture fonctionnait parfaitement au moment de son achat. Selon vous, il ne peut s’agir que d’un vice caché !

Les cas de vice cachés sont légions : boîte de vitesses qui lâche, courroie de distribution qui casse ou boîtier électronique qui grille. Ces pannes mécaniques immobilisent les véhicules pour une période indéterminée et entraînent des frais de remise en état souvent conséquents. Encore va-t-il falloir s’en assurer et le démontrer pour mettre en cause la responsabilité du vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier.

Définition juridique du vice caché

Que faire face si l'on est confronté à une pareille situation?

Rien d’anormal lorsqu’un turbo casse après avoir parcouru 250.000 km. Ou encore lorsque des disques de frein lâchent à 100.000 km, ou un autoradio rend l'âme après vingt-cinq années de bons et loyaux services. Cela est compréhensible, et il est difficile de rechercher la responsabilité du vendeur.

A contrario, lorsque le turbo lâche alors que la voiture de collection était certifié avec 25.000 kilomètres d’origine, lorsque les disques de freins se fendent après 6.000 km parcourus, ou encore lorsque vous constatez que le compteur kilométrique a été trafiqué, vous pouvez légitimement penser que vous avez été dupé par votre vendeur.

Même si l'on peut imaginer qu’il tente d’échapper à ses responsabilités, en vous tenant pour responsable, avec une profusion d’arguments à la clé, sa responsabilité peut être recherchée, qu’il soit professionnel ou particulier.

Garantie légale d'une assurance voiture de collection

La définition de la garantie légale au sens des articles 1641 et suivants du code civil précise que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».

La garantie légale peut être mise en jeu, qu’il s’agisse indifféremment d’un vendeur particulier ou d’un vendeur professionnel, sachant qu’il sera plus complexe d’engager une action en direction d’un vendeur particulier, car présumé de bonne foi, qu’un vendeur professionnel, présumé de mauvaise foi, qui aurait l’obligation en sa qualité de professionnel de signaler les défauts ou faiblesses de la voiture vendue. De manière générale, la loi et les jurisprudences observées penchent en faveur du consommateur, même si le vendeur n’avait pas conscience des vices cachés.

S'il s'agit d’un vendeur professionnel, la garantie contractuelle est mise en jeu. Celle-ci couvre le vice caché, toutefois pendant une durée limitée, fixée contractuellement, le plus souvent de 3 à 12 mois. Dans le cas où vous ne bénéficiez pas d’une garantie contractuelle ou que celle-ci est arrivée à son terme, il subsiste une voie de recours avec la mise en jeu de la garantie légale contre les vices cachés, illimitée dans le temps et le kilométrage. Elle couvre aussi les usures prématurées, qui sont comparables à des vices cachés comme la casse d’un turbo survenant alors que votre véhicule n’afficherait seulement que 25.000 kilomètres d’origine certifiés. A contrario, elle ne couvre pas les vices visibles (jante de roue cassée, siège abîmé, pare-brise fissuré, pot d’échappement percé). Ces anomalies peuvent être décelées sans difficulté au moment de l’inspection du véhicule ou au moment d’un essai sur route ouverte préalablement à la vente.

Durée de vie des pièces sur une voiture de collection

Pour vous aider à y voir plus clair, voici des exemples de durée de vie moyenne des principaux organes mécaniques d’une voiture qui sont souvent assujettis aux vices cachés :

• Alternateur : 150.000 km
• Amortisseurs : 100.000 km
• Boîte de vitesses : 200.000 km
• Catalyseur : 200.000 km
• Compresseur de climatisation : 200.000 km
• Cardans : 150.000km
• Disques de frein : 80.000 à 100.000 km
• Démarreur : 150.000 km
• Embrayage : 120.000 km
• Moteur : 200.000 km
• Pompe d’injection : 200.000 km
• Turbo : 200.000 km
• Volant moteur : 200.000 km

Quel délai pour engager une action en justice ?

Vous disposez d'un délai de deux ans, à compter de la découverte du défaut, pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. A titre d'exemple, vous découvrez le 27/11/2023 que votre véhicule, acheté le 28/09/2023, a été gravement endommagé suite à un accident de la circulation qui a nécessité un passage au marbre. Vous avez dès lors jusqu’au 27/11/2025 pour engager une procédure en vice caché, si vous êtes en mesure de prouver que celui-ci était déjà existant au jour de la vente.

