Peut-on conduire en tongs ou pieds nus ?
L’été est là, les températures ne vont pas tarder à grimper considérablement. Les week-ends s’annoncent avec en prévision des virées en bord de mer pour ceux qui ont l’avantage de vivre dans le Sud de la France. Les tee-shirts, shorts, maillots de bains, claquettes et tongs vont rapidement remplacer les habits d’hiver.
Cependant, est-il pour autant autorisé de conduire avec des tongs aux pieds, ou encore pieds nus ? Quel risque prend-on vraiment à prendre le volant ? À l'aube de ces vacances d'été, regardons ce que dit exactement la loi à ce sujet.
Que dit exactement la loi à ce sujet ?
Beaucoup d'accidents ont pour origine une tenue vestimentaire inadaptée avec la conduite d’un véhicule en toute sécurité.
Pour autant, et même si rien n'est expressément prévu à propos de ces tenues vestimentaires, l’article R412-6 II du Code de la Route stipule précisément que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».
Il mentionne en outre que « ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres ».
Qu'en serait-t-il en cas d’infraction aux dispositions de l’article R412-6 II du Code de la Route ?
La loi est formelle à ce sujet. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions de l’article R412-6 du Code la Route est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
L’interprétation est sans appel, considérant que les textes laissent entendre que claquettes ou tongs peuvent empêcher ou perturber la bonne exécution des manœuvres de conduite dans un flot dense de circulation (freinage retardé, accélération intempestive, marche arrière perturbée, …).
Bien évidemment, le port de sandales ou de tongs peut être à l’origine d’une manœuvre mal effectuée, potentiellement dangereuse.
Dès lors, les forces de l'ordre peuvent être tentées de considérer que le conducteur n’a pas une tenue adéquate à la conduite de son véhicule en toute sécurité.
Même s'il ne perdra pas de points sur son permis de conduire, il est passible d’une amende forfaitaire de 35 euros, qui peut être minorée à 22 euros ou majorée à 75 euros selon les délais à s’acquitter de son paiement. En cas de refus catégorique de la part du conducteur d’opter pour une tenue adaptée, son véhicule pourrait même être immobilisé.
Et qu’en serait-t-il en cas d’accident de la route ?
Les assureurs sont normalement en droit de considérer cette pratique comme dangereuse pour la sécurité des autres usagers de la route, empêchant la bonne exécution des différentes manœuvres de conduite.
Le conducteur conduisant pieds nus, en tongs, claquettes ou sandales ouvertes pourrait être fortement sanctionné par son assureur en cas d’accident responsable.
Celui-ci pourrait le poursuivre pour mise en danger de la vie d’autrui, considérant que sa tenue était inadaptée à la conduite en toute sécurité du véhicule.
Il pourrait alors ne pas procéder à l’indemnisation des dommages occasionnés au véhicule du conducteur, même si celui-ci est assuré pour ses propres dommages.
Il est donc conseillé de porter des chaussures fermées pour éviter de prévisibles embêtements en cas d’accident de la circulation.
Pour les conducteurs d'engins motorisés à deux-roues, la conduite pieds nues ou en tongs pourrait entraîner de conséquentes séquelles corporelles.
Peut-on normalement conduire avec un capital de 0 point sur son permis de conduire ?
Vous ne vous étiez jamais trop préoccupé jusqu’à présent de votre solde de points du permis. Et pourtant, suite à la dernière infraction commise, vous constatez que votre solde est nul.
Malgré tout, même avec un capital de 0 point, il est encore possible de pouvoir conduire sans que cela ne constitue pas légalement un délit.
Il est strictement interdit de conduire sans permis
Vous ne serez pas surpris d’apprendre qu’il est strictement interdit de conduire sans permis.
Si vous êtes titulaire du permis de conduire, et que vous ne pouvez pas le présenter sur le moment aux forces de l’ordre, vous serez passible d’une amende pouvant atteindre 38 €. Par ailleurs, vous serez tenu de le présenter auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie dans un délai de 5 jours. En cas d’omission, vous serez passible d’une amende pouvant atteindre 750 €.
