Relevé d'informations : Une nécessité pour assurer sa voiture de collection
Votre véhicule de collection vient d’être restauré…
Vous avez décidé de changer d’assureur pour souscrire un nouveau contrat d’assurance collection avec des garanties d’assurance plus performantes.
Vous avez certainement pris la bonne décision…
Désormais, il n’y a plus qu’à souscrire votre contrat d’assurance auprès de votre nouvel assureur collection.
Quels documents vous seront demandés par votre nouvel assureur ?
Le nouvel assureur de votre véhicule de collection va inévitablement vous demander de lui fournir un relevé d’informations.
Soyez certain que ce document vous sera automatiquement demandé par votre nouvel assureur lors de la souscription de votre contrat puisque vous avez décidé de changer d’assureur collection.
Lorsque vous avez été précédemment assuré, le relevé d’Informations est le document légal qui retrace l’historique de vos antécédents de conducteur auprès de cet assureur.
Il permet de justifier de vos antécédents d’assurance.
Pourquoi vous demande-t-on un relevé d'informations lorsque vous assurez une auto ou moto de collection ?
Le relevé d’informations est un document officiel reprenant l’historique de votre contrat automobile.
En effet, ce document indispensable à votre nouvel assureur précise les différentes informations nécessaires à la validation du contrat que vous allez souscrire auprès de votre nouvel assureur collection :
- Le numéro du contrat,
- La date de souscription ainsi que la date de résiliation de ce contrat,
- Les informations concernant les conducteurs désignés au contrat,
- Le nombre et la nature des sinistres éventuellement survenus depuis la date de souscription du contrat,
- La date d’obtention de votre permis de conduire,
- Votre coefficient de bonus/malus,
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule assuré
- L’usage du véhicule,
- La date d’édition du relevé d’informations.
Ce document permet de confirmer les informations communiquées lors de l’établissement de votre devis d’assurance.
Le relevé d’information est un document obligatoire que votre ancien assureur doit vous fournir sur simple demande de votre part (Article A 121.1 du code des assurances).
Vous pouvez vous le procurer en le contactant directement par mail, courrier, téléphone, internet (espace Clients) ou en lui rendant tout simplement visite.
Dans tous les cas, et au moment de la demande de résiliation de votre contrat d’assurance automobile, qu’il s’agisse d’une résiliation dans le cadre de la loi Châtel, loi Hamon ou non, votre ancien assureur doit vous faire parvenir votre relevé d’informations au même moment que la confirmation de la résiliation de votre précédent contrat d’assurance collection dès lors que vous en faites la demande.
Il doit vous adresser votre relevé d’informations au plus tard quinze jours après la réception de votre demande.
Tout ce qu'il faut savoir pour être bien dépanné en cas de panne fortuite
Votre voiture vient de s’arrêter net et se met à fumer de toute part alors même que vous veniez tout juste de repartir sur les petites routes de campagnes de votre région au volant de votre auto de collection ou au guidon de votre moto de collection après une pause déjeuner.
Vous avez beau essayer de redémarrer la voiture, rien n’y fait… le moteur s’épuise.
C’est malheureusement la panne soudaine, inattendue et imprévisible.
Que faire ?
Dépannage ou remorquage d'un véhicule de collection : Tout ce qu'il faut savoir pour être bien dépanné
Souvent optionnelle, les garanties d’assistance proposées par la plupart des assureurs de véhicules de collection peuvent s’avérer pourtant bien nécessaires, les frais d’assistance étant souvent relativement élevés.
Votre assureur vous a certainement proposé, lors de la souscription de votre contrat d’assurance collection, des prestations d’assistance pour pallier à pareille déconvenue.
Même seul au bord d’une route en pleine campagne, il est alors inutile de s’énerver.
Cela ne servirait à rien, surtout si vous avez fait le bon choix au moment de la signature de votre contrat d’assurance.
Quelles garanties sont proposées ?
Ces garanties procurent une assistance matérielle, logistique voire financière aux bénéficiaires des prestations en cas de survenance d’un événement fortuit.
Elles sont délivrées 7j/7 et 24h/24, la zone de couverture géographique pouvant être limitée à la France métropolitaine ou, le plus souvent, étendue à l’Europe.
Il faut savoir que les garanties d’assistance varient d’un contrat d’assurance à l’autre ou d’une option proposée à l’autre.
Ces garanties peuvent vous apporter une assistance technique suite à l’immobilisation de votre véhicule de collection.
Avec une garantie d’assistance 0 kilomètre, vous pouvez être dépanné n’importe où.
Alors que cela n’est jamais le cas, si vous avez opté pour des garanties d’assistance assorties d’une franchise kilométrique pouvant varier de 25 à 50 kilomètres.
Dès lors, en cas de panne à moins de 25 ou 50 kilomètres de votre domicile principal, vous ne pourrez pas bénéficier des garanties d’assistance qui vous sont proposées par votre contrat d’assurance.
Il convient donc au préalable de vérifier les conditions de prises en charge (franchise kilométrique) et les faits générateurs couverts ou non par votre contrat d’assurance (accident, panne mécanique, panne de carburant, perte de clés, crevaison, incendie, vol, …) au moment de la souscription de votre contrat d’assurance collection.
Comment ces garanties sont-elles mises en œuvre ?
D’un point de vue pratique, si votre véhicule de collection se retrouve immobilisé, suite à une panne ou à un accident de la route, vous devez préalablement contacter par téléphone, le numéro d’assistance qui vous a été communiqué par votre assureur collection.
Ce numéro d’appel téléphonique figure généralement sur votre carte verte d’assurance, ou encore dans la convention d’assistance qui vous a été remise par votre assureur lors de la souscription de votre
contrat d’assurance. Vous pouvez éventuellement télécharger la convention d’assurance sur le site internet de votre assureur dans l’espace téléchargement dans laquelle figure le numéro d’appel dédié.
