Au volant de votre véhicule de collection, soyez vigilant aux animaux sauvages ou divagants
Les sociétés d’assurance observent régulièrement que les collisions avec un animal sauvage ou divagant sont à l’origine de près de 70 % des sinistres qualifiés d’inhabituels.
Sangliers, chevreuils, cerfs ou animaux domestiques divagants sont tous les ans à l’origine de nombreux accidents de la route.
Que faire en cas d'accident avec un animal sauvages ou divagant ?
Sachez qu’en cas d’accident de la route avec un animal sauvage ou divagant, vous devrez aussitôt avertir la gendarmerie ou la police nationale puis déclarer l’accident à votre assureur sous cinq jours ouvrés.
Pensez bien à conserver toutes les preuves de votre accident (poils de l’animal, témoignages, photographies, …).
Selon l’importance de vos dégâts matériels, votre assureur mandatera un expert automobile pour procéder au constat des dommages subis et à une estimation chiffrée de votre préjudice matériel.
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance collection avec une garantie Dommages Tous Accidents (Tous risques), vous serez indemnisé de tous vos dommages matériels consécutifs à cet accident à concurrence de la valeur à dire d'expert, et dans la limite de la valeur assurée.
A contrario, si vous n’êtes couvert que pour la seule garantie responsabilité civile (ce que chaque assuré désigne communément par assurance au tiers), votre assurance collection ne pourra pas prendre en charges vos propres dommages matériels.
Sachez bien également qu’en cas d’accident de la circulation sur la voie publique avec un animal domestique (chien, chat, cheval, par exemple), il faudra d’abord déterminer si celui-ci était sous la garde de son maître ou non.
Serais-je considéré comme responsable de cet accident ?
Si le propriétaire a été identifié, et si l’animal était sous la garde son maître (tenu en laisse ou accompagné de son maître, par exemple), vous serez considéré comme totalement responsable de l’accident.
Dans ce cas précis, c’est bien votre garantie d’assurance responsabilité civile qui sera recherchée et mise en jeu par l’assureur du propriétaire de l’animal.
A ce titre, votre assureur sera tenu de prendre en charge les frais vétérinaires engagés.
Dans le cas contraire, et si l’animal n’était pas sous la garde de son maître (animal errant ou non attaché, par exemple), il faut savoir que la loi française interdit la divagation des animaux domestiques.
En cas d’accident de la circulation avec un animal errant, non attaché, son maître sera considéré comme responsable de la survenance de l’accident.
C’est donc ce dernier qui devra indemniser vos dommages matériels.
Votre assureur collection se chargera d’effectuer un recours au titre de votre garantie d’assurance défense pénale et recours suite à accident.
Retenez bien que votre indemnisation dépendra alors de l’identification ou non du propriétaire de l’animal percuté.
Si son maître a été identifié au moment de l’accident, ou s’est fait connaître suite à l’accident, il vous faudra établir un constat amiable avec le propriétaire de l’animal.
Si vous êtes simplement assuré en garantie responsabilité civile, un expert procédera à l’estimation de vos dégâts matériels consécutifs à l’accident.
Votre assureur collection pourra ainsi effectuer un recours contre l’assureur de la garantie responsabilité civile familiale ou privée du maître de l’animal.
Le plus souvent, il s’agira de l’assureur habitation du propriétaire de l’animal.
Si vous êtes assuré en garantie dommages tous accidents, votre assureur collection prendra directement en charge l’intégralité de vos dommages matériels, sous déduction d’une franchise prévue à votre contrat d’assurance, qu’il vous faudra avancer, avant remboursement de celle-ci par l’assureur adverse.
Si le propriétaire de l’animal n’a pas été identifié, et si vous avez souscrit une simple garantie d’assurance responsabilité civile (assurance au tiers), le fonds de garantie des assurances obligatoires pourra prendre en charge vos dommages matériels sous déduction d’une franchise.
Sachez aussi que si votre accident devait survenir sur une propriété privée, l’animal pouvant rester parfaitement libre sur une propriété privée, la responsabilité vous incomberait totalement.
Alors, veillez à rester toujours attentif lorsque vous apercevrez un animal errant sur la route au volant de votre véhicule de collection.
Réduisez votre vitesse, spécialement lorsqu’il y a des panneaux avertisseurs, faites preuve de la plus grande vigilance le matin tôt, le soir au crépuscule ou la nuit, gardez à l’œil le bord droit des routes, ou encore faites preuve de prudence à l’approche de zones sans visibilité comme les forêts, les haies et les hautes herbes de champs de céréales…
Faites preuve de prudence, vous pourrez ainsi éviter un accident de la circulation avec un animal.
Au volant de votre véhicule de collection, soyez vigilant aux animaux sauvages ou divagants
Publié le 14/05/2018
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
Permis de conduire : Connaître précisément le solde de vos points
Votre permis de conduire est habituellement constitué d’un capital de douze points.
Par conséquence, il vous faut être attentif à ne pas perdre la totalité de vos points pour vous retrouver dans l’incapacité totale de conduire un véhicule.
Car, votre permis de conduire vous sera automatiquement retiré si vous ne possédez plus aucun point.
