Souscrire un contrat d'assurance auto ou moto de collection à distance
Vous venez de souscrire votre contrat d’assurance collection auprès d’un assureur par internet.
Pour réaliser une économie sur votre cotisation d’assurance, vous avez interrogé un assureur en ligne.
Pourtant, après réflexion, vous avez décidé de revenir sur votre décision pour vous tourner vers un spécialiste de l'assurance collection. Pour différentes raisons, le choix d’un tarif plus compétitif, le choix de meilleures garanties proposées, le choix de meilleures franchises.
Que faire ?
Souscription et rétractation de son contrat d'assurance collection … Que prévoit la loi ?
Avant tout chose, comparez les offres en demandant des devis personnalisés qui vous permettront de comparer en totale impartialité les offres d’assurance concurrentes.
Bien que selon les termes de l’article L120-20-12 du code de la consommation, vous disposiez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter après la signature d’une vente par correspondance, qu’il s’agisse d’une vente par téléphone ou sur internet. Sachez qu’il n’en est rien pour la souscription d’un contrat d’assurance automobile au sens de l’article L 112-2-1 du code des assurances, concernant les contrats d’assurance conclus à distance au moyen de « une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à, et y compris, la conclusion du contrat ».
Une fois la souscription réalisée, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour retourner l’ensemble des pièces du dossier de souscription signées :
- Dispositions particulières,
- Formulaire de recensement de vos besoins et exigence
- Les pièces justificatives réclamées
Ce délai commence à courir à compter de la date de conclusion du contrat d’assurance. C'est la date d’émission des dispositions particulières.
A défaut de retour dans ce délai, votre contrat d’assurance collection sera annulé rétroactivement sans qu’il soit nécessaire pour votre assureur d’accomplir de quelconques démarches complémentaires.
Si vous demandez que votre contrat commence à être exécuté avant l’expiration de ce délai de 14 jours. Si un sinistre survenait pendant ce délai, vous devriez alors retourner sans attendre l’ensemble des pièces signées ainsi que les justificatifs réclamés au plus tard lors de la déclaration de sinistre.
A défaut de retour dans ce délai, votre contrat d’assurance sera annulé rétroactivement sans qu’il soit toujours nécessaire pour l’assureur d’accomplir de quelconques démarches complémentaires.
Les éventuels dommages d'un sinistre survenu pendant cette période ne seraient alors pas pris en charge par l’assureur.
Quelle est la législation en vigueur?
A contrario, et conformément à l’article L 112-9 du code des assurances, il faut savoir que « toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à son domicile ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat d’assurance à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, à la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant un délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter de pénalités ».
Vous pouvez renoncer au contrat signé à certaines conditions. Votre assurance vous demandera de fournir une lettre recommandée avec avis de réception à l'assureur ou à son représentant légal. Vous serez néanmoins tenu de régler à l’assureur la part de la cotisation d’assurance, au prorata du nombre de jours au cours desquels le véhicule aura été assuré.
Le spécialiste de l'assurance collection
Mascotte Assurances, depuis plus de 80 ans, propose différentes formules d’assurance collection. Découvrez toutes nos formules pour vous accompagner sur les routes. Nous avons 4 formules de garanties pour assurer votre voiture ou moto de collection et des options à la carte. Contactez nos experts pour échanger et obtenir un devis gratuit pour votre moto.
Permis menacé : N'attendez plus pour effectuer un stage de récupération de points
Comme pour tout conducteur expérimenté, votre permis de conduire est normalement constitué d’un capital de douze points.
En cas d’infraction au code de la route, et pour récupérer vos points perdus, il vous faudra ne pas avoir commis d’infraction pendant une durée de 6 mois à 2 ans, suivre un stage de récupération de points, ou encore repasser votre permis de conduire en cas de perte totale de vos points pour obtenir un nouveau permis.
Perte de points : Comment récupérer vos points retirés ?
Sachez qu’à partir de 6 points retirés à la suite d’une infraction au code de la route, une lettre recommandée vous est adressée vous en informant.
De nouvelles infractions pourraient alors venir rapidement invalider votre permis de conduire.
Dès lors, après avoir restitué votre permis de conduire à la Préfecture, vous devriez alors attendre une période 6 mois pour repasser les épreuves du permis de conduire.
Ce délai pourrait même être porté à un an si vous perdiez pour la deuxième fois la totalité de vos points dans une période de 5 ans.
Il vous faut savoir que pour l’obtention d’un nouveau permis, si vous étiez titulaire d’un permis de conduire depuis moins de 3 ans, vous auriez alors l’obligation de repasser l’ensemble des épreuves (épreuves du code de la route et de conduite) et réaliser un examen médical et psychotechnique pour évaluer votre aptitude à la conduite d’un véhicule terrestre à moteur.
A l'inverse, si vous étiez titulaire d’un permis de conduire depuis plus de 3 ans, vous devriez seulement repasser le code de la route ainsi que l’examen médical et psychotechnique.
Il vous faut par ailleurs savoir que si votre permis de conduire venait à être invalidé suite à une perte totale de vos points, votre nouveau permis serait alors probatoire, doté d'un capital de 6 points pendant une période de 3 années.
