Doit-on changer le certificat d'immatriculation suite à une nouvelle acquisition ?
Changer le certificat d'immatriculation, également appelé carte grise, est obligatoire. Celui-ci est comparable à votre carte d'identité.
Il précise l'identité du propriétaire et décrit précisément les caractéristiques techniques du véhicule.
Son coût dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, la loi sur la décentralisation de l'État permettant à chaque région de déterminer les prix.
Aussi, beaucoup d'assurés traînent des pieds lorsqu'il s'agit faire établir à leur nom le certificat d'immatriculation d'un véhicule qu'il vienne d'acquérir.
Qu'en dit l'assureur au moment de la souscription ?
Au moment de la souscription d'un contrat d'assurance, l’assureur exige que l’assuré lui communique le certificat d’immatriculation à son nom.
Une tolérance s'accorde si le certificat d’immatriculation est au nom de son conjoint, concubin ou de ses ascendants.
Le certificat d'immatriculation peut également avoir un autre titulaire si l’assureur y a consenti.
Si le véhicule vient d’être acheté, l’assureur accepte d’assurer celui-ci le temps nécessaire à l’assuré de se charger des formalités [obligatoires] d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation.
L’assureur peut accorder un délai supplémentaire à l’assuré pour l’obtention de son certificat d’immatriculation. En effet, si vous importez un véhicule ou si vous choisissez de l'immatriculer en carte grise collection, le temps de l’obtention de l’attestation FFVE.
La loi est formelle sur le changement de certificat d'immatriculation...
La carte grise barrée est autorisée pendant une période d’un mois suivant la date de la transaction.
Lorsque vous dépassez ce délai, il est nécessaire de justifier d'un certificat d’immatriculation au nom du nouveau titulaire et propriétaire du véhicule.
Tous les véhicules à moteur doivent être immatriculés au nom du nouveau propriétaire pour circuler sur la voie publique. Vous risquez une amende en cas de contrôle.
Et la loi est formelle sur ce point…
Mettre en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d’immatriculation est puni d'une amende. Elle est prévue pour les contraventions de la 4ème classe, conformément à l’article R322-1 du Code de la Route.
Cette amende peut aller jusqu’à un montant de 750 €.
Vers un renforcement des contrôles de vérification des véhicules et propriétaires
Il faut également savoir que le nouveau fichier des véhicules assurés (FVA), alimenté par les assureurs, recense l’ensemble des véhicules assurés sur le territoire français.
Le croisement du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) avec le fichier des véhicules du Ministère de l’Intérieur « Système d’Immatriculation des Véhicules » (SIV) gérant de manière centralisée les immatriculations des véhicules pour toutes les transactions relève inévitablement les discordances entre l’immatriculation et le titulaire du certificat d’immatriculation.
L’anomalie entraîne désormais l’envoi d’un courrier au propriétaire reconnu comme tel par le SIV.
Les sanctions éventuelles de l'assureur si vous ne changez pas votre certificat d'immatriculation
Ne pas changer le certificat d'immatriculation peut également être problématique au niveau indemnisation de votre assurance. L’assureur peut également surseoir au versement d’une indemnité en cas de sinistre si la carte grise n’est pas au nom de l’actuel propriétaire, alors que la cession du véhicule avait bien été réalisée.
Conformément aux dispositions générales du contrat, l’assuré doit donc fournir tous les documents demandés par l’assureur.
L’assuré qui emploie ou produit intentionnellement des documents inexacts ou frauduleux peut être déchu de tout droit à garantie.
Ces dispositions étant le plus souvent communes à l’ensemble des assureurs.
Doit-on changer le certificat d'immatriculation suite à une nouvelle acquisition ?
Publié le 20/12/2021
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
Mascotte Assurances est le spécialiste incontesté de l’assurance du véhicule de collection.
Notre savoir-faire et notre parfaite connaissance du véhicule de collection vous permettent de bénéficier de conseils personnalisés.
Nous vous proposons des garanties d’assurance enrichies pour vous offrir un maximum de confort.
Nous nous employons à vous apporter la qualité de service qui fait notre réputation auprès des collectionneurs de véhicules anciens.
Nos conseillers vous guideront dans vos choix pour prendre la route en toute sécurité.
Vous pourrez prendre la route en toute sécurité.
Qu'est ce que le bureau central français ?
Créé en 1951, le Bureau Central Français est une association loi de 1901.
Tout assureur ayant une activité d’assurance de responsabilité civile automobile sur le territoire français doit inévitablement adhérer au Bureau Central Français.
Les cartes vertes internationales d'assurance sont délivrées sous sa seule autorité.
Elles permettent de voyager librement dans tous les pays membres du système de gestion de la carte verte d’assurance internationale.
Quel est le rôle du Bureau Central Français ?
Dans le cadre du système de gestion de la carte verte, le Bureau Central Français garantit l’indemnisation des victimes d’accidents automobile…
Que les accidents soient survenus en France avec des véhicules étrangers ...
Ou indistinctement, qu’ils soient survenus à l’étranger avec des véhicules français.
Cette association est la seule pouvant délivrer les cartes vertes d'assurance. Elles vous permettent ainsi de voyager librement dans tous les pays adhérent.
Il administre également le groupement de co-assurance « assurance frontière ».
