Assurance collection : Etes-vous bien assuré pour vos périples en France ou à l’étranger ?
Bon nombre de collectionneurs participent à des rallyes touristiques au volant de leurs anciennes. Ils aiment à découvrir de nouvelles destinations en France ou dans les pays voisins.
Pourtant, mêmes si les garanties d'assurance souscrites s’appliquent en France et dans les pays mentionnés sur la carte verte d’assurance, il est recommandé d'interroger son assureur collection pour vérifier que les garanties soient acquises dans les pays visités.
Les périples dans un pays mentionné sur votre carte verte d’assurance
Habituellement, les garanties du contrat d'assurance s’appliquent en France métropolitaine et dans les pays mentionnés sur la carte verte d’assurance dont les lettres indicatives n’ont pas été barrées.
Ces garanties vous sont acquises pendant toute la période de validité de la carte verte sous réserve que le contrat soit en vigueur au moment même de la survenance d'un événement.
En France, comme à l'étranger, vous pouvez présenter votre carte verte d’assurance en cas de contrôle.
Elle atteste normalement que vous êtes couvert en cas d’accident dans la plupart des pays européens membres de la CEE et les pays appartenant à l’espace économique européen.
Avant le départ, il est conseillé de prendre contact avec son assureur collection pour s’assurer que les garanties vous soient acquises dans les pays traversés.
Bon à savoir :
Pour bon nombre d'assureurs, la garantie responsabilité civile s’exerce dans les territoires et principautés suivantes : Gibraltar, Îles Anglo-normandes, Îles Féroé, Île de Man, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège (Vatican). Elle s'exerce aussi lors de trajets reliant deux pays cités ci-dessus, même si la lettre indicative des pays traversés est barrée sur la carte verte.
Les Garanties Protection Juridique Circulation et Protection Juridique Automobile s'exercent pour tout litige garanti relevant de la compétence d’une juridiction située sur le territoire français, sur celui d’un pays membre de l’Union Européenne ou d’un des pays suivants : Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin et Suisse.
Les garanties légales « Attentats et Actes de Terrorisme » et « Émeutes et Mouvements Populaires, Actes de Sabotage » s’appliquent seulement aux dommages survenus en France.
Lorsque vous voyagez dans un pays étranger ne figurant pas ou rayé sur votre carte verte
Lorsque la case d’un pays des lettres indicatives d’un pays est barrée, vous n’êtes pas couverts par votre assureur au titre de la garantie de responsabilité civile.
Dans ce cas-là, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile automobile temporaire à compter du jour d’entrée dans le pays concerné pour circuler assuré.
Bon à savoir :
Votre permis de conduire français vous autorise à conduire dans les pays de l’Union européenne.
Si vous sortez de l’Union européenne, il est recommandé de prendre contact avec votre préfecture pour savoir s’il est nécessaire d’obtenir un permis de conduire international.
L'assistance, une garantie nécessaire pour voyager sereinement
Ne partez pas sans garantie d'assistance…
L'assistance automobile vous procure une aide matérielle et logistique en cas de panne, vol, accident ou encore crevaison dans un pays où vous n'êtes pas familier avec la langue pratiquée.
Assurez vous que vous bénéficiez de garanties au véhicule et aux personnes vous assurant la prise en charge des coûts de remorquage et d’hébergement durant l’immobilisation pour réparation du véhicule en cas de panne ou d'accident.
En cas d'immobilisation indéterminée du véhicule, veillez également à ce que les coûts de rapatriement des passagers soient pris en charge.
Bon à savoir :
La garantie assistance n'est pas automatiquement prévue dans les formules d'assurance auto. Et tous les incidents qui pourraient survenir ne sont pas forcément couverts.
Beaucoup de collectionneurs hésitent encore à la souscrire alors qu'en cas de survenance d'un évènement, elle apporte une aide logistique, matérielle, financière et médicale, souvent conséquente.
Interrogez votre assureur collection pour connaitre précisément le coût et les prestations d'assistance proposées.