Il faut agir en parfaite connaissance de cause. Si plus de deux années se sont écoulées depuis l’achat, il sera complexe d’obtenir gain de cause. Sauf en présence de faits avérés comme un passage au marbre dissimulé suite à un accident de la circulation, ou comme une réparation non effectuée dans les règles de l’art.

Bon à savoir :

Le vendeur est responsable des vices cachés, quand bien même il ne les connaissait pas au moment de la vente. Toutefois, la garantie ne s'applique pas aux ventes aux enchères (art. 1649 du code civil).

Comment se prémunir d'une pareille déconvenue ?

Garantie des pannes mécaniques

Par définition, une panne mécanique touche généralement les éléments mécaniques, électriques, hydrauliques ou électroniques d'un véhicule. Cette panne peut longuement immobiliser un véhicule et occasionner une réparation ou un remplacement des éléments défaillants. Les frais engendrés peuvent s'avérer élevés. Cette garantie, sil elle a été préalablement souscrite, peut prendre en charge les coûts de réparation en cas de panne fortuite.

Garantie protection juridique

La garantie protection juridique permet de trouver une solution amiable dans un litige qui vous oppose à un tiers. C'est le cas, par exemple, si vous êtes en conflit avec un professionnel de la vente et de la réparation. Si cette garantie a été souscrite avec votre contrat d’assurance voiture de collection, celle-ci permettra la prise en charge de votre défense pénale pour obtenir réparation du préjudice dont vous avez été victime. Cela vous évitera également des dépenses coûteuses et des tracas dans la gestion du litige.

Garantie assistance 24/7

Ce service vous sera bien utile s'il est nécessaire de remorquer votre véhicule de collection jusqu'à un réparateur. Les coûts de remorquage peuvent s'avérer coûteux, notamment en soirée après 20 heures, le week-end ou les jours fériés. Dès lors que les garanties le prévoient, votre assureur dépêchera un dépanneur sur place pour faire procéder au rapatriement du véhicule.

par Thierry De Franceschi

Un malus écologique encore plus sévère en 2024

En 2024, les recettes fiscales nettes seraient en augmentation de plus de 17 Md€. Parmi les différentes mesures fiscales, le nouveau barème du malus écologique pour accentuer la lutte contre les émissions de CO2. Une manière pour le gouvernement français d’accélérer la transition écologique et les ventes de véhicules respectueux de l'environnement. Des mesures gouvernementales qui suscitent bon nombre de polémiques en raison d’un nouveau barème d’une fermeté sans équivalent. Du jamais vu !

Un abaissement du seuil déclencheur et un malus selon le poids

La première mesure vise l'abaissement du seuil déclencheur du malus écologique. Alors que jusqu’en 2023, il fallait passer la barre des 123 g/km de CO2, dorénavant cette limite est rabaissée à 118 g/km de CO2. Cet abaissement va concerner un plus grand nombre de véhicules qui vont être impactés par ce nouveau malus écologique. Des véhicules comme la Peugeot 2008, ou encore les Peugeot 3008, 308, 408, 5008 et 508 sont dorénavant impactés par le malus sur les émissions de CO2. Ces véhicules seront assujettis à l'avenir à un malus oscillant de 100 € à 1761 € selon le modèle concerné au moment de leur immatriculation. L’abaissement du seuil déclencheur est assorti d’un malus au poids. Dès le 01/01/2024, le seuil passera de 1800 kg à 1600 kg. Près d’une cinquantaine de véhicules seront concernés par cette mesure, et tout particulièrement les SUV, breaks, ou encore berlines et cabriolets.

Toujours plus de modèles concernés par ces nouvelles mesures

Le plafond du malus pour les véhicules qui émettent plus de 193 g/km est dorénavant fixé à 60 000 € dès le 01/01/2024, contre 50 000 € à partir de 226 g/km en 2023. Des véhicules prisés des amateurs de véhicule de prestige comme les Porsche, Lotus, Jaguar ou Alpine et accessibles à un prix de près de 60 000 € vont devoir s’acquitter d’un malus écologique pour un montant au moins équivalent. Une situation nouvelle alors que jusqu’à présent le malus écologique concernait des véhicules très onéreux et polluants. Des véhicules comme les Toyota GR 86 avec un taux d’émission de l’ordre de 200 g/km, et affichant un prix moyen de base de 34 600 €, se voit imposer un malus écologique d’un montant de 60 000 €. D’autres modèles comme le Volkswagen T-Roc R, affichant un prix de vente à partir de 57 500 €, avec un taux d’émission de plus de 200 g/km, vont se voir imposer un montant de malus écologique comparable.