Il accorde des garanties d’assurance aux automobilistes étrangers non assurés en provenance d’un pays étranger non adhérent au système de gestion de la carte verte.
Par ailleurs, il gère les sinistres qui pourraient survenir à cette occasion.
Les automobilistes des pays membres du système de gestion carte verte mis en cause seront alors indemnisées selon les dispositions régissant l’assurance responsabilité civile obligatoire du pays où survient le sinistre.
Quelle est l'utilité de la carte verte internationale d'assurance ?
La carte verte "internationale" d'assurance favorise la circulation au plan international.
Elle évite aux automobilistes d’un pays membre adhérent se déplaçant dans un autres pays membre d’être dans l'obligation de souscrire un contrat d’assurance au moment du passage de frontière.
Bien évidemment, cela n'est possible que s'ils sont assurés dans leur pays d'origine.
Elle certifie que l'automobiliste circulant dans un pays adhérant au système de la carte verte dispose d'une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
Elle laisse présumer d'une garantie d'assurance pour répondre à l'obligation légale faite à chaque automobiliste de souscrire une assurance de responsabilité civile par l'intermédiaire d'une société d'assurance membre du Bureau Central Français.
Quelques chiffres émanant de l'association
Le Bureau central français gère le règlement des sinistres impliquant des véhicules étrangers en France. Ou inversement le règlement des sinistres impliquant des véhicules français à l'étranger.
Il instruit quelques 55.000 dossiers d’indemnisation.
Le Bureau central français compte aujourd'hui près de 130 sociétés d’assurances membres.
Il compte également 46 pays membres.
Le Bureau Central Français
Publié le 13/12/2021
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
Mascotte Assurances est le spécialiste incontesté de l’assurance du véhicule de collection.
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Assurance auto temporaire : c'est quoi ?
Habituellement, un contrat d’assurance automobile a une durée d’une année. A contrario, un contrat d’assurance auto temporaire est réservé aux conducteurs qui recherchent une couverture d’assurance sur une période limitée. Découvrez les spécificités de ce type d'assurance dans cet article.
Une assurance auto temporaire, qu’est-ce que c’est ?
Un contrat d’assurance auto temporaire, comme son nom l’indique, est un contrat à durée limitée dans le temps.
Il est réservé aux conducteurs qui ne désirent pas être assurés pour une année entière.
Il répond à un besoin momentané dans le temps.
Un contrat d’assurance auto temporaire couvre généralement une période d’assurance courant sur une période pouvant aller de 1 à 90 jours.
Quand souscrire une assurance auto temporaire ?
Il existe différentes situations pour lesquelles il peut être utile d’avoir recours à un contrat d’assurance auto temporaire, et notamment :
- Au moment de la résiliation d’un contrat d’assurance automobile, en attendant de souscrire un nouveau contrat d’assurance ;
- Lors d’un séjour dans un pays étranger où les garanties d’assurance ne sont pas accordées par l’assureur habituel du véhicule ;
- Lorsqu’un véhicule est importé depuis l’étranger ;
- Lorsqu’un véhicule est exporté à l’étranger ;
- Au moment de l’achat d’un véhicule en attente d’être assuré ;
- En cas de prêt temporaire d’un véhicule, l’assureur habituel de ce véhicule n’autorisant pas le prêt du volant.
Qui peut souscrire une assurance auto temporaire ?
Les conditions de souscription prévoient généralement que le conducteur soit :
- Agé d’au moins 21 ans ;
- Titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule à assurer temporairement depuis au moins 2 ans voire 3 ans, selon l’assureur ;
Le plus souvent, le conducteur ne doit pas avoir :
- Eté résilié au cours des 3 dernières années ;
- Fait l’objet de condamnations pénales ou administratives au cours des 5 dernières années.
Les justificatifs à fournir lors de votre demande de souscription
Au moment de la souscription, l’assureur exigera un certain nombre de pièces justificatives comme :
- La photocopie du certificat d’immatriculation du véhicule à assurer (même si elle n’est pas au nom de l’assuré, ou si elle a été délivrée à l’étranger) ;
- La photocopie du permis de conduire en cours de validité ;
- Le relevé d’informations en cas d'assurance personnelle pour un autre véhicule ; ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur attestant de ses antécédents de conducteur (sinistralité, suspension de permis, annulation de permis, condamnation pénale, …).
Les garanties proposées par les différents assureurs
Habituellement, les garanties proposées se limitent à la simple garantie Responsabilité Civile couvrant les dommages aux tiers.
Des garanties optionnelles comme l’assistance dépannage-remorquage au véhicule et aux personnes ou la Protection personnelle du conducteur peuvent être proposées à la souscription.
Toutefois, certains assureurs peuvent proposer des garanties dommages (vol, incendie, dommages tous accidents), réservées principalement à l’assuré prévoyant un séjour à l’étranger, dans un pays non couvert par son assureur.
Combien coûte une assurance auto temporaire ?
La tarification dépend principalement de :
- L’âge du conducteur ;
- L’ancienneté du permis de conduire ;
- Les antécédents d’assurance déclaré ;
- La marque, le modèle et la version du véhicule ;
- La durée des garanties d’assurance accordées.
Bon à savoir :
Une assurance automobile temporaire est plus onéreuse qu’une assurance automobile classique.
S'il s’agit d’une solution d’assurance provisoire, elle est bien évidemment conseillée.
