Conduite et assurance
d'un tracteur de collection
Bon nombre de collectionneurs sont passionnés par les vieux engins agricoles d’antan.
Ils aiment à se retrouver lors de salons ou de fêtes agricoles pour présenter ces vieux engins d'autrefois.
Pour autant, quelles sont les obligations légales à remplir en matière de conduite et d'assurance d'un tracteur de collection.
Nous allons vous en dire plus.
Quelles sont les obligations à remplir pour la conduite d'un tracteur de collection ?
Le conducteur d’un tracteur de collection doit répondre à certaines obligations légales.
Conformément à l’article L. 221-2 du Code de la Route, il doit nécessairement être titulaire du permis de conduire.
Toutefois, une dispense autorise la conduite dès l'âge de 16 ans, sans permis.
En effet, le code de la route autorise la conduite d’un tracteur agricole aux conducteurs âgés d’au moins 16 ans, à l'unique condition que le véhicule soit équipé d’une plaque d’exploitation.
Compte tenu de sa vitesse peu élevée, le véhicule doit être équipé d’un gyrophare sur routes ouvertes pour être parfaitement visible.
Par ailleurs, le conducteur doit être indifféremment :
- apparenté à l’agriculteur ;
- être son salarié ;
- être son stagiaire.
Bon à savoir :
L'utilisation d’un gyrophare est conseillée pour être visible des autres usagers de la route.
Et ce , même si son utilisation n’est pas obligatoire.
Inversement, et tout particulièrement lors des rassemblements et fêtes agricoles, les tracteurs et remorques doivent être équipés avec les éclairages et systèmes réfléchissants imposés par le Code de la Route.
Quelles sont les obligations à remplir pour l'assurance d'un tracteur de collection ?
Les tracteurs agricoles de collection doivent être obligatoirement garantis par une assurance de responsabilité civile, conformément à l'article L. 211-1 du Code des Assurances.
L'articule stipule notamment que "Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité".
Cette couverture d'assurance est obligatoire pour circuler sur routes ouvertes à la circulation, et prendre part à des expositions ou à des manifestations ou démonstrations de travail lors de fêtes agricoles régionales.
Que couvre précisément les garanties d'assurance d'un tracteur de collection ?
Seule l’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour assurer un tracteur de collection.
La responsabilité civile couvre l'obligation faite de réparer les dommages causés à autrui.
Cette obligation d’assurance concerne principalement les tracteurs agricoles à roues ou à chenilles, moissonneuses batteuses d'époque, etc.
Pour les tracteurs de collection de valeur moindre, la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile est conseillée.
Pour les tracteurs de collection d'une valeur certaine, il est recommandé d'interroger un spécialiste qui saura vous proposer des garanties complémentaires incendie, vol ou dommages par accident.
En cas de sinistre, l’indemnisation sera égale à la valeur du véhicule fixée par le rapport d’expertise communiqué au moment de la souscription sous certaines conditions. Dans le cas contraire, la valeur du véhicule s’effectuera à dire d'expert au jour du sinistre sans jamais pouvoir excéder la valeur figurant au contrat, déduction faite de la franchise prévue, restant à charge.
Idéalement, comme indiqué, et notamment pour faire valoir le caractère rare et unique du véhicule, il est préférable de faire procéder à une expertise de valeur qui servira de base d’indemnisation en cas de survenance d’un sinistre.
Bon à savoir :
Il faut savoir que certains dommages ne sont pas pris en charge par la garantie responsabilité civile de l'assurance.
Il s'agit essentiellement des dommages suivants :
- Les dommages que l'assuré s'occasionne directement ;
- Ceux que l'assuré s'occasionne intentionnellement ;
- Ceux qu'il occasionne à ses proches ;
- Les dommages directement liés à l'activité professionnelles de l'assuré.
Dans ces cas précis, il devra personnellement réparer le préjudice.
A qui s’adresser pour l'assurance d'un tracteur de collection ?
Les tracteurs de collection, même s’ils ne sont conduits que très occasionnellement, doivent être assurés en assurance de responsabilité civile.
Il en va de même pour les engins agricoles tractés de plus de 1500 kg (poids total autorisé en charge).
Il est conseillé de contacter un spécialiste de l’assurance des véhicules agricoles de collection, pour réaliser une réelle économie sur sa cotisation d’assurance.
Vous bénéficierez également des conseils avisés d'un spécialiste grâce à sa connaissance approfondie du marché.
