Ce tout nouveau document va prochainement succéder à l’emblématique carte verte d’assurance.
Il sera adressé aux quelques 38,9 millions d’automobilistes et 2,7 millions d’utilisateurs d’un deux-roues motorisé.
Quel document pour remplacer la carte verte d’assurance ?
À partir du 1er avril prochain, l’attestation d’assurance et son petit « papillon vert » vont définitivement disparaître.
L’assurance responsabilité civile de tous ces véhicules terrestres à moteur sera répertoriée dans un fichier unique, le Fichier des véhicules assurés (FVA), accessible en temps réel aux forces de l’ordre.
Ce fichier assurantiel sera quotidiennement renseigné par tous les assureurs français.
Un document fort utile en toutes circonstances
Quelques 42 millions de conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur recevront tout prochainement un Mémo en remplacement de leur carte verte d’assurance.
Ce Mémo n’est rien d’autre qu’une attestation d’assurance qui recensera différentes informations relatives au contrat d’assurance concerné.
Lors de la signature de leur contrat, ou lors de son renouvellement au cours de l’année, chaque assuré recevra un « Mémo » au format papier ou dématérialisé.
Il répertoriera toutes les informations indispensables du contrat d’assurance.
Ce document adressé à l’occasion d’un nouveau contrat, ou en cas d’avenant de changement de véhicule, recensera toutes les informations essentielles, et utiles en cas d’accident de la circulation, ou en cas de panne.
Ces informations permettront de remplir sans ambiguïté un constat amiable d’accident.
Un document à conserver toujours à portée de main
Il est vivement conseillé de toujours conserver ce document à porter de main, à l’intérieur du véhicule, ou de manière dématérialisée sur son mobile.
Il contient des informations nécessaires à l’établissement d’un constat amiable d’accident (nom de l’assureur, code assureur, code pays, numéro de contrat, marque et numéro d’immatriculation du véhicule, date de début du contrat, etc).
Ce document sera valable pendant toute la durée de vie du contrat.
Nos recommandations :
En cas d’oubli, il est utile de conserver les coordonnées de l’espace client de son assureur dans son répertoire téléphonique. Cela facilite le téléchargement en temps réel de ce Mémo. Cela aura pour effet de rassurer la partie adverse en cas d’accident de la circulation.
Et quand sera-t-il en cas de voyage à l’étranger ?
Quelques 35 pays européens utilisent d’ores et déjà le contrôle automatique de la plaque d’immatriculation.
Toutefois, dans certains pays comme le Maroc, la République de Macédoine du Nord, la Tunisie ou encore la Turquie, il faudra justifier d’une carte internationale d’Assurance Automobile.
Un document malgré tout falsifiable
Il faudrait prendre garde aux documents falsifiés, créés de toutes pièces ou simplement modifiés à partir d’un original.
Une inspection visuelle minutieuse peut aider à reconnaître un document frauduleux : police d’écriture incohérente, mise en page, qualité du papier s’il s’agit d’un document non numérisé, qualité d’impression, images floues…
Des faux et usage de faux pouvant être punis d’une peine de 3 années d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende.
De quoi faire réfléchir les conducteurs qui auraient recours à l’usage d’un faux pour justifier d’un contrat d’assurance en cours de validité !
