Comment assurer une moto de collection à sa juste valeur ?
Ces dernières années, bon nombre de motos ont vu leur côte s'envoler. La valeur d'une moto de collection est souvent difficile à déterminer. Sa valeur est généralement déterminée par différents paramètres. Nous allons vous aider à y voir plus clair sur la valeur et l'assurance d'une moto de collection.
Comment estimer la valeur réelle d'une moto de collection ?
Pour les motos actuelles, il existe différents outils interactifs pour calculer la cote de sa moto.
La cote de l'Officiel du Cycle, en partenariat avec la Fédération Française des Experts en Automobile (FFEA) détermine la cote des motos, scooters et cyclomoteurs. Cette cote est suivie des experts professionnels qui s'appuient dessus pour calculer l'indemnisation d'un véhicule lors d'un sinistre.
Inversement, à la différence d'une moto récente, la valeur d'une moto de collection est plus complexe à déterminer. Elle dépend de différents paramètres : kilométrage, état général, nombre de propriétaires, historique, palmarès,...
Si vous pensez la vendre, le professionnel ou le particulier qui entend se porter acquéreur aura tendance à vous proposer une estimation basse en prétextant un kilométrage élevé, un manque de suivi d'entretien ou un état général peu engageant et nécessitant une remise en état.
Aussi, il est conseillé de s'en remettre à un expert spécialisé. Celui-ci établira une valeur au plus juste en se basant sur de multiples critères d'appréciation. Son estimation sera d'autant plus juste qu'aujourd'hui un expert spécialisé est souvent lui-même collectionneur, et passionné par les véhicules anciens.
Ses compétences sont unanimement reconnues par :
- l’ensemble des assureurs
- les notaires pour évaluer les successions
- l’administration des douanes pour déterminer la valeur en douane
- l’Armée française pour le calcul des indemnités de réquisition
L'estimation d'une moto de collection doit être réalisée dans les règles de l'art car l'assureur se basera sur la valeur estimée en cas d'éventuel sinistre. Pour la déterminer, l'expert va tenir compte des cotes existantes, du kilométrage et de l'état général du véhicule. Il est donc essentiel de conserver toutes les factures d'entretien ou d'achats d'accessoires. Ces documents pourraient vous être fort utiles en cas de sinistre, ou tout simplement en cas de revente.
Quelle assurance pour une moto de collection ?
Les formules de garanties de base
Généralement, les assureurs spécialisés proposent des formules de garanties de base comparables. Les différences résident essentiellement dans les franchises à la charge de l'assuré et les garanties optionnelles.
Seule l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Cette garantie a pour objet de satisfaire à l’obligation légale d’assurance des véhicules terrestres à moteur. Elle permet la prise en charge des préjudices que vous causez aux tiers, y compris à votre passager.
Elle garantit principalement :
- Les conséquences de votre responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés à toute personne autre que le conducteur du véhicule assuré à la suite d’un accident de la circulation, d’un incendie ou d’une explosion ;
- Les conséquences de votre responsabilité civile à l’égard des personnes que vous transportez, pour les seuls dommages corporels qui leur sont causés ainsi que la détérioration de leurs effets personnels lorsque celle-ci résulte d’un dommage corporel ;
- La responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule assuré, même s’il est utilisé par une personne n’ayant pas l’âge requis ou les certificats utilisés pour la conduite d’un véhicule.
Sont généralement exclus :
- Les dommages occasionnés par un professionnel de la réparation, de la vente et du contrôle du véhicule dans l'exercice de ses fonctions ;
- Les dommages survenus lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les certificats valides, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule à l’exception des dommages qui surviendraient suite à un vol du véhicule ou une utilisation du véhicule à l'insu de son propriétaire ;
- Les dommages survenus au cours d’épreuves organisées, courses, ou compétitions (ou leurs essais préparatoires) à l’exception des rallyes de régularité historique.
Habituellement, la garantie défense pénale et recours suite à accident est proposée concomitamment avec la garantie responsabilité civile. Elle garantit l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire contre tout tiers responsable d’un dommage matériel ou corporel qui vous aurait été occasionné.
Les formules de garanties incluant l'incendie ou l'incendie et le vol vous indemnisent en cas de sinistre à hauteur de la valeur à dire d’expert ou de la valeur expertisée (sur la base d’un rapport d’expertise établi par un expert agréé au moment de la souscription du contrat d'assurance collection). Vous êtes également couvert pour les événements de catastrophes naturelles ou autres événements climatiques.
La formule de garanties incluant les dommages tous accidents couvre tous les dommages matériels de nature accidentelle avec ou sans tiers identifié (choc contre un corps fixe ou mobile ou renversement du véhicule sans choc). Les actes de vandalisme ou de dégradations volontaires sont également couverts.
