Un contrôle technique moto qui se précise pour 2024 !
Nous connaissons désormais le calendrier de mise en œuvre du contrôle technique moto.
Il devrait être progressivement mis en place dès le premier trimestre 2024.
Le prix de ce contrôle technique réservé aux deux-roues motorisés devrait avoisiner une cinquantaine d'euros.
Une mise en œuvre programmée courant du premier trimestre 2024
Le ministre des Transports, Clément Beaune, a dernièrement prévenu que le gouvernement entendait mettre en œuvre un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés dès le début de l'année prochaine.
Un projet de décret du 25/072022 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ainsi qu’un projet d'arrêté relatifs à la mise en place de ce contrôle technique ont été récemment soumis à la consultation publique.
L’entrée en vigueur de ce contrôle technique réservé aux engins motorisés s’opérera de manière progressive, en fonction de l'ancienneté des véhicules et de leurs catégories, même si certains détails restent encore à préciser.
A travers cette mesure, le gouvernement indique vouloir diminuer les émissions polluantes et les nuisances sonores en milieu urbain. Et ce, même si les deux-roues motorisés émettent généralement moins de gaz à effet de serre que les voitures.
Quels sont les véhicules concernés par ce contrôle ?
Ce contrôle technique moto obligatoire concernerait l’ensemble des deux-roues à moteur ainsi que les véhicules de moins de 125 cc qui pensaient ne pas être concernés par cette mesure en raison de leurs petites cylindrées.
Néanmoins, le ministère des Transports n’a pas souhaité les exclure du dispositif, avançant qu'ils étaient à l'origine d'une forte pollution de l’air en raison de leurs moteurs 2 temps et de l’absence de pots catalytiques. Par ailleurs, le ministère des transports a mis également en avant une forte accidentologie de ces engins motorisés de petites cylindrées.
Cette mesure concernerait quelques quatre millions de deux-roues motorisés.
A l’heure actuelle, seuls les véhicules non homologués n'ayant pas vocation de circuler sur routes ouvertes seraient exemptés de ce contrôle technique.
Seront aussi concernés par cette prochaine mesure, les trois-roues ainsi que les quadricycles à moteur comme les quads.
Pour les véhicules immatriculés pour la première fois, le contrôle technique deviendra obligatoire après cinq ans. A contrario, pour les véhicules motorisés mis en circulation avant l’entrée en vigueur de cette mesure, il faudra faire procéder au contrôle technique du véhicule, et le renouveler tous les trois ans.
Cette mesure progressive verra les véhicules mis en circulation avant le 01/01/2017 devoir effectuer leur contrôle avant le 31/12/2024. Ceux immatriculés entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 devront avoir effectué ce contrôle au cours de l’année 2026. Ceux immatriculés entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 devront l'avoir réalisé en 2025.
Quel devrait être le coût du contrôle technique moto ?
Le ministère des transports a indiqué que son coût ne devrait pas excéder une cinquantaine d’euros.
La Fédération Française des Motards en Colère, mouvement contestataire motard né dans les années 1980, juge ce coût inacceptable. La FFMC a d’ores et déjà fait savoir que le coût moyen pour une voiture se situant à moins de 80 euros, le coût pour un deux-roues motorisé devrait être d’une vingtaine d’euros " puisqu'il y a quatre fois moins de points de contrôle (il existe aujourd'hui 133 points de vérification obligatoires pour une voiture) ".
Cette mesure devrait générer un chiffre d’affaires de l’ordre de près de 220 millions d’euros pour les centres à l'issue du tout premier contrôle.
Bon à savoir : Un contrôle technique de moins de six mois sera obligatoire pour toute vente d’un véhicule d’occasion. Comme cela est le cas pour les voitures à l'heure actuelle.
Une bien mauvaise nouvelle pour les collectionneurs de motos anciennes
Alors que le ministère des transports a fait savoir que le coût financier de ce contrôle technique ne devrait pas dépasser quelques cinquante d’euros, les propriétaires d'une flotte de motos de collection sont inquiets à l’idée de devoir régler plusieurs centaines d’euros.
Eux qui roulent peu et entretiennent parfaitement leurs véhicules entrevoient cette mesure comme un nouvel impôt.
Une mesure qui ne les fera rouler guère plus, eux qui roulaient déjà très peu.
Drogues au volant : se dirige-t-on vers un retrait total des points du permis ?
L’accident de la circulation très médiatisé de Pierre Palmade en février dernier relance le sujet de la consommation de drogues au volant.
L’humoriste et comédien qui conduisait sous l’emprise de drogues a percuté un autre véhicule .
Cet accident qui a fait trois blessés graves réouvre le débat sur le retrait systématique du permis de conduire en cas d'accident sous l'emprise de drogues.
700 personnes décèdent sur les routes à cause des drogues chaque année
Tous les ans, près de 700 personnes décèdent dans un accident de la circulation impliquant un conducteur sous l’emprise de drogues, soit 21% de la mortalité routière.
L’usage de drogues procure un état incompatible avec la conduite sur route.
