Bon nombre de collectionneurs de voitures de collection s’interrogent sur le nombre d’années à atteindre pour que leur véhicule soit catégorisé voiture de collection et bénéficier d’une assurance voiture collection.
D’autres pensent qu’il suffit tout simplement de se voir délivrer une attestation d’authenticité pour obtenir un certificat d’immatriculation (carte grise) avec mention « véhicule de collection », et pouvoir bénéficier des tarifs avantageux proposés par les assureurs spécialisés dans l’assurance du véhicule de collection.
Décryptage sur ce qu’il faut savoir…
Définition du véhicule de collection
Selon la définition donnée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque, le véhicule doit être âgé de plus de 30 ans, et présenter un caractère historique ou un intérêt patrimonial.
Le véhicule doit être dans son état d’origine, ou être restauré dans un état proche de l’origine, et doit être reconnu comme ayant un intérêt historique ou patrimonial.
Cela peut inclure des véhicules ayant une histoire notable, une rareté significative, ou représentant un design ou une technologie particulièrement innovants pour leur époque.
Inversement, beaucoup d’assureurs reconnaissent comme voiture de collection un véhicule terrestre à moteur jusqu’à 9 ans d’ancienneté et plus sous conditions qu’il soit de marque disparue et/ou de type abandonné, qu’il soit sorti d’usine depuis 9 ans et plus, et qu’il présente un intérêt de conservation en raison de son caractère de prestige, de sa rareté, de son originalité ou de son ancienneté.
Quel âge obligatoire pour assurer une voiture de collection ?
A partir de quel âge peut-on souscrire à une assurance voiture de collection?
Pour certains assureurs spécialisés, un véhicule est collector dès lors que la de marque est disparue et/ou que le type a été abandonné. Le véhicule doit être sorti d’usine depuis plus de 9 ans, et doit présenter un intérêt de conservation en raison de son caractère de prestige, de sa rareté, de son originalité ou de son ancienneté.
Il n’est pas nécessaire d’être en possession d’un certification d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » pour que l’assureur puisse assurer un véhicule répondant à la définition donnée.
Toutefois, si vous êtes possesseur d’une voiture de collection, et souhaitez obtenir un certificat d’immatriculation (carte grise) avec la mention « véhicule de collection », sachez que pour l’administration, un véhicule de collection est un véhicule ancien de plus de 30 ans d’âge.
L’appellation véhicule de collection est-elle automatique après 20 ou 30 ans ?
Lors de l’immatriculation d’une voiture de collection, la délivrance d’un certificat d’immatriculation avec mention « véhicule de collection » n’est pas automatique pour un véhicule ancien de plus de 30 ans d’âge.
Son propriétaire doit en faire la demande auprès de la FFVE, et fournir différents justificatifs et documents :
- le précédent certificat d’immatriculation du véhicule ou, à défaut, un document prouvant son origine de propriété ;
- la preuve d’un contrôle technique pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 01/01/1960 ;
- l’attestation établie par le constructeur ou son représentant en France, ou l’attestation d’authenticité et de conformité permettant d’obtenir un certificat d’immatriculation de collection (CIC) établie par la FFVE.
Il est recommandé de communiquer toutes les informations connues au gestionnaire du dossier pour qu’il puisse établir sans difficultés l’attestation d’authenticité, indispensable pour obtenir auprès de l’ANTS le certificat d’immatriculation de collection.
Il est bon de savoir que l’inscription sur le certificat d’immatriculation de la mention « véhicule de collection » n’est pas irréversible.
A qui s’adresser pour assurer une voiture de collection ?
Pour l’assurance de votre voiture de collection, il n’est pas obligatoire que le certificat d’immatriculation (carte grise) affiche la mention « véhicule de collection ».
Toutefois, il faut que le véhicule réponde à la définition donnée par l’assureur.
Généralement, il faut que le véhicule :
- ait été construit ou immatriculé pour la première fois depuis au moins 9 ans ;
- présente un caractère rare ou original qui lui octroie un réel avantage patrimonial pour que l’assureur puisse le considérer comme un véhicule ancien et de collection ;
- ne soit plus produit, et présente un intérêt de conservation en raison de son caractère de prestige, de sa rareté, de son originalité ou de son ancienneté.
Seul l’assureur décide du caractère collector du véhicule à assurer.
Il peut s’octroyer le droit de refuser d’assurer un véhicule possédant un certificat d’immatriculation avec mention « véhicule de collection » s’il considère que le véhicule ne répond pas à la définition donnée (exemple : Renault Trafic, Renault Kangoo, Citroën Berlingo,…).
Bon à savoir :
Un véhicule de collection, et assuré comme tel, ne peut être utilisé qu’à l’occasion de déplacements privés. Il ne peut pas être conduit dans le cadre des déplacements quotidiens du domicile au lieu de travail, et retour.