Comment souscrire une assurance auto temporaire ?
La plupart des assureurs spécialisés proposent une souscription immédiate avec paiement en ligne. Vous pouvez ainsi souscrire immédiatement votre assurance temporaire automobile.
Le plus souvent, une attestation d’assurance est adressée par mail.
Quels véhicules peuvent être garantis temporairement ?
- Les véhicules de tourisme ;
- Les utilitaires de moins de à 3,5 tonnes ;
- Les véhicules plus de 3,5 tonnes (camions, bus, autocars) ;
- Les remorques ;
- Les semi-remorques ;
- Les caravanes immatriculées de plus de 750 kg ;
- Les voiturettes 2 places d'un poids inférieur ou égale à 425 kg.
Acheter un véhicule de collection
avec conduite à droite
Vous avez décidé d'acheter un véhicule de collection avec une conduite à droite, importé de l’étranger.
C'est assurément le meilleur moyen de faire quelques économies au moment de l'acquisition.
Mais, quand sera-t-il au moment de la revente ?
Nous allons vous l’expliquer.
Un peu d’histoire …
La genèse de la conduite à droite remonte aux toutes premières civilisations.
Les soldats de l'époque, essentiellement droitiers, cheminaient à gauche des routes.
Ils pouvaient dégainer leur épée, portée à gauche plus facilement.
Plus près dans le temps, l'histoire accorde à Napoléon Bonaparte l’obligation européenne de conduire à droite, par opposition aux britanniques.
Quels sont les véhicules concernés par une conduite à droite ?
Dans les pays où le sens de circulation est à droite, les véhicules possèdent un volant à gauche.
Dans les pays où le sens de circulation est à gauche, les véhicules possèdent un volant à droite.
Les véhicules circulent à gauche dans la majorité des anciennes colonies britanniques.
En Europe, en Afrique du Nord ou aux Etats-Unis, les véhicules circulent à droite à quelques rares exceptions près.
Contrairement à Chypre ou au Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Irlande, Pays-de-Galles) où les véhicules circulent à gauche.
Quels sont les inconvénients d'acheter un véhicule de collection avec conduite à droite ?
Conduire un véhicule avec un volant à droite n’est pas interdit par la loi.
Pourtant, bon nombre d’automobilistes vous diront que la conduite à droite n’est pas du tout pratique.
Alors, qu’à l’inverse, la conduite d'une voiture équipée d’un volant à gauche est beaucoup plus aisée.
Aussi, les véhicules importés avec conduite à droite ne sont pas forcément prisés des collectionneurs.
Ceci explique la différence de prix observée avec les autres véhicules dotés d'une conduite à gauche.
Ces véhicules subissent donc une décote importante, en France comme dans la plupart des autres pays européens qui pratiquent la conduite à gauche.
En cas d'expertise en valeur agréée ou en cas d'expertise suite à sinistre, un expert-conseil procède à l'estimation du véhicule.
Généralement, la valeur estimée prend en compte :
- l’état général du véhicule ;
- le kilométrage ;
- la rareté ou l’originalité du véhicule :
- l'historique ;
- les équipements ;
- les particularités propres au marché local (demande du marché, etc.).
Il faut donc s'attendre à une valorisation moindre d'une voiture de collection avec conduite à droite.
Indéniablement, elle se négociera bien moins chère qu’un autre véhicule, quelle que soit sa marque.
Et pour cause, les inconvénients lors de sa conduite sont certains comme :
- le paiement à un péage ou à un parking ;
- le retrait d’une commande en drive-service ;
- le paiement du carburant en station-service ;
- le dépassement dangereux d’un véhicule ou d’un camion ;
- le levier de vitesses positionné à gauche du conducteur ;
- le réglage des phares obligatoire ;
- …
Quels sont les avantages à conduire un véhicule équipé d’une conduite à droite ?
A l'inverse, les avantages sont moins flagrants comme :
- la montée ou la descente du véhicule sans être obligé de descendre sur la chaussée ;
- l’opportunité d’échanger plus facilement avec d'autres conducteurs à l’arrêt ;
- l'aptitude à effectuer un créneau plus facilement pour garer son véhicule droit et parallèle au trottoir ;
- l'opportunité d'effectuer un voyage en voiture dans un pays où l’on conduit à gauche.
Nos conseils et recommandations.
La plupart des véhicules équipés d'une conduite à droite proviennent principalement du Royaume-Uni.
La particularité du marché britannique est que l'acquéreur bénéficie d'informations sur l’historique du véhicule.
La plateforme HPI Car Check lui donne accès à de multiples informations :
- la côte du véhicule selon son état ;
- le récapitulatif de la situation administrative du véhicule (propriétaires, accidents, oppositions) ;
- l’historique de l’état du véhicule lors des contrôles techniques passés.
Pourtant, en cas de revente, son propriétaire subira une perte indéniable de sa valeur marchande.
Il est toutefois possible de procéder à une conversion en conduite à gauche...
Tout en ayant pris soin auparavant de se renseigner sur le coût financier de l'opération auprès d'un spécialiste.
Acheter un véhicule de collection avec conduite à droite
Publié le 27/09/2021
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
Mascotte Assurances est le spécialiste incontesté de l’assurance du véhicule de collection.
