Que faire en cas d’accident de parking ?
Même s’il s’agit habituellement d’accidents sans conséquences fâcheuses, les accidents de parking demeurent nombreux.
Et comme la plupart des usagers de la route, nous avons tendance à croire que l’assureur appliquera automatiquement une responsabilité partagée par moitié.
En réalité, les règles sont différentes selon que l’accident a lieu sur un parking public ou privé.
Voici quelques explications pour vous aider à y voir plus clair.
Que faire en cas d’accident sur un parking ?
Même s’il ne s'agit souvent que de tôle froissée, la situation vous obligera à établir un constat amiable.
D’où l’importance de bien connaître les règles qui s’appliquent en cas d’accident sur un parking.
Quels sont les différents types de parking ?
Le parking public
Le parking public offre des emplacements de stationnement, librement accessibles aux automobilistes et autres usagers de la route.
Il est généralement administré par l’État et appartient aux communes et aux collectivités.
Habituellement le stationnement est réglementé. Il peut être payant, et son stationnement peut être limité dans le temps.
Le parking privé
A l’inverse du parking public, le parking privé appartient à une personne physique ou morale (entreprise privée).
A titre d’exemple, il peut s’agir d’un parking réservé aux occupants d’un même immeuble.
L’accès est strictement privé, et tout stationnement non autorisé peut entraîner une mise en fourrière du véhicule non autorisé à stationner.
Le parking privé à usage public
Tout comme le précédent, il appartient à une personne physique ou à une entreprise privée, et reste accessible au public.
A titre d’exemple, il peut s’agir d’un parking de supermarché où le stationnement est autorisé à la clientèle.
Quelles sont les règles de circulation qui s’appliquent en cas d’accident de parking ?
Les règles qui s’appliquent sur un parking public
Le Code de la Route s’applique en cas d’accident sur un parking public.
Vous devez vous y conformer.
Vous devez donc être attentif aux indications des panneaux de signalisation, tout comme aux marquages au sol, sans oublier de respecter les règles de priorité.
En cas d’infraction au Code de la Route, les mêmes sanctions administratives que sur la voie publique s’appliquent.
Les règles qui s’appliquent sur un parking privé à usage public
Un parking privé à usage public est une voie publique, accessible à tous les usagers de la route.
Même si vous circulez sur un parking privatif à usage public, il vous faut obligatoirement respecter les règles du Code de la Route.
Les règles qui s’appliquent sur un parking privé
Sur un parking privé fermé à la circulation publique, il est probable que certaines règles distinctives s’appliquent, sans nécessairement tenir compte de celles édictées par le Code de la Route.
Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que le Code la Route ne soit pas appliqué.
En l’état, le règlement intérieur et les règles de conduite édictées prévalent.
Il faut donc veiller à scrupuleusement respecter les signalisations et le marquage au sol des lieux.
Quelques situations d’accident les plus fréquentes sur un parking à retenir
Les situations d’accrochage sur un parking sont variées.
Si l’accident survient alors que les deux véhicules entament ensemble une manœuvre de recul, les responsabilités sont partagées. Chaque conducteur est responsable à hauteur de 50 %.
Si l’accrochage survient alors que l’un des deux véhicules est toujours stationné, la responsabilité incombe entièrement au conducteur du véhicule en mouvement à moins que le véhicule soit mal garé et constitue une gêne importante pour la circulation.
Rappel : Si votre accrochage survient sur un parking privatif, comme le parking d’une résidence ou d’une entreprise…), les règles propres du règlement intérieur des lieux prévalent. Ce règlement peut également simplement suivre les règles édictées par le Code de la Route.
Comment se faire indemniser en cas d’accident de parking ?
Pour ce faire, il vous faut adresser une déclaration circonstanciée à votre assureur.
En présence d’un autre conducteur identifié, vous devez remplir un constat amiable en détaillant les circonstances de l’accident de parking.
Veillez à apporter toutes les précisions indispensables sur les lieux même de l’accident et les circonstances de l’accrochage aussi précisément que possible.
N’hésitez pas à préciser sur le recto du document, s’il s’agit d’un parking public, d’un parking privé à usage public ou encore d’un parking privé.