Pour éviter de pareilles déconvenues, il est fortement recommandé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour permettre de récupérer jusqu’à 4 points.
Ce stage est proposé chaque année.
Il peut s’agir selon les cas d’un stage volontaire, d’un stage obligatoire pour les détenteurs d’un permis probatoire, d’un stage en alternative à la poursuite judiciaire, d’un stage en exécution d'une composition pénale ou encore d’un stage en peine complémentaire.
Ce stage payant (de l’ordre de 250 euros) est dispensé par des organismes agréés et contrôlés par la Préfecture de votre région.
Vous pouvez suivre un stage par an (de date à date depuis le dernier stage que vous avez effectué).
Il peut être effectué dans n'importe quel département (pas seulement dans votre département de résidence).
La formation d'une durée minimale de 14 heures sur deux jours est assurée par des animateurs diplômés, accompagnés d'un psychologue.
Elle comporte notamment des études de cas d'accidents, des chiffres et des informations sur la sécurité routière, une approche de l’accident, des questionnaires d’auto-évaluation pour mesurer les connaissances des stagiaires, des informations sur la physiologie et la perception des conducteurs.
Une étude de cas relative à un accident dû à une infraction au code de la route est analysée.
L’alcool au volant, les drogues, les médicaments et leurs conséquences sur le comportement des conducteurs sont aussi au programme de ce stage de sensibilisation.
À l'issue de la formation, une attestation de stage est remise aux stagiaires ayant suivi l’intégralité de cette formation.
Un double de ce document est alors communiqué au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours.
Puis, Il est procédé à la reconstitution du nombre de points qui prend effet le lendemain de la dernière journée du stage.
Pour assurer votre auto de collection, assurer votre moto de collection, assurer votre cyclomoteur de collection ou assurer votre automobile de prestige, adressez-vous à un spécialiste de l’assurance du véhicule de collection et de prestige qui saura vous conseiller et vous accompagner dans le choix de vos garanties d’assurance.
Vous pourrez échanger avec de vrais spécialistes passionnés qui sauront vous donner de précieux conseils pour assurer votre véhicule de collection et de prestige dans les meilleures conditions au meilleur prix. Ils sauront vous guider pour choisir les meilleures garanties au meilleur tarif et simplifier vos démarches d’assurance.
Permis de conduire : Connaître précisément le solde de vos points
Votre permis de conduire est habituellement constitué d’un capital de douze points.
Par conséquence, il vous faut être attentif à ne pas perdre la totalité de vos points pour vous retrouver dans l’incapacité totale de conduire un véhicule.
Car, votre permis de conduire vous sera automatiquement retiré si vous ne possédez plus aucun point.
Permis de conduire et perte de points
Il faut savoir que ces points vous sont retirés en cas d’infractions au code de la route, certaines infractions pouvant entraîner une perte de 1 à 6 points.
En cas d’infraction au code de la route avec retrait de points, vous êtes régulièrement informé du nombre de points retirés.
A partir de 6 points retirés, une lettre recommandée vous est adressée à votre domicile vous en informant, sachant que vous pouvez perdre jusqu’à 8 points au maximum en cumulant plusieurs infractions au code de la route.
Comment connaître précisément le solde de vos points ?
Pour connaître votre solde de points de votre permis de conduire, différentes possibilités existent :
- Vous pouvez vous déplacer à la Préfecture ou Sous-Préfecture de votre région dès lors qu’elle dispose d’un accès au fichier national du permis de conduire. A votre demande, et sur présentation de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire, vous obtiendrez le solde de vos points.
- Vous pouvez adresser une demande écrite avec photocopies de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire à la Préfecture ou Sous-Préfecture de votre région. Votre demande devra être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, accompagnée de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du courrier recommandé.
- Vous pouvez vous connecter sur internet avec vos codes d’accès aux portails https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ ou https://www.telepoints.info/consultation-solde-points.html). Si vous n’êtes pas en possession de vos codes d’accès, vous pourrez les recevoir en effectuant la demande par courrier. Vous pourrez également les trouver sur votre relevé intégral d’information, sur les courriers 48M, 48N ou 48SI (courriers vous ayant informé antérieurement de la perte de points à la suite d’une éventuelle infraction au code de la route).
Lorsque votre capital de points atteint ou dépasse le seuil des 6 points, un courrier recommandé vous en informe et vous incite à faire un stage de récupération de points qui permet de récupérer 4 points (courrier 48M).
Le courrier 48N s’adresse aux conducteurs verbalisés en période probatoire pour une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus.
Le courrier 48SI s’adresse aux conducteurs verbalisés ayant atteint un solde de points nul. Il fait état de la totalité des infractions et pertes de points enregistrées, et informe le conducteur qu'il n’est plus autorisé à conduire un véhicule terrestre à moteur. L’interdiction est effective à compter de la date de réception du courrier ou, à la date de première présentation du courrier, si celui-ci n’a pas été retiré à la Poste.
En cas de perte de tous vos points, votre permis de conduire n’est alors plus valide.
La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis de conduire pendant une durée de 6 mois.
