La Cote Argus
L'hebdomadaire français l'Argus est consacré à l'automobile.
Sa Cote Argus est une marque déposée par le magazine.
Elle est la référence pour connaître la côte d’un véhicule d’occasion, que l'on soit particulier ou professionnel.
Au moment même de la vente d’un véhicule, elle s'impose pour déterminer sa valeur exacte et fixer son prix de vente.
Qu’entend-t-on par Cote Argus ?
Il est nécessaire de connaitre la valeur d’un véhicule pour fixer ou négocier raisonnablement le prix d'achat ou de vente.
La Cote Argus est considérée comme la référence pour déterminer la valeur d'un véhicule automobile d’occasion.
Elle permet à tout acheteur ou vendeur d’obtenir une estimation précise de sa valeur.
Elle est tout autant utilisée par les particuliers que les professionnels de l’automobile spécialisés dans la transaction de véhicules.
Ces derniers s’en servent notamment au moment de la reprise d’un véhicule pour fixer le prix auquel ils entendent racheter un véhicule.
D’autres professions comme les commissaires-priseurs, huissiers de justice, notaires ou employés de l’administration publique consultent également la Cote Argus.
A titre d’exemplaire, les notaires peuvent se référer à la Cote Argus pour procéder à l’estimation de la valeur d'un véhicule entrant dans le cadre de la succession d’un propriétaire décédé.
Cependant, et même s’il s’agit d’un référentiel indiscutable, d’autres critères peuvent être pris en considération.
La Cote Argus, une référence française sans égal
La Cote Argus est une référence française sans égal depuis 1927.
La méthode éprouvée est gérée par des spécialistes de la cotation.
Ils sont dotés d’une véritable expertise dans le domaine de l’automobile, acquise pendant de longues années auprès de constructeurs, équipementiers automobile, loueurs, …
Une méthodologie éprouvée
Au départ, la Cote Argus repose sur le prix catalogue constructeur des véhicules neufs.
Elle détermine ensuite le cours argus moyen qui est celui d’un véhicule ayant été immatriculé en milieu d’année, dans un état correspondant à son ancienneté, avec un kilométrage standard.
La dépréciation est estimée par des experts aguerris qui prennent en compte notamment sa version, sa motorisation et ses équipements.
La Cote Argus personnalisée
Habituellement, après une décote de 35 à 40% durant les deux premières années, le véhicule perd ensuite 10 % de sa valeur en moyenne chaque année.
Bien évidemment, cela dépend de la marque, de la version, du modèle et des attentes du marché.
Même si l’on considère qu’un véhicule n’a plus de valeur au-delà de 10 ans, celui-ci peut conserver une valeur réelle en fonction notamment de sa rareté, de son état général et de son kilométrage.
La cote personnalisée permet alors d’estimer la valeur d’un véhicule en fonction de :
- sa marque ;
- son modèle ;
- son kilométrage parcouru ;
- son aspect général ;
- l'entretien effectué :
- sa rareté ;
- son originalité ;
- son prix demandé par les professionnels de l’automobile ou sur les différents sites de vente spécialisés.
Existe-t-il d’autres alternatives à la Cote Argus ?
Le site de La centrale propose une cotation standard ainsi qu’une cotation personnalisée.
Le site Turbo permet aussi d’effectuer une cotation gratuite en ligne.
Plus spécifiquement, la Cote LVA est considérée comme l'argus de la voiture ancienne et de collection.
Comment rapidement connaître la Cote Argus d’un véhicule ?
Pour obtenir rapidement la Cote Argus d'un véhicule, il suffit de se rendre sur le portail de l’Argus.
Vous pourrez procéder à une estimation gratuite à l'aide de :
- la carte grise du véhicule ;
- son numéro d’immatriculation ;
- ses marque, modèle et version ;
- sa date exacte de mise en circulation ;
- son kilométrage exact.
Vous pouvez consulter plusieurs cotes pour estimer précisément la valeur d'un véhicule.
Quel bonus-malus s'applique lorsque l’on possède plusieurs véhicules ?
Vous possédez plusieurs véhicules assurés à votre nom, qu’il s’agisse de voitures de collection, moto de collection ou de voitures modernes ?
Que se passera-t-il en cas d’un éventuel accident déclaré avec l'un de ces véhicules ?
Y aura -t-il un impact sur l'ensemble de vos contrats d'assurances ?
Voilà ce qu'il faut savoir...
Comment cela fonctionne-t-il ?
Tous les contrats d’assurance automobile relèvent généralement de la règle du bonus-malus.
