Voiture de collection et vices cachés
Après avoir écumé les petites annonces en ligne, vous êtes convaincu d'avoir déniché la voiture de collection de vos rêves. C’est l’allégresse alors même que vous disposiez d'un budget serré. Cette voiture que vous convoitiez depuis de longs mois semble désormais s'offrir à vous. Toutefois, prenez garde aux vraies bonnes affaires !
Prenez garde aux vraies bonnes affaires …
Vous avez écumé les annonces en ligne sur des sites comme paruvendu.fr ou leboncoin.fr. Vous avez pris contact avec bon nombre de professionnels de l'automobile de votre région. Et, vous avez fini par dénicher la voiture de collection dont vous rêviez après un essai routier concluant. Quelques semaines après son acquisition, la catastrophe survient. De votre avis, cet incident est totalement incompréhensible alors que la voiture fonctionnait parfaitement au moment de son achat. Selon vous, il ne peut s’agir que d’un vice caché !
Les cas de vice cachés sont légions : boîte de vitesses qui lâche, courroie de distribution qui casse ou boîtier électronique qui grille. Ces pannes mécaniques immobilisent les véhicules pour une période indéterminée et entraînent des frais de remise en état souvent conséquents. Encore va-t-il falloir s’en assurer et le démontrer pour mettre en cause la responsabilité du vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier.
Définition juridique du vice caché
Que faire face si l'on est confronté à une pareille situation?
Rien d’anormal lorsqu’un turbo casse après avoir parcouru 250.000 km. Ou encore lorsque des disques de frein lâchent à 100.000 km, ou un autoradio rend l'âme après vingt-cinq années de bons et loyaux services. Cela est compréhensible, et il est difficile de rechercher la responsabilité du vendeur.
A contrario, lorsque le turbo lâche alors que la voiture de collection était certifié avec 25.000 kilomètres d’origine, lorsque les disques de freins se fendent après 6.000 km parcourus, ou encore lorsque vous constatez que le compteur kilométrique a été trafiqué, vous pouvez légitimement penser que vous avez été dupé par votre vendeur.
Même si l'on peut imaginer qu’il tente d’échapper à ses responsabilités, en vous tenant pour responsable, avec une profusion d’arguments à la clé, sa responsabilité peut être recherchée, qu’il soit professionnel ou particulier.
Garantie légale d'une assurance voiture de collection
La définition de la garantie légale au sens des articles 1641 et suivants du code civil précise que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».
La garantie légale peut être mise en jeu, qu’il s’agisse indifféremment d’un vendeur particulier ou d’un vendeur professionnel, sachant qu’il sera plus complexe d’engager une action en direction d’un vendeur particulier, car présumé de bonne foi, qu’un vendeur professionnel, présumé de mauvaise foi, qui aurait l’obligation en sa qualité de professionnel de signaler les défauts ou faiblesses de la voiture vendue. De manière générale, la loi et les jurisprudences observées penchent en faveur du consommateur, même si le vendeur n’avait pas conscience des vices cachés.
S'il s'agit d’un vendeur professionnel, la garantie contractuelle est mise en jeu. Celle-ci couvre le vice caché, toutefois pendant une durée limitée, fixée contractuellement, le plus souvent de 3 à 12 mois. Dans le cas où vous ne bénéficiez pas d’une garantie contractuelle ou que celle-ci est arrivée à son terme, il subsiste une voie de recours avec la mise en jeu de la garantie légale contre les vices cachés, illimitée dans le temps et le kilométrage. Elle couvre aussi les usures prématurées, qui sont comparables à des vices cachés comme la casse d’un turbo survenant alors que votre véhicule n’afficherait seulement que 25.000 kilomètres d’origine certifiés. A contrario, elle ne couvre pas les vices visibles (jante de roue cassée, siège abîmé, pare-brise fissuré, pot d’échappement percé). Ces anomalies peuvent être décelées sans difficulté au moment de l’inspection du véhicule ou au moment d’un essai sur route ouverte préalablement à la vente.