Assurance collection : les nouvelles
garanties et options proposées
Tous les assureurs essaient d'innover en proposant de nouvelles garanties et options.
Les contrats collection n'échappent pas à la règle.
Petit tour d'horizon de l'offre d'assurance 2023 proposée par Mascotte Assurances.
Comment être sûr que son véhicule est éligible à l'offre d'assurance collection ?
L’âge du véhicule n’est pas en soit un élément essentiel.
Les assureurs spécialisés ont leur propre définition du véhicule de collection, et l'offre peut être accessible dès 12 ans d'ancienneté.
Pour autant, la définition du véhicule de collection telle qu’elle est précisée par le décret n° 2017-208 du 20/02/2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route précise que le véhicule de collection possédant un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » doit présenter un intérêt historique qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- Il doit avoir été construit ou immatriculé pour la première fois, il y a au moins trente ans ;
- Son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
- Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.
Toutefois, il n’est pas indispensable de posséder un certificat d’immatriculation avec mention « véhicule de collection » pour bénéficier des garanties et tarifs d’assurance réservés aux véhicules anciens de collection.
Ainsi, dès lors qu’un véhicule n’est plus produit et qu’il se trouve dans son état d’origine sans avoir subi de modifications substantielles, sa rareté ou son originalité en font un véhicule de collection pour les assureurs dits spécialisés.
Quelles sont les garanties d’assurance proposées aux véhicules de collection ?
Trouver l'offre idéale n'est pas toujours chose aisée, Mascotte assurances vous aide à trouver un tarif assurance collection adapté.
Il est donc préférable de s'adresser à des assureurs spécialisés pour obtenir pleinement satisfaction.
Les véhicules de collection, qu’ils roulent occasionnellement ou non, doivent être obligatoirement assurés en responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient occasionner aux tiers.
Pour répondre à cette obligation, la formule la plus simple propose une formule responsabilité civile et défense pénale recours suite à accident. Elle est assortie d'une garantie décès et invalidité qui protège le conducteur en cas d'accident. Le conducteur ou ses ayant droits sont indemnisés en cas de blessures ou de décès à concurrence de 10.000 € en auto ou deux-roues motorisés. Les frais d'obsèques sont pris en charge à concurrence de 1.200 €.
Pour les possesseurs de belles mécaniques anciennes, soucieux d'être remboursés de la valeur réelle du véhicule, les assureurs spécialisés leur proposent des garanties et options parfaitement adaptées à leurs besoins. Ils peuvent assurer leurs véhicules en vol, incendie, événements climatiques ou encore dommages tous accidents.
Des options couvrant le bris des éléments vitrés, les accessoires, l'équipement vestimentaire du motard, le conducteur, la défense juridique du conducteur ou encore l’assistance 0 km leur également sont proposées.
La Protection Juridique
Cette option couvre les litiges opposant l'assuré à un tiers. L'assureur prend en charge la défense de ses intérêts à l'amiable comme en justice, en cas de litiges liés à l'achat, la propriété, la location ou la vente, à la réparation, l'entretien ou au contrôle technique du véhicule assuré pour une cotisation annuelle de 6 € pour le premier véhicule.
L'assistance 0 Km
Cette option prend en charge le rapatriement du véhicule assuré et des passagers jusqu’au réparateur qualifié ou agréé le plus proche du lieu de l’évènement sans franchise kilométrique, en France métropolitaine et dans la plupart des pays d'Europe en cas d'accident, vol, incendie, crevaison ou panne du véhicule. Selon la formule optionnelle souscrite, le rapatriement du véhicule assuré peut être pris en charge jusqu'au réparateur habituel de l'assuré sans plafond pour une cotisation annuelle variant de 20€ à 47€ selon la formule optionnelle retenue.