Certains contrats d'assurance peuvent relever de la règle du bonus groupe.
En règle générale, le bonus ou le malus, appelé coefficient de réduction-majoration, est calculé selon un coefficient appliqué au coefficient obtenu lors de la dernière échéance.
Chaque année, à la date anniversaire du contrat d’assurance, ce coefficient vient récompenser ou pénaliser le conducteur, selon la sinistralité observée.
La cotisation d’assurance évolue en fonction du nouveau coefficient de réduction-majoration.
Il n’influe que sur la cotisation d’assurance du véhicule concerné par le sinistre déclaré.
Est-ce qu’un sinistre responsable impacte-t-il les autres contrats d’assurance ?
Si vous êtes propriétaire de plusieurs véhicules dont l'assurance est à votre nom, en cas de survenance d’un sinistre responsable, seul le contrat d’assurance du véhicule impliqué voit son coefficient évoluer.
Il n'y a donc pas d'impact sur les autres contrats d'assurance.
Bon à savoir : Il faut savoir que ne sont pas soumis à la règle du bonus-malus, sauf convention contraire, les véhicules terrestres à moteur décrits à l'article R 311-1 du Code de la Route comme :
- les cyclomoteurs, motocyclettes légères, quadricycles légers ou lourds à moteur (il s'agit essentiellement des véhicules n'excédant pas 45 km/h et 125 cc) ;
- les véhicules de collection de plus de 30 ans, présentant un caractère historique, ou considérés comme tels.
Comment fonctionne la règle du bonus-malus ?
La liste des véhicules concernés par l’application de la règle du bonus-malus est fixée par l'article A 121-1 du Code des Assurances.
L’article 1 énonce que « Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la prime due par l'assuré est déterminée en multipliant le montant de la prime de référence, telle qu'elle est définie à l'article 2, par un coefficient dit coefficient de réduction-majoration, fixé conformément aux articles 4 et 5 suivants ».
L’article 4 stipule que « Après chaque période annuelle d'assurance sans sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5 %, arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut ; toutefois, lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage Tournées ou Tous Déplacements, la réduction est égale à 7 % ».
L’article 5 précise lui que « Un sinistre survenu au cours de la période annuelle d'assurance majore le coefficient de 25 %. Un second sinistre majore le coefficient obtenu de 25 %, et il en est de même pour chaque sinistre supplémentaire. Le coefficient obtenu est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut. Si le véhicule assuré est utilisé pour un usage Tournées ou Tous Déplacements, la majoration est égale à 20 % par sinistre. La majoration est, toutefois, réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n'est que partiellement engagée notamment lors d'un accident mettant en cause un piéton ou un cycliste. En aucun cas le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3,50. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1 ».
A titre d'exemple, un conducteur justifiant d’un coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) de 0,60, verra son coefficient évoluer à 0,57 à la prochaine date anniversaire du contrat, en l'absence de sinistre.
Quelle règle s’applique si l'on fait l'acquisition d'un véhicule supplémentaire ?
Si vous remplacez un véhicule, la règle est simple.
Votre assureur va appliquer votre coefficient de réduction-majoration au nouveau contrat d’assurance.
Si vous possédez plusieurs véhicules, et en présence de coefficients différents, votre assureur retiendra un coefficient de réduction-majoration en appliquant une moyenne des différents coefficients.
Par exemple, si vous possédez trois contrats avec des coefficients de réduction-majoration respectivement de 0,50, 0,57 et 0,62, après calcul de la moyenne, votre assureur appliquera un coefficient de 0,56.
Quels sont tous les véhicules concernés ou non par la clause de réduction-majoration ?
La clause de bonus-malus (clause de réduction-majoration), selon le Code des Assurances, s’applique à la plupart des véhicules terrestres motorisés de deux, trois ou quatre roues.
Les différents assureurs peuvent néanmoins appliquer ou non la clause de bonus-malus prévue par le Code des Assurances lorsque les contrats d’assurance automobile garantissent les véhicules, appareils ou matériels suivants, définis par l’article R. 311-1 du Code de la Route :
- Cyclomoteur ;
- Engin de service hivernal ;
- Engin spécial ;
- Motocyclette légère ;
- Quadricycle léger ou lourd à moteur ;
- Véhicule de collection ;
- Véhicule d’intérêt général ;
- Véhicule d’intérêt général prioritaire ;
- Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage ;
- Véhicule et matériel agricoles, matériel forestier, matériel de travaux publics.
