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Augmentation de la cotisation : Résilier son assurance collection

RESILIER SON ASSURANCE COLLECTION SUITE A UNE AUGMENTATION DE LA COTISATION

Votre cotisation d’assurance collection tient compte le plus souvent, du lieu de garage habituel des véhicules, des antécédents d’assurance, du nombre de véhicules assurés, de leurs anciennetés, de leurs valeurs assurées et des formules de garanties d’assurance et garanties optionnelles souscrites.

Votre assureur est tout à fait libre de fixer le prix de votre cotisation d'assurance collection comme bon lui semble en fonction de différents critères.

Cependant, il ne pourra pas automatiquement augmenter votre cotisation d’assurance en cours de contrat.

De la même manière, votre assureur ne peut pas augmenter votre cotisation d’assurance si votre contrat ne contient pas une clause de « majoration de cotisation » ou de « révision de la cotisation », ce qui peut être le cas de bon nombre
d’anciens contrats d’assurance automobile de collection. C'est une clause à connaître avant de souscrire un contrat d’assurance.

Si votre contrat d’assurance collection ne comporte pas une clause de majoration de la cotisation ou de révision de la cotisation et, si votre assureur décide unilatéralement de majorer votre cotisation d’assurance, vous êtes en droit de refuser de régler et, à contrario, d'exiger de continuer à lui verser votre cotisation d’assurance sur la base de l'ancienne cotisation (à savoir, la dernière cotisation en vigueur avant la hausse tarifaire). Néanmoins, sachez qu'à la prochaine échéance anniversaire de votre contrat d’assurance collection, suite à votre refus de payer plus cher, l'assureur pourra y mettre fin en invoquant la résiliation moyennant un préavis de deux mois.

Si votre contrat d’assurance collection comporte une clause de majoration de la cotisation ou de révision de la cotisation et, si votre assureur décide d'augmenter votre cotisation, vous pouvez malgré cela refuser cette hausse de cotisation et procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance collection en invoquant l’augmentation de votre cotisation d’assurance. Cette disposition doit logiquement figurer au contrat d’assurance en contrepartie de la possibilité pour l'assureur de majorer son tarif.

Dès lors que votre assureur procède à une augmentation de votre cotisation d’assurance, vous disposez généralement alors d’un délai d’un mois pour procéder à la résiliation de votre contrat, la résiliation prenant effet un mois après l’envoi de votre demande de résiliation.

Pour pouvoir avoir la faculté de résilier votre contrat au motif d’une augmentation de la cotisation d’assurance, il faut toutefois que cette augmentation ne résulte pas d'une aggravation du risque assuré (article L.113-4 du code des
assurances) ou d’une fréquence importante de sinistres observée sur l’année écoulée.

Concrètement, si le tarif de votre assurance collection est en augmentation parce que vous avez changé de voiture de collection et fais l’acquisition d’un véhicule de collection dont la tarification est plus élevée parce que celui-ci est plus récent, ou encore parce que sa valeur est supérieure au précédent ou les garanties d’assurance sont supérieures, vous ne pourrez pas résilier votre contrat en invoquant la hausse de votre cotisation d’assurance.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous reporter aux dispositions générales de votre contrat d’assurance collection pour vérifier les modalités de résiliation de votre contrat.

Si vous trouvez votre assurance collection trop chère… et même si vous avez choisi le bon moment pour résilier votre contrat d’assurance collection, assurez-vous avant toute chose que votre assureur aura bien pris en compte votre demande de résiliation et soyez certain d’avoir opté pour les meilleures garanties au meilleur tarif avec votre nouvel assureur collection.

Fort d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus dans l’assurance de l’automobile de collection, automobile de prestige et automobile de sport, les équipes Mascotte Assurances sauront vous apporter conseils et expertises pour vous accompagner et simplifier vos démarches de résiliation de votre contrat d’assurance collection auprès de votre assureur.

par Thierry De Franceschi

Assurance collection et conditions d'acceptation

Nous avons interrogé un conseiller Mascotte Assurances sur les conditions d'acceptation du contrat d'assurance collection.

Mascotte Assurances, c'est tout d'abord 80 ans d’expertise au service de ces clients, pour bon nombre collectionneurs, amateurs, passionnés de voitures de collection ou moto de collection.

Spécialiste de l’assurance des véhicules anciens et de collection, ses collaborateurs vous conseillent au mieux dans vos choix pour garantir vos véhicules de collection aux meilleurs tarifs.

Il vous faut répondre aux conditions d’acceptation

Les critères d'acceptation sont différents selon les assureurs spécialisés qui considèrent une voiture comme automobile de collection selon son caractère collection, son ancienneté, sa rareté ou encore son histoire.

Si certains proposent un contrat d’assurance collection dès qu'un véhicule a plus de 20 ans, qu'il possède ou non une carte grise collection, d'autres considèrent une auto ancienne comme un véhicule de collection, dès lors que celle-ci présente une authentique rareté, indifféremment de son ancienneté. Il en est de même pour les motos de collection.

Les conditions d’acceptation sont spécifiques à chaque contrat.

Aussi, et pour assurer un véhicule de collection, vous devrez expressément être :

• Âgé de plus de 21 ans,
• Etre titulaire du permis de conduire automobile correspondant au véhicule à assurer depuis plus de 3 ans
• Etre souscripteur d'un contrat d'assurance automobile en cours de validité pour un véhicule d'utilisation quotidienne.