La prise de drogues entraîne :
- Un accroissement du temps de réaction
- Une diminution du discernement
- Une altération de la conscience de son environnement
L’accident dont l’humoriste, positif aux stupéfiants, s’est rendu coupable a rouvert le dossier sur la dangerosité des drogues au volant. Au moment de l’accident, il avait pris le volant après avoir consommé de la cocaïne. Il s'est déporté sur la gauche et a percuté frontalement un véhicule qui arrivait en sens inverse.
Un gouvernement en pleine réflexion sur la question
Après le dramatique accident provoqué par Pierre Palmade, le gouvernement français étudie désormais l’opportunité de retirer automatiquement le permis à tout conducteur qui prendrait le volant sous l’emprise de drogues. Les statistiques de la Sécurité Routière, au demeurant déjà inquiétantes ont conforté les pouvoirs publics dans l’idée d’un retrait immédiat du permis de conduire pour les conducteurs conduisant sous l’emprise de drogues (amphétamines, cannabis, cocaïne, ecstasy, LSD, opiacés, …).
Vers une tolérance zéro pour l’usage de drogues au volant ?
A l’heure actuelle, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est sanctionnée différemment selon les circonstances. Elle peut être punie d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Le contrevenant peut être également condamné à une peine d’emprisonnement ainsi qu’à une amende prononcée par le tribunal ou au paiement d’une amende forfaitaire. Il ne risque un retrait de permis qu'après une récidive.
Tout récemment, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué vouloir prendre des mesures fortes et faire évoluer la législation. Il envisage un retrait direct de 12 points sur le permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou en cas de forte alcoolémie. Cela se traduirait par un retrait automatique du permis de conduire. Par ailleurs, il voudrait imposer une visite médicale obligatoire aux consommateurs réguliers de drogues, et travaille de concert avec le ministre de la justice pour modifier les textes de loi en ce sens.
Autant dire que le gouvernement entend désormais durcir les sanctions dès la première infraction constatée.
Prenez garde, un train peut en cacher un autre !
Avec l’arrivée des beaux jours, vous êtes nombreux à prendre le volant pour sillonner nos belles campagnes françaises.
Les passages à niveau qui peuplent nos campagnes sont quelquefois le théâtre d'accidents mortels. Chaque année, près de 110 collisions qui pourraient être évitées sont recensées.
En 2021, on comptait encore quelques 24 décès et 14 blessés graves.
Même si ces accidents sont en baisse (à titre d’exemple, 260 accidents en 1988), le bilan n’est pas encourageant. D’autant plus que, généralement, des infractions au code de la route provoquent ces accidents.
Prenez garde, un train peut en cacher un autre !
La France comptait en 2021 près de 15.405 passages à niveau dont 68% étaient situés sur des voies communales.
Par définition, un passage à niveau est un croisement à niveau (c'est-à-dire que les voies qui se croisent sont à la même hauteur) d'une voie ferrée avec une voie routière. Il permet aux trains de transport de personnes ou de marchandises de traverser une route généralement réservée au trafic routier.
Pour éviter toute collision avec un train, voici quelques règles à respecter.
Quelles précautions prendre à proximité de voies ferrées ?
La réglementation en vigueur à respecter à l’approche d’un passage à niveau est régie par les articles R414-12 et R412-30 du Code de la Route.
A toute proximité d’un passage à niveau, il est essentiel d’appréhender la signalétique en place. Pour cela, il faut adapter sa vitesse en ralentissant à l’approche d’un passage à niveau.
Il existe deux types de croisement à niveau, avec ou sans barrières, signalés par un panneau de signalisation triangulaire blanc et rouge. Ils sont signalés de différentes façons, par des barrières de sécurité, des feux accompagnés d’un signal sonore ou seulement par un panneau STOP avec le pictogramme d'une barrière ou d'un train.
Des feux rouges clignotants signalent le franchissement d’un passage à niveau avec des barrières automatiques. A contrario, aucun feu ne signalise le franchissement d’un passage à niveau avec des barrières non automatiques. Un panneau gris rectangulaire avec une croix de Saint-André matérialisant un danger est installé sur le côté de la chaussée. En présence d’un panneau STOP ou d’un feu rouge clignotant, il convient de marquer l’arrêt avant de franchir la voie ferrée.
Comment franchise un passage à niveau en toute sécurité ?
Hors agglomération, un passage à niveau est toujours signalé par des panneaux de pré-signalisation. Ils sont installés à une distance de 150 mètres du passage à niveau avec des balises blanches J10 munies d’une à trois bandes rouges vous avertissant de la distance qu’il reste à parcourir avant le croisement, chaque bande représentant une distance de 50 mètres. Un panonceau M9z peut signaler la présence d'un signal de fermeture automatique des barrières à l’approche d’un train. En l'absence de ce panonceau, la fermeture de la barrière peut se faire manuellement, même si cela n'est pas fréquent.