Ces informations aideront à déterminer les responsabilités de chaque conducteur et faciliteront le bon traitement de votre dossier d'indemnisation.
Quelles règles s’appliquent pour
la conduite d’un tracteur agricole ?
Beaucoup de collectionneurs comptent des tracteurs agricoles de collection dans leur flotte de véhicules anciens .
Bon nombre d’entre eux nous posent régulièrement la question …
Puis-je conduire des tracteurs avec mon permis B ?
Voilà ce qu'il faut savoir sur les règles de conduite des véhicules agricoles.
Peut-on conduire des tracteurs agricoles avec un permis B ?
A juste titre, les collectionneurs se posent régulièrement la question de pouvoir normalement conduire un tracteur agricole.
Tout comme les agriculteurs en dehors de leurs activités agricoles.
Il faut savoir que le permis B ne suffit pas nécessairement à la conduite d’un tracteur agricole.
La commercialisation de tracteurs homologués pouvant atteindre une vitesse jusqu'à 60 km/h a modifié la règle.
Pour circuler sur les routes ouvertes à la circulation avec un tracteur homologué pouvant atteindre une vitesse de plus de 40 km/h, les conducteurs d'engins agricoles doivent répondre à certaines obligations.
Notamment, lorsqu'ils ne sont pas employés par une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou une Coopérative d'Utilisation de Matériels Agricoles (Cuma).
Dans ce cas-là, ils doivent être titulaires d’un permis poids lourd, voire d’un permis super lourd si le convoi comporte une remorque d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 750 kg.
A l’inverse, les agriculteurs de profession, les entreprises de travaux agricoles, les Cuma ainsi que tous les aides familiaux, apprentis, stagiaires et salariés qui y sont rattachés, sont dispensés d’être titulaires d’un permis de conduire poids lourd ou super lourd.
Les agriculteurs peuvent circuler sur la voie publique avec un tracteur agricole automoteur, qu’il soit indifféremment homologué pour des vitesses de 40, 50, 60 km/h, voire plus.
Cette particularité vaut également pour les retraités du régime agricole qui peuvent conduire dans le cadre d’une activité d’entraide.
Pour bénéficier d’une dispense, les conducteurs doivent être âgés au minimum de 16 ans.
Bon à savoir : Les conducteurs de moins de 18 ans ne peuvent conduire que des tracteurs agricoles d’une largeur inférieure à 2,50 m et/ou d’une longueur inférieure à 18 m (uniquement dans le cadre d’une activité agricole professionnelle).
Permis poids lourds et permis super lourds exigés pour circuler à une vitesse de plus de 40 km/h
Pour les particuliers, tout comme pour les employés des concessions de véhicules agricoles ou des collectivités locales, le permis B permet de conduire un engin agricole ou forestier homologué à 40 km/h au plus, avec ou sans remorque attelée.
A cet effet, l’article L221-2 du Code de la Route précise que tous les titulaires d’un permis B peuvent prendre le volant d’un véhicule agricole, dès lors que ce véhicule a été homologué pour circuler à une vitesse maximale de 40 km par heure.
A contrario, pour les tracteurs agricoles homologués pour circuler à une vitesse de plus de 40 km par heure, il est nécessaire d’être titulaire du permis C pour une conduite solo et du permis EC pour une conduite avec une remorque attelée dont le PTAC dépasse 750 kg.
Néanmoins, si le PTAC du tracteur est compris entre 3,5 et 7,5 T, le permis C1 est nécessaire, voire le C1E pour tracter une remorque de plus de 750 kg de PTAC.
Portrait-type du collectionneur
d'un véhicule de collection
La dernière enquête publiée par la Fédération Internationale des Véhicules Anciens (FIVA) a dressé un portrait du collectionneur français.
Près de 9.000 collectionneurs, passionnés d’anciennes, ont répondu au questionnaire adressé par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque).
Les résultats de cette étude ont permis d'établir un portrait du collectionneur type.
Quelle est la définition du véhicule de collection ?
Selon la FIVA, un véhicule de collection est d’époque lorsqu'il répond aux critères suivants :
- C'est un véhicule routier à propulsion mécanique ;
- Sa fabrication date de plus de 30 ans ;
- Il est préservé et entretenu en condition historiquement correcte ;
- Il est conservé en raison de son intérêt technique et culturel et non comme transport quotidien.