Les garanties facultatives
Elles sont adaptées aux besoins et attentes de chaque propriétaire d'un deux-roues motorisé de collection.
La garantie assistance 0 km 24h/24 et 7j/7
Selon l’option souscrite, elle permet le rapatriement de votre moto de collection en cas d’accident ou de panne, soit jusqu’au réparateur le plus proche du lieu de l’événement, soit jusqu’au réparateur habituel quel que soit le lieu de l’accident ou de la panne (France et pays de la carte verte).
La garantie Protection du conducteur
Votre assurance moto collection vous couvre en cas de blessures ou de décès lors d’un accident de la circulation à concurrence d’un montant préalablement souscrit, indiqué aux dispositions particulières du contrat, pouvant aller jusqu'à 1.000.000 €. Elle peut prendre en charge également les frais d’obsèques à concurrence d'un montant garanti pouvant aller jusqu'à 6.000 €.
La garantie Protection juridique
Elle vous assure la prise en charge des litiges liés à l’entretien ou à la réparation du véhicule pour faire valoir vos droits, à l’amiable ou devant un tribunal.
La garantie Bris d’optique
Elle vous garantit la réparation ou le remplacement de l’optique de phare de votre moto, scooter ou cyclomoteur de collection à concurrence d’un montant garanti, indiqué aux dispositions particulières du contrat, pouvant aller jusqu'à 500 € sans franchise.
La garantie Équipement du motard
Elle vous assure le remboursement des équipement de protection quand ils sont endommagés ou volés en même temps que votre deux-roues de collection à concurrence d’un montant garanti, indiqué aux dispositions particulières du contrat, pouvant aller jusqu'à 8.000 €.
La garantie Accessoires hors-séries
La garantie accessoire de votre assurance moto de collection rembourse les accessoires quand ils sont endommagés ou volés en même temps que votre moto de collection à concurrence d’un montant garanti, indiqué aux dispositions particulières du contrat, pouvant aller jusqu'à 8.000 €.
Est-il possible de prêter ma voiture de collection ?
Les passionnés de voitures de collection, amateurs de road trips, aiment à se retrouver régulièrement pour découvrir nos belles régions. Ils partagent des moments conviviaux autour de leur passion commune pour la voiture de collection.
Lors de ces sorties, il arrive régulièrement qu’ils confient le volant de leur ancienne à un autre amateur passionné.
Quelles précautions faut-il néanmoins prendre ?
Mieux comprendre les clauses de son contrat d’assurance
Par définition, le conducteur principal est celui désigné aux dispositions particulières du contrat. Le souscripteur a déclaré qu’il était le conducteur habituel et attitré du véhicule assuré.
En règle générale, le souscripteur et le conducteur habituel (ou conducteur principal) ne sont qu’une seule et même personne. A l’exception des contrats pour lesquels le souscripteur est une personne morale (une société, par exemple), alors que le conducteur habituel est une personne physique.
Le conducteur secondaire est généralement le conjoint du conducteur habituel, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
Est-il possible de prêter même occasionnellement sa voiture de collection ?
Généralement, sauf mention contraire indiquées aux dispositions particulières du contrat, sont considérés comme les assurés :
- Le souscripteur du contrat d’assurance,
- Le propriétaire du véhicule assuré,
- Les passagers
- Et toute personne ayant, avec ou sans autorisation, la garde ou la conduite du véhicule.
Le prêt du véhicule est une clause du contrat qui étend les garanties de l’assuré en cas de prêt exceptionnel du véhicule à un autre conducteur non mentionné au contrat.
Aussi, tout va dépendre du contrat d’assurance automobile souscrit à l’origine. Il est donc préférable d’interroger son assureur avant de prêter le véhicule à un ami, un parent ou son enfant. Si vous l’informez qu’un autre conducteur est susceptible de conduire occasionnellement votre véhicule, il doit clairement vous expliciter les conditions de prêt.
Dans tous les cas, les conducteurs occasionnels, autres que le conducteur habituel désigné au contrat d’assurance et son conjoint ou concubin, ne doivent pas faire une utilisation régulière du véhicule assuré.
Bon à savoir :
Ne sont pas considérés comme assurés, les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile auxquels le véhicule est confié dans le cadre de leurs fonctions.
Quelles peuvent être les conséquences en cas d’accident déclaré par un conducteur occasionnel non autorisé ?
Un accident de la circulation avec un autre conducteur que ceux autorisés peut être lourd de conséquences financières.
Sans conteste, en cas d’accident responsable déclaré par un conducteur occasionnel, les dommages matériels ou corporels occasionnés à des tiers y compris aux passagers du véhicule, seront garantis par votre assureur.