Le bris des éléments vitrés
Cette option prend en charge le remboursement des dommages subis sur les pare-brise, glaces latérales ou arrières, dispositifs d'éclairage et clignotants extérieurs montés en série ou non, rétroviseurs intérieurs, bulles latérales, toit ouvrant transparent à concurrence d'un plafond de garantie jusqu' 1.800 €. Cette option est proposée sans franchise à la charge de l'assuré.
Pour les possesseurs d'une flotte de véhicules de collection, une garantie flotte spécifique permet de garantir les éléments vitrés de l'ensemble des véhicules de la flotte.
La protection du conducteur
Cette option indemnise le conducteur en cas de blessures ou ses ayants droit en cas de décès du conducteur à partir de 10.000 € jusqu'à 1.000.000 € pour une cotisation annuelle à partir de 5 € (garantie limitée à 200.000 € pour les deux-roues motorisés). Les frais d'obsèques sont également couverts jusqu'à 6.000 € .
Les accessoires
Cette option couvre les accessoires, intérieurs ou extérieurs, montés hors-série s'ils sont détruits ou endommagés au cours d'un vol, incendie inclus dans la garantie Incendie, explosion, forces de la nature ou accident couvert par la garantie Dommages tous accidents jusqu’à 8.000 € pour une cotisation annuelle à partir de 45 €.
Elle prend en charge notamment le remboursement des accessoires moto (top-case, valises, saute-vent, pot d’échappement…) ou des accessoires auto (autoradio, jantes, sièges, feux additionnels,…).
L'équipement vestimentaire du motard et de son passager
Cette option couvre les équipements de protection du motard et de son passager s'ils sont détruits ou endommagés au cours d'un vol, incendie inclus dans la garantie Incendie, explosion, forces de la nature ou accident couvert par la garantie Dommages tous accidents jusqu’à 8.000 € pour une cotisation annuelle à partir de 45 €.
Elle couvre notamment le remboursement des équipements indispensables pour la sécurité du conducteur et de son passager : casque, blouson de protection, gants, bottes, pantalon de protection, dorsale, gilet airbag.
L'assurance responsabilité civile remorque & caravane de plus de 750 kg
Cette option couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en raison des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à autrui, y compris à ses éventuels passagers en cas d'accident de la circulation.
Quelles sont les tarifs d’assurance proposés aux véhicules de collection ?
La tarification proposée est habituellement attractive compte tenu d'un usage occasionnel de ces véhicules.
A titre d’exemple, la cotisation d'assurance annuelle pour un véhicule de collection des années 60 est de 16 € (hors frais de courtage) pour les garanties responsabilité civile et défense pénale recours suite à accident.
Même si l’utilisation est limitée aux déplacements privés, aucune clause de limitation kilométrique n'est prévue.
Il est donc recommandé d'interroger un assureur collection pour bénéficier de garanties adaptées et de tarif assurance collection compétitif.
Bris des éléments vitrés, l’indispensable option
Qui d'entre nous n'a pas endommagé le pare-brise ou une vitre latérale de son véhicule par le passé ?
L'impact occasionné sur une surface vitrée d’un véhicule est souvent irréparable.
Les causes de cet impact sont tout autant multiples que variées.
Les principales causes d’un impact
Les causes d’un impact sont diverses :
- acte de vandalisme
- dégradation volontaire
- projection de gravillons
- nid de poule
- conditions climatiques
- accident de la circulation
Elles peuvent expliquer l’impact observé sur le véhicule.
Les conditions climatiques peuvent également expliquer l’apparition de fissures sur le pare-brise d'un véhicule.
Cet épiphénomène se produit régulièrement dans des régions où les températures sont extrêmement basses en période hivernale.
Notamment, lorsque le véhicule n’est pas remisé dans un endroit clos, couvert et fermé.
Et tout particulièrement , lorsqu'il est stationné en permanence à l'extérieur.
Aussi, il est conseillé de :
- remiser son véhicule à l’abri, après chaque utilisation, notamment en période hivernale.
- apposer un simple carton ou une vieille couverture sur le pare-brise.
Un choc thermique peut aussi être à l’origine de fissures sur un pare-brise.
