VÉHICULE DE COLLECTION ET CATASTROPHE NATURELLE

VOTRE VÉHICULE DE COLLECTION A ETE ENDOMMAGE PAR UNE TEMPETE, DES INONDATIONS … QUE VA-T-IL SE PASSER ?

Votre véhicule collection, qu’il s’agisse d’une auto de collection ou moto de collection, vient d’être sérieusement endommagé par un événement climatique d’une grande intensité qui s’est abattu sur votre région occasionnant d’importants dégâts matériels à votre véhicule ancien.

Aux conditions générales de votre contrat d’assurance automobile collection, les garanties catastrophes naturelles ou forces de la nature désignent les garanties d’assurance qui couvrent l’assuré en cas de pluies diluviennes, inondations, tempêtes, ouragans, cyclones, incendies, avalanches, éboulements de terrain, orage de grêle, ... Tout d’abord, il faut savoir que ces garanties ne sont pas obligatoires. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance en formule minimum (le plus souvent, en responsabilité civile et défense recours et pénale suite à accident), vous ne serez pas assuré contre un événement de catastrophe naturelle ou forces de la nature. Dès lors, vous ne pourrez pas prétendre à être indemnisé par votre assureur collection. Aussi, et avant d’engager vos démarches, assurez-vous que ces garanties d’assurance ont été préalablement souscrites.

Dès lors, pour se prémunir d’éventuels dégâts matériels qui seraient occasionnés suite à un événement de catastrophe naturelle ou forces de la nature, vous saurez qu’il faut avant tout avoir souscrit cette garantie d’assurance. En
assurant votre auto de collection contre l'incendie, le vol…, vous serez automatiquement assuré contre les dommages résultant d’un événement de catastrophe naturelle ou forces de la nature.

En cas de catastrophe naturelle, les dommages matériels vous seront indemnisés lorsque l’état de catastrophe naturelle aura été décrété par un arrêté interministériel, déduction faite d’une franchise catastrophe naturelle d’un
montant forfaitaire de 380 Euros.

Sont généralement considérés comme effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises » (article L. 125-1 alinéa 3 du Code des Assurances). Les événements d’une catastrophe naturelle le plus souvent constatés sont les inondations, les coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, les avalanches, les tremblements de terre, l'action mécanique des vagues, les glissements et affaissements de terrain.

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie visée au premier
alinéa du présent article. Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres. Cette décision est ensuite notifiée à chaque commune concernée par
le représentant de l'Etat dans le département, assortie d'une motivation. L'arrêté doit être publié au Journal Officiel dans un délai de trois mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture. De manière exceptionnelle, si la
durée des enquêtes diligentées par le représentant de l'Etat dans le département est supérieure à deux mois, l'arrêté est publié au plus tard deux mois après la réception du dossier par le ministre chargé de la sécurité civile.

La garantie Forces de la nature protège votre véhicule de collection contre les intempéries qui ne sont pas déclarées catastrophes naturelles par un arrêté du Journal officiel ou qui ne sont pas reconnues officiellement comme dues à une catastrophe naturelle.

Pour être indemnisé, il vous faudra adresser votre déclaration de sinistre à votre assureur.  Pour ce faire, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté qui la reconnaît au Journal Officiel. Toutefois, nous vous conseillons de ne pas attendre ce délai pour vous manifester auprès de votre assureur.

Adressez-lui directement une déclaration manuscrite en y joignant, pour étayer vos dires, des photographies, vidéos, articles de presse, communiqués de mairie, bulletins météo, témoignages de voisins ou un certificat d’intempérie qui vous sera délivré par Météo France.

Prenez toutes les mesures conservatoires nécessaires pour éviter que les dégâts matériels ne s'aggravent encore plus. Conservez, dans la mesure du possible, des preuves, justificatifs (photographies, vidéos, témoignages de voisins, …), si vous devez procéder à des déblaiements immédiats.

Déposez dès que possible votre véhicule endommagé chez un professionnel de la réparation automobile. Votre assureur, à réception de votre courrier de déclaration, missionnera un expert automobile pour constater les dégâts
matériels et estimé le montant des dommages à indemniser et une prompte remise en état.


HISTOIRE DE MARQUES, LA JAGUAR TYPE E

LA JAGUAR TYPE E, LA REFERENCE ANGLAISE DE LA VOITURE DE COLLECTION

C’était assurément l’une de plus belles réussites de l’automobile lorsque la Jaguar Type E vit le jour en 1961. La Jaguar Type E, communément appelée Jaguar E-Type au Royaume-Uni, était une automobile de sport fabriquée par le constructeur
britannique Jaguar dans les années 1960 et 1970.