Permis de conduire et perte de points
Il faut savoir que ces points vous sont retirés en cas d’infractions au code de la route, certaines infractions pouvant entraîner une perte de 1 à 6 points.
En cas d’infraction au code de la route avec retrait de points, vous êtes régulièrement informé du nombre de points retirés.
A partir de 6 points retirés, une lettre recommandée vous est adressée à votre domicile vous en informant, sachant que vous pouvez perdre jusqu’à 8 points au maximum en cumulant plusieurs infractions au code de la route.
Comment connaître précisément le solde de vos points ?
Pour connaître votre solde de points de votre permis de conduire, différentes possibilités existent :
- Vous pouvez vous déplacer à la Préfecture ou Sous-Préfecture de votre région dès lors qu’elle dispose d’un accès au fichier national du permis de conduire. A votre demande, et sur présentation de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire, vous obtiendrez le solde de vos points.
- Vous pouvez adresser une demande écrite avec photocopies de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire à la Préfecture ou Sous-Préfecture de votre région. Votre demande devra être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, accompagnée de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du courrier recommandé.
- Vous pouvez vous connecter sur internet avec vos codes d’accès aux portails https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ ou https://www.telepoints.info/consultation-solde-points.html). Si vous n’êtes pas en possession de vos codes d’accès, vous pourrez les recevoir en effectuant la demande par courrier. Vous pourrez également les trouver sur votre relevé intégral d’information, sur les courriers 48M, 48N ou 48SI (courriers vous ayant informé antérieurement de la perte de points à la suite d’une éventuelle infraction au code de la route).
Lorsque votre capital de points atteint ou dépasse le seuil des 6 points, un courrier recommandé vous en informe et vous incite à faire un stage de récupération de points qui permet de récupérer 4 points (courrier 48M).
Le courrier 48N s’adresse aux conducteurs verbalisés en période probatoire pour une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus.
Le courrier 48SI s’adresse aux conducteurs verbalisés ayant atteint un solde de points nul. Il fait état de la totalité des infractions et pertes de points enregistrées, et informe le conducteur qu'il n’est plus autorisé à conduire un véhicule terrestre à moteur. L’interdiction est effective à compter de la date de réception du courrier ou, à la date de première présentation du courrier, si celui-ci n’a pas été retiré à la Poste.
En cas de perte de tous vos points, votre permis de conduire n’est alors plus valide.
La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis de conduire pendant une durée de 6 mois.
Ce délai est porté à 12 mois (1 an) si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.
Le point de départ de ce délai est le jour où vous remettez votre permis aux services préfectoraux.
Prenez garde au vieillissement des pneus de votre véhicule de collection
Difficile de prévoir la durée d'utilisation des pneus de vos véhicules de collection, notamment lorsque vous ne roulez pas régulièrement.
Elle ne dépend pas essentiellement de leur date de fabrication.
Des pneus qui n'ont pas ou peu roulé peuvent montrer des signes de vieillissement.
Difficile de prévoir la durée de vie d'un pneu d'un véhicule de collection
Plusieurs raisons peuvent affecter la durée de vie de vos pneus : les conditions climatiques, les conditions de stockage et d’utilisation, la charge, la vitesse, la pression de gonflage, l’entretien, ...
Chacune d'entre elles peut considérablement réduite la durée de vie de vos pneus.
Il faut savoir qu’un pneu, avec le temps et les kilomètres parcourus, connaît un vieillissement ainsi qu’une détérioration régulière, qu'il soit peu utilisé ou tout simplement entreposé.
En identifiant avant l’heure les signes annonciateurs de ce vieillissement, vous éviterez de rouler avec des pneus trop usagés ou de conserver inutilement des pneus devenus inadaptés à la conduite sur route ou autoroute.
Au fur et à mesure que votre pneu vieilli, celui-ci commence à se craqueler sur son flanc ou sur sa bande de roulement.
Ces petites crevasses se créent fréquemment lorsque la gomme de votre pneu vieillit et se durcit, notamment si votre pneu a été utilisé ou stocké dans un endroit humide avec d’importantes variations thermiques.
Si votre pneu a subi un écrasement prolongé, sa structure peut également avoir été déformée prématurément.
Un pneu de bonne qualité et entretenu régulièrement peut facilement durer près de dix ans.
Toutefois, au-delà d’une période de cinq ans, vous devrez procéder à un examen régulier de l’état de vos pneus, que vous le réalisiez vous-même ou que vous le fassiez réaliser par un professionnel du pneumatique.
Quelles précautions prendre ?
Au-delà de dix ans, et même si le pneu semble encore bon, il est préférable de le remplacer même sur une voiture qui roule peu.
Le caoutchouc qui compose la gomme du pneu est sujet au vieillissement. Cela peut se traduire par des craquèlements, bien que le plus souvent ce vieillissement ne soit pas perceptible.
La gomme du pneumatique se durcit et devient beaucoup moins efficace, notamment sur chaussée mouillée.
L’allongement des distances de freinage peut s’avérer être un facteur révélateur du vieillissement de vos pneumatiques.