Notre savoir-faire et notre parfaite connaissance du véhicule de collection vous permettent de bénéficier de conseils personnalisés.
Nous vous proposons des garanties d’assurance enrichies pour vous offrir un maximum de confort.
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Le disque A est-il obligatoire pour les jeunes conducteurs ?
En France, le disque A est obligatoire pour tout jeune conducteur qui vient d’obtenir son permis de conduire.
Tout comme pour le conducteur qui a obtenu son permis de conduire après une annulation ou une invalidation.
Il faut l'apposer à l’arrière du véhicule le disque « A » pour Apprenti.
Nous allons maintenant vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur cette obligation faite à tout nouveau conducteur.
Pourquoi le disque A est-il obligatoire pour les jeunes conducteurs ?
Ce macaron, sur fond blanc et lettre rouge, est un indicateur pour les autres usagers de la route.
Il permet d’identifier plus facilement les conducteurs d’un véhicule en période d’apprentissage.
Il informe également les autres conducteurs qu’un nouvel apprenti conducteur est susceptible de commettre des erreurs de conduire en raison de son inexpérience.
Ce macaron rappelle, si besoin était, aux autres usagers qu’une bonne maîtrise de la conduite et des bons réflexes requière du temps et de la pratique.
Le disque A permet aussi de mieux faire comprendre les raisons pour lesquelles certains véhicules circulent en-deçà des limites de vitesse autorisées.
En effet, les jeunes conducteurs, détenteurs d’un permis probatoire, ne doivent pas excéder une vitesse de :
- 110 km/h sur le réseau autoroutier ;
- 80km/h sur les autres routes.
Pendant combien de temps un jeune conducteur doit-il apposer son disque ?
Le disque A est un véritable signe distinctif.
Il faut l'apposer sur le véhicule dès l’obtention du permis de conduire, et cela pendant toute la période dite probatoire.
La durée varie selon les méthodes d’apprentissage à la conduite :
- 3 ans pour un apprentissage à la conduite « classique » ou un apprentissage « supervisé » ; la durée est réduite à 2 ans si une formation complémentaire post-permis a été suivie ;
- 2 ans pour un apprentissage « anticipé » de la conduite ; la durée est réduite à 1 an et demi si une formation complémentaire post-permis a été suivie.
Où doit-on l'apposer sur le véhicule ?
Le disque A est à coller ou à apposer sur la carrosserie arrière du véhicule.
Il doit être parfaitement visible des autres usagers de la route ;
Ce disque doit être en parfait état, et remplacé si nécessaire.
Il ne faut pas l'apposer sur la lunette arrière du véhicule pour éviter toute visibilité réduite.
Le disque peut être magnétique ou autocollant, selon la convenance du conducteur.
Quel est le format approprié ?
Il doit être en forme de cercle de 15 centimètres de diamètre sur fond blanc.
La lettre A doit être de couleur rouge vif.
Il est disponible en supermarché ou en centre auto spécialisé.
Peut-on conduire sans apposer ce disque ?
Conduire sans le disque A est interdit (Article R. 413-5 du Code de la Route).
Le non-respect de cette obligation expose tout jeune conducteur à une amende forfaitaire de deuxième classe d’un montant de 35 €.
L'amende est minorée à 22 € en cas de paiement dans les 3 jours.
La loi ne prévoit toutefois pas de retrait de point de permis.
Le disque A est-il obligatoire pour les jeunes conducteurs ?
Publié le 20/09/2021
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
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L’ouverture progressive du
marché des pièces détachées
à la concurrence
A partir du 01/01/2023, le marché des pièces détachées automobile s’ouvrira à la concurrence.
L’Autorité de la concurrence a jugé que cette ouverture à la concurrence entrainerait une baisse du prix des pièces automobiles non négligeables.
Que faut-il savoir sur cette réforme ?
Nous allons vous l’expliquer.
La situation monopolistique des constructeurs sur les ventes de pièces détachées
Les pièces détachées apparentes comme les pare-chocs, ailes, capots, feux, rétroviseurs, étaient jusqu’alors protégées au titre du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur.
Le droit spécifique des dessins et modèles protège l'apparence des produits manufacturés, ou une partie de ces produits, « caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux » (article L. 511-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Selon les dispositions de cet article, seuls les constructeurs d’automobiles pouvaient commercialiser ces pièces aux réparateurs automobiles (agents, concessionnaires, carrossiers, …).
Dans un avis, l’Autorité de la concurrence avait préconisé de lever progressivement ce monopole accordé aux constructeurs sur les pièces détachées dites visibles, en démarrant notamment par les éléments vitrés des véhicules.
L’Autorité de la concurrence avait considéré que l’ouverture de ce marché à la concurrence aboutirait inéluctablement à une baisse des prix.
Tout comme elle garantirait une disponibilité immédiate de ces pièces.
La loi prévoyant l’ouverture du marché de ces pièces détachées à la concurrence a été entérinée le 13/08/2021.
Elle mettra un terme à la situation monopolistique des constructeurs automobiles sur les pièces détachées dès le 01/01/2023.
Une nouvelle qui tend à rassurer les assureurs automobiles
Cette nouvelle est accueillie favorablement par les assureurs automobiles.
En effet, ils sont confrontés à des hausses constantes du coût de la réparation automobile depuis plusieurs années .