Concernant vos antécédents d’assurance, comme assuré ou conducteur habituel d’un véhicule terrestre à moteur, vous ne devrez pas avoir fait l'objet :

• d'une résiliation pour sinistres ou non-paiement de primes du précédent assureur ;
• Avoir déclaré de sinistre corporel de responsabilité totale ou même partielle ;
• Avoir déclaré plus de deux accidents matériels de responsabilité partielle ou totale ou, à défaut, au plus trois sinistres de responsabilité nulle ;
• Avoir subi de retrait de permis ou de suspension de permis supérieure à 3 mois ;
• Avoir fait l'objet d'une condamnation en relation avec la conduite d'un véhicule terrestre à moteur (condamnation suite à contrôle positif de stupéfiants, condamnation suite à contrôle positif d'alcoolémie, condamnation suite à délit de fuite, condamnation suite à défaut d’assurance, ...).

Des conditions d'utilisation peu restrictives

Concernant l’usage que vous entendrez faire de votre véhicule de collection, vous pourrez circuler en France Métropolitaine, ou encore dans les pays de la carte verte d’assurance.

Vous pourrez utiliser votre véhicule de collection dans le cadre de déplacements privés (sorties, expositions, manifestations de voitures anciennes, rallyes touristiques).

La conduite sur circuit sans notion de chronométrage, la participation à des rallyes historiques de régularité ou encore les trajets occasionnels, même partiels, aller et retour du domicile au lieu de travail, notamment dès lors que votre véhicule habituel se trouverait immobilisé pour une opération d’entretien courant ou une réparation mécanique sont assurés.

Aucune limitation de kilométrage ne sera prévue aux conditions particulières de votre contrat d’assurance collection.

Si vous optez pour la souscription de garanties d’assurance vol, incendie ou dommages tous accidents (Tous risques) y compris vandalisme et dégradations volontaires de votre véhicule de collection.

Pour les véhicules d’une valeur supérieure à 35 000 €, vous devrez fournir un rapport d'expertise de moins de trois ans établi par un expert automobile pour être assuré à concurrence de la valeur expertisée.

par Thierry De Franceschi

Que faire en cas de dégradation de sa voiture de collection ?

Mon véhicule de collection a été dégradé, incendié… Que faire ?

De profondes rayures sur l’aile avant, une capote déchirée, une portière enfoncée, un pare-chocs déformé, un incendie volontaire, … votre voiture de collection vient d’être vandalisée.

Ces violences urbaines quotidiennes, aussi pénibles soient-elles, font hélas partie des risques auxquels sont exposés nos automobiles anciennes lorsqu’elles quittent leur garage.

Dès lors, quels sont les dégâts matériels qui seront pris en charge par votre assurance collection ?

Lorsque votre véhicule n’a pas été incendié, et si vous avez souscrit un contrat d’assurance en garantie Dommages tous accidents (plus communément appelée garantie Tous risques), votre contrat couvrira votre véhicule de collection contre les actes de vandalisme.

Ces dégradations n’engageant pas votre responsabilité de fait, l’évolution de votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) ne sera pas impactée, vous ne cumulerez pas de malus.

Cependant, en l’absence d’identification de l’auteur de ces dégradations commises à l’encontre de votre véhicule, vous devrez supporter la franchise prévue au contrat d’assurance au moment de régler les réparations de votre véhicule.

En revanche, si vous avez souscrit un contrat d’assurance automobile pour la seule garantie responsabilité civile, vos réparations ne seront pas prises en charge, en l’absence d’identification de l’auteur des
dégradations occasionnées à votre ancienne.

Vous disposerez de deux jours à compter de la date du sinistre pour le déclarer à votre assureur.

Pour être indemnisé, vous devrez immédiatement déposer plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie et déclarer vos dommages à votre assureur dans les cinq jours à compter de la connaissance du sinistre.

Le procès-verbal de dépôt de plainte est impératif à la constitution de votre dossier d'indemnisation et, devra être adressé à votre assureur.

L’indemnisation des dommages sera évaluée, soit de gré à gré avec l’assureur, soit par un expert d’assurance qui établira un rapport d’expertise constatant les dégâts. Il procédera au chiffrage indemnitaire des dommages, et pourra préconiser des mesures conservatoires, si nécessaire.

Pour permettre une estimation au plus juste prix, il vous faudra lui remettre tous les justificatifs en votre possession pour lui permettre d’évaluer au plus juste votre véhicule (facture d’achat du véhicule, facture des réparations effectuées, factures d’entretien, factures de restauration, factures d’achat de pièces détachées, rapport de valeur, photos détaillées, …).

Les incendies volontaires seront eux indemnisés par votre assureur au titre de la garantie incendie souscrite au contrat d’assurance automobile.

Néanmoins, et de la même manière, si votre voiture est assurée simplement en garantie responsabilité civile, les dommages subis par le véhicule incendié ne seront pas pris en charge par votre assureur collection.

Si ce dernier n’a pas pu prendre en charge vos dommages, il vous sera possible de solliciter la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), à condition de percevoir des ressources annuelles n’excédant pas 27.000 Euros (plafond en vigueur en 2016) auxquelles s'ajoutent des majorations prévues pour les personnes à charge (conjoint, descendant, ascendant).

