La mythique carte verte d’assurance que nous connaissons va-t-elle prochainement laisser sa place à une carte verte digitalisée ?
Se dirige-t-on vers une disparition de l’actuelle carte verte d’assurance ?
Vers une carte verte d’assurance numérique
L’attestation d’assurance avec sa vignette d’assurance que vous recevez chaque année de votre assureur vont disparaitre à terme.
Cette disparition programmée est soutenue par France Assureurs, l’organisme de représentation professionnelle des entreprises d’assurance en France.
France Assureurs milite en ce sens depuis plusieurs années.
Il a soutenu cette proposition sur sa plateforme présidentielle lancée [à son initiative] lors de la dernière campagne présidentielle pour trouver des solutions aux préoccupations des Français.
L’attestation et le certificat d’assurance, concrètement ça sert à quoi ?
Chaque année, votre assureur vous fait parvenir votre attestation d’assurance et vignette d’assurance.
Le certificat d’assurance doit être visiblement apposé sur votre véhicule (article R211-21-1 du code des assurances).
Sur le certificat d’assurance figure les informations suivantes :
- Les dates de début et de fin de la période d’assurance ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule assuré ;
- Le numéro de contrat ;
- Le nom de l’assureur.
Sur l’attestation d’assurance figure les informations suivantes :
- L’identité (civilité, nom, prénom) et adresse complète de l’assuré ;
- Le numéro du contrat d’assurance ;
- La catégorie du véhicule ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- Les dates de début et de fin de la période d’assurance ;
- Les pays où l’assureur délivre les garanties d’assurance ;
- L’adresse et les mentions légales de l’assureur.
En cas de contrôle, l’assuré doit la présenter aux forces de l’ordre.
Dans tous les cas, ces documents ne constituent pas une preuve formelle de validité du contrat d’assurance.
Il ne s’agit que d’une présomption d’assurance.
Et pour cause, dans l’intervalle, l’assureur pourrait avoir résilié le contrat pour non-paiement de cotisation, à titre d’exemple.
Bon à savoir :
- La non apposition du certificat d’assurance entraîne une amende d’un montant forfaitaire de 35 € (article R211-21-5 du code des assurances).
- La non-présentation du certificat d’assurance entraîne une amende d’un montant forfaitaire de 35 €.
Vers un fichier national des véhicules assurés pour remplacer le certificat et l’attestation d’assurance
Elaborer dès 2019, le fichier des véhicules assurés marque une étape importante vers la digitalisation du certificat et de l’attestation d’assurance automobile.
Le fichier des véhicules assurés centralise différentes informations sur l’ensemble des véhicules assurés en France, et pour lesquels un contrat d’assurance automobile a été souscrit auprès d’un l’assureur.
L’interrogation du fichier permet de vérifier en temps réel si le véhicule est normalement assuré ou non.
L’ensemble des assureurs alimente quotidiennement ce fichier.
A chaque modification d’un contrat d’assurance, une mise à jour s’opère en temps réel.
Bon à savoir :
A l’inverse de l’attestation d’assurance ou du certificat d’assurance facilement falsifiables, il empêche toute falsification des informations.
Plusieurs avantages à la dématérialisation de ces documents
France Assureurs avance différents arguments pour la mise en place d’une dématérialisation de ces documents à terme :
- Faciliter les contrôles des forces de l’ordre en temps réel ;
- Eviter les risques de fraude ;
- Lutter plus efficacement contre les défauts d’assurance ;
- Eviter aux automobilistes de se faire injustement verbaliser lorsqu’ils auraient oublié de remplacer leur certificat d’assurance ;
- Simplifier la gestion des assureurs ;
- Réduire l’impact environnemental (chaque années, quelques 40 millions de certificats sont édités et adressés aux assurés par courrier postal, soit près de 1.000 tonnes de C02 rejetées dans l’atmosphère d’après l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
Aujourd’hui, les forces de l’ordre interroge la plateforme plus de 20.000 fois par jour.