Ce vieillissement dépend également de leurs conditions de stockage.
Pour un véhicule de collection qui stationne en extérieur, soumis aux intempéries et aux ultraviolets, la durée moyenne de vie d’un pneu ne dépassera guère cinq années.
A l’inverse, lorsqu’un véhicule de collection est stationné dans un garage clos et couvert, à température constante, la longévité des pneus peut être multipliée par deux.
Le plus souvent, les pneus les plus anciens équipent le train du véhicule le moins sollicité, en règle générale le train arrière.
Il peut s’avérer judicieux de permuter les pneus arrière à l’avant, et de monter les pneus neufs à l’arrière au moment de leur remplacement pour augmenter leur durée de vie.
De la même façon, si vous faites l’acquisition d’un véhicule de collection, et si vous avez un doute sur l’ancienneté des pneus, sachez que celle-ci est inscrite sur les flancs des pneus.
En effet, le DOT inscrit sur le pneu vous permet de connaître sa date de production.
Le DOT renseigne sur l’usine de fabrication, la dimension, la marque du pneu, et les 4 derniers chiffres permettent de déterminer l’âge du pneu.
Dans le cas d’une dernière numérotation qui finirait par « 2312 », celle-ci indiquerait qu’il s’agit de la semaine 23 de l’année 2012.
Vous l’aurez parfaitement compris, le nombre de kilomètres effectués n’est pas l’unique critère de vieillissement de vos pneumatiques.
Aussi, vérifiez régulièrement l’ancienneté de vos pneus, surtout lorsque vous possédez plusieurs véhicules de collection qui ne sont pas régulièrement utilisés.
Avec des pneus vérifiés régulièrement, vous roulerez plus loin, et plus sûr.
Tout savoir sur l'assurance flotte collection pour vos véhicules
Autrefois réservé aux sociétés, le contrat d’assurance flotte est désormais proposé aux collectionneurs, amateurs de véhicules anciens et de collection.
Aussi, pour tout collectionneur qui possède plusieurs véhicules de collection, souscrire un contrat d’assurance flotte de véhicules de collection présente des avantages indéniables.
Pour quelles bonnes raisons souscrire un contrat d'assurance flotte collection ?
Il faut savoir que la loi est la même pour tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur deux roues ou quatre roues, qu’il soit collectionneur ou non...
En effet, la loi lui impose l'obligation de l’assurer pour circuler sur la voie publique.
Aussi, tout collectionneur, propriétaire d’une flotte de véhicules anciens, est tenu d’assurer tous ses véhicules de collection sans exception.
De plus en plus de collectionneurs de véhicules anciens, propriétaires de plusieurs véhicules, sont aujourd’hui séduits par la simplicité de la gestion proposée par un seul contrat d’assurance et par des cotisations plus attractives à l’instar des contrats d’assurance individuels.
La souscription d'un contrat d’assurance flotte de véhicules de collection permet à chaque collectionneur de souscrire un seul et même contrat d’assurance pour la totalité de ses véhicules anciens.
Une formule d’assurance nettement plus avantageuse et moins coûteuse que ne le serait l'assurance de chaque véhicule qui serait assuré individuellement.
Le principe d’un contrat d'assurance flotte véhicules de collection consiste à couvrir par un seul contrat l'ensemble des véhicules terrestres à moteur possédés par un collectionneur, utilisés occasionnellement dans le cadre de déplacements privés (concentrations, expositions, promenades, rallyes touristiques, sorties, ...).
Les assureurs spécialisés en assurance des véhicules de collection proposent généralement ce type de formule d’assurance à partir de deux voire trois véhicules possédés par un même collectionneur.
Ce contrat d’assurance propose, à minima, les garanties d’assurance obligatoires (Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à accident) couvrant principalement les dommages matériels ou corporels causés aux tiers, y compris aux passagers.
Toute indemnisation, en revanche, est exclue si les dommages occasionnés sont imputables au conducteur ou si l'usage du véhicule sort du cadre privé, comme par exemple, si le collectionneur utilise l'une de ces véhicules de collection à des fins professionnelles autres que privées.
La formule séduit désormais de plus en plus de collectionneurs avertis disposant de plusieurs véhicules anciens.
De plus, un contrat d’assurance flotte de véhicules de collection s’adresse à n'importe quelle catégorie de véhicules terrestres à moteur concernée par l'obligation d'assurance (auto de collection, moto de collection, cyclomoteur ancien, tracteur ancien, véhicule militaire, ...).
Dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance flotte de véhicules anciens, la seule obligation du souscripteur est de souscrire à la garantie d’assurance obligatoire (Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à accident).
Et même si la garantie obligatoire semble contenter bon nombre de collectionneurs de véhicules anciens, les assureurs spécialisés assurent l’essentiel... voire plus encore, en proposant des garanties d’assurance répondant aux besoins de chaque collectionneur.