La nouvelle grille du malus CO2

Barème du malus écologique selon les émissions de CO2 en 2024

Barème du malus écologique selon le poids en 2024

par Thierry De Franceschi

Assurance collection, concentrations,
rallyes touristiques et rallyes sportifs

Les concentrations, sorties, rallyes touristiques ou de régularité sportive sont appréciés des amateurs, passionnés de véhicule de collection. Doit on souscrire à une assurance collection pour participer à des concentrations, rallyes touristiques ou encore rallyes sportifs ?

Les sociétés d'assurance collection couvrent-elles les véhicules participant à l'un de ces événements ?

Qu'en serait-il si un accident devait survenir au cours de votre participation à l'un de ces événements ?

La réglementation des manifestations de véhicules à moteur

Depuis le décret 2017-1279 du 9/08/2017 et l’arrêté INTS1730387A du 24/11/2017, les manifestations automobiles, qu’elles soient organisées sur routes ouvertes ou sur routes fermées, sont soumises au Code du Sport. Elles sont considérées comme des manifestations sportives. Sont notamment concernées par ce décret et cet arrêté, les concentrations (sorties de clubs, balades touristiques, …), les rallyes de navigation, les rallyes de régularité, les montées ou encore les rondes historiques en démonstration. Une concentration (sorties en clubs, rallyes ou balades touristiques, …), selon la définition donnée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), est un rassemblement de véhicules terrestres à moteur sur voies publiques ou sur voies ouvertes à la circulation publique dans le strict respect du Code de la Route. Elle impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage. Elle est dépourvue de tout classement, temps imposé ou chronométrage. Un rallye de navigation, un rallye de régularité, une montée historique, une ronde historique en démonstration, toujours selon la définition donnée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (F.F.V.E.), est un regroupement de véhicules terrestres à moteur visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Les concentrations telles que les sorties en clubs et balades touristiques

Ces manifestations étaient jusqu’alors soumises à une déclaration sans distinction du nombre de participants. Depuis le décret du 09/08/2017, les concentrations de moins de 50 véhicules ne sont désormais plus soumises à déclaration (art. R 331-20 du Code du Sport). A l'inverse, celles de 50 véhicules et plus sont soumises à une déclaration en préfecture dans les deux mois précédant la manifestation (art. 331-22 du Code du Sport).

Les démonstrations de véhicules anciens sur route fermée sans aucun classement

Ces manifestations qui se déroulent sur route fermée à la circulation pour des raisons de sécurité sont soumises à une demande d’autorisation préalable. Il s’agit principalement de démonstrations historiques sur route fermée, comme les montées historiques ou rondes historiques, réservées aux véhicules d’époque normalement immatriculés (véhicules possédant un certificat d’immatriculation). Elles ont comme unique but de rouler en toute sécurité sur route fermée, sans notion de chronométrage, pour le plaisir des spectateurs présents venus contempler ces véhicules anciens.

Les randonnées ou rallyes touristiques de navigation et/ou régularité avec classement sans notion de vitesse

Ces manifestations qui se déroulent sur route ouverte à la circulation publique sont soumises à une demande d’autorisation préalable. Elles doivent respecter le Code de la Route et les règlements décidés par la fédération sportive délégataire afin de ne pas perturber la circulation des autres usagers de la route. Elles ont comme unique but, comme pour les démonstrations de véhicules anciens, de rouler en toute sécurité sur route ouverte et favoriser la mise en valeur du patrimoine industriel automobile. Ces manifestations sont organisées pour que chaque participant puisse effectuer le tracé dans les meilleures conditions de sécurité. Le départ des participants est échelonné pour éviter toute perturbation du trafic routier.

La couverture d’assurance collection en cas de participation à des concentrations ou randonnées de navigation et/ou régularité avec classement sans notion de vitesse.