La signalisation automatique est matérialisée par un signal sonore et des feux rouges clignotants ou non qui vous informent que les barrières vont s’abaisser. Il est impératif d’immobiliser le véhicule au moment du signal sonore. Ce n’est qu’une fois que les feux rouges clignotants s’éteignent que vous pouvez franchir le passage à niveau en toute sécurité.
En présence d’un passage à niveau sans barrières, assurez-vous qu’aucun train n’est en approche avant de franchir la voie ferrée.
Il est inutile de rappeler qu’il est interdit d’immobiliser son véhicule sur les voies ferrées. Un train à une distance de freinage qui est dix fois supérieure à celle d’un véhicule de tourisme. Elle peut atteindre 500 mètres avant qu'il ne s’immobilise complètement.
Bon à savoir : La SNCF a vocation à sécuriser les infrastructures ferroviaires. Selon la société, 20% des automobilistes déclarent avoir franchi un passage à niveau sans respecter la signalisation. Les véhicules de tourisme sont impliqués dans 74 % des accidents, et dans 56 % des accidents mortels. Il est vivement conseillé de ne pas franchir un passage à niveau lorsque la situation ne l’autorise pas. En cas d’immobilisation sur les voies ferrées, l’automobiliste peut forcer les barrières de sécurité. Elles sont prévues pour ne pas résister aux chocs. Dans le cas contraire, l’automobiliste doit s’extraire du véhicule avec ses passagers. Un téléphone relié à une gare ferroviaire est installé à proximité du passage à niveau pour alerter le personnel ferroviaire en cas de problème.
Quelles sanctions pour le franchissement dangereux d’un passage à niveau ?
Les risques d'accidents sont toujours présents au moment du franchissement des voies ferrées.
Aussi, tout comportement inapproprié sera automatiquement sanctionné pas les forces de l’ordre. Tout conducteur qui ne respecterait pas l’arrêt au feu rouge clignotant, ou qui s’engagerait prématurément alors même que les barrières de sécurité seraient en cours de réouverture, sera sanctionné par une amende forfaitaire de 135 € et la perte de 4 points sur son permis de conduire. Selon l’infraction, une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum est possible pour le conducteur.
Depuis 2012, pour prévenir et lutter contre les comportements à risques, des radars sont installés pour contrôler la vitesse et les franchissements au feu rouge. L'objectif est de diminuer les infractions et les accidents au moment du franchissement des passages à niveau.
Ce constat préoccupant ne doit en rien faire oublier les conséquents investissements annuels de quelques 120 millions d'euros réalisés par la SNCF pour moderniser les infrastructures ferroviaires.
Assurance Mini Cooper : la petite anglaise restée à la mode
La Mini Cooper est une voiture emblématique et toujours à la mode aujourd'hui. Avec son design rétro, elle incarne l'esprit de l'élégance et de l'audace. En tant que propriétaire d'une Mini Cooper, vous comprenez l'importance de préserver et de protéger ce bijou automobile. C'est pourquoi il est essentiel de choisir une assurance voiture collection adaptée qui correspond à votre véhicule.
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La saga Mini, cette petite voiture anglaise toujours à la mode
La saga de la Mini commence avec une conception pour BMC et une fabrication à Birmingham, au Royaume-Uni. Dès 1959, les premières MINI se commercialisent sous les noms de Morris Mini Minor et Austin Seven, avant de prendre finalement le nom de MINI quelques mois plus tard. Présentée avec le slogan "révolutionnaire sans être extravagante", elle est chaleureusement accueillie par le public.
Au fil des années, la MINI se vend sous différentes marques telles que Austin, Morris, Rover, Wolseley, Riley, Leyland, et sous licence italienne Innocenti, avant de devenir une marque propre en 1969.
Contrairement à ses concurrentes, la Fiat 500 ou la Coccinelle, équipées d'un moteur situé à l'arrière, la MINI est dotée d'un moteur à l'avant. Les années 1960 sont les plus glorieuses pour la MINI, avec des déclinaisons sportives (Cooper) et des versions break (Clubman). Elle acquiert une véritable notoriété parmi les célébrités. Elle est conduite par les Beatles et George Harrison, qui la personnalisent avec des dessins psychédéliques, ainsi que par Steve McQueen et Brigitte Bardot.
Ce succès se traduit aussi dans les ventes, faisant de la MINI l'une des voitures les plus populaires en Europe dans les 70's. Sur le plan sportif, la MINI s'illustre en rallye de 1963 à 1968 avec de nombreux succès sur le rallye Monte-Carlo. Sa suprématie sur cette épreuve est indiscutable, et elle règne sans partage dans les années 1960.
La MINI est une voiture qui traverse les décennies tout en conservant son charme et son style unique. Aujourd'hui encore, elle continue de séduire les passionnés d'automobiles et reste une icône intemporelle de l'industrie.
L'histoire de la Mini Cooper
L'histoire de la Mini débute en 1963, lorsque les quatre Mini engagées réussissent à terminer la course. L'une d'entre elles se classe première dans la catégorie "tourisme de série normale et améliorée" et troisième au classement général.