Que faire en cas du vol des plaques minéralogiques ?
De nos jours, le vol de plaques minéralogiques n'est pas une fatalité.
La pratique est de plus en plus fréquente.
Mais pourquoi vole-t-on des plaques minéralogiques ?
Pourquoi voler des plaques minéralogiques ?
La plaque minéralogique reste le meilleur moyen d'identifier un véhicule qui s'est rendu coupable d'une infraction ou d'un délit.
Aussi, la plupart du temps, ces vols servent à poser les plaques minéralogiques dérobées sur un autre véhicule.
Les auteurs de ces vols peuvent alors commettre des infractions et des délits en parfaite impunité, sans trop avoir à se soucier des conséquences.
Vol et usurpation de plaques minéralogiques
Le vol est caractérisé par l’appropriation de plaques minéralogiques d’un véhicule.
A contrario, l'usurpation est caractérisée par l'utilisation des mêmes plaques minéralogiques sur un autre véhicule présentant souvent les mêmes caractéristiques que celui sur lequel elles ont été dérobées (marques, modèles, versions ou coloris identiques,...).
Le plus souvent, la victime d'une usurpation de plaques minéralogiques ne le constate qu'à partir du moment où l'auteur du délit commet une infraction au Code de la Route qui est sanctionnée.
Dans les deux cas, les auteurs de ces méfaits se rendent doublement coupables de vol et d’usurpation.
Quelles démarches entreprendre après le vol de plaques minéralogiques ?
Lors du vol de plaques minéralogiques, il faut aussitôt déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.
Il s'agit d'un dépôt de plainte pour vol de plaques minéralogiques.
Cette démarche doit être immédiatement entreprise pour s’éviter toute fâcheuse surprise à venir.
Le vol de plaques minéralogiques n'est pas considéré comme une usurpation du numéro d'immatriculation.
Dès lors, il n’octroie pas l'attribution automatique d'un nouveau certificat d'immatriculation.
Inversement, en cas d'usurpation de plaques minéralogiques, il sera nécessaire de faire la demande d'une nouvelle immatriculation, après avoir déposé une plainte pour usurpation de plaques minéralogiques.
Sur présentation du récépissé du dépôt de plainte, la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation est entièrement gratuite.
Cette demande doit être formulée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Lorsque l’on est victime d’une usurpation de plaques minéralogiques, le véhicule est immédiatement inscrit au fichier des véhicules volés (FVV). L'inscription n'est automatique qu'après avoir déposé plainte.
Comment se prémunir de toute déconvenue ?
Il faudra conserver une photocopie du récépissé de dépôt de plainte pour ne pas s'exposer à une contravention de 4ème classe d’un montant forfaitaire de 135 € en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Le récépissé du dépôt de plainte devra leur être présenté, en cas de contestation d’une infraction ayant entraîné une amende.
Si l’infraction commise a été constatée par un radar automatique, il faudra au préalable demander une photographie de l’infraction commise auprès du centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR).
S’agissant d’une usurpation de plaques minéralogiques, le montant de l’amende ne devra pas être réglée par avance.
Rappel :
En cas d'usurpation de plaques minéralogiques, il faut sans attendre :
- porter (encore) plainte ;
- contester officiellement la contravention sans la régler préalablement ;
- demander un nouveau certificat d'immatriculation pour obtenir une nouvelle immatriculation.
Mieux connaître l’historique d’un véhicule avec le service public gratuit HistoVec
Ces dernières années, le marché du véhicule d’occasion ne s'est jamais aussi bien porté. Et pourtant, faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion n’est jamais sans risque. En effet, il n'est pas aisé de savoir si l’on peut faire ou non confiance au vendeur.
Considérant le nombre de propriétaires précédents, un véhicule peut ne pas avoir été correctement entretenu. Il peut également avoir été gravement endommagé, mettant en péril la sécurité d'un futur acquéreur ou des autres usagers de la route.
Les tromperies observées lors de la vente d’un véhicule d'occasion
Bon nombre d'études statistiques démontrent que près de la moitié des voitures d'occasion sont vendus avec des tromperies.
Ce constat vaut quel que soit l'acheteur, qu'il soit revendeur auto, mandataire auto, voire même concessionnaire.
Ces tromperies sont nombreuses et variées : compteur kilométrique maquillé, véhicule sérieusement accidenté par le passé, contrôle technique arrangé ou falsifié, véhicule sans historique sérieux importé de l’étranger, etc.
