Assurance collection : La responsabilité civile est-elle obligatoire ?
En France, le propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit réparer les conséquences de ses actes lorsqu'ils occasionnent des dommages quels qu'ils soient.
Il s'agit d'indemniser :
- le propriétaire d'un autre véhicule terrestre à moteur lorsque l’on évoque un sinistre matériel;
- les conséquences d’un sinistre ayant entraîné des dommages corporels, qu’ils s’agissent de blessures occasionnées à l'un des passagers transportés, à un piéton renversé ou encore à un passager voyageant dans l’autre véhicule blessé ou décédé.
L'assurance Responsabilité Civile est-elle obligatoire ?
Tout accident de la circulation peut avoir des répercussions financières conséquentes, notamment si les victimes d’un sinistre ont été gravement blessées.
Son responsable peut perdre tous ses revenus et économies pour faire face au paiement d’importantes indemnités, notamment si des rentes pour indemniser les victimes devaient leur être versées.
Voilà pourquoi le législateur français impose aux propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur de souscrire une assurance obligatoire de responsabilité civile.
Celle-ci va se substituer au conducteur responsable pour indemniser les préjudices causés à des tiers ainsi que les dégâts matériels occasionnés.
Dès lors, le propriétaire d'un véhicule de collection qui veut circuler avec doit avant tout l’assurer, au moins en souscrivant une assurance responsabilité civile (le plus souvent appelée, assurance au tiers).
Cette garantie d’assurance indemnise les dommages que le conducteur pourrait occasionner à des tiers, y compris à ses propres passagers, quels que soient ses liens de parenté avec eux.
A contrario, la garantie responsabilité civile ne permet pas d'indemniser le conducteur responsable d'un accident de ses propres dommages matériels.
Quelles sanctions encourez-vous si vous circulez à bord d'un véhicule non assuré ?
Sachez que le fait de circuler à bord d'un véhicule de collection non assuré, même pour un simple essai sur route ouverte, constitue un délit puni d’une amende d’un montant de 3 750 euros.
Des sanctions complémentaires peuvent être prononcées :
- Travaux d'intérêt général ;
- Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour) ;
- Suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans ;
- Annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- Interdiction de conduire certaines catégories de véhicules même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire ;
- Obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Immobilisation voire confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.
N’oubliez donc pas que même si votre véhicule ne doit plus jamais circuler et qu'il ne risque pas d'occasionner un sinistre sur route, il peut cependant être utile qu'il soit assuré en responsabilité civile pour les dégâts qu'il pourrait occasionner, selon l’endroit où il stationne.
Ainsi, par exemple, si votre véhicule qui est stationné dans votre garage prend feu et provoque un incendie qui endommage votre habitation, votre assureur habitation pourrait formellement refuser de garantir les conséquences de cet incendie, votre véhicule de collection n'étant pas assuré.
De la même façon, si votre véhicule, même non roulant et immobilisé, est stationné sur la voie publique ou sur un parking privé ouvert au public (parking d’hypermarché, parking de copropriété, ...), il doit être obligatoirement assuré.
Retenez donc que tout véhicule stationnant sur la voie publique a une obligation d'assurance qu'il circule ou non.
L'application sécuritaire SOS Autoroute pour prendre sereinement la route avec votre voiture de collection
Vous êtes sur le point de prendre votre véhicule de collection pour une sortie avec un groupe d’amis, passionnés d’automobiles d’époque.
Vous allez partir en groupe pour un long week-end au volant de votre ancienne.
Pour conjuguer le plaisir de rouler sur autoroutes et routes de campagnes sans oublier les arrêts bistrot-café et visites touristiques avec votre véhicule de collection
Vous vous êtes assuré de disposer d'une automobile en parfait état de fonctionnement pour un week-end de printemps qui promet d’être ensoleillé.
Vous avez procédé aux ultimes vérifications avant le départ, vous assurant que vous n’aviez rien oublié :
- permis de conduire,
- carte verte d’assurance,
- carte grise du véhicule,
- numéro d’appel de votre assistance automobile.
Pourtant, vous pourrez envisager de pouvoir prendre la route en toute sérénité, une fois que vous aurez téléchargé l’application SOS Autoroute.
Elle transformera votre iPhone ou smartphone en véritable borne d’appel d’urgence.
L’application indispensable à utiliser en cas de panne ou d'accident
Cette application, disponible sur iOS, Android et Windows Phone, vous permet d’alerter les secours d’urgence en cas de panne ou d’accident sur autoroute.