Lors de votre appel téléphonique, le chargé d’assistance vérifiera vos garanties d’assistance et organisera sans délai l’intervention d’un dépanneur pour effectuer le dépannage ou le remorquage de votre véhicule de collection. En cas de panne, votre dépanneur interviendra généralement dans un délai d’une heure, pour réaliser un premier diagnostic et tenter un dépannage sur place pour vous permettre de reprendre la route rapidement. Si le dépannage sur place n’est pas envisageable, le dépanneur procédera au remorquage du véhicule vers le réparateur le plus proche du lieu de l’immobilisation (réparateur généralement agréé par la société d’assistance ou le constructeur de la marque).
De manière générale, soit le dépannage sur place ou le remorquage sont intégralement pris en charge, soit le dépannage sur place ou le remorquage font l’objet de plafonds de garanties selon les garanties qui ont été souscrites.
Il ne faut jamais engager des frais de dépannage et de remorquage avant d’avoir obtenu l’accord préalable de votre société d’assistance, sous peine de ne plus être remboursé ou pris en charge par la suite.
Par ailleurs, en France métropolitaine, l’organisation du dépannage et du remorquage d’un véhicule immobilisé sur le réseau autoroutier et les voies réglementées (certaines nationales et périphériques de grandes villes) est soumise à une législation spécifique, n’autorisant pas les sociétés d’assistance à directement intervenir.
Seuls les remorqueurs d’astreinte missionnés par les forces de police ou de gendarmerie peuvent intervenir.
Dans ce cas précis, vous serez remboursé des frais de dépannage et de remorquage sur présentation des justificatifs de paiement.
Une fois votre véhicule de collection remorqué auprès d’un réparateur, certains contrats d’assurance vous proposent, ainsi qu’aux autres passagers transportés, des garanties complémentaires comme le retour au domicile en train, en avion ou voiture de location, ou encore la poursuite de votre voyage ou la prise en charge de vos frais d’hébergement.
En cas d’accident corporel de la route, les services d’assistance ne peuvent en aucun cas se substituer aux secours d’urgence (pompier, police ou gendarmerie).
Si l’état de santé des bénéficiaires nécessite des soins médicaux ou examens spécifiques ne pouvant être réalisés sur place, votre assureur pourra organiser et prendre en charge le transport sanitaire ou le rapatriement des bénéficiaires vers le centre hospitalier le mieux adapté (à l’Etranger ou en France métropolitaine) par les moyens les plus appropriés (avion sanitaire, avion de ligne régulière, train, bateau, ambulance).
Avec quel permis conduire une moto ancienne ?
Pour conduire une moto de collection en France, une personne doit avoir un permis moto en cours de validité. En plus de du permis de conduire, pensez à souscrire à une assurance moto ancienne.
Avec quel permis conduire votre moto de collection et quelle assurance moto ancienne ?
Le permis A1 autorise la conduite de motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cc, dont la puissance n'excède pas 11 kw.
La conduite des véhicules de catégorie A1 est autorisée sous réserve d'être titulaire des permis de conduire de catégorie A, A2, A3, B, C, C1, C limité (délivré avant le 01/07/1990), D (délivré avant le 01/07/1990), licence de circulation délivrée avant le 01/04/1958.
Depuis le 01/01/2011, tous les titulaires du permis de conduire de catégorie B qui souhaitent conduire un deux-roues motorisé de 50 cc à 125 cc (L3e) ou un tricycle à moteur L5e (scooter à trois roues) de plus de 50 cc quelle que soit sa puissance (L5e) doivent suivre une formation d’une durée de 7 heures, à l’exception des conducteurs titulaires d'une quelconque catégorie de permis de conduire obtenu avant le 01/03/1980.
Par ailleurs, et depuis le 19/01/2013, il est en plus indispensable pour les usagers de tricycles à moteur (L5e), de plus de 15 kw, d'être âgés de 21 ans révolus.
Cette formation de 7 heures est mise en place pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cc) ou un tricycle à moteur (L5e).
Pour suivre cette formation, il faut être titulaire du permis de catégorie B depuis au moins deux ans.
Les titulaires du permis de conduire de catégorie B ayant assuré une motocyclette légère ou un tricycle au cours des cinq années précédant le 01/01/2011 sont exemptés de cette formation.
En cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie, les conducteurs d'un moto ancienne présenteront une attestation de suivi de cette formation ou un relevé d’informations de leur assureur.
Le non-respect de cette réglementation sera passible d’une amende de quatrième classe d’un montant de 135 euros.
L’objectif de cette formation est avant tout d’accoutumer le futur conducteur à la conduite d’un deux-roues motorisé.
Cette formation permet à l’utilisateur d’un deux-roues motorisé de réfléchir au comportement à adopter à son guidon.
Au cours des 7 heures de formation, 2 heures sont consacrées à un enseignement théorique analysant les accidents les plus fréquents.
Il se poursuit par des conseils pratiques destinés à éviter les pièges de la route. Ce permis permet d'appréhender la conduite sous la pluie, de nuit et sur la neige.
Le conducteur d’un deux-roues est aussi sensibilisé à l’importance de la tenue destinés à la pratique de la moto. Les équipements obligatoires sont le casque intégral, les gants, la veste avec dorsale, le pantalon, les bottes.
Les 2 heures de formation pratique hors circulation, se déroulant principalement sur plateau, sont consacrées à la prise en main d’un deux-roues.
Le stagiaire apprend à démarrer son deux-roues en toute sécurité, à bien positionner son corps pour assurer un meilleur équilibre grâce à une plus juste répartition du poids, à passer correctement les vitesses, à anticiper les manœuvres de freinage et d’évitement, à s’arrêter brusquement, à bien positionner son regard avant d’engager une manœuvre de dépassement ou de changement de voie, à tenir l’équilibre à petite vitesse, en ligne droite ou en virage.
Les 3 heures de formation pratique en circulation se déroulent en et hors agglomération pour permettre à l’usager d’un deux-roues d’apprendre à adapter sa vitesse en toutes circonstances ou se placer habilement sur la chaussée en fonction notamment des angles morts des véhicules lourds.
Une attestation de suivi de formation est remise par l’école de conduite ou l’association agréée à l’issue de cette formation.
Depuis le 02/06/2016, le permis A2 s’adresse aux conducteurs (sans distinction d’âge) possesseurs d’un deux-roues motorisé d’une puissance n’excédant pas 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg.