Toutefois, il existe désormais une démarche simple et gratuite pour obtenir des informations crédibles sur l'historique d'un véhicule d’occasion.
La démarche HistoVec pour acheter en totale transparence
Baptisé HistoVec, le site est consultable à l’adresse Histovec.interieur.gouv.fr.
Il s’agit d’un service directement administré et alimenté par le Ministère de l’Intérieur,
Disponible depuis plus de 4 ans, ce portail permet de recueillir différentes informations sur un véhicule.
Il est renseigné à partir des données enregistrées dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Dans un souci de transparence, ce portail met différentes informations à disposition des propriétaires et acquéreurs concernant l’historique d'un véhicule :
- Caractéristiques techniques (modèle, version, couleur, cylindrée, niveau sonore, etc.)
- Date de première immatriculation
- Propriétaire actuel
- Nombre de propriétaires successifs
- Situation administrative (gages, oppositions, vols, etc.)
- Extrait du numéro de châssis
- Opérations de rappel du véhicule
- Sinistres ayant entraîné une procédure de réparation suivie par un expert automobile
- Vignette Crit’Air
Depuis 2021, ce site propose des informations techniques dont certaines proviennent directement des précédents contrôles techniques du véhicule (opposition à la vente en raison d'une créance impayée, dates des contrôles techniques réalisés, kilométrages relevés, etc.).
Pour obtenir le rapport HistoVec, l'acheteur doit directement solliciter le vendeur.
Comment fonctionne le site HistoVec ?
La démarche est totalement gratuite pour les propriétaires et les acheteurs d'un véhicule d'occasion.
Pour connaître les faits marquants de l'historique d'un véhicule, l'acheteur doit demander au vendeur de s'identifier sur le portail du service public HistoVec pour obtenir un rapport détaillé.
Ce portail est directement connecté au fichier SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour garantir la crédibilité des historiques connus.
Cela risquera de déplaire aux vendeurs qui ont quelque chose à cacher.
A terme, il s'agira d'un service qui permettra de limiter les fraudes et les épaves roulantes sur la voie publique.
Et, à cout sûr, un moyen qui permettra aux vendeurs de rassurer les acheteurs potentiels.
Bon à savoir :
Pour les sinistres ayant occasionné une procédure de réparation suivie par un expert automobile, seuls ceux déclarés à l'assureur et contrôlés par un expert sont renseignés. A contrario, les sinistres non déclarés à l'assureur ne peuvent être renseignés dans HistoVec.
Assurance collection : taxes et contributions
acquittées sur un contrat d’assurance
Qui ne s'est jamais plaint que sa cotisation d’assurance automobile augmentait de façon significative chaque année ?
Et pourtant, bon nombre d'assurés ignorent que leur cotisation inclut des taxes et contributions obligatoires non négligeables.
Tous les contrats d'assurance sont taxés, et aucun assuré n’y échappe …
Les différentes taxes et contributions d’un contrat d’assurance automobile
La cotisation d’assurance supporte des taxes fiscales qui remplacent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Leurs taux varient selon la nature des contrats d'assurance (assurance santé, vie, auto,...) et les garanties souscrites.
Bien évidemment, les sociétés d’assurances qui exercent sur le territoire français reversent toutes les taxes collectées au Trésor Public.
La cotisation d’assurance auto inclut des contributions destinées à différents fonds et organismes de solidarité :
- Sécurité sociale ;
- Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ;
- Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ;
- …
Ces taxes et contributions évoluent au gré des nouvelles dispositions réglementaires ou légales.
Les taxes et contributions acquittées sur un contrat d’assurance auto
La cotisation d'assurance auto comporte des taxes fiscales et des contributions obligatoires.
Les taxes fiscales obligatoires
L'article 1001 du Code Général des Impôts prévoit que les assurances relatives à l'obligation d'assurance en matière de véhicules terrestres à moteur (s'entend la garantie Responsabilité Civile obligatoire) prévue à l'article L. 211-1 du Code des Assurances sont soumises à une taxe de 33 % sur les conventions d’assurances.
Les autres garanties d'assurance non obligatoires (vol, incendie, dommages tous accidents, assistance, pannes mécaniques,...) sont soumises à une taxe de 18 %.
Un contrat d’assurance auto avec des garanties dommages tous accidents (tous risques) comporte des taxes fiscales pouvant atteindre jusqu'à 28 % de la cotisation totale d'assurance.
