Lutter efficacement contre
les hausses des carburants

Les prix flambent à la pompe depuis des mois.

Ils ont grimpé de plusieurs dizaines de centimes d'euros.

Une hausse bien supérieure à l’inflation observée qui impacte fortement le budget des automobilistes qui utilisent quotidiennement leurs véhicules.

Cette hausse vertigineuse du prix des carburants risque d’affecter durablement le pouvoir d’achat des français.

Comment lutter efficacement contre les hausses du prix des carburants ?

Voici quelques pistes pour tenter d’y remédier…

Un constat particulièrement inquiétant

Après une brève accalmie en fin d’année dernière, les prix des carburants sont repartis à la hausse en 2022.

Ils flambent, impactant fortement le pouvoir d’achat des automobilistes qui ne cesse de s’amoindrir.

La reprise de l’activité économique, après deux années marquées par la crise sanitaire de la Covid, a entraîné une hausse mécanique du prix du baril de pétrole.

Au cours du mois de juillet, le prix du litre à la pompe a atteint des records historiques : 2,17 € pour le Diesel, 2,21 € pour le SP95 (E5), 2,16 € pour le SP95 (E10).

Des niveaux de prix bien supérieurs à ceux connus au moment de la crise des gilets jaunes.

De quoi raviver la grogne des automobilistes qui militent pour une baisse de la TVA de 20% à 5,5%.

Malheureusement, cette solution, simple dans sa mise en œuvre, ne devrait pas être retenue par les pouvoirs publics.

Et pour cause, elle impacterait durablement les recettes de l’état avec une baisse annuelle des recettes fiscales estimées à quelques cinq milliards d’euros.

Aussi, et en attendant de connaître les mesures qui seront décidées par le ministre des finances, voici quelques mesures réelles et simples à mettre en œuvre pour freiner vos dépenses de carburant.

Réduire votre vitesse …

Pour alléger votre budget carburant, rien de plus simple : réduisez votre vitesse !

En juillet 2021, le quotidien d’informations Le Progrès a réalisé un test sur un parcours routier de 500 km. Le journaliste a également calculé le temps de trajet selon la vitesse adoptée. A 130 km/h, un automobiliste parcourra la distance en 3 heures et 51 minutes. A une vitesse de 120 km/h, le même automobiliste mettra 19 minutes supplémentaires pour atteindre sa destination. 42 minutes supplémentaires seront nécessaires pour arriver à bon port à 110 km/h.

L’essai a été édifiant concernant la consommation de carburant. Inévitablement, rouler plus vite augmente sensiblement la consommation de carburant. Inversement, réduire sa vitesse à 110 km/h au lieu de 130 permet de réaliser une économie de carburant pouvant aller jusqu’à 25% . Lors du test réalisé avec une Citroën C4 Hdi, l’économie réalisée a été de quelques 10 euros pour une distance parcourue de 500 km.

Le même journaliste a parcouru le trajet avec un véhicule SUV à énergie électrique, une Volkswagen ID.4. Avec un véhicule électrique, la consommation d’énergie a été réduite de moitié à une vitesse de 110 km/h au lieu de 130. Nonobstant, l’économie réalisée sur la  consommation d’énergie, une seule recharge de batterie a été nécessaire pour parcourir les 500 km, contre deux recharges pour une vitesse moyenne de 130km/h. En réduisant sa vitesse, il sera donc possible de réaliser une économie à la fois sur la consommation d’énergie et sur le temps de parcours puisque l'on évitera de faire un arrêt pour recharger la batterie.

Bon à savoir : Une réduction de la vitesse de 10 km/h permet d’économiser 1 litre tous les 100 km parcourus. Sur autoroute, lorsque l'on réduit sa vitesse de 130 à 110 km/h, on économise jusqu’à 25%.

Optimiser vos déplacements …

En plus de réduire votre vitesse pour réaliser des économies, vous pouvez optimiser vos déplacements.

En zones urbaines, privilégiez les transports en commun (bus, tramway, métro) quand cela est possible. La marche à pied ou le vélo électrique sont également des modes de transport économiques pour effectuer de petites distances en zones urbaines.

En zones rurales, mal desservies par les transports en commun, optimisez vos déplacements. Réduisez vos déplacements en choisissant, par exemple, de faire vos courses tous les dix jours ou deux fois par mois plutôt qu’une fois par semaine.

Optez pour des solutions d’autopartage ou de covoiturage quand cela est possible.

Vérifier la pression de vos pneumatiques …

En utilisation normale, la pression diminue généralement de 0,1 bar tous les mois.

Les valves d’un véhicule sont également souvent à l’origine d’une perte de pression anormale.

Cette perte de pression entraîne alors une surconsommation du véhicule.

Pensez à vérifier régulièrement la pression de vos pneumatiques, notamment pendant l’hiver. En cette période de l’année, les températures froides diminuent immanquablement la pression des pneus.

Vérifiez la pression de vos pneus à l'arrêt lorsqu'ils sont froids et non après avoir roulé.

Une bonne pression vous permet  de réaliser des économies de carburant. Tout comme elle vous évite une usure prématurée des pneumatiques.

Bon à savoir : Des pneus sous-gonflés de 20% provoque une augmentation de la consommation de carburant de 5% et une usure de vos pneumatiques de 15%. Equipez-vous d’un manomètre pour vérifier une fois par mois la pression de vos pneus. En hiver, vérifier votre pression une fois par semaine.

Limiter l’usage de la climatisation …

L’utilisation de la climatisation pour rafraîchir l’habitacle sollicite le moteur.

Aussi, l’usage de la climatisation à bord de  votre véhicule augmente votre consommation de carburant sur route de près de 0,5 litre supplémentaire pour 100 km parcourus. Sur autoroute, votre consommation augmente de près de 2 litres supplémentaires pour la même distance parcourue. Pour les véhicules anciens, les consommations encore sont plus importantes.

La consommation peut être encore conséquente selon le volume de l’habitacle, la température extérieure et les conditions d’utilisation du véhicule (volume transporté, nombre de personnes à bord, …).

Evitez de faire fonctionner la climatisation quand cela est possible, notamment au printemps ou en automne.

Tournez-vous vers des carburants alternatifs

La flambée du prix des carburants depuis quelques mois suscite l’intérêt des carburants alternatifs.

Parmi eux, on peut citer le GPL (gaz de pétrole), les biocarburants à base d'alcool (bioéthanol) ou d'huile (biodiesel) ou l'électricité.

Le prix moyen du GPL de l'ordre de 0,90 € le litre attire de plus en plus d’automobilistes. D’autant plus que ce carburant est largement distribué avec près de 1700 stations-services sur tout le territoire français.

La conversion à l’E85, carburant mélangeant 65% à 85% d’éthanol (alcool d’origine agricole) avec du sans plomb est une autre alternative. Son prix moyen est de 0,70 € le litre. Et là encore, ce carburant est amplement distribué par plus 2600 stations-services.

Pour convertir son véhicule à l’E85, il est nécessaire d’installer un kit de conversion Bio Ethanol E 85. Ce boitier électronique permet au moteur d’injecter la bonne quantité de carburant selon la proportion d’Ethanol contenue dans le réservoir. Le coût de cette installation varie entre 700 et 1 300 € selon les caractéristiques du moteur.

L’installation d'un kit de conversion Bio Ethanol E 85 homologué permet de bénéficier d’une exonération du certificat d’immatriculation (carte grise).

Faites jouer la concurrence entre assureurs pour réaliser des économies sur votre cotisation d’assurance

Et si vous réalisiez également quelques économies sur votre budget assurance ?