Ces motocyclettes ne doivent pas être issues d'un modèle développant plus de 70kW.
Pour l’obtention du permis de catégorie A qui permet de conduire toutes les motocyclettes et tricycles ainsi que les quadricycles à moteur d'une puissance de plus de 35 kW, le conducteur d’un deux-roues motorisé doit être titulaire du permis A2 depuis plus de 2 ans et de l'attestation de formation délivrée par une école de conduite après avoir suivi une formation de 7 heures.
Pour assurer votre moto de collection, adressez-vous à un spécialiste qui saura vous conseiller et vous accompagner dans le choix de vos garanties d’assurance.
Fort d’une expertise dans l’assurance moto ancienne, les chargés de clientèle Mascotte Assurances sauront vous proposer un contrat d’assurance de collection adapté.
Vous pourrez échanger avec des experts qui sauront vous donner de précieux conseils pour assurer votre moto de collection. Ils sauront vous guider pour choisir les meilleures garanties au meilleur tarif et simplifier vos démarches d’assurance.
Que faire lorsque votre voiture de collection ne démarre plus ?
Votre voiture de collection ne démarre plus alors même que le week-end dernier vous aviez encore pris part à une sortie sur les routes de votre région avec votre club d’anciennes…
Que faire lorsque votre voiture de collection ne démarre plus ?
Il faut savoir que le démarrage d'une voiture de collection est comme un système mécanique comparable à un engrenage dont certaines dents peuvent s'avérer défaillantes dans leur fonctionnement au quotidien.
Pour autant, certaines pannes sont simples à identifier, vous permettant ainsi de repartir comme si de rien n'était après avoir procédé à quelques vérifications d’usage pour remettre en route votre belle ancienne.
Voici donc quelques points de vérifications à effectuer avant de vous décider à appeler votre assistance automobile pour être dépanné aussi vite que possible.
Les vérifications à opérer sur votre voiture si celle-ci ne démarre plus
Certaines pannes sont facilement identifiables lorsque votre voiture de collection ne démarre plus.
Problèmes liés à la batterie
Si la batterie de votre véhicule de collection est déchargée, peut-être avez-vous laissé vos phares allumés ou avez-vous oublié votre clé sur le contact vous empêchant aujourd’hui de démarrer votre véhicule de collection alors que vous aviez pourtant prévu de l’utiliser.
Il faut savoir que si votre batterie est déchargée, elle ne sera pas en mesure de fournir l’énergie nécessaire permettant à votre voiture de démarrer rapidement.
Pour s’assurer que votre batterie est bien à l’origine de votre panne, vérifiez tout d’abord si l’éclairage de vos phares est faible, ou encore si certains voyants de votre tableau de bord s’allument ou non.
Si votre moteur tourne normalement lorsque vous démarrez, la batterie est hors de cause.
Si votre moteur tourne par à-coups, votre batterie est faible, et a besoin d’être rapidement rechargée.
Pensez également à vous équiper de câbles de démarrage. Ils pourront s’avérer utiles et vous éviter la coûteuse dépense d’un dépannage ou remorquage.
Problèmes liés aux cosses
Si rien ne se passe lorsque vous tournez votre clé de contact, alors même que votre batterie est correctement chargée, contrôlez alors vos cosses de voitures qui pourraient bien être encrassées.
Si les cosses de votre voiture sont oxydées, l'oxydation étant vraisemblablement due à l'humidité ou aux changements de température. Elle empêche alors le passage du courant.
D’aspect, vos cosses sont habituellement de couleur gris métallique. Si ce n’est pas le cas, vous devez les nettoyer avec une brosse en fer ou du papier de verre en veillant ensuite à les protéger en y déposant une noix de graisse épaisse.
Si votre démarreur donne des signes indéniables de fatigue, vous pouvez donner quelques légers coups sur l’avant du démarreur.
Cela aura pour effet de décoller les charbons pour faciliter le passage du courant électrique.
Ils garantissent le passage du courant entre la partie fixe et la partie mobile de votre démarreur.
Les charbons sont des composants en graphite. Le même matériau que celui utilisé pour faire des mines de crayon. Ils s’usent donc comme les mines d’un crayon à papier.
Vous pouvez pousser votre automobile en descente et jouez de la pédale d’embrayage en seconde pour démarrer le véhicule.
Prenez néanmoins toutes les précautions d’usage pour démarrer votre automobile à la poussette. Lorsque le moteur ne tourne pas, la voiture n'a pas de freins.
Problèmes liés au démarreur
Si votre véhicule de collection possède un anti-démarrage, vous pouvez vérifier si celui-ci est correctement désactivé. Ce dispositif électronique vous protège efficacement contre toute tentative de vol de votre véhicule. Il peut vous empêcher de démarrer normalement.
Le démarreur doit fonctionner généralement quand vous tournez la clé.
Néanmoins, si le moteur refuse de se lancer, vérifiez que vous avez saisi le bon code. Il peut empêcher tout démarrage pendant un temps donné après plusieurs essais infructueux.
Vérifiez également l'état de la pile et veillez à la remplacer, le cas échéant.
Si vous essayez de démarrer vainement votre voiture de collection en pompant plusieurs fois sur votre pédale d'accélérateur par une journée de grand froid, votre moteur a probablement été noyé.
Odeur d'essence dans l'habitacle
Si une forte odeur d'essence se fait sentir à l’intérieur de votre habitacle, vous pouvez patienter une vingtaine de minutes. Cela permet l'évaporation naturelle de l'essence en surplus dans votre moteur.
Lorsque votre véhicule roule à l’essence, à la différence des véhicules équipés de moteur diesel qui sont dépourvus de bougies d'allumage, et que vous possédez une clef à bougies, démontez vos bougies et approchez la flamme d'un briquet de l'électrode pour brûler cette essence.
Si votre voiture de collection ne démarre plus malgré tout, faites alors appel à votre assureur. Vous pourrez bénéficier des prestations d’assistance souscrites avec votre contrat d’assurance collection.
Votre auto de collection est en panne sur l'autoroute … Que faire en pareille situation ?