L’ouverture du marché des pièces détachées à la concurrence devrait logiquement initier une baisse de leurs coûts.
Elle devrait aussi permettre de soutenir le pouvoir d’achat des français.
Tout comme elle devrait également permettre d’atténuer les hausses régulières des coûts de réparation qui impactent chaque année les cotisations d’assurance réglées par les assurés.
Ces coûts sont toujours plus dispendieux, notamment pour ce qui concerne les nouveaux modèles de véhicules.
Pour la seule année 2020, le coût des pièces détachées de remplacement avait augmenté de près de 6%.
Les assureurs ont pondéré l’augmentation des cotisations alors même qu'elles devraient augmenter en proportion, crise économique et sociale oblige.
Une ouverture à la concurrence partielle sur les rétroviseurs et les pièces de carrosserie
Cette ouverture du marché à la concurrence pour la majorité des pièces détachées désignées comme « visibles » concerne principalement :
- Les rétroviseurs ;
- Les pièces d’optique ;
- Les pièces de carrosserie ;
Toutefois, à compter du 01/01/2023, seuls les équipementiers qui ont fabriqué les pièces d’origine pourront produire et commercialiser ces pièces détachées tout comme les constructeurs.
Les autres équipementiers ne pourront produire et commercialiser ces pièces détachées qu’après une durée de dix ans à compter de la date d’enregistrement du dessin ou du modèle (le délai est jusqu’à présent de vingt-cinq ans).
Une ouverture totale à la concurrence sur l’ensemble des éléments vitrés
A contrario, à compter du 01/01/2023, les éléments vitrés feront l’objet d’une ouverture totale à la concurrence.
De quoi quelque peu apaiser les assureurs, car si la fréquence des sinistres bris de glaces est en légère baisse, le coût moyen des sinistres bris de glaces est en constante augmentation depuis 2014.
Une hausse du coût moyen (de près de 7% en 2019) qui s’explique par des éléments vitrés toujours plus technologiques, et par un coût de main d’œuvre qui ne cesse d’augmenter.
L’alternative des pièces de réemploi à l’avenir …
La loi du 01/01/2017 tend à favoriser la réutilisation des pièces issues de l’économie circulaire.
Par définition, l’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets.
Il s’agit de passer d’une société du jetable à un modèle économique plus circulaire.
L’utilisation des pièces de réemploi vise à :
- Economiser de la matière première, de l’énergie et des ressources non renouvelables ;
- Favoriser le pouvoir d’achat des consommateurs avec des pièces de réemploi jusqu’à 60% moins chères que les neuves ;
- Inciter à la déconstruction des véhicules irréparables pour construire un vrai écosystème, la loi climat et résilience contre le dérèglement climatique prévoyant d’encourager l’usage des pièces de réemploi. Notamment, en proposant un enlèvement des véhicules auprès des propriétaires particuliers sans frais sur leur lieu d’enlèvement. Cet enlèvement sera assorti d’une prime au retour, si elle permet de soutenir l’efficience de la collecte.
L’ouverture progressive du marché des pièces détachées à la concurrence
Publié le 06/09/2021
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
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L'hypovigilance au volant et ses conséquences
Le manque de vigilance est la première cause d’accidents mortels sur autoroutes et routes secondaires.
Cela se traduit généralement par un manque d'attention au volant du véhicule en raison d’un état de somnolence.
On observe régulièrement des phases d’assoupissement, engourdissement, léthargie ou demi-sommeil.
On parle alors d’hypovigilance.
Comment expliquer ce phénomène d'hypovigilance ?
Le phénomène d'hypovigilance peut s'expliquer de différentes façons :
- Un dépassement des horaires de travail habituels ;
- Du stress ;
- Une importante fatigue accumulée pendant la journée ;
- Un manque de sommeil ;
- Une consommation de boissons alcoolisées ;
- Un usage de médicaments ou de drogues ;
- Des horaires de travail décalés (travail de nuit) ;
- Une relative monotonie des parcours effectués.
Bon nombre de conducteurs ne dorment pas pendant un temps jugé nécessaire de huit heures par nuit de sommeil.
A contrario, ils surestiment leurs capacités à vouloir rester éveillé le plus longtemps possible.
Beaucoup d’entre eux pensent même qu’il est plus simple de lutter contre le sommeil au volant d'un véhicule que dans un fauteuil devant sa télévision.
Ils en oublient même les risques d’accident de la route qu’un état de somnolence peut provoquer.
On estime que près de deux conducteurs sur trois sont sujets à somnolence au volant.
Cela peut se traduire par un changement de file impromptu, un roulage sur la bande rugueuse, …
L’hypovigilance est notamment responsable de près de la moitié des accidents du réseau autoroutier, dont un tiers sont mortels.
Comment se manifeste le phénomène d’hypovigilance ?
Le phénomène d’hypovigilance peut se traduire de différentes manières :
- Bâillements réguliers au volant ;
- Irritations, picotements des yeux ;
- Douleurs dans le dos ;
- Fatigue musculaire ;
- Lassitude ;
- Manque d’attention au volant ;
- Distraction ;
- Inattention ;
- …
Autant de signes avant-coureurs qu’il faut savoir vraiment prendre au sérieux.
Combattre efficacement le phénomène d’hypovigilance ?
Il existe des méthodes pour réduire considérablement le risque d'accidents liés à l’hypovigilance.