Toujours selon la FIVA, un véhicule est considéré comme « youngtimer » si :
- Il s’agit d’un véhicule routier à propulsion mécanique ;
- Il est habituellement utilisé pour le loisir ;
- Son ancienneté est de 20 à 29 ans ;
- Il est en bon état de conservation ;
- Il deviendra éligible à une carte d’identité FIVA lorsqu’il aura atteint 30 ans d’ancienneté.
Bien évidemment, ces définitions s'adressent indifféremment aux automobiles et motos de collection ou véhicules youngtimers.
Le parc compterait plus de 1 million de véhicules
Les différentes catégories de véhicules
L’enquête socio-économique réalisée par la FIVA précise que près de 71% de ces véhicules sont des automobiles. Quelques 16% sont des motocyclettes et 13 % d’autres catégories de véhicules (cyclomoteurs, véhicules militaires, etc.).
Les principales marques répertoriées sont Citroën, Renault, Peugeot, Volkswagen, ou encore Honda, BMW et Motobécane.
L'ancienneté moyenne est de 51 ans pour les véhicules automobiles contre 54 ans pour les motocyclettes.
La valeur moyenne de ces véhicules
Elle est en moyenne de 22.000 €.
La valeur estimée des véhicules automobiles est supérieure à celle des motocyclettes (26.000 € contre 8.000 €).
Le profil-type du collectionneur d’anciennes
Quel est son profil-type ?
Plus de 9 collectionneurs de voitures anciennes sur 10 sont des hommes.
Un sur deux travaille, et n'est pas systématiquement chef entreprise, cadre d’entreprise ou notable.
Ils travaillent le plus souvent à temps plein ou comme indépendants (55 %).
Les autres sont à la retraite (45 %).
Ils vivent en zone rurale (46 %) pour l’essentiel, en zone périurbaine (20%) ou urbaine (34%).
Leur moyenne d’âge tourne autour de 58 ans.
Le revenu moyen du ménage est de 54 000 € par an.
Le collectionneur d'anciennes et le monde associatif
Quelques 6 propriétaires sur 10 adhèrent à un club d’anciennes (59 %).
Environ 10% d’entre eux sont affiliés à des clubs internationaux.
Deux tiers des propriétaires (65 %) participent à des manifestations ou événements organisés par les clubs d’anciennes.
Ils parcourent en moyenne plus de 300 kilomètres pour se rendre à ces manifestations ou événements.
La moitié d’entre eux optent pour des nuitées hors du domicile lorsqu’ils s'y rendent (en moyenne 4,3 nuitées).
Près de 80% d’entre eux séjournent en résidence hôtelière, hôtels ou en airbnb, 20% en camping ou caravaning, 14 % chez des amis et 13 % en Bed & Breakfast.
Le collectionneur d'anciennes et les réseaux sociaux
Les collectionneurs de voiture de collection forment une grande communauté sur le réseau social Facebook.
Plus de 50% des collectionneurs de voitures de collection utilisent Facebook (1 collectionneur sur 2).
Près de 40% des collectionneurs l’utilisent quotidiennement (4 collectionneurs sur 10).
YouTube est pourtant plus utilisé que Facebook, mais moins régulièrement (2 collectionneurs sur 10 l'utilisent tous les jours).
Le collectionneur de youngtimers
Environ 30% des collectionneurs de véhicules anciens sont propriétaires d'un véhicule youngtimer.
Près de 85% de ces véhicules sont des automobiles, et 15% des motocyclettes.
Les principales automobiles youngtimers prisées des collectionneurs sont de marques Peugeot (14 %), Renault (12 %) et Citroën (10 %). Les motocyclettes les plus appréciées sont de marques Honda (28 %), Yamaha (15 %) et BMW (12 %).
L’ancienneté moyenne de ces véhicules youngtimers est de 24 ans.
Ils parcourent plus de kilomètres que les véhicules de collection plus anciens (en moyenne, près de 4.000 km par an).
Les motocyclettes ont cependant un kilométrage moyen parcouru bien moins élevé que les automobiles (en moyenne, à peine plus de 1.600 km).