Vous pourrez prétendre à une indemnisation d'un montant maximum de 4.500 Euros (plafond en vigueur en 2016) pour la destruction de votre véhicule incendié.

Toutefois, pour bénéficier de cette indemnisation plusieurs conditions seront requises, notamment celle d’avoir satisfait à l’assurance automobile obligatoire.

La demande d’indemnisation devra être adressée à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions siégeant au tribunal de grande instance de son domicile ou, si une juridiction pénale a été saisie, à celle siégeant dans le ressort de cette juridiction.

Sachez que l'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens.

Il peut exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de celle-ci se trouve engagée.

Aussi, les personnes qui ne bénéficieraient pas de garanties d’assurance pour être indemnisées par leur assureur peuvent présenter leur réclamation à la préfecture.

En effet, l'article L. 211-10 du Code de la Sécurité intérieure (anciennement L. 2216-3 du Code Général des Collectivités Territoriales) institue une responsabilité sans faute de l’Etat pour les dommages causés par des attroupements ou rassemblements.

Il appartiendra néanmoins au juge administratif d’apprécier les conditions d’application de ce texte.

Par ailleurs, et si vous bénéficiez d’une garantie de protection juridique, prenez conseil auprès de votre assureur collection qui vous indiquera si ces démarches peuvent être prises en charge au titre de votre contrat d'assurance collection.

par Thierry De Franceschi

Assurance collection JAGUAR TYPE E

LA JAGUAR TYPE E, LA REFERENCE ANGLAISE DE LA VOITURE DE COLLECTION

C’était assurément l’une de plus belles réussites de l’automobile lorsque la Jaguar Type E vit le jour en 1961. La Jaguar Type E, communément appelée Jaguar E-Type au Royaume-Uni, était une automobile de sport fabriquée par le constructeur
britannique Jaguar dans les années 1960 et 1970.

La Type E, qui avait adopté une ligne rappelant celle de la Jaguar D-Type, était de conception moderne pour l’époque et succédait à la série des XK. En effet, en 1957, et alors même que l'XK 150 venait d'être commercialisée, le projet de la
Type E et d’une nouvelle gamme de voitures automobile de sport voyait le jour.

La Type E, présentée en mars 1961 à Genève, était la vedette du salon international de l’automobile de Genève. Elle enthousiasme le public et la presse spécialisée. En plus de ses aptitudes esthétiques et mécaniques, elle est affichée
à un prix attractif, presque équivalent à celui d'une Porsche 356 bien moins performante. La réussite commerciale de la Jaguar Type E était immédiate et la voiture connaîtra un succès exceptionnel aux Etats-Unis, sous l’appellation commerciale Jaguar XK-E.

Commercialisée avec le moteur six cylindres de 3,8 litres de la XK 150 S, la Type E se déclinait simultanément en deux modèles cabriolet et coupé deux places (Série 1 3,8 litres). En octobre 1964, elle était dotée d’un bloc moteur réalésé à 4,2 litres et recevait une boîte de vitesses complètement synchronisée.

Un modèle coupé 2+2, pour répondre aux demandes du marché américain, était proposé dès 1966. Malgré un empattement plus allongé, les places arrière semblaient destinées à des passagers de taille moyenne. Malgré une surélévation du toit et
du pare-brise qui contrastait avec le design originel de la Type E, cette version 2+2 connut un véritable engouement commercial.

La série 1 est sûrement la plus recherchée, car considérée comme la plus parfaite, malgré quelques désagréments d'utilisation. Cette série est initiatrice du mythe Type E. Les modèles étaient, au début, déclinés en coupé ou cabriolet,
puis en 2+2. Le coupé 2 places n'était plus fabriqué à partir de la Série 3. Les modèles de la série 1 se caractérisaient caractérisés par des phares carénés de verre, des demi pare-chocs antérieurs et postérieurs et des commutateurs de
tableaux de bord de type aviation. Les premiers modèles produits de 1961 à 1963 étaient équipés d’un tableau de bord et d’une console centrale en aluminium ainsi que de sièges baquets et d’une boîte de vitesses Moss, bruyante mais
fiable. Dès 1964, avec l’arrivée de la 4.2 litres, les sièges baquets furent remplacés par des sièges inclinables beaucoup plus confortables, alors que le tableau de bord et la console centrale étaient recouverts d’un vinyle noir qui
remplaçait l’aluminium bouchonné. Le radiateur, le système de refroidissement et le ventilateur étaient considérablement améliorés sur la 4.2 litres. La boîte Moss était remplacée par une boîte Jaguar entièrement synchronisée, plus
agréable et efficace.

Les tout premiers modèles à planchers plats, appelés « flat floor », commercialisés en 1961, et ce jusqu'à janvier 1962, sont aujourd’hui recherchés, alors même qu’ils sont bien plus inconfortables que les autres en raison du peu
d'espace réservé aux jambes. La ligne pure des versions coupé et en cabriolet est d'une vraie beauté esthétique. Sa cote actuelle ne cesse de monter, particulièrement depuis le cinquantenaire en 2011. La version 3,8L en cabriolet est la plus
demandée.