Durée de vie des pièces sur une voiture de collection
Pour vous aider à y voir plus clair, voici des exemples de durée de vie moyenne des principaux organes mécaniques d’une voiture qui sont souvent assujettis aux vices cachés :
- Alternateur : 150.000 km
- Amortisseurs : 100.000 km
- Boîte de vitesses : 200.000 km
- Catalyseur : 200.000 km
- Compresseur de climatisation : 200.000 km
- Cardans : 150.000km
- Disques de frein : 80.000 à 100.000 km
- Démarreur : 150.000 km
- Embrayage : 120.000 km
- Moteur : 200.000 km
- Pompe d’injection : 200.000 km
- Turbo : 200.000 km
- Volant moteur : 200.000 km
Quel délai pour engager une action en justice ?
Vous disposez d'un délai de deux ans, à compter de la découverte du défaut, pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. A titre d'exemple, vous découvrez le 27/11/2023 que votre véhicule, acheté le 28/09/2023, a été gravement endommagé suite à un accident de la circulation qui a nécessité un passage au marbre. Vous avez dès lors jusqu’au 27/11/2025 pour engager une procédure en vice caché, si vous êtes en mesure de prouver que celui-ci était déjà existant au jour de la vente.
Il faut agir en parfaite connaissance de cause. Si plus de deux années se sont écoulées depuis l’achat, il sera complexe d’obtenir gain de cause. Sauf en présence de faits avérés comme un passage au marbre dissimulé suite à un accident de la circulation, ou comme une réparation non effectuée dans les règles de l’art.
Bon à savoir :
Le vendeur est responsable des vices cachés, quand bien même il ne les connaissait pas au moment de la vente. Toutefois, la garantie ne s'applique pas aux ventes aux enchères (art. 1649 du code civil).
Comment se prémunir d'une pareille déconvenue ?
Garantie des pannes mécaniques
Par définition, une panne mécanique touche généralement les éléments mécaniques, électriques, hydrauliques ou électroniques d'un véhicule. Cette panne peut longuement immobiliser un véhicule et occasionner une réparation ou un remplacement des éléments défaillants. Les frais engendrés peuvent s'avérer élevés. Cette garantie, sil elle a été préalablement souscrite, peut prendre en charge les coûts de réparation en cas de panne fortuite.
Garantie protection juridique
La garantie protection juridique permet de trouver une solution amiable dans un litige qui vous oppose à un tiers. C'est le cas, par exemple, si vous êtes en conflit avec un professionnel de la vente et de la réparation. Si cette garantie a été souscrite avec votre contrat d’assurance voiture de collection, celle-ci permettra la prise en charge de votre défense pénale pour obtenir réparation du préjudice dont vous avez été victime. Cela vous évitera également des dépenses coûteuses et des tracas dans la gestion du litige.
Garantie assistance 24/7
Ce service vous sera bien utile s'il est nécessaire de remorquer votre véhicule de collection jusqu'à un réparateur. Les coûts de remorquage peuvent s'avérer coûteux, notamment en soirée après 20 heures, le week-end ou les jours fériés. Dès lors que les garanties le prévoient, votre assureur dépêchera un dépanneur sur place pour faire procéder au rapatriement du véhicule.
Un malus écologique encore plus sévère en 2024
En 2024, les recettes fiscales nettes seraient en augmentation de plus de 17 Md€. Parmi les différentes mesures fiscales, le nouveau barème du malus écologique pour accentuer la lutte contre les émissions de CO2. Une manière pour le gouvernement français d’accélérer la transition écologique et les ventes de véhicules respectueux de l'environnement. Des mesures gouvernementales qui suscitent bon nombre de polémiques en raison d’un nouveau barème d’une fermeté sans équivalent. Du jamais vu !
