Le contrôle technique moto fait encore débat

Le contrôle technique moto fait encore débat…

Ce sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre, et il demeure toujours autant d’actualité.

Depuis la mise en place du très controversé contrôle technique moto, diverses fédérations se sont mobilisées pour faire obstacle en vain à sa mise en œuvre.

Malgré l’entrée en vigueur de ce contrôle, les acteurs de ce dossier restent mobilisés pour espérer son assouplissement.

Décryptage…

Le contrôle technique moto fait encore débat

Dans un contexte économique difficile, les motards s’opposaient à un contrôle technique coûteux, et mal préparé.

Des fédérations comme la Fédération Française des Motards en Colère avait organisé des week-ends de mobilisation sur le territoire pour dire « non » à ce projet.

De son côté, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) avait fait savoir qu’elle avait été alertée de ce fort mécontentement par différents présidents de clubs en France.

Ces derniers faisaient état de l’incompréhension et de l’insatisfaction de nombreux collectionneurs, contrariés que ce projet voit le jour.

Ces collectionneurs préservent, font vivre et transmettent le patrimoine culturel que l’on peut découvrir sur toutes les manifestations dédiées aux véhicules de collection, auto et moto.

Force est de constater que malgré un mécontentement grandissant, les multiples demandes transmises pour surseoir ou aménager le contrôle technique des deux-roues motorisés, le ministère des transports n’a donné suite à aucune de celles-ci.

Malgré cela, la FFVE a formulé de nouvelles propositions.

De nouvelles propositions formulées pour un assouplissement du contrôle technique moto

Ces derniers mois, la FFVE a lancé une consultation auprès de différents clubs moto.

Ces consultations ont nouvellement permis de formuler de nouvelles propositions constructives auprès du ministère des transports.

Durant les mois passés, bon nombre de clubs moto ont été consultés.

Ces consultations ont permis de confirmer les fortes attentes des collectionneurs moto, et d’aboutir à des propositions constructives pour aménager les conditions actuelles du contrôle technique des motos anciennes, immatriculées en collection.

Ces propositions d’aménagements ont été transmises par la FFVE au ministère des transports, espérant que différents amendements pourront être pris pour une meilleure pertinence de l’actuel contrôle technique.

Elles devraient pouvoir satisfaire la majorité des collectionneurs de motos anciennes, sans pour autant remettre en cause l’obligation de contrôle technique.

Le contenu de ces nouvelles propositions d’aménagement

Pour l’essentiel, voici les propositions transmises aux services de l’état concernés :

• Pour les deux-roues immatriculés en collection, et mis en circulation à compter du 01/01/1960, un unique contrôle technique sera demandé dès l’entrée en vigueur du décret de modification ou, à défaut, dès que le véhicule sera immatriculé en collection. Dès lors, et à la suite de cet unique contrôle, les deux-roues motorisés ne seront plus assujettis à un contrôle technique périodique.
• A chaque changement de propriétaire, un contrôle technique sera rendu obligatoire.
• Pour les deux-roues immatriculés en collection, et mis en circulation avant le 01/01/1960, ceux-ci resteront, comme initialement prévu, exonérés de contrôle technique.

Affaire à suivre…

L’avis de Mascotte Assurances

Nous comprenons les interrogations et les préoccupations exprimées par de nombreux motards, en particulier les passionnés de motos anciennes et de collection.

La sécurité routière constitue naturellement un objectif essentiel, mais les spécificités des motos de collection méritent d’être prises en compte afin d’éviter des contraintes administratives ou financières disproportionnées au regard de leur faible kilométrage et de leur usage occasionnel.

Les propositions récemment formulées par la Fédération Française des Véhicules d’Époque vont dans le sens d’un dispositif plus adapté aux réalités du patrimoine roulant, tout en préservant les exigences de sécurité.

Nous suivrons avec attention les décisions qui seront prises par les pouvoirs publics et ne manquerons pas de vous tenir informés des éventuelles évolutions réglementaires.

Comme toujours, les équipes de Mascotte Assurances restent à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller sur l’assurance de votre moto ancienne ou de collection, ainsi que sur les conséquences pratiques des évolutions de la réglementation.

Le contrôle technique moto fait encore débat

09 septembre 2024 | Actualité Assurance Collection et Prestige