Pour chaque automobiliste, le poids de l'assurance auto représente un budget non négligeable  de l’ordre de 600 € par an avec une hausse moyenne annuelle des cotisations de l’ordre de 2 à 3%. Ces hausses sont dues aux augmentations régulières des coûts de main-d’œuvre et de pièces détachées.

Aussi, si votre conduite responsable vous permet d’interroger différents assureurs, n’hésitez pas à le faire.

Et si vous étiez assuré(e) auprès de Mascotte Assurances ?

Si vous possédez un véhicule collector ancien ou youngtimers, l’économie réalisée pourrait être conséquente si vous vous décidiez à questionner un assureur spécialisé en assurance collection. Il sera en mesure de vous proposer des formules de garanties adaptées à un coût  compétitif.

Mascotte Assurances est un spécialiste reconnu de l’assurance du véhicule de collection. Son savoir-faire et sa parfaite connaissance du véhicule de collection vous permettent de bénéficier de conseils personnalisés. Ses équipes sauront vous proposer des garanties d’assurance sur-mesure pour vous offrir un maximum de confort. Vous profiterez de sa qualité de service qui fait sa réputation auprès des collectionneurs de véhicules anciens de collection. Il se chargera directement de résilier votre contrat d’assurance auprès de votre actuel assureur sans frais supplémentaires.

 

 

Lutter efficacement contre les hausses des carburants

Publié le 25/07/2022

Auteur de la publication : Mascotte Assurances

par Thierry De Franceschi

La vidéo verbalisation pour lutter plus efficacement
contre les incivilités routières

Qu’est-ce que exactement que la vidéo-verbalisation encore ignorée de beaucoup d'automobilistes ?

En effet, beaucoup de conducteurs ne sont pas encore sensibilisés à ce dispositif qui existe depuis 2016. Il permet à tout agent dûment assermenté de matérialiser sur un écran de contrôle toutes les infractions au Code de la Route commises par les usagers de la route.

Ces infractions sont filmées par des caméras de contrôle installées sur le réseau routier public.

Les conducteurs qui commettent des infractions au Code de la Route sont immédiatement verbalisés.

 

L’utilité de la vidéo verbalisation pour veiller au respect des règles du Code de la Route

Le fondement de la réglementation routière est de veiller à garantir la sécurité entre tous les usagers de la route.

Dès lors, en cas d’infractions au Code de la Route par tout moyen constaté, l’usager est passible de sanctions pouvant aller d’une simple condamnation civile à une condamnation pénale assortie d'une peine d’emprisonnement.

La vidéo-verbalisation est un moyen de verbalisation qui relève les infractions au Code de la Route observées à l’aide de caméra de vidéo-surveillance conformément aux articles L121-1, L121-2, L121-3 et R121-6 du Code de la Route.

Les articles L121-1, L121-2, L121-3 et R121-6 du Code de la Route fixent les règles d’implantation et d’utilisation de la vidéo-surveillance pour lutter contre les infractions et délits routiers.

Une fois l’infraction constatée, les images sont enregistrées pour permettre une identification du contrevenant en s’appuyant sur la marque du véhicule et son numéro d'immatriculation.

L'agent verbalisateur qui a constaté l’infraction après le visionnage de différentes séquences dresse le procès-verbal par voie électronique.

Celui-ci est communiqué en temps réel pour traitement au Centre national de traitement (CNT).

Un avis de contravention est adressé au dernier domicile connu du titulaire du certificat d’immatriculation.

La vidéo-surveillance permet de pallier au manque d’effectif des forces de police et de lutter efficacement contre l’incivilité routière de plus en plus grandissante.

Le gouvernement espère que la vidéo-surveillance du trafic routier modifiera à terme durablement les comportements des usagers de la route.

Les différentes infractions routières verbalisables par vidéo-surveillance sans qu’il soit besoin d’intercepter le contrevenant

Depuis 2016, 11 catégories d'infractions routières sont verbalisables, par l'intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués, sans qu’il soit nécessaire qu’un agent verbalisateur intercepte le conducteur ayant commis l’infraction.

Ces 11 catégories d'infractions routières sont :

  • Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt du véhicule (stop, feu rouge, passage piétons, …) ;
  • L’utilisation non autorisée des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (bus, taxis, véhicules d’intérêt général, …) ;
  • Le non-respect des règles de dépassement ;
  • Le chevauchement et/ou le franchissement des lignes continues ;
  • Le non-respect des vitesses maximales autorisées ;
  • La circulation, l’arrêt, et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence réservées aux situations d’urgence ;
  • Le non-respect des distances de sécurité entre chaque véhicule ;
  • L’utilisation d’un téléphone portable tenu en main ;
  • Le non-respect du port de la ceinture de sécurité ;
  • Le défaut d'assurance du véhicule.
  • Le non-respect des voies réservées aux cyclistes (SAS vélos) ;
  • Le non-respect du port du casque en deux-roues motorisé ;

Les modalités de contestation de l’avis de contravention sont les mêmes que celles pour les radars automatiques.

La chaîne de traitement des infractions au Code de la Route

Le Centre National de Traitement (CNT), basé en Bretagne à Rennes, est en charge du traitement des infractions au Code de la Route.

Le CNT traite les procès-verbaux générés par les radars automatiques et les procès-verbaux électroniques. Il traite électroniquement quelques 17 millions de flashs et près de 9 millions de procès-verbaux.

Il collecte l’ensemble des photographies et les retraitent à l’aide de logiciels spécifiques. Après validation des agents du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR), les procès-verbaux sont directement adressés aux titulaires du certificat d’immatriculation du véhicule.

Pour optimiser la chaîne de traitement, le CNT dispose d’un bureau de poste.

De son côté, l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) se charge de collecter les paiements des procès-verbaux.

Différents modes de paiement vous sont proposés pour vous acquitter du montant indiqué sur l’avis de contravention :

  • Par internet via www.amendes.gouv.fr (par carte bleue)
  • Via une trésorerie locale (par carte bleue)
  • Par téléphone à partir de la France (par carte bleue)
  • Via un buraliste (par carte bleue) : uniquement pour un PV forfaitaire standard ou minoré
  • Par courrier (par chèque)

Le Centre National de Traitement est également chargé de recueillir les contestations et les désignations.

Si un tierce personne était conducteur au moment de la constatation automatique ou électronique de l’infraction, vous êtes tenu de désigner l'auteur de l'infraction. Si ce n'est pas votre véhicule qui a commis l’infraction, vous êtes tenu de la contester en retournant le formulaire de requête en exonération ou le formulaire de réclamation, selon l’amende.

Bon à savoir : Certains avis de contravention peuvent être adressés aux contrevenants plusieurs mois après la constatation de l’infraction. Pour autant, le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières dispose d’un délai d’un an pour notifier les infractions aux contrevenants.

La ville de Paris, pionnière de la vidéo-verbalisation

La ville de Paris compte près de 4.000 caméras de vidéo-surveillance. Les axes de la ville de Paris sont scrutés quotidiennement par la Préfecture de Police et les agents de la mairie de Paris.

L’exploitation des images filmées et visionnées permet de sanctionner les différentes incivilités au Code de la Route :

  • Circulation sur voie de bus
  • Franchissement de feu rouge
  • Stationnement sur passage piéton, sur voie de bus ou en double file

En France, la ville de Nice reste l’agglomération la plus vidéo-surveillée de France, suivie par les villes d’Annecy, Argenteuil, Besançon, Mulhouse, Nîmes, Orléans, Perpignan, Toulon et Toulouse.

Et si vous êtes assuré(e) auprès de Mascotte Assurances ?

Vérifiez que vous avez souscrit une assurance de Protection Juridique.