L'année suivante, la Mini remporte le rallye Monte-Carlo avec un équipage 100% britannique. Timo Makinen et Paul Easter réitèrent l'exploit en 1965. En 1966, pour la troisième année consécutive, les Mini terminent le rallye Monte-Carlo en tête. Elles s'emparent les trois premières places du classement général.
Malheureusement, lors des vérifications techniques à l'issue du rallye, les trois Mini officielles sont disqualifiées. La cause en est des éclairages non conformes au règlement, les quatre phares additionnels n'étant pas homologués en France. La revanche est prise dès l'édition 1967, avec une nouvelle victoire, cette fois incontestable, Rauno Aaltonen remportant la classique monégasque.
Aujourd'hui, la Mini appartient au patrimoine anglais, tout comme la 2 CV en France, la Fiat 500 en Italie ou la Coccinelle en Allemagne. Elle incarne à elle seule l'esprit british.
Notre Assurance Mini Cooper
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Amis collectionneurs, prenez garde aux fausses contraventions !
Prenez garde à l’arnaque aux fausses contraventions de stationnement !
Depuis plusieurs mois maintenant, une arnaque avec QR Code se développe dans la capitale parisienne mais aussi dans plusieurs agglomérations françaises.
Mails et documents, accompagnés du symbole de la République Française, fleurissent dans nos messageries et sur nos parebrises alléguant d'un stationnement irrégulier.
Ces messages s'accompagnent d’un QR code invitant à s'acquitter sans attendre du montant de l’amende.
Prenez garde à l’arnaque aux fausses contraventions de stationnement !
La fraude commence par un document pourvu d’un QR code trouvé sur le pare-brise au moment de récupérer son véhicule stationné.
Ce document précise que vous allez recevoir prochainement une contravention pour stationnement interdit.
Le papier à entête de la Marianne qui incarne la République Française s'intitule « INFORMATION ». Il vous indique qu’une « infraction à la réglementation du stationnement a été relevée à votre encontre ».
Il précise, par ailleurs, que « vous recevrez prochainement par courrier, à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule, un avis de contravention ».
Une escroquerie parfaitement bien imaginée
Cette fausse contravention vous propose ensuite de vous acquitter sans attendre de cette contravention en flashant le QR code à l'aide de l’appareil photo de votre téléphone portable.
Ne faites surtout pas cette erreur… Une fois le QR code scanné, vous êtes redirigé sur un site frauduleux (copie conforme du site officiel) qui captera toutes vos données personnelles. Cette méthode s'appelle l'hameçonnage, ou encore le phishing.
Bon à savoir : Vous ne devez régler vos contraventions que sur le site amendes.gouv.fr. Si vous pensez qu’il s’agit d’un site frauduleux, vous devez immédiatement quitter la fenêtre de navigation. Souvenez-vous qu’aucune administration ne sollicitera vos données bancaires ou vos mots de passe par téléphone ou par message électronique. Vous seul avez la possibilité de régler (ou consigner) par carte bancaire les amendes dont le numéro de télépaiement est présent sur la carte de paiement ainsi que les forfaits de post stationnement majorés.
Comment être certain qu’il s’agit bien d’une arnaque ?
Ce document contient bien des informations officielles du gouvernement sauf qu'il n'est pas totalement conforme à celui des autorités officielles. Tout d’abord, son format est plus grand que l’habituel document de contravention.
De plus, si vous remarquez une extension du nom de domaine comme gouv-fr.fr, redoublez de vigilance. Appelez immédiatement le 17 ou le 112.
En cas de doute, vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, ou sur le site internet masecurite.interieur.gouv pour être informé des démarches en ligne, si vous pensez être victime d’une arnaque à la fausse contravention de stationnement.
Bon à savoir : Suivez les recommandations de la CNIL. Transférez votre message au numéro 33700, la plateforme de signalement des spams vocaux et SMS. Vous pouvez également signaler le site internet frauduleux sur https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/.
Le barème des amendes de stationnement à connaître
Vous pouvez consulter ce barème sur le site de l’ANTAI.
En cas de stationnement gênant ou abusif, une amende de deuxième classe sanctionne le contrevenant. En cas de stationnement considéré comme très gênant ou dangereux, le contrevenant est sanctionné par une amende de quatrième classe.
Le montant de ces amendes varie de 38 € jusqu’à 135 €. Notamment lorsque vous stationnez le véhicule sur un passage piéton ou sur un emplacement réservé aux personnes handicapées.
Lorsque la menace de phishing est quasiment parfaite
Encore près de deux tiers des français se font berner par ces arnaques au phishing.
D'ici fin d’année, le gouvernement français devrait mettre en place un filtre anti-arnaques dont le nom officiel est « filtre national de cybersécurité grand public » sur internet qui alertera les internautes qui cliquent sur un lien qui dirige vers un site frauduleux.
Des comportements de plus en plus agressifs au volant
Les comportements ont tendance à changer lorsque l’on prend le volant.
Toutefois, ce phénomène touche aujourd’hui de plus en plus d’automobilistes.