De nombreuses garanties facultatives peuvent être ainsi souscrites : Incendie, Vol, Catastrophes naturelles, Evénements climatiques, Forces de la nature, Dommages tous accidents, Bris des glaces, Accessoires et aménagements, Assistance 24h/24-7j/7 avec rapatriement du véhicule jusqu’au réparateur habituel ou au domicile, Protection du conducteur en cas de blessures ou de décès jusqu’à 500.000 € d’indemnisation, Frais d’obsèques jusqu’à 4.500 €, Protection juridique automobile, ...
Pour un collectionneur invétéré, la souscription d'une assurance flotte de véhicules de collection présente dès lors de nombreux avantages :
- Un seul contrat d’assurance permet de garantir tous les véhicules d’un même collectionneur (de deux véhicules à des dizaines de véhicules), quelle que soit la catégorie du véhicule (assurance automobile de collection, assurance moto de collection, assurance cyclomoteur de collection, assurance triporteur de collection, assurance véhicule militaire de collection, assurance tracteur de collection, ...) ;
- Le contrat d’assurance flotte de véhicules de collection propose une tarification dégressive par véhicule dès la souscription du deuxième véhicule de collection ;
- Le contrat d’assurance flotte de véhicules de collection propose la gratuité de la cotisation d’assurance obligatoire (Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à accident) à partir du quatrième véhicule assuré ;
- La gestion du contrat d’assurance flotte de véhicules de collection est simplifiée avec une adaptation automatique de la cotisation d’assurance à régler selon les véhicules ajoutés ou retirés de la flotte de véhicules ;
- Le contrat d’assurance flotte de véhicules de collection permet une modulation des garanties d’assurance selon le véhicule de collection assuré ;
- La cotisation d’une assurance flotte de véhicules de collection est beaucoup plus attractive que ne le serait la souscription individuelle d’un contrat d’assurance pour chacun des véhicules de la flotte et l’économie réalisée est réelle.
Assurance auto, moto de collection : Doit-on déclarer tous les sinistres ?
Outre le bon paiement de ses cotisations d’assurance, chaque assuré est légalement tenu de déclarer tout sinistre à son assureur dans un certain délai.
Qu’il s’agisse d’une banale éraflure ou d’un accident de la route ayant entraîné d’importants dommages matériels, l’assuré doit obligatoirement déclarer tout sinistre à son assureur collection sous peine d’être sanctionné en cas de déclaration tardive ou frauduleuse du sinistre.
La déclaration de sinistre est une obligation légale qui incombe à tout assuré
L'article L113-2 du code des assurances prévoit clairement que l’assuré doit informer son assureur de tout sinistre de nature à entraîner sa garantie.
Déclarer un sinistre à son assureur est donc une obligation légale.
En effet, si certains assurés s’interrogent encore sur l’obligation ou non de déclarer un sinistre, l’article L113-2 du code des assurances apporte une réponse claire sur ce point.
Il spécifie que « L’assuré est obligé de donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur ».
En d’autres termes, un sinistre auto, même minime, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’assureur, pour peu que le dommage soit rattaché à une garantie du contrat.
Le caractère formaliste de la déclaration
Aucun formalisme n’est imposé pour effectuer une déclaration de sinistre.
Que celle-ci soit faite par téléphone, par courrier ou par mail, l’assuré est tenu de respecter les délais fixés par l’assureur :
- Deux jours en cas de vol ;
- Dix jours après une sinistre de catastrophe naturelle ;
- Cinq jours au plus pour les autres sinistres à compter du jour où l’assuré en a connaissance.
Toutefois il est clair que l'assuré a particulièrement intérêt à se ménager une preuve de son envoi, car cette preuve lui incombe lorsque l'assureur conteste l'avoir reçu.
Une lettre recommandée avec demande d’avis de réception est par conséquent préférable et fortement conseillée.
Passé les délais impartis, une déchéance de garantie peut être appliquée, dans l’hypothèse où le sinistre engendre une perte financière pour l’assureur.
Cette décision signifie que la prise en charge est tout simplement invalidée.
L’assuré pourrait ne bénéficier d’aucune indemnisation de la part de son assureur. En cas de dommages matériels provoqués par l’accident, ceux-ci resteraient à la charge de l’assuré.
Aussi, en cas de survenance d’un sinistre, si l’assuré choisissait de ne pas déclarer un sinistre, cette pratique pourrait être assimilée par son assureur à une fausse déclaration.
Outre la déchéance de garantie qui pourrait être appliquée, l’assureur pourrait décider de procéder à la résiliation du contrat d’assurance sans aucun préavis.
Il procéderait, par ailleurs, à un fichage auprès de l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) pendant cinq ans.
Tout autant d’autres difficultés en perspective pour retrouver un nouvel assureur.
De la même manière, lorsque l'assuré exagère de manière intentionnelle le montant des dommages subis lors d'un sinistre ou s'il déclare des dommages inexistants, il encourt la déchéance si elle est prévue à son contrat d’assurance qui le prive également de tout droit à indemnité.
Toutefois, la déchéance n'annule pas le contrat d’assurance car elle n’est pas opposable aux tiers lésés.
Autrement dit, l'assureur doit néanmoins indemniser les tiers. Il pourra ensuite exercer un recours contre son assuré pour récupérer les sommes réglées aux tiers.
