L’arrêté du 9/02/2009 a fixé l’âge des véhicules concernés à plus de 30 ans minimum.
Il confirme la mission de service public déléguée à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE).
Il instaure un contrôle technique périodique tous les 5 ans et abroge notamment la restriction géographique de circulation.
Avantages et inconvénients de la carte grise collection
La carte grise collection présente plus d’avantages que d’inconvénients :
- Une reconnaissance en tant que patrimoine industriel et culturel.
- Une opportunité d’immatriculer un véhicule dépourvu de carte grise si l’on peut déterminer ses deux derniers propriétaires.
- Un contrôle technique périodique tous les 5 ans.
- Des plaques d’immatriculation qui peuvent conserver la couleur (caractères en blanc métal sur fond noir), ainsi que la forme d’origine des plaques anciennes, contrairement aux véhicules en carte grise normale.
- Des dérogations administratives de circulation, et notamment pour celles relatives à la pollution de l’air par la circulation automobile.
- Une simplification des critères d’irréparabilité, lorsque le véhicule de collection est impliqué dans un accident de la circulation. Suivant l’importance des dommages, un véhicule en carte grise collection pourra être classé VGE (Véhicule Gravement Endommagé) ou VEI (Véhicule Economiquement Irréparable). Malgré cela, les critères d’irréparabilité technique prévus par les textes ne sont pas automatiquement applicables. Cette appréciation revient à l’expert automobile de l’assureur. Malgré tout, l’absence de mention « techniquement irréparable » permettra au véhicule en carte grise collection d’être réparé, si son propriétaire le souhaite, sans passer par une RTI Réception à Titre Isolé). Bien évidemment, une contre-expertise à l’issue des travaux sera néanmoins indispensable avant de circuler à nouveau sur nos belles routes de France.
Assurer mon véhicule en carte grise de collection
Une fois, votre carte grise collection établie, il deviendra alors essentiel d’interroger un spécialiste de l’assurance collection pour souscrire un contrat d’assurance.
Veillez à vous faire établir un devis personnalisé vous proposant différentes formules de garanties d’assurance adaptées à vos besoins et attentes.
Vous serez ainsi certain d’être parfaitement assuré au moment de votre choix.