Pour quelle raison la voiture rend-t-elle de plus en plus de gens agressifs ?
La question est posée…
L’agressivité au volant : mythe ou réalité ?
Aucun doute possible…
Les comportements colériques voire agressifs au volant sont de plus en plus nombreux.
Les différentes études du comportement récemment menées démontrent une dégradation des comportements des automobilistes au volant de leur véhicule.
Un changement d’attitude radical de certaines personnes qui se traduit par des comportements inadaptés.
C’est un peu comme si ces brebis en temps normal se transformaient en loups enragés.
Comment interpréter ce phénomène ?
Selon une étude commandée par la Sécurité routière, les incivilités au volant sont de plus en plus fréquentes.
Les automobilistes français seraient de moins en moins courtois, et feraient preuve de plus en plus d'agressivité au volant.
Un manque manifeste de civilité et de communication entre usagers de la route seraient à l’origine de cet accroissement des incivilités au volant.
Des incivilités de plus en plus nombreuses qui se traduisent par un non-respect des règles élémentaires du Code de la Route ou une réelle détermination de nuire.
Cette montée de l’intolérance et de l'agressivité est réelle puisque plus d’un automobiliste sur deux estiment être agressifs lors de leurs déplacements, et cela quel que soit le mode de déplacement utilisé. Au volant, près de deux tiers des automobilistes considèrent être belliqueux, voire batailleur, au volant (contre plus d’un tiers pour les piétons).
Égocentrique, et néanmoins vigilant
C’est un paradoxe certain mis en exergue par l’étude commandée par la Sécurité routière, et menée par Opinion Way.
Selon cette étude, 86% des automobilistes français pensent que les autres usagers sur la route ont une attitude individualiste (91% pour les automobilistes de Paris et de la région parisienne).
À l'inverse, 93% jugent qu'ils sont attentifs aux autres, tout en convenant adopter eux-mêmes des comportements dangereux au volant.
52% d’entre eux admettent ainsi être quelquefois agressifs lors de leurs déplacements.
Ces comportements acérés concernent tous les modes de déplacement (trottinettes, vélos, voitures, motos, scooters, camions). Ils entrainent une augmentation de l’insécurité qui se traduit par une hausse de la mortalité selon les dernières statistiques publiées par la Sécurité Routière.
Des conducteurs de plus en plus irrespectueux envers les autres usagers de la route
Selon une étude menée par Vinci Autoroutes dans le courant du premier trimestre 2023, 52% des automobilistes européens avouent invectiver les autres conducteurs contre 65% pour les conducteurs français. Par ailleurs, 34 % d’entre eux reconnaissent coller de trop près les véhicules qui les irritent et 20 % descendent de leur voiture lorsque le ton monte.
Si la plupart d’entre eux regrettent ces injures, gestes d’énervement et coups de klaxons intempestifs, beaucoup indiquent que ces attitudes sont la résultante du comportement irrespectueux des autres usagers de la route (véhicules qui tournent sans clignotant, bloquent la circulation, refusent une priorité ou adoptent une conduite dangereuse, …).
En outre, si les hommes commettent le plus souvent ces actes d’incivilité, on relève une hausse de l’agressivité des femmes au volant.
Des incivilités qui mettent en danger les autres usagers de la route, et qui pour certaines peuvent être dues au stress, ou encore à l’usage d’alcool ou de stupéfiants au volant, à l’utilisation du téléphone au volant.
Alors, à quand un retour à la tolérance et à la courtoisie d’autrefois ?
Des comportements de plus en plus agressifs au volant
Publié le 03/07/2023
Peut-on conduire en tongs ou pieds nus ?
L’été est là, les températures ne vont pas tarder à grimper considérablement. Les week-ends s’annoncent avec en prévision des virées en bord de mer pour ceux qui ont l’avantage de vivre dans le Sud de la France. Les tee-shirts, shorts, maillots de bains, claquettes et tongs vont rapidement remplacer les habits d’hiver.
Cependant, est-il pour autant autorisé de conduire avec des tongs aux pieds, ou encore pieds nus ? Quel risque prend-on vraiment à prendre le volant ? À l'aube de ces vacances d'été, regardons ce que dit exactement la loi à ce sujet.
Que dit exactement la loi à ce sujet ?
Beaucoup d'accidents ont pour origine une tenue vestimentaire inadaptée avec la conduite d’un véhicule en toute sécurité.
Pour autant, et même si rien n'est expressément prévu à propos de ces tenues vestimentaires, l’article R412-6 II du Code de la Route stipule précisément que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».
Il mentionne en outre que « ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres ».
Qu'en serait-t-il en cas d’infraction aux dispositions de l’article R412-6 II du Code de la Route ?
La loi est formelle à ce sujet. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions de l’article R412-6 du Code la Route est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
L’interprétation est sans appel, considérant que les textes laissent entendre que claquettes ou tongs peuvent empêcher ou perturber la bonne exécution des manœuvres de conduite dans un flot dense de circulation (freinage retardé, accélération intempestive, marche arrière perturbée, …).