Une panne automobile peut arriver à n’importe moment…
Même sur le réseau autoroutier alors même que vous aviez décidé d’achever votre périple en voiture de collection en empruntant une autoroute de province.
Que faire en cas d’immobilisation de votre véhicule ancien sur une autoroute ?
En premier lieu, immobilisez votre véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence, et signalez immédiatement votre présence sur les lieux en actionnant les feux de détresse de votre véhicule de collection.
Veillez, avant de quitter le véhicule, à revêtir votre gilet de sécurité puis positionnez aussitôt votre triangle de signalisation.
Le gilet de sécurité et le triangle de signalisation sont devenus obligatoires en France à bord de tout véhicule depuis 2008.
Il permet d’améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment lors d’un arrêt d’urgence du véhicule, qu’il s’agisse ou non d’un véhicule de collection.
Les triangles de pré-signalisation doivent être homologués et comporter un marquage E27R.
Les gilets de sécurité doivent être fluorescents, comporter un marquage « CE » ainsi qu’une référence à l’une des deux normes applicables (EN 471 ou EN 1150).
Ne restez jamais avec vos passagers, sur la bande d’arrêt d’urgence, ni même à l’intérieur du véhicule.
Placez vous derrière la glissière de sécurité, suffisamment en amont pour être visible des autres usagers de la route.
Utilisez uniquement les bornes d’appel d’urgence pour contacter aussitôt les secours.
Sachez que lorsque vous appelez à partir d’une de ces bornes géolocalisées, vous êtes directement mis en relation avec la société d’autoroute.
Dans tous les cas, tâchez d’indiquer à votre interlocuteur le numéro de l’autoroute sur laquelle vous vous trouvez en panne, votre sens de circulation ainsi que votre point kilométrique.
Comment être dépanné rapidement et dans de bonnes conditions ?
Il faut savoir que pour des raisons de sécurité, le dépannage sur autoroute est uniquement effectué par des dépanneurs agréés.
Si la panne est légère, vous êtes dépanné sur place.
A contrario, si la panne est plus importante, le dépanneur remorque votre véhicule jusqu’à son atelier.
Les tarifs de dépannage et de remorquage sur autoroute sont fixés par arrêté du ministère de l'économie et des finances (arrêté du 12/072016 publié au journal officiel le 26/07/2016).
Pour obtenir leur agrément, ces dépanneurs doivent satisfaire à plusieurs obligations :
- Assurer une permanence téléphonique 24 h/24,
- Employer un personnel qualifié,
- Disposer d’un garage à proximité des accès aux autoroutes,
- Disposer d’un matériel adéquat pour prendre en charge votre véhicule et vos occupants,
- Etre en mesure d’assurer de bonnes conditions d’accueil (local d’accueil, poste téléphonique, démarches à effectuer auprès de la société d’assistance de votre véhicule, recherche d’un hébergement, recherche d’un taxi, recherche d’un hôtel, …).
Cet agrément peut être suspendu ou retiré, en cas de plaintes répétées ou encore lorsque ces sociétés réalisent trop peu de dépannages sur place.
Il faut savoir que le dépanneur a l’obligation d’arriver sur les lieux de la panne dans les trente minutes qui suivent votre appel depuis la borne d’urgence.
Si le dépannage dure plus de trente minutes, le véhicule doit être évacué, soit vers l’aire de stationnement la plus proche du lieu de la panne pour permettre la réparation, soit vers l’atelier du dépanneur, soit vers tout autre lieu à votre demande expresse.
Quels sont les tarifs habituellement pratiqués ?
En France, les tarifs des dépanneurs sont réglementés. Ils sont fixés chaque année par un arrêté du ministre de l’Economie et des Finances.
On distingue 4 types d’interventions :
- Le dépannage sur place. L’intervention comprend le déplacement du véhicule de dépannage ainsi qu’une réparation d'une durée de 30 minutes pour un coût forfaitaire d’un
montant de 124,83 euros TTC pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes. - Le remorquage du véhicule et dépannage sur une aire de repos. L’intervention comprend le déplacement du véhicule de dépannage, le temps passé sur le lieu d'immobilisation, le remorquage du véhicule immobilisé vers une aire de repos, la réparation d'une durée de 30 minutes sur l’aire de repos pour un coût forfaitaire d’un montant de 124,83 euros TTC pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 1,8 tonne et d’un montant de 154,36 euros TTC pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes.
- Le remorquage du véhicule jusqu'à l'atelier du dépanneur. L’intervention comprend le déplacement du véhicule de dépannage, le temps passé sur le lieu d'immobilisation, le remorquage du véhicule immobilisé jusqu'au garage du dépanneur pour un coût forfaitaire d’un montant de 124,83 euros TTC pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 1,8 tonne et d’un montant de 154,36 euros TTC pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes.
- Le remorquage du véhicule vers un lieu choisi par l'automobiliste. L’intervention comprend le déplacement du véhicule de dépannage, le temps passé sur le lieu d'immobilisation du véhicule, le remorquage vers un lieu choisi par l'automobiliste dans la limite de 5 kilomètres après la sortie de l'autoroute pour un montant forfaitaire de 124,83 euros TTC pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 1,8 tonne et d’un montant de 154,36 euros TTC pour un véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 et inférieur à 3,5 tonnes.
- Le forfait de base s’applique pour les dépannages du lundi au vendredi, entre 8h et 18h. Le forfait majoré (forfait de base majoré de 50 %) s’applique du lundi au vendredi, entre 18h et 8h, ainsi que les journées des samedis, dimanches et jours fériés.
Toutes les prestations non prévues dans le cadre d’un forfait font l’objet d’une facturation supplémentaire : fourniture éventuelle de pièces détachées, temps de main d’œuvre supplémentaire à la demi-heure comprise dans le forfait (pour réparation sur place), remorquage au-delà d’une distance de 5 kilomètres après la sortie d’autoroute la plus proche du lieu de la panne (à l’exception d’un remorquage du véhicule jusqu'au garage du dépanneur).
Pour ces prestations, les tarifs pratiqués sont libres. Cependant, le dépanneur a l’obligation d’afficher les tarifs de dépannage (forfaits et suppléments) de manière visible et lisible à l’intérieur du véhicule de dépannage. Il doit également vous remettre une facture précisant les prestations qui auraient été mises en œuvre.