Notamment l'hiver, lorsque la température ambiante est basse alors que celle à l’intérieur de l’habitacle est élevée.
Ce phénomène peut également se produire l'été.
Une fissuration peut survenir en raison d’une forte pression d’air chaud accumulée par le véhicule après une longue exposition au soleil.
La température du pare-brise peut alors atteindre jusqu’à 70° et provoquer des fissures.
Il faut donc veiller à stationner le véhicule à l’ombre, ou apposer un pare-soleil sur le pare-brise et laisser les portières ouvertes.
Cela permet à la température à l'intérieur de l'habitacle de se rapprocher de celle à l’extérieur.
il faut également ne pas activer la ventilation mécanique du véhicule.
Les vieilles voitures de collection n’échappent pas à la règle…
La vieillesse des éléments vitrés peut aussi provoquer des fissures.
Comment déclarer un sinistre bris de glace à son assureur
il faut savoir que les dommages bris de glaces représentent habituellement entre un quart et un tiers des sinistres déclarés.
Tout d’abord, il faut prendre contact avec votre assureur avant d’effectuer toute réparation ou remplacement.
Si certains assureurs acceptent de prendre en charge à posteriori, d’autres demandent à être informés préalablement.
Conformément à l’article L 113-2-4 du Code des Assurances, il est nécessaire de déclarer le sinistre sous 5 jours ouvrés au plus, en adressant une déclaration circonstanciée à son assureur.
La déclaration peut être faite par écrit, par téléphone ou sur votre espace client en ligne.
Bon à savoir : Si le remplacement ou la réparation sont effectués par un partenaire agréé par l’assureur, celui-ci réglera directement le réparateur. Dans le cas contraire, l’assuré devra faire l’avance des coûts de remplacement ou de réparation. Le remboursement sera effectué sur présentation de l’original de la facture acquittée.
Pourquoi est-il risqué de prendre le volant avec un pare-brise fissuré ?
Un pare-brise fissuré gêne considérablement la visibilité du conducteur.
Par ailleurs, lors d’un contrôle routier, il peut recevoir une contravention.
En effet, la présence d’une fissure sur toute la largeur ou sur toute la hauteur d’un élément vitré, ou encore la présence d'une fissure de plus de 30 centimètres, est interdite par la loi
L’article R316-1 du Code de la Route précise que « tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté ».
Dès lors que les conditions de transparence du pare-brise sont altérées, le contrevenant s’expose à une infraction de quatrième classe, soit une contravention d'un montant de 375 €.
L'immobilisation du véhicule peut être ordonnée dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3 du Code de la Route.
Les conseils et recommandations de Mascotte Assurances
Les conseils utiles de l'assureur
Les pare-brises de nos anciennes, plats puis vitrés, sont devenus progressivement feuilletés à partir des années 80.
Autant dire qu’ils méritent beaucoup d’attention de leurs propriétaires.
Les projections de gravillons sont souvent à l’origine d’une fissure du pare-brise.
Sur la route, il est indispensable de garder une distance de sécurité suffisante avec le véhicule qui vous précède pour éviter tout risque d’impact ou de fissure sur un élément vitré.
Veillez à le protéger des températures anormales en le stationnant sous abri. Les hautes ou basses températures peuvent être à l’origine de fissures, ou être susceptibles d’agrandir des impacts existants.
En hiver comme en été, ne pas faire fonctionner exagérément le chauffage ou la climatisation si un impact est déjà présent sur le pare-brise.
Les recommandations de l'assureur
La garantie bris de glaces n’est jamais automatiquement incluse dans les différentes formules de garanties proposées par votre assureur collection.
Il s'agit d'une garantie optionnelle.
Elle permet l'indemnisation de la réparation ou du remplacement d'un pare-brise, lunette arrière ou encore de vitres latérales en cas d'impacts.
Dans certains cas, elle peut prendre également en charge le remplacement des éléments vitrés des rétroviseurs, phares ou toit ouvrant.