Bien évidemment, le port de sandales ou de tongs peut être à l’origine d’une manœuvre mal effectuée, potentiellement dangereuse.
Dès lors, les forces de l'ordre peuvent être tentées de considérer que le conducteur n’a pas une tenue adéquate à la conduite de son véhicule en toute sécurité.
Même s'il ne perdra pas de points sur son permis de conduire, il est passible d’une amende forfaitaire de 35 euros, qui peut être minorée à 22 euros ou majorée à 75 euros selon les délais à s’acquitter de son paiement. En cas de refus catégorique de la part du conducteur d’opter pour une tenue adaptée, son véhicule pourrait même être immobilisé.
Et qu’en serait-t-il en cas d’accident de la route ?
Les assureurs sont normalement en droit de considérer cette pratique comme dangereuse pour la sécurité des autres usagers de la route, empêchant la bonne exécution des différentes manœuvres de conduite.
Le conducteur conduisant pieds nus, en tongs, claquettes ou sandales ouvertes pourrait être fortement sanctionné par son assureur en cas d’accident responsable.
Celui-ci pourrait le poursuivre pour mise en danger de la vie d’autrui, considérant que sa tenue était inadaptée à la conduite en toute sécurité du véhicule.
Il pourrait alors ne pas procéder à l’indemnisation des dommages occasionnés au véhicule du conducteur, même si celui-ci est assuré pour ses propres dommages.
Il est donc conseillé de porter des chaussures fermées pour éviter de prévisibles embêtements en cas d’accident de la circulation.
Pour les conducteurs d'engins motorisés à deux-roues, la conduite pieds nues ou en tongs pourrait entraîner de conséquentes séquelles corporelles.
Peut-on normalement conduire avec un capital de 0 point sur son permis de conduire ?
Vous ne vous étiez jamais trop préoccupé jusqu’à présent de votre solde de points du permis. Et pourtant, suite à la dernière infraction commise, vous constatez que votre solde est nul.
Malgré tout, même avec un capital de 0 point, il est encore possible de pouvoir conduire sans que cela ne constitue pas légalement un délit.
Il est strictement interdit de conduire sans permis
Vous ne serez pas surpris d’apprendre qu’il est strictement interdit de conduire sans permis.
Si vous êtes titulaire du permis de conduire, et que vous ne pouvez pas le présenter sur le moment aux forces de l’ordre, vous serez passible d’une amende pouvant atteindre 38 €. Par ailleurs, vous serez tenu de le présenter auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie dans un délai de 5 jours. En cas d’omission, vous serez passible d’une amende pouvant atteindre 750 €.
A l’inverse, si vous n’êtes pas titulaire du permis de conduire ou que votre solde de points est nul, vous commettrez un délit passible d’un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.
Dans l’intervalle précédant la mise à jour du solde de points
Dès lors qu'une infraction routière a été matérialisée par un officier de police ou de gendarmerie, un délai peut s’écouler entre l'enregistrement de l'infraction et du procès-verbal, ainsi que dans la mise à jour effective du solde des points dans le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire). Ce fichier comptabilise toutes les pertes de points et répertorie tous les retraits de permis des automobilistes français.
Dès lors, le traitement informatique de ces informations peut prendre un certain temps pendant lequel il est toujours possible de conduire son véhicule.
Dans l’attente de la réception de l’avis d’information du Ministère de l'Intérieur
A partir du moment où le solde a été mis à jour, le Ministère de l'Intérieur adresse un courrier en recommandé avec accusé de réception au conducteur. Ce courrier lui notifie l’invalidation de son permis de conduire dès l’instant où son solde de points est de zéro point.
Pendant le délai précédent l’envoi de ce courrier, le conducteur est autorisé à conduire. Ce délai, qui n'est pas encadré légalement, peut s’étaler sur plusieurs jours, voire sur plusieurs semaines. Cependant, à réception du courrier, le conducteur n’est plus autorisé à conduire son véhicule. Et cela vaut même pour sa voiture de collection.
Bon à savoir :
Le formulaire 48SI est un courrier recommandé qui est adressé par le Ministère de l’Intérieur. Il lui notifie l’invalidation de son permis de conduire en raison d’un solde de points nul suite à la perte totale de ses derniers points (article L 223-1 du Code de la Route).
À compter de la réception de ce courrier, le conducteur dispose d’un délai de dix jours pour restituer son permis aux services préfectoraux (articles L 223-5-1 et R 223-3 du Code de la Route).
Le délai d’expédition du formulaire 48SI peut varier de 2 à 4 mois minimum, voire plus dans certains départements.
Dans le cas d’une décision judiciaire autorisant la poursuite de la conduite
Le référé suspension permet de suspendre l’exécution d’une décision décidée par l’administration en attente du jugement du litige. Le conducteur, sur décision judiciaire, peut être autorisé à conduire en dépit d’un solde de point nul sur son permis. Il doit contester l'invalidation de son permis devant le tribunal administratif, et engager une deuxième procédure pour qu’un juge puisse l’autoriser à conduire dans l’attente de la décision de la première procédure.
