Vous souhaitez rajouter des sièges supplémentaires à l’intérieur de votre véhicule de collection …

Est-ce vraiment possible ?

Qu’en est-il exactement ?

Peut-on rajouter ou non des places assises à l’intérieur d’un véhicule ?

Le plus souvent, ces transformations notables concernent des véhicules de société en deux places assises, rachetés à des marchands automobiles pour être transformés en cinq places assises.

Habituellement, pour transformer une voiture de deux en cinq places assises, il est nécessaire de :

  • Rajouter une banquette arrière et des ceintures de sécurité ;
  • S’assurer que les modifications soient conformes aux standards du constructeur de la marque ;
  • Effectuer un contrôle technique du véhicule ;
  • Faire homologuer les modifications réalisées par l’administration compétente ;
  • Informer son assureur automobile des modifications apportées au véhicule.

Par ailleurs, et en vertu de l’article R412-1 du Code de la Route, le conducteur ainsi que ses passagers doivent être attachés, qu’ils soient installés à l’avant ou à l’arrière du véhicule.

Il faut donc veiller à ce que les sièges supplémentaires installés répondent aux exigences de sécurité imposées par la norme européenne (norme européenne ECE R44/04 ou norme i-Size), tout comme les ceintures de sécurité.

En outre, ces transformations ne peuvent être réalisées que sous la responsabilité du constructeur, par ce dernier ou par un sous-traitant, et à la condition expresse qu’il y ait eu agrément du prototype correspondant par l’administration compétente à l’origine.

Aussi, il est préférable de confier ces travaux de modification à un professionnel de l’automobile agréé.

Les cas exceptionnels sont constitués par les véhicules (camionnettes, camions, …) ayant subi certains aménagements particuliers réglementés par des prescriptions spécifiques et comportant, par rapport au véhicule d’origine, un équipement en sièges supplémentaires permettant d’accroître le nombre de personnes transportées.

Les véhicules concernés sont particulièrement :

  • Les véhicules comportant une cabine approfondie (modification soumise aux prescriptions de la circulaire du 30/12/1986) ;
  • Les véhicules équipés en ambulance (aménagement soumis aux prescriptions de l’arrêté du 21/08/1980 pour les véhicules des entreprises sanitaires agréées et ceux des services publics assurant des transports sanitaires) ;
  • Les véhicules aménagés en caravane (équipement soumis aux prescriptions des arrêtés du 19/09/1983 et de la note ministérielle du 22/07/1981) ;
  • Les véhicules aménagés pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant (modification soumise aux prescriptions de la circulaire du 18/03/1981) ;
  • Les véhicules aménagés pour la lutte contre l’incendie ;
  • Les véhicules de transports funéraires ;
  • Les véhicules d’intervention des services de police et de gendarmerie ;
  • Les véhicules de contrôle des douanes ;
  • Les véhicules affectés aux transports de détenus

BON A SAVOIR :

Le décret n° 2018-795 du 17/09/2018 prévoit que le transport de plus de passagers que le nombre maximal de places assises indiqué sur la carte grise du véhicule est passible d’une amende d’un montant de 135 € ainsi que d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Les passagers sont également passibles d’une amende du même montant (article R. 412-1-1 du Code de la Route).

Qu’en est-il exactement pour les véhicules anciens de collection ?

Beaucoup de collectionneurs, propriétaires de véhicules anciens de collection comme les Citroën Méhari, Land Rover Defender ou Volkswagen Combi, souhaitent procéder à l’ajout d’une banquette pour transporter des passagers supplémentaires.

Pour les véhicules qui ont été mis en circulation avant le 01/04/1987 avec la mention « CTTE » figurant sur la carte grise, il est possible d’aménager des sièges supplémentaires à l’arrière du véhicule pour le transport occasionnel de passagers.

Ils bénéficient des dispositions prévues par la circulaire R106 22/73 du 18/12/1973 qui prévoit qu’il n’est pas interdit d’installer des sièges à l’arrière d’un véhicule.

Ces travaux devront être effectués dans les règles de l’art par un professionnel de l’automobile agréé.

Le véhicule devra être équipé de sièges d’origine et de ceintures de sécurité homologuées pour permettre le transport de passagers supplémentaires dans les meilleures conditions.

Cependant, le véhicule ne pourra pas faire l’objet d’une réception à titre isolé par l’administration compétente en vue de modifier le nombre de places assises indiqué à l’origine sur la carte grise.

Il faudra également à informer son assureur collection des modifications réalisées et lui communiquer la facture dûment établie par le professionnel ayant réalisé ces modifications.

A contrario, pour les véhicules mis en circulation après le 01/04/1987, l’adjonction de sièges supplémentaires ne sera pas possible.

 

 

 

 

 

 

Adjonction de sièges à l’arrière d’un véhicule de collection

Par Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances

Publié le 30/03/2020