La plupart d'entre eux sont dans leur état d’origine.
Vers une disparition de l'actuelle carte verte d'assurance
La mythique carte verte d'assurance que nous connaissons va-t-elle prochainement laisser sa place à une carte verte digitalisée ?
Se dirige-t-on vers une disparition de l'actuelle carte verte d'assurance ?
Vers une carte verte d’assurance numérique
L’attestation d’assurance avec sa vignette d’assurance que vous recevez chaque année de votre assureur vont disparaitre à terme.
Cette disparition programmée est soutenue par France Assureurs, l’organisme de représentation professionnelle des entreprises d’assurance en France.
France Assureurs milite en ce sens depuis plusieurs années.
Il a soutenu cette proposition sur sa plateforme présidentielle lancée [à son initiative] lors de la dernière campagne présidentielle pour trouver des solutions aux préoccupations des Français.
L’attestation et le certificat d’assurance, concrètement ça sert à quoi ?
Chaque année, votre assureur vous fait parvenir votre attestation d’assurance et vignette d'assurance.
Le certificat d’assurance doit être visiblement apposé sur votre véhicule (article R211-21-1 du code des assurances).
Sur le certificat d’assurance figure les informations suivantes :
- Les dates de début et de fin de la période d’assurance ;
- Le numéro d'immatriculation du véhicule assuré ;
- Le numéro de contrat ;
- Le nom de l’assureur.
Sur l’attestation d’assurance figure les informations suivantes :
- L’identité (civilité, nom, prénom) et adresse complète de l’assuré ;
- Le numéro du contrat d’assurance ;
- La catégorie du véhicule ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- Les dates de début et de fin de la période d’assurance ;
- Les pays où l'assureur délivre les garanties d'assurance ;
- L’adresse et les mentions légales de l’assureur.
En cas de contrôle, l'assuré doit la présenter aux forces de l’ordre.
Dans tous les cas, ces documents ne constituent pas une preuve formelle de validité du contrat d'assurance.
Il ne s’agit que d’une présomption d’assurance.
Et pour cause, dans l’intervalle, l’assureur pourrait avoir résilié le contrat pour non-paiement de cotisation, à titre d’exemple.
Bon à savoir :
- La non apposition du certificat d'assurance entraîne une amende d’un montant forfaitaire de 35 € (article R211-21-5 du code des assurances).
- La non-présentation du certificat d'assurance entraîne une amende d’un montant forfaitaire de 35 €.
Vers un fichier national des véhicules assurés pour remplacer le certificat et l’attestation d’assurance
Elaborer dès 2019, le fichier des véhicules assurés marque une étape importante vers la digitalisation du certificat et de l’attestation d’assurance automobile.
Le fichier des véhicules assurés centralise différentes informations sur l’ensemble des véhicules assurés en France, et pour lesquels un contrat d'assurance automobile a été souscrit auprès d'un l’assureur.
L’interrogation du fichier permet de vérifier en temps réel si le véhicule est normalement assuré ou non.
L’ensemble des assureurs alimente quotidiennement ce fichier.
A chaque modification d'un contrat d'assurance, une mise à jour s'opère en temps réel.
Bon à savoir :
A l’inverse de l’attestation d’assurance ou du certificat d’assurance facilement falsifiables, il empêche toute falsification des informations.
Plusieurs avantages à la dématérialisation de ces documents
France Assureurs avance différents arguments pour la mise en place d'une dématérialisation de ces documents à terme :
- Faciliter les contrôles des forces de l’ordre en temps réel ;
- Eviter les risques de fraude ;
- Lutter plus efficacement contre les défauts d’assurance ;
- Eviter aux automobilistes de se faire injustement verbaliser lorsqu’ils auraient oublié de remplacer leur certificat d’assurance ;
- Simplifier la gestion des assureurs ;
- Réduire l’impact environnemental (chaque années, quelques 40 millions de certificats sont édités et adressés aux assurés par courrier postal, soit près de 1.000 tonnes de C02 rejetées dans l’atmosphère d’après l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Aujourd'hui, les forces de l'ordre interroge la plateforme plus de 20.000 fois par jour.