Si les bornes d’appel d’urgence s’aperçoivent tous les deux kilomètres, elles n’en demeurent pas moins pour beaucoup le seul moyen d’appel d’urgence en cas d’accident ou de panne.
Sachez que l’application pour smartphone SOS Autoroute vous permettra aussi de contacter immédiatement, depuis votre iPhone ou votre smartphone les secours.
Ils géolocaliseront automatiquement votre appel téléphonique, à la différence d’un appel classique passé depuis votre téléphone mobile.
Cette option est rendue possible, grâce au téléchargement de l’application.
Après l’enregistrement de vos nom, prénom, numéro de téléphone et immatriculation du véhicule, elle facilitera votre mise en relation avec les secours de première urgence pour les aider à vous localiser plus rapidement pour une intervention plus rapide.
En cas de panne ou d’accident, vous devrez immobiliser votre véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence, revêtir sans attendre votre gilet jaune de sécurité et vous mettre à l’abri avec vos éventuels passagers derrière les glissières de sécurité de l’autoroute.
Vous pourrez alors actionner le bouton d’appel d’urgence de l’application pour être géolocalisé et mis en relation avec le poste de secours le plus proche du lieu de la panne ou de l’accident.
Un opérateur téléphonique vous répondra immédiatement pour déclencher une intervention des services de dépannage-remorquage ou de secours car les sociétés d’assistance, si vous bénéficiez d’une garantie d’assistance avec votre contrat d’assurance collection, ne sont pas habilitées à intervenir directement sur les tronçons autoroutiers.
Veillez à ce que votre numéro de téléphone ne soit pas masqué lors de votre appel d’urgence.
Désormais, en cas de panne ou d'accident qui surviendrait au cours de votre week-end, vous n’aurez plus besoin d'abandonner votre véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute ou sur le bas-côté de la chaussée pour vous rendre seul à pied jusqu'à la borne d'appel des secours d'urgence.
L’application SOS Autoroute vous permettra également de prévenir d’un incident dont vous pourriez être le témoin.
La procédure est rigoureusement la même.
Il vous sera même facile d’envoyer une photographie des lieux de l’incident pour permettre aux secours d’urgence d’apprécier au mieux les secours à organiser pour une meilleure intervention.
Que faire en cas d'accident de parking avec votre véhicule de collection ?
Pour un assureur automobile, il est nécessaire de déterminer les responsabilités respectives et les circonstances d’un accident ouvrant droit à une indemnisation des dommages matériels selon les garanties d’assurance qui ont été souscrites
Cela est notamment le cas lorsqu’il s’agit d’un accident survenu dans un parking ouvert au public, qu’il s’agisse d’un parking de supermarché, d’un parking de gare ou encore d’un parking situé en centre-ville d’une agglomération.
La loi stipule que dans un parking ouvert à la circulation publique, les règles du Code de la route s’appliquent automatiquement.
Un parking, même s’il appartient à un supermarché, est un endroit qui reste ouvert à la circulation publique. Les règles du code de la route s'y appliquent naturellement.
Mais, si le code de la route s'applique sur la voie publique, qu'en est-il des règles pour un accident qui surviendrait dans un parking privé...
Le code de la route différencie les parkings publics et les parkings privés (par exemple, les parkings situés dans une résidence de copropriété).
De la sorte, lorsque vous circulez en voiture dans le parking d’un supermarché ou d’un centre commercial pour y stationner, les règles applicables sont les mêmes que celles qui s’appliqueraient si vous étiez stationné régulièrement dans une ruelle ou sur un boulevard en agglomération, le long d'un trottoir ou sur une aire publique de stationnement, comme une aire d’autoroute.
Dans le cas d’un accident dans un parking privé, les assureurs s’appuient sur les circonstances de l’accident ainsi que sur les règlements intérieurs du stationnement privatif.
Il faut savoir qu’un parking est considéré comme privé s'il est réservé à une occupation précise, réservée.
Cela peut être le cas, par exemple, d'un parking de copropriété, d’un parking de propriété privée, d'un parking d’une entreprise privée ou encore d'un parking d’une administration publique.
Dès lors, ce sont les règles du règlement intérieur qui prévalent, et non celles du code de la route.
Si celui-ci précise cependant que le code de la route s'applique, qu'il y ait un marquage au sol et des panneaux de signalisation ou non, les automobilistes doivent se conforter aux règles édictées par le code de la route (clignotant, priorité à droite, …).