Bon à savoir :
Dans de rares cas, l’assistance aux véhicules et aux personnes non obligatoire peut être soumise à une TVA au taux de 20% plutôt qu’à une taxe de 18%.
Les contributions obligatoires
La contribution supplémentaire au Fonds de garantie des assurances obligatoires est soumise à une taxe de 0,80 %.
Tout comme la contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui est soumise à une taxe de 1,2 %.
La contribution au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions s'élève à 5,90 € par contrat d’assurance.
Des contrats d’assurance toujours plus fiscalisés
Les contrats d’assurance automobile sont déjà fortement fiscalisés.
Malgré cela, la Convention Citoyenne souhaite une nouvelle fiscalité écologique pour les propriétaires de véhicules considérés comme polluants.
L'objectif est de les dissuader de rouler avec des véhicules qualifiés de " véhicules polluants ".
Ils devraient alors s’acquitter de taxes fluctuantes selon le taux d’émission de CO2.
L'assureur, un extraordinaire collecteur d’impôts pour l'état
Les sommes collectées sont reversées par les assureurs au Trésor public, ou à l'Urssaf pour les contrats d'assurance maladie.
Avec près de 33 millions de véhicules de particuliers, les contrats d’assurance auto génèrent de considérables revenus fiscaux.
Les sociétés d'assurances collecteraient quelques 3 milliards d'euros de taxes au titre de la seule activité d'assurance automobile pour le compte du Trésor Public.
Des rarissimes exceptions
Les véhicules terrestres à moteur dont la source d'énergie exclusive est l'électricité sont exonérés de taxes d'assurance, conformément aux dispositions de l'article 1001 du Code Général des Impôts.
Assurance collection : Etes-vous bien assuré pour vos périples en France ou à l’étranger ?
Bon nombre de collectionneurs participent à des rallyes touristiques au volant de leurs anciennes. Ils aiment à découvrir de nouvelles destinations en France ou dans les pays voisins.
Pourtant, mêmes si les garanties d'assurance souscrites s’appliquent en France et dans les pays mentionnés sur la carte verte d’assurance, il est recommandé d'interroger son assureur collection pour vérifier que les garanties soient acquises dans les pays visités.
Les périples dans un pays mentionné sur votre carte verte d’assurance
Habituellement, les garanties du contrat d'assurance s’appliquent en France métropolitaine et dans les pays mentionnés sur la carte verte d’assurance dont les lettres indicatives n’ont pas été barrées.
Ces garanties vous sont acquises pendant toute la période de validité de la carte verte sous réserve que le contrat soit en vigueur au moment même de la survenance d'un événement.
En France, comme à l'étranger, vous pouvez présenter votre carte verte d’assurance en cas de contrôle.
Elle atteste normalement que vous êtes couvert en cas d’accident dans la plupart des pays européens membres de la CEE et les pays appartenant à l’espace économique européen.
Avant le départ, il est conseillé de prendre contact avec son assureur collection pour s’assurer que les garanties vous soient acquises dans les pays traversés.
Bon à savoir :
Pour bon nombre d'assureurs, la garantie responsabilité civile s’exerce dans les territoires et principautés suivantes : Gibraltar, Îles Anglo-normandes, Îles Féroé, Île de Man, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège (Vatican). Elle s'exerce aussi lors de trajets reliant deux pays cités ci-dessus, même si la lettre indicative des pays traversés est barrée sur la carte verte.
Les Garanties Protection Juridique Circulation et Protection Juridique Automobile s'exercent pour tout litige garanti relevant de la compétence d’une juridiction située sur le territoire français, sur celui d’un pays membre de l’Union Européenne ou d’un des pays suivants : Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin et Suisse.
Les garanties légales « Attentats et Actes de Terrorisme » et « Émeutes et Mouvements Populaires, Actes de Sabotage » s’appliquent seulement aux dommages survenus en France.
Lorsque vous voyagez dans un pays étranger ne figurant pas ou rayé sur votre carte verte
Lorsque la case d’un pays des lettres indicatives d’un pays est barrée, vous n’êtes pas couverts par votre assureur au titre de la garantie de responsabilité civile.
Dans ce cas-là, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile automobile temporaire à compter du jour d’entrée dans le pays concerné pour circuler assuré.
Bon à savoir :
Votre permis de conduire français vous autorise à conduire dans les pays de l’Union européenne.
