Pour bon nombre de collectionneurs, la confusion est le plus souvent totale entre carte grise de collection et assurance collection.

Faut-il posséder un véhicule avec une carte grise collection pour souscrire un contrat d’assurance collection ou inversement ….

Qu’en est-il ?

Comment obtenir une carte grise collection ?

Selon la définition donnée par l’administration française, un « véhicule de collection » est un véhicule âgé de plus de 30 ans, qui n’est plus produit et dont les caractéristiques n’ont pas été modifiées.

Malgré cela, le passage en carte grise avec mention « véhicule de collection » pour les véhicules de plus de 30 ans n’est jamais systématique.

En effet, tout propriétaire d’un véhicule répondant à la définition donnée par l’administration française a le libre choix de faire immatriculer ou non son véhicule en carte grise collection.

Il doit donc prendre l’initiative d’en faire la demande auprès de sa préfecture.

La mention « véhicule de collection » est alors mentionnée en rubrique Z sur le certificat d’immatriculation (appelé plus communément carte grise).

Avantages et inconvénients de la carte grise collection

Il faut faire une demande de certification d’immatriculation avec mention collection en toute connaissance de cause.

Car une fois la carte grise collection obtenue, il est difficile de revenir à une carte grise normale, sauf à se lancer dans une démarche de réception à titre isolé, qui peut s’avérer longue et onéreuse.

Le véhicule portant la mention sur son certificat d’immatriculation « véhicule de collection » est soumis à un contrôle technique périodique tous les cinq ans.

Les véhicules immatriculés avant 1960 pour lesquels il est fait état sur le certificat d’immatriculation de la mention « véhicule de collection » sont eux exemptés de contrôle technique depuis 2017.

A l’inverse, un véhicule immatriculé normalement est lui soumis à un contrôle technique périodique tous les deux ans.

La circulation d’un véhicule de collection bénéficiant d’une carte grise collection n’est pas réglementée.

Tout collectionneur peut ainsi circuler librement, y compris à l’étranger dans les pays figurant au recto de la carte verte d’assurance.

Il peut également apposer des plaques d’immatriculation spécifiques, rétro et d’époque pour matérialiser le caractère collector du véhicule.

Par ailleurs, la carte grise collection peut être aussi l’ultime recours pour faire immatriculer un véhicule ancien lorsque les papiers d’origine ont été notamment égarés ou perdus.

L’attestation une fois délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque, à partir d’un dossier historique du véhicule, permet de faire réimmatriculer le véhicule.

Ce dossier de demande d’attestation « de datation et de caractéristiques », nécessaire à l’obtention d’une carte grise de collection, peut être téléchargé sur le site ffve.org.

Une fois l’attestation obtenue, la demande du certificat d’immatriculation avec mention « véhicule de collection » s’effectue en ligne en utilisant le téléservice de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Au préalable, il sera nécessaire de s’identifier via le portail internet France Connect en utilisant vos identifiant et mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr.

À l’issue de la procédure, un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de la demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) seront délivrés.

Le certificat provisoire d’immatriculation permettra de circuler pendant un mois, dans l’attente de la réception du certificat d’immatriculation sous pli sécurisé à domicile.

Avantages et inconvénients de l’assurance collection

Il n’est pas nécessaire de posséder un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » (carte grise collection) pour assurer son véhicule auprès d’un spécialiste de l’assurance collection.

Les assureurs spécialisés considèrent qu’un véhicule est éligible à l’assurance collection dès lors qu’il n’est plus produit et présente un caractère de rareté ou d’originalité voire un historique.

Un véhicule de collection peut donc être assuré comme tel qu’il possède ou non une carte grise collection.

Ceci étant, faire le choix d’un assureur spécialisé procure d’autres nombreux avantages pour un collectionneur.

En premier lieu, la cotisation d’assurance est adaptée, prenant notamment en compte l’utilisation (usage) qui est fait du véhicule de collection.

En effet, les collectionneurs possèdent généralement un véhicule de dernière génération pour leurs déplacements au quotidien.

Le plus souvent, ils destinent leur véhicule de collection à un usage exclusivement de loisirs.

Les formules de garanties d’assurance et options proposées sont habituellement les mêmes que celles proposées aux véhicules de dernière génération avec des différentes notables…

En cas de dommages, vous serez indemnisé en valeur de remplacement à dire d’expert, à concurrence de la valeur assurée ou expertisée, la valeur de remplacement à dire d’expert, étant elle-même basée sur la côte officielle du véhicule de collection et non sur la côte officielle Argus.

En outre, en cas d’accident de la circulation, la procédure « véhicule gravement endommagé » ou « véhicule économiquement irréparable » pouvant être sollicitée par l’expert ne sera pas systématique, permettant d’éviter le classement en épave du véhicule de collection et de favoriser sa remise en état.

Le collectionneur échappera alors au retrait de la carte grise par l’expert automobile qui aura été mandaté pour évaluer les dommages matériels.

 

 

 

 

 

Faire la différence entre assurance collection et carte grise collection

Publié le 30/09/2019

Auteur : Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances