L’Europe vient de dire non à un contrôle technique annuel des véhicules de plus de 10 ans.

Une proposition de loi européenne à laquelle la France était opposée.

Faisons le point sur cette décision qui fait l’unanimité.

Une décision qui va rassurer les automobilistes français

C’est une décision qui va rassurer de nombreux automobilistes…

Et plus particulièrement les ménages dont le budget est déjà fortement contraint.

Réunis à Bruxelles, les ministres européens des Transports ont rejeté la proposition visant à rendre obligatoire un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de dix ans.

Portée par la Commission européenne, cette mesure s’inscrivait dans la révision du règlement encadrant les contrôles techniques au sein de l’Union Européenne.

Une mesure jugée trop contraignante pour les automobilistes

L’objectif visait à renforcer la sécurité routière, réduire les émissions polluantes et harmoniser les pratiques entre États membres.

Aujourd’hui, dans la majorité des pays européens, le contrôle technique reste exigé tous les deux ans après les quatre premières années de mise en circulation du véhicule.

La Commission estimait que le vieillissement du parc automobile, combiné à une durée de vie des véhicules de plus en plus longue, justifiait un suivi plus rapproché dans le temps.

Freins, suspension, émissions polluantes, tout autant d’éléments qui, selon cette Commission méritaient une vigilance accrue pour limiter les risques d’accidents et l’impact environnemental.

Mais cette vision n’a pas convaincu les États membres.

Les ministres ont finalement estimé que le contrôle technique annuel serait trop contraignant, tant sur un plan financier que pratique, notamment dans les pays où le parc automobile est ancien.

Par ailleurs, plusieurs délégations ont alerté sur les conséquences directes pour les ménages modestes, pour qui la voiture reste souvent indispensable au quotidien.

D’autres délégations ont rappelé que les accidents dus à une défaillance technique représentent une part relativement limitée des statistiques, appelant à une réponse plus ciblée et proportionnée.

Le Conseil des ministres des Transports de l’Union européenne a ainsi privilégié une approche plus souple, laissant aux États la liberté d’adapter leurs politiques nationales plutôt que d’imposer une règle uniforme perçue comme coercitive.

Des avancées malgré tout dans la lutte contre la pollution et la fraude

Si le contrôle technique annuel a été écarté, toutes les mesures n’ont pas été rejetées pour autant.

La suppression du contrôle technique annuel imposé pour les véhicules de plus de 10 ans démontre une volonté claire de préserver le pouvoir d’achat des automobilistes

Pour autant, les ministres ont validé plusieurs dispositions importantes, notamment en matière de lutte contre la pollution et la fraude.

De nouveaux outils permettront un suivi plus précis des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines lors des contrôles techniques, avec une meilleure collecte et centralisation des données.

L’objectif étant d’identifier plus efficacement les véhicules réellement les plus polluants, au-delà du simple respect des seuils réglementaires.

Le renforcement de la lutte contre la fraude aux compteurs kilométriques, encore trop fréquente sur le marché de l’occasion, est aussi à l’ordre du jour.

Les États membres devront mettre en place des bases de données interconnectées afin de retracer plus facilement l’historique réel des véhicules et sécuriser les transactions.

L’Union Européenne entend donc renforcer ses mesures contre la pollution et la fraude, jugées plus prioritaires

Une approche équilibrée qui va dans le sens d’une mobilité plus responsable, sans pénaliser inutilement les conducteurs.

L’avis de l’assureur Mascotte Assurances

Les français gardent de plus en plus longtemps leur voiture.

Depuis plusieurs années, ils conservent leur véhicule plus longtemps qu’auparavant, un phénomène qui s’explique par une combinaison de facteurs économiques, techniques et sociétaux.

La hausse du prix des véhicules neufs, les délais de livraison parfois rallongés et le coût croissant du crédit incitent de nombreux ménages à repousser le moment du renouvellement.

Parallèlement, la fiabilité des voitures s’est nettement améliorée, permettant d’atteindre des kilométrages élevés sans compromettre la sécurité.

À cela s’ajoutent des évolutions réglementaires et environnementales perçues comme incertaines, qui encouragent les automobilistes à adopter une posture d’attente.

Pour les voitures de collection, garder sa voiture longtemps n’est pas une contrainte, c’est presque une philosophie.

Leurs propriétaires investissent davantage dans l’entretien préventif et les restaurations soignées, avec une logique de transmission plutôt que de renouvellement.

Du côté des collectionneurs de voitures de collection, la suppression du contrôle technique annuel est largement perçue comme une décision de bon sens.

Ces passionnés rappellent que leurs véhicules sont utilisés de manière occasionnelle, entretenus avec un soin extrême et suivis bien au-delà des exigences réglementaires.

Imposer une fréquence annuelle aurait été vécu comme une contrainte administrative supplémentaire, sans réel bénéfice en matière de sécurité.

L’Europe dit non au contrôle technique annuel des véhicules de plus de 10 ans

22 décembre 2025 | Actualité Assurance Collection et Prestige