Si ce n’est pas le cas, contactez un conseiller Mascotte Assurances au 04 94 09 79 70. Ce numéro d’appel vous est accessible en semaine du lundi au vendredi de 8h40 à 12h30 et de 14h à 17h30. L'assurance Protection Juridique garantit votre défense juridique en cas de convocation devant une commission administrative ou lorsque vous êtes poursuivi devant une juridiction répressive pour infraction aux règles de la circulation routière.

par Thierry De Franceschi

Préparez votre départ pour les grandes vacances
avec votre véhicule de collection

Préparez comme il se doit son départ en vacances avec son véhicule de collection ne relève pas de l’improvisation.

Pour qu’un imprévu ne vienne pas gâcher vos vacances, suivez scrupuleusement à la lettre nos recommandations.

Vous arriverez vraisemblablement à bon port et passerez de merveilleuses vacances.

Préparez votre trajet routier

Préparez votre trajet en vous aidant d’un site d’itinéraire routier comme ViaMichelin.

Ce site vous propose des services de cartographie en ligne. Il procède aux calculs de différents itinéraires et estime le coût de ces itinéraires (essence, péage, …). Il vous donne l’état du trafic routier en temps réel. Son application mobile gratuite avec guidage vocal est téléchargeable pour Android ou iPhone.

Vous pouvez également vous aider d’une carte routière ou d’un GPS.

Pour de longs trajets routiers, prévoyez des étapes pour vous reposer et éviter toute surchauffe du véhicule, notamment l’été en raison des températures particulièrement caniculaires.

N’hésitez pas à repartir le lendemain après une étape de repos, si cela s’avère nécessaire.

Pour préparer votre trajet, vous pouvez consulter d’autres sites comme Bison Futé qui vous permet d’observer la fréquentation des axes routiers empruntés. De cette manière, vous pouvez éventuellement décaler l’horaire ou le jour de votre départ. Ou inversement, faire le choix d’emprunter de petites routes départementales de campagne au lieu des grands axes routiers.

Consultez également des sites comme Météo France en périodes de fortes canicules. Vous pourrez ainsi décider d’avancer votre départ très tôt le matin ou très tard le soir pour éviter de voyager par de fortes chaleurs qui font souffrir les organismes et les vieilles mécaniques.

Pensez à charger votre smartphone ou votre iPhone et à le brancher sur votre allume-cigare. Ces applications sont tout particulièrement consommatrices d’énergie.

Recommandations : Si vous optez pour un trajet de nuit, veillez à dormir quelques heures avant de prendre la route. Un minimum de repos est obligatoire. Evitez aussi un repas trop copieux et trop arrosé avant de prendre le départ. Faites des haltes régulièrement. Pour ne pas être ébloui par les phares des véhicules arrivant en face, détourner le regard des phares. Regardez fixement la route devant vous.

Procéder aux vérifications d’usage …

Pour partir en vacances l’esprit tranquille, il vous faudra soulever le capot de votre ancienne pour les plus aguerris. Pour les autres, il faudra le confier à un professionnel de l’automobile pour faire procéder à une révision complète.

Si vous avez pour habitude de l’entretenir vous-même, il vous faudra vérifier :

  • L’état de la batterie ;
  • Les différents niveaux (huile moteur, liquide de refroidissement, liquide de freins, liquide de lave-glace) ;
  • L’état de vos pneumatiques, y compris de votre roue de secours ;
  • La pression de vos pneumatiques, y compris votre roue de secours ;
  • L’état de vos plaquettes de frein ;
  • L’état de vos essuie-glaces ;
  • Le bon fonctionnement des feux d’éclairage et de signalisation ;
  • La bonne fixation des équipements de chargement : galerie de toit, porte-bagages, porte-vélos, remorque, …) ;
  • Le niveau de carburant.

Le matériel indispensable à bord de votre véhicule

Vous avez pensé à préparer votre parcours routier en famille.

Veillez maintenant à ne pas oublier votre GPS ou à avoir téléchargé une application mobile comme ViaMichelin ou Waze. Cette dernière est basée sur un système de positionnement par satellites couplée à une cartographie modifiable par ses utilisateurs, sur le principe de la communauté participative. Elle vous propose un itinéraire alternatif en cas de forts embouteillages signalés.

Pensez à avoir à bord de votre véhicule un gilet jaune ainsi qu’un triangle de signalisation pour signaler une éventuelle panne. Dans le cas contraire, vous seriez passible d’une amende de 90 €.

Prévoyez également un jeu d’ampoules de rechange [notamment, si vous partez à l’étranger], un kit anti crevaison, ou encore un éthylotest.

Si vous prenez la route en famille, prévoyez des pare-soleils pour maintenir une température agréable à l’intérieur du véhicule. Notamment, si vous voyagez avec de jeunes enfants.

Des bouteilles d’eau fraîche sont recommandées en période de canicules pour se désaltérer régulièrement.

Recommandations : En cas de fortes chaleurs, ne laissez pas vos bouteilles d’eau exposées au soleil. Lorsque vous serez arrivés à bon port, ne les laissez pas à l’intérieur du véhicule sous peine que s’y développent des bactéries par dizaines de milliers. Et, aussi étonnant que cela puisse paraître, la matière plastique peut provoquer un incendie.

Dernières recommandations avec votre grand départ

Partez en voyage avec l’essentiel !

Ne surchargez pas inutilement votre véhicule, votre moteur sera moins mis à contribution et vous bénéficierez de plus d’espace à l’intérieur de l’habitacle.

Si votre véhicule est remisé dans un endroit clos, couvert et fermé, profitez-en pour charger votre véhicule la veille de votre départ. Cela sera autant de temps de gagné sur votre sommeil et sur votre horaire de départ.

Mettez les bagages les plus volumineux et les plus lourds au fond du coffre. Les moins volumineux et les moins lourds doivent être placés au-dessus. Gardez à portée de main les bagages qui pourraient vous être nécessaires durant le voyage.

Ne déposez aucun objet lourd ou tranchant sur la plage arrière de votre véhicule. Au moindre coup de frein brusque, ils pourraient gravement blesser un des passagers.

Une fois partis, demandez à vos passagers qu’ils veillent à boucler leur ceinture de sécurité.

Sur la route, veillez à observer les distances de sécurité. N’oubliez pas que nos anciennes ne freinent pas comme nos modernes…

Veillez à respecter les vitesses réglementaires.

Faîtes des pauses toutes les deux heures pour vous accorder un moment de détente. Si l’un de vos passagers possède son permis de conduire, n’hésitez pas à lui confier le volant, le temps de recharger les batteries !

Demandez à vos passagers de répondre à vos appels téléphoniques à votre place pour rester concentré.

Sur autoroute, restez informé de l’évolution du trafic autoroutier. Si votre véhicule de collection est équipé d’un autoradio, écoutez Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence 107.7.

En cas de fatigue intense, faites absolument une étape pour éviter tout risque de somnolence pendant la nuit.

Recommandations : En cas de vacances à l’étranger, interrogez votre assureur pour être certain que les garanties d’assurance vous sont acquises dans le pays de votre destination. Ces informations sont également indiquées au recto de votre carte verte d’assurance.

Et si vous êtes assuré(e) auprès de Mascotte Assurances ?

Vérifiez que vous êtes en possession de votre carte verte d'assurance.

En cas d’imprévu au cours de votre trajet, contactez Mascotte Assistance au 01 40 25 59 50. Ce numéro d’appel vous est accessible 24h/24 et 7j/7. En cas d’immobilisation du véhicule rendant impossible la poursuite de votre voyage, il sera remorqué jusqu’au professionnel qualifié le plus proche ou jusqu’au réparateur habituel de votre choix. La poursuite du voyage pourra vous être proposée, si vous le souhaitez.