L’article L324-1 du Code de la Route stipule que toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. Le plus souvent, les assureurs spécialisés couvrent les dommages en cas de survenance d’un accident de la circulation lors d’une de ces manifestations, à minima en garantie responsabilité civile. Les roulages sur circuit non chronométrés (roulages libres) sont également couverts. Toutefois, les garanties ne sont jamais acquises, y compris en responsabilité civile, lors de participations à des rallyes VHC, épreuves réservées aux véhicules historiques de compétition où classement et vitesse sont omniprésents. Pour ces épreuves pour lesquelles la performance sportive prime, il est recommandé de souscrire des garanties temporaires spécifiques pour couvrir votre responsabilité civile ainsi que les dommages subis lors de ces épreuves sportives. Nous ne pouvons que trop vous conseiller d’interroger votre assureur collection.

par Thierry De Franceschi

Acheter un véhicule de collection
à l’étranger

Acheter un véhicule de collection à l’étranger permet parfois de réaliser de lucratives économies.

Toutefois, il faut être vigilant, et il vaut mieux ne pas ignorer les règles en matière de droits de douane et de TVA.

Elles peuvent être différentes selon qu’il s’agisse d’un véhicule rattaché ou non à la Communauté Européenne.

Les démarches administratives pour acheter un véhicule de collection à l'étranger

Pour être immatriculé en France, tout véhicule importé de l’étranger doit posséder un titre de circulation valable dans son pays d’origine. Pour se conforter aux formalités en vigueur, le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement numéro 846A.

Quelques conseils pour éviter de réaliser une fausse bonne affaire…

Bon nombre de collectionneurs ont abandonné le projet d’importer un véhicule de collection, en raison de démarches administratives beaucoup trop fastidieuses. Aujourd’hui, bien que l’importation soit devenue plus simple depuis un pays de la Communauté Européenne, l’obtention du certificat d’immatriculation (carte grise) impose cependant de se conforter au respect de certaines règles. Sous l’angle fiscal et douanier, il faut obtenir différentes pièces administratives nécessaires pour obtenir l’immatriculation du véhicule. Sachant qu'un véhicule qui a été acheté dans un état membre n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises.

Comment obtenir le quitus fiscal ?

L'acquéreur doit se rendre à son centre des impôts pour obtenir un certificat fiscal, plus connu sous le nom de quitus fiscal.

Si celui-ci est importé depuis un pays rattaché à l’union européenne, le véhicule étant immatriculé dans ledit pays

Il faudra obtenir un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC), établi par la recette des impôts de votre secteur géographique d’habitation.

Si celui-ci est importé depuis un pays non rattaché à l’union européenne, et entrant par un poste frontière national français

Il faudra obtenir un certificat modèle 846 A établi, habituellement par la douane du dit poste frontière.

Si celui-ci est importé depuis un pays non rattaché à l’union européenne, et entrant par un pays de l’union douanière européenne, via un poste douanier d’un pays tiers

Il faudra obtenir un bordereau de dédouanement modèle DAU (Document Administratif Unique) de l’Union Européenne, délivré par le bureau de douane local constatant l’importation. A la case 1, la mention « IMA » indiquera que les taxes d’importation ont été acquittées. Le véhicule sera dès lors considéré comme un bien communautaire, comparable au « importation depuis un pays de la CE ». La copie du bordereau de dédouanement modèle DAU (Document Administratif Unique) sera à fournir aux services fiscaux en plus des autres pièces réglementaires.

Sous l’angle de la conformité technique du véhicule, si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet du constructeur ou de l’importateur ayant sollicité en son temps la conformité du type de véhicule (sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès-verbal de réception initial), vous pourrez demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection.

Si celui-ci n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur (essentiellement pour les importations d’un pays hors Communauté Européenne)

Il faudra soit présenter votre véhicule au centre de la DRIRE le plus proche de votre domicile pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention d’une carte grise normale ; soit demander une attestation de datation à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) pour vous permettre l’obtention d’une carte grise de collection. Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité, vous devrez alors obligatoirement demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection, même si le véhicule n’est pas conforme à un type ayant été réceptionné en France.

L’exception qui confirme la règle concerne l’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normale.

Dans ce cas précis, les droits de douane et la TVA ne s’appliqueront pas, à la condition expresse que le véhicule :

• Ne soit pas un véhicule de catégorie utilitaire
• Qu'il n'ait pas été acheté depuis plus de 6 mois (non exigé pour les résidents en provenance des DOM) ;
• Que les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d’origine aient été acquittées.