Inversement, les dommages du véhicule assuré seront ou non partiellement pris en charge par l’assureur de votre voiture de collection. Tout particulièrement, si le conducteur occasionnel venait à causer un accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants. Les dommages matériels du véhicule ne seraient pas indemnisés (seule la garantie responsabilité civile pour les dommages au tiers pourrait être mise en jeu).
Quelques conseils utiles à suivre
Le prêt d’un véhicule peut être considéré comme un risque aggravant, sans pour autant entraîner systématiquement une augmentation de la cotisation d’assurance.
Pour autant, il peut être autorisé occasionnellement sous certaines conditions (âge minimum, ancienneté du permis de conduire, antécédents d’assurance requis).
Lorsque le prêt n’est plus occasionnel, il est recommandé de lire attentivement son contrat d’assurance ou de prendre contact avec son assureur pour l’informer du moindre changement concernant l’utilisation du véhicule. Il faut savoir qu’en cas de prêt régulier à une même personne, elle pourrait être considérée comme le conducteur habituel, qu’elle soit ou non de votre famille. Dès lors, en cas de survenance d’un sinistre responsable, vous en supporteriez seul les conséquences en votre qualité de souscripteur du contrat, et non le conducteur à qui vous l'aviez confié.
Par ailleurs, si vous étiez seulement assuré en responsabilité civile obligatoire, vos dommages matériels ne seraient pas garantis par votre assureur. Vous devriez alors exercer un recours contre la personne qui vous a emprunté votre véhicule, en mettant en cause sa responsabilité civile.
Est-il possible de prêter ma voiture de collection ?
Publié le 18/09/2023
Que faire lorsque votre voiture de collection est endommagée par une catastrophe naturelle ?
Les catastrophes naturelles peuvent survenir à tout moment, menaçant de priver les amateurs de leurs précieux véhicules de collection. Dans cet article, nous allons voir ensemble les démarches à suivre si cet événement vous arrive ainsi que les indemnisations possibles auprès de votre assurance collection.
Que se passe-t-il lorsqu'un véhicule de collection est endommagé par une tempête, des inondations… ?
Votre précieux véhicule de collection, qu'il s'agisse d'une automobile ancienne ou d'une moto de collection, vient de subir des dégâts importants lors d'une catastrophe naturelle dévastatrice qui a frappé votre région. Face à cette situation, il est essentiel de comprendre les implications de votre contrat d'assurance collection pour les véhicules de collection. Les garanties liées aux catastrophes naturelles ou aux forces de la nature sont spécifiques et peuvent jouer un rôle déterminant dans la protection de votre bien.
Une couverture qui n'est pas systématiquement incluse dans votre contrat collection
Tout d'abord, il est important de noter que ces garanties ne sont pas systématiquement incluses dans tous les contrats d'assurance pour les véhicules de collection. Si vous avez souscrit une couverture d'assurance minimale, généralement axée sur la responsabilité civile et la défense en cas de litige après un accident, vous ne bénéficierez probablement pas de la couverture en cas de catastrophe naturelle ou de forces de la nature. Avant d'entamer toute démarche, il est donc crucial de vérifier si ces garanties ont été souscrites au préalable.
Pour vous prémunir contre d'éventuels dégâts matériels résultant d'une catastrophe naturelle, la première étape consiste à vous assurer que votre contrat d'assurance inclut cette couverture. Si votre voiture de collection est déjà assurée contre des risques tels que l'incendie ou le vol, il est fort probable que les dommages résultant d'une catastrophe naturelle soient automatiquement couverts.
Quels événements sont considérés comme catastrophe naturelle ?
Aux conditions générales de votre contrat d’assurance collection, les garanties catastrophes naturelles ou forces de la nature désignent les garanties d’assurance qui couvrent l’assuré en cas de pluies diluviennes, inondations, tempêtes, ouragans, cyclones, incendies, avalanches, éboulements de terrain, orage de grêle…
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est soumise à un processus officiel qui implique la publication d'un arrêté au Journal Officiel, identifiant les zones et les périodes affectées ainsi que la nature des dommages couverts. En cas de catastrophe naturelle, les dommages matériels vous seront donc indemnisés lorsque l’état de catastrophe naturelle aura été décrété par un arrêté interministériel, déduction faite d’une franchise catastrophe naturelle.
Que dois-je faire en cas de sinistre sur mon véhicule ?
En cas de sinistre, il est impératif de signaler rapidement l'incident à votre assureur. Vous disposez généralement d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté de reconnaissance de la catastrophe naturelle au Journal Officiel pour déclarer votre sinistre. Cependant, il est fortement recommandé de ne pas attendre et de contacter votre assureur dès que possible.