 

par Thierry De Franceschi

Quels critères prendre en considération pour choisir son prochain assureur collection ?

Sachez qu’au moment de faire votre choix, le montant de la cotisation d’assurance ne doit pas être le seul critère déterminant à prendre en considération.

Les assureurs, qu’ils soient spécialisés ou non dans le domaine (assureur collection), proposent des conditions d’acceptation et des garanties différentes de l’un à l’autre.

Aussi, si vous avez décidé d'en changer, il vous faudra étudier attentivement les différentes propositions qui vous ont été établies avant d’arrêter votre choix.

 

Les différents critères pris en compte pour vous établir un devis personnalisé

Le calcul de votre cotisation d’assurance s’appuie sur différents paramètres :

  • Votre coefficient de réduction-majoration (bonus/malus) ;
  • Votre âge ;
  • Ancienneté de permis ;
  • La marque, le type et la version du véhicule ;
  • L’âge du véhicule ;
  • La valeur estimée du véhicule ;
  • Votre zone de circulation habituelle ;
  • Le mode de stationnement du véhicule ;
  • Votre usage (l’utilisation que vous faîtes du véhicule) ;
  • Vos antécédents de conducteur (les éventuelles infractions au code de la route qui auraient entraîné une suspension ou une annulation de permis, …) ;
  • Vos antécédents de sinistralité (le nombre de sinistres que vous avez déclaré au cours de la dernière période de référence de l’assureur qui varie généralement entre 24 et 36 mois).

Selon votre profil de conducteur, l’assureur collection décidera ou non de vous établir une proposition personnalisée pour étude.

Le niveau des garanties souhaitées comme premier critère déterminant

Au-delà du montant de la cotisation annuelle d’assurance, il vous faut être attentif aux contenus des garanties proposées :

  • Garanties Responsabilité Civile pour garantir les dommages occasionnés aux tiers. Y compris aux passagers. Défense Pénale et Recours suite à accident pour assurer votre défense amiable ou judiciaire en cas d'accident non responsable ;
  • Garanties Incendie et Evénements climatiques pour garantir les dommages subis par le véhicule assuré à la suite d’un incendie ou d’un événement climatique ;
  • Garantie Vol pour garantir les dommages subis par le véhicule assuré à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol ;
  • Garantie Dommages Tous Accidents pour garantir les dommages subis par le véhicule assuré à la suite d’un dommage accidentel en présence ou non d'un tiers identifié ;

Dans le cadre d’une formule de garanties incluant les garanties Responsabilité Civile et Défense Pénale et Recours suite à accident, l’assureur ne prend pas en charge l'indemnisation des dommages subis si votre responsabilité est engagée. Tout comme, il ne prend pas en charge vos réparations si le tiers responsable n’est pas identifié. Les dommages matériels restent entièrement à votre charge. Cette formule s’adresse principalement aux véhicules sans grande valeur financière. Pour autant, il est conseillé de souscrire une assistance optionnelle sans franchise kilométrique garantissant le rapatriement du véhicule et des personnes à l'intérieur du véhicule.

Dans le cadre des autres formules incluant les garanties vol, incendie, catastrophes naturelles, l’assureur prend pas en charge l'indemnisation des dommages subis suite à un vol ou un incendie du véhicule. L’assureur vous indemnise également en cas de survenance d’un événement climatique qui occasionnerait des dommages à votre véhicule (tempête, orage de grêle, …). Ces garanties peuvent être complétées d’une garantie Bris des éléments vitrés en cas d’impacts ou de fissures des parties vitrées du véhicule.

Pour faire un choix avisé sur les garanties, posez-vous les bonnes questions :

  • Même si vous ne roulez que très peu avec votre véhicule, celui-ci a-t-il une valeur appréciable ?
  • Peut-être devrais-je interroger un expert pour faire procéder à une estimation de mon véhicule ?
  • Que coûterait ce véhicule s'il fallait en racheter un nouveau ?
  • Stationne-t-il dans un endroit clos et fermé ou sur la voie publique ?

En vous posant les bonnes questions, vous serez sûrement amené à opter pour des garanties qui répondront à vos besoins et à vos attentes.

Les garanties optionnelles comme second critère déterminant

La plupart des contrats d’assurance proposent des garanties optionnelles qui viennent compléter les différentes formules de garanties :

  • Décès du conducteur
  • Invalidité du conducteur
  • Frais d’obsèques
  • Equipements et Accessoires
  • Assistance 0 km au véhicule et aux personnes avec retour du véhicule vers le réparateur qualifié le plus proche
  • Assistance 0 km au véhicule et aux personnes avec retour du véhicule vers le réparateur habituel
  • Protection juridique
  • Bris des éléments vitrés
  • Protection juridique
  • …

Les franchises contractuelles comme troisième critère déterminant

Par définition, la franchise est la part du dommage indemnisable qui reste à la charge de l’assuré après indemnisation par l’assureur. Son montant est précisé aux Dispositions Particulières de votre contrat d’assurance. Il est susceptible d'évoluer au cours de la durée de vie du contrat.

Les franchises varient d’un assureur à l’autre. Les spécialistes de l'assurance collection proposent des franchises souvent exprimées en pourcentage de la valeur assurée ou du montant des dommages. Certains assureurs encadrent leurs franchises d’un montant minimum et d’un montant maximum. Cela permet de plafonner la franchise en cas de sinistre entraînant la disparition ou la destruction totale du véhicule.

Par exemple, pour un dommage matériel estimé à 60.000 €, avec une franchise de 2% du montant des réparations, la franchise sera de 1.200 €.
Si votre assureur plafonne la franchise à 2% du montant des réparations avec un minimum de 80 € et un maximum de 800 €, la franchise ne sera plus que de 800 €.
Dans le cas présent, on observe que la franchise peut osciller à quelques centaines d’euros selon le contrat que vous avez souscrit.

Par ailleurs, certains contrats peuvent vous proposer une cotisation moindre en contrepartie d’une franchise contractuelle plus élevée.

Recommandations : Attention à bien différencier les franchises selon les garanties souscrites. Le montant de la franchise peut être différent selon la garantie mise en jeu.

Les exclusions au contrat comme quatrième critère déterminant

Rares sont ceux qui lisent attentivement les dispositions générales et particulières de leur contrat d’assurance.

Il serait pourtant nécessaire d’en faire la lecture avant de le parapher.

Vous seriez ainsi parfaitement informé des exclusions prévues pour chaque garantie souscrite.

Généralement, ces exclusions sont communes à tous les assureurs, sans qu’il soit possible de souscrire d’autres garanties complémentaires pour y déroger.

Les clauses d’exclusion sont généralement détaillées dans votre contrat. Par exemple, si votre usage se limite contractuellement à des déplacements strictement privés. Vous ne pourrez aucunement utiliser votre véhicule pour vous rendre régulièrement sur votre lieu de travail.

Si votre contrat d’assurance collection ne prévoit pas le prêt du véhicule à d’autres conducteurs, vous ne pourrez pas confier votre véhicule à un tiers.

Soyez donc vigilant aux exclusions qui pourraient entraîner une non prise en charge d'un sinistre.

Soyez également attentif à vos déclarations d’antécédents … Ne passez pas sous silence les sinistres précédemment déclarés. Bon nombre d’assureurs tolèrent jusqu’à trois sinistres sur les trois années antérieures à la souscription du contrat.

Les comparateurs d’assurance comme cinquième critère déterminant

Bien qu’il existe des comparateurs d’assurances en ligne pour collecter les devis de différents assureurs, aucun ne propose des devis d’assurance réservés aux véhicules de collection. Il vous faudra donc interroger directement les spécialistes de ce marché de niche. La plupart d’entre eux proposent d'ailleurs une tarification personnalisée en ligne, y compris pour une flotte de plusieurs véhicules.