La série 1 1/2 (1967), est une série intermédiaire qui avait été produite en 1967 pour répondre aux normes américaines de sécurité. Une version allongée 2+2 avait été conçue pour répondre à la demande du marché américain et, des modèles destinés à la Californie se voyaient dotés de deux carburateurs Stromberg pour répondre aux normes antipollution drastiques de cet état.

La série 2, produite de 1968 à 1970, la Type E subissait quelques modifications techniques et esthétiques qui altéraient la pureté originelle de la carrosserie pour répondre aux exigences antipollution et aux normes de sécurité imposées
par les États-Unis, premier marché pour le constructeur Jaguar, ainsi que par le besoin impérieux d'améliorer la fiabilité. Esthétiquement, les différences extérieures portaient essentiellement sur l'absence de carénage vitré des
phares, des pare-chocs plus enveloppants et plus hauts, une entrée d'air plus ample à l'avant pour améliorer le refroidissement et à l'intérieur, un nouveau tableau de bord avec des interrupteurs basculants. Sur le plan mécanique, aux
États-Unis, les trois carburateurs SU HD8 avaient été remplacés par deux carburateurs Zenith-Stromberg pour réduire la puissance du véhicule. Les versions européennes gardaient les trois carburateurs SU HD8. La série 2 est la
plus fiable et la plus facile à conduire des Jaguars type E parce que dotée d'un circuit de freinage amélioré (Girling) et d'un radiateur imposant refroidi par deux ventilateurs électriques.

La série 3, produite de 1971 à 1975, connaissaient des modifications esthétiques et mécaniques, avec un nouveau moteur V12 de 5,3 litres qui caractérisait cette série, malgré quelques exemplaires commercialisaient avec la motorisation 6 cylindres XK. Le volumineux moteur requérait une grille de radiateur surdimensionnée, malgré des problèmes de refroidissement persistants. Ce bloc moteur, moderne pour l'époque, s’avérait extrêmement fiable dès lors qu’il était parfaitement
entretenu. La série 3 s’appuyait principalement sur la version 2+2 avec un empattement rallongé et une boîte automatique. Les freins avant étaient désormais ventilés.

La Jaguar Type E est assurément une automobile de collection que chaque collectionneur aimerait posséder. Son allure et ses performances en font une automobile de collection exceptionnelle assurément appelée à prendre encore de la valeur…

par Thierry De Franceschi

Assurance véhicule militaire de collection

QUELLE EST LA LEGISLATION EN VIGUEUR POUR COLLECTIONNER DES VEHICULES MILITAIRES ?

Selon différentes estimations, il y aurait en France entre 20 000 et 30 000 véhicules militaires de collection.

Si certains véhicules, comme les chars d'assaut, les auto-mitrailleuses dont certains sont presque centenaires, peuvent être considérés comme des armes, matériels de guerre, cette considération est beaucoup plus incertaine pour de simples
véhicules automobiles comme des Jeeps, Dodge ou motos, et cependant le décret les a tous placés dans la deuxième catégorie.

La définition des matériels de guerre est inchangée depuis 1973, la loi N° 2003-239 du 18/03/2003 pour la sécurité intérieure n'ayant pas fait évoluer cette notion pour des raisons de sécurité intérieure et extérieure, ainsi que
pour préserver au mieux les intérêts légitimes des collectionneurs dans l'exercice de leur activité.

Pour ce qui le concerne, le décret N° 2005-1463 du 23/11/2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du Code de la Défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6/05/1995, n'a apporté aucune
modification à la classification des matériels de guerre, en particulier celle des véhicules, qui prévaut depuis plus de trente-deux ans.

Le critère permettant de définir le matériel de guerre reste celui de la destination du bien et non celui de sa nature ou de son origine. Ainsi, sont considérés comme des matériels de guerre, les véhicules destinés au combat ou
dotés de dispositifs spéciaux permettant l'utilisation d'armes. Un véhicule commercial équipé de tels dispositifs est considéré comme un matériel de guerre, alors qu'un véhicule de liaison, même militaire, dès lors qu'il en est
dépourvu, n’est pas considéré comme tel.

Les véhicules militaires anciens (Jeep, Dodge, GMC, ambulances, motocyclettes, ...) qui ne sont pas équipés d'affûts circulaires ou de rampes de lancement destinés à recevoir des armes ne sont en aucun cas des matériels de guerre soumis à autorisation de détention et, le cas échéant, d'exportation ou d'importation. Ils relèvent du régime juridique de droit commun des véhicules à moteur. S'agissant des véhicules de collection qui sont des matériels de guerre (blindés, véhicules équipés de dispositifs permettant l'emploi des armes au combat), le gouvernement et le législateur en ont clarifié et assoupli le régime juridique. Ainsi, le décret du 23/11/2005 précité autorise, hors du champ des musées publics ou privés, les collectionneurs à être propriétaires de matériels de guerre. Les personnes contribuant, par la réalisation de collections, à la conservation, la connaissance ou l'étude des matériels de guerre, peuvent acquérir et détenir, sans limitation de durée, des matériels de deuxième catégorie (chars de combat, véhicules blindés, navires de guerre, armements aériens) d'une certaine ancienneté.