Ce délai est porté à 12 mois (1 an) si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.
Le point de départ de ce délai est le jour où vous remettez votre permis aux services préfectoraux.
Pourquoi demander un devis pour assurer vos véhicules auto, moto de collection ?
Réaliser un devis personnalisé pour assurer votre véhicule de collection est une étape indispensable qu’il est vivement conseillé d’effectuer avant de souscrire son contrat d’assurance collection.
En effet, cette démarche permettra de comparer les différentes offres des assureurs pour retenir la meilleure proposition avec des garanties d’assurance adaptées pour couvrir vos besoins.
Pour quelles raisons faire préalablement établir un devis avant toute souscription d'un contrat d'assurance ?
En collectionneur passionné et soucieux de garantir comme il se doit votre véhicule de collection, si vous êtes parti en quête de la meilleure offre d’assurance automobile de collection, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour obtenir différents devis d’assurance collection.
Aujourd’hui, en matière d’assurance automobile ancienne, un devis d’assurance ne vous engage nullement sauf si vous l’avez approuvé à la différence d’un devis de réparation automobile que vous auriez approuvé avant le début des travaux de réparation.
Toutefois, un devis d’assurance peut s’avérer essentiel pour :
- Connaître en détail les formules de garanties et garanties optionnelles qui vous sont proposées par l’assureur et procéder à la signature du contrat d’assurance en parfaite connaissance de cause ;
- Comparer les différentes offres d’assurance et sélectionner la meilleure proposition d’assurance ;
- Connaitre les compagnies d’assurance portant les garanties proposées.
Les mentions obligatoires qui figurent sur votre devis d’assurance collection sont autant d’indications qui vous permettront de comparer entre elles les formules de garanties et les limites de garanties qui vous sont proposées :
- La cotisation d’assurance annuelle ;
- Les frais de gestion ;
- Les garanties composant les différentes formules de garanties présentées ;
- Les garanties optionnelles proposées ;
- Les plafonds de garanties ;
- Les différentes franchises des garanties vol, incendie ou dommages tous accidents en cas de sinistre responsable ;
- Les garanties d’assistance proposées (frais de dépannage pris en charge, frais d’hébergement pris en charge, frais de retour au domicile pris en charge en cas de réparation immobilisante, ...) ;
- La franchise kilométrique en cas de dépannage remorquage suite à une panne ou un accident ;
- Les capitaux versés en cas d’accident de la route entraînant un décès ou une incapacité permanente du conducteur ;
- ...
La validité d’un devis d’assurance est limitée dans le temps.
En effet, les cotisations d’assurance peuvent fluctuer entre le moment où votre devis a été établi et celui où vous vous décidez à valider la proposition d’assurance qui vous a été faite par l’assureur que vous aurez choisi.
Néanmoins, les devis d’assurance automobile n’ont aucune valeur juridique.
Ainsi, un devis non signé ne vous engage en rien.
Ces documents vous sont adressés à titre purement informatif et constituent uniquement une aide à la décision.
Par contre, vous pourrez y faire référence si l’assureur ne tient pas ses engagements au moment de la souscription de votre contrat d’assurance.
En revanche, si vous avez approuvé un devis, cette approbation constitue une forme d’engagement même s’il ne s’agit pas d’un contrat d’assurance.
Comment procéder à l'établissement de devis ?
Grâce à Internet, faire un devis d’assurance est devenu rapide et simple.
Tous les assureurs spécialisés dans l’assurance des véhicules de collection ont développé des portails de tarification et de souscription sur internet.
Il vous suffit de renseigner le questionnaire en ligne pour obtenir en quelques minutes votre devis d’assurance collection personnalisé.
Pour beaucoup d’opérateurs spécialisés, le déroulé pour obtenir une proposition d’assurance sur leur site internet est sensiblement comparable :
- Connectez-vous au site de l’assureur que vous avez préalablement choisi ;
- Cliquez sur le lien pour réaliser un devis d’assurance pour votre auto de collection ;
- Renseignez les informations concernant le véhicule, vos antécédents sinistres ainsi que le questionnaire relatif aux conditions d’acceptation de l’assureur ;
- Validez les informations renseignées pour accéder à la tarification proposée ;
- Sélectionnez les garanties souhaitées pour obtenir le montant de la cotisation totale annuelle T.T.C.
- Renseignez vos coordonnées pour recevoir votre devis par mail ou par courrier.
A réception de vos devis d’assurance collection, et après une étude comparative, vous pourrez alors sélectionner la proposition d’assurance qui correspondra le mieux à vos besoins.
Au volant de votre véhicule de collection, soyez vigilant aux animaux sauvages ou divagants
Les sociétés d’assurance observent régulièrement que les collisions avec un animal sauvage ou divagant sont à l’origine de près de 70 % des sinistres qualifiés d’inhabituels.
Sangliers, chevreuils, cerfs ou animaux domestiques divagants sont tous les ans à l’origine de nombreux accidents de la route.
Que faire en cas d'accident avec un animal sauvages ou divagant ?