En vous connectant directement sur leur site web, il vous suffira de renseigner un questionnaire pour obtenir un devis personnalisé en temps réel. La plupart des assureurs proposent même le téléchargement ou l’envoi par mail de la proposition.

Une fois l’ensemble des devis collectés, comparez les conditions d’acceptation, les conditions de souscription, les garanties, les options et les franchises proposées par chacun d’eux. N'hésitez pas à prendre contact avec un chargé de clientèle de l'assureur si vous souhaitez obtenir différentes précisions.

Les services en ligne comme sixième critère déterminant

Les services en ligne vous permettent de communiquer plus facilement ou plus rapidement avec votre assureur.

La plupart d'entre eux proposent des espaces clients personnalisés, accessibles 24h/24 et 7j/7.

Vous pouvez y effectuer la plupart de vos demandes. Certains assureurs proposent même le paiement en ligne de la cotisation d’assurance .

Pour les clients qui privilégient le contact téléphonique, la plupart des assureurs disposent de plateformes d'appels qui vous permettent d’échanger directement avec un conseiller. Cela est souvent très utile, notamment lorsque l’on recherche des conseils personnalisés.

Les courtiers, spécialistes de l’assurance collection, ont un véritable savoir-faire et une parfaite connaissance du véhicule de collection. Leurs équipes dédiées sont là pour les conseiller sur les garanties les plus appropriées et vous aider à faire le meilleur choix.

par Thierry De Franceschi

Utilité d’une Dashcam à bord d’un véhicule

Depuis longtemps, appréciée aux États-Unis, en Russie, ou encore en Asie, cette caméra embarquée séduit désormais de plus en plus d’automobilistes français. Près de 30.000 d’entre eux ont opté pour une Dashcam.

A l’origine, prisées des professionnels de la route (chauffeurs routiers, taxis, ambulanciers, …), elles sont aujourd'hui accessibles à tous les usagers de la route. Elles sont de plus en plus présentes derrière les parebrises des véhicules.

Une caméra embarquée pour sauvegarder les images d’un accident de la route

Les comportements routiers se sont considérablement modifiés ces dernières années.

Les automobilistes doivent aujourd’hui faire face à une délinquance routière toujours plus grandissante.

Ils souhaitent désormais avoir la possibilité de sauvegarder les images du déroulement d’un éventuel sinistre.

Elles pourraient s’avérer fort utiles en cas de litige avec la partie adverse.

A quoi sert une Dashcam ?

L’appellation Dashcam vient de l’anglais « Dashboard Camera ». Traduit littéralement en français par « caméra de planche de bord », il s’agit d’une caméra installée au-dessus de la planche de bord à l’avant du véhicule. Orientée face à la route, elle filme sans discontinuité le parcours routier des automobilistes.

Comparable à un enregistreur de vol en aéronautique, elle enregistre et conserve en mémoire toutes les situations de conduite.

Bon nombre d’entre eux pensent que l’enregistrement des circonstances d’un accident pourrait permettre de déterminer plus précisément les responsabilités de chacun devant un tribunal, notamment en présence d'une situation de délit de fuite.

Mise en ligne sur les différents réseaux sociaux, la séquence d'un cycliste récemment agressé par un chauffeur de camion sur une route de campagne a été visionnée par le tribunal correctionnel chargé de juger cette affaire pour asseoir sa décision.

Bien choisir sa Dashcam embarquée

Ce caméscope portatif, pratique d’utilisation, est généralement installé à proximité du rétroviseur intérieur. Son format compact le rend souvent quasi imperceptible des autres conducteurs. Les modèles les plus sophistiqués proposent une sauvegarde automatique des images, stockées sur une microcarte SD ou dans le Cloud. Ces caméras sont directement rechargeables, une fois branchées dans le véhicule.

La connectivité avec son smartphone ou IPhone

Certains modèles équipés d’une connectivité Bluetooth ou Wifi peuvent être connectés à un smartphone ou un Iphone par une application spécifique. Les images sont alors plus facilement visionnées et sauvegardées.

L’angle de vue, autre critère de choix

Sur la plupart des modèles commercialisés, l’angle de prise de vue proposé est habituellement de 180°. Lors de son installation, la caméra doit être installée de manière à voir apparaître un tiers de ciel dans l’écran d’affichage.

D’autres modèles proposent une vision nocturne qui peut être fort utile selon l’utilisation. Certains fabricants proposent également une vision intérieure de l’habitacle ou de l’arrière du véhicule grâce à une seconde caméra placée à l’arrière du boîtier.

Selon le modèle, il est même possible d’interconnecter plusieurs caméras ensemble pour obtenir une vue simultanée de l’arrière ou des côtés du véhicule. Cette fonction peut être grandement utile lorsque l’appareil propose une fonction de vidéo surveillance en mode stationnement. Si votre véhicule venait à être vandalisé sur la voie publique, l’auteur de cet acte de vandalisme serait filmé sous différents angles et deviendrait plus facilement identifiable.

Le détecteur de choc pour être certain que les dernières images seront sauvegardées

De nombreux modèles sont dotés d’un accéléromètre intégré qui permet de détecter un choc. A partir de là, la caméra sauvegarde automatiquement les dernières minutes des images à l’origine du choc.

Il est fortement recommandé de ne pas faire l’achat d’un modèle qui ne serait pas équipé de cette fonction.

La résolution full HD

A minima, il faut opter pour une caméra avec une résolution de qualité full HD [1 920 x 1 080 pixels]. Cette définition garantira un enregistrement de qualité des images permettant une lecture aisée des plaques d’immatriculation ou une meilleure identification de l'auteur des faits.

Les caméras les plus sophistiquées disposent de réglages autonomes pour filmer en continu. Elles capturent un nombre important d'images par seconde [à minima 30 images par seconde], proposant une image stabilisée et en haute définition. Elles sont également dotées d'une vision grand angle.

La fonction GPS

Indépendamment de la date et de l’heure précise ainsi que de la vitesse enregistrée au moment d’un accident, les données des coordonnées GPS localisent automatiquement le lieu précis de survenance. Cette fonction peut s’avérer fort utile pour les secours, notamment lorsque ces modèles sont équipées d’un service d’appel d’urgence automatique.

La qualité de production

La qualité de fabrication est essentielle. L’été, derrière le parebrise, la caméra est exposée aux fortes chaleurs. Le support de fixation et le système d’attache, soumis aux nombreuses manipulations, doivent être de qualité. Il faut donc mieux opter pour une marque et un équipement de qualité.

Les autres fonctions de sécurité active proposées

Les modèles à la vente peuvent proposer différentes fonctionnalités comme la distance estimée avec les bandes blanches, l’avertissement en cas du non-respect des distances de sécurité avec le véhicule qui précède.

 

Recommandations : Une Dashcam peut s’avérer fort utile pour aider l’assureur à déterminer les responsabilités de chaque partie en cause. Pour autant, il ne faudra pas opter pour un modèle discount qui proposera probablement une mauvaise qualité d’image. La résolution de l'image Full HD [30 images par seconde] est à privilégier, tout comme une vision grand angle. Les fonctions de détection des chocs et de localisation GPS sont tout autant essentielles. La qualité de fabrication et son système de fixation ne seront pas à négliger pour autant.

Une Dashcam, résistante aux intempéries, est également disponible pour les motards.

Certains assureurs proposeraient même une réduction de la cotisation de 10 % à leurs assurés qui installeraient une Dashcam à bord de leur véhicule.