Si vous sortez de l’Union européenne, il est recommandé de prendre contact avec votre préfecture pour savoir s’il est nécessaire d’obtenir un permis de conduire international.
L'assistance, une garantie nécessaire pour voyager sereinement
Ne partez pas sans garantie d'assistance…
L'assistance automobile vous procure une aide matérielle et logistique en cas de panne, vol, accident ou encore crevaison dans un pays où vous n'êtes pas familier avec la langue pratiquée.
Assurez vous que vous bénéficiez de garanties au véhicule et aux personnes vous assurant la prise en charge des coûts de remorquage et d’hébergement durant l’immobilisation pour réparation du véhicule en cas de panne ou d'accident.
En cas d'immobilisation indéterminée du véhicule, veillez également à ce que les coûts de rapatriement des passagers soient pris en charge.
Bon à savoir :
La garantie assistance n'est pas automatiquement prévue dans les formules d'assurance auto. Et tous les incidents qui pourraient survenir ne sont pas forcément couverts.
Beaucoup de collectionneurs hésitent encore à la souscrire alors qu'en cas de survenance d'un évènement, elle apporte une aide logistique, matérielle, financière et médicale, souvent conséquente.
Interrogez votre assureur collection pour connaitre précisément le coût et les prestations d'assistance proposées.
Assurance collection : les nouvelles
garanties et options proposées
Tous les assureurs essaient d'innover en proposant de nouvelles garanties et options.
Les contrats collection n'échappent pas à la règle.
Petit tour d'horizon de l'offre d'assurance 2023 proposée par Mascotte Assurances.
Comment être sûr que son véhicule est éligible à l'offre d'assurance collection ?
L’âge du véhicule n’est pas en soit un élément essentiel.
Les assureurs spécialisés ont leur propre définition du véhicule de collection, et l'offre peut être accessible dès 12 ans d'ancienneté.
Pour autant, la définition du véhicule de collection telle qu’elle est précisée par le décret n° 2017-208 du 20/02/2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route précise que le véhicule de collection possédant un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » doit présenter un intérêt historique qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- Il doit avoir été construit ou immatriculé pour la première fois, il y a au moins trente ans ;
- Son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
- Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.
Toutefois, il n’est pas indispensable de posséder un certificat d’immatriculation avec mention « véhicule de collection » pour bénéficier des garanties et tarifs d’assurance réservés aux véhicules anciens de collection.
Ainsi, dès lors qu’un véhicule n’est plus produit et qu’il se trouve dans son état d’origine sans avoir subi de modifications substantielles, sa rareté ou son originalité en font un véhicule de collection pour les assureurs dits spécialisés.
Quelles sont les garanties d’assurance proposées aux véhicules de collection ?
Trouver l'offre idéale n'est pas toujours chose aisée, Mascotte assurances vous aide à trouver un tarif assurance collection adapté.
Il est donc préférable de s'adresser à des assureurs spécialisés pour obtenir pleinement satisfaction.
Les véhicules de collection, qu’ils roulent occasionnellement ou non, doivent être obligatoirement assurés en responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient occasionner aux tiers.
Pour répondre à cette obligation, la formule la plus simple propose une formule responsabilité civile et défense pénale recours suite à accident. Elle est assortie d'une garantie décès et invalidité qui protège le conducteur en cas d'accident. Le conducteur ou ses ayant droits sont indemnisés en cas de blessures ou de décès à concurrence de 10.000 € en auto ou deux-roues motorisés. Les frais d'obsèques sont pris en charge à concurrence de 1.200 €.
Pour les possesseurs de belles mécaniques anciennes, soucieux d'être remboursés de la valeur réelle du véhicule, les assureurs spécialisés leur proposent des garanties et options parfaitement adaptées à leurs besoins. Ils peuvent assurer leurs véhicules en vol, incendie, événements climatiques ou encore dommages tous accidents.
Des options couvrant le bris des éléments vitrés, les accessoires, l'équipement vestimentaire du motard, le conducteur, la défense juridique du conducteur ou encore l’assistance 0 km leur également sont proposées.
La Protection Juridique
Cette option couvre les litiges opposant l'assuré à un tiers. L'assureur prend en charge la défense de ses intérêts à l'amiable comme en justice, en cas de litiges liés à l'achat, la propriété, la location ou la vente, à la réparation, l'entretien ou au contrôle technique du véhicule assuré pour une cotisation annuelle de 6 € pour le premier véhicule.