Sachez qu’en cas d’accident de la route avec un animal sauvage ou divagant, vous devrez aussitôt avertir la gendarmerie ou la police nationale puis déclarer l’accident à votre assureur sous cinq jours ouvrés.
Pensez bien à conserver toutes les preuves de votre accident (poils de l’animal, témoignages, photographies, …).
Selon l’importance de vos dégâts matériels, votre assureur mandatera un expert automobile pour procéder au constat des dommages subis et à une estimation chiffrée de votre préjudice matériel.
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance collection avec une garantie Dommages Tous Accidents (Tous risques), vous serez indemnisé de tous vos dommages matériels consécutifs à cet accident à concurrence de la valeur à dire d'expert, et dans la limite de la valeur assurée.
A contrario, si vous n’êtes couvert que pour la seule garantie responsabilité civile (ce que chaque assuré désigne communément par assurance au tiers), votre assurance collection ne pourra pas prendre en charges vos propres dommages matériels.
Sachez bien également qu’en cas d’accident de la circulation sur la voie publique avec un animal domestique (chien, chat, cheval, par exemple), il faudra d’abord déterminer si celui-ci était sous la garde de son maître ou non.
Serais-je considéré comme responsable de cet accident ?
Si le propriétaire a été identifié, et si l’animal était sous la garde son maître (tenu en laisse ou accompagné de son maître, par exemple), vous serez considéré comme totalement responsable de l’accident.
Dans ce cas précis, c’est bien votre garantie d’assurance responsabilité civile qui sera recherchée et mise en jeu par l’assureur du propriétaire de l’animal.
A ce titre, votre assureur sera tenu de prendre en charge les frais vétérinaires engagés.
Dans le cas contraire, et si l’animal n’était pas sous la garde de son maître (animal errant ou non attaché, par exemple), il faut savoir que la loi française interdit la divagation des animaux domestiques.
En cas d’accident de la circulation avec un animal errant, non attaché, son maître sera considéré comme responsable de la survenance de l’accident.
C’est donc ce dernier qui devra indemniser vos dommages matériels.
Votre assureur collection se chargera d’effectuer un recours au titre de votre garantie d’assurance défense pénale et recours suite à accident.
Retenez bien que votre indemnisation dépendra alors de l’identification ou non du propriétaire de l’animal percuté.
Si son maître a été identifié au moment de l’accident, ou s’est fait connaître suite à l’accident, il vous faudra établir un constat amiable avec le propriétaire de l’animal.
Si vous êtes simplement assuré en garantie responsabilité civile, un expert procédera à l’estimation de vos dégâts matériels consécutifs à l’accident.
Votre assureur collection pourra ainsi effectuer un recours contre l’assureur de la garantie responsabilité civile familiale ou privée du maître de l’animal.
Le plus souvent, il s’agira de l’assureur habitation du propriétaire de l’animal.
Si vous êtes assuré en garantie dommages tous accidents, votre assureur collection prendra directement en charge l’intégralité de vos dommages matériels, sous déduction d’une franchise prévue à votre contrat d’assurance, qu’il vous faudra avancer, avant remboursement de celle-ci par l’assureur adverse.
Si le propriétaire de l’animal n’a pas été identifié, et si vous avez souscrit une simple garantie d’assurance responsabilité civile (assurance au tiers), le fonds de garantie des assurances obligatoires pourra prendre en charge vos dommages matériels sous déduction d’une franchise.
Sachez aussi que si votre accident devait survenir sur une propriété privée, l’animal pouvant rester parfaitement libre sur une propriété privée, la responsabilité vous incomberait totalement.
Alors, veillez à rester toujours attentif lorsque vous apercevrez un animal errant sur la route au volant de votre véhicule de collection.
Réduisez votre vitesse, spécialement lorsqu’il y a des panneaux avertisseurs, faites preuve de la plus grande vigilance le matin tôt, le soir au crépuscule ou la nuit, gardez à l’œil le bord droit des routes, ou encore faites preuve de prudence à l’approche de zones sans visibilité comme les forêts, les haies et les hautes herbes de champs de céréales…
Faites preuve de prudence, vous pourrez ainsi éviter un accident de la circulation avec un animal.
Au volant de votre véhicule de collection, soyez vigilant aux animaux sauvages ou divagants
Publié le 14/05/2018
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
Tout savoir sur l'assurance flotte collection pour vos véhicules
Autrefois réservé aux sociétés, le contrat d’assurance flotte est désormais proposé aux collectionneurs, amateurs de véhicules anciens et de collection.
Aussi, pour tout collectionneur qui possède plusieurs véhicules de collection, souscrire un contrat d’assurance flotte de véhicules de collection présente des avantages indéniables.
Pour quelles bonnes raisons souscrire un contrat d'assurance flotte collection ?
Il faut savoir que la loi est la même pour tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur deux roues ou quatre roues, qu’il soit collectionneur ou non...
En effet, la loi lui impose l'obligation de l’assurer pour circuler sur la voie publique.
Aussi, tout collectionneur, propriétaire d’une flotte de véhicules anciens, est tenu d’assurer tous ses véhicules de collection sans exception.