La Type E, qui avait adopté une ligne rappelant celle de la Jaguar D-Type, était de conception moderne pour l’époque et succédait à la série des XK. En effet, en 1957, et alors même que l'XK 150 venait d'être commercialisée, le projet de la
Type E et d’une nouvelle gamme de voitures automobile de sport voyait le jour.

La Type E, présentée en mars 1961 à Genève, était la vedette du salon international de l’automobile de Genève. Elle enthousiasme le public et la presse spécialisée. En plus de ses aptitudes esthétiques et mécaniques, elle est affichée
à un prix attractif, presque équivalent à celui d'une Porsche 356 bien moins performante. La réussite commerciale de la Jaguar Type E était immédiate et la voiture connaîtra un succès exceptionnel aux Etats-Unis, sous l’appellation commerciale Jaguar XK-E.

Commercialisée avec le moteur six cylindres de 3,8 litres de la XK 150 S, la Type E se déclinait simultanément en deux modèles cabriolet et coupé deux places (Série 1 3,8 litres). En octobre 1964, elle était dotée d’un bloc moteur réalésé à 4,2 litres et recevait une boîte de vitesses complètement synchronisée.

Un modèle coupé 2+2, pour répondre aux demandes du marché américain, était proposé dès 1966. Malgré un empattement plus allongé, les places arrière semblaient destinées à des passagers de taille moyenne. Malgré une surélévation du toit et
du pare-brise qui contrastait avec le design originel de la Type E, cette version 2+2 connut un véritable engouement commercial.

La série 1 est sûrement la plus recherchée, car considérée comme la plus parfaite, malgré quelques désagréments d'utilisation. Cette série est initiatrice du mythe Type E. Les modèles étaient, au début, déclinés en coupé ou cabriolet,
puis en 2+2. Le coupé 2 places n'était plus fabriqué à partir de la Série 3. Les modèles de la série 1 se caractérisaient caractérisés par des phares carénés de verre, des demi pare-chocs antérieurs et postérieurs et des commutateurs de
tableaux de bord de type aviation. Les premiers modèles produits de 1961 à 1963 étaient équipés d’un tableau de bord et d’une console centrale en aluminium ainsi que de sièges baquets et d’une boîte de vitesses Moss, bruyante mais
fiable. Dès 1964, avec l’arrivée de la 4.2 litres, les sièges baquets furent remplacés par des sièges inclinables beaucoup plus confortables, alors que le tableau de bord et la console centrale étaient recouverts d’un vinyle noir qui
remplaçait l’aluminium bouchonné. Le radiateur, le système de refroidissement et le ventilateur étaient considérablement améliorés sur la 4.2 litres. La boîte Moss était remplacée par une boîte Jaguar entièrement synchronisée, plus
agréable et efficace.

Les tout premiers modèles à planchers plats, appelés « flat floor », commercialisés en 1961, et ce jusqu'à janvier 1962, sont aujourd’hui recherchés, alors même qu’ils sont bien plus inconfortables que les autres en raison du peu
d'espace réservé aux jambes. La ligne pure des versions coupé et en cabriolet est d'une vraie beauté esthétique. Sa cote actuelle ne cesse de monter, particulièrement depuis le cinquantenaire en 2011. La version 3,8L en cabriolet est la plus
demandée.

La série 1 1/2 (1967), est une série intermédiaire qui avait été produite en 1967 pour répondre aux normes américaines de sécurité. Une version allongée 2+2 avait été conçue pour répondre à la demande du marché américain et, des modèles destinés à la Californie se voyaient dotés de deux carburateurs Stromberg pour répondre aux normes antipollution drastiques de cet état.

La série 2, produite de 1968 à 1970, la Type E subissait quelques modifications techniques et esthétiques qui altéraient la pureté originelle de la carrosserie pour répondre aux exigences antipollution et aux normes de sécurité imposées
par les États-Unis, premier marché pour le constructeur Jaguar, ainsi que par le besoin impérieux d'améliorer la fiabilité. Esthétiquement, les différences extérieures portaient essentiellement sur l'absence de carénage vitré des
phares, des pare-chocs plus enveloppants et plus hauts, une entrée d'air plus ample à l'avant pour améliorer le refroidissement et à l'intérieur, un nouveau tableau de bord avec des interrupteurs basculants. Sur le plan mécanique, aux
États-Unis, les trois carburateurs SU HD8 avaient été remplacés par deux carburateurs Zenith-Stromberg pour réduire la puissance du véhicule. Les versions européennes gardaient les trois carburateurs SU HD8. La série 2 est la
plus fiable et la plus facile à conduire des Jaguars type E parce que dotée d'un circuit de freinage amélioré (Girling) et d'un radiateur imposant refroidi par deux ventilateurs électriques.