Si vous avez été induit en erreur sur le montant des prestations facturées, par l‘utilisation de pratiques commerciales trompeuses, vous pourrez immédiatement saisir la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du lieu de domiciliation du dépanneur ayant réalisé l’intervention.
Accident corporel de la circulation : Ce qu'il faut savoir
Lors d'un accident corporel de la circulation, les constatations d’usage sont établies pour déterminer les circonstances de l’accident.
Elles déterminent également les responsabilités respectives des conducteurs impliqués.
Dans la pratique, comment cela se passe-t-il ?
Pour chaque accident corporel de la circulation, la police ou la gendarmerie font les constatations d’usage.
Cette enquête va déterminer les circonstances de l’accident.
Elle détermine également les responsabilités des parties en cause. Mais aussi les éventuelles infractions au code de la route qui sont à l’origine de l’accident de la route.
Les forces de gendarmerie ou de police en charge de l’enquête doivent alors établir une procédure d’accident.
Pour cela, elles doivent auditionner les témoins de l’accident et les victimes et recevoir les éventuelles dépositions de plainte.
Les victimes doivent remettre aux forces de police ou de gendarmerie une copie du certificat médical initial. Ce document décrit les blessures survenues au cours de l’accident.
La police doit informer les victimes de leurs droits en application de l’article 53-1 du code de procédure pénale.
Malgré la gravité de l’accident, il appartient aux victimes d’en informer leur assureur.
Dans un premier temps, elles doivent lui communiquer, de façon aussi détaillée que possible :
- la date de l’accident,
- l’heure, le lieu précis,
- les circonstances,
- les éventuelles coordonnées des parties en cause si celles-ci sont connues,
- la copie du certificat médical initial descriptif des blessures subies,
- la copie du bulletin de situation (lors d’une hospitalisation de plus d’un jour),
- les coordonnées du service de police ou de gendarmerie en charge de l’enquête.
Les victimes peuvent également adresser à leur assureur une copie du procès-verbal de dépôt de plainte, pour le cas où une plainte aurait été déposée
Pour que l’assureur puisse obtenir la copie du procès-verbal de police ou de gendarmerie, il est essentiel que l'enquête de police ou de gendarmerie soit achevée et transmise au parquet ainsi qu’à Trans PV.
L’organisme Trans PV, dépendant de l’AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), permets de faciliter et d’accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation par les sociétés d’assurance automobile.
L’activité de Trans PV consiste à adresser aux sociétés d'assurance concernées la copie des procès-verbaux d'accidents de la circulation reçus chaque jour des services de police et de gendarmerie.
Trans PV fait partie de la liste des organismes que le procureur de la République peut autoriser à se faire délivrer une copie des pièces de procédure judiciaire en cours conformément au code de procédure pénale.
Trans PV adresse dès réception le procès-verbal aux sociétés d'assurance concernées.
Les délais d'envoi des procès-verbaux à Trans PV sont habituellement longs en raison de la procédure menée par les forces de l'ordre et des besoins de l'enquête diligentée (recueil des circonstances de l’accident, auditions des parties en cause et des témoins, …).
Le délai moyen est généralement de deux à quatre mois.
Au-delà de ce délai, un avocat fait la demande d'un procès-verbal auprès des services du procureur de la république.
L'assureur du véhicule doit également solliciter une copie du procès-verbal auprès de Trans PV.
L'organisme PV transmet les procès-verbaux sont transmis aux assureurs.
Toutefois, l'article L211-10 du code des assurances oblige l'assureur à informer la victime qu'elle peut obtenir de sa part.
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Carte verte d'assurance, le passeport obligatoire pour prendre la route avec votre voiture de collection
De par la loi, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré en responsabilité civile.
Pour permettre au propriétaire du véhicule assuré de justifier que son véhicule est en règle avec l’obligation d’assurance qui lui est faite, l'assureur lui délivre une carte verte d'assurance.
L'attestation d'assurance, le passeport obligatoire pour circuler en France et à l'étranger
Avant de prendre le départ d’un long week-end ou d’un périple de plusieurs jours, il ne faudra surtout pas oublier d’emporter votre carte verte d’assurance.
Sans oublier de veiller à ce que le certificat en cours de validité soit bien apposé et visible sur le véhicule.
La carte verte est issue d'un accord au sein de la fédération européenne des assureurs.
Elle sert donc d'attestation d'assurance auto à la fois en France et dans les pays signataires de l'accord.
En France, depuis 1974, la carte verte vaut également attestation d’assurance (article R 211-17 du code des assurances).
Par définition, la carte verte est le certificat d'assurance auto de tout véhicule terrestre à moteur.
La carte verte se compose de deux volets, le certificat d'assurance, une vignette carrée et l'attestation d'assurance qui mentionne notamment la période d’assurance, les coordonnées de l'assuré et de l'assureur.
Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule, alors que l'attestation d'assurance est à conserver avec la carte grise du véhicule et le permis de conduire.
Elle doit être présentée à tout moment aux forces de police ou de gendarmerie en cas de contrôle routier ou en cas d’accident de la route.
La carte verte d’assurance est un document normalisé.
Bien que les cartes vertes soient émises sous la responsabilité du bureau central français, elles sont en pratique délivrées par les sociétés d’assurance.
Le bureau central français communique le modèle du document à ses membres, qui se voient attribuer un code d’identification devant obligatoirement figurer sur les cartes vertes d’assurance émises par leur intermédiaire.
Par conséquent, chaque assureur, membre du bureau central français, imprime ses cartes vertes pour son propre compte, sur la base du cahier des charges établi par le bureau central français.
Ce document n’est délivré qu’aux sociétés d’assurance françaises, à leur demande expresse.
Le recto de la carte verte comporte plusieurs cases, numérotées de 1 à 11, qui contiennent différentes informations :
- intitulé de la carte verte,
- bureau national sous la responsabilité duquel elle est émise,
- dates de validité du document, code pays,
- code assureur, numéro de police d’assurance,
- numéro d’immatriculation du véhicule ou numéro du châssis, numéro du moteur,
- catégorie et marque du véhicule,
- validité territoriale,
- nom et adresse de l’assuré, nom et adresse de l’assureur,
- signature de l’assureur.