En conséquence, face à de telles sanctions, chaque assuré a tout intérêt à respecter scrupuleusement et loyalement ses obligations de déclaration.
Assurance collection : Estimer son véhicule de collection à sa juste valeur
Assurer son véhicule de collection, comme n’importe quel autre véhicule terrestre à moteur, est une obligation en France.
Et, contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce n'est pas un passe-temps exclusivement réservé aux plus fortunés.
Certains modèles de véhicules anciens sont accessibles aux amateurs de voitures anciennes qui ne disposent pas de gros moyens financiers.
De la Corvette cabriolet à la Peugeot 205 GTI en passant par la Porsche 356, on compterait près de 800.000 véhicules de collection en France.
De quelques centaines à quelques milliers d'euros pour les véhicules populaires comme la Renault 4L, la Peugeot 504 ou encore la mythique Citroën 2CV jusqu'à quelques centaines de milliers d’euros pour certains véhicules anciens comme les Bentley, Porsche ou Ferrari, les prix fixés pour ces véhicules anciens sont soumis à des règles et critères bien précis.
Comment déterminer la valeur de son véhicule de collection
Pour déterminer la valeur de votre ancienne sur le marché du véhicule de collection, les ventes aux enchères sont un premier et véritable indicateur.
Il y a aussi des côtes de référence de l’automobile de collection, comme celle publiée chaque année par La vie de l'auto (LVA) qui évalue plus de 10.000 véhicules anciens.
Ces côtes sont établies sur la base de réels critères comme le modèle, la motorisation du véhicule, son état général, son originalité, sa rareté ou encore son kilométrage parcouru.
Par conséquent, il est intéressant de pouvoir les consulter attentivement pour ajuster au plus juste son estimation car tous les véhicules anciens ne sont pas nécessairement recherchés de tous les collectionneurs avertis.
Les petites annonces publiées sur les sites spécialisés ou dans les revues spécialisées permettent également d’apprécier le prix du marché de votre véhicule de collection.
De leur côté, les experts professionnels vous permettent de faire procéder à une expertise technique complète avec contrôles et un historique du véhicule, en cas d’achat ou de vente d’un véhicule de collection.
Enfin, les salons spécialisés dans les véhicules d’époque ou encore les rassemblements de véhicules anciens vous permettent de vous faire une idée précise des prix pratiqués entre particuliers, amateurs de véhicules anciens.
Assurer son véhicule de collection à sa juste valeur
Dès lors, une estimation au plus juste de la valeur de votre véhicule ancien permet de calculer précisément votre cotisation d’assurance collection et le montant d’indemnisation que vous percevrez en cas de survenance d’un sinistre (vol, incendie, accident de la circulation, événement de catastrophe naturelle, ...).
À l'inverse des véhicules modernes utilisés quotidiennement, les véhicules anciens sont utilisés occasionnellement.
A ce titre, les contrats d’assurance collection pour ces véhicules anciens sont spécifiques.
Les assureurs spécialisés disposent de critères propres pour juger du caractère « collection » du véhicule lorsque seule son ancienneté ne suffit pas.
Même s’il n’y a aucune obligation particulière à souscrire à une assurance de collection plutôt qu’à une assurance classique, il y a de réels avantages à en souscrire une.
D’autant plus qu'aujourd'hui les véhicules anciens ont la côte, qu’ils s’agissent d’autos ou de motos de collection.
Les avantages proposés par un assureur spécialisé en assurance collection, pour garantir son véhicule de collection comme il se doit, sont nombreux :
- Remise réservée aux adhérents de clubs de véhicules anciens,
- Cotisation d’assurance calculée selon la valeur estimée ou expertisée du véhicule,
- Carte grise collection non obligatoire,
- Assurance flotte collection dès le second véhicule ancien assuré,
- Assurance flotte collection sans distinction de la catégorie du véhicule (auto, moto, cyclo, tracteur, …),
- Cotisation dégressive dès l’assurance du deuxième véhicule,
- Trajets travail occasionnels possibles,
- Kilométrage illimité,
- Prêt de volant autorisé,
- Roulage non chronométré sur circuit,
- Gratuité de la cotisation d’assurance responsabilité civile dès le quatrième véhicule,
- Garanties Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à accident, Protection juridique, Incendie, Vol, Catastrophes naturelles, Evénements climatiques, Dommages tous accidents (Tous risques), Bris des glaces, Protection du conducteur en cas de blessures ou de décès jusqu’à 500.000 €, Frais d’obsèques jusqu’à 4.500 €, Autoradio et accessoires, Assistance 24h / 24 - 7j / 7 avec rapatriement jusqu’au réparateur habituel ou jusqu’au domicile,...
- Paiement mensuel de la cotisation d’assurance.
Vous pouvez tout autant seulement souscrire une simple assurance au tiers (garanties Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à accident) à des tarifs avantageux selon l'ancienneté du véhicule dès 17 € de cotisation annuelle.
L'assurance collection est-elle concernée par la clause bonus-malus ?
Le coefficient de réduction majoration ou bonus-malus suit un conducteur pendant toute sa vie d’assuré.