De plus en plus de collectionneurs de véhicules anciens, propriétaires de plusieurs véhicules, sont aujourd’hui séduits par la simplicité de la gestion proposée par un seul contrat d’assurance et par des cotisations plus attractives à l’instar des contrats d’assurance individuels.
La souscription d'un contrat d’assurance flotte de véhicules de collection permet à chaque collectionneur de souscrire un seul et même contrat d’assurance pour la totalité de ses véhicules anciens.
Une formule d’assurance nettement plus avantageuse et moins coûteuse que ne le serait l'assurance de chaque véhicule qui serait assuré individuellement.
Le principe d’un contrat d'assurance flotte véhicules de collection consiste à couvrir par un seul contrat l'ensemble des véhicules terrestres à moteur possédés par un collectionneur, utilisés occasionnellement dans le cadre de déplacements privés (concentrations, expositions, promenades, rallyes touristiques, sorties, ...).
Les assureurs spécialisés en assurance des véhicules de collection proposent généralement ce type de formule d’assurance à partir de deux voire trois véhicules possédés par un même collectionneur.
Ce contrat d’assurance propose, à minima, les garanties d’assurance obligatoires (Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à accident) couvrant principalement les dommages matériels ou corporels causés aux tiers, y compris aux passagers.
Toute indemnisation, en revanche, est exclue si les dommages occasionnés sont imputables au conducteur ou si l'usage du véhicule sort du cadre privé, comme par exemple, si le collectionneur utilise l'une de ces véhicules de collection à des fins professionnelles autres que privées.
La formule séduit désormais de plus en plus de collectionneurs avertis disposant de plusieurs véhicules anciens.
De plus, un contrat d’assurance flotte de véhicules de collection s’adresse à n'importe quelle catégorie de véhicules terrestres à moteur concernée par l'obligation d'assurance (auto de collection, moto de collection, cyclomoteur ancien, tracteur ancien, véhicule militaire, ...).
Dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance flotte de véhicules anciens, la seule obligation du souscripteur est de souscrire à la garantie d’assurance obligatoire (Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à accident).
Et même si la garantie obligatoire semble contenter bon nombre de collectionneurs de véhicules anciens, les assureurs spécialisés assurent l’essentiel... voire plus encore, en proposant des garanties d’assurance répondant aux besoins de chaque collectionneur.
De nombreuses garanties facultatives peuvent être ainsi souscrites : Incendie, Vol, Catastrophes naturelles, Evénements climatiques, Forces de la nature, Dommages tous accidents, Bris des glaces, Accessoires et aménagements, Assistance 24h/24-7j/7 avec rapatriement du véhicule jusqu’au réparateur habituel ou au domicile, Protection du conducteur en cas de blessures ou de décès jusqu’à 500.000 € d’indemnisation, Frais d’obsèques jusqu’à 4.500 €, Protection juridique automobile, ...
Pour un collectionneur invétéré, la souscription d'une assurance flotte de véhicules de collection présente dès lors de nombreux avantages :
- Un seul contrat d’assurance permet de garantir tous les véhicules d’un même collectionneur (de deux véhicules à des dizaines de véhicules), quelle que soit la catégorie du véhicule (assurance automobile de collection, assurance moto de collection, assurance cyclomoteur de collection, assurance triporteur de collection, assurance véhicule militaire de collection, assurance tracteur de collection, ...) ;
- Le contrat d’assurance flotte de véhicules de collection propose une tarification dégressive par véhicule dès la souscription du deuxième véhicule de collection ;
- Le contrat d’assurance flotte de véhicules de collection propose la gratuité de la cotisation d’assurance obligatoire (Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à accident) à partir du quatrième véhicule assuré ;
- La gestion du contrat d’assurance flotte de véhicules de collection est simplifiée avec une adaptation automatique de la cotisation d’assurance à régler selon les véhicules ajoutés ou retirés de la flotte de véhicules ;
- Le contrat d’assurance flotte de véhicules de collection permet une modulation des garanties d’assurance selon le véhicule de collection assuré ;
- La cotisation d’une assurance flotte de véhicules de collection est beaucoup plus attractive que ne le serait la souscription individuelle d’un contrat d’assurance pour chacun des véhicules de la flotte et l’économie réalisée est réelle.
Prenez garde au vieillissement des pneus de votre véhicule de collection
Difficile de prévoir la durée d'utilisation des pneus de vos véhicules de collection, notamment lorsque vous ne roulez pas régulièrement.
Elle ne dépend pas essentiellement de leur date de fabrication.
Des pneus qui n'ont pas ou peu roulé peuvent montrer des signes de vieillissement.
Difficile de prévoir la durée de vie d'un pneu d'un véhicule de collection
Plusieurs raisons peuvent affecter la durée de vie de vos pneus : les conditions climatiques, les conditions de stockage et d’utilisation, la charge, la vitesse, la pression de gonflage, l’entretien, ...
Chacune d'entre elles peut considérablement réduite la durée de vie de vos pneus.
Il faut savoir qu’un pneu, avec le temps et les kilomètres parcourus, connaît un vieillissement ainsi qu’une détérioration régulière, qu'il soit peu utilisé ou tout simplement entreposé.