Pour qu'il puisse obtenir gain de cause, il faut démontrer un caractère urgent qui requière la suspension de l’exécution de la décision. Par exemple, le caractère obligatoire du permis de conduire pour continuer à exercer une activité professionnelle (chauffeur de taxi, chauffeur-livreur, commercial itinérant, …). En outre, il doit démontrer qu’il ne représente pas un danger pour les autres usagers de la route pour se voir rendre l’usage de son permis de conduire. Le juge des référés pourra rejeter le référé si le conducteur est sous le coup d’un délit ou d’une contravention de cinquième classe (blessures involontaires, conduite sans permis, conduite sans assurance, excès de vitesse de plus de 50 km/h, …).
Si la demande en référé venait à être acceptée par le juge des référés, le conducteur sera autorisé à conduire jusqu’à ce que le tribunal administratif rende sa décision.
Bon à savoir :
Il est possible d’effectuer un stage volontaire de récupération de points pour regagner jusqu’à 4 points avant même de recevoir le formulaire 48SI de l’administration. Vous pourrez ainsi éviter l’invalidation de votre permis de conduire.
Se dirige-t-on vers un permis dématérialisé dès 2024 ?
Le gouvernement actuel envisage de dématérialiser le permis de conduire en une version 100% numérique dès l’année prochaine.
Un changement considérable pour un permis de conduire universel depuis sa création en 1893.
Un peu d’histoire
En 1893, le certificat de capacité, imaginé par le préfet Louis Lépine, est instauré en raison d’un accroissement du nombre de véhicules sur les routes. Il est nécessaire pour conduire un véhicule à moteur.
Pour obtenir ce certificat de capacité, le futur conducteur doit être capable de démarrer sa voiture, la manœuvrer et l'immobiliser. Il doit aussi connaître différentes notions de dépannage.
En 1922, le permis de conduire succède au certificat de capacité. L’âge minimum requis pour obtenir le permis de conduire qui était alors de 21 ans, est avancé à 18 ans.
Dès 1957, l’apprentissage du Code de la Route devient obligatoire.
Puis à partir de 1971, la présentation à l’examen du permis de conduire est confié à l’état français. Il sera dorénavant chargé de l’organisation des examens du Code de la Route et du permis de conduire.
Un permis de conduire désormais totalement dématérialisé
Que les inconditionnels de l’actuel permis de conduire soient rassurés, le permis de conduire dans sa forme actuelle ne devrait pas disparaître.
L’actuel ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé l’intégration du permis de conduire à l’application mobile de France Identité, l’application compagnon de la nouvelle carte d’identité électronique (CNIe).
A compter de la fin de l’année 2023, le permis de conduire dématérialisé pourra y être rajouté.
Il pourra être téléchargeable sur n'importe quel appareil mobile.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, il pourra être directement scanner avec un terminal numérique.
Plus pratique pour vous simplifier la vie en cas de contrôle routier
L’utilisation du permis dématérialisé 100% numérique sera tout d’abord expérimentée dans les départements du Rhône, des Hauts-de-Seine et de l’Eure-et-Loir.
La présentation de son permis sur son mobile pourrait s’avérer pratique en cas d’oubli ou de perte du document, mais également aussi utile pour circuler dans un pays étranger.
Tout comme cela avait été le cas, lors de la crise sanitaire en 2020 avec le certificat Covid, le permis de conduire 100% numérique pourra être automatiquement scanné, et traduit.
Le permis dématérialisé sera testé dans le courant du second semestre 2023 dans l’application France Identité, avant d'être généralisé courant de l’année 2024.
Se dirige-t-on vers un permis dématérialisé dès 2024 ?
Publié le 12/06/2023
Vers des tests d’aptitude à la conduite pour les conducteurs seniors ?
Inévitablement, avec l'âge, les conducteurs séniors peuvent être confrontés à des difficultés au volant.
Leur aptitude à la conduite peut se détériorer en raison d’altérations sensorielles de l’ouïe, la vue ou la perception des distances.
Arrêter de conduire pour certains séniors peut être considérée comme une perte totale d’autonomie.
Ils craignent de se couper de leurs proches et de toute vie sociale, et peuvent avoir le sentiment de perdre leur indépendance.
Pourtant, bien que conduire leur permet de conserver une réelle indépendance, ces altérations peuvent représenter un véritable danger pour eux-mêmes et les autres usagers de la route.
Aussi, s’ils le souhaitent, ils peuvent se soumettre à différents tests avec leur médecin traitant pour évaluer leurs capacités à conduire.
Le déroulement des tests de conduite pour les conducteurs seniors
Aujourd’hui, ils sont réalisés sur la base du volontariat par tout conducteur sénior qui en exprime le besoin.
Les proches de la famille peuvent également solliciter le médecin de famille s’ils considèrent que la personne concernée n’est plus en mesure de conduire son véhicule en toute sécurité. Pour cela, il leur faut adresser un courrier à la préfecture de son lieu de résidence, ou effectuer un signalement auprès de la gendarmerie.