La série 3, produite de 1971 à 1975, connaissaient des modifications esthétiques et mécaniques, avec un nouveau moteur V12 de 5,3 litres qui caractérisait cette série, malgré quelques exemplaires commercialisaient avec la motorisation 6 cylindres XK. Le volumineux moteur requérait une grille de radiateur surdimensionnée, malgré des problèmes de refroidissement persistants. Ce bloc moteur, moderne pour l'époque, s’avérait extrêmement fiable dès lors qu’il était parfaitement
entretenu. La série 3 s’appuyait principalement sur la version 2+2 avec un empattement rallongé et une boîte automatique. Les freins avant étaient désormais ventilés.

La Jaguar Type E est assurément une automobile de collection que chaque collectionneur aimerait posséder. Son allure et ses performances en font une automobile de collection exceptionnelle assurément appelée à prendre encore de la valeur…


VEHICULES MILITAIRES DE COLLECTION

QUELLE EST LA LEGISLATION EN VIGUEUR POUR COLLECTIONNER DES VEHICULES MILITAIRES ?

Selon différentes estimations, il y aurait en France entre 20 000 et 30 000 véhicules militaires de collection.

Si certains véhicules, comme les chars d'assaut, les auto-mitrailleuses dont certains sont presque centenaires, peuvent être considérés comme des armes, matériels de guerre, cette considération est beaucoup plus incertaine pour de simples
véhicules automobiles comme des Jeeps, Dodge ou motos, et cependant le décret les a tous placés dans la deuxième catégorie.

La définition des matériels de guerre est inchangée depuis 1973, la loi N° 2003-239 du 18/03/2003 pour la sécurité intérieure n'ayant pas fait évoluer cette notion pour des raisons de sécurité intérieure et extérieure, ainsi que
pour préserver au mieux les intérêts légitimes des collectionneurs dans l'exercice de leur activité.

Pour ce qui le concerne, le décret N° 2005-1463 du 23/11/2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du Code de la Défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6/05/1995, n'a apporté aucune
modification à la classification des matériels de guerre, en particulier celle des véhicules, qui prévaut depuis plus de trente-deux ans.

Le critère permettant de définir le matériel de guerre reste celui de la destination du bien et non celui de sa nature ou de son origine. Ainsi, sont considérés comme des matériels de guerre, les véhicules destinés au combat ou
dotés de dispositifs spéciaux permettant l'utilisation d'armes. Un véhicule commercial équipé de tels dispositifs est considéré comme un matériel de guerre, alors qu'un véhicule de liaison, même militaire, dès lors qu'il en est
dépourvu, n’est pas considéré comme tel.

Les véhicules militaires anciens (Jeep, Dodge, GMC, ambulances, motocyclettes, ...) qui ne sont pas équipés d'affûts circulaires ou de rampes de lancement destinés à recevoir des armes ne sont en aucun cas des matériels de guerre soumis à autorisation de détention et, le cas échéant, d'exportation ou d'importation. Ils relèvent du régime juridique de droit commun des véhicules à moteur. S'agissant des véhicules de collection qui sont des matériels de guerre (blindés, véhicules équipés de dispositifs permettant l'emploi des armes au combat), le gouvernement et le législateur en ont clarifié et assoupli le régime juridique. Ainsi, le décret du 23/11/2005 précité autorise, hors du champ des musées publics ou privés, les collectionneurs à être propriétaires de matériels de guerre. Les personnes contribuant, par la réalisation de collections, à la conservation, la connaissance ou l'étude des matériels de guerre, peuvent acquérir et détenir, sans limitation de durée, des matériels de deuxième catégorie (chars de combat, véhicules blindés, navires de guerre, armements aériens) d'une certaine ancienneté.

Le collectionneur doit justifier de documents descriptifs du matériel détenu ou sollicité, fournir un rapport sur les moyens de protection privilégiés contre le vol ou les intrusions, ainsi que sur les modalités de conservation
envisagées. Il doit également présenter un certificat de neutralisation des systèmes d'armes et d'armes embarquées. Ce dernier vise à attester l'inaptitude au tir des armes et systèmes d'armes. La neutralisation et son contrôle par le
banc d'épreuves de Saint-Étienne peuvent se faire dans des conditions qui n'imposent pas aux collectionneurs de s’y déplacer eux-mêmes.