A l’inverse, si vous n’êtes pas titulaire du permis de conduire ou que votre solde de points est nul, vous commettrez un délit passible d’un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.
Dans l’intervalle précédant la mise à jour du solde de points
Dès lors qu'une infraction routière a été matérialisée par un officier de police ou de gendarmerie, un délai peut s’écouler entre l'enregistrement de l'infraction et du procès-verbal, ainsi que dans la mise à jour effective du solde des points dans le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire). Ce fichier comptabilise toutes les pertes de points et répertorie tous les retraits de permis des automobilistes français.
Dès lors, le traitement informatique de ces informations peut prendre un certain temps pendant lequel il est toujours possible de conduire son véhicule.
Dans l’attente de la réception de l’avis d’information du Ministère de l'Intérieur
A partir du moment où le solde a été mis à jour, le Ministère de l'Intérieur adresse un courrier en recommandé avec accusé de réception au conducteur. Ce courrier lui notifie l’invalidation de son permis de conduire dès l’instant où son solde de points est de zéro point.
Pendant le délai précédent l’envoi de ce courrier, le conducteur est autorisé à conduire. Ce délai, qui n'est pas encadré légalement, peut s’étaler sur plusieurs jours, voire sur plusieurs semaines. Cependant, à réception du courrier, le conducteur n’est plus autorisé à conduire son véhicule. Et cela vaut même pour sa voiture de collection.
Bon à savoir :
Le formulaire 48SI est un courrier recommandé qui est adressé par le Ministère de l’Intérieur. Il lui notifie l’invalidation de son permis de conduire en raison d’un solde de points nul suite à la perte totale de ses derniers points (article L 223-1 du Code de la Route).
À compter de la réception de ce courrier, le conducteur dispose d’un délai de dix jours pour restituer son permis aux services préfectoraux (articles L 223-5-1 et R 223-3 du Code de la Route).
Le délai d’expédition du formulaire 48SI peut varier de 2 à 4 mois minimum, voire plus dans certains départements.
Dans le cas d’une décision judiciaire autorisant la poursuite de la conduite
Le référé suspension permet de suspendre l’exécution d’une décision décidée par l’administration en attente du jugement du litige. Le conducteur, sur décision judiciaire, peut être autorisé à conduire en dépit d’un solde de point nul sur son permis. Il doit contester l'invalidation de son permis devant le tribunal administratif, et engager une deuxième procédure pour qu’un juge puisse l’autoriser à conduire dans l’attente de la décision de la première procédure.
Pour qu'il puisse obtenir gain de cause, il faut démontrer un caractère urgent qui requière la suspension de l’exécution de la décision. Par exemple, le caractère obligatoire du permis de conduire pour continuer à exercer une activité professionnelle (chauffeur de taxi, chauffeur-livreur, commercial itinérant, …). En outre, il doit démontrer qu’il ne représente pas un danger pour les autres usagers de la route pour se voir rendre l’usage de son permis de conduire. Le juge des référés pourra rejeter le référé si le conducteur est sous le coup d’un délit ou d’une contravention de cinquième classe (blessures involontaires, conduite sans permis, conduite sans assurance, excès de vitesse de plus de 50 km/h, …).
Si la demande en référé venait à être acceptée par le juge des référés, le conducteur sera autorisé à conduire jusqu’à ce que le tribunal administratif rende sa décision.
Bon à savoir :
Il est possible d’effectuer un stage volontaire de récupération de points pour regagner jusqu’à 4 points avant même de recevoir le formulaire 48SI de l’administration. Vous pourrez ainsi éviter l’invalidation de votre permis de conduire.
Se dirige-t-on vers un permis dématérialisé dès 2024 ?
Le gouvernement actuel envisage de dématérialiser le permis de conduire en une version 100% numérique dès l’année prochaine.
Un changement considérable pour un permis de conduire universel depuis sa création en 1893.
Un peu d’histoire
En 1893, le certificat de capacité, imaginé par le préfet Louis Lépine, est instauré en raison d’un accroissement du nombre de véhicules sur les routes. Il est nécessaire pour conduire un véhicule à moteur.
Pour obtenir ce certificat de capacité, le futur conducteur doit être capable de démarrer sa voiture, la manœuvrer et l'immobiliser. Il doit aussi connaître différentes notions de dépannage.