Il évolue à chaque échéance anniversaire de son contrat d’assurance, avec des conséquences sur la cotisation d’assurance à la hausse ou à la baisse, selon les événements qui seraient survenus au cours de l’année écoulée.
Qu'en est-il pour les contrats d'assurance collection ?
Fonctionnement du bonus-malus en assurance
Le bonus-malus, appelé également coefficient de réduction majoration, est commun à tous les assureurs français.
Il a vocation à récompenser les conducteurs n'ayant pas déclaré de sinistres, ou à pénaliser ceux ayant déclaré des sinistres par une augmentation ou une diminution de leur cotisation d'assurance annuelle.
Généralement, et lorsque vous assurez votre véhicule, vous pouvez bénéficier de réductions ou de majorations sur votre cotisation d’assurance grâce notamment à ce que l’on désigne par votre coefficient de réduction-majoration ou encore votre bonus-malus.
Chaque année, votre cotisation d’assurance pour votre véhicule d’usage quotidien varie notamment en fonction des sinistres que vous avez déclaré au cours de l’année (accident matériel de la circulation, accident de parking, vol, incendie, ...).
Il faut savoir que lorsque vous assurez un véhicule, votre assureur examine chaque année les sinistres que vous avez déclarés.
Si vous n’avez déclaré aucun sinistre responsable, votre cotisation d’assurance n’augmentera pas voire diminuera, votre coefficient bonus-malus étant réduit de 5%.
En revanche, si vous avez déclaré des sinistres responsables, votre cotisation augmentera.
Si vous n’avez déclaré aucun sinistre responsable dans l’année, vous bénéficiez de 5% de réduction sur votre prime d'assurance annuelle et on multiplie votre bonus-malus acquis à l’échéance précédente par 0,95.
A titre d’exemple, si à l’échéance précédente, vous justifiez d’un coefficient de bonus-malus de 0,60, sans sinistre responsable, vous bénéficierez donc l’année suivante d’un coefficient de bonus-malus de 0,57 (0,60 x 0,95), à condition d’avoir une période d’assurance supérieure à neuf mois.
A l’inverse, si vous avez été totalement responsable d’un accident de la route au cours de l’année, vous bénéficierez l’année suivante d’un coefficient de bonus-malus de 0,75 (0,60 x 1,25), votre cotisation d’assurance augmentant selon toute vraisemblance.
Lorsque vous vous assurez pour la première fois ou après une longue interruption (généralement de deux années), votre coefficient de bonus-malus est égal à 1,00. Chaque année, votre bonus-malus est recalculé selon la sinistralité déclarée.
Il faut retenir que le coefficient de bonus maximal est de 0,50 (bonus de 50 %) alors que le coefficient de malus maximal est de 3,50 (bonus de 350 %).
A l’inverse des accidents de la route engageant votre responsabilité, les sinistres de nature vol, incendie, catastrophes naturelles, accident de parking, ou encore bris de glaces n’engendrent pas de malus.
Assurance de collection et bonus-malus
Les cotisations des assureurs spécialisés en assurance des véhicules de collection ne s’appuient généralement pas sur la règle du bonus-malus pour calculer la nouvelle cotisation d’assurance en cas de survenance de sinistres engageant ou non votre responsabilité.
Cependant, soyez prudent car un sinistre responsable ou une fréquence de sinistres anormalement élevée pourrait entraîner une augmentation plus ou moins importante de votre cotisation d’assurance, voire la résiliation de votre contrat d’assurance collection à sa prochaine échéance anniversaire, votre assureur collection pouvant décider unilatéralement de résilier le contrat en question.
Relevé d'informations : Une nécessité pour assurer sa voiture de collection
Votre véhicule de collection vient d’être restauré…
Vous avez décidé de changer d’assureur pour souscrire un nouveau contrat d’assurance collection avec des garanties d’assurance plus performantes.
Vous avez certainement pris la bonne décision…
Désormais, il n’y a plus qu’à souscrire votre contrat d’assurance auprès de votre nouvel assureur collection.
Quels documents vous seront demandés par votre nouvel assureur ?
Le nouvel assureur de votre véhicule de collection va inévitablement vous demander de lui fournir un relevé d’informations.
Soyez certain que ce document vous sera automatiquement demandé par votre nouvel assureur lors de la souscription de votre contrat puisque vous avez décidé de changer d’assureur collection.
Lorsque vous avez été précédemment assuré, le relevé d’Informations est le document légal qui retrace l’historique de vos antécédents de conducteur auprès de cet assureur.
Il permet de justifier de vos antécédents d’assurance.
Pourquoi vous demande-t-on un relevé d'informations lorsque vous assurez une auto ou moto de collection ?
Le relevé d’informations est un document officiel reprenant l’historique de votre contrat automobile.
En effet, ce document indispensable à votre nouvel assureur précise les différentes informations nécessaires à la validation du contrat que vous allez souscrire auprès de votre nouvel assureur collection :
- Le numéro du contrat,
- La date de souscription ainsi que la date de résiliation de ce contrat,
- Les informations concernant les conducteurs désignés au contrat,
- Le nombre et la nature des sinistres éventuellement survenus depuis la date de souscription du contrat,
- La date d’obtention de votre permis de conduire,
- Votre coefficient de bonus/malus,
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule assuré
- L’usage du véhicule,
- La date d’édition du relevé d’informations.