Beaucoup de conducteurs imaginent à tort que boire un café noir, ouvrir grand la vitre ou écouter la radio à tue-tête aide à rester éveillé.
Pourtant, il s’agit seulement de simples idées reçues qui ne permettent pas de lutter efficacement contre l’hypovigilance.
Pour éviter tout risque de somnolence au volant, il faut surtout :
- Dormir convenablement avant de prendre la route. En effet, il est conseillé de dormir pendant au moins huit heures pour éviter tout endormissement ;
- Eviter de conduire pendant la nuit. Il faut savoir que le rythme physiologique du corps humain incite à s'endormir plus naturellement la nuit que le jour. Pourtant, beaucoup de conducteurs font le choix de rouler la nuit, notamment lors des départs en vacances pour éviter les embouteillages.
Il est aussi essentiel de :
- Faire fréquemment des arrêts toutes les deux heures tout le long du trajet ;
- S'hydrater régulièrement et consommer des aliments énergétiques (bananes, fruits secs, agrumes,...) ;
- Confier le volant sans attendre dès l'apparition des premiers signes d’engourdissement ou de somnolence. Vos passagers plus reposés seront à même de prendre le volant pour vous remplacer ;
- Faire une sieste pour se reposer avant de poursuivre sa route.
L'hypovigilance au volant et ses conséquences
Publié le 30/08/2021
Auteur : Thierry de Franceschi - Mascotte Assurances
Mascotte Assurances est le spécialiste incontesté de l’assurance du véhicule de collection.
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Souscription d'un contrat d'assurance auto et droit de rétractation
Dans les jours suivants la signature de son contrat, le souscripteur peut souhaiter revenir sur sa souscription.
Le droit de rétractation d’un contrat d’assurance automobile répond à des règles particulières.
Il vous faut savoir qu’il n’est logiquement envisageable que pour les contrats souscrits à distance, et sous certaines conditions.
Nous allons vous l’expliquer.
Que prévoit le Code de la Consommation ?
En temps normal, le Code de la Consommation prévoit que « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 ».
Il précise, en outre, que « le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
- De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
- De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat ».
Qu’entend-t-on par droit de rétractation d’un contrat d’assurance auto ?
La loi autorise les acheteurs d’un service ou d’un bien à exercer un droit de rétractation.
Ce droit, assorti d'un délai de réflexion, a été instauré pour protéger le consommateur.
Mais également pour s’assurer qu’il souhaite véritablement souscrire le contrat d’assurance qui lui est proposé.
L’Institut national de la consommation a établi une liste de prestations pour lesquelles le droit de renonciation sans justifications et sans pénalités est autorisé.
Cela concerne principalement, et notamment :
- L’assurance vie ;
- L’assurance prévoyance (contrats santé, décès, retraite) ;
- Le démarchage téléphonique :
- Le démarchage à domicile ;
- L’emprunt à l’habitat ;
- Les prêts à la consommation ;
- Les achats en ligne ;
- Etc.
L’assurance automobile est exclue de la liste des prestations définies par l’Institut national de la consommation.
Cela n’empêche pas le souscripteur d’un contrat d’assurance automobile de vouloir réviser son jugement, et changer d’avis.
Cette décision peut être notamment motivée par :
- Des garanties devenues inutiles, le souscripteur n’ayant pas fait l’acquisition du véhicule ;
- Des plafonds de garanties jugés trop insuffisants ;
- Des garanties considérées comme peu voire pas adaptées à leurs attentes et besoins ;
- Une cotisation beaucoup trop élevée par rapport à d’autres propositions concurrentes équivalentes ;
Il faut savoir que si le contrat d’assurance auto a été souscrit dans une succursale de l’assureur ou de son intermédiaire, la rétraction n’est pas envisageable.
D’autant plus, si la prise d’effet du contrat d’assurance auto a été immédiate.
Sauf à ce qu’une disposition spécifique ne soit précisée aux dispositions générales ou particulières du contrat, ou encore sur la proposition communiquée.
Le souscripteur du contrat devra alors attendre la prochaine date d’échéance anniversaire pour procéder à la résiliation du contrat.
A moins que l'assureur ne fasse preuve de compréhension…
Existe-t-il un délai de rétractation en assurance auto ?
Le site service public est formel quant à la question …
Le délai de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s’applique pas aux contrats d’assurance automobile.
En conséquence, le contrat d’assurance auto n’entre pas dans le champ d’application de l’article L121-20-12 du Code de la Consommation qui précise que « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter des pénalités ».
En effet, une fois que la proposition a été acceptée par le souscripteur, le contrat est formé.
Il ne peut plus revenir sur sa décision, et faire valoir le délai de rétractation de quatorze jours prévu pour les contrats conclus à distance.
Notamment, et dès lors que le contrat porte sur une prestation pleinement exécutée par les deux parties sur sa requête, avec accord écrit mentionnant expressément sa volonté de ne pas faire valoir son droit de renonciation.
Toutefois, l’assureur peut toujours faire preuve de souplesse pour les contrats d’assurance automobile conclus par voie de démarchage, par internet ou par téléphone.
Et ceci, à la condition expresse :
- Qu’aucune des garanties souscrites n’ait été mise en jeu ;
- Que le contrat n’ait pas encore pris effet ;
- Que le délai de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat n’ait pas expiré.