Votre déclaration de sinistre doit être accompagnée de preuves tangibles telles que des photographies, des vidéos, des articles de presse, des communiqués de la mairie, des bulletins météo, des témoignages de voisins, ou encore un certificat d'intempérie délivré par Météo France, pour étayer vos réclamations.
Enfin, prenez des mesures conservatoires pour éviter que les dégâts matériels ne s'aggravent. Si nécessaire, faites appel à un professionnel de la réparation automobile pour évaluer les dommages et effectuer les réparations nécessaires. Votre assureur enverra un expert pour estimer le montant des dommages à indemniser et faciliter une remise en état rapide de votre précieuse voiture de collection.
Découvrez le e-constat automobile
Vous venez d’être victime d’un accident de la circulation et vous n’avez pas de constat amiable à l’intérieur du véhicule.
Vous pourriez effectuer une déclaration circonstanciée sur papier libre avec l’autre conducteur, mais ni lui, ni vous n’avez de quoi rédiger cette déclaration…
Que faire alors ?
Comment déclarer un sinistre sans constat amiable ?
Vous ne la saviez peut-être pas, mais il existe une application mobile de constat amiable développée par les assureurs.
Il s’agit de l’application "e-constat auto" qui remplacera un jour le constat amiable.
Cette application officielle développée par les assureurs français vous permet d’effectuer une déclaration d’accident circonstanciée en l’absence de constat amiable.
Un mode déclaratif simple, rapide et fiable d’utilisation
Le e-constat a la même valeur juridique que le constat amiable papier.
L’application e-constat auto est réservée aux accidents matériels survenus entre deux véhicules n’ayant occasionné aucuns dommages corporels.
Elle peut également être utilisée lorsqu’un seul véhicule est impliqué dans un accident de la circulation (comme dans les cas de délit de fuite ou de perte de contrôle du véhicule).
Au moment d’un accident de la circulation, les conducteurs impliqués peuvent remplir ensemble ou séparément l’e-constat auto.
Au moment de la signature de l’e-constat auto, l’application vous adresse un SMS de confirmation de la prise en compte de votre déclaration.
Un lien vous est également envoyé pour télécharger le document en version PDF. Il vous est également adressé sur l’adresse email indiquée, accompagné d’éventuelles clichés que vous auriez transmis au préalable via l’application.
De son côté, votre assureur reçoit directement votre e-constat auto au format PDF par voie électronique.
Cette application est totalement gratuite et disponible sur l’App Store ou sur Google Play.
Bon à savoir :
Bien évidemment, le caractère contradictoire du constat amiable papier est conservé. Chaque conducteur peut vérifier les informations renseignées par l’autre conducteur. Pour cela, un récapitulatif des déclarations respectives leur est alors adressé avant la signature du e-constat auto.
Toutefois, l’application mobile ne peut pas être utilisée dans les cas suivants :
- Lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation dans un pays étranger
- Dans le cas d’un accident avec un véhicule étranger
- En cas d’accident corporel
- En présence d’un accident impliquant plus de deux véhicules.
Dans ces cas précis, il sera nécessaire d’avoir recours à un constat papier.
Un rappel des étapes qui précédent la déclaration d’un e-constat auto
Comme pour un constat papier, il faut renseigner différentes informations et détailler les dommages matériels :
- Tout d'abord, précisez le mode de saisie de la déclaration (par les deux conducteurs avec un seul mobile, par les deux conducteurs avec deux mobiles, par un conducteur avec un mobile)
- Renseignez les témoins éventuels, votre numéro de contrat, votre société d’assurance et le numéro d'immatriculation du véhicule
- Renseignez les informations demandées (assuré, conducteur au moment de l’accident, téléphone, e-mail, …)
- Décrivez le point de choc et les dégâts matériels constatés
- Détaillez les circonstances de l'accident
- Joignez des clichés de l'accident, le cas échéant
- Illustrez les circonstances précises de l'accident
- Prévisualisez vos déclarations
- Signez électroniquement votre e-constat auto
- Assurez-vous de bien recevoir le document par email et par SMS
Bon à savoir :
Prenez le temps nécessaire pour découvrir l’application, et prenez le temps indispensable pour vous assurer que les informations renseignées sont conformes aux circonstances de l’accident.
Une application mobile encore peu utilisée
A l’heure actuelle, le taux du recours au e-constat auto est encore inférieur à 5%.
Ignorée de bon nombre des automobilistes qui préfèrent avoir recours au traditionnel constat amiable, cette application répond pourtant parfaitement à leurs attentes.
Elle remplace avantageusement le constat amiable papier, document qui fait souvent défaut aux automobilistes, au moment d’un accident matériel de la circulation.
Elle offre aussi l’avantage d’optimiser le traitement et le règlement des sinistres en réduisant le délai d’envoi postal.
Le e-constat automobile
Publié le 11/09/2023