Le collectionneur doit justifier de documents descriptifs du matériel détenu ou sollicité, fournir un rapport sur les moyens de protection privilégiés contre le vol ou les intrusions, ainsi que sur les modalités de conservation
envisagées. Il doit également présenter un certificat de neutralisation des systèmes d'armes et d'armes embarquées. Ce dernier vise à attester l'inaptitude au tir des armes et systèmes d'armes. La neutralisation et son contrôle par le
banc d'épreuves de Saint-Étienne peuvent se faire dans des conditions qui n'imposent pas aux collectionneurs de s’y déplacer eux-mêmes.

Pour autant, la possibilité d'exposer ces matériels lors de représentations à l'extérieur du territoire national est conditionnée par l'obtention d'une autorisation d'exportation. Ces véhicules collectors, malgré leur ancienneté, demeurent des matériels de guerre auxquels s'applique le principe général de prohibition des importations et exportations, sauf dérogation accordée par l'autorité administrative.

Une circulaire des ministres de l'intérieur et de la défense, élaborée en concertation avec les représentants des collectionneurs d'engins militaires, avait été diffusée aux préfets pour dissiper tout malentendu concernant le champ
d'application du décret et les conditions d'instruction des demandes d'autorisation, qu'il s'agisse de régularisations ou de premières acquisitions. Cette circulaire suggérait également aux préfets de prendre l'initiative de
réunions d'information si cela apparaissait nécessaire.

Conscient de la contribution des collectionneurs et des associations à la valorisation du patrimoine et de leur rôle au sein de la communauté de défense, le ministère de la défense avait veillé à ce que des personnalités représentatives du domaine des collections soient consultées sur ce texte afin de répondre au mieux aux questions concrètes des collectionneurs.

Interrogez un spécialiste de l’assurance collection qui saura vous faire bénéficier de conseils personnalisés pour l’assurance de vos véhicules militaires de collection.

par Thierry De Franceschi

Assurance Youngtimers : futures voiture de collection

AUTOS YOUNGTIMERS, CES FUTURES AUTOMOBILES DE COLLECTION

Pour certains, les automobiles collectors appelées communément youngtimers sont généralement des véhicules dont la production a été interrompue depuis au moins une quinzaine d’années, pas toutes encore trentenaires pour certaines, et car encore trop récentes pour être considérées comme véhicule de collection par la Fédération Internationale des Véhicules anciens (FIVA) ainsi que par une certaine catégorie de collectionneurs. Pour
d’autres, ces automobiles youngtimers ont été produites entre les années 70 et 80, et commencent à être prisées par bon nombre de collectionneurs, débutants ou avisés.

L’appellation youngtimer est apparue en Allemagne voilà quelques années maintenant. Ce terme Youngtimer, signifiant « jeunes-anciennes » désignait les voitures d'occasion des années 70, 80 et 90 qui ambitionnaient de
devenir des voitures de collection à la différence de l’appelation Oldtimer qui désigne des automobiles de collection, automobiles collectors.

Plus simplement, cette appellation de véhicules youngtimers désigne les prochaines automobiles collectors de demain, sportives ou non, appelées à devenir les automobiles de collection de futures
générations de collectionneurs.

Ces automobiles youngtimers sont principalement des voitures populaires qui restent, pour la plupart, encore financièrement accessibles à un grand nombre de passionnés, allant de la Volkswagen Golf 1 GTI à la Renault Clio Williams pour ne citer que ces modèles.

Cependant, l’ancienneté n’est pas le seul critère essentiel…à titre d’exemple, entre deux véhicules de même millésime comme une Peugeot 205 GR 1.1 par comparaison à une Peugeot 205 GTI 1.6 ne bénéficie aucunement
d’un historique, d’une popularité et d’un critère de rareté qui en font une automobile youngtimer de collection à contrario de la Peugeot 205 GTI 1.6, à la condition préalable que cette dernière puisse justifier d’un parfait état d’origine du véhicule.

Différents constructeurs, fabricants et distributeurs de pièces détachées, sensibles à la demande croissante de cette nouvelle clientèle ont développé une véritable politique commerciale de commandes et de suivi de pièces détachées pour ces véhicules d’époque. En France, différents accessoiristes se sont lancés sur ce marché de la pièces détachées au plus grand bonheur de nos amis deuchistes, propriétaires inconditionnels de Citroën 2 CV, fans de Citroën Méhari,de Renault 4L ou d’autres modèles alors que de nombreux autres modèles demeurent encore en manque de pièces neuves ou reconditionnées. Espérons que cette situation puisse changer, bien qu’elle soit conditionnée, et de toute évidence, à l’opportunité qu’auront quelques professionnels de l’automobile de tirer profit financièrement de la résurrection de certains modèles.

Pour les futurs acquéreurs d’une automobile youngtimer, le guide du collectionneur auto LVA publié chaque année par la Vie de l’Auto demeure un ouvrage de référence, indispensable à tout amateur de voiture ancienne et de collection, recueil passionnant contenant d’innombrables informations pour vous aider à faire le bon choix. Il s’adresse tout autant aux passionnés, amateurs de voitures youngtimers et voitures anciennes qu’aux collectionneurs néophytes en quête d’informations utiles. Cet ouvrage foisonne d’informations essentielles pour acheter une automobile ancienne, la faire restaurer, l’entretenir auprès d’un spécialiste de la voiture de collection, rechercher un centre de contrôle technique pour véhicules collectors, identifier les assureurs spécialisés pour assurer son ancienne, trouver une association de collectionneurs pour échanger proche de son domicile, localiser un circuit automobile pour effectuer une séance de roulage libre avec son automobile youngtimer, découvrir les salons et événements locaux tout au long de l’année, compléter sa documentation technique, … Au total, plus de 3.000 adresses utiles pour vivre encore plus intensément votre passion de l’automobile youngtimer et de collection.

