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Et si la France s’inspirait du modèle allemand pour réprimer la conduite en défaut d’assurance ?
Alors que la France compterait près de 700 000 véhicules non assurés, l’Allemagne afficherait un contraste saisissant avec à peine 6 000 cas recensés.
Une différence abyssale, rendue possible par une organisation administrative efficace et interconnectée.
Décryptage d’un système qui fonctionne.
Une situation préoccupante en France
Selon les données du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), environ 550 000 voitures et 130 000 autres véhicules (motos, scooters, …) circuleraient en France sans assurance.
Le phénomène est inquiétant car non seulement ces conducteurs enfreignent la loi, mais ils sont également surreprésentés dans les délits routiers et accidents graves.
Entre 2019 et 2022, la part des véhicules non assurés impliqués dans des accidents corporels a augmenté de 38 %, et les indemnisations versées par le FGAO ont grimpé de 24 % entre 2017 et 2022.
En cas d’accident, le Fonds prend en charge l’indemnisation des victimes, et se retourne ensuite contre le conducteur fautif, qui peut se retrouver endetté à vie pour couvrir des dommages matériels et corporels qui dépassent parfois plusieurs centaines de milliers d’euros.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ne permet de repérer les fraudeurs qu’a posteriori, souvent lors d’un contrôle routier ou d’un sinistre.
Et, l’amende d’un montant de 750 € reste peu dissuasive face à des risques aussi lourds.
Quelles sont les sanctions encourues par un conducteur non assuré ?
Conduire un véhicule sans assurance constitue un délit au regard du Code de la Route.
Les sanctions sont lourdes et les conséquences peuvent être dramatiques, tant sur le plan financier que juridique :
- Amende forfaitaire de 750 €, pouvant atteindre 3 750 € en cas de comparution devant un tribunal.
- Suspension ou annulation du permis de conduire.
- Confiscation du véhicule.
- Interdiction de repasser le permis de conduire (jusqu’à 3 ans).
- Travaux d’intérêt général ou peine de prison en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.
Sur le plan financier, en cas d’accident responsable, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) indemnise les victimes.
Il se retourne ensuite contre le conducteur non assuré, qui devra rembourser l’intégralité des dommages et frais suivants :
- Matériel (véhicules tiers, mobilier urbain, …).
- Corporels (blessures et handicaps survenus aux tiers).
- Frais administratifs (majoration de 10 % des sommes dues pour frais administratifs).
S’inspirer de la rigueur et de l’efficacité du modèle allemand
En Allemagne, aucun certificat d’assurance (carte grise) n’est délivré en l’absence d’assurance.
Le système repose sur une interconnexion directe entre assureurs et services d’immatriculation.
Lorsqu’un automobiliste souhaite immatriculer son véhicule, il doit fournir un numéro d’identification électronique délivré par sa compagnie d’assurance.
Grâce à une base de données nationale partagée, les services d’immatriculation peuvent vérifier en temps réel la validité de l’assurance.
De plus, si un contrat est résilié, les autorités sont immédiatement informées.
Si le conducteur ne présente pas rapidement un nouveau justificatif d’assurance, la police est alors totalement habilitée à faire immobiliser le véhicule.
Ce système, en place depuis 2008, permet de garantir une vérification continue de la couverture d’assurances des véhicules en circulation.
Ce qui explique qu’à peine 6 000 véhicules en circulation ne sont pas assurés, soit plus de 100 fois moins qu’en France.
Est-ce une simple question de volonté politique ?
Les outils numériques existent désormais aujourd’hui pour interagir avec la même efficacité.
Les assureurs disposent déjà depuis quelques temps de données en temps réel, et le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pourrait être interconnecté aux systèmes d’immatriculation.
Sachant que la mise en place du FVA répond à l’objectif principal de lutte contre le défaut d’assurance en renforçant la prévention contre ce dernier et en facilitant les contrôles en bord de route.
Il ne s’agit pas seulement d’un simple enjeu administratif, mais bien d’un enjeu de sécurité publique, ainsi qu’un enjeu de justice pour les victimes, et de responsabilité collective.
L’exemple allemand démontre sans équivoque qu’il est possible de réduire drastiquement la conduite sans assurance en liant l’acte d’immatriculation à l’existence d’une couverture d’assurance valide.
En France, la solution est connue et possible, et il serait aisé en l’état de la mettre en pratique. Reste à vouloir l’appliquer.
Et quand est-il dans les autres pays européens ?
Le modèle allemand
C’est le plus rigoureux. L’immatriculation est conditionnée à la remise d’un code électronique (eVB-Nummer) délivré par l’assureur.
Toute résiliation est automatiquement transmise aux autorités. Si aucun nouveau contrat n’est présenté, la police peut ordonner l’immobilisation du véhicule.
Le Royaume-Uni
Il dispose d’un Fichier central des véhicules assurés (Motor Insurance Database).
Les caméras ANPR, qui permettent une lecture automatique des plaques d’immatriculation, croisent l’information en temps réel avec le fichier central.
En cas de non-concordance, le contrevenant s’expose à une amende immédiate, retrait de points de permis et possibilité de saisie du véhicule.
L’Italie
Elle dispose d’un système d’échange automatisé entre assureurs et forces de l’ordre qui peuvent interroger le fichier en temps réel.
L’amende en cas de non assurance est de 849 € à 3 396 €, avec confiscation du véhicule possible.
Ce dispositif est dissuasif mais moins automatisé que celui du Royaume-Uni ou de l’Allemagne.
L’Espagne
Elle a un registre centralisé des véhicules assurés, et utilise également des systèmes de lecture automatique des plaques d’immatriculation, tout comme au Royaume Uni.
L’amende est de 1 000 € pour un véhicule non assuré.
Ce dispositif est efficace bien que les contrôles restent ponctuels.
Les Pays-Bas
Ils bénéficient d’un contrôle automatisé grâce à une interconnexion entre l’assurance, l’immatriculation et l’administration fiscale.
Tout défaut d’assurance entraîne automatiquement une amende et l’interdiction de circuler.
Le taux de non-assurance est quasiment nul.
Force est de constater que les pays qui lient l’assurance à l’immatriculation et utilisent les solutions numériques, qu’il s’agisse des croisements des bases informatiques ou de la surveillance vidéo, parviennent à limiter drastiquement le phénomène.
La France accuse un retard sur ses voisins européens en matière de prévention, de contrôle automatisé et d’interconnexion des bases.
Une nouvelle réforme voulue du système pourrait considérablement améliorer la situation.
Et si la France s’inspirait du modèle allemand pour réprimer la conduite en défaut d’assurance ?
02 juin 2025 | Assurance auto et moto de collection
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