Pourquoi les autocollants sont-ils interdits sur les plaques d’immatriculation ?

L’été bat son plein et durant cette période les interdits peuvent être souvent bafoués.

Dans de nombreuses boutiques de souvenirs, sur internet ou même sur certains marchés estivaux, les autocollants pour plaques d’immatriculation se vendent librement.

Numéros de départements, drapeaux régionaux, logos de clubs de foot, la tentation est grande de personnaliser sa voiture.

Pourtant, cette pratique est strictement interdite par la loi et peut avoir des conséquences bien plus lourdes qu’une simple amende.

Alors pourquoi les autocollants sont-ils interdits sur les plaques d’immatriculation ?

Voilà tout ce qu’il vous faut savoir…

Que dit précisément la réglementation ?

L’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules est clair sur le sujet : « il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ».

Autrement dit, toute personnalisation avec un autocollant est proscrite.

Une plaque homologuée doit comporter :

• L’eurobande avec le logo européen
• La lettre « F » pour France,
• Le logo officiel de la région,
• Un numéro de département

La lisibilité doit être parfaite et la fixation réglementaire.

Tout ajout (blason, drapeau, logo sportif ou professionnel) ou modification d’un élément rend automatiquement la plaque d’immatriculation non conforme à la réglementation.

Pourquoi cette interdiction ?

La principale explication tient à la sécurité routière et à la nécessité d’assurer la traçabilité des véhicules circulant sur les différents réseaux routiers.

Une plaque modifiée peut compliquer le travail de recherche des forces de l’ordre ou des assureurs en cas d’accident, ou encore d’infraction routière.

La seconde est une question d’uniformité nationale car les plaques d’immatriculation doivent rester standardisées pour être parfaitement lisibles, notamment par les radars automatiques.

Pourquoi les automobilistes apposent-ils un autocollant différent de leur région de résidence ?

Parmi les autocollants les plus populaires figurent ceux des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse (2A et 2B).

Malgré l’interdiction, de nombreux conducteurs continuent à personnaliser leur plaque d’immatriculation avec un autocollant représentant notamment la région Corse (numéros 2A ou 2B).

Pour beaucoup d’entre eux, afficher la Corse sur leur véhicule est une manière de revendiquer leur appartenance à l’île, ou leur attachement culturel.

C’est une forme de fierté régionale visible au premier coup d’œil.

Pour d’autres automobilistes, c’est censé dissuader des dégradations matériels ou des altercations routières.

Vient ensuite la région Savoie (73), également très demandée.

De nombreux automobilistes choisissent d’apposer le numéro 73 de la Savoie sur leur plaque d’immatriculation.

Par attachement à la montagne ou à l’identité alpine, mais aussi parce que ce département est perçu comme un symbole fort de tradition et de prestige sportif.

Les sanctions encourues en cas de contrôle routier avec des plaques d’immatriculation non conformes

Apposer un simple autocollant sur sa plaque peut sembler anodin, et pourtant l’infraction est passible d’une amende de 4ème classe (135 €).

Pire encore, l’infraction pourrait aller jusqu’à entraîner l’immobilisation du véhicule.

Comment faire légalement pour être en totale conformité avec la réglementation en vigueur ?

Il faut savoir qu’il est tout à fait possible de changer le numéro de département affiché sur vos plaques d’immatriculation, même si vous n’y résidez pas.

Pour autant, et à la condition expresse, que les plaques immatriculations soient réalisées et posées par un professionnel de l’automobile.

Vous pourrez alors prendre la route en toute conformité, et sans aucun risque en cas de contrôle routier.

Le conseil de l’assureur

Pour éviter une mauvaise surprise, mieux vaut :

• Respecter la réglementation en matière de conformité de vos plaques d’immatriculation,
• Déclarer à votre assureur tout élément particulier pouvant modifier la conformité de votre véhicule,
• Privilégier les accessoires autorisés à l’intérieur de l’habitacle (fanions, porte-clés, housses de sièges, …) pour exprimer votre attachement à une région sans risquer une infraction routière et une amende conséquente.

Etes-vous maintenant incollable sur les plaques d’immatriculation ?

Testez vos connaissances avec ce quiz spécial plaques d’immatriculation.

Démarrons par la question 1…

Est-il légal d’apposer un autocollant sur une plaque d’immatriculation homologuée ?

1. Oui, à condition qu’il soit discret
2. Oui, uniquement pour représenter sa région préférée
3. Non, c’est interdit par la réglementation
4. Oui, si le véhicule a plus de 10 ans

Réponse : Non, c’est interdit par la réglementation

Passons à la question 2…

Quel texte réglementaire interdit de modifier une plaque d’immatriculation ?

1. Le Code de la route de 1975
2. L’arrêté du 9 février 2009
3. La loi Montagne
4. Le Code des assurances

Réponse : L’arrêté du 9 février 2009

Poursuivons par la question 3…

Pourquoi les plaques d’immatriculation doivent-elles rester standardisées ?

1. Pour faciliter la fabrication des plaques
2. Pour réduire leur coût
3. Pour garantir leur lisibilité par les forces de l’ordre et les radars
4. Pour limiter le choix des automobilistes

Réponse : Pour garantir leur lisibilité par les forces de l’ordre et les radars

Continuons avec la question 4…

Quel élément doit obligatoirement figurer sur une plaque française homologuée ?

1. Le logo du constructeur automobile
2. Le groupe sanguin du conducteur
3. L’eurobande avec la lettre « F »
4. L’adresse du propriétaire

Réponse : L’eurobande avec la lettre « F »

On y est presque avec la question 5

Quelle sanction risque un automobiliste contrôlé avec une plaque non conforme ?

1. Une simple remarque verbale
2. Une amende de 35 €
3. Une amende de 135 €
4. Un retrait automatique du permis

Réponse : Une amende de 135 €

Faisons durer le plaisir avec la question 6…

Peut-on choisir librement le numéro de département affiché sur sa plaque ?

1. Non, il doit correspondre à son domicile
2. Oui, mais uniquement dans sa région de résidence
3. Oui, à condition que les plaques soient réalisées conformément à la réglementation
4. Uniquement pour les véhicules de collection

Réponse : Oui, à condition que les plaques soient réalisées conformément à la réglementation

Nous sommes presque au bout du quiz avec la question 7

Dans certains cas, quelle mesure complémentaire peut être prise par les forces de l’ordre ?

1. La confiscation du véhicule
2. L’immobilisation du véhicule
3. Une suspension de permis de 6 mois
4. Une interdiction de circuler à l’étranger

Réponse : L’immobilisation du véhicule

Finissons avec la question 8

Quelle est la meilleure solution pour afficher son attachement à une région sans risquer d’infraction ?

1. Coller un autocollant sur la plaque arrière uniquement
2. Modifier soi-même le logo régional
3. Utiliser des accessoires autorisés dans l’habitacle du véhicule
4. Recouvrir partiellement le numéro de département

Réponse : Utiliser des accessoires autorisés dans l’habitacle du véhicule

Résultats

Avec 8 bonnes réponses, vous avez parfaitement assimilé la réglementation des plaques d’immatriculation

Avec moins de 6 bonnes réponses, une petite remise à niveau du Code de la route s’impose.

A moins de 4 bonnes réponses, certaines idées reçues risquent de vous coûter une amende.

Pourquoi les autocollants sont-ils interdits sur les plaques d’immatriculation ?

25 août 2025 | Mascotte Assurances, l’assureur Collection et Prestige