Il faudra cependant se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A, puis à la préfecture, pour l’obtention de la carte grise collection, muni des documents suivants :

• Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France) ;
• Certificat de conformité européen ;
• Quitus fiscal ou certificat de dédouanement numéro 846A ;
• Demande de certificat d’immatriculation ;
• Facture d’achat ou certificat de cession ;
• Pièce d’identité en cours de validité ;
• Justificatif de domicile.

Faire appel à un professionnel habilité par l'état

Désormais, si vous désirez acheter un véhicule de collection à l'étranger, vous connaîtrez toutes les démarches à effectuer pour obtenir votre certificat d’immatriculation (carte grise) normal ou collection.

Malgré tout, il est possible de faire appel à un professionnel habilité à l'immatriculation et agrée par l'Etat qui se chargera des démarches administratives.

L'habilitation est une autorisation d'accès au Système d'Immatriculation des Véhicules accordée aux professionnels de l'automobile  pour réaliser en temps réel les opérations liées à l'immatriculation des véhicules. Cette habilitation entraine la responsabilité du professionnel quant au respect de la réglementation relative à l'immatriculation des véhicules et quant aux règles de fonctionnement du SIV.

Acheter un véhicule de collection à l’étranger

Publié le 30/10/2023

par Thierry De Franceschi

Résilier son contrat d’assurance automobile en 3 clics

Le saviez-vous ? Depuis le 1er juin 2023, il est dorénavant possible de résilier plus simplement ses contrats souscrits en ligne, par abonnement pour certains. Voici les réponses à toutes vos questions pour vous aider à mieux déchiffrer le principe de la résiliation d'assurance auto en ligne simplifiée.

Pourquoi une résiliation voulue en trois clics ?

L’opportunité de pouvoir dorénavant résilier un contrat d'assurance auto en 3 clics a fait l’objet d’âpres débats. Elle résulte du projet de loi pouvoir d’achat, adopté le 16/08/2022, pour lutter contre les effets de l’inflation et protéger le pouvoir d’achat. A cette occasion, l’opportunité de résilier plus facilement ses contrats avait été proposée par différents députés.

L’objectif visé était de permettre aux consommateurs de se désengager simplement des prélèvements qu’ils considéraient inutiles. Une manière d’avoir l'opportunité de faire jouer la concurrence plus rapidement, et de réaliser une économie en changeant d’assureur ou de fournisseur de services.

La finalité de la résiliation en 3 clics est de simplifier le processus de résiliation pour pouvoir souscrire un nouveau contrat plus avantageux en termes de prix.

Depuis le 01/06/2023, cette disposition s'applique obligatoirement aussi bien aux nouveaux contrats qu’aux contrats en vigueur. Une façon d’améliorer plus rapidement et plus simplement le pouvoir d’achat des consommateurs.

À compter de quelle date s’applique la résiliation en 3 clics ?

Depuis le 01/06/2023, il est devenu possible de pouvoir résilier plus facilement en ligne les contrats.

A qui s’adresse la réalisation en 3 clics ?

La résiliation en 3 clics s’adressait à tous les souscripteurs d’un contrat en cours à la date du 01/06/2023. Depuis cette date, il est possible de pouvoir résilier les contrats qui avaient été souscrits antérieurement.

Les contrats souscrits en agence bénéficient de cette possibilité à la condition expresse que la société d’assurance propose également un service de souscription de ligne.

Quels sont les contrats et services concernés par la résiliation en 3 clics ?

Bon nombre de contrats de services avec tacite reconduction sont concernés par cette nouvelle mesure :

• Les contrats d’assurance automobile, multirisques habitation et les contrats de complémentaire santé,
• Les contrats des fournisseurs d’énergie : gaz, électricité, …
• Les opérateurs de réseaux : téléphonie, internet, …
• Les opérateurs audiovisuels et du cinéma à la demande : Netflix, Amazon Prime Vidéo, …
• Les services de presse en ligne.

De la même façon, la résiliation est consentie dès lors que ces sociétés proposent un service d’abonnement payant en ligne.

Quel est le mode de fonctionnement de la résiliation en 3 clics ?

Les assureurs et les différents opérateurs de services doivent faciliter les démarches de résiliation et les rendre les plus simples possibles.