Un abaissement du seuil déclencheur et un malus selon le poids
La première mesure vise l'abaissement du seuil déclencheur du malus écologique. Alors que jusqu’en 2023, il fallait passer la barre des 123 g/km de CO2, dorénavant cette limite est rabaissée à 118 g/km de CO2. Cet abaissement va concerner un plus grand nombre de véhicules qui vont être impactés par ce nouveau malus écologique. Des véhicules comme la Peugeot 2008, ou encore les Peugeot 3008, 308, 408, 5008 et 508 sont dorénavant impactés par le malus sur les émissions de CO2. Ces véhicules seront assujettis à l'avenir à un malus oscillant de 100 € à 1761 € selon le modèle concerné au moment de leur immatriculation. L’abaissement du seuil déclencheur est assorti d’un malus au poids. Dès le 01/01/2024, le seuil passera de 1800 kg à 1600 kg. Près d’une cinquantaine de véhicules seront concernés par cette mesure, et tout particulièrement les SUV, breaks, ou encore berlines et cabriolets.
Toujours plus de modèles concernés par ces nouvelles mesures
Le plafond du malus pour les véhicules qui émettent plus de 193 g/km est dorénavant fixé à 60 000 € dès le 01/01/2024, contre 50 000 € à partir de 226 g/km en 2023. Des véhicules prisés des amateurs de véhicule de prestige comme les Porsche, Lotus, Jaguar ou Alpine et accessibles à un prix de près de 60 000 € vont devoir s’acquitter d’un malus écologique pour un montant au moins équivalent. Une situation nouvelle alors que jusqu’à présent le malus écologique concernait des véhicules très onéreux et polluants. Des véhicules comme les Toyota GR 86 avec un taux d’émission de l’ordre de 200 g/km, et affichant un prix moyen de base de 34 600 €, se voit imposer un malus écologique d’un montant de 60 000 €. D’autres modèles comme le Volkswagen T-Roc R, affichant un prix de vente à partir de 57 500 €, avec un taux d’émission de plus de 200 g/km, vont se voir imposer un montant de malus écologique comparable.
La nouvelle grille du malus CO2
Barème du malus écologique selon les émissions de CO2 en 2024
| Emissions (g/km de CO2) | Malus 2023 (en €) | Malus 2024 (en €) |
| 118 | 0 | 50 |
| 119 | 0 | 75 |
| 120 | 0 | 100 |
| 121 | 0 | 125 |
| 122 | 0 | 150 |
| 123 | 50 | 170 |
| 124 | 75 | 190 |
| 125 | 100 | 210 |
| 126 | 125 | 230 |
| 127 | 150 | 240 |
| 128 | 170 | 260 |
| 129 | 190 | 280 |
| 130 | 210 | 310 |
| 131 | 230 | 330 |
| 132 | 240 | 360 |
| 133 | 260 | 400 |
| 134 | 280 | 450 |
| 135 | 310 | 540 |
| 136 | 330 | 650 |
| 137 | 360 | 740 |
| 138 | 400 | 818 |
| 139 | 450 | 898 |
| 140 | 540 | 983 |
| 141 | 650 | 1 074 |
| 142 | 740 | 1 172 |
| 143 | 818 | 1 276 |
| 144 | 898 | 1 386 |
| 145 | 983 | 1 504 |
| 146 | 1 074 | 1 629 |
| 147 | 1 172 | 1 761 |
| 148 | 1 276 | 1 901 |
| 149 | 1 386 | 2 049 |
| 150 | 1 504 | 2 049 |
