Faire la différence entre assurance collection et carte grise collection

Pour bon nombre de collectionneurs, la confusion est le plus souvent totale entre carte grise de collection et assurance collection.

Faut-il posséder un véhicule avec une carte grise collection pour souscrire un contrat d’assurance collection ou inversement ….

Qu’en est-il ?

Comment obtenir une carte grise collection ?

Selon la définition donnée par l’administration française, un « véhicule de collection » est un véhicule âgé de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées.

Malgré cela, le passage en carte grise avec mention « véhicule de collection » pour les véhicules de plus de 30 ans n'est jamais systématique.

En effet, tout propriétaire d’un véhicule répondant à la définition donnée par l’administration française a le libre choix de faire immatriculer ou non son véhicule en carte grise collection.

Il doit donc prendre l'initiative d'en faire la demande auprès de sa préfecture.

La mention « véhicule de collection » est alors mentionnée en rubrique Z sur le certificat d’immatriculation (appelé plus communément carte grise).

Avantages et inconvénients de la carte grise collection

Il faut faire une demande de certification d’immatriculation avec mention collection en toute connaissance de cause.

Car une fois la carte grise collection obtenue, il est difficile de revenir à une carte grise normale, sauf à se lancer dans une démarche de réception à titre isolé, qui peut s’avérer longue et onéreuse.

Le véhicule portant la mention sur son certificat d’immatriculation « véhicule de collection » est soumis à un contrôle technique périodique tous les cinq ans.

Les véhicules immatriculés avant 1960 pour lesquels il est fait état sur le certificat d’immatriculation de la mention « véhicule de collection » sont eux exemptés de contrôle technique depuis 2017.

A l’inverse, un véhicule immatriculé normalement est lui soumis à un contrôle technique périodique tous les deux ans.

La circulation d’un véhicule de collection bénéficiant d’une carte grise collection n’est pas réglementée.

Tout collectionneur peut ainsi circuler librement, y compris à l’étranger dans les pays figurant au recto de la carte verte d’assurance.

Il peut également apposer des plaques d'immatriculation spécifiques, rétro et d'époque pour matérialiser le caractère collector du véhicule.

Par ailleurs, la carte grise collection peut être aussi l’ultime recours pour faire immatriculer un véhicule ancien lorsque les papiers d’origine ont été notamment égarés ou perdus.

L’attestation une fois délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque, à partir d’un dossier historique du véhicule, permet de faire réimmatriculer le véhicule.

Ce dossier de demande d’attestation « de datation et de caractéristiques », nécessaire à l’obtention d’une carte grise de collection, peut être téléchargé sur le site ffve.org.

Une fois l'attestation obtenue, la demande du certificat d’immatriculation avec mention « véhicule de collection » s'effectue en ligne en utilisant le téléservice de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Au préalable, il sera nécessaire de s’identifier via le portail internet France Connect en utilisant vos identifiant et mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr.

À l’issue de la procédure, un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de la demande et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) seront délivrés.

Le certificat provisoire d'immatriculation permettra de circuler pendant un mois, dans l’attente de la réception du certificat d’immatriculation sous pli sécurisé à domicile.

Avantages et inconvénients de l’assurance collection

Il n’est pas nécessaire de posséder un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » (carte grise collection) pour assurer son véhicule auprès d’un spécialiste de l’assurance collection.

Les assureurs spécialisés considèrent qu’un véhicule est éligible à l’assurance collection dès lors qu’il n’est plus produit et présente un caractère de rareté ou d’originalité voire un historique.

Un véhicule de collection peut donc être assuré comme tel qu'il possède ou non une carte grise collection.

Ceci étant, faire le choix d’un assureur spécialisé procure d’autres nombreux avantages pour un collectionneur.

En premier lieu, la cotisation d’assurance est adaptée, prenant notamment en compte l’utilisation (usage) qui est fait du véhicule de collection.

En effet, les collectionneurs possèdent généralement un véhicule de dernière génération pour leurs déplacements au quotidien.

Le plus souvent, ils destinent leur véhicule de collection à un usage exclusivement de loisirs.

Les formules de garanties d’assurance et options proposées sont habituellement les mêmes que celles proposées aux véhicules de dernière génération avec des différentes notables...

En cas de dommages, vous serez indemnisé en valeur de remplacement à dire d’expert, à concurrence de la valeur assurée ou expertisée, la valeur de remplacement à dire d’expert, étant elle-même basée sur la côte officielle du véhicule de collection et non sur la côte officielle Argus.

En outre, en cas d'accident de la circulation, la procédure « véhicule gravement endommagé » ou « véhicule économiquement irréparable » pouvant être sollicitée par l'expert ne sera pas systématique, permettant d'éviter le classement en épave du véhicule de collection et de favoriser sa remise en état.