 

 

Utilité d’une Dashcam à bord d’un véhicule

Publié le 27/06/2022

Auteur de la publication : Mascotte Assurances

 

 

 

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Vous profiterez de sa qualité de service qui fait sa réputation auprès des collectionneurs de véhicules anciens de collection.

par Thierry De Franceschi

Alcool et drogues au volant ne font pas bon ménage ...

L’alcool et les cannabis ne font pas bon ménage. Ils produisent des effets indésirables, incompatibles avec la conduite d’un véhicule terrestre à moteur.

Aussi, la loi est formelle… Il est interdit de prendre le volant avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré). Tout comme il est interdit de conduire sous l’emprise de stupéfiants.

Proscrire toute consommation d’alcool avant de prendre le volant

Il faut savoir que dès un seuil de 0,3 grammes d’alcool par litre de sang atteint, l’alcool interagit sur votre comportement au volant.

La limite légale autorisée de consommation d’alcool est de 0,5 g / l de sang, soit l’équivalent de deux verres d’alcool. Au-delà de cette limite, le risque d’accident mortel est multiplié par 17,8 chez les conducteurs alcoolisés.

Chaque année, l’alcool est à l’origine d’un accident mortel sur trois (près d'un tiers des accidents).

Les effets de l’alcool sur un conducteur alcoolisé se matérialisent indifféremment par une :

  • Manifestation de troubles de la vue ;
  • Augmentation des temps de réaction ;
  • Baisse sensible des réflexes ;
  • Augmentation de la sensibilité à l’éblouissement ;
  • Altération de l’appréciation des distances ;
  • Diminution certaine de l’aptitude à évaluer la vitesse ;
  • Surestimation de ses capacités de conduite ;
  • Baisse sensible de la résistance à l’assoupissement.

Bannir l'usage de stupéfiants avant de prendre le volant

Il est interdit de conduire sous l’emprise de stupéfiants, la prise de drogues étant tout autant incompatible que l’alcool avec la conduite d’un véhicule terrestre à moteur.

Sous l’emprise de stupéfiants, les effets secondaires sur un conducteur se matérialisent par une :

  • Manifestation de troubles visuels et auditifs ;
  • Difficulté à se concentrer ;
  • Altération des capacités de coordination motrice en cas de situation imprévue ;
  • Augmentation des temps de réaction ;
  • Baisse sensible des réflexes ;
  • Difficulté à maîtriser une trajectoire.

La consommation d’alcool combinée à celle de stupéfiants multiplie les risques d’accidents mortels par 14.

Bon à savoir : En 2020, près de 1.100 personnes ont été tuées dans un accident de la route impliquant de l'alcool qui demeure actuellement avec la vitesse, l'une des deux principales causes de mortalité routière.

Quels sont les risques encourus en cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ?

La prise d’alcool ou de stupéfiants accroît  considérablement les risques d’accidents de la circulation.

En cas de conduite sous l’emprise d’alcool,  la loi sanctionne sévèrement tout abus en la matière :

  • Avec un taux compris entre 0,50 et 0,80 g/l de sang, le conducteur encourt jusqu’à 6 points en moins sur le permis et une contravention de 135 €.
  • Avec un taux supérieur à 0,80 g/l, il s’agit d’un délit. Le conducteur encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement, trois ans d’annulation de permis et 4.500 € d’amende.

En cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants, le contrevenant est passible d’une peine de deux ans de prison, trois ans d’annulation de permis et 4.500 € d’amende.

En cas de conduite sous l’emprise d’alcool (taux > 0,5 g/l) associé à la prise de stupéfiants, le contrevenant encourt jusqu’à trois ans de prison et 9.000 € d’amende.

Quelques recommandations pour éviter toute prise de risque inconsidérée …

Vous avez décidé de sortir faire la fête et envisager de consommer de l’alcool...

Prenez des mesures pour que votre soirée ne se conclue pas dramatiquement :

  • Si vous devez rentrer seul, mesurez votre taux d’alcoolémie à l’aide d’un éthylotest. Si vous êtes au-delà de la limite autorisée de 0,5 g/l soit 0,25 mg par litre d’air expiré, ne prenez pas le volant. Attendez que votre taux baisse. Pour les automobilistes, titulaires d’un permis probatoire, la limite autorisée est de 0,2 g/l, soit 0,1 mg par litre d’air expiré.
  • Optez pour des cocktails sans alcool.
  • En ville, optez pour un retour au domicile en transports en commun ou en taxi, ou encore restez dormir chez vos convives.
  • Lors de vos sorties entre amis, choisissez votre capitaine de soirée qui aura décidé de ne pas consommer d’alcool avant de partir et tout au long de la soirée. Il saura à même de vous ramener à bon port.
  • Ne montez pas à bord d’un véhicule si le conducteur est alcoolisé. Invitez le pareillement à ne pas prendre le volant.

Dans tous les cas, si vous avez consommé des stupéfiants, abstenez vous de prendre la route !

Les conseils judicieux de l’assureur …

En cas d’accident de la route, après avoir consommé de l’alcool ou fait usage de stupéfiants, tout conducteur en cause s’expose à des sanctions conséquentes de la part de l'assureur :

  • Augmentation de sa cotisation d'assurance ;
  • Résiliation de son contrat d'assurance ;
  • Réduction voire déchéance des garanties souscrites ;
  • Suppression des indemnisations prévues au contrat d'assurance.

Par ailleurs, l’assureur n’indemniserait pas le préjudice corporel du conducteur qui, au moment du sinistre, conduisait sous l’empire d’un état alcoolique, de stupéfiants ou de substances non prescrites médicalement, si une garantie spécifique avait été souscrite.

L’assureur pourrait même refuser toute indemnisation en cas de refus du conducteur de se soumettre aux vérifications destinées à dépister ou à établir la preuve de cet état.

 

 

Alcool et drogues au volant ne font pas bon ménage

Publié le 20/06/2022

Auteur de la publication : Mascotte Assurances

par Thierry De Franceschi

Infractions au Code de la Route et pertes de points

Comme tout conducteur, vous vous exposez à une perte de points en cas d’infractions commises lors de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur.

Selon la nature de l’infraction et sa gravité, vous vous exposez à une perte de points allant de 1 à 6 points ainsi qu'à des peines correctionnelles. En cas de plusieurs infractions constatées simultanément, il ne peut vous être retiré de votre capital points qu’un maximum de 8 points.

La gestion du permis à points s'applique indifféremment à toutes les catégories de permis de conduire.

Nous allons maintenant passer en revue les différentes infractions entraînant un retrait automatique de point(s).

Quelque différence entre une contravention et un délit ?

Une contravention est caractérisée par une infraction au Code de la Route. Elle est généralement sanctionnée par une contravention et une perte de points.

Un délit est une infraction plus grave qui est jugée par le tribunal correctionnel. Elle est généralement punie d'une amende et/ou d'une peine correctionnelle.