Le Code des Assurances prévoit pareillement des dérogations à l’application de la clause de bonus-malus pour les contrats d’assurance automobile qui garantissent :
- Les véhicules d’exploitation agricole ou les véhicules à caractère agricole ;
- Les véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous les véhicules d’un poids total autorisé en charge de plus de 3,5 tonnes ;
- Les véhicules des collaborateurs d’une entreprise, qu’ils soient salariés ou bénévoles, utilisés pour les besoins de celle-ci ;
- Plus de trois véhicules terrestres à moteur appartenant à un même propriétaire dont la conduite sollicite la possession d’un permis B.
Bon à savoir : Même si le système bonus-malus ne s’applique pas nécessairement à ces véhicules, l’assureur peut décider d’appliquer une majoration de la cotisation plus ou moins importante selon la nature du sinistre et le taux de responsabilité.
Quelle est la méthode d’attribution
d'un numéro d’immatriculation ?
La plupart des véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.
L’immatriculation permet notamment de justifier de l'appartenance d'un véhicule à une personne physique ou une entité morale.
Comment ce numéro d’immatriculation est-il attribué ?
Pourquoi un numéro d’immatriculation ?
Le numéro d’immatriculation affecté à un véhicule terrestre à moteur figure à la rubrique "A" du certificat d’immatriculation (appelé anciennement carte grise).
C’est une des premières informations visible sur ce document administratif.
Il permet de relier le véhicule à un propriétaire, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
Depuis la création du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, chaque véhicule possède son propre numéro SIV.
Ce dispositif a été mis en place par l’administration française pour immatriculer les véhicules sur le territoire français.
Le numéro attribué est conservé pendant toute la durée de vie du véhicule, jusqu’à sa destruction.
Il figure sur le certificat d’immatriculation, et est apposé visiblement sur le véhicule.
Les plaques minéralogiques doivent être obligatoirement inscrites sur fond blanc avec des lettres et des chiffres écrits en noir et non rétroréfléchissants (à l'exception des plaques des véhicules de collection, transit temporaire ou consulaires).
Le numéro d’immatriculation SIV
Depuis la création du système d’immatriculation des véhicules, le numéro d’immatriculation est constitué d’une série alphanumérique composée de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, séparés par des tirets.
Ce numéro d’immatriculation est propre au véhicule.
Il est aujourd’hui attribué à vie jusqu’à sa destruction.
Quelles sont les raisons d’un nouveau format d’immatriculation ?
Jusqu’alors, l'attribution du numéro d'immatriculation était géré en région par les préfectures.
Ce numéro d’immatriculation était composé d’une série de trois ou quatre chiffres, suivie de deux voire trois lettres et de deux chiffres.
Ce format d’immatriculation avait toutefois atteint ses limites.
Depuis, le nouveau format d’immatriculation mis en place est attribué à vie, et cela même si le véhicule change de propriétaire ou de département.
Géré depuis au niveau national, il facilite la traçabilité des véhicules.
Les démarches administratives pour l'immatriculation d'un véhicule sont également simplifiées.
Comment marche le système d’immatriculation des véhicules ?
Aujourd'hui, le numéro d’identification SIV est matérialisé par une suite de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, cette suite étant séparée par des tirets.
L’attribution est chronologique.
Le premier numéro d’immatriculation qui a été attribué depuis était le AA-001-AA.
Et, fort logiquement, le dernier numéro de cette combinaison alphanumérique devrait être le ZZ-999-ZZ.
Cela autorise près de 289 millions de combinaisons possibles, quand bien même certaines associations de lettres ou certaines lettres ou chiffres ne sont pas attribués par l’administration française.
L’identification territoriale possible du véhicule immatriculé
La plaque d’immatriculation est personnalisée en y faisant figurer à sa droite le logo officiel de la région de rattachement suivi du numéro de département.
Cependant, le propriétaire du véhicule peut librement choisir sa personnalisation.
Les plaques d’immatriculation corses sont plébiscitées par beaucoup d’automobilistes français.
Beaucoup d’entre eux y voient une forme d’attachement à l’île de beauté.
D’autres s’imaginent que le bouillant tempérament corse leur évitera quelques déboires routiers.
Les lettres proscrites ou les combinaisons de lettres réservées
Certaines lettres comme le "I", le "O" ou le "U" ne sont jamais attribuées.
Cela pour éviter de les confondre avec les chiffres "1" ou "0", ou encore la lettre "V".
La lettre "W" seule en tête d’une plaque minéralogique est exclusivement réservée aux professionnels de l’automobile.