| 151 | 1 629 | 2 370 |
| 152 | 1 761 | 2 544 |
| 153 | 1 901 | 2 726 |
| 154 | 2 049 | 2 918 |
| 155 | 2 049 | 3 119 |
| 156 | 2 370 | 3 331 |
| 157 | 2 544 | 3 552 |
| 158 | 2 726 | 3 784 |
| 159 | 2 918 | 4 026 |
| 160 | 3 119 | 4 279 |
| 161 | 3 331 | 4 543 |
| 162 | 3 552 | 4 818 |
| 163 | 3 784 | 5 105 |
| 164 | 4 026 | 5 404 |
| 165 | 4 279 | 5 715 |
| 166 | 4 543 | 6 126 |
| 167 | 4 818 | 6 537 |
| 168 | 5 105 | 7 248 |
| 169 | 5 404 | 7 959 |
| 170 | 5 715 | 8 770 |
| 171 | 6 039 | 9 681 |
| 172 | 6 375 | 10 692 |
| 173 | 6 724 | 11 803 |
| 174 | 7 086 | 13 014 |
| 175 | 7 462 | 14 325 |
| 176 | 7 851 | 15 736 |
| 177 | 8 254 | 17 247 |
| 178 | 8 671 | 18 858 |
| 179 | 9 103 | 20 569 |
| 180 | 9 550 | 22 380 |
| 181 | 10 011 | 24 291 |
| 182 | 10 488 | 26 302 |
| 183 | 10 980 | 28 413 |
| 184 | 11 488 | 30 624 |
| 185 | 12 012 | 32 935 |
| 186 | 12 552 | 35 346 |
| 187 | 13 109 | 37 857 |
| 188 | 13 682 | 40 468 |
| 189 | 14 273 | 43 179 |
| 190 | 14 881 | 45 990 |
| 191 | 15 506 | 48 901 |
| 192 | 16 149 | 51 912 |
| 193 | 16 810 | 55 023 |
| 194 | 17 490 | 60 000 |
| 195 | 18 188 | 60 000 |
| 196 | 18 905 | 60 000 |
| 197 | 19 641 | 60 000 |
| 198 | 20 396 | 60 000 |
| 199 | 21 171 | 60 000 |
| 200 | 21 966 | 60 000 |
| 201 | 22 781 | 60 000 |
| 202 | 23 616 | 60 000 |
| 203 | 24 472 | 60 000 |
| 204 | 25 349 | 60 000 |
| 205 | 26 247 | 60 000 |
| 206 | 27 166 | 60 000 |
| 207 | 28 107 | 60 000 |
| 208 | 29 070 | 60 000 |
| 209 | 30 056 | 60 000 |
| 210 | 31 063 | 60 000 |
| 211 | 32 094 | 60 000 |
| 212 | 33 147 | 60 000 |
| 213 | 34 224 | 60 000 |
| 214 | 35 324 | 60 000 |
| 215 | 36 447 | 60 000 |
| 216 | 37 595 | 60 000 |
| 217 | 38 767 | 60 000 |
| 218 | 39 964 | 60 000 |
| 219 | 41 185 | 60 000 |
| 220 | 42 431 | 60 000 |
| 221 | 43 703 | 60 000 |
| 222 | 45 000 | 60 000 |
| 223 | 46 323 | 60 000 |
| 224 | 47 672 | 60 000 |
| 225 | 49 047 | 60 000 |
| > 226 | 50 000 | 60 000 |
Barème du malus écologique selon le poids en 2024
| Fraction de la masse en ordre de marche (kg) | Tarif marginal (€) |
| Jusqu’à 1 599 | 0 |
| De 1 600 et 1 799 | 10 |
| De 1 800 à 1 899 | 15 |
| De 1 900 à 1 999 | 20 |
| De 2 000 à 2 100 | 25 |
| À partir de 2 100 | 30 |
Assurance collection, concentrations,
rallyes touristiques et rallyes sportifs
Les concentrations, sorties, rallyes touristiques ou de régularité sportive sont appréciés des amateurs, passionnés de véhicule de collection. Doit on souscrire à une assurance collection pour participer à des concentrations, rallyes touristiques ou encore rallyes sportifs ?
Les sociétés d'assurance collection couvrent-elles les véhicules participant à l'un de ces événements ?
Qu'en serait-il si un accident devait survenir au cours de votre participation à l'un de ces événements ?