En identifiant avant l’heure les signes annonciateurs de ce vieillissement, vous éviterez de rouler avec des pneus trop usagés ou de conserver inutilement des pneus devenus inadaptés à la conduite sur route ou autoroute.
Au fur et à mesure que votre pneu vieilli, celui-ci commence à se craqueler sur son flanc ou sur sa bande de roulement.
Ces petites crevasses se créent fréquemment lorsque la gomme de votre pneu vieillit et se durcit, notamment si votre pneu a été utilisé ou stocké dans un endroit humide avec d’importantes variations thermiques.
Si votre pneu a subi un écrasement prolongé, sa structure peut également avoir été déformée prématurément.
Un pneu de bonne qualité et entretenu régulièrement peut facilement durer près de dix ans.
Toutefois, au-delà d’une période de cinq ans, vous devrez procéder à un examen régulier de l’état de vos pneus, que vous le réalisiez vous-même ou que vous le fassiez réaliser par un professionnel du pneumatique.
Quelles précautions prendre ?
Au-delà de dix ans, et même si le pneu semble encore bon, il est préférable de le remplacer même sur une voiture qui roule peu.
Le caoutchouc qui compose la gomme du pneu est sujet au vieillissement. Cela peut se traduire par des craquèlements, bien que le plus souvent ce vieillissement ne soit pas perceptible.
La gomme du pneumatique se durcit et devient beaucoup moins efficace, notamment sur chaussée mouillée.
L’allongement des distances de freinage peut s’avérer être un facteur révélateur du vieillissement de vos pneumatiques.
Ce vieillissement dépend également de leurs conditions de stockage.
Pour un véhicule de collection qui stationne en extérieur, soumis aux intempéries et aux ultraviolets, la durée moyenne de vie d’un pneu ne dépassera guère cinq années.
A l’inverse, lorsqu’un véhicule de collection est stationné dans un garage clos et couvert, à température constante, la longévité des pneus peut être multipliée par deux.
Le plus souvent, les pneus les plus anciens équipent le train du véhicule le moins sollicité, en règle générale le train arrière.
Il peut s’avérer judicieux de permuter les pneus arrière à l’avant, et de monter les pneus neufs à l’arrière au moment de leur remplacement pour augmenter leur durée de vie.
De la même façon, si vous faites l’acquisition d’un véhicule de collection, et si vous avez un doute sur l’ancienneté des pneus, sachez que celle-ci est inscrite sur les flancs des pneus.
En effet, le DOT inscrit sur le pneu vous permet de connaître sa date de production.
Le DOT renseigne sur l’usine de fabrication, la dimension, la marque du pneu, et les 4 derniers chiffres permettent de déterminer l’âge du pneu.
Dans le cas d’une dernière numérotation qui finirait par « 2312 », celle-ci indiquerait qu’il s’agit de la semaine 23 de l’année 2012.
Vous l’aurez parfaitement compris, le nombre de kilomètres effectués n’est pas l’unique critère de vieillissement de vos pneumatiques.
Aussi, vérifiez régulièrement l’ancienneté de vos pneus, surtout lorsque vous possédez plusieurs véhicules de collection qui ne sont pas régulièrement utilisés.
Avec des pneus vérifiés régulièrement, vous roulerez plus loin, et plus sûr.
Assurance auto, moto de collection : Doit-on déclarer tous les sinistres ?
Outre le bon paiement de ses cotisations d’assurance, chaque assuré est légalement tenu de déclarer tout sinistre à son assureur dans un certain délai.
Qu’il s’agisse d’une banale éraflure ou d’un accident de la route ayant entraîné d’importants dommages matériels, l’assuré doit obligatoirement déclarer tout sinistre à son assureur collection sous peine d’être sanctionné en cas de déclaration tardive ou frauduleuse du sinistre.
La déclaration de sinistre est une obligation légale qui incombe à tout assuré
L'article L113-2 du code des assurances prévoit clairement que l’assuré doit informer son assureur de tout sinistre de nature à entraîner sa garantie.
Déclarer un sinistre à son assureur est donc une obligation légale.
En effet, si certains assurés s’interrogent encore sur l’obligation ou non de déclarer un sinistre, l’article L113-2 du code des assurances apporte une réponse claire sur ce point.
Il spécifie que « L’assuré est obligé de donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur ».
En d’autres termes, un sinistre auto, même minime, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’assureur, pour peu que le dommage soit rattaché à une garantie du contrat.
Le caractère formaliste de la déclaration
Aucun formalisme n’est imposé pour effectuer une déclaration de sinistre.
Que celle-ci soit faite par téléphone, par courrier ou par mail, l’assuré est tenu de respecter les délais fixés par l’assureur :
- Deux jours en cas de vol ;
- Dix jours après une sinistre de catastrophe naturelle ;
- Cinq jours au plus pour les autres sinistres à compter du jour où l’assuré en a connaissance.
Toutefois il est clair que l'assuré a particulièrement intérêt à se ménager une preuve de son envoi, car cette preuve lui incombe lorsque l'assureur conteste l'avoir reçu.
Une lettre recommandée avec demande d’avis de réception est par conséquent préférable et fortement conseillée.
