Qui ne s’est jamais plaint que sa cotisation d’assurance automobile augmentait de façon significative chaque année ?
Et pourtant, bon nombre d’assurés ignorent que leur cotisation inclut des taxes et contributions obligatoires non négligeables.
Tous les contrats d’assurance sont taxés, et aucun assuré n’y échappe …
Les différentes taxes et contributions d’un contrat d’assurance automobile
La cotisation d’assurance supporte des taxes fiscales qui remplacent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Leurs taux varient selon la nature des contrats d’assurance (assurance santé, vie, auto,…) et les garanties souscrites.
Bien évidemment, les sociétés d’assurances qui exercent sur le territoire français reversent toutes les taxes collectées au Trésor Public.
La cotisation d’assurance auto inclut des contributions destinées à différents fonds et organismes de solidarité :
- Sécurité sociale ;
- Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ;
- Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ;
- …
Ces taxes et contributions évoluent au gré des nouvelles dispositions réglementaires ou légales.
Les taxes et contributions acquittées sur un contrat d’assurance auto
La cotisation d’assurance auto comporte des taxes fiscales et des contributions obligatoires.
Les taxes fiscales obligatoires
L’article 1001 du Code Général des Impôts prévoit que les assurances relatives à l’obligation d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur (s’entend la garantie Responsabilité Civile obligatoire) prévue à l’article L. 211-1 du Code des Assurances sont soumises à une taxe de 33 % sur les conventions d’assurances.
Les autres garanties d’assurance non obligatoires (vol, incendie, dommages tous accidents, assistance, pannes mécaniques,…) sont soumises à une taxe de 18 %.
Un contrat d’assurance auto avec des garanties dommages tous accidents (tous risques) comporte des taxes fiscales pouvant atteindre jusqu’à 28 % de la cotisation totale d’assurance.
Bon à savoir :
Dans de rares cas, l’assistance aux véhicules et aux personnes non obligatoire peut être soumise à une TVA au taux de 20% plutôt qu’à une taxe de 18%.
Les contributions obligatoires
La contribution supplémentaire au Fonds de garantie des assurances obligatoires est soumise à une taxe de 0,80 %.
Tout comme la contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui est soumise à une taxe de 1,2 %.
La contribution au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions s’élève à 5,90 € par contrat d’assurance.
Des contrats d’assurance toujours plus fiscalisés
Les contrats d’assurance automobile sont déjà fortement fiscalisés.
Malgré cela, la Convention Citoyenne souhaite une nouvelle fiscalité écologique pour les propriétaires de véhicules considérés comme polluants.
L’objectif est de les dissuader de rouler avec des véhicules qualifiés de » véhicules polluants « .
Ils devraient alors s’acquitter de taxes fluctuantes selon le taux d’émission de CO2.
L’assureur, un extraordinaire collecteur d’impôts pour l’état
Les sommes collectées sont reversées par les assureurs au Trésor public, ou à l’Urssaf pour les contrats d’assurance maladie.
Avec près de 33 millions de véhicules de particuliers, les contrats d’assurance auto génèrent de considérables revenus fiscaux.
Les sociétés d’assurances collecteraient quelques 3 milliards d’euros de taxes au titre de la seule activité d’assurance automobile pour le compte du Trésor Public.
Des rarissimes exceptions
Les véhicules terrestres à moteur dont la source d’énergie exclusive est l’électricité sont exonérés de taxes d’assurance, conformément aux dispositions de l’article 1001 du Code Général des Impôts.