En 1922, le permis de conduire succède au certificat de capacité. L’âge minimum requis pour obtenir le permis de conduire qui était alors de 21 ans, est avancé à 18 ans.
Dès 1957, l’apprentissage du Code de la Route devient obligatoire.
Puis à partir de 1971, la présentation à l’examen du permis de conduire est confié à l’état français. Il sera dorénavant chargé de l’organisation des examens du Code de la Route et du permis de conduire.
Un permis de conduire désormais totalement dématérialisé
Que les inconditionnels de l’actuel permis de conduire soient rassurés, le permis de conduire dans sa forme actuelle ne devrait pas disparaître.
L’actuel ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé l’intégration du permis de conduire à l’application mobile de France Identité, l’application compagnon de la nouvelle carte d’identité électronique (CNIe).
A compter de la fin de l’année 2023, le permis de conduire dématérialisé pourra y être rajouté.
Il pourra être téléchargeable sur n'importe quel appareil mobile.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, il pourra être directement scanner avec un terminal numérique.
Plus pratique pour vous simplifier la vie en cas de contrôle routier
L’utilisation du permis dématérialisé 100% numérique sera tout d’abord expérimentée dans les départements du Rhône, des Hauts-de-Seine et de l’Eure-et-Loir.
La présentation de son permis sur son mobile pourrait s’avérer pratique en cas d’oubli ou de perte du document, mais également aussi utile pour circuler dans un pays étranger.
Tout comme cela avait été le cas, lors de la crise sanitaire en 2020 avec le certificat Covid, le permis de conduire 100% numérique pourra être automatiquement scanné, et traduit.
Le permis dématérialisé sera testé dans le courant du second semestre 2023 dans l’application France Identité, avant d'être généralisé courant de l’année 2024.
Se dirige-t-on vers un permis dématérialisé dès 2024 ?
Publié le 12/06/2023
Vers des tests d’aptitude à la conduite pour les conducteurs seniors ?
Inévitablement, avec l'âge, les conducteurs séniors peuvent être confrontés à des difficultés au volant.
Leur aptitude à la conduite peut se détériorer en raison d’altérations sensorielles de l’ouïe, la vue ou la perception des distances.
Arrêter de conduire pour certains séniors peut être considérée comme une perte totale d’autonomie.
Ils craignent de se couper de leurs proches et de toute vie sociale, et peuvent avoir le sentiment de perdre leur indépendance.
Pourtant, bien que conduire leur permet de conserver une réelle indépendance, ces altérations peuvent représenter un véritable danger pour eux-mêmes et les autres usagers de la route.
Aussi, s’ils le souhaitent, ils peuvent se soumettre à différents tests avec leur médecin traitant pour évaluer leurs capacités à conduire.
Le déroulement des tests de conduite pour les conducteurs seniors
Aujourd’hui, ils sont réalisés sur la base du volontariat par tout conducteur sénior qui en exprime le besoin.
Les proches de la famille peuvent également solliciter le médecin de famille s’ils considèrent que la personne concernée n’est plus en mesure de conduire son véhicule en toute sécurité. Pour cela, il leur faut adresser un courrier à la préfecture de son lieu de résidence, ou effectuer un signalement auprès de la gendarmerie.
Les tests d’aptitude réalisés par le médecin traitant sont essentiellement :
- Des tests de la vue et de l’ouïe pour mesurer les sens ;
- Dest tests psychomoteurs pour jauger les réflexes ;
- Des tests cognitifs pour apprécier les capacités d’anticipation.
Ils permettent de s’assurer que la personne est toujours en capacité de conduire, de jour comme de nuit.
A titre d’exemple, le médecin traitant qui observera une baisse gênante de la vision de la personne lors de la conduite de nuit, pourra considérer que celle-ci n’est plus apte à conduire de nuit. De la même façon, en cas d’absorption de médicaments pouvant entraîner des endormissements, il pourra prendre des mesures pour éviter tout risque d’accident au volant si ces médicaments ne sont pas compatibles avec la conduite.