Ce document permet de confirmer les informations communiquées lors de l’établissement de votre devis d’assurance.
Le relevé d’information est un document obligatoire que votre ancien assureur doit vous fournir sur simple demande de votre part (Article A 121.1 du code des assurances).
Vous pouvez vous le procurer en le contactant directement par mail, courrier, téléphone, internet (espace Clients) ou en lui rendant tout simplement visite.
Dans tous les cas, et au moment de la demande de résiliation de votre contrat d’assurance automobile, qu’il s’agisse d’une résiliation dans le cadre de la loi Châtel, loi Hamon ou non, votre ancien assureur doit vous faire parvenir votre relevé d’informations au même moment que la confirmation de la résiliation de votre précédent contrat d’assurance collection dès lors que vous en faites la demande.
Il doit vous adresser votre relevé d’informations au plus tard quinze jours après la réception de votre demande.
Assurance cyclomoteur : immatriculer un cyclomoteur de collection
Vous venez d’acheter un cyclomoteur ancien qui dormait dans la grange de l’un de vos proches voisins…
Selon le code civil, un cyclomoteur immatriculé ou non, est un bien meuble au titre de l’article 528 du code civil).
Comme pour tout bien meuble, un cyclomoteur ancien peut être cédé à un nouveau propriétaire. Même s’il n’est pas immatriculé, tant que celui-ci n’est pas mis en circulation sur les voies. Comment l'immatriculer et choisir l'assurance cyclomoteur adaptée ?
Immatriculer un cyclomoteur de collection ancien jamais immatriculé
Selon le code de la route qui légifère sur tout ce qui a trait à la circulation des véhicules terrestres à moteur, vous devez immatriculer tout véhicule en circulation pour des raisons d'homologation du véhicule, de sécurité routière et pour faciliter son identification au moment d’un contrôle routier.
Il va donc falloir l’immatriculer si vous envisagez de circuler sur les petites routes de campagne ouvertes à la circulation.
Depuis 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs circulant depuis 2004 est étendue aux cyclomoteurs également en circulation avant 2004.
Vous devez donc demander la délivrance d'une carte grise à votre nom. Soit en vous adressant à un professionnel ayant signé une convention avec l'Etat, soit en effectuant vous-même les démarches sur le site internet http://ants.gouv.fr
Depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus entamer ces démarches dans les guichets de votre préfecture.
Quels documents fournir ?
Vous devez fournir différents documents, nécessaires pour l’obtention de la carte grise de votre cyclomoteur ancien :
- Justificatif de domicile (facture d'eau, gaz, téléphone) ;
- Justificatif d'identité (carte d'identité nationale, passeport) ;
- Formulaire de demande de certificat d'immatriculation complété et signé (Cerfa 13750*05) ;
- Facture d'achat, certificat de cession du véhicule ou attestation sur l'honneur mentionnant que vous possédez ce cyclomoteur depuis plusieurs années ou qu’il s’agit d’un cyclomoteur de famille ;
- Certificat de conformité ou, à défaut, duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur;
- Attestation d’assurance cyclomoteur délivrée par votre assureur.
Ces deux derniers documents doivent impérativement comporter le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
C'est l'imprimerie nationale qui vous adresse votre nouveau certificat d'immatriculation par courrier à votre domicile.
L'immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.
Les cyclomoteurs immatriculés depuis le 01/07/2004 gardent le numéro d'immatriculation qui leur a été attribué à vie.
Bien choisir son assurance cyclomoteur
Pour assurer votre cyclomoteur de collection, assurer votre cyclomoteur ancien, adressez vous à un spécialiste de l’assurance de la moto de collection et du cyclomoteur de collection. Un assureur expert saura mieux vous conseiller et vous accompagner dans le choix de vos garanties d’assurance.
Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance de la moto de collection et du cyclomoteur de collection, les chargés de clientèle Mascotte Assurances sauront vous proposer un contrat d’assurance adaptés à vos attentes.
Vous pourrez échanger avec de vrais spécialistes passionnés. Ils vous donneront de précieux conseils pour assurer votre moto de collection dans les meilleures conditions et au meilleur prix. Ils sauront vous guider pour choisir les meilleures garanties au meilleur tarif et simplifier vos démarches d’assurance.
Tout ce qu'il faut savoir pour être bien dépanné en cas de panne fortuite
Votre voiture vient de s’arrêter net et se met à fumer de toute part alors même que vous veniez tout juste de repartir sur les petites routes de campagnes de votre région au volant de votre auto de collection ou au guidon de votre moto de collection après une pause déjeuner.
Vous avez beau essayer de redémarrer la voiture, rien n’y fait… le moteur s’épuise.
C’est malheureusement la panne soudaine, inattendue et imprévisible.
Que faire ?