Les infractions entrainant une perte de points en raison d’une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants

Les infractions constatées en raison de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants entraînent les délits, contraventions et pertes de points suivants :

  • Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 6 points]
  • Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste [Délit entraînant une perte de 6 points]
  • Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste [Délit entraînant une perte de 6 points]
  • Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang [Délit entraînant une perte de 6 points]
  • Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants [Délit entraînant une perte de 6 points]
  • Non-respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique [Délit entraînant une perte de 6 points]

Bon à savoir : Pour les conducteurs en période probatoire, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

Les infractions entrainant une perte de points en raison d’une conduite en excès de vitesse

Les infractions constatées en raison du non-respect des limitations de vitesse  lors de conduite d’un véhicule terrestre à moteur entraînent les délits, contraventions et pertes de points suivants :

  • Excès de vitesse inférieur à 20 km/h [Contravention de 3ème classe entraînant une perte de 1 point]
  • Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 1 point]
  • Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 2 points]
  • Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 3 points]
  • Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 4 points]
  • Excès de vitesse supérieur à 50 km/h [Contravention de 5ème classe entraînant une perte de 6 points]
  • Transport, détention, usage d'appareil à l'intérieur d'un véhicule destiné à déceler ou perturber les appareils de contrôle de vitesse (détecteurs de radars) [Contravention de 5ème classe entraînant une perte de 6 points]

Les infractions entrainant une perte de points en raison d’incivilité au volant, d’une conduite dangereuse ou d’un stationnement constituant un danger pour les autres automobilistes

Les infractions constatées en raison d’incivilité au volant, d’une conduite dangereuse ou d’un stationnement à risque pour les autres usagers de la route lors de conduite d’un véhicule terrestre à moteur entraînent les délits, contraventions et pertes de points suivants :

  • Chevauchement de ligne continue [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 1 point]
  • Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 2 points]
  • Circulation à gauche sur chaussée à double sens [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 3 points]
  • Dépassement dangereux [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 3 points]
  • Franchissement de ligne continue [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 3 points]
  • Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 3 points]
  • Changement de direction sans avertissement préalable [Contravention de 2ème classe entraînant une perte de 3 points]
  • Circulation sur bande d'arrêt d'urgence [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 3 points]
  • Stationnement dangereux [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 3 points]
  • Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 3 points]
  • Refus de priorité [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 4 points]
  • Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 4 points]
  • Circulation en sens interdit [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 4 points]
  • Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 4 points]
  • Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 6 points]
  • Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 6 points]
  • Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire [Constitutif d’un délit entraînant une perte de 6 points]
  • Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois [Constitutif d’un délit entraînant une perte de 4 points]
  • Refus d'obtempérer [Constitutif d’un délit entraînant une perte de 6 points]

Bon à savoir : Délit routier qui consiste pour un conducteur à ne pas s'arrêter alors qu'il en a reçu l'ordre par un agent des forces de l'ordre. Le délit est aggravé s'il expose autrui à un risque de mort ou de blessures graves

Les infractions entrainant une perte de points en raison d’un non-respect de la conformité des équipements automobile

Les infractions constatées en raison d'un non-respect de la de la conformité des équipements automobile d’un véhicule terrestre à moteur entraînent les délits, contraventions et pertes de points suivants :

  • Non-respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager) [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 3 points]
  • Non-respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 3 points]

Les infractions entrainant une perte de points en raison d’un non-respect du port des équipements de protection du conducteur

Les infractions constatées en raison d'un non-respect du port des équipements de protection du conducteur d’un véhicule terrestre à moteur entraînent les délits, contraventions et pertes de points suivants :

  • Défaut de ports de gants lors de la conduite d’un deux-roues motorisé [Contravention de 3ème classe entraînant une perte de 1 point]
  • Défaut de port du casque lors de la conduite d’un deux-roues motorisé [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 3 points]
  • Défaut de port de ceinture de sécurité [Contravention de 4ème classe entraînant une perte de 3 points]

Le délai incontournable de récupération des points perdus

Si 1 seul point vous a été retiré, vous pourrez le récupérer après un délai de 6 mois…

Cela est possible à la condition expresse de ne commettre aucune autre infraction durant cette période.

Le délai pour récupérer ses points court à compter de la date à partir de laquelle l'infraction a été établie.

Dans le cas contraire, si vous commettez une seconde infraction dans l’intervalle, vous récupérerez vos 12 points après un délai de 3 ans, à la condition expresse de ne pas commettre d’autre nouvelle infraction d’ici là.

Vous pourrez également récupérer vos points en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

 

Les différentes infractions routières entraînant des pertes de points

Publié le 13/06/2022

Auteur de la publication : Mascotte Assurances

 

 

 

Mascotte Assurances est le spécialiste incontesté de l’assurance du véhicule de collection.

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par Thierry De Franceschi

Les règles de la conduite alternée à connaître

Pour faire fléchir les pics de pollution dans les grandes agglomérations, les représentations de l’autorité ont opté pour des mesures de circulation alternée.

Ces mesures sont destinées à limiter la circulation des véhicules terrestre à moteur dans ces agglomérations selon leur numéro d’immatriculation.

Les véhicules légers, et tout particulièrement les voitures et les deux-roues motorisés de motorisation essence ou diesel sont concernés par ces mesures.

Il existe toutefois des dérogations accordées à une catégorie d’usagers de la route lorsque la circulation est alternée.

Le non-respect des mesures édictées lors des jours de circulation alternée est constitutif d’une infraction au Code de la route, et puni d’une contravention de 2ème classe.

La circulation alternée, comment fonctionne-t-elle ?

Beaucoup d’automobilistes se plaignent, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, de ne pas interpréter les règles de la circulation alternée au moment des pics de pollution.

Il faut pourtant reconnaître que la logique de ces mesures est relativement élémentaire.

Depuis 2009, le nouveau système d'immatriculation des véhicules repose sur le principe lettres-chiffres-lettres pour regrouper dans un fichier national unique (SIV) tous les véhicules immatriculés auparavant par départements.

Pourtant, cette mesure répond à une logique élémentaire. Les jours pairs, seuls les véhicules légers avec une plaque d’immatriculation française se terminant par un chiffre pair peuvent circuler. Inversement, les jours impairs, la règle est inversée. Seuls les véhicules légers avec une plaque d’immatriculation française se terminant par un chiffre impair peuvent alors circuler.

Bon à savoir : Les règles régissant le principe de la circulation alternée prévoient que pour les jours pairs, seuls les véhicules immatriculés en France, et dotés d’une plaque se terminant par un chiffre pair peuvent circuler. Pour les jours impairs, la règle s'inverse.

Quels sont les véhicules concernés par cette mesure ?

Cette mesure s’applique essentiellement véhicules légers et deux-roues motorisés, essence ou diesel. Les véhicules électriques,  hybrides et GPL, considérés comme non polluants, sont exclus de cette mesure. Ils peuvent donc librement circuler lorsque la circulation est alternée.

Bon à savoir : Les règles régissant le principe de la circulation alternée prévoient que les véhicules immatriculés à l’étranger ne sont pas concernés.

Les exceptions à la règle

Les jours de circulation alternée, les véhicules avec 3 personnes au moins à leurs bords peuvent librement circuler, quel que soit le chiffre de la plaque d’immatriculation se termine par un chiffre pair ou non.  Les jours de forts pics de pollution, le covoiturage apparait comme une vraie solution pour enrayer la pollution dans les grandes agglomérations et répondre à l’obligation de circulation alternée.

Les véhicules exemptés de ces mesures sont ceux affectés à des missions de service public (santé, réseau de transport, communication, électricité, gaz, eau, assainissement, …). Sont aussi concernés, les véhicules chargés de la logistique d’approvisionnement, ou encore les véhicules de transport public (transports en commun, taxis VTC). Tout comme les engins de travaux publics (chargeuse, tractopelle, …).

Les sanctions qui s’appliquent en cas de non-respect des règles de conduite alternée

En cas de non-respect des règles de circulation alternée les jours de restriction de circulation sur les zones urbaines, les conducteurs sont passibles d’une contravention de 2ème catégorie et d’une amende forfaitaire d’un montant de 35 euros.

Bon à savoir : Pour dissuader les conducteurs de passer outre,  des zones de contrôle sont implantées sur les zones géographiques où la circulation alternée est rendue obligatoire.