Pour autant, la possibilité d'exposer ces matériels lors de représentations à l'extérieur du territoire national est conditionnée par l'obtention d'une autorisation d'exportation. Ces véhicules collectors, malgré leur ancienneté, demeurent des matériels de guerre auxquels s'applique le principe général de prohibition des importations et exportations, sauf dérogation accordée par l'autorité administrative.

Une circulaire des ministres de l'intérieur et de la défense, élaborée en concertation avec les représentants des collectionneurs d'engins militaires, avait été diffusée aux préfets pour dissiper tout malentendu concernant le champ
d'application du décret et les conditions d'instruction des demandes d'autorisation, qu'il s'agisse de régularisations ou de premières acquisitions. Cette circulaire suggérait également aux préfets de prendre l'initiative de
réunions d'information si cela apparaissait nécessaire.

Conscient de la contribution des collectionneurs et des associations à la valorisation du patrimoine et de leur rôle au sein de la communauté de défense, le ministère de la défense avait veillé à ce que des personnalités représentatives du domaine des collections soient consultées sur ce texte afin de répondre au mieux aux questions concrètes des collectionneurs.

Interrogez un spécialiste de l’assurance collection qui saura vous faire bénéficier de conseils personnalisés pour l’assurance de vos véhicules militaires de collection.


CES AUTOMOBILES YOUNGTIMERS

AUTOS YOUNGTIMERS, CES FUTURES AUTOMOBILES DE COLLECTION

Pour certains, les automobiles collectors appelées communément youngtimers sont généralement des véhicules dont la production a été interrompue depuis au moins une quinzaine d’années, pas toutes encore trentenaires pour certaines, et car encore trop récentes pour être considérées comme véhicule de collection par la Fédération Internationale des Véhicules anciens (FIVA) ainsi que par une certaine catégorie de collectionneurs. Pour
d’autres, ces automobiles youngtimers ont été produites entre les années 70 et 80, et commencent à être prisées par bon nombre de collectionneurs, débutants ou avisés.

L’appellation youngtimer est apparue en Allemagne voilà quelques années maintenant. Ce terme Youngtimer, signifiant « jeunes-anciennes » désignait les voitures d'occasion des années 70, 80 et 90 qui ambitionnaient de
devenir des voitures de collection à la différence de l’appelation Oldtimer qui désigne des automobiles de collection, automobiles collectors.

Plus simplement, cette appellation de véhicules youngtimers désigne les prochaines automobiles collectors de demain, sportives ou non, appelées à devenir les automobiles de collection de futures
générations de collectionneurs.

Ces automobiles youngtimers sont principalement des voitures populaires qui restent, pour la plupart, encore financièrement accessibles à un grand nombre de passionnés, allant de la Volkswagen Golf 1 GTI à la Renault Clio Williams pour ne citer que ces modèles.

Cependant, l’ancienneté n’est pas le seul critère essentiel…à titre d’exemple, entre deux véhicules de même millésime comme une Peugeot 205 GR 1.1 par comparaison à une Peugeot 205 GTI 1.6 ne bénéficie aucunement
d’un historique, d’une popularité et d’un critère de rareté qui en font une automobile youngtimer de collection à contrario de la Peugeot 205 GTI 1.6, à la condition préalable que cette dernière puisse justifier d’un parfait état d’origine du véhicule.

Différents constructeurs, fabricants et distributeurs de pièces détachées, sensibles à la demande croissante de cette nouvelle clientèle ont développé une véritable politique commerciale de commandes et de suivi de pièces détachées pour ces véhicules d’époque. En France, différents accessoiristes se sont lancés sur ce marché de la pièces détachées au plus grand bonheur de nos amis deuchistes, propriétaires inconditionnels de Citroën 2 CV, fans de Citroën Méhari,de Renault 4L ou d’autres modèles alors que de nombreux autres modèles demeurent encore en manque de pièces neuves ou reconditionnées. Espérons que cette situation puisse changer, bien qu’elle soit conditionnée, et de toute évidence, à l’opportunité qu’auront quelques professionnels de l’automobile de tirer profit financièrement de la résurrection de certains modèles.

