Le nouveau contrôle technique moto devrait vraisemblablement entrer en vigueur le 15 janvier 2024.
Les plus pessimistes avancent eux la date du 15 mars 2024.
Il s’adressera à tous les deux-roues motorisés, y compris ceux d’une cylindrée de 50 cc.
Son prix devrait se situer aux alentours de 60 €.
Une consultation publique était ouverte jusqu’en 22 juillet 2023 pour préciser les derniers détails
Une consultation relative à la mise en œuvre du contrôle technique moto était ouverte du 26 juin au 22 juillet 2023.
Elle devait permettre de préciser le cadre législatif du contrôle technique des motocyclettes, cyclomoteurs, véhicules à trois-roues et quadricycles légers.
Elle avait pour mission de recueillir les observations et avis visant les deux projets de textes de résolutions en cours :
- Le projet de décret modifiant le décret n° 2021-1062 du 09/08/2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
- Le projet d’arrêté relatif au contrôle technique des véhicules de catégorie L.
Annoncée par Clément Beaune, Ministre en charge des Transports, cette consultation devait s’assurer que les mesures présentées dans les textes répondaient parfaitement aux attentes des acteurs concernés par ce futur contrôle technique moto (professionnels du contrôle technique des véhicules et détenteurs de véhicules à moteur de deux et trois roues).
Cette concertation publique qui démarrait le 26 juin pour s’achever le 22 juillet devait préciser les derniers détails du contrôle technique dont la date prévisible de lancement reste toujours programmée entre le 15 janvier et le 15 mars 2024.
Une date qui dépendra essentiellement du bon fonctionnement des contrôles par les centres techniques agréés.
Les mesures proposées dans le projet de décret
Le projet de décret prévoyait différentes mesures dans le cadre de l’instauration du contrôle technique des motocyclettes et quadricycles à moteur, dont notamment celles pour :
- Faciliter les modalités administratives au cours de la première année de mise en application du contrôle technique pour les centres titulaires d’un agrément en cours de validité pour le contrôle des véhicules légers et/ou lourds.
- Instaurer une périodicité du contrôle technique tous les 5 ans à compter de la date de première mise en circulation du véhicule, puis tous les 3 ans (à l’exception des motos de collection pour lesquelles l’intervalle de contrôle serait de 5 ans).
- Créer des centres spécialisés dans le contrôle des véhicules de catégorie L pour permettre une prise en charge spécifique par des techniciens spécialisés.
Ce contrôle concernera également les véhicules de petites cylindrées inférieures à 125 cc. Seront concernés les cyclomoteurs, scooters, et motos à boîte mécanique de 50 cc, accessibles aux conducteurs âgés de 14 ans au minimum. Dès lors, les centres techniques auront l’obligation d’accueillir des mineurs, sans doute accompagnés d’un représentant légal pour recueillir leur consentement. Les véhicules utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle seront aussi soumis à ce contrôle technique.
Seules les motocyclettes non homologuées pour circuler sur routes ouvertes seront exemptées de contrôle technique.
Les motos mises en circulation avant 2017, premières concernées par ce contrôle
Près de 4 millions de véhicules seront concernés par ce contrôle.
Les premières motocyclettes concernées par cette mesure seront celles immatriculées avant le 1er janvier 2017 qui auront l’obligation d’effectuer leur contrôle technique avant le 31 décembre 2024. Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront avoir réalisé leur contrôle technique au cours de l’année 2025. Quant aux autres véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, ils devront avoir effectué leur contrôle dans le courant de l’année 2026.
Tout comme pour les véhicules automobiles, un contrôle technique de moins de six mois sera exigé pour toute vente d’un véhicule motorisé d’occasion éligible au contrôle.
Quels sont les points de contrôle obligatoires pour les véhicules motorisés ?
Le contrôle technique pour les véhicules motorisés portera principalement sur 3 points essentiels : la sécurité, la pollution atmosphérique et la pollution sonore.
Les opérations de contrôle porteront sur les éléments de sécurité comme l’éclairage, le freinage, la direction, la transmission, les suspensions, les pneumatiques.
L’état général sera également scruté : bac à batterie, cadre, réservoir, selle, béquille, …
Tout comme les équipements obligatoires ainsi que les émissions polluantes (gaz d’échappement) et la pollution sonore.
Pour les véhicules motorisés dont la vitesse est réglementairement limitée, celle-ci sera inévitablement vérifiée.
Le coût de ce contrôle ne devrait pas toutefois excéder un montant de 60 €.
Les véhicules motorisés éligibles à la prime à la conversion 2024
A l’origine, ce dispositif avait été mis en place par l’Etat pour encourager les propriétaires d’un véhicules essence ou diesel à en acheter un moins polluant, de type hybride ou électrique.
Aussi, pour inciter les propriétaires d’un deux-roues motorisé à faire l’acquisition d’un véhicule moins polluant, l’Etat propose désormais une prime à la conversion pouvant atteindre un montant de 6 000 €, pour l’acquisition d’un modèle électrique équivalent à une grosse cylindrée thermique.
La mise en œuvre et les points vérifiés du prochain contrôle moto 2024
Publié le 02/10/2023