Il est vivement conseillé de négocier le droit de rétractation avec l’assureur.
Comment se rétracter quand cela est possible ?
Pour faire valoir son droit de rétractation quand cela est possible, il faut en informer l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.
La demande écrite doit être accompagnée de la proposition d’assurance ou des dispositions particulières du contrat.
Elle doit être obligatoirement adressée durant la période de rétractation de quatorze jours.
Le courrier doit mentionner différentes informations comme :
- le numéro du contrat ou la référence de la proposition d'assurance ;
- la date de prise d’effet :
- les caractéristiques du véhicule assuré.
Par contre, il n’est pas obligatoire de motiver la demande de rétractation.
Le souscripteur devra régler la quote-part de cotisation correspondant à la période comprise entre la date de prise d’effet demandée et la date effective de rétractation.
La date du courrier recommandé est celle retenue, le plus souvent.
Nos recommandations
Il est essentiel de prendre le temps d’étudier les différentes propositions d'assurance avant de s'engager.
Ces propositions doivent détailler les différentes formules de garanties et options proposées par l’assureur, tout comme les conditions d'acceptation et de souscription.
Il faut également se faire préciser si la cotisation d’assurance communiquée comporte ou non différents frais et accessoires.
Aptitude au volant des conducteurs séniors
Pour les conducteurs séniors, comme pour les jeunes conducteurs, le permis de conduire est souvent un symbole d’indépendance et de liberté retrouvée.
Fréquemment, à la retraite, les séniors partent au volant de leurs anciennes découvrir nos belles régions françaises.
Il ne faut pas pour autant en oublier les règles élémentaires de sécurité.
Il est donc essentiel d’être réaliste sur ses aptitudes à la conduite en toutes circonstances.
Les trajets pourront ainsi s’effectuer dans les meilleures conditions.
Vieillissement et aptitude à la conduite automobile
L’âge importe peu.
Les conducteurs octogénaires sont plus responsables que ceux quadragénaires ou quinquagénaires.
Malgré tout, le vieillissement a des conséquences inéluctables sur l’aptitude à conduire un véhicule.
Avancer en âge entraine des altérations de l’ouïe, de la vue et des réflexes au volant.
Sans parler des difficultés grandissantes à analyser plusieurs informations à la fois.
A cela, peut s’ajouter la dépendance aux médicaments qui accroit le risque d’accident de la route.
Il faut donc être clairvoyant sur ses réelles aptitudes à la conduite.
Des fonctions cognitives indispensables pour une bonne conduite
Les facultés cognitives sont les capacités de notre cerveau qui nous permettent d'être en interaction avec notre environnement au quotidien.
Il existe différentes facultés cognitives :
- La vue ;
- La perception ;
- Le champ visuel ;
- L’audition ;
- L’attention ;
- La mémoire ;
- La motricité ;
- Les réflexes ;
- Le langage ;
- Le raisonnement.
Si un conducteur n’est pas en pleine possession de ses facultés cognitives, il ne lui est pas possible de :
- percevoir ;
- se concentrer ;
- raisonner ;
- s'adapter ;
- interagir avec les autres.
Aussi, les troubles cognitifs ne sont pas compatibles avec une bonne conduite.
Il faut être donc redoubler de prudence, et éviter de longs trajets, notamment en cas de traitement médicamenteux.
La conduite et les médicaments qui affaiblissent vos facultés cognitives ne font pas bon ménage.
Nos recommandations :
Surveillez régulièrement votre état de santé.
N’hésitez pas à consulter régulièrement votre médecin généraliste pour faire tester votre ouïe et vos réflexes. Tout comme un ophtalmologiste pour faire tester votre vue. Des affections comme l’hypertension artérielle, les troubles du rythme cardiaque, l’Alzheimer non diagnostiquée peuvent entrainer des accidents de la circulation.
Demandez également à votre médecin si votre traitement médicamenteux n’aura pas d’incidence sur votre conduite.
Des statistiques sur les accidents mortels implacables
Les données statistiques sont impitoyables.
Les conducteurs séniors, âgés de plus de 65 ans, sont les plus impliqués dans les accidents de la route après les conducteurs âgés de 18 à 24 ans.
Bien qu’ils soient respectueux et attentifs aux règles de conduite, les conducteurs séniors sont plus impliqués que les autres dans les accidents mortels de la circulation.
Probablement, en raison d’une plus grande vulnérabilité de leur organisme..
Les femmes de plus de 65 ans sont tout autant impliquées voire plus, vraisemblablement en raison d’une faible pratique de la conduite.
Des statistiques sur les accidents matériels nettement plus favorables
Les conducteurs seniors, contrairement aux idées reçues, ne provoquent pas plus d’accidents que les autres.
Plus réfléchis, ils compensent la baisse de leurs facultés cognitives par un comportement plus prudent au volant.
Cela se traduit par :
- un abaissement de la vitesse ;
- une conduite limitée par mauvais temps ou la nuit ;
- des arrêts fréquents en cas de fatigue.
Les assureurs ont analysé les typologies des sinistres occasionnés par les conducteurs séniors.
Le plus souvent, il s’agit de ;
- collisions avec tiers aux croisements ;
- chocs aux intersections :
- changements de file ou de direction non signalés ;
- chocs arrière en raison d’un freinage tardif.