La succession des deux mêmes lettres "WW" en tête d’une plaque d’immatriculation est interdite. Les numéros d’immatriculation débutant par "WW" sont destinés aux certificats provisoires d’immatriculation, notamment lorsque le véhicule est importé de l’étranger.
A contrario, les associations involontaires de lettres comme "WC", "CU", "KK", "PD", "QQ" ou "WC" ne sont pas invalidées.
Seule, l’association des lettres « SS » est proscrite.
Comment connaître la date de création d’un numéro d’immatriculation ?
Différents portails vous informent quasiment en temps réel de l’affection des numéros de plaques d’immatriculation par le SIV sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur.
Pour les automobilistes superstitieux ne désirant pas une association de lettres malheureuses, le site web inaxys.com délivrera des informations précieuses sur les séries à venir pour éviter toute déception.
Faut-il obligatoirement remplacer le numéro d’immatriculation à l'ancien format FNI ?
Originellement, il était prévu de remplacer les immatriculations au format FNI (Fichier National des Immatriculations) par des immatriculations au format SIV au plus tard en 2020.
Désormais, le changement automatique de format est effectué seulement en cas de changement d’état civil ou d’adresse.
Quelle est la méthode d’attribution de votre numéro d’immatriculation ?
Publié le 17/10/2022
Auteur de la publication : Mascotte Assurances
Un pare buffle est-il un accessoire autorisé ou non ?
Qui n’a pas rêvé d’aventures dans les vastes étendues du Bush australien à bord d’un véhicule tout-terrain équipé d’un pare-buffle pour évoluer dans les milieux sauvages.
Chacun se remémore Crocodile Dundee ...
Cet aventurier australien, élevé par une tribu d'aborigènes, qui parcourait les vastes étendues de forêts et broussailles australiennes au volant de son International Harvester C-1300 équipé d’un prépondérant pare-buffle.
Si cet équipement est effectivement indispensable dans les milieux hostiles, il l’est moins dans les grandes agglomérations.
Est-il pour autant interdit par la loi ?
Quelle est la définition d'un pare-buffle ?
Cet accessoire est une protection frontale généralement fabriquée en tubes d'aluminium ou d'acier inox chromé ou noir, fixée au châssis d'un véhicule pour venir se positionner sur le devant du pare-chocs avant et de la calandre.
Il sert à protéger le véhicule, et notamment le radiateur et le moteur, lors de franchissements de passages difficiles ou lors d’une collision accidentelle avec un animal sauvage.
Quelle est l’utilité d’un pare-buffle ?
Les véhicules tout-terrain sont généralement équipés d’un pare-buffle.
Cet équipement équipe essentiellement les véhicules qui circulent sur des terrains hostiles, comme cela est le cas sur le continent africain et dans certains états du continent américain, ou encore en Australie.
En France, cet équipement, monté sur les SUV, est souvent considéré comme un vrai phénomène de mode, voire un accessoire décoratif de tuning.
Alors qu’à l’origine, il est conçu pour protéger l’avant d’un véhicule en cas de choc violent, il peut représenter un réel danger pour les autres usagers de la route, notamment en milieu urbain, en cas d’accident de la circulation.
En effet, il peut constituer une véritable menace pour certaines catégories d’usagers de la route comme les piétons, cyclistes ou motocyclistes.
Il peut aussi empêcher le système airbag de fonctionner normalement, en ne permettant pas d'apprécier l'absorption optimale d'un choc par le pare-chocs.
Cet équipement est-il réglementaire ?
L'Union Européenne a conclu un accord avec les constructeurs automobiles pour interdire la pose de cet équipement sur les véhicules de série vendus dans l'Union Européenne dès 2021, avant d'interdire la vente de pare-buffles rigides en accessoire, n'autorisant que les équipements conçus pour absorber les chocs.
L’Arrêté du 28/07/2006 relatif à l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur précise que « Les systèmes de protection frontale visés par le présent arrêté sont les structures distinctes des pare-chocs telles qu'un pare-buffle ou un pare-chocs complémentaire, destinés à protéger la surface extérieure du véhicule, au-dessus et/ou au-dessous du pare-chocs monté d'origine, en cas de collision avec un objet, dont les caractéristiques sont définies à l'annexe I de la directive 2005/66/CE susvisée ».
Il indique en outre que les systèmes de protection frontale doivent être conformes aux dispositions de la directive 2005/66/CE et de la décision 2006/368/CE de la Commission susvisées.