La validité territoriale mentionne la liste détaillée des pays dans lesquels les assurés peuvent se rendre sans avoir nécessairement à souscrire une assurance complémentaire.
Si, en revanche, la case d’un pays est barrée, cela signifie que vous n’êtes pas couverts au titre de la garantie de responsabilité civile.
La carte verte comporte également un espace intitulé « renseignements utiles » qui permet à l’assureur de faire figurer toutes les informations jugées nécessaires (numéro d’appel de l’assistance en cas de panne ou d’accident, numéro d’appel de votre assureur, …).
Le verso de la carte verte comporte la liste des 46 bureaux membres.
Le nom du bureau et la mention complète du pays, précédée de son abréviation officielle, sont obligatoires.
Le nom et le pays du bureau peuvent figurer dans la langue nationale du bureau et/ou dans une des langues officielles du conseil des bureaux, à savoir le français ou l’anglais.
Chaque pays est libre de faire figurer une adresse, un numéro de téléphone et/ou de fax ou une adresse Internet.
La carte verte d’assurance, appelée aussi certificat international d’assurance, est un document unique reconnu par tous les états membres du système carte verte (article R 211-22 du code des assurances).
Elle vaut présomption d’assurance dans la mesure où elle tend à prouver que l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile automobile auprès d’une compagnie d’assurance, membre du bureau central français, a bien été satisfaite par le propriétaire du véhicule.
Sur le plan international, la carte verte permet à un assuré résidant dans l’un des pays membres de se rendre dans un autre pays membre sans avoir à souscrire un contrat d’assurance à chaque passage de frontière.
Elle certifie que le conducteur, lorsqu’il se rend dans l’un de ces pays, bénéficie bien d’une assurance de responsabilité civile garantissant les dommages qu’il pourrait occasionner à des tiers.
Il faut inévitablement vérifier que les pays dans lesquels l’assuré circule sont bien garantis par l’assureur.
S’ils ne sont pas garantis, la case correspondant au pays et figurant au recto de la carte verte d’assurance est barrée.
Quelles sanctions encourez-vous en cas de non présentation de votre carte verte ?
La carte verte atteste que le véhicule est assuré, ce qui est une obligation.
Il faut savoir que le défaut d'assurance peut entraîner une amende de 3750 euros.
En cas de contrôle, la non-présentation de l'attestation dans les 5 jours constitue une contravention de quatrième classe.
Cette infraction est passible d'une amende allant de 135 euros à 750 euros.
Par ailleurs, l'absence d'affichage du certificat constitue une contravention de deuxième classe, passible d'une amende allant de 22 euros à 150 euros.
Certaines allégations laissent penser que l'attestation d'assurance doit obligatoirement être signée sous peine de contravention.
Il faut toutefois savoir qu'aucun texte légal ne sanctionne l'absence de signature de l'attestation d'assurance en France.
En revanche, lorsque le véhicule circule à l'étranger, l'attestation d’assurance doit normalement être signée par le souscripteur du véhicule assuré.
Cette obligation s'étend aux autres conducteurs du véhicule si ce, dernier circule au Royaume-Uni ou à Chypre.
Toutefois, l'absence de signature n'entraîne pas de sanctions administratives.
Obtenir la carte grise de votre véhicule de collection en ligne
Depuis le mois de novembre 2017, l'obtention de la carte grise voiture collection se fait en ligne, on vous explique tout.
Alors même que tous les véhicules terrestres à moteur de collection doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. La disparition soudaine des guichets dans les préfectures de région risque désormais considérablement de changer vos démarches lorsque vous achetez ou vendez un véhicule.
Pour obtenir la carte grise véhicule collection, ce qu'il faut savoir
À l'avenir, et tout particulièrement au moment de la cession d’un véhicule, même à titre gratuit, vous devrez dorénavant communiquer différents documents au nouveau propriétaire et avertir l'administration française via un téléservice.
Aussi, et avant même de procéder à la cession de votre véhicule, soyez attentifs aux démarches à effectuer.
N’oubliez pas que vous êtes en droit de céder votre véhicule dès lors que vous êtes l’unique propriétaire du véhicule et que vos nom, prénom et adresse figurent sur la carte grise voiture collection.
Si vous avez déménagé depuis l'obtention de votre carte grise, vous devrez impérativement avoir procédé au changement d'adresse avant la vente, car la carte grise doit indiquer votre adresse exacte au moment de la vente.
Si le véhicule n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique récent.
Vous devez tout autant connaître l’identité exacte de votre vendeur (nom de naissance, prénom, sexe, date de naissance, pays et ville de naissance).
Si vous ne disposez pas d’un ordinateur personnel, sachez que des ordinateurs, imprimantes et scanners sont mis à votre disposition dans chaque préfecture voire sous-préfectures pour faciliter vos démarches.
Vous pouvez également être aidé par des médiateurs présents si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation des outils informatiques ou internet.
Tout d’abord, il vous faut vous connecter au site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Vous devez créer un compte usager ANTS pour votre carte grise véhicule collection
Une fois connecté avec votre identifiant et votre mot de passe, vous devez vous identifier via votre compte France Connect.
Si vous ne voulez pas vous identifier via France Connect et que vous avez une immatriculation de type AB 456 EF (délivrée depuis 2009). Vous devez alors indiquer le code confidentiel à cinq chiffres qui était mentionné sur le courrier reçu en son temps avec votre carte grise.
Si vous avez perdu ce code, demandez-le dans le cadre du téléservice en vous connectant à l’espace « Demander un nouveau code ».
Ce code sera alors mis à disposition dans votre espace personnel ANTS.
Vous devez renseigner les informations obtenues auprès du futur propriétaire.
Téléchargez et imprimez les deux documents qui s'affichent à l'écran, à savoir le formulaire Cerfa 15776-01, appelé certificat de cession et le certificat de situation administrative.
Un code de cession s'affiche également à l'écran.