L'assistance 0 Km
Cette option prend en charge le rapatriement du véhicule assuré et des passagers jusqu’au réparateur qualifié ou agréé le plus proche du lieu de l’évènement sans franchise kilométrique, en France métropolitaine et dans la plupart des pays d'Europe en cas d'accident, vol, incendie, crevaison ou panne du véhicule. Selon la formule optionnelle souscrite, le rapatriement du véhicule assuré peut être pris en charge jusqu'au réparateur habituel de l'assuré sans plafond pour une cotisation annuelle variant de 20€ à 47€ selon la formule optionnelle retenue.
Le bris des éléments vitrés
Cette option prend en charge le remboursement des dommages subis sur les pare-brise, glaces latérales ou arrières, dispositifs d'éclairage et clignotants extérieurs montés en série ou non, rétroviseurs intérieurs, bulles latérales, toit ouvrant transparent à concurrence d'un plafond de garantie jusqu' 1.800 €. Cette option est proposée sans franchise à la charge de l'assuré.
Pour les possesseurs d'une flotte de véhicules de collection, une garantie flotte spécifique permet de garantir les éléments vitrés de l'ensemble des véhicules de la flotte.
La protection du conducteur
Cette option indemnise le conducteur en cas de blessures ou ses ayants droit en cas de décès du conducteur à partir de 10.000 € jusqu'à 1.000.000 € pour une cotisation annuelle à partir de 5 € (garantie limitée à 200.000 € pour les deux-roues motorisés). Les frais d'obsèques sont également couverts jusqu'à 6.000 € .
Les accessoires
Cette option couvre les accessoires, intérieurs ou extérieurs, montés hors-série s'ils sont détruits ou endommagés au cours d'un vol, incendie inclus dans la garantie Incendie, explosion, forces de la nature ou accident couvert par la garantie Dommages tous accidents jusqu’à 8.000 € pour une cotisation annuelle à partir de 45 €.
Elle prend en charge notamment le remboursement des accessoires moto (top-case, valises, saute-vent, pot d’échappement…) ou des accessoires auto (autoradio, jantes, sièges, feux additionnels,…).
L'équipement vestimentaire du motard et de son passager
Cette option couvre les équipements de protection du motard et de son passager s'ils sont détruits ou endommagés au cours d'un vol, incendie inclus dans la garantie Incendie, explosion, forces de la nature ou accident couvert par la garantie Dommages tous accidents jusqu’à 8.000 € pour une cotisation annuelle à partir de 45 €.
Elle couvre notamment le remboursement des équipements indispensables pour la sécurité du conducteur et de son passager : casque, blouson de protection, gants, bottes, pantalon de protection, dorsale, gilet airbag.
L'assurance responsabilité civile remorque & caravane de plus de 750 kg
Cette option couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en raison des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à autrui, y compris à ses éventuels passagers en cas d'accident de la circulation.
Quelles sont les tarifs d’assurance proposés aux véhicules de collection ?
La tarification proposée est habituellement attractive compte tenu d'un usage occasionnel de ces véhicules.
A titre d’exemple, la cotisation d'assurance annuelle pour un véhicule de collection des années 60 est de 16 € (hors frais de courtage) pour les garanties responsabilité civile et défense pénale recours suite à accident.
Même si l’utilisation est limitée aux déplacements privés, aucune clause de limitation kilométrique n'est prévue.
Il est donc recommandé d'interroger un assureur collection pour bénéficier de garanties adaptées et de tarif assurance collection compétitif.
Bris des éléments vitrés, l’indispensable option
Qui d'entre nous n'a pas endommagé le pare-brise ou une vitre latérale de son véhicule par le passé ?
L'impact occasionné sur une surface vitrée d’un véhicule est souvent irréparable.
Les causes de cet impact sont tout autant multiples que variées.
Les principales causes d’un impact
Les causes d’un impact sont diverses :
- acte de vandalisme
- dégradation volontaire
- projection de gravillons
- nid de poule
- conditions climatiques
- accident de la circulation
Elles peuvent expliquer l’impact observé sur le véhicule.
Les conditions climatiques peuvent également expliquer l’apparition de fissures sur le pare-brise d'un véhicule.
Cet épiphénomène se produit régulièrement dans des régions où les températures sont extrêmement basses en période hivernale.
Notamment, lorsque le véhicule n’est pas remisé dans un endroit clos, couvert et fermé.