Passé les délais impartis, une déchéance de garantie peut être appliquée, dans l’hypothèse où le sinistre engendre une perte financière pour l’assureur.
Cette décision signifie que la prise en charge est tout simplement invalidée.
L’assuré pourrait ne bénéficier d’aucune indemnisation de la part de son assureur. En cas de dommages matériels provoqués par l’accident, ceux-ci resteraient à la charge de l’assuré.
Aussi, en cas de survenance d’un sinistre, si l’assuré choisissait de ne pas déclarer un sinistre, cette pratique pourrait être assimilée par son assureur à une fausse déclaration.
Outre la déchéance de garantie qui pourrait être appliquée, l’assureur pourrait décider de procéder à la résiliation du contrat d’assurance sans aucun préavis.
Il procéderait, par ailleurs, à un fichage auprès de l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) pendant cinq ans.
Tout autant d’autres difficultés en perspective pour retrouver un nouvel assureur.
De la même manière, lorsque l'assuré exagère de manière intentionnelle le montant des dommages subis lors d'un sinistre ou s'il déclare des dommages inexistants, il encourt la déchéance si elle est prévue à son contrat d’assurance qui le prive également de tout droit à indemnité.
Toutefois, la déchéance n'annule pas le contrat d’assurance car elle n’est pas opposable aux tiers lésés.
Autrement dit, l'assureur doit néanmoins indemniser les tiers. Il pourra ensuite exercer un recours contre son assuré pour récupérer les sommes réglées aux tiers.
En conséquence, face à de telles sanctions, chaque assuré a tout intérêt à respecter scrupuleusement et loyalement ses obligations de déclaration.
L'assurance collection est-elle concernée par la clause bonus-malus ?
Le coefficient de réduction majoration ou bonus-malus suit un conducteur pendant toute sa vie d’assuré.
Il évolue à chaque échéance anniversaire de son contrat d’assurance, avec des conséquences sur la cotisation d’assurance à la hausse ou à la baisse, selon les événements qui seraient survenus au cours de l’année écoulée.
Qu'en est-il pour les contrats d'assurance collection ?
Fonctionnement du bonus-malus en assurance
Le bonus-malus, appelé également coefficient de réduction majoration, est commun à tous les assureurs français.
Il a vocation à récompenser les conducteurs n'ayant pas déclaré de sinistres, ou à pénaliser ceux ayant déclaré des sinistres par une augmentation ou une diminution de leur cotisation d'assurance annuelle.
Généralement, et lorsque vous assurez votre véhicule, vous pouvez bénéficier de réductions ou de majorations sur votre cotisation d’assurance grâce notamment à ce que l’on désigne par votre coefficient de réduction-majoration ou encore votre bonus-malus.
Chaque année, votre cotisation d’assurance pour votre véhicule d’usage quotidien varie notamment en fonction des sinistres que vous avez déclaré au cours de l’année (accident matériel de la circulation, accident de parking, vol, incendie, ...).
Il faut savoir que lorsque vous assurez un véhicule, votre assureur examine chaque année les sinistres que vous avez déclarés.
Si vous n’avez déclaré aucun sinistre responsable, votre cotisation d’assurance n’augmentera pas voire diminuera, votre coefficient bonus-malus étant réduit de 5%.
En revanche, si vous avez déclaré des sinistres responsables, votre cotisation augmentera.
Si vous n’avez déclaré aucun sinistre responsable dans l’année, vous bénéficiez de 5% de réduction sur votre prime d'assurance annuelle et on multiplie votre bonus-malus acquis à l’échéance précédente par 0,95.
A titre d’exemple, si à l’échéance précédente, vous justifiez d’un coefficient de bonus-malus de 0,60, sans sinistre responsable, vous bénéficierez donc l’année suivante d’un coefficient de bonus-malus de 0,57 (0,60 x 0,95), à condition d’avoir une période d’assurance supérieure à neuf mois.
A l’inverse, si vous avez été totalement responsable d’un accident de la route au cours de l’année, vous bénéficierez l’année suivante d’un coefficient de bonus-malus de 0,75 (0,60 x 1,25), votre cotisation d’assurance augmentant selon toute vraisemblance.
Lorsque vous vous assurez pour la première fois ou après une longue interruption (généralement de deux années), votre coefficient de bonus-malus est égal à 1,00. Chaque année, votre bonus-malus est recalculé selon la sinistralité déclarée.
Il faut retenir que le coefficient de bonus maximal est de 0,50 (bonus de 50 %) alors que le coefficient de malus maximal est de 3,50 (bonus de 350 %).
A l’inverse des accidents de la route engageant votre responsabilité, les sinistres de nature vol, incendie, catastrophes naturelles, accident de parking, ou encore bris de glaces n’engendrent pas de malus.
Assurance de collection et bonus-malus
Les cotisations des assureurs spécialisés en assurance des véhicules de collection ne s’appuient généralement pas sur la règle du bonus-malus pour calculer la nouvelle cotisation d’assurance en cas de survenance de sinistres engageant ou non votre responsabilité.