En cas d'accident, les assureurs en cause instruisent la déclaration comme s’il s’agissait d’un accident de la circulation sur la voie publique.
A contrario, en présence d’un règlement intérieur, les assureurs s’y référent pour déterminer les responsabilités de chaque automobiliste.
Les conducteurs impliqués dans la survenance d’un accident de parking doivent remplir ensemble un constat amiable d’accident.
Le recto du constat amiable doit être rédigé par les conducteurs impliqués dans l’accident.
Le verso de ce constat permet de préciser les circonstances de l’accident, si cela doit s’avérer nécessaire pour clarifier les circonstances de cet accident.
A défaut de circonstances détaillées, les responsabilités sont alors partagées.
Par ailleurs, le partage des responsabilités n’est pas systématique lors d’un accrochage dans un parking
Lorsque le véhicule endommagé se trouve à l’arrêt, correctement stationné, la responsabilité incombe au conducteur du véhicule venant percuter celui à l’arrêt.
Dans le cas contraire, et si le véhicule stationné se trouve en stationnement gênant, la responsabilité est alors partagée.
De la même façon, le conducteur d’un véhicule qui quitte son stationnement et heurte un autre véhicule normalement sur une voie de circulation est également entièrement responsable.
Aussi, il est essentiel de renseigner précisément et de façon détaillée sur un constat amiable, les circonstances de l’accident.
Il ne faudra pas pour autant oublier que l'article R415-9 du code de la route stipule qu'un véhicule débouchant sur la voie publique en provenance d'une voie privée n'est jamais prioritaire.
Vérifier le bon état de fonctionnement de son auto de collection
Vous êtes sur le point de prendre le volant de votre ancienne pour un voyage touristique de plusieurs jours à l’étranger.
Avant de prendre la route, il vaudrait mieux vous assurer de disposer d'une voiture en parfait état de marche pour parcourir plusieurs centaines de kilomètres.
Voici un tour d'horizon des points de contrôle à effectuer avant le départ.
Les vérifications indispensables à faire sur son auto de collection avant le départ
Dans un premier temps, par précaution, assurez-vous que vous n’avez pas prévu de partir un jour de « chassé-croisé » sur les routes.
Cela vous évitera peut-être de patienter de longues heures dans d’interminables embouteillages et d’éviter toute surchauffe moteur de votre automobile de collection.
Pour ce faire, effectuer vous-même un contrôle des différents organes du véhicule, ou faites appel à un professionnel de l’automobile pour effectuer un check-up de votre véhicule de collection.
Voici quelques suggestions et précieux conseils sur les vérifications nécessaires à effectuer pour partir sur les routes l'esprit tranquille et vous éviter ainsi de fâcheuses déconvenues.
Commencez par contrôler l’état général de vos pneumatiques.
Ils ne doivent présenter aucune entaille ou déformation anormale.
Dans le cas contraire, vous seriez contraint de les remplacer sans attendre.
Vérifiez la pression de vos pneumatiques, toujours à froid.
En cas de contrôle à chaud il vous faudra ajouter 0,3 bar à la pression habituellement recommandée.
Pour de longs trajets sur des axes routiers avec des revêtements en bon état, il vous est conseillé de rouler avec des pneus légèrement surgonflés.
N’oubliez pas aussi de vérifier l’état et la pression de votre roue de secours.
Veillez à vérifier le bon fonctionnement des filtres à air, à carburant, à huile ou encore le filtre d'habitacle pour une meilleure protection de votre moteur.
Les signaux susceptibles de vous alerter pourraient être une perte de performance du moteur, une consommation de carburant à la hausse ou un encrassement du moteur.
Vérifiez pour finir le niveau d’usure de vos plaquettes de frein.
Vérifiez vos niveaux (huile, liquide de refroidissement, liquide de frein, liquide de lave-glace, …).
La semaine précédant votre départ, n’hésitez pas à utiliser votre véhicule de collection en prenant soin de vérifier qu’il n’y ait pas de traces d’huile au sol, ce qui pourrait laisser supposer une probable fuite dans le circuit de carburant ou le groupe moteur.
Contrôlez le bon fonctionnement de votre avertisseur sonore.
Changez vos ampoules défectueuses et contrôlez le bon état de marche de vos essuie-glaces.
Vos phares doivent être visibles, et en parfait état de fonctionnement, pour rouler la nuit en toute sécurité.
En cas de pluie persistante, vous serez amené à utiliser vos essuie-glaces.
