Il est fréquent qu’un automobiliste sorte brusquement de son véhicule stationné ou immobilisé le long de la chaussée, sans faire preuve de vigilance.
Cependant, l’ouverture intempestive d’une portière peut être à l’origine d’une déconvenue conséquente.
Cet empressement conduit quelquefois à ce que l’on appelle un accident de portière.
Qu’entend-t-on par accident de portière ?
L’accident de portière est un accident de la circulation lié à l’ouverture inopinée d’une portière d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement.
Cet accident est souvent occasionné en raison de l’inattention du conducteur ou d’un passager.
Il peut survenir lors de la montée ou de la descente du véhicule.
Tous les usagers de la route peuvent être victimes d’un accident de portière : autre automobiliste, motocycliste, cycliste ou piéton.
Et, les conséquences peuvent être plus ou moins dommageables, selon qu’il s’agisse d’un autre automobiliste, d’un motocycliste ou d’un piéton.
Qui est responsable lors de la survenance d’un accident de portière ?
L’article R417-7 du Code de la Route stipule que « Il est interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe ».
Le conducteur ou le passager d’un véhicule ouvrant précipitamment une portière sans avoir porté attention aux autres usagers de la route est considéré comme seul responsable de l’accident, qu’ils s’agissent de dommages matériels ou corporels.
Bon à savoir : Même si l’ouverture fortuite d’une portière est provoquée par un passager occupant, celui-ci est couvert par l’assurance automobile du véhicule en cause puisque la garantie responsabilité civile obligatoire couvre le conducteur et les passagers transportés à l’intérieur du véhicule.
Les cas particuliers entraînant un partage des responsabilités
Même si la convention d’indemnisation et de recours entre sociétés d’assurance (convention IRSA) octroie par principe la responsabilité au conducteur du véhicule à l’arrêt ou en stationnement, certaines circonstances peuvent modifier l’attribution des responsabilités.
Habituellement, la responsabilité du conducteur est totalement engagée en cas d’ouverture d’une portière par lui ou l’un des occupants du véhicule.
Pareillement, sa responsabilité est entièrement retenue si la portière du véhicule était déjà ouverte au moment même de l’accident.
Cependant, la responsabilité du conducteur incriminé ou de l’un de ses occupants pourra être diminuée en cas de faute commise par l’autre conducteur du véhicule en déplacement (voiture, vélo, cyclomoteur, motocyclette, trottinette, …).
Cela pourra être notamment le cas s’il est démontré que l’autre conducteur avait adopté un comportement imprudent voire dangereux. Voici quelques exemples : vitesse excessive, vitesse non adaptée à la situation, changement de trajectoire soudain et imprévisible, défaut d’éclairage, conduite sans feux, usage du téléphone, non-respect de la distance latérale réglementaire, …
L’article R412-6 du Code de la route stipule à ce sujet que « Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables ».
En conséquence, la responsabilité pourra être partagée s’il est démontré que le conducteur du véhicule en mouvement a commis une faute.
Bon à savoir : Au moment de la rédaction du constat amiable, le conducteur du véhicule percuté devra obligatoirement s’assurer que tous les faits démontrant la faute de l’autre conducteur figurent sur le recto du constat à l’amiable. Il est recommandé d’indiquer les coordonnées exactes des éventuels témoins de l’accident. Cela permet de conforter la position prise par l’assureur en cas de recours.