Véritable ouvrage de référence, la Côte LVA, établie par une équipe de spécialistes en estimation de voitures anciennes et de collection, recense les principales transactions réalisées lors des récentes ventes aux enchères en France et à l'étranger, répertorie les véhicules vendus, classés par marques, modèles et années, avec leurs prix d’adjudication. Elle reflète les tendances actuelles du marché du véhicule de collection ainsi que l’état actuel du marché, les principaux critères étant les résultats des ventes aux enchères et les prix généralement observés dans les petites annonces de vente. Les valeurs indiquées concernent des véhicules en parfait état d'origine ou correctement restaurés en état. Un état de conservation exceptionnel ou une restauration état concours peut expliquer une valeur jusqu'à 40% plus élevée que le prix habituellement observé sur ce marché. Inversement, un véhicule à l’état de délabrement, à l’état d’épave pourra subir une décote de l’ordre de 80%

D’autres magazines de la presse spécialisée vous guideront dans votre choix et pourront être tout autant de bons conseils pour faire l’acquisition ou entretenir votre voiture ancienne, voiture historique, oldtimers, youngtimers, ou plus simplement votre voiture de collection.

par Thierry De Franceschi

L'histoire de la voiture de collection

LES PRINCIPALES DATES QUI ONT MARQUÉ L’HISTOIRE DE L’AUTOMOBILE DE COLLECTION

En novembre 1770, Joseph Cugnot achevait la fabrication d’un chariot propulsé par vapeur. Ce chariot instable s’écrasait contre un mur au cours d’essais. Il était considéré comme la toute première automobile de l’histoire.

En janvier 1807, François Isaac de Rivaz déposait le brevet du moteur à explosion après trois d’années de développement.

En août 1844, l'Américain Goodyear déposait un brevet d’un procédé de vulcanisation du caoutchouc. Ce procédé, dénommé vulcanisation, était à l’origine de l'industrie du caoutchouc.

En janvier 1886, Carl Benz construisait la première automobile avec un moteur à explosion sur un tricycle équipé d’une boîte de vitesse et d’un différentiel. Carl Benz devint le chef d’entreprise d’un groupe automobile dont l’histoire se poursuit aujourd’hui encore sous le nom de Daimler Chrysler.

En 1887, l’ingénieur allemand Daimler déposait le brevet d’un moteur à essence et devenait le père du moteur automobile. Créée en 1890, son entreprise fusionna en 1926 avec celle de Benz.

En mai 1888, John Boyd Dunlop déposait le brevet de son invention, le premier pneumatique Dunlop.

En 1889, les frères Edouard et André Michelin reprenaient l'entreprise de construction de patins de frein vélo qui avait été fondée par leur grand-père. En 1895, ils fabriquaient la première automobile équipée de pneus qu’ils dénommaient
l’Eclair. Le célèbre bibendum Michelin venait de naître.

En février 1898, Enzo Ferrari, constructeur automobile de véhicules de prestige, naissait. Après une carrière de coureur automobile pour Alfa Romeo, il fondait en 1929 la Scuderia Ferrari, filiale d'Alfa Romeo jusqu’en 1947.

En décembre 1898, Louis Renault construisait sa première automobile. L’année suivante, il fondait sa société, et devenait l’un des plus grands constructeurs automobiles français.

En novembre 1906, l’ingénieur Henry Royce s’associait à l’aristocrate Charles Rolls. Ensemble, ils donnaient naissance à la mythique marque automobile Rolls Royce et à sa première production,
la Silver Ghost, équipée d’un six cylindres qui pouvait atteindre la vitesse de 85 km/h.

En août 1908, le constructeur Henry Ford produisait le Ford Model T qui fut produit à 15 millions d’exemplaires. Seule, la Volkswagen Cox a battu ce record des ventes d’une automobile.

En juin 1919, Citroën concevait la Citroën Type A. André Citroën souhaitait produire des véhicules accessibles à un large public. La Type A possèdait un moteur quatre cylindres qui atteignait une vitesse de 65 km/h. Elle devenait la toute première voiture européenne fabriquée en série.

En mars 1934, Citroën dévoilait sa Traction Avant. Conçue en seulement une année par l'ingénieur André Lefebvre, la Traction Avant était adoptée par les français pour sa tenue de route et son confort.

En mars 1936, le constructeur allemand Mercedes présentait la première voiture dotée d’un moteur diesel, la Mercedes 260 D, dont le moteur avait été inventé par Rudolf Diesel, en 1892. Malheureusement, la guerre ne permit pas au constructeur de commercialiser ce véhicule en série.

En août 1938, la Volkswagen Coccinelle (qui désignait la voiture du peuple) conçue par Ferdinand Porsche était commercialisée dans des versions cabriolet, décapotable et limousine. Elle connut un succès phénoménal, produite à plus de 21.529.464 exemplaires à travers le monde.