Dépannage ou remorquage d'un véhicule de collection : Tout ce qu'il faut savoir pour être bien dépanné
Souvent optionnelle, les garanties d’assistance proposées par la plupart des assureurs de véhicules de collection peuvent s’avérer pourtant bien nécessaires, les frais d’assistance étant souvent relativement élevés.
Votre assureur vous a certainement proposé, lors de la souscription de votre contrat d’assurance collection, des prestations d’assistance pour pallier à pareille déconvenue.
Même seul au bord d’une route en pleine campagne, il est alors inutile de s’énerver.
Cela ne servirait à rien, surtout si vous avez fait le bon choix au moment de la signature de votre contrat d’assurance.
Quelles garanties sont proposées ?
Ces garanties procurent une assistance matérielle, logistique voire financière aux bénéficiaires des prestations en cas de survenance d’un événement fortuit.
Elles sont délivrées 7j/7 et 24h/24, la zone de couverture géographique pouvant être limitée à la France métropolitaine ou, le plus souvent, étendue à l’Europe.
Il faut savoir que les garanties d’assistance varient d’un contrat d’assurance à l’autre ou d’une option proposée à l’autre.
Ces garanties peuvent vous apporter une assistance technique suite à l’immobilisation de votre véhicule de collection.
Avec une garantie d’assistance 0 kilomètre, vous pouvez être dépanné n’importe où.
Alors que cela n’est jamais le cas, si vous avez opté pour des garanties d’assistance assorties d’une franchise kilométrique pouvant varier de 25 à 50 kilomètres.
Dès lors, en cas de panne à moins de 25 ou 50 kilomètres de votre domicile principal, vous ne pourrez pas bénéficier des garanties d’assistance qui vous sont proposées par votre contrat d’assurance.
Il convient donc au préalable de vérifier les conditions de prises en charge (franchise kilométrique) et les faits générateurs couverts ou non par votre contrat d’assurance (accident, panne mécanique, panne de carburant, perte de clés, crevaison, incendie, vol, …) au moment de la souscription de votre contrat d’assurance collection.
Comment ces garanties sont-elles mises en œuvre ?
D’un point de vue pratique, si votre véhicule de collection se retrouve immobilisé, suite à une panne ou à un accident de la route, vous devez préalablement contacter par téléphone, le numéro d’assistance qui vous a été communiqué par votre assureur collection.
Ce numéro d’appel téléphonique figure généralement sur votre carte verte d’assurance, ou encore dans la convention d’assistance qui vous a été remise par votre assureur lors de la souscription de votre
contrat d’assurance. Vous pouvez éventuellement télécharger la convention d’assurance sur le site internet de votre assureur dans l’espace téléchargement dans laquelle figure le numéro d’appel dédié.
Lors de votre appel téléphonique, le chargé d’assistance vérifiera vos garanties d’assistance et organisera sans délai l’intervention d’un dépanneur pour effectuer le dépannage ou le remorquage de votre véhicule de collection. En cas de panne, votre dépanneur interviendra généralement dans un délai d’une heure, pour réaliser un premier diagnostic et tenter un dépannage sur place pour vous permettre de reprendre la route rapidement. Si le dépannage sur place n’est pas envisageable, le dépanneur procédera au remorquage du véhicule vers le réparateur le plus proche du lieu de l’immobilisation (réparateur généralement agréé par la société d’assistance ou le constructeur de la marque).
De manière générale, soit le dépannage sur place ou le remorquage sont intégralement pris en charge, soit le dépannage sur place ou le remorquage font l’objet de plafonds de garanties selon les garanties qui ont été souscrites.
Il ne faut jamais engager des frais de dépannage et de remorquage avant d’avoir obtenu l’accord préalable de votre société d’assistance, sous peine de ne plus être remboursé ou pris en charge par la suite.
Par ailleurs, en France métropolitaine, l’organisation du dépannage et du remorquage d’un véhicule immobilisé sur le réseau autoroutier et les voies réglementées (certaines nationales et périphériques de grandes villes) est soumise à une législation spécifique, n’autorisant pas les sociétés d’assistance à directement intervenir.
Seuls les remorqueurs d’astreinte missionnés par les forces de police ou de gendarmerie peuvent intervenir.
Dans ce cas précis, vous serez remboursé des frais de dépannage et de remorquage sur présentation des justificatifs de paiement.
Une fois votre véhicule de collection remorqué auprès d’un réparateur, certains contrats d’assurance vous proposent, ainsi qu’aux autres passagers transportés, des garanties complémentaires comme le retour au domicile en train, en avion ou voiture de location, ou encore la poursuite de votre voyage ou la prise en charge de vos frais d’hébergement.
En cas d’accident corporel de la route, les services d’assistance ne peuvent en aucun cas se substituer aux secours d’urgence (pompier, police ou gendarmerie).
Si l’état de santé des bénéficiaires nécessite des soins médicaux ou examens spécifiques ne pouvant être réalisés sur place, votre assureur pourra organiser et prendre en charge le transport sanitaire ou le rapatriement des bénéficiaires vers le centre hospitalier le mieux adapté (à l’Etranger ou en France métropolitaine) par les moyens les plus appropriés (avion sanitaire, avion de ligne régulière, train, bateau, ambulance).