Notez précieusement ce code destiné à sécuriser et faciliter les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.
Complétez alors avec le nouveau propriétaire le certificat de cession en précisant le jour et l'heure de la vente (cette déclaration vous permet d'être dégagé de responsabilité en cas d'infraction ou d'accident commis par l'acheteur).
Quels documents à remettre au nouveau propriétaire
- l'exemplaire numéro 2 du certificat de cession,
- le certificat de situation administrative (daté de moins de quinze jours),
- la carte grise véhicule collection, barrée et signée avec la mention « Vendu le » » ou « Cédé le » en n’omettant pas d’indiquer la date, la preuve du contrôle technique, s’il n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de six mois ou de moins de deux mois si une contre-visite a été prescrite ainsi que le code de cession.
Au plus tard dans les quinze jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire, vous devez terminer l'enregistrement de la transaction en retournant sur le téléservice de l'ANTS puis en cliquant sur « Mes démarches en cours ».
Il vous faut renseigner la date et l'heure de la cession, le kilométrage du véhicule, l'adresse complète du nouveau propriétaire, puis imprimer ou télécharger un récapitulatif de la demande.
Notre Assurance voiture de collection
Mascotte assurances, depuis plus de 80 ans, est le spécialiste de l’assurance de voiture collection. Nous avons créé 3 formules d’assurances. Contactez un de nos experts pour qu’il réponde à vos questions sur votre véhicule ancien.
Refus d'assurance de votre véhicule de collection : Que faire pour être assuré ?
De nombreux conducteurs ne parviennent pas toujours à assurer leur véhicule comme ils le voudraient.
Que faire lorsque plus aucun assureur ne veut assurer votre automobile de collection ?
Que faire en cas de refus de votre assureur de garantir votre véhicule de collection ?
Il faut savoir qu’un assureur peut refuser d’assurer votre véhicule, pour autant qu’il vous énonce clairement les motivations de ce refus qui peuvent être multiples :
- Le non-paiement de votre cotisation d’assurance. Notamment lorsque vous n’avez pas réglé votre cotisation d'assurance, votre assureur peut refuser de continuer à vous assurer.
- La répétition de sinistres, que vous soyez responsable ou non. Votre assureur peut refuser de continuer à vous assurer si vous êtes trop souvent sujet à des déclaration de sinistre.
- La résiliation de votre contrat d'assurance après un sinistre. Certains assureurs prévoient une clause portée aux dispositions générales du contrat les autorisant à résilier votre contrat d’assurance après un sinistre. Généralement, cette résiliation vous est motivée.
- L’aggravation du risque. Dès lors que votre assureur considère qu’il y a une aggravation du risque à assurer, il peut mettre un terme à votre contrat d’assurance, notamment lors d’un changement de véhicule après que vous ayez antérieurement déclaré plusieurs sinistres.
- La non-reconduction de votre contrat d’assurance à son échéance anniversaire. Votre assureur peut décider de ne pas reconduire votre contrat à son échéance anniversaire sans pour autant motiver sa décision ayant entraîné sa décision de résilier votre contrat.
- L’annulation de votre contrat suite à une fausse déclaration ou omission de votre part. N’oubliez pas que les informations préalablement communiquées à la souscription de votre contrat constituent la base de la relation contractuelle avec votre assureur. Les dispositions particulières de votre contrat et la cotisation d’assurance correspondante sont établies sur la foi de vos déclarations, qui en cas d’inexactitude ou d’omission, vous exposent aux sanctions prévues par le code des assurances pouvant aller jusqu’à la nullité de votre contrat d’assurance.
L'assurance de responsabilité civile étant rendue obligatoire, sachez qu’en cas de refus de vous assurer des assureurs interrogés, vous pouvez vous adresser au bureau central de tarification.
Le BCT, créé par la loi du 4 janvier 1958, veille à faire respecter l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile.
Le bureau central de tarification est une autorité administrative indépendante, composée de représentants de sociétés d’assurance et de représentants d’assujettis.
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale qui s'est vu refuser une proposition d’assurance par un assureur.
Avant de vous tourner vers le bureau central de tarification, demandez avant toute chose à l’assureur de votre choix, une proposition d'assurance en deux exemplaires qu’il est tenu de vous fournir.
Si vous obtenez quelques difficultés à les obtenir, ces documents sont également disponibles sur le site internet du bureau central de tarification.
Vous devez renseigner ces documents en adressant à l’assureur les pièces justificatives demandées (relevés d’informations des précédents assureurs, carte grise ou caractéristiques techniques du véhicule, permis de conduire recto-verso, …).
Demandez-lui un devis hors taxes pour le Bureau central de tarification.
Ce devis doit préciser le montant de la prime responsabilité civile, les majorations pour circonstances aggravantes, les réductions ou majoration diverses.
En application de l’article R250-4 du code des assurances, l’assureur sollicité est tenu de vous communiquer son devis.
Votre demande doit être adressée au siège social de l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception, l'autre exemplaire devant être précieusement conservé.
Son refus peut être explicite dès lors que l’assureur vous a signifié son refus de vous assurer ou implicite dès lors que celui-ci n’a pas répondu à votre demande formulée par courrier recommandé avec accusé réception dans les quinze jours suivant sa réception (le décompte s’effectue à partir de la date portée sur l’accusé de réception de votre envoi).
Le BCT comme ultime recours pour vous assurer
Vous pouvez alors vous adresser au Bureau central de tarification, cette démarche étant totalement gracieuse.
Pour ce faire, vous devrez lui transmettre différents documents par courrier recommandé avec accusé de réception :
- la copie de la proposition d’assurance envoyée à l’assureur ;
- l’avis postal de réception signé par l’assureur ;
- le devis établi par l’assureur accompagné de la lettre de refus si ce dernier vous en a envoyé une ; la copie de la carte grise du véhicule ;
- le relevé d’informations du précédent assureur ; la copie du permis de conduire recto-verso ;
- le dernier avis d’échéance de votre contrat automobile ;
- la décision judiciaire en cas d’alcoolémie et/ou stupéfiants ou autre événement ayant entraîné la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire.
L'instruction de votre dossier dure un à deux mois.