Et tout particulièrement , lorsqu'il est stationné en permanence à l'extérieur.
Aussi, il est conseillé de :
- remiser son véhicule à l’abri, après chaque utilisation, notamment en période hivernale.
- apposer un simple carton ou une vieille couverture sur le pare-brise.
Un choc thermique peut aussi être à l’origine de fissures sur un pare-brise.
Notamment l'hiver, lorsque la température ambiante est basse alors que celle à l’intérieur de l’habitacle est élevée.
Ce phénomène peut également se produire l'été.
Une fissuration peut survenir en raison d’une forte pression d’air chaud accumulée par le véhicule après une longue exposition au soleil.
La température du pare-brise peut alors atteindre jusqu’à 70° et provoquer des fissures.
Il faut donc veiller à stationner le véhicule à l’ombre, ou apposer un pare-soleil sur le pare-brise et laisser les portières ouvertes.
Cela permet à la température à l'intérieur de l'habitacle de se rapprocher de celle à l’extérieur.
il faut également ne pas activer la ventilation mécanique du véhicule.
Les vieilles voitures de collection n’échappent pas à la règle…
La vieillesse des éléments vitrés peut aussi provoquer des fissures.
Comment déclarer un sinistre bris de glace à son assureur
il faut savoir que les dommages bris de glaces représentent habituellement entre un quart et un tiers des sinistres déclarés.
Tout d’abord, il faut prendre contact avec votre assureur avant d’effectuer toute réparation ou remplacement.
Si certains assureurs acceptent de prendre en charge à posteriori, d’autres demandent à être informés préalablement.
Conformément à l’article L 113-2-4 du Code des Assurances, il est nécessaire de déclarer le sinistre sous 5 jours ouvrés au plus, en adressant une déclaration circonstanciée à son assureur.
La déclaration peut être faite par écrit, par téléphone ou sur votre espace client en ligne.
Bon à savoir : Si le remplacement ou la réparation sont effectués par un partenaire agréé par l’assureur, celui-ci réglera directement le réparateur. Dans le cas contraire, l’assuré devra faire l’avance des coûts de remplacement ou de réparation. Le remboursement sera effectué sur présentation de l’original de la facture acquittée.
Pourquoi est-il risqué de prendre le volant avec un pare-brise fissuré ?
Un pare-brise fissuré gêne considérablement la visibilité du conducteur.
Par ailleurs, lors d’un contrôle routier, il peut recevoir une contravention.
En effet, la présence d’une fissure sur toute la largeur ou sur toute la hauteur d’un élément vitré, ou encore la présence d'une fissure de plus de 30 centimètres, est interdite par la loi
L’article R316-1 du Code de la Route précise que « tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté ».
Dès lors que les conditions de transparence du pare-brise sont altérées, le contrevenant s’expose à une infraction de quatrième classe, soit une contravention d'un montant de 375 €.
L'immobilisation du véhicule peut être ordonnée dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3 du Code de la Route.
Les conseils et recommandations de Mascotte Assurances
Les conseils utiles de l'assureur
Les pare-brises de nos anciennes, plats puis vitrés, sont devenus progressivement feuilletés à partir des années 80.
Autant dire qu’ils méritent beaucoup d’attention de leurs propriétaires.
Les projections de gravillons sont souvent à l’origine d’une fissure du pare-brise.
Sur la route, il est indispensable de garder une distance de sécurité suffisante avec le véhicule qui vous précède pour éviter tout risque d’impact ou de fissure sur un élément vitré.
Veillez à le protéger des températures anormales en le stationnant sous abri. Les hautes ou basses températures peuvent être à l’origine de fissures, ou être susceptibles d’agrandir des impacts existants.
En hiver comme en été, ne pas faire fonctionner exagérément le chauffage ou la climatisation si un impact est déjà présent sur le pare-brise.
Les recommandations de l'assureur
La garantie bris de glaces n’est jamais automatiquement incluse dans les différentes formules de garanties proposées par votre assureur collection.
Il s'agit d'une garantie optionnelle.
Elle permet l'indemnisation de la réparation ou du remplacement d'un pare-brise, lunette arrière ou encore de vitres latérales en cas d'impacts.
Dans certains cas, elle peut prendre également en charge le remplacement des éléments vitrés des rétroviseurs, phares ou toit ouvrant.
Notre permis de conduire célèbre ses 100 ans d’existence
C’est le premier examen de France...