Si vous avez prévu de circuler dans des régions enneigées, pensez à vous équiper de chaînes, sinon privilégiez les grands axes de circulation.
N'oubliez surtout pas qu’il est interdit de dépasser une vitesse de 30 km/h lorsque vos pneumatiques en sont munis.
Contrôlez que votre pare-brise n’ait pas impact.
Les différences de température entre l’habitacle intérieur du véhicule et l'extérieur pourrait alors fortement l’endommager.
Faites le tour de votre véhicule de collection pour vérifier l’état des plaques minéralogiques qui doivent être parfaitement lisibles et convenablement fixées.
Profitez-en aussi pour vérifier l’état vos amortisseurs qui doivent être remplacés en moyenne tous les 80.000 km ainsi que votre pot d’échappement pour vous assurer qu’il soit convenablement fixé.
Pensez à mettre dans votre boîte-à-gants, un grattoir et une lampe de poche.
Vous devez également prévoir un triangle de signalisation et un gilet jaune sans oublier l'éthylotest.
Avant le départ, assurez-vous que le contrôle technique est valide et que vous n’avez oublié aucun document administratif (permis de conduire, carte verte d’assurance, carte grise du véhicule, numéro d’appel de votre assistance automobile, ...).
Prévoyez également une copie numérique de ces documents officiels (messagerie personnelle, smartphone, ...) en cas de perte ou de vol de ces documents.
Vous pourrez alors envisager de prendre la route en toute sérénité.
Les nouvelles mesures pour tendre à améliorer le comportement au volant
Désormais, le gouvernement français attend des comportements exemplaires des automobilistes au volant de votre automobile de collection ou votre automobile de luxe.
Le Comité interministériel de la Sécurité Routière s’est focalisé sur trois sujets clés à la demande du gouvernement dès 2018 :
- l’engagement de chaque citoyen français en matière de sécurité routière,
- la protection de l’ensemble des usagers de la route,
- l’anticipation pour mettre les nouvelles technologies à leurs services.
Quelles mesures pour diminuer le nombre des victimes de la route en 2018 ?
La première mesure phare est l’abaissement de la vitesse à 80 km/h, principalement sur les routes nationales.
Le gouvernement français a souhaité l'abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central.
D’autres mesures vont notamment être prises pour tendre à améliorer le comportement des conducteurs français et, faire baisser le nombre de victimes sur les routes.
Parmi ces mesures qui devraient être adoptées, celle permettant aux conducteurs faisant l’objet d’une suspension de permis pour avoir été contrôlés alors qu’ils roulaient à plus de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée de continuer à conduire.
Le gouvernement français prévoit la possibilité d’équiper leurs véhicules d’un contrôleur électronique de vitesse pour 2021.
Ces conducteurs qui feraient l’objet d’un nouvel excès de vitesse se verraient retirer leurs permis de conduire, le dispositif installé alertant aussitôt à distance les autorités administratives.
Une autre mesure va tendre à mieux faire appliquer l’interdiction faite aux automobilistes de conduire avec un téléphone à la main.
Dès 2019, les forces de police ou de gendarmerie pourront retenir le permis de conduire d’un automobiliste ayant commis une infraction caractérisée au code de la route tout en téléphonant.
La conduite sous l’emprise de boissons alcoolisées est un redoutable fléau
Aussi, le gouvernement espère inciter les usagers de la route à auto-évaluer leur taux d’alcool avant de prendre le volant.
Il ambitionne également de généraliser la vente d’éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées.
Durant l’année 2018, il est pareillement prévu de rendre obligatoire la pose d’un éthylotest anti-démarrage en cas de récidive d’infraction de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, l’une des principales causes de mortalité sur les routes françaises.
Ces éthylotests seront raccordés au circuit d’alimentation du véhicule.
Les conducteurs auront l’obligation de contrôler leurs taux d’alcoolémie avant de pouvoir démarrer le véhicule.
Ce dispositif, dont l’efficacité est prouvée, existe dans d’autres pays européens comme l’Autriche, la Finlande, les Pays-Bas ou la Suède.
Ce dispositif sera rendu obligatoire pour les automobilistes contrôlés à plusieurs reprises avec un taux d’alcoolémie supérieur au taux autorisé (0,8 g/l).
Ces automobilistes devront, de la même façon, s’astreindre à un suivi médico-psychologique.
Par ailleurs, dès 2019, pour décourager les automobilistes, auteurs d’infractions particulièrement graves au code de la route comme la conduite sans permis de conduire, ou encore la conduite sous l’emprise de boissons alcoolisées ou de stupéfiants, les forces de l’ordre pourront placer immédiatement leurs véhicules en fourrière pour une durée prévisible de sept jours.