Pour cela, les services en ligne des sociétés doivent permettre aux clients d’accéder à une rubrique leur proposant la résiliation du contrat. Cette fonctionnalité doit être aisément accessible, totalement gratuite et continuelle.

Quelles sont les modalités de résiliation en 3 clics d'un contrat d'assurance ?

Cette mesure s’adresse aux contrats d'assurance multirisques habitation, automobile ainsi qu'aux contrats de complémentaire santé et contrats affinitaires (contrats proposés en complément d'un bien ou d'un service, comme l'assurance des téléphones mobiles, par exemple).

L’assuré, désireux de résilier son contrat, se rend sur son espace client, et doit renseigner les informations suivantes en 3 clics maximum :

• Ses nom, prénom,
• Ses coordonnées : téléphone, mail, …
• Son numéro de contrat,
• Le motif de sa demande de résiliation (il lui suffit simplement de demander la résiliation de son contrat à sa date d’échéance anniversaire ou pour un autre motif recevable, comme par exemple, un changement de situation personnelle),
• La date de prise d’effet de sa demande de résiliation (date d’échéance anniversaire du contrat, par exemple, pour une demande de résiliation à l'échéance anniversaire du contrat).

L’assureur devra lisiblement rappeler les règles de résiliation. Notamment lorsqu’un préavis de résiliation est nécessaire, ainsi que les conséquences de la résiliation. Pour un contrat automobile, par exemple, en rappelant que l’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire.

Les lois permettant de la résiliation d'un contrat d'assurance restent inchangées : loi Chatel, loi Hamon, loi de résiliation infra-annuelle pour les contrats de complémentaire santé.

Tout manquement à ces obligations est sanctionné par une amende administrative d’un montant maximum de 15.000 € pour une personne physique et d’un montant maximum de 75.000 € pour une personne morale.

Peut-on résilier à n’importe quelle période ?

Le processus de résiliation en 3 clics a pour seul objectif de faciliter les démarches de résiliation. Sur le principe, l’assuré n’est plus tenu par l’envoi d’un courrier recommandé en accusé de réception. Toutefois, le respect des délais impartis demeure obligatoire. Si un contrat prévoit un engagement d’un an au minimum, le client sera tenu d’attendre ce délai. Comme cela est le cas pour les contrats d’assurance automobile, multirisques habitation ou encore les contrats de complémentaire santé. Seules les modalités administratives se trouvent simplifiées.

par Thierry De Franceschi

Apprendre à partager la route avec les autres usagers
pour mieux cohabiter ensemble

Bon nombre d’usagers empruntent quotidiennement nos infrastructures routières, et cohabiter entre usagers n’est pas toujours chose facile.

Il est essentiel de savoir partager la route avec les autres usagers : motards, cyclistes, piétons et véhicules qualifiés de prioritaires ou d'encombrants.

Voici donc quelques conseils utiles pour cohabiter en toute courtoisie et en sécurité avec les autres usagers de la route.

Comment partager la route avec les piétons ?

Les piétons sont assurément les usagers de la route les plus vulnérables. Le Code la Route définit un usager vulnérable comme un usager empruntant la voie publique et ne bénéficiant pas de protection en cas de choc. Contrairement au conducteur ou aux passagers d’une voiture dont la carrosserie absorbe le choc en cas d’accident de la circulation.

Il est indispensable qu’ils soient protégés. Ils représentaient près de 15% des victimes d’accidents mortels de la circulation en 2019.

Les piétons, notamment en agglomération, ont souvent des réactions inattendues et imprévisibles. Il n’en demeure pas moins qu’ils sont extrêmement vulnérables. Particulièrement, les jeunes enfants qui, par leurs petites tailles, ont beaucoup de difficultés à évaluer la vitesse et les distances des véhicules. Ils sont aussi difficilement repérables des automobiles ou des deux-roues motorisés lorsqu'ils se faufilent entre les véhicules.

De leurs côtés, les piétons âgés sont tout autant vulnérables en raison de troubles de la vue ou de l’ouïe, ou encore en raison du manque d’attention ou d'un amoindrissement des réflexes. Ils sont bien moins alertes et se déplacent plus lentement. Ce qui implique une attention particulière des autres usagers de la route à leurs égards.

Le Code de la route est d’ailleurs bienveillant envers eux rappelant que lorsque l’on croise un piéton qui traverse la chaussée ou s'apprête à s’engager sur la chaussée, qu’il se trouve ou non sur un passage protégé, les autres usagers doivent impérativement le laisser passer.