Les usagers de la route pour connaitre ces jours de restriction peuvent consulter les portails internet des préfectures de département. Les agences régionales de surveillance de la qualité de l’air ont développé des applications en ligne pour alerter les usagers des jours de pics de pollution. Le site https://www.atmo-france.org/ vous informe également du niveau de la qualité de l’air (mise à jour quotidienne à 14 heures). L’indice ATMO est disponible sur l’ensemble du territoire français.

Un centre d'information du public est joignable au 0811 000 675.

 

 

Les règles de la conduite alternée à connaître

Publié le 06/06/2022

Auteur de la publication : Mascotte Assurances

 

 

 

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par Thierry De Franceschi

Dois-je tenir informer mon assurance
d'une perte de points sur mon permis ?

Comme tout conducteur, votre capital points est de 12 points.

A chaque infraction au Code de la Route, il est procédé à un retrait de point(s).

Dès lors, la question vient à se poser …

Etes-vous tenu d'informer votre assurance d'une perte de points sur votre permis de conduire ?

La réponse dans cet article.

Comment consulter mon solde de points ?

Pour connaître votre solde de point(s), vous pouvez consulter le service en ligne Télépoints, disponible à tout moment depuis le service France Connect.

L’accès au télé service Télépoints

Ce service vous propose de vous connecter via différents comptes habituellement utilisés comme impots.gouv, Ameli, L'identité numérique de la poste, Mobile Connect Moi, msa, ou encore Alicem.

Saisissez les identifiant et mot de passe que vous utilisez habituellement.

Ce service en ligne vous permet d’accéder à différents services, et de consulter notamment votre nombre exact de points sur votre permis de conduire.

Les autres services disponibles sur FranceConnect.fr

Pour faciliter vos démarches, différents services sont disponibles sur FranceConnect.fr :

  • Déclaration des revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu ;
  • Paiement des impôts des particuliers (impôt sur le revenu, taxe habitation, taxe foncière, …) ;
  • Demande de passeport ;
  • Demande de carte nationale d’identité ;
  • Changement d'adresse ;
  • Consultation du solde des points du permis de conduire ;
  • Déclaration de cession d'un véhicule terrestre à moteur ;
  • Demande de certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule d'occasion acheté ;
  • Consultation des droits à la retraite ;
  • Consultation des droits à la retraite complémentaire Agirc Arrco ;
  • Déclaration de naissance (Ameli) ;
  • Consultation directe du portail des Allocations Familiales ;
  • Consultation du portail Pôle Emploi
  • ...

Que propose le téléservice Télépoints ?

Le téléservice Télépoints vous permet de consulter en temps réel le solde de vos points sur votre permis.

Ce téléservice peut s’avérer très utile, notamment lorsque l’on se trouve sous le coup de plusieurs infractions successives au Code de la Route pour consulter le solde de ses points à l'instant T.

Bon à savoir : Il y a un délai à prendre en considération entre la date de l’infraction commise et celle où le téléservice Télépoints prend en compte la perte des points. Tout comme, il y a également un délai entre la date à laquelle les points perdus sont réattribués et la date à laquelle le téléservice Télépoints prend en considération l’affectation des points.

Etes-vous tenu d’informer votre assureur d’une perte de points ?

Seuls les services de l’État (Services Préfectoraux et Justice) ont accès à ces informations.

Votre assureur ne peut pas exiger que vous lui communiquiez ces informations.

Toutefois, vous devez l'informer d’une suspension ou d’une annulation de permis.

En effet, les dispositions générales de la plupart des contrats d’assurance auto prévoient que vous êtes tenu de :

« Déclarer par écrit tout événement modifiant les déclarations faites lors de la Souscription et qui aurait pour effet de les rendre inexactes ou caduques et notamment toute modification des conducteurs déclarés, de la détention du certificat exigé par la réglementation en vigueur, … ».

Généralement, cette information doit être communiquée à l’assureur dans les 15 jours à compter de la date à laquelle vous en avez eu connaissance.

Dans le cas contraire, et si une omission de votre part cause un préjudice à l’assureur, vous pouvez être privé de tout droit aux garanties d’assurance et à indemnisation.

Vous devez également tenir informer votre employeur de cette situation dans le cas où votre activité professionnelle nécessite de conduire régulièrement un véhicule.

Bon à savoir

Le téléservice Télépoints vous autorise à consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire. Vous pouvez également solliciter un relevé d'information intégral (RII).

Ce document comporte toutes les informations liées à votre permis de conduire : solde de points, validité du permis, infractions relevées, visites médicales réalisées, stages de sensibilisation à la sécurité routière.

 

Etes-vous tenu d’informer votre assureur d’une perte de points ?

Publié le 30/05/2022

Auteur de la publication : Mascotte Assurances

par Thierry De Franceschi

Le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues fin 2022

Malgré un report demandé par le gouvernement français, le contrôle technique des deux-roues motorisés devra être mise en place à compter du 01/10/2022.

La législation européenne l'a emporté malgré une forte mobilisation des motards français.

Aucun nouveau report pour le contrôle technique des deux-roues motorisés

Le juge des référés du Conseil d’Etat a tranché …

Longtemps repoussé, le contrôle technique pour les deux-roues de plus de 125 cc devra être mis en place dès le mois d’octobre 2022.

Plus aucun éventuel report n’est désormais possible.

En 2021, le gouvernement avait pourtant fait marche arrière. Confronté à la colère des motards et des différentes associations représentatives du monde motard, il avait suspendu cette mesure jusqu’à nouvel ordre.

Face à ce revirement de situation, certaines associations, comme RasLeScoot ou Paris Sans Voiture, sont montées au créneau pour dénoncer cette décision. Ils ont, en effet, saisi le Conseil d’Etat pour faire exiger la mise en place du contrôle technique à partir du mois d’octobre 2022.

Elles ont fait valoir l’obligation de faire respecter la directive européenne de 2014, prévoyant la mise en place d’un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d’une cylindrée supérieure à 125 cc dès 2022. Alléguant notamment que le gouvernement français n’avait pas proposé de mesures alternatives en matière de sécurité lui permettant de s’affranchir de ses responsabilités.

Allégation d'autant plus curieuses que ces associations nationales militent depuis leurs créations pour une réduction des nuisances occasionnées par ces véhicules en milieu urbain. Pollutions, dégradations de l'environnement, nuisances sonores, incivilités des conducteurs de deux-roues motorisés…

Elles se sont même élevées contre le versement d’une indemnité d'un montant de 6.000 € pour l’achat d’un deux-roues électrique ou d’un deux-roues motorisé faiblement polluant, avançant que les pouvoirs publics allaient subventionner l’achat de véhicules motorisés thermiques qui constituaient notamment « un mode de transport peu en phase avec les enjeux de sécurité et de lutte contre la pollution ».

Plus de marche arrière possible pour cette mise en place

Le Conseil d’Etat a accédé à la demande de ces associations. Elle rejète notamment l’exécution du décret qui renvoie la mise en place du contrôle technique au mois de janvier 2023. La mise en place initiale est programmée pour le mois d’octobre 2022.

En premier lieu, ce contrôle concerne tous les deux-roues immatriculés avant le 01/01/2016.

Pour les véhicules immatriculés après le 01/01/2016, la mise en place de cette mesure est programmée entre 2024 et 2026.

Pour les deux-roues motorisés, immatriculés pour la première fois en 2022, une périodicité analogue aux véhicules automobiles est prévue. Premier contrôle après 4 ans suivant la date de première immatriculation, puis ensuite tous les 2 ans.

De quoi faire ressurgir maintenant les mouvements contestataires de certains légendaires mouvements motards.

 

 

Le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues fin 2022 …

Publié le 23/05/2022

Auteur de la publication : Mascotte Assurances

 

 

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par Thierry De Franceschi