Pour améliorer la sécurité des piétons, les infrastructures routières vont être aménagées notamment en matérialisant plus visiblement les passages piétons.
En outre, la généralisation de la vidéo-verbalisation pour sanctionner les infractions liées au non-respect des règles de priorité de passage accordées aux piétons par le code de la route est également une mesure voulue par le gouvernement.
Pour finir, le gouvernement français estime que 28% des participants aux stages de récupération de points ont déjà participé à plusieurs sessions.
La durée des stages de récupération de points devrait donc passer de deux à trois jours, pour les automobilistes récidivistes ayant déjà suivi deux stages au cours d’une période de cinq ans.
Au-delà de ces mesures, le gouvernement souhaite démontrer qu’indépendamment de la sanction, les automobilistes doivent faire preuve de plus de discernement en conduisant.
Le gouvernement prône une plus grande responsabilité des usages de la route.
Pour cela, le site de la sécurité routière a publié une carte de France des radars automatiques démontrant, si besoin était, la pertinence de ces contrôles routiers par une cartographie de l’accidentalité routière.
Restaurer une auto de collection
Quel passionné, amateur d’automobile de collection ou d’automobile ancienne, n’a jamais pensé vouloir se lancer dans le projet de restaurer son auto de collection ou de l’automobile ayant appartenu à ses parents ou grands-parents pour lui redonner toute sa splendeur et son lustre d’antan.
Ceci étant, il est fortement conseillé de bien réfléchir avant de se lancer dans pareille entreprise, qu’il s’agisse de quelques travaux de réparation ou d’une restauration complète du véhicule.
Quelques conseils utiles pour restaurer votre auto de collection
Par restauration complète, il faut entendre des travaux où l’on met la caisse autoporteuse à nue pour être repeinte, lorsque le moteur a été totalement démonté pour être refait, lorsque la sellerie doit être refaite, …
Dès lors, il faut prendre en considération que restaurer son automobile de collection pourrait devenir une opération financière coûteuse.
Et si, malgré tout, vous êtes absolument décidé à restaurer votre automobile de collection, voici quelques conseils qui vous seront utiles.
En cas d’achat du véhicule, il faut déjà procéder à quelques vérifications indispensables :
- Contrôler son origine
- Vérifier sa carte grise et s’assurer que le numéro de la plaque constructeur corresponde bien à celui mentionné sur la carte grise.
La plaque du constructeur et la carte grise
La plaque constructeur est la plaque d'identification en métal apposée au moteur avec le numéro de série de votre véhicule.
Ce numéro est généralement le même que sur la carte grise du véhicule et sur le châssis.
La non présence de la plaque constructeur n'oblige plus à une contre-visite au moment du contrôle technique…
Cependant, en cas d’absence de plaque, vous pourriez légitimement penser que le véhicule a été accidenté.
En cas de non-conformité entre la plaque constructeur et la carte grise:
- Demander une attestation gratuite au constructeur précisant le numéro de série du véhicule
- Faire une nouvelle demande de certificat d'immatriculation en préfecture.
Pour les véhicules anciens sans carte grise, vous pourriez aussi solliciter une nouvelle carte grise, notamment par l’entremise de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque).
Si la carte grise du véhicule n'était pas au nom de votre vendeur, l’obtention de votre carte grise pourrait s’avérer extrêmement complexe.
Mieux vaudrait que votre vendeur soit le propriétaire et titulaire de la carte grise du véhicule pour éviter tout problème. Vous pourrez alors vous lancer dans vos travaux de remise en état.
Pourquoi restaurer son auto de collection
Restaurer son auto de collection tranquillise tout propriétaire qui considère notamment prévenir toute future panne ou casse mécanique.
Quoi qu’il en soit, les travaux réalisés lui feront incontestablement prendre de la valeur, indépendamment de l’augmentation de la côte du marché.
Tout collectionneur aime aussi à posséder une voiture de collection d’exception.
Elle attirera convoitises et regards lors des rassemblements, salons, manifestations, expositions ou rallyes touristiques.
Sans oublier le côté émotionnel lorsque son automobile ancienne a appartenu autrefois à ses parents ou grands-parents.
Ne laissez pas le côté émotionnel prendre le pas sur le coût de la restauration
Cependant, il ne faudrait pas forcément se laisser guider par ces considérations pour engager d’importants travaux de restauration, sans aucune estimation de la valeur de votre automobile de collection en l’état ou après travaux de restauration.