Pour les futurs acquéreurs d’une automobile youngtimer, le guide du collectionneur auto LVA publié chaque année par la Vie de l’Auto demeure un ouvrage de référence, indispensable à tout amateur de voiture ancienne et de collection, recueil passionnant contenant d’innombrables informations pour vous aider à faire le bon choix. Il s’adresse tout autant aux passionnés, amateurs de voitures youngtimers et voitures anciennes qu’aux collectionneurs néophytes en quête d’informations utiles. Cet ouvrage foisonne d’informations essentielles pour acheter une automobile ancienne, la faire restaurer, l’entretenir auprès d’un spécialiste de la voiture de collection, rechercher un centre de contrôle technique pour véhicules collectors, identifier les assureurs spécialisés pour assurer son ancienne, trouver une association de collectionneurs pour échanger proche de son domicile, localiser un circuit automobile pour effectuer une séance de roulage libre avec son automobile youngtimer, découvrir les salons et événements locaux tout au long de l’année, compléter sa documentation technique, … Au total, plus de 3.000 adresses utiles pour vivre encore plus intensément votre passion de l’automobile youngtimer et de collection.

Véritable ouvrage de référence, la Côte LVA, établie par une équipe de spécialistes en estimation de voitures anciennes et de collection, recense les principales transactions réalisées lors des récentes ventes aux enchères en France et à l'étranger, répertorie les véhicules vendus, classés par marques, modèles et années, avec leurs prix d’adjudication. Elle reflète les tendances actuelles du marché du véhicule de collection ainsi que l’état actuel du marché, les principaux critères étant les résultats des ventes aux enchères et les prix généralement observés dans les petites annonces de vente. Les valeurs indiquées concernent des véhicules en parfait état d'origine ou correctement restaurés en état. Un état de conservation exceptionnel ou une restauration état concours peut expliquer une valeur jusqu'à 40% plus élevée que le prix habituellement observé sur ce marché. Inversement, un véhicule à l’état de délabrement, à l’état d’épave pourra subir une décote de l’ordre de 80%

D’autres magazines de la presse spécialisée vous guideront dans votre choix et pourront être tout autant de bons conseils pour faire l’acquisition ou entretenir votre voiture ancienne, voiture historique, oldtimers, youngtimers, ou plus simplement votre voiture de collection.


PORT DE LA CEINTURE ET VEHICULES DE COLLECTION

QUELLE EST LA LEGISLATION EN MATIERE DE PORT DE LA CEINTURE ?

En temps normal, la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et pour le passager sous peine d'une contravention avec amende et retrait de points.

La ceinture permet de prévenir une blessure, un décès lors d'un choc (notamment dans un choc frontal) durant un accident de la route en absorbant l'énergie dégagée par la vitesse.

Pour être efficace, la ceinture de sécurité doit être ajustée en fonction de sa taille et sans être détendue. Un automobiliste avant de démarrer son trajet doit s'assurer que tous les passagers ont attaché leur ceinture.

La ceinture a été rendue obligatoire à l'avant comme l'arrière dans une automobile en 1973, au tout début hors des agglomérations pour les places avant du véhicule ; puis en 1979, la ceinture a été rendue obligatoire en agglomération, de jour comme de nuit. Dès 1990, la ceinture est devenue obligatoire pour les places arrière du véhicule. Enfin, depuis 2008, chaque enfant transporté en voiture doit occuper seul une place équipée d'une ceinture et être attaché selon le mode le plus adapté à sa morphologie.

La législation sur le port de la ceinture de sécurité est formelle. L'article R412-1 de la loi sur le permis de conduire stipule que « En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé » à l’exception des véhicules anciens, véhicules de collection dépourvus de ceinture de sécurité d'origine qui ne sont pas tenus de se mettre en conformité avec la loi.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

Les cas de dispense du port de la ceinture sont rares et concernent essentiellement les professionnels devant s’arrêter fréquemment, le port de la ceinture de sécurité n'étant pas rendu obligatoire :

  Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

  Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à
l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

  En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

  Pour tout conducteur de taxi en service ;

  En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

  En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le conducteur qui ne porte pas sa ceinture de sécurité enfreint le code de la route et est passible d’une contravention de quatrième classe avec une perte de 3 points sur son permis de conduire, une amende minorée de 90 euros. L’amende forfaitaire est de 135 euros, alors que l’amende majorée est de 375 euros.

En cas d’accident, responsable ou non, l’assureur pourrait pénaliser le conducteur qui ne porterait pas sa ceinture de sécurité au moment de l’accident, notamment en réduisant le montant indemnitaire à verser, certains contrats d’assurance prévoyant même une clause d’exclusion sanctionnant un comportement à risques du conducteur.

Interrogez un spécialiste de l’assurance auto de collection qui saura vous faire bénéficier de conseils personnalisés.