Le collectionneur échappera alors au retrait de la carte grise par l'expert automobile qui aura été mandaté pour évaluer les dommages matériels.

 

 

 

 

 

Faire la différence entre assurance collection et carte grise collection

Publié le 30/09/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances


Les pièces à fournir pour
immatriculer un véhicule
ancien de collection

Vous venez tout juste d'acheter une voiture ancienne de collection.

Il va falloir désormais l’immatriculer à votre nom.

Vous disposez d’un mois pour la faire immatriculer et obtenir votre certificat d’immatriculation (carte grise).

Désormais, l'accès dématérialisé aux services par l'État ne permet plus de se rendre en préfecture pour obtenir son nouveau certificat d’immatriculation.

Vous pourrez l’immatriculer en faisant appel à un intermédiaire dûment habilité par les services de la préfecture ou en effectuant vous-même les démarches par le biais d'une télé-procédure.

Quels sont les justificatifs qui doivent être fournis par le vendeur ?

Il vous faudra obtenir les justificatifs administratifs :

  • L’exemplaire N° 1 du certificat de cession Cerfa 15776 ;
  • Le certificat de situation administrative du véhicule (plus communément appelé « certificat de non gage ») remis par le vendeur. Ce document peut être obtenu par l’acheteur gratuitement (https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home);
  • L’ancien certificat d’immatriculation (carte grise) remis par le vendeur précisant la mention « vendu le » suivie de la date et de l'heure de cession du véhicule puis de sa signature ;
  • Le contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.

Pour effectuer votre demande de certificat d’immatriculation, vous devez vous authentifier sur le portail France Connect.

Une fois votre demande effectuée, vous serez informé de l’état d’avancement de vos démarches et pourrait communiquer avec les personnes chargées du traitement de votre demande.

Quels sont les justificatifs à fournir au professionnel habilité ou lors de la téléprocédure ?

Vous devez procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.

Pour cela, il vous faudra fournir les justificatifs administratifs suivants :

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport) en cours de validité ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
  • La demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750 ;
  • La déclaration de cession Cerfa 15776 renseignée conjointement avec le vendeur ou une facture dûment établie par le professionnel ayant vendu le véhicule ;
  • L’ancien certificat d’immatriculation remis par le vendeur précisant la mention « véhicule vendu le », suivie de la date de vente et de la signature du vendeur;
  • Le contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur ;
  • Le permis de conduire ;
  • L'attestation d'assurance en cours de validité.

 

 

 

 

 

Les pièces à fournir pour immatriculer un véhicule ancien de collection

Publié le 23/09/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances


Vous avez hérité d’une voiture de collection …

16Vous venez d'hériter d'une voiture de collection à la suite du décès d'un proche.

Faut-il la conserver, la vendre, la donner ou encore la faire détruire par un épaviste.

Vous êtes interrogatif quant au choix à faire...

Ne pas oublier que les véhicules de collection ont la côte aujourd’hui …

Tout véhicule de marque disparue ou de type abandonné, non côté à l'argus, sorti d'usine depuis plus de 12 ans, et présentant un intérêt de conservation en raison de son caractère de prestige, de sa rareté, de son originalité ou de son ancienneté peut être considéré comme un véhicule de collection.

Qu'il soit roulant ou non, n’oubliez pas que votre véhicule de collection a une certaine côte.

Attention cependant, le véhicule devra se trouver dans son état originel, en bon état de fonctionnement, et n’avoir subi aucune modification de ses caractéristiques techniques pour être considéré comme un véhicule de collection à part entière.

Inversement, s’il était hors d’usage, la loi stipule que seul un professionnel de la vente et de la réparation pourrait racheter ce véhicule (arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules).

Même si dans la pratique, et entre collectionneurs, il en est souvent tout autrement…

Faire procéder à une estimation du véhicule …

Pour déterminer la valeur marchande de votre véhicule, vous pouvez consulter la côte LVA, véritable argus des voitures anciennes et de collection.

La côte LVA, reconnue par tous les acteurs du véhicule de collection, est tenue à jour par de véritables spécialistes.

Publiée chaque année, elle tient compte des prix régulièrement pratiqués sur le marché du véhicule de collection (petites annonces, ventes aux enchères, …) .

Un véhicule de collection parfaitement entretenu ou restauré peut jouir d’une côte jusqu’à 50% supérieure à sa côte habituelle.

A contrario, un véhicule dans un état vétuste peut se voir appliquer une décote jusqu’à 70% inférieure à sa côte.

Les experts automobiles spécialisés sont également d’une précieuse aide.

Ils peuvent effectuer une expertise technique avec contrôles et un historique du véhicule pour établir la valeur à dire d'expert du véhicule de collection dont vous venez d’hériter.

Les associations d’amateurs et de collectionneurs de véhicules anciens peuvent aussi vous aider à déterminer la valeur marchande de ce véhicule.