Attention : les accidents répétés sont généralement avant-coureurs d’accidents avec des circonstances plus graves.
Nos recommandations :
- Gardez vos distances de sécurité. Pour anticiper toute réaction du véhicule qui vous précède, il vous faut garder une distance de sécurité. Le Code Rousseau prévoit notamment que « Devant vous, l'intervalle entre deux voitures doit être au minimum de 2 secondes ».
- Faites preuve de prudence aux intersections. Faites connaitre vos intentions de tourner à gauche ou à droite en mettant votre clignotant et en observant la circulation à l’aide de vos rétroviseurs.
- Franchissez les carrefours giratoires en cédant le passage aux autres véhicules venant de votre gauche. Restez à droite pour quitter le carrefour giratoire, sans oublier de signaler votre intention en mettant votre clignotant avant de sortir.
- Insérez-vous sur une voie de circulation en ayant vérifié que vous puissiez le faire. Quand vous entrez dans une voie d’accélération, pensez à mettre votre clignotant pour signaler votre intention, et augmentez votre vitesse. Si vous n’êtes pas certain de pouvoir vous engager dans la circulation, ralentissez ou arrêtez-vous (si nécessaire) pour laisser la priorité aux véhicules déjà engagés. Ne comptez pas toujours sur la courtoisie des autres conducteurs pour vous laisser vous insérer dans la circulation. Sur l’autoroute, roulez à droite, la file de gauche ne servant que pour des dépassements ponctuels.
- En quittant votre stationnement, assurez-vous que vous pouvez le faire à vitesse réduite. Soyez vigilant avec les piétons et les cyclistes. Assurez-vous que vous pouvez manœuvrer pour quitter votre stationnement. Il est recommandé de prendre un stationnement en marche arrière pour faciliter la sortie du stationnement.
- Corrigez les mauvaises habitudes, comme des mains mal positionnées sur un volant.
- Actualisez vos connaissances de la route. Depuis l’obtention de votre permis de conduire, les règles de circulation ont évoluées. N’hésitez pas, si vous le jugez nécessaire, à prendre quelques cours de remise à niveau dans une auto-école.
- Mettez votre ceinture de sécurité en toute circonstance. Elle sauve des vies même sur de courts trajets, à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
N’oubliez pas que les conducteurs seniors ont une vraie expérience de la conduite.
Ils sont capables de s’adapter et d’anticiper.
Ils ont le sens des responsabilités sur la route.
Création du fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, la conduite sans assurance est un vrai fléau.
Plus de 700.000 conducteurs circuleraient au volant d’un véhicule terrestre à moteur sans assurance.
Ces conducteurs n’ignorent pourtant pas les conséquences d’un tel acte.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) va désormais améliorer l’identification des conducteurs ne respectant pas l’obligation d’assurance.
Nous allons vous expliquer comment.
Pourquoi le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a-t-il été mis en place ?
Le Fichier des Véhicules Assurés a été imaginé pour lutter contre la conduite sans assurance par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).
Il doit logiquement faciliter les contrôles des forces de police ou de gendarmerie.
Ce fichier est régulièrement communiqué par les assureurs à l’AGIRA.
Il contient toutes les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés.
Ces informations portent notamment sur :
- La marque, le modèle et la version du véhicule ;
- L'immatriculation du véhicule ;
- La raison sociale de l'assureur ;
- Le numéro du contrat d’assurance ;
- La période de validité du contrat d’assurance.
Ces informations sont mises à disposition des forces de l'ordre.
Sur interrogation du fichier FVA, elles savent en temps réel si le véhicule est assuré au moment du contrôle.
Comment s’opèrent les vérifications ?
Les vérifications s’opèrent lors de classiques contrôles routiers des forces de police ou de gendarmerie.
Les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) dont sont dotées les forces de l'ordre pourront prochainement également effectuer des contrôles pour identifier les véhicules non-assurés.
En cas de défaut d’assurance les conducteurs seront verbalisés.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-assurance ?
La conduite sans assurance est un délit.
Incontestablement, le dispositif FVA va renforcer la lutte que mène le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) contre les conducteurs sans assurance.
Parallèlement, les pouvoirs publics vont mener des actions de sensibilisation et d'information auprès des propriétaires, conducteurs de véhicules non assurés.
Il faut savoir que les victimes d'un accident causé par un conducteur non assuré sont automatiquement indemnisées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires.
En revanche, l’auteur de l'accident non assuré devra rembourser les indemnités versées aux différentes victimes au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires.
Ce remboursement sera calculé à partir de ses revenus.
En présence d’un accident corporel, les indemnités versées sont souvent conséquentes, et le remboursement pourra s’effectuer durant de nombreuses années.
Le conducteur contrôlé pour défaut d’assurance s’expose également à différentes amendes et sanctions.
La loi du 18/11/2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d'une amende forfaitaire.
Lors de la première constatation de l'infraction, le défaut d'assurance peut être puni d'une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 € en cas de règlement dans les 15 jours, ou majorée à 1000 € au bout de 45 jours).
En cas de récidive, la sanction pénale est alourdie.
Le conducteur encourt une amende pouvant aller jusqu’à 7.500 € d'amende, assortie de peines complémentaires (annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une période donnée, confiscation du véhicule,...).