La réglementation des manifestations de véhicules à moteur
Depuis le décret 2017-1279 du 9/08/2017 et l’arrêté INTS1730387A du 24/11/2017, les manifestations automobiles, qu’elles soient organisées sur routes ouvertes ou sur routes fermées, sont soumises au Code du Sport. Elles sont considérées comme des manifestations sportives. Sont notamment concernées par ce décret et cet arrêté, les concentrations (sorties de clubs, balades touristiques, …), les rallyes de navigation, les rallyes de régularité, les montées ou encore les rondes historiques en démonstration. Une concentration (sorties en clubs, rallyes ou balades touristiques, …), selon la définition donnée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), est un rassemblement de véhicules terrestres à moteur sur voies publiques ou sur voies ouvertes à la circulation publique dans le strict respect du Code de la Route. Elle impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage. Elle est dépourvue de tout classement, temps imposé ou chronométrage. Un rallye de navigation, un rallye de régularité, une montée historique, une ronde historique en démonstration, toujours selon la définition donnée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (F.F.V.E.), est un regroupement de véhicules terrestres à moteur visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.
Les concentrations telles que les sorties en clubs et balades touristiques
Ces manifestations étaient jusqu’alors soumises à une déclaration sans distinction du nombre de participants. Depuis le décret du 09/08/2017, les concentrations de moins de 50 véhicules ne sont désormais plus soumises à déclaration (art. R 331-20 du Code du Sport). A l'inverse, celles de 50 véhicules et plus sont soumises à une déclaration en préfecture dans les deux mois précédant la manifestation (art. 331-22 du Code du Sport).
Les démonstrations de véhicules anciens sur route fermée sans aucun classement
Ces manifestations qui se déroulent sur route fermée à la circulation pour des raisons de sécurité sont soumises à une demande d’autorisation préalable. Il s’agit principalement de démonstrations historiques sur route fermée, comme les montées historiques ou rondes historiques, réservées aux véhicules d’époque normalement immatriculés (véhicules possédant un certificat d’immatriculation). Elles ont comme unique but de rouler en toute sécurité sur route fermée, sans notion de chronométrage, pour le plaisir des spectateurs présents venus contempler ces véhicules anciens.
Les randonnées ou rallyes touristiques de navigation et/ou régularité avec classement sans notion de vitesse
Ces manifestations qui se déroulent sur route ouverte à la circulation publique sont soumises à une demande d’autorisation préalable. Elles doivent respecter le Code de la Route et les règlements décidés par la fédération sportive délégataire afin de ne pas perturber la circulation des autres usagers de la route. Elles ont comme unique but, comme pour les démonstrations de véhicules anciens, de rouler en toute sécurité sur route ouverte et favoriser la mise en valeur du patrimoine industriel automobile. Ces manifestations sont organisées pour que chaque participant puisse effectuer le tracé dans les meilleures conditions de sécurité. Le départ des participants est échelonné pour éviter toute perturbation du trafic routier.
La couverture d’assurance collection en cas de participation à des concentrations ou randonnées de navigation et/ou régularité avec classement sans notion de vitesse.
L’article L324-1 du Code de la Route stipule que toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. Le plus souvent, les assureurs spécialisés couvrent les dommages en cas de survenance d’un accident de la circulation lors d’une de ces manifestations, à minima en garantie responsabilité civile. Les roulages sur circuit non chronométrés (roulages libres) sont également couverts. Toutefois, les garanties ne sont jamais acquises, y compris en responsabilité civile, lors de participations à des rallyes VHC, épreuves réservées aux véhicules historiques de compétition où classement et vitesse sont omniprésents. Pour ces épreuves pour lesquelles la performance sportive prime, il est recommandé de souscrire des garanties temporaires spécifiques pour couvrir votre responsabilité civile ainsi que les dommages subis lors de ces épreuves sportives. Nous ne pouvons que trop vous conseiller d’interroger votre assureur collection.