De facto, cet équipement n’est pas interdit, surtout s’il s’avère être conforme et agréé CE.
Pour autant, sa marque commerciale doit être parfaitement identifiable et inaltérable.
Tout comme le marquage de réception CE, que cet équipement soit monté ou non d’origine.
Par ailleurs, l’article R317-23 du Code de la Route indique notamment que « Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. L'immobilisation des véhicules qui contreviennent aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3 ».
Prenez garde aux mauvaises surprises en cas de méconnaissances ou d'omissions …
Cet équipement est systématiquement vérifié lors du contrôle technique du véhicule.
En cas de non-conformité, le véhicule sera soumis à une contre-visite.
Il devra être obligatoirement démonté en cas d’absence matérielle d’homologation.
De plus, l’assureur pourrait réduire l’indemnité qui serait due en cas de sinistre.
Notamment, s’il jugeait que le pare-buffle était considéré comme une aggravation du risque pour les occupants du véhicule ou pour les autres usagers de la route.
Ou encore, s'il estimait que cette information n’avait pas été communiquée au moment de la souscription du contrat d’assurance.
Quelle responsabilité retenir en cas d’ouverture de portière ?
Il est fréquent qu'un automobiliste sorte brusquement de son véhicule stationné ou immobilisé le long de la chaussée, sans faire preuve de vigilance.
Cependant, l'ouverture intempestive d’une portière peut être à l’origine d’une déconvenue conséquente.
Cet empressement conduit quelquefois à ce que l’on appelle un accident de portière.
Qu’entend-t-on par accident de portière ?
L'accident de portière est un accident de la circulation lié à l’ouverture inopinée d’une portière d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement.
Cet accident est souvent occasionné en raison de l’inattention du conducteur ou d’un passager.
Il peut survenir lors de la montée ou de la descente du véhicule.
Tous les usagers de la route peuvent être victimes d’un accident de portière : autre automobiliste, motocycliste, cycliste ou piéton.
Et, les conséquences peuvent être plus ou moins dommageables, selon qu’il s’agisse d’un autre automobiliste, d'un motocycliste ou d’un piéton.
Qui est responsable lors de la survenance d’un accident de portière ?
L’article R417-7 du Code de la Route stipule que « Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe ».
Le conducteur ou le passager d’un véhicule ouvrant précipitamment une portière sans avoir porté attention aux autres usagers de la route est considéré comme seul responsable de l’accident, qu’ils s’agissent de dommages matériels ou corporels.
Bon à savoir : Même si l’ouverture fortuite d’une portière est provoquée par un passager occupant, celui-ci est couvert par l’assurance automobile du véhicule en cause puisque la garantie responsabilité civile obligatoire couvre le conducteur et les passagers transportés à l'intérieur du véhicule.
Les cas particuliers entraînant un partage des responsabilités
Même si la convention d’indemnisation et de recours entre sociétés d’assurance (convention IRSA) octroie par principe la responsabilité au conducteur du véhicule à l’arrêt ou en stationnement, certaines circonstances peuvent modifier l’attribution des responsabilités.
Habituellement, la responsabilité du conducteur est totalement engagée en cas d’ouverture d’une portière par lui ou l’un des occupants du véhicule.
Pareillement, sa responsabilité est entièrement retenue si la portière du véhicule était déjà ouverte au moment même de l’accident.
Cependant, la responsabilité du conducteur incriminé ou de l’un de ses occupants pourra être diminuée en cas de faute commise par l’autre conducteur du véhicule en déplacement (voiture, vélo, cyclomoteur, motocyclette, trottinette, …).
Cela pourra être notamment le cas s’il est démontré que l'autre conducteur avait adopté un comportement imprudent voire dangereux. Voici quelques exemples : vitesse excessive, vitesse non adaptée à la situation, changement de trajectoire soudain et imprévisible, défaut d’éclairage, conduite sans feux, usage du téléphone, non-respect de la distance latérale réglementaire, …
L’article R412-6 du Code de la route stipule à ce sujet que « Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables ».
En conséquence, la responsabilité pourra être partagée s’il est démontré que le conducteur du véhicule en mouvement a commis une faute.
Bon à savoir : Au moment de la rédaction du constat amiable, le conducteur du véhicule percuté devra obligatoirement s’assurer que tous les faits démontrant la faute de l’autre conducteur figurent sur le recto du constat à l’amiable. Il est recommandé d’indiquer les coordonnées exactes des éventuels témoins de l'accident. Cela permet de conforter la position prise par l’assureur en cas de recours.