Le 31 décembre 2022, notre permis de conduire fêtait ses 100 ans d’existence.
De nos jours, près de 60% des français possèdent leur permis de conduire.
Tous les ans, près de 1,3 million de candidats se présentent à l’examen du permis de conduire.
Près de 900.000 permis de conduire sont délivrés parmi lesquels 700.000 permis de catégorie B.
Un peu d’histoire
Le certificat de capacité
En 1893, pour faire face à l’augmentation croissante du trafic routier, la ville de Paris instaure un certificat de capacité.
Il devient obligatoire pour tout conducteur souhaitant circuler à bord d’un véhicule terrestre à moteur.
Pour obtenir le précieux sésame, son prétendant doit avoir quelques notions de base de mécanique pour dépanner son véhicule.
Il doit être également en mesure de démarrer un véhicule, le manœuvrer et l’immobiliser.
L’arrivée du permis de conduire
Dès 1922, le certificat de capacité laisse place au permis de conduire.
L’âge minimum de 21 ans pour son obtention jusqu’alors est ramené à 18 ans.
En 1957, l’apprentissage du code de la route devient obligatoire.
En 1971, les services de l’état sont chargés d’organiser les examens du code de la route et du permis de conduire.
Une explosion du parc automobile français depuis lors
Durant la période de l'entre-deux-guerres entre 1920 et 1940, le parc automobile français passait de 157.000 voitures particulières à 1,8 million.
Dans les années 60, il comptait quelques 6,2 millions de véhicules.
Puis, dans les années 80, il atteignait près de 21 millions de véhicules.
En 2010, il était de près de 37,5 millions de véhicules.
Aujourd’hui, le parc automobile français continue de progresser…
En 2022, on dénombrait près de 42 millions de voitures et véhicules utilitaires légers.
Toutefois son vieillissement persiste, atteignant une moyenne d’âge de 11 ans.
Un constat implacable nécessitant des réformes à venir
En 1972, on comptabilisait près de 18.000 personnes mortes sur les routes.
C’était l’année la plus meurtrière de l’histoire de la conduite automobile en France.
Les services de l’État se mobilisaient pour faire diminuer le nombre de tués.
Pour le faire décroitre, les gouvernements qui se sont succédés ont adopté différentes mesures : baisse de la limitation de la vitesse sur les autoroutes et routes secondaires, port obligatoire de la ceinture de sécurité, instauration du permis à points, …).
En 2021, le bilan de la sécurité routière affichait quelques 3.200 tués sur les routes, bilan historiquement bas.
Les seniors de 65 ans ou plus représentaient près de 22% des personnes décédées.
Les différentes réformes du permis de conduire
Tout au long de son histoire, le permis de conduire a connu différentes évolutions.
En 1954, différentes catégories de permis sont mises en place (catégories A, A1, B, C, D, E et F), assorties des modalités de formation, de délivrance et de durée de validité de ces permis.
En 1969, les nouveaux titulaires du permis de conduire ont l’obligation d’apposer un disque rond autocollant avec l’indication « 90 » pendant une année à l'arrière du véhicule. Ils ne doivent pas conduire au-delà d’une vitesse de 90 km/h au cours de cette période. En 1994, il est remplacé par un disque avec l’indication « A » pour « Apprenti » conducteur.
Toutefois, l’évolution la plus notable concerne la création d’un « permis à points », mesure instaurée pour enrayer le nombre d’accidents de la route.
Cette réforme prévoyait qu’un solde de points nul entraînait l'invalidation du permis de conduire.
Cette mesure impopulaire, imaginée en 1974, est votée en 1989 et ne rentre finalement en application qu’en 1992.
Elle a été accompagnée d’importants blocages des routes par les professionnels de la route qui contestaient cette réforme.
En 2004, le permis probatoire prévoit que les nouveaux conducteurs bénéficient d’un capital de 6 points au lien de 12.
A l’issue d’un délai probatoire de 3 ans sans aucune infraction (ou 2 ans pour les conducteurs ayant suivi l'apprentissage anticipée de la conduite ou ayant effectué une formation complémentaire dite stage post-permis), le conducteur bénéficie du capital maximum de 12 points.
Bon à savoir : Si le conducteur ne commet aucune infraction qui entrainerait un retrait de points au cours de la période probatoire, son capital de points est majoré de 2 points tous les ans (ou 3 points en fonction du type d'apprentissage suivi) jusqu’à atteindre 12 points.