Sachez que le coût final de votre restauration dépendra principalement des imprévus rencontrés tout au long des travaux et du prix des pièces détachées.
Les travaux de carrosserie ou de peinture n’occasionnent guère d’imprévus quel que soit le véhicule possédé.
Par contre, le prix des pièces peut incontestablement s’avérer plus élevé selon leur disponibilité, ce qui peut entraîner au final un budget de restauration plus conséquent que prévu.
Dès lors, il vous faudra faire preuve de circonspection car dépenser 10 000 euros en frais de restauration ne fera pas grimper mécaniquement la valeur de votre automobile de collection à 20 000 euros, si celle-ci était estimée jusqu’alors à 10 000 euros.
Aussi, et parce que le coût d’une restauration est parfois imprévisible car difficilement maîtrisable. Un propriétaire d’automobile ancienne aura beaucoup plus de probabilités de retrouver son investissement avec une automobile rare, originale et historique qu’avec une automobile populaire.
Dans tous les cas, il vous faudra estimer le coût total de votre restauration et la valeur estimée de votre véhicule de collection en cas de revente avant d’engager vos travaux de restauration en toute connaissance de cause.
N’oubliez jamais malgré cela que la plupart des collectionneurs d’automobiles de collection n’aurait jamais acheté ou restauré de voiture de collection si leur passion ne l’avait pas emportée sur la spéculation financière.
Notre Assurance auto collection
Mascotte assurances est le spécialiste de l’assurance auto collection, depuis plus de 80 ans, . Nous avons créé 3 formules d’assurances. Contactez un de nos experts pour qu’il réponde à vos questions et qu’il vous envoie un devis adapté.
Lors de vos sorties en auto de collection ou auto prestige, acquittez votre stationnement
Si vous avez décidé de vous rendre en ville, au volant de votre automobile de collection ou de prestige, pour flâner dans les boutiques du centre-ville, il vous faut désormais vous acquitter de votre stationnement.
Depuis le mois de janvier, avec la nouvelle réforme du stationnement, des sociétés privées sont chargées de dresser les nouveaux procès-verbaux
Ces sociétés sont dotées de véhicules flasheurs permettant la lecture automatique des plaques minéralogiques des véhicules ne disposant pas d’un ticket de stationnement.
Ces véhicules sont capables de flasher près de mille plaques par l'heure.
Si vous ne vous êtes pas acquitté de votre stationnement, vous ne trouverez plus de procès-verbal de stationnement sur votre pare-brise.
Vous recevrez directement par courrier un forfait à régler, dénommés forfait post stationnement.
La ville de Paris, par exemple, a décidé de confier à deux sociétés privées la verbalisation des stationnements non acquittés.
Elles sont dotées de véhicules, voitures et scooters, capables de scanner plus de mille plaques minéralogiques à l'heure.
C’est pourquoi, pour éviter toute contravention, les automobilistes doivent désormais renseigner leur plaque d'immatriculation dans l'horodateur au moment de régler leur stationnement.
Cette automatisation permettra d’identifier sans difficulté les contrevenants.
Bien que la ville de Paris ne dispose à ce jour d'aucune statistique détaillée des contrôles réalisés jusqu’alors par ses agents verbalisateurs, la finalité avouée avec ce nouveau système est de quelques 75.000 contrôles journaliers.
Une augmentation sensible des amendes forfaitaires
Par ailleurs, le montant forfaitaire a considérablement augmenté.
Alors que ce montant était jusqu’alors fixé au niveau national, celui-ci est dorénavant décidé au niveau local.
La mairie de Paris a fixé le montant du forfait post stationnement de trente-cinq euros à cinquante euros.
Ce montant varie selon les arrondissements parisiens pour décourager les fraudeurs, une grande majorité des automobilistes parisiens ne s’acquittant pas jusqu’à présent de leur stationnement.
Et pour les plus téméraires, les agents parisiens assermentés peuvent verbaliser le même véhicule jusqu'à deux fois par jour.
Autant dire qu’il va devenir risqué de ne pas s’acquitter de son stationnement et d'échapper aux contrôles de stationnement payant dans beaucoup d’agglomérations françaises.
Comment assurer mon véhicule de collection ?
Vous avez craqué pour un véhicule de collection que vous voulez assurer selon vos attentes …
il va falloir maintenant assurer ce véhicule.
Pour quelles garanties d'assurance opter ?