Un stage de sensibilisation à la conduite peut être également conseillé à la personne. Des questionnaires d’auto-évaluation à la conduite peuvent lui être également proposés. En dernier lieu, en cas de difficulté de conduite, un aménagement spécifique du véhicule peut lui être proposé.
Bon à savoir : Le Code de la Route prévoit que dans certains cas médicaux sérieux, le conducteur doit nécessairement se soumettre à différents contrôles médicaux avec un médecin agréé pour éviter une annulation de son permis de conduire.
Les questionnaires d’auto-évaluation de la conduite
Ils peuvent se substituer aux tests de conduite. Ils permettent de procéder à différents contrôles portant sur la vision, l’audition, les capacités cognitives, la vitalité, la vigilance…
Toutefois, l’analyse des sens comme la vue ou l’ouïe pouvant être aléatoire, avant de faire évaluer les capacités de conduite d’un proche, il est conseillé de faire un point de situation sur :
- Les cas de conduite risquée (nuit, intempéries, longs trajets, …) avec son proche.
- Les médicaments prescrits si des risques de somnolence sont évoqués avec le médecin.
- Les douleurs articulaires ou physiques qui pourraient perturber la conduite, et notamment la bonne utilisation des pédales, du frein à main, de la boîte de vitesses, …
- Sur la baisse de la vision et de l’ouïe.
- Sur l’état général du véhicule pour s’assurer qu’il est bien adapté à la conduite par un sénior.
Une fois le point de situation effectué, il faut être en mesure, tout en essayant de préserver la mobilité de la personne, de prévoir des aides et des aménagements à la conduite pour s’assurer qu’elle ne risque pas de provoquer un accident de la circulation dans certaines situations.
A titre d’exemple, il pourra être décidé de la pratique d’une activité physique régulière par la personne concernée pour préserver sa mobilité et sa motricité.
Les stages de remise à niveau spécial conducteurs seniors
Mieux vaut donc prévenir que guérir car près d’un quart des décès sur la route concerne des conducteurs de plus de 65 ans.
Aussi, des ateliers de remise à niveau spécial seniors sont organisés. Alliant théorie et pratique, ces ateliers leur permettent de revoir les règles du Code de la Route et de reprendre progressivement confiance au volant de leur véhicule.
Généralement, ils durent une journée et abordent les thématiques suivantes :
- Changements du Code de la Route et remise à niveau sur les nouvelles signalétiques, limitations et réglementations de ces dernières années.
- Nouvelles innovations technologiques qui améliorent les conditions de conduite comme l’utilisation d’un GPS, de l'ABS (système antiblocage des roues), de l’AFU (système d’aide au freinage d’urgence) ou de l’ESP (correcteur de trajectoire).
- Conseils sur l’aménagement des véhicules.
Ces stages peuvent être ponctués de discussions et débats sur la conduite des séniors pour amener à une prise de conscience.
Les cours de conduite pour conducteurs seniors
Ces sessions de conduite dédiées sont proposés aux conducteur séniors par des auto-écoles de proximité. Selon la formule proposée, la tarification proposée peut être à l’heure ou forfaitaire.
Ces stages se déroulent généralement soit en groupe (10 à 12 personnes par session), soit sur une journée de 7 heures.
Le travail effectué avec le moniteur doit permettre de corriger les erreurs de conduite et de regagner en confiance au volant du véhicule.
Le remplacement ou l’aménagement du véhicule
Bien évidemment, la conduite reste possible pour la plupart des conducteurs seniors à la condition de respecter certaines consignes et d’aménager son véhicule, si besoin était, pour une meilleure accessibilité ou un meilleur confort de conduite.
Pour les conducteurs seniors qui souhaitent opter pour une boîte à vitesse automatique plutôt que manuelle afin d’être plus concentré sur la route, son remplacement peut être envisagé. Ou encore, pour ceux qui souhaitent une assise plus haute afin d’avoir une meilleure visibilité du trafic routier.
Aux dernières nouvelles, le gouvernement étudiait la mise en place prochaine d’un contrôle obligatoire et régulier à partir d’un âge donné. Il était même question que cette mesure concerne plus largement l’ensemble des automobilistes, ce qui mettrait un terme à l’obtention du permis à vie.