Comment partager la route avec les cyclistes ?

La pratique du vélo s’est rapidement développée et représente aujourd'hui près de 4% des déplacements quotidiens. Pour autant, dans la plupart des agglomérations ou en zones péri-urbaines, les cyclistes sont souvent victimes d’accidents avec des conséquences particulièrement graves.

Tout comme les piétons, ils ont souvent une fâcheuse tendance à se faufiler entre les véhicules et à surgir brusquement de nulle part sur la chaussée. Ils se mettent inutilement en danger en commettant souvent des infractions au Code de la Route. De jour comme de nuit, ils sont difficilement visibles car ils ne portent pas toujours un équipement de sécurité qui les rend repérables. De leurs côtés, les automobilistes ont énormément de difficultés à anticiper leurs réactions et à apprécier leurs vitesses, alors même qu’il faudrait redoubler de vigilance à leurs égards.

Le Code de la Route suggère notamment aux autres usagers de la route de constamment surveiller leurs angles morts et d’être attentif au moment de changer de direction. Au moment de croiser ou de dépasser un cycliste, il est recommandé d’observer une distance de sécurité de 1 mètre en agglomération et de 1,5 mètre hors agglomération.

https://youtu.be/Udz3iV_VQWw

Comment partager la route avec les véhicules prioritaires ?

Les véhicules d'intérêt général considérés comme prioritaires sont :

• Unités d'urgences hospitalières (SAMU, SMUR)
• Pompiers
• Police nationale ou municipale
• Gendarmerie
• Douanes
• Transfert de détenus

Les autres véhicules comme les véhicules sanitaires légers (VSL), ambulances, véhicules de sociétés d’électricité ou de gaz, véhicules de déneigement, véhicules de transport de sang ou d’organes ne sont pas considérés comme des véhicules prioritaires.

Le Code de la Route préconise aux autres usagers, lorsqu’ils rencontrent un véhicule d’urgence prioritaire en intervention, de leur céder le passage aux intersections et de faciliter leur circulation à un croisement ou lors d’un dépassement. Pour tous les autres véhicules non prioritaires, il convient également de leur faciliter le passage.

Comment partager la route avec les motos ?

Tout comme les vélos, les motos surprennent souvent les autres usagers de la route car elles ne respectent pas toujours les limites de vitesse autorisées. Elles sont fréquemment mal positionnées, dépassant les véhicules par la droite, ce qui peut s’avérer risqué. La circulation inter-files leur permet de rouler entre les deux files des véhicules les plus à gauche de la voie jusqu’à une vitesse de 50 km/h. Les automobilistes se doivent de redoubler d’attention face à ces usagers tout autant vulnérables que les cyclistes ou les piétons.

Le Code de la Route conseille aux autres usagers d’opter pour un comportement responsable et respectueux envers les motos. Il leur faut contrôler continuellement leurs rétroviseurs et leurs angles morts. Il est aussi recommandé de laisser une distance conséquente entre leurs véhicules et une moto pour faciliter leurs manœuvres dans la circulation.

Comment partager la route avec les véhicules encombrants ?

Véhicules de transport de personnes, véhicules de transport de marchandises articulés ou avec remorque, véhicules agricoles, tous ces véhicules sont qualifiés d'encombrants en raison de leurs dimensions et de leurs poids. Ils circulent à allure réduite (90 km/h au plus), ce qui peut surprendre sur autoroute. Notamment lorsque l’on roule à plus vive allure qu'eux. Ils gênent régulièrement la visibilité des autres usagers en raison de leurs dimensions hors normes. De la même façon, il faut faire preuve de prudence et de vigilance. Notamment lorsque l’on dépasse un bus à l’arrêt, beaucoup de voyageurs n’hésitant pas à traverser la chaussée par l’avant ou par l’arrière de ce véhicule.

Le Code de la Route recommande aux autres usagers, pour conserver une bonne visibilité, d’observer leurs distances lorsqu’ils suivent un véhicule dit encombrant. Les cyclistes et piétons doivent également penser pour leur sécurité que le chauffeur d’un véhicule encombrant ne voit pas toujours les autres usagers lors d’un changement de direction en milieu urbain, notamment du côté passager.

par Thierry De Franceschi