Tout d’abord, souscrire une assurance adaptée en optant pour un spécialiste de l’assurance des véhicules de collection, assurance des véhicules anciens, assurance des véhicules rétros est la bonne solution pour de meilleurs conseils.
Pour autant, une fois le choix de votre assureur collection validé, quelle formule et quelles garanties optionnelles vous faut-il choisir ?
Vous n’ignorez pas qu’assurer son véhicule est obligatoire au regard de la loi française.
Selon l'utilisation que vous faites de votre véhicule, une assurance dommages tous accidents (appelée plus communément, assurance tous risques) peut mieux vous convenir.
A l'inverse, une simple assurance de responsabilité civile et défense pénale et recours suite à accident (appelée plus communément, assurance au tiers) pourra vous suffire.
L’assurance de responsabilité civile et défense pénale et recours suite à accident indemnise tous les éventuels préjudices matériels ou corporels subis par des tiers y compris à vos passagers dès lors que votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation.
Ces garanties d’assurances sont principalement souscrites par des collectionneurs petits rouleurs, propriétaires de véhicules anciens estimés de faibles valeurs.
Si vous possédez un véhicule de collection d’une valeur marchande élevée, il vaudra mieux opter pour des garanties d’assurance plus complètes.
Les garanties vol, incendie et dommages tous accidents garantissent la prise en charge de vos réparations en cas de vol, incendie ou d’accident de la circulation, même pour le cas où vous seriez responsable.
Elle vous indemnise également des dommages subis suite à un événement des forces de la nature, un acte de vandalisme ou une dégradation volontaire de votre véhicule de collection.
La cotisation d’assurance pour ces garanties est déterminée principalement à partir de la valeur estimée déclarée.
Vous pouvez également souscrire des garanties optionnelles.
En premier lieu, vous pouvez opter une garantie assistance dépannage-remorquage avec rapatriement auprès du réparateur habituel ou au domicile en cas de panne ou d’accident de la circulation.
Cette garantie est prisée des propriétaires de véhicules rétro qui apprécient que leur véhicule d’époque soit rapatrié auprès de leur réparateur habituel.
De la même manière, vous pouvez souscrire une garantie bris de glaces couvrant la réparation ou le remplacement des surfaces vitrées de votre véhicule de collection (pare-brise, lunette arrière, vitres latérales, optiques de phares, …).
La souscription d’une garantie protection du conducteur est essentielle en cas blessures pour le conducteur s’il n’est pas possible de mettre en jeu la responsabilité d’un tiers.
Assurance Jeep Militaire de collection
Certains prétendent que les origines du nom Jeep venaient de la prononciation rapide des lettres « GP », l'abréviation militaire provenant de « General Purpose ».
D'autres affirment que le véhicule prit le nom d'un populaire personnage du dessin animé Popeye surnommé « Eugene the Jeep » (en français, Pilou-Pilou).
Le nom de cette marque, quelle que soit ses origines, est entrée depuis bien longtemps dans notre vocabulaire pour désigner le plus souvent les véhicules tout terrain.
La jeep militaire de collection, un mythe du véhicule de collection
L’histoire de ce véhicule mythique fait rêver les générations de tout âge depuis plus de 70 ans.
Dans le courant des années 30, l'armée américaine annonça aux constructeurs automobiles qu'elle recherchait un véhicule volontairement léger.
Ce véhicule était destiné à effectuer des missions de reconnaissance tout terrain pour remplacer les motos et les véhicules Ford Modèle T peu adaptés au franchissement et vieillissants.
Un cahier des charges exhaustif formalisait les besoins spécifiques de l’armée américaine.
Elle recherchait notamment un véhicule militaire pouvant atteindre une vitesse de 80 km/h.
Une automobile dotée d’une carrosserie rectangulaire avec quatre roues motrices et une boîte de transfert, un pare-brise rabattable, trois sièges baquets, des feux de croisement, des phares longue portée, …
Les grandes lignes de ce que serait la Jeep étaient esquissées.
Willys Overland, American Bantam Car et Ford furent les seuls constructeurs à répondre à l'appel d'offres de l’armée américaine.
Chacun d’eux réalisa alors la performance de concevoir des prototypes d'essai en un temps impensable.
La société Bantam fut la première à concevoir un véhicule tout-terrain en près de 49 jours.
De son côté, et dans le même temps, la société Willys Overland conçue la Willys Quad.
Enfin, la société Ford fabriqua son Modèle GP General Purpose qui était équipé d’un moteur dérivé des moteurs de tracteur Ford Ferguson.
