Vous êtes possesseur d’un Combi, d’un Van ou d’un fourgon ancien …

Vous avez prévu de réaliser des travaux d’aménagement en vue d’un prochain long périple, à la découverte de nouvelles régions.

Est-il possible de réaliser ces travaux d’aménagement ?

Avant de vous lancer dans l’aventure, sachez qu’un véhicule aménagé par vos soins devra être inévitablement homologué.

Avez-vous déjà entendu parler de l’homologation VASP ?

Le plus souvent, ces véhicules ont sur la carte grise les mentions « VP » pour Véhicule Particulier ou « CTTE » pour Camionnette.

Pourtant, lorsque le véhicule est aménagé, le propriétaire doit l’homologuer « VASP ».

La mention « VASP », pour véhicule automoteur spécialisé d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 T, est réservée aux véhicules de loisirs.

Les véhicules concernés par l’homologation sont principalement des véhicules à moteur de transport de personnes ou de transport de marchandises aménagés pour recevoir des sièges, table, coin cuisine, lits ou couchettes.

Qui est chargé de l’homologation VASP ?

Pour homologuer votre véhicule aménagé, il est indispensable de s’adresser à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Pour Paris et la région parisienne, il est nécessaire de s’adresser à la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie).

Ces organismes sont notamment chargés de vérifier la bonne conformité de l’installation de gaz combustible, d’appareils de chauffage, d’appareils de cuisson, de réfrigérateurs, d’appareils de production d’eau chaude, de dispositifs de ventilation et d’aération, d’issue de secours.

Lorsque les travaux d’aménagement n’ont pas été effectués par un constructeur professionnel, la conformité des installations sera attestée par un certificat établi par l’un des organismes agréés (Qualigaz ou Veritas).

Vous pouvez également vous documenter en étudiant les normes AFNOR suivantes :

  • NF EN 1646-2 (charge utile des véhicules de loisirs VASP) ;
  • NF EN 1646 (sécurité et santé des personnes à l’intérieur des véhicules de loisirs VASP) ;
  • NF EN 721 (exigences de ventilation de sécurité à l’intérieur des véhicules de loisirs VASP)
  • NF EN 1949A1 (exigences d’installation de systèmes fonctionnant au gaz dans les véhicules de loisirs VASP).

Les démarches et le coût de l’homologation

Le coût de la réception est de l’ordre de 87,00 € à régler par chèque à l’ordre du Régisseur de Recettes de l’organisme concerné, le jour de la présentation du véhicule.

Le coût pour la délivrance de l’attestation de conformité est de l’ordre de 400 €.

La démarche peut s’avérer cependant complexe …

Aussi, n’hésitez pas à soumettre vos projets d’aménagements à vos interlocuteurs Qualigaz, Veritas ou DREAL qui pourront vous conseiller tout au long de vos travaux d’aménagements, et vous apporter aide et conseil.

Le rendez-vous pour l’examen du véhicule ne sera fixé par l’organisme compétent (DRIEE, DREAL, DEAL) qu’après présentation d’un dossier complet et dûment renseigné.

La constitution de ce dossier peut être sujette à erreurs.

Nous vous suggérons donc de vous faire assister d’un professionnel, même si cette démarche entraînera inévitablement un coût financier à votre charge.

Nos conseils utiles

N’hésitez pas à faire appel à un professionnel qui pourra être de bons et précieux conseils en vous proposant différentes configurations d’aménagement possibles.

Si vous avez aménagé votre combi, votre van ou votre vieux fourgon, et que vous avez procédé à l’installation d’appareils électrique ou d’appareils à gaz, nous ne saurions que trop vous conseiller de vous adresser à un professionnel.

Vous serez ainsi certain de ne faire courir aucun danger aux occupants de votre véhicule aménagé.

Il vous faut également savoir que toute modification non conforme est passible d’une amende de quatrième classe d’un montant de 135 €, si vous n’avez déclaré aucune modification de votre véhicule ou si vous ne vous êtes pas conforté au délai d’un mois pour faire cette déclaration.

Par ailleurs, un véhicule dont les aménagements n’auraient pas été homologués s’expose à une non validité du contrôle technique.

En outre, et pour finir, votre assureur collection doit savoir si votre véhicule est aménagé, et si ces aménagements sont conformes pour qu’il puisse en tenir compte, notamment en cas de survenance d’un dommage.

Et même, si votre véhicule était déjà homologué « VASP », l’installation de nouveaux équipements doit recevoir l’homologation de l’organisme compétent.

Elle est indispensable, notamment en cas de vente du véhicule, sachant qu’un véhicule aménagé non homologué VASP ne peut être revendu s’il a été modifié et que ces modifications n’ont reçu aucune homologation.

 

 

 

 

 

Aménagements et homologation VASP d’un véhicule de collection 

Publié le 25/05/2020

Auteur : Thierry de Franceschi – Mascotte Assurances

 

 

 

 

 

 

 

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