Cependant, soyez prudent car un sinistre responsable ou une fréquence de sinistres anormalement élevée pourrait entraîner une augmentation plus ou moins importante de votre cotisation d’assurance, voire la résiliation de votre contrat d’assurance collection à sa prochaine échéance anniversaire, votre assureur collection pouvant décider unilatéralement de résilier le contrat en question.
Assurance collection : Estimer son véhicule de collection à sa juste valeur
Assurer son véhicule de collection, comme n’importe quel autre véhicule terrestre à moteur, est une obligation en France.
Et, contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce n'est pas un passe-temps exclusivement réservé aux plus fortunés.
Certains modèles de véhicules anciens sont accessibles aux amateurs de voitures anciennes qui ne disposent pas de gros moyens financiers.
De la Corvette cabriolet à la Peugeot 205 GTI en passant par la Porsche 356, on compterait près de 800.000 véhicules de collection en France.
De quelques centaines à quelques milliers d'euros pour les véhicules populaires comme la Renault 4L, la Peugeot 504 ou encore la mythique Citroën 2CV jusqu'à quelques centaines de milliers d’euros pour certains véhicules anciens comme les Bentley, Porsche ou Ferrari, les prix fixés pour ces véhicules anciens sont soumis à des règles et critères bien précis.
Comment déterminer la valeur de son véhicule de collection
Pour déterminer la valeur de votre ancienne sur le marché du véhicule de collection, les ventes aux enchères sont un premier et véritable indicateur.
Il y a aussi des côtes de référence de l’automobile de collection, comme celle publiée chaque année par La vie de l'auto (LVA) qui évalue plus de 10.000 véhicules anciens.
Ces côtes sont établies sur la base de réels critères comme le modèle, la motorisation du véhicule, son état général, son originalité, sa rareté ou encore son kilométrage parcouru.
Par conséquent, il est intéressant de pouvoir les consulter attentivement pour ajuster au plus juste son estimation car tous les véhicules anciens ne sont pas nécessairement recherchés de tous les collectionneurs avertis.
Les petites annonces publiées sur les sites spécialisés ou dans les revues spécialisées permettent également d’apprécier le prix du marché de votre véhicule de collection.
De leur côté, les experts professionnels vous permettent de faire procéder à une expertise technique complète avec contrôles et un historique du véhicule, en cas d’achat ou de vente d’un véhicule de collection.
Enfin, les salons spécialisés dans les véhicules d’époque ou encore les rassemblements de véhicules anciens vous permettent de vous faire une idée précise des prix pratiqués entre particuliers, amateurs de véhicules anciens.
Assurer son véhicule de collection à sa juste valeur
Dès lors, une estimation au plus juste de la valeur de votre véhicule ancien permet de calculer précisément votre cotisation d’assurance collection et le montant d’indemnisation que vous percevrez en cas de survenance d’un sinistre (vol, incendie, accident de la circulation, événement de catastrophe naturelle, ...).
À l'inverse des véhicules modernes utilisés quotidiennement, les véhicules anciens sont utilisés occasionnellement.
A ce titre, les contrats d’assurance collection pour ces véhicules anciens sont spécifiques.
Les assureurs spécialisés disposent de critères propres pour juger du caractère « collection » du véhicule lorsque seule son ancienneté ne suffit pas.
Même s’il n’y a aucune obligation particulière à souscrire à une assurance de collection plutôt qu’à une assurance classique, il y a de réels avantages à en souscrire une.
D’autant plus qu'aujourd'hui les véhicules anciens ont la côte, qu’ils s’agissent d’autos ou de motos de collection.
Les avantages proposés par un assureur spécialisé en assurance collection, pour garantir son véhicule de collection comme il se doit, sont nombreux :
- Remise réservée aux adhérents de clubs de véhicules anciens,
- Cotisation d’assurance calculée selon la valeur estimée ou expertisée du véhicule,
- Carte grise collection non obligatoire,
- Assurance flotte collection dès le second véhicule ancien assuré,
- Assurance flotte collection sans distinction de la catégorie du véhicule (auto, moto, cyclo, tracteur, …),
- Cotisation dégressive dès l’assurance du deuxième véhicule,
- Trajets travail occasionnels possibles,
- Kilométrage illimité,
- Prêt de volant autorisé,
- Roulage non chronométré sur circuit,
- Gratuité de la cotisation d’assurance responsabilité civile dès le quatrième véhicule,
- Garanties Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à accident, Protection juridique, Incendie, Vol, Catastrophes naturelles, Evénements climatiques, Dommages tous accidents (Tous risques), Bris des glaces, Protection du conducteur en cas de blessures ou de décès jusqu’à 500.000 €, Frais d’obsèques jusqu’à 4.500 €, Autoradio et accessoires, Assistance 24h / 24 - 7j / 7 avec rapatriement jusqu’au réparateur habituel ou jusqu’au domicile,...
- Paiement mensuel de la cotisation d’assurance.
Vous pouvez tout autant seulement souscrire une simple assurance au tiers (garanties Responsabilité civile, Défense pénale et recours suite à accident) à des tarifs avantageux selon l'ancienneté du véhicule dès 17 € de cotisation annuelle.