Chaque société livra son prototype à l'armée américaine durant l'été 1940 ainsi qu’une première série de véhicules.
Au printemps 1941, l’armée américaine demanda à la société Bantam de produire près de 1500 véhicules du Modèle 40-BRC.
De son côté, la société Willys devait produire autant de véhicules du modèle Willys Quads, tout comme la société Ford qui devait fabriquer tout autant d’exemplaires dérivés du modèle de la GP Pygmée.
Après de nombreux et nouveaux essais décriés, l'armée américaine opta finalement pour la Willys MA, plus homogène et moins coûteuse.
La production du véhicule militaire que l’on surnommait désormais la Jeep démarrait à l’automne 1941.
Willys Overland construisit plus de 368 000 éhicules pour l'armée américaine alors que Ford en fabriqua sous licence près de 277 000 véhicules.
A la fin de la seconde guerre mondiale,Willys déposa le nom Jeep
L’histoire de l’emblématique véhicule militaire est étroitement liée à la France…
La célèbre Jeep a contribué à la libération de la France en débarquant sur les plages de Normandie.
Puis, bien plus tard, la marque Jeep a été rachetée par le constructeur français Renault.
La robustesse et la fiabilité du véhicule américain vert olive, connu pour avoir contribué à gagner la seconde guerre mondiale, sont légendaires.
Assurance auto collection pas chère, mode d'emploi
Vous possédez une voiture ancienne que vous voulez assurer au meilleur prix…
Sachez qu’assurer votre véhicule de collection à un tarif d’assurance compétitif ne signifie pas pour autant que vous serez moins bien assuré…
Assurer votre véhicule de collection aux meilleures conditions
En souscrivant un contrat d’assurance spécifiquement adapté à vos besoins auprès d'un spécialiste de l’assurance auto de collection, vous pourrez réaliser de substantielles économies sur votre cotisation d’assurance collection.
En premier lieu, les véhicules de collection font l’objet d’une utilisation occasionnelle contrairement aux autres véhicules du foyer utilisés plus régulièrement.
En effet, vous pouvez circuler avec votre véhicule de collection en France métropolitaine et à l'étranger (essentiellement dans les pays figurant au dos de votre carte verte d’assurance) pour autant qu'il s'agisse essentiellement de déplacements privés.
Votre véhicule de collection assuré ne doit pas servir aux trajets quotidiens jusqu’à votre lieu de travail ou encore pour des déplacements professionnels.
Bien évidemment, votre véhicule de collection peut être utilisé pour des trajets de type promenades, rassemblements de voitures anciennes, salons, rallyes touristiques ou lors de la conduite de votre véhicule de collection sur circuit pour autant qu’il ne s’agisse pas d’essais chronométrés.
Cette pratique, qui ne donne lieu ni à un chronométrage des véhicules, ni à un classement, est considérée tout simplement par l’assureur collection comme un simple loisir.
Bénéficiez de tarifs plus avantageux qu'une assurance classique
Par ailleurs, vous bénéficierez de tarifs avantageux, d’autant plus que votre véhicule est ancien.
La cotisation d’assurance annuelle pour un véhicule de collection des années 50 est de l’ordre de 17 euros en garanties responsabilité civile et défense pénale et recours suite à accident.
En outre, si vous possédez plusieurs véhicules de collection, la cotisation d’assurance sera dégressive dès le deuxième véhicule.
La gratuité de la cotisation d’assurance sera totale pour les garanties de responsabilité civile et de défense pénale et recours suite à accident dès le quatrième véhicule assuré selon le principe de l'assurance flotte collection.
De plus, il faut savoir que l‘ancienneté et l’importance de votre flotte de véhicules de collection ne sont pas les seuls critères permettant d’obtenir la cotisation d’assurance pour vos véhicules de collection la plus avantageuse possible.
A l’exception des cotisations d’assurance pour les garanties de responsabilité civile et de défense pénale et recours suite à accident, les autres formules de garanties prennent en compte la valeur déclarée des véhicules assurés.
Aussi, votre cotisation d’assurance automobile de collection sera d’autant plus élevée que la valeur déclarée de vos véhicules sera importante.
Dès lors, ne surévaluez pas ces valeurs sans bonne raison, sachant que l’indemnisation en cas de survenance d’un sinistre s’opère généralement dans la limite de la valeur à dire d’expert sans jamais dépasser la valeur déclarée sur votre contrat d’assurance de véhicules de collection.