Toutes les demandes recevables parvenues au bureau central de tarification donnent lieu à une décision qui s’impose à l’assureur que vous avez choisi.
A titre informatif, le bureau central de tarification intervient pour qu’un assureur vous garantisse en responsabilité civile, sans pour autant pouvoir le contraindre à vous garantir pour d’autres garanties (vol, incendie, dommages tous accidents, …).
Aussi, le bureau central de tarification reste avant tout une solution de dernier recours pour vous assurer, conformément à l’obligation d’assurance qui est faite à chaque propriétaire d’un véhicule
terrestre à moteur.
Pneus… Pour votre sécurité en voiture de collection, prenez garde aux contrefaçons
Il faut être conscient que lorsque vous roulez avec des pneumatiques usés, endommagés ou de piètre qualité, vous mettez inutilement votre vie ainsi que celle des autres usagers de la route en danger.
Tout d’abord, de multiples facteurs concourent au vieillissement des pneumatiques : leur mode d’utilisation, leur entretien, leur fréquence d’utilisation, les aléas climatiques, la fréquence et l’intensité des freinages lors de la conduite du véhicule, …
Ne roulez pas avec des pneus usés ou endommagés
Habituellement, en cas d’usure normale, vous devez remplacer vos pneumatiques lorsqu’ils ont atteint leur limite légale d'utilisation.
Ils doivent être changés lorsque vous observez que la hauteur de gomme restante arrive au niveau de vos témoins d’usure.
En effet, la législation en vigueur au sein de l’union européenne oblige au remplacement de vos pneus lorsque la hauteur de gomme restante parvient au niveau du témoin, c’est-à-dire à une hauteur de 1,6 mm.
De la même manière, vous devez remplacer vos pneumatiques sans attendre lorsque vous remarquez notamment qu’ils sont crevés, notamment sur les flancs intérieurs ou extérieurs du pneu.
Il faut savoir qu’une crevaison peut avoir de graves conséquences sur votre conduite.
N’oubliez pas également qu’un pneu crevé peut endommager la jante de votre véhicule.
Pareillement, un pneumatique endommagé doit être remplacé, notamment lorsque l’on observe des déformations, perforations ou fissures sur les pneus.
Sans oublier pour autant qu’un pneu trop ancien doit être remplacé, notamment lorsqu’il présente des craquelures sur son flanc ou sa bande de roulement.
Il faut savoir que tous les pneumatiques ont une durée de vie limitée dans le temps, ces informations techniques étant communiquées par le fabricant.
Pour finir, si vous roulez avec un pneu déformé, lisse ou tout simplement usé, vous serez sanctionné de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, à savoir une amende minorée d’un montant de 90 euros en cas de paiement sous trois jours, une amende forfaitaire de 135 euros en cas de paiement sous 45 jours ou une amende majorée de 375 euros en cas de paiement au-delà de 45 jours.
Vous ne serez pas exposé à un retrait de points sur votre permis de conduire pour cette infraction au code de la route mais risquerez assurément une immobilisation du véhicule.
Au moment de remplacer vos pneus sur votre véhicule de collection, attention aux contrefaçons
Malgré tout, il vous faudra tout autant être attentif lors de son remplacement car on observe une prolifération de pneumatiques contrefaits, provenant notamment de Chine.
Ces pneus ressemblent à s’y méprendre à ceux des grandes marques du marché, sans pour autant garantir à leurs utilisateurs la même longévité, sécurité ou les mêmes performances sur route.
En effet, depuis quelques années maintenant, les pneus de contrefaçons envahissent le marché européen.
Ces pneus sont fabriqués avec des matériaux non conformes et ne répondent nullement aux normes européennes exigées.
Alors que la durée de vie moyenne d’un pneumatique de bonne facture est généralement de l’ordre de 40. 000 kilomètres, un pneumatique de contrefaçon est usé après avoir parcouru à peine 15 000 kilomètres.
Pour des raisons purement économiques, certains automobilistes achètent ces pneus contrefaits car ils sont beaucoup moins chers que les modèles répondant aux normes européennes.
Peu sécuritaires, ils peuvent éclater lors de la conduite sur route et leur capacité de freinage n’est guère efficace.
Les accidents de la circulation avec ces pneus de contrefaçons sont avérés et fréquents, notamment lorsque la chaussée est glissante ou verglacée.
De plus, ne répondant pas aux normes obligatoires en matière de sécurité, ces pneus ne procurent aucunement le confort de conduite attendu.
Une fois au volant du véhicule, vous pourrez ressentir de nombreuses vibrations dans le volant.
Par rapport aux autres modèles répondant aux exigences européennes, ses pneumatiques n’offrent également aucune garantie en termes de comportement routier (mauvaise tenue de route, augmentation de la consommation de carburant, …).
Aussi, si pour des raisons économiques ou par manque de temps, vous avez décidé d’acheter vos pneus sur internet, prenez garde aux modèles affichant des prix trop alléchants, trop bas par rapport à leurs concurrents.
Détectez rapidement les sites marchands proposant des pneumatiques probablement contrefaits.
En règle générale, les sites internet édités à titre professionnel doivent obligatoirement indiquer leurs mentions légales (raison sociale, forme juridique, adresse de l'établissement ou du siège social, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone, conditions générales de vente, frais et date prévisible de livraison, modalités de paiement, service après-vente, droit de rétractation, …).
En présence, d’une simple boîte postale pour adresse, absence de garantie, absence d’indication sur l’adresse de la société qui empêcherait tout éventuel retour, absence de numéro de hotline pour contacter le vendeur, nombreuses fautes d’orthographe dans le contenu des informations contenues sur le site, absence de délai de rétractation, fuyez sans attendre ce site marchand.
Évitez les sites exotiques proposant des modèles de pneus dont vous ne connaissez pas la marque, renvoyant vers des adresses localisées en Chine, Turquie ou Thaïlande.
Optez plutôt pour des marques de pneumatiques reconnues comme Michelin, Continental, Pirelli, Bridgestone, Dunlop, Goodyear, … qui vous éviteront beaucoup de déboires au moment du montage ou de l’utilisation sur route.