Que décider rapidement ?

Selon que votre véhicule ancien et de collection soit roulant ou non, votre choix pourra influer.

Si votre véhicule est roulant et que vous souhaitez le conserver, pour le conduire librement sans vous exposer à une amende lors d’un contrôle routier, il vous faudra alors tout d’abord obtenir un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) à votre nom et faire assurer ce véhicule comme n'importe quel véhicule terrestre à moteur.

Pour accomplir une demande d’immatriculation d’un véhicule de collection, vous devez :

  • Authentifier votre compte usager France Connect. Ce compte vous permet d’être prévenu de l’état d’avancement de vos démarches et de communiquer avec les personnes chargées du traitement de votre demande ;
  • Sélectionner votre démarche dans :
    1. « Mon espace véhicule »
    2. Je souhaite faire une autre demande >
    3. Catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » >
    4. Sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage » ;
  • Transmettre au format numérique les documents attendus.
  • Cocher les cases de certification et régler les éventuels frais et taxes en ligne par carte bancaire, une fois votre demande validée.

Pour faciliter un traitement optimal de votre demande, assurez-vous de la bonne lisibilité et de la taille des fichiers à transmettre (1 Mo au plus par document) ;

Dans le cas contraire, si vous souhaitez vendre ce véhicule, il ne sera pas indispensable de l'immatriculer si celui-ci est vendu dans un délai de trois mois consécutivement au décès de son propriétaire.

A défaut, ce véhicule sera considéré comme entrant dans la succession.

Il devra alors être immatriculé au nom du ou des héritiers avant d’être revendu.

 

 

 

 

 

Vous avez hérité d’une voiture de collection …

Publié le 16/09/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances


Vendre ou acheter une
voiture de collection
sans contrôle technique,
est-ce possible ?

De nombreuses annonces automobiles proposent aujourd’hui des voitures anciennes et de collection à la vente avec l’annotation « véhicule vendu sans contrôle technique ».

Voici donc tout ce qu’il vous faut savoir sur la réglementation portant sur le contrôle technique des véhicules automobile, si vous vous apprêtez à vendre ou à acheter une voiture ancienne et de collection.

Ce que prévoit la réglementation en vigueur

Chaque véhicule automobile est soumis à un contrôle technique dès sa quatrième année de mise en circulation, puis ensuite régulièrement tous les deux ans.

De la même façon, en cas de vente d'un véhicule automobile de plus de quatre ans, un contrôle technique datant de moins de six mois doit être remis à l’acheteur par le vendeur.

Même en cas de cession d’une voiture à titre gratuit, le contrôle technique est obligatoire.

En effet, l’arrêté du 18/06/1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes prévoit que lors de la vente d’un véhicule de plus de quatre ans, le vendeur est tenu de fournir à son acheteur un contrôle technique datant de moins de six mois.

Dans l’absolu, ces dispositions relatives aux contrôles techniques des véhicules automobiles légers laisseraient supposer qu’il ne devrait pas être possible d’acheter un véhicule de plus de quatre ans sans que son propriétaire n'ait fait un contrôle technique.

Dans la pratique, il en est pourtant souvent tout autrement.

Malgré l’obligation faite au vendeur, bon nombre proposent à la vente des véhicules dépourvus de contrôle technique.

Quels sont les dangers d’acheter un véhicule dépourvu de contrôle technique pour l’acheteur ?

Si rien n’interdit d’acquérir un véhicule dépourvu de contrôle technique, un tel achat est vraiment déconseillé.

Même si la contrepartie financière consentie par le vendeur est alléchante.

Le procès-verbal de contrôle technique est un document indispensable pour effectuer le changement de carte grise.

En effet, la mutation de carte grise n'est possible que sur présentation du procès-verbal de contrôle technique du véhicule de moins de six mois.

Aussi, l’acquisition d’un véhicule qui en est dépourvu contraint alors obligatoirement l’acheteur à effectuer lui-même le passage au contrôle technique.

Par ailleurs, et indépendamment des formalités administratives rendues obligatoires, l’acheteur s’expose en l’absence de contrôle technique à :

  • Etre dans l’impossibilité d’obtenir une carte grise à son nom dans les délais impartis ;
  • Faire l’acquisition d’un véhicule présentant des défaillances considérées comme critiques qui n’autoriseraient pas le véhicule à pouvoir circuler normalement ;
  • Devoir faire face à de conséquentes réparations de remise en état avant d’envisager le passage au contrôle technique ;
  • Etre confronté à un contentieux certain avec le vendeur, synonyme d’importants frais de procédures judiciaires ;

Dans quel cas peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?

En premier lieu, et conformément à la loi, la vente d'un véhicule de moins de quatre ans sans contrôle technique est autorisée.