Les tests d’aptitude réalisés par le médecin traitant sont essentiellement :
- Des tests de la vue et de l’ouïe pour mesurer les sens ;
- Dest tests psychomoteurs pour jauger les réflexes ;
- Des tests cognitifs pour apprécier les capacités d’anticipation.
Ils permettent de s’assurer que la personne est toujours en capacité de conduire, de jour comme de nuit.
A titre d’exemple, le médecin traitant qui observera une baisse gênante de la vision de la personne lors de la conduite de nuit, pourra considérer que celle-ci n’est plus apte à conduire de nuit. De la même façon, en cas d’absorption de médicaments pouvant entraîner des endormissements, il pourra prendre des mesures pour éviter tout risque d’accident au volant si ces médicaments ne sont pas compatibles avec la conduite.
Un stage de sensibilisation à la conduite peut être également conseillé à la personne. Des questionnaires d’auto-évaluation à la conduite peuvent lui être également proposés. En dernier lieu, en cas de difficulté de conduite, un aménagement spécifique du véhicule peut lui être proposé.
Bon à savoir : Le Code de la Route prévoit que dans certains cas médicaux sérieux, le conducteur doit nécessairement se soumettre à différents contrôles médicaux avec un médecin agréé pour éviter une annulation de son permis de conduire.
Les questionnaires d’auto-évaluation de la conduite
Ils peuvent se substituer aux tests de conduite. Ils permettent de procéder à différents contrôles portant sur la vision, l’audition, les capacités cognitives, la vitalité, la vigilance…
Toutefois, l’analyse des sens comme la vue ou l’ouïe pouvant être aléatoire, avant de faire évaluer les capacités de conduite d’un proche, il est conseillé de faire un point de situation sur :
- Les cas de conduite risquée (nuit, intempéries, longs trajets, …) avec son proche.
- Les médicaments prescrits si des risques de somnolence sont évoqués avec le médecin.
- Les douleurs articulaires ou physiques qui pourraient perturber la conduite, et notamment la bonne utilisation des pédales, du frein à main, de la boîte de vitesses, …
- Sur la baisse de la vision et de l’ouïe.
- Sur l’état général du véhicule pour s’assurer qu’il est bien adapté à la conduite par un sénior.
Une fois le point de situation effectué, il faut être en mesure, tout en essayant de préserver la mobilité de la personne, de prévoir des aides et des aménagements à la conduite pour s’assurer qu’elle ne risque pas de provoquer un accident de la circulation dans certaines situations.
A titre d’exemple, il pourra être décidé de la pratique d’une activité physique régulière par la personne concernée pour préserver sa mobilité et sa motricité.
Les stages de remise à niveau spécial conducteurs seniors
Mieux vaut donc prévenir que guérir car près d’un quart des décès sur la route concerne des conducteurs de plus de 65 ans.
Aussi, des ateliers de remise à niveau spécial seniors sont organisés. Alliant théorie et pratique, ces ateliers leur permettent de revoir les règles du Code de la Route et de reprendre progressivement confiance au volant de leur véhicule.
Généralement, ils durent une journée et abordent les thématiques suivantes :
- Changements du Code de la Route et remise à niveau sur les nouvelles signalétiques, limitations et réglementations de ces dernières années.
- Nouvelles innovations technologiques qui améliorent les conditions de conduite comme l’utilisation d’un GPS, de l'ABS (système antiblocage des roues), de l’AFU (système d’aide au freinage d’urgence) ou de l’ESP (correcteur de trajectoire).
- Conseils sur l’aménagement des véhicules.
Ces stages peuvent être ponctués de discussions et débats sur la conduite des séniors pour amener à une prise de conscience.
Les cours de conduite pour conducteurs seniors
Ces sessions de conduite dédiées sont proposés aux conducteur séniors par des auto-écoles de proximité. Selon la formule proposée, la tarification proposée peut être à l’heure ou forfaitaire.
Ces stages se déroulent généralement soit en groupe (10 à 12 personnes par session), soit sur une journée de 7 heures.
Le travail effectué avec le moniteur doit permettre de corriger les erreurs de conduite et de regagner en confiance au volant du véhicule.
Le remplacement ou l’aménagement du véhicule
Bien évidemment, la conduite reste possible pour la plupart des conducteurs seniors à la condition de respecter certaines consignes et d’aménager son véhicule, si besoin était, pour une meilleure accessibilité ou un meilleur confort de conduite.
Pour les conducteurs seniors qui souhaitent opter pour une boîte à vitesse automatique plutôt que manuelle afin d’être plus concentré sur la route, son remplacement peut être envisagé. Ou encore, pour ceux qui souhaitent une assise plus haute afin d’avoir une meilleure visibilité du trafic routier.
Aux dernières nouvelles, le gouvernement étudiait la mise en place prochaine d’un contrôle obligatoire et régulier à partir d’un âge donné. Il était même question que cette mesure concerne plus largement l’ensemble des automobilistes, ce qui mettrait un terme à l’obtention du permis à vie.