En septembre 1939, le premier prototype officiel de la Citroën 2 CV voyait le jour. Citroën dévoilait la TPV (signifiant toute petite voiture) qui se voulait être une automobile pour les classes populaires et paysannes sur le principe de la Traction Avant. Le cahier des charges était est à la fois simple et révolutionnaire : faire 2 chevaux fiscaux, ne pas dépasser une consommation moyenne de trois litres aux cent kilomètres, être capable de transporter
cinquante kilos de bagages, pouvoir traverser un chemin sans briser un œuf dans le coffre. Ce projet ne vit le jour qu’en 1948, interrompu par la deuxième guerre mondiale.

En octobre 1946, la régie nationale présentait sa populaire Renault 4 CV, surnommée 4 pattes. Dotée d'un moteur situé à l'arrière, commercialisée en 1949, elle dépassait le million de modèles vendus. Avec la Renault Dauphine, la Renault 4 CV sera, pendant près de quinze ans, le principal modèle commercialisé par Renault.

En octobre 1948, Citroën présentait la Citroën 2 CV au salon de Paris. Après la présentation de la TPV en 1939, Citroën voulait produire une automobile économique dénommée 2 Chevaux, en référence à la
puissance fiscale définie au cahier des charges du constructeur. Le succès commercial était instantané et dépassait toutes les espérances de la marque française.

En octobre 1955, La Citroën DS était dévoilée au salon de Paris, imaginée par Flaminio Bertoni. Son design tranchait radicalement avec la Citroën Traction, tout comme les surprenantes innovations technologiques (suspensions hydrauliques, freins à disque, direction assistée, …).

En juin 1957, le public découvrait la Fiat 500, cette petite voiture légère, économique et rapide, dotée d’un moteur bicylindre de 500 cc. La Fiat 500 qui s’inspirait de son illustre ancêtre italienne, la Fiat Topolina, connut un énorme succès commercial avec quelques 3,6 millions de véhicules vendus.

En juillet 1958, lancement de la première automobile Trabant (qui signifiait satellite en allemand) de la République Démocratique Allemande, dotée d’une carrosserie en plastique.

En août 1959, la commercialisation de l’étonnante Austin Mini débutait. Cette petite voiture a connu un succès commercial tonitruant en Europe. La Mini originale (1959-2000), initialement Morris Mini
Minor et Austin Seven, sorties simultanément, est un modèle d'automobile qui connut un succès commercial tonitruant. Elle fut vendue sous plusieurs marques Austin, Morris, Rover, Wolseley, Riley, Leyland et sous licence italienne Innocenti, avant de devenir une marque à part entière en 1969.

En octobre 1961, La Renault 4 L allait remplacer la Renault 4 CV pour faire face à la concurrence de de la Citroën 2 CV. Cette automobile populaire, produite pendant près de trente ans, allait devenir la voiture française la plus vendue avec quelques 8 millions d’exemplaires.

En septembre 1963, Porsche présentait la Porsche 911. Après sa Porsche Roadster 356, Porsche présentait sa mythique Porsche 911. Dotée d’un six cylindres à plat, le flat 6, placé à l’arrière du véhicule, la
sportive devenait le modèle phare de la marque allemande.

En avril 1964, Ford présentait la Ford Mustang. Le succès commercial était instantané, et 100.000 exemplaires de la Ford Mustang étaient vendus en près de 100 jours. Plus de 7 millions de Ford Mustang ont été fabriqués depuis lors.

En mars 1970, Citroën présentait la Citroën SM. Ce véhicule avait été fabriqué à quelques 13.000 exemplaires entre les années 1970 et 1975.

En janvier 1972, La Renault 5 devenait la voiture la plus vendue en Europe en 1977, et la seconde voiture la plus vendue au monde à la même période.

En mai 1974, Volkswagen commercialisait la Volkswagen Golf. Ce modèle connut un succès phénoménal alors que sa version Volkswagen Golf GTI n’était présentée qu'en 1975 lors du salon de Francfort.

En octobre 1982, Citroën présentait la Citroën BX au salon de l’automobile de Paris. Concurrencée par la Citroën GS et la Citroën CX, elle rencontra pourtant une réussite commerciale, produite par le constructeur français Citroën à plus de 2,3 millions d’exemplaires.

En février 1983, Peugeot commercialisait la Peugeot 205, modèle phare du constructeur français, qui s’écoula à plus de 5,2 millions d’exemplaires.

En septembre 1987, dans le cadre des festivités de son quarantième anniversaire, la Ferrari F40 était présentée au salon de Francfort. Commercialisée à quelques 1.200 exemplaires, elle demeure toujours un modèle d’exception.

En juin 1990, Renault lançait son nouveau modèle baptisait Renault Clio pour concurrencer avec succès la vieillissante Peugeot 205. Ses modèles collectors et sportifs, Renault Clio S, Renault Clio RSi, Renault Clio 16S, Renault Clio 16 V, Renault Clio Williams sont prisés des amateurs de voitures anciennes.

En juillet 1990, la Citroën 2 CV tirait sa révérence après quarante ans de bons et loyaux services et quelques 3,7 millions d'exemplaires vendus dans le monde entier. Les deuchistes amateurs, amoureux des légendaires Citroën 2 CV, se retrouvent chaque année à l’occasion d’un grand rassemblement national en France.

En octobre 1992, Renault lançait la Renault Twingo, présentée comme une vraie petite voiture populaire des années 1990 avec un vrai design innovant, adoptant l’aspect d’un monospace adapté à une petite voiture. Elle figure parmi les dix modèles les plus vendus en France.

Toutes ces automobiles, généralement désignées sous l’appellation voitures anciennes, voitures historiques, ancêtres, oldtimers, youngtimers, ou plus communément voitures de collection sont prisées des collectionneurs d’anciennes et des clubs de passionnés. Considérant l’histoire, la rareté et la popularité de ces automobiles anciennes, beaucoup d’entre elles peuvent prétendre au statut de voiture de collection.

par Thierry De Franceschi

OBTENIR SA CARTE GRISE COLLECTION

LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR L’OBTENTION D’UNE CARTE GRISE COLLECTION

Vous pouvez prétendre à l’obtention d’une carte grise véhicule de collection à l’unique condition que vous déteniez ou que vous achetiez un véhicule de plus de 30 ans, qui ne soit plus produit et dont les caractéristiques d’origine n'aient pas été modifiées.

Au titre du Code de la Route, un véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans d'âge qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques des véhicules modernes (Art. R 311-1 6.3 du Code de la Route). Il bénéficie d'une carte grise collection, pour laquelle vous devez en faire la demande auprès de la Fédération Française des véhicules d'Epoque (FFVE).

Pour le Code de la Route, un véhicule d’époque dit véhicule de collection est un véhicule qui présente un intérêt historique et, remplit les conditions suivantes :

›  Il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

›  Son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

›  Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;

La mention « véhicule de collection » figure en rubrique Z sur la carte grise (certificat d'immatriculation).

Vous pouvez circuler aussi bien en France qu’à l'étranger avec un véhicule de collection.

Du point de vue réglementaire, les véhicules de collection doivent procéder à un contrôle technique tous les cinq ans (contre 2 ans pour les autres véhicules) à l’exception des véhicules de collection dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1^er janvier 1960 ou dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

Dès lors, les véhicules de collection dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est postérieure au 1^er janvier 1960 sont soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les cinq ans. A contrario, les véhicules de collection dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ainsi que les véhicules de collection dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, quelle que soit leur date de leur mise en circulation, sont dispensés du contrôle technique.

Bien évidemment, si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et, dès lors, le contrôle technique doit être impérativement effectué tous les deux ans.

La mention particulière figurant sur le certificat d’immatriculation permet aux véhicules de collection d’apposer sur le véhicule des plaques d'immatriculation spécifiques sur fond noir, sans identifiant territorial.

Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est pas automatique, ni obligatoire. Vous devez directement effectuer les démarches nécessaires pour obtenir la mention véhicule de collection.

Pour les véhicules, auto de collection, moto de collection, cyclo de collection,… démunis d’un certificat d’immatriculation national (carte grise), sans carte grise (ancienne carte grise perdue), importés sans jamais avoir été homologués par les mines, provenant des domaines, possédant une carte grise comportant une erreur ou une exactitude des caractéristiques (notamment les cyclomoteurs, vélomoteurs, véhicules militaires), comportant une erreur dans le numéro de série, le type, la carrosserie ou toute autre caractéristique distinctive,… la Fédération Française des véhicules d'Epoque (FFVE) vous aidera à obtenir votre certification d’immatriculation collection.

En effet, la FFVE est habilitée à vous délivrer une attestation de datation et caractéristiques qui vous permettra de solliciter votre certificat d’immatriculation, auprès de votre préfecture, avec un dossier réglementaire préalablement contrôlé par la Fédération Française des véhicules d'Epoque.

Pour cela, il vous faudra télécharger le formulaire de demande d’attestation sur le site internet de la FFVE. Pour les irréductibles d’internet, une demande écrite pourra être adressée à la FFVE en joignant une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à votre nom, pour recevoir le document.

Une fois, le document correctement renseigné, il vous faudra l’adresser à la FFVE avec les autres documents demandés (photocopies et non originaux) et votre règlement à la Fédération Française des véhicules d'Epoque (FFVE) - BP 40068- 92105 Boulogne Billancourt cedex.

Le délai moyen de traitement des demandes d'attestation pour un dossier complet sans anomalies est d'environ 2 à 3 semaines. Veillez donc à adresser votre dossier complet pour obtenir votre attestation rapidement (pour information,
selon les informations FFVE, en 2016, plus de 30% des demandes ont été retournées à leurs expéditeurs parce qu’elles étaient incomplètes).

Bien évidemment, si la carte grise de votre véhicule ne comporte aucune erreur, vous pouvez vous adresser directement à votre préfecture pour en demander la modification. Cela vous coûtera l’équivalent d’un cheval fiscal et l'obligation
de changer votre numéro d'immatriculation pour passer en série SIV (2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres). Conservez une copie des documents originaux si toutefois votre nouvelle carte grise de collection comportait une ou plusieurs erreurs (numéro série, date, marque, ...) pour prouver votre bonne foi afin de faire procéder à la rectification de ces erreurs, sans coût supplémentaire.

Si vous possédez un véhicule de collection, un véhicule ancien, de plus de 30 ans, et que vous désirez obtenir une carte grise collection, vous connaitrez désormais les démarches à effectuer pour
obtenir votre certificat d’immatriculation collection (carte grise collection).

par Thierry De Franceschi