Le vendeur n’est donc pas tenu de le faire passer.

En second lieu, la vente d’une voiture sans contrôle technique est autorisée à la seule condition qu'elle soit vendue à un professionnel de la vente et de la réparation automobile.

Dans ce cas précis, le professionnel effectuera lui-même le contrôle pour pouvoir vendre le véhicule comme voiture d’occasion à un particulier.

La vente d’un véhicule sans contrôle technique est passible d’une amende, voire de poursuites en cas de litige

Il n’est pas aussi sans risque pour le vendeur de céder un véhicule dépourvu de contrôle technique.

En cas de litige consécutif à un vice caché, l’acheteur pourra se retourner contre le vendeur.

Il aura la faculté d’engager une action en justice contre le vendeur pour demander l’annulation de la vente.

En l’absence d’une assurance de protection juridique, l’acheteur s’exposera alors à des frais supplémentaires en raison des procédures contentieuses à engager.

En conclusion, même si le prix d’achat peut paraître attrayant, mieux vaut s’abstenir d’acheter un véhicule dépourvu de contrôle technique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vendre ou acheter une voiture de collection sans contrôle technique, est-ce possible ?

Publié le 09/09/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances


Les différentes missions de l'expert automobile

Vous venez d’être victime d’un sinistre avec votre véhicule de collection.

Vous avez préféré le déclarer à votre assurance collection.

Sachez que l’indemnisation des dommages occasionnés au véhicule en cas de vol, d’incendie, de catastrophe naturelle ou d’accident de la circulation est estimée, selon les circonstances :

  • Soit de gré à gré entre l’assureur et vous-même ;
  • Soit par un expert d’assurance désigné par votre assureur collection.

Quelles sont les missions dévolues à l’expert d’assurance ?

Le rôle de l’expert est essentiel dans le règlement de votre sinistre.

Il est missionné par votre assureur.

Il est chargé d’établir un rapport d’expertise qui :

  • S’assure des circonstances du sinistre ;
  • Constate les dommages subis ;
  • Détaille les dommages ;
  • Estime financièrement les dommages et apprécie la vétusté à appliquer ;
  • Recommande des mesures conservatoires, si nécessaire ;
  • Précise les conditions de remise en état du véhicule (remplacement ou réparation des pièces et accessoires endommagés lors du sinistre).

Aussi, l'expert peut réaliser son rapport d'expertise de deux façons.

Le plus souvent, il se déplace directement chez le réparateur ou sur les lieux du sinistre, notamment lorsque l’origine du sinistre est liée à un incendie pour en déterminer plus facilement son origine.

Pour des dommages de moindre importance, il peut tout autant décider de procéder à une expertise à distance sur photos et devis présentés.

L’expert établit alors son rapport d’expertise en s’appuyant sur les photos et le devis de remise en état qui lui ont été communiqués par le réparateur désigné pour effectuer les réparations.

L’expertise à distance permet de réduire le temps d’immobilisation du véhicule pour expertise.

A contrario, selon la nature, l’importance des dommages, ou la difficulté pour l’expert de se prononcer sur photos, il pourra alors décider de procéder à un examen du véhicule sur place.

Les expertises à distance sont exclues dans le cas de dommages matériels occasionnés à des organes de sécurité du véhicule.

Comment faciliter la mission de l’expert automobile ?

Le rôle de l’expert automobile qui sera désigné par votre assureur est d’évaluer les dommages que vous avez subis.

A l’issue de l’examen du véhicule, il rédigera un rapport d’expertise et communiquera ses conclusions à l’assureur de votre véhicule de collection.

C'est pourquoi, vous devez, autant que possible, remettre à l’expert tous les documents et justificatifs qui lui permettront d’évaluer au plus juste le montant de votre indemnisation :

  • Facture d’achat du véhicule ;
  • Factures d’achat des pièces et accessoires ;
  • Factures d’entretien du véhicule ;
  • Factures de réparations effectuées ;
  • Photos détaillant l’état général du véhicule avant sinistre.

Les informations contenues dans le rapport d’expertise

Elles détaillent précisément :

  • L’identité du cabinet d’expertise et de l’expert ;
  • Son numéro d’inscription sur la liste nationale des experts automobile ;
  • L’identité et la qualité des personnes présentes au moment de l'évaluation des dommages du véhicule ;
  • L'identification du véhicule assuré ;
  • Les dommages exacts directement imputables au sinistre ;
  • L'évaluation des dommages matériels causés au véhicule ;
  • L'évaluation des dommages matériels causés aux aménagements et accessoires du véhicule ;
  • Les frais annexes (remorquage, gardiennage, ...) ;
  • Les modalités de remise en état, à savoir la réparation ou le remplacement des différentes pièces endommagées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les différentes missions de l’expert automobile

Publié le 02/09/2019

Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances