Panneaux d'intersection et règles de priorité applicables
La signalisation routière se compose de panneaux, marquages au sol et feux de signalisation.
Elle informe les usagers de la route des règles de priorité.
Les panneaux de signalisation d’intersection signalent eux aux usagers de la route qu’un carrefour est proche.
Il est obligatoire de respecter ces priorités pour garantir la sécurité de tous les autres usagers, tels qu'ils soient.
A contrario, le non-respect de ces règles de priorité peut entraîner de lourdes sanctions.
La bonne compréhension des panneaux d’intersection
Tout candidat aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen du permis de conduire vous dira qu’il est primordial de connaître la signification de tous les panneaux d’intersection pour l’obtention du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire.
En règle générale, un panneau d'intersection est annonciateur d’un croisement entre plusieurs voies.
Il s’agit de panneaux de signalisation routière qui vous préviennent de l’arrivée d’un carrefour.
Ils vous informent également sur les règles de priorité qui s’appliquent.
Ces panneaux d'intersection annoncent quelquefois la configuration des lieux grâce à un panonceau schéma.
Ils sont symbolisés par un schéma de l'intersection en approche, et matérialise par un trait gras les axes prioritaires.
La branche verticale située dans la moitié inférieure du panonceau matérialise la route sur laquelle ils sont implantés.
Quand les panneaux signalant l’intersection sont destinés à vous avertir d’un danger, vous rencontrez deux sortes de signalisation :
- La signalisation dite avancée qui avertit le véhicule d’un danger à 150 mètres avant l’intersection hors agglomération ou à 50 mètres en agglomération.
- La signalisation dite de position qui est positionnée à hauteur de l’intersection abordée.
Ils vous informent sur la règle de priorité qui s’appliquera à la prochaine intersection, ou sur le caractère prioritaire de la voie de circulation sur laquelle le véhicule se trouve à toutes les intersections jusqu’à une nouvelle signalisation avec une indication contraire.
Les panneaux de priorité en approche d’une intersection
Le panneau d’intersection de priorité à droite
Sa forme triangulaire avec son pourtour rouge matérialise un panneau de danger, avertissant d’une prochaine intersection.
La croix de Saint-André située au centre du panneau en fond blanc informe que la règle de priorité à droite s’applique.
La croix de saint André est une croix en forme de X.
A l’approche de l’intersection, il est nécessaire de :
- Réduire sa vitesse,
- Analyser la situation avant de s’engager,
- Laisser la priorité aux véhicules venant de votre droite,
- N’engager aucune manœuvre de dépassement, hormis s’il s’agit d’un cycliste ou d’un motocycliste.
Il faut savoir qu'en l'absence de panneau routier de signalisation, toute intersection sur les routes du domaine public obéit à la règle de la priorité à droite. Tous les véhicules qui arrivent de votre gauche doivent vous laisser passer la priorité.
Le panneau d’intersection de priorité ponctuelle
Sa forme triangulaire avec son pourtour rouge matérialise également un panneau de danger.
Une ample flèche montante, barrée d’un trait horizontal noir au centre du panneau, vous informe que la priorité n’est valable que pour la prochaine intersection.
Ce panneau vous avertit que :
- Vous bénéficiez de la priorité sur tous les véhicules qui arrivent de droite ou de gauche ;
- Vous êtes dans l’obligation de céder le passage si la signalisation est identique pour le véhicule qui arrive en face et que vous désirez couper sa voie de circulation pour tourner à gauche.
Les panneaux d’intersection de céder la priorité
Les panneaux de signalisation « Stop » ou « Cédez le passage » sont annonciateurs d’une prochaine intersection où vous devez céder la priorité.
A l’inverse des panneaux de signalisation de priorité à droite, ils signalent qu’il vous faut céder le passage aux autres usagers qui arrivent de droite et de gauche.
Ils sont installés en amont de l’intersection, et indiquent la distance restant à parcourir avant d’arriver à la prochaine intersection. Puis, ils sont à nouveau présents aux abords de l’intersection.
Le panneau de « Cédez le passage »
Il est de forme triangulaire renversée avec un fond blanc et un pourtour rouge.
Dans ce cas, vous devez obligatoirement :
- Céder le passage aux autres usagers ;
- Vous arrêtez, si cela est nécessaire ;
- Ralentir à l’approche de l’intersection, et vous engagez si aucun autre usager de la route ne circule aux abords de l’intersection.
Le panneau de « STOP »
Il est de forme octogonale, et de couleur rouge avec une bordure blanche. Il est matérialisé par une inscription « STOP » en lettres majuscules au centre du panneau.
Dans ce cas-là, l’arrêt est rendu obligatoire.
Vous devez obligatoirement marquer l’arrêt à hauteur de la ligne blanche continue matérialisée au sol, juste après le panneau de signalisation.
Et cela, même en l’absence d’autres usagers de la route.
Bon à savoir : Au moment de franchir l’intersection, vous êtes dans l’obligation de céder le passage aux véhicules venant de votre droite et de votre gauche. Si un véhicule est immobilisé face à vous à un stop, vous devez lui céder le passage si vous tournez à gauche. En toute logique, votre intention de tourner sur votre gauche fait que la règle de la priorité à droite doit s’appliquer. Par courtoisie, il vous faut indiquer cette volonté de tourner à gauche en actionnant le clignotant de votre véhicule.
Le panneau d’intersection de route prioritaire
Le panneau de route à caractère prioritaire
Ce panneau, en forme de losange avec un losange jaune au centre du panneau et deux liserés noirs entrecoupés par une large bande de couleur blanche, informe les usagers de la route de l’entrée sur une route à caractère prioritaire.
Il est présent à chaque intersection pour signaler aux véhicules qui viennent de s’engager sur la voie qu’ils bénéficient de la priorité pour autant qu’ils circulent sur cette même voie.
Inversement, les véhicules croisés sur les voies contiguës sont obligatoirement immobilisés à un « STOP » ou à un « CÉDEZ LE PASSAGE ».
Ces panonceaux sont installés tous les kilomètres en agglomération, et tous les 5 kilomètres hors agglomération.
Un panonceau carré avec un schéma noir, placé sous le panneau en losange, peut détailler la configuration de l’intersection. C’est notamment le cas quand la voie change d’axe de circulation en raison d’un virage.
Vous pouvez également le retrouver au-dessus du panneau d’entrée dans une l’agglomération. Dans le cas présent, il signale que la voie conserve son caractère prioritaire dans la commune.
Par ailleurs, le même panneau barré d’une bande noire oblique vous informe de la fin du caractère prioritaire de la voie.
Les cas des ronds-points et carrefours giratoires
Les ronds-points et carrefours giratoires ont leurs propres règles d’intersection et de priorité.
Les cas des ronds-points
Par définition, un rond-point est une intersection en anneau.
Un panneau circulaire de couleur bleue avec une fine bande circulaire blanche et des flèches circulaires informe les conducteurs en amont d’un rond-point giratoire.
Le plus connu est celui du rond-point de la place de l’Étoile à Paris.
Dans le cas d’un rond-point, les véhicules doivent respecter la règle de la priorité à droite. Ils doivent céder le passage à ceux qui s’engagent.
Les cas des carrefours à sens giratoire
Par définition, un carrefour est un lieu aménagé où se croisent plusieurs rues ou plusieurs routes.
Un panneau triangulaire de couleur blanche avec une fine bande rouge et des flèches circulaires informe les conducteurs en amont d’un carrefour à sens giratoire.
Sa forme triangulaire annonce un danger qui doit inciter les véhicules à la prudence.
Il signale, dans le cas présent, que les véhicules qui circulent déjà dans le carrefour sont prioritaires sur ceux qui s’engagent.
Quelles sont les sanctions qui s’appliquent en cas de non-respect des règles de priorité ?
Le non-respect des règles de priorité mène à une sanction telle que :
- Une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire d’un montant de 135 €) ;
- Un retrait de 4 points sur le permis de conduire ;
- Une suspension du permis de conduire (pouvant aller jusqu'à 3 ans maximum).
A quand le pneu sans air ?
Voilà déjà plusieurs années que les fabricants de pneumatiques innovent en matière de résistance des pneus aux crevaisons.
Le concept de pneu increvable baptisé Uptis par le manufacturier Michelin a été présenté lors de l’événement Movin’on en 2019.
Alors maintenant, à quand le pneu sans air ?
Les différentes causes d'une crevaison
Les causes de crevaison les plus fréquemment rencontrées sont :
- Les chocs contre les trottoirs ;
- Le passage sur un caillou tranchant, un clou ou une vis ;
- Un pneu sous-gonflé ou usagé.
De toute évidence, rouler sur un objet particulièrement contondant peut occasionner des dommages conséquents à un pneumatique.
Un caillou particulièrement coupant peut entraîner des dommages irréversibles en endommageant la gomme d'un pneu.
Un clou ou une vis peuvent perforer un pneumatique.
Un choc contre un trottoir peut être à l'origine d'une crevaison, voire d'une hernie.
Le manufacturier Michelin avancerait le chiffre de 200 millions de pneumatiques remplacés prématurément chaque année.
Des pneumatiques nouvelles générations sans air aptes à résister à tous les imprévus routiers
Même si les pneus increvables équipent déjà des engins de chantier, le manufacturier Michelin avait pour ambition d’imaginer un pneu susceptible de procurer le même confort sur route qu’un pneu traditionnel à air, et capable de rouler à des vitesses élevées.
Le principe repose sur une technologie de pneumatiques sans air, aptes à résister aux imprévus rencontrés lors de la conduite sur route.
Ces pneumatiques « airless » se différencient par une absence d’air, remplacé par des matériaux en verre-résine.
A la différence d’un pneu classique à flancs fermés, la structure ouverte de ce pneumatique repose sur un assemblage de lamelles en forme de chevrons qui maintiennent la bande de roulement et s'adaptent au relief de la chaussée.
Les prototypes des nouveaux pneumatiques Michelin sont conçus avec des matériaux biodégradables (mélange de matières : caoutchouc, papier, bois…) pour proposer à l'avenir une alternative écologique aux pneus traditionnels.
Des spécificités qui seront tout autant bénéfiques aux usagers de la route qu'à l'environnement.
Des pneumatiques développés avec des lamelles en verre-résine
Ces nouveaux pneumatiques conçus par le manufacturier Michelin constituent une véritable avancée technologique.
L’air est remplacé par une bande de roulement et de fines lamelles souples réalisées avec du composite verre-résine.
Avec cette invention révolutionnaire, son concepteur certifie une efficacité au moins équivalente à celle de pneus classiques.
Les matériaux composites utilisés pour la fabrication de ces pneumatiques garantissent un fort niveau de solidité.
Selon les dires du manufacturier, ils seraient capables de supporter le poids du véhicule ainsi que les pressions engendrées par la vitesse.
Une avancée technologique d'importance pour les sociétés d’assurance
Habituellement, il est rare qu’un automobiliste passe sa main sur la bande de roulement d’un pneu pour s’assurer qu’il ne soit pas déformé pour anticiper toute déconvenue.
Tout comme il est coutumier que certains automobilistes n’hésitent pas à circuler quotidiennement avec des pneus usagés malgré une législation imposant qu'un pneu soit remplacé lorsque ses sculptures n'ont plus que 1,6 mm de hauteur.
Et ce bien que les automobilistes n’ignorent pas que des pneus déformés ou usagés augmentent les risques d’aquaplaning ou réduisent l’adhérence et la stabilité du véhicule sur route, provoquant inévitablement des accidents de la circulation.
Depuis longtemps, les sociétés d’assurance en sont conscientes.
Cette avancée technologique est donc attendue car elle devrait permettre une diminution des accidents de la route.
Le projet « Michelin Uptis » pourrait voir le jour entre 2025 et 2027.
Le pneu sans air s'avère être plus que jamais une réalité.
Pneus increvables, fiction ou réalité ?
Publié le 14/11/2022
Auteur de la publication : Mascotte Assurances
Les rétroviseurs sont-ils obligatoires
sur une voiture de collection ?
Par définition, un rétroviseur est un équipement doté d’un miroir orientable dont les véhicules sont aujourd’hui presque tous équipés.
Cet équipement permet aux automobilistes de scruter toute la circulation environnante qu’ils ne peuvent pas observer naturellement en marche normale.
Si le rétroviseur intérieur et le rétroviseur côté conducteur sont obligatoires, qu’en est-il exactement du rétroviseur côté passager …
Histoire du rétroviseur
Véritable dispositif d’aide à la conduite, le rétroviseur équipe aujourd’hui tous les véhicules terrestres motorisés.
Indispensable, il permet à chaque automobiliste d'être attentif à son environnement qu'il ne pourrait pas normalement observer.
En effet, le rétroviseur central dans l’habitacle lui permet d’observer la route derrière lui. Les deux rétroviseurs extérieurs lui permettent d’observer ce qui se passe sur les côtés du véhicule.
Comme de nombreuses inventions liées à l’automobile, le rétroviseur est né dans les années 1900.
C’est une invention française, imaginée par Alfred Faucher en 1906.
L’idée lui vint alors qu’il circulait à bord de son véhicule et qu’il s’apprêtait à dépasser un autre véhicule qui le précédait.
Alors qu’il entamait sa manœuvre, un reflet fut renvoyé sur son parebrise.
Il lui permit d’apercevoir un autre véhicule qui le dépassait à vive allure au même moment.
Cet épicier français imagina alors un petit réflecteur pour observer la route à l'arrière du véhicule.
L'année suivante, Henri Cain déposait un brevet d’invention d’un miroir avertisseur pour automobile. Celui-ci est présenté l'année suivante au salon de l'automobile.
En 1928, le constructeur français Peugeot commercialisait un véhicule équipé d'un rétroviseur intérieur.
Quand est-il de l’obligation de posséder un véhicule équipé de rétroviseurs ?
Le rétroviseur intérieur central peut être équipé de positions jour et nuit pour éviter tout éblouissement des phares d’un véhicule le suivant.
Le rétroviseur extérieur côté conducteur a été rendu obligatoire en 1972 pour tous les véhicules terrestres motorisés à quatre roues. Il doit être réglable depuis l’habitacle du conducteur.
Le deuxième rétroviseur extérieur situé côté passager n’a été rendu obligatoire qu'en 1969 pour les voitures particulières équipées de carrosseries commerciales ou breaks. Etant précisé que lorsque le type de construction du véhicule est tel que le rétroviseur intérieur ne peut remplir son office, le véhicule doit comporter également un rétroviseur extérieur situé à droite.
Bon à savoir : Les deux-roues motorisés dont la vitesse maximale dépasse 100 km/h doivent être équipés de deux rétroviseurs. Pour les autres deux roues motorisés, seul le rétroviseur gauche est obligatoire.
Que dit exactement la loi ?
Historiquement, la convention de Genève datant de 1949 prévoyait que « Toute automobile doit être munie au moins d'un miroir rétroviseur de dimensions suffisantes, disposé de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule ».
Toutefois, cette disposition ne fut pas rendue obligatoire pour les motocyclettes avec ou sans side-car.
Actuellement selon la loi, les véhicules particuliers doivent être équipés d'un rétroviseur intérieur et d'un rétroviseur extérieur situé sur la partie gauche du véhicule. Les voitures particulières ayant les carrosseries commerciales et breaks devront également être équipées d'un deuxième rétroviseur extérieur situé à droite du véhicule. En outre, lorsque le type de construction du véhicule est tel que le rétroviseur intérieur ne peut remplir son office, il doit comporter également un rétroviseur extérieur situé à droite.
Par ailleurs, la loi stipule que « Les voitures particulières auxquelles il est attelé une remorque doivent être munies d'un deuxième rétroviseur extérieur situé à droite, lorsque la remorque masque le champ de visibilité du rétroviseur intérieur de la voiture ou lorsque la largeur de la remorque dépasse celle de la voiture ».
Lorsqu’un conducteur souhaite équiper son véhicule d’un rétroviseur côté passager, il est important de s’assurer que ce rétroviseur soit homologué, conformément aux dispositions du cahier des charges.
Depuis 2018, la réglementation européenne autorise le remplacement des rétroviseurs extérieurs par des caméras.
Une voiture doit être obligatoirement équipée de rétroviseurs intérieur et extérieur côté conducteur. En l'absence de ces équipements, le contrevenant pourrait être sanctionné d'une contravention de troisième catégorie assortie d'une amende forfaitaire de 68 €, minorée à 45 € et majorée jusqu'à 450 €.
Bon à savoir : Tout centre de contrôle technique impose obligatoirement une contre-visite si un rétroviseur est absent. Ou encore si la coque et/ou le miroir sont endommagés ou mal fixés. Au-delà des sanctions ou déconvenues encourues, chaque automobiliste doit être conscient du risque d’accident matériel ou corporel qu'il peut engendrer en l'absence de rétroviseurs. Il est donc essentiel de contrôler régulièrement l’état de ses rétroviseurs par respect pour les autres usagers de la route.
La Cote Argus
L'hebdomadaire français l'Argus est consacré à l'automobile.
Sa Cote Argus est une marque déposée par le magazine.
Elle est la référence pour connaître la côte d’un véhicule d’occasion, que l'on soit particulier ou professionnel.
Au moment même de la vente d’un véhicule, elle s'impose pour déterminer sa valeur exacte et fixer son prix de vente.
Qu’entend-t-on par Cote Argus ?
Il est nécessaire de connaitre la valeur d’un véhicule pour fixer ou négocier raisonnablement le prix d'achat ou de vente.
La Cote Argus est considérée comme la référence pour déterminer la valeur d'un véhicule automobile d’occasion.
Elle permet à tout acheteur ou vendeur d’obtenir une estimation précise de sa valeur.
Elle est tout autant utilisée par les particuliers que les professionnels de l’automobile spécialisés dans la transaction de véhicules.
Ces derniers s’en servent notamment au moment de la reprise d’un véhicule pour fixer le prix auquel ils entendent racheter un véhicule.
D’autres professions comme les commissaires-priseurs, huissiers de justice, notaires ou employés de l’administration publique consultent également la Cote Argus.
A titre d’exemplaire, les notaires peuvent se référer à la Cote Argus pour procéder à l’estimation de la valeur d'un véhicule entrant dans le cadre de la succession d’un propriétaire décédé.
Cependant, et même s’il s’agit d’un référentiel indiscutable, d’autres critères peuvent être pris en considération.
La Cote Argus, une référence française sans égal
La Cote Argus est une référence française sans égal depuis 1927.
La méthode éprouvée est gérée par des spécialistes de la cotation.
Ils sont dotés d’une véritable expertise dans le domaine de l’automobile, acquise pendant de longues années auprès de constructeurs, équipementiers automobile, loueurs, …
Une méthodologie éprouvée
Au départ, la Cote Argus repose sur le prix catalogue constructeur des véhicules neufs.
Elle détermine ensuite le cours argus moyen qui est celui d’un véhicule ayant été immatriculé en milieu d’année, dans un état correspondant à son ancienneté, avec un kilométrage standard.
La dépréciation est estimée par des experts aguerris qui prennent en compte notamment sa version, sa motorisation et ses équipements.
La Cote Argus personnalisée
Habituellement, après une décote de 35 à 40% durant les deux premières années, le véhicule perd ensuite 10 % de sa valeur en moyenne chaque année.
Bien évidemment, cela dépend de la marque, de la version, du modèle et des attentes du marché.
Même si l’on considère qu’un véhicule n’a plus de valeur au-delà de 10 ans, celui-ci peut conserver une valeur réelle en fonction notamment de sa rareté, de son état général et de son kilométrage.
La cote personnalisée permet alors d’estimer la valeur d’un véhicule en fonction de :
- sa marque ;
- son modèle ;
- son kilométrage parcouru ;
- son aspect général ;
- l'entretien effectué :
- sa rareté ;
- son originalité ;
- son prix demandé par les professionnels de l’automobile ou sur les différents sites de vente spécialisés.
Existe-t-il d’autres alternatives à la Cote Argus ?
Le site de La centrale propose une cotation standard ainsi qu’une cotation personnalisée.
Le site Turbo permet aussi d’effectuer une cotation gratuite en ligne.
Plus spécifiquement, la Cote LVA est considérée comme l'argus de la voiture ancienne et de collection.
Comment rapidement connaître la Cote Argus d’un véhicule ?
Pour obtenir rapidement la Cote Argus d'un véhicule, il suffit de se rendre sur le portail de l’Argus.
Vous pourrez procéder à une estimation gratuite à l'aide de :
- la carte grise du véhicule ;
- son numéro d’immatriculation ;
- ses marque, modèle et version ;
- sa date exacte de mise en circulation ;
- son kilométrage exact.
Vous pouvez consulter plusieurs cotes pour estimer précisément la valeur d'un véhicule.
Quel bonus-malus s'applique lorsque l’on possède plusieurs véhicules ?
Vous possédez plusieurs véhicules assurés à votre nom, qu’il s’agisse de voitures de collection, moto de collection ou de voitures modernes ?
Que se passera-t-il en cas d’un éventuel accident déclaré avec l'un de ces véhicules ?
Y aura -t-il un impact sur l'ensemble de vos contrats d'assurances ?
Voilà ce qu'il faut savoir...
Comment cela fonctionne-t-il ?
Tous les contrats d’assurance automobile relèvent généralement de la règle du bonus-malus.
Certains contrats d'assurance peuvent relever de la règle du bonus groupe.
En règle générale, le bonus ou le malus, appelé coefficient de réduction-majoration, est calculé selon un coefficient appliqué au coefficient obtenu lors de la dernière échéance.
Chaque année, à la date anniversaire du contrat d’assurance, ce coefficient vient récompenser ou pénaliser le conducteur, selon la sinistralité observée.
La cotisation d’assurance évolue en fonction du nouveau coefficient de réduction-majoration.
Il n’influe que sur la cotisation d’assurance du véhicule concerné par le sinistre déclaré.
Est-ce qu’un sinistre responsable impacte-t-il les autres contrats d’assurance ?
Si vous êtes propriétaire de plusieurs véhicules dont l'assurance est à votre nom, en cas de survenance d’un sinistre responsable, seul le contrat d’assurance du véhicule impliqué voit son coefficient évoluer.
Il n'y a donc pas d'impact sur les autres contrats d'assurance.
Bon à savoir : Il faut savoir que ne sont pas soumis à la règle du bonus-malus, sauf convention contraire, les véhicules terrestres à moteur décrits à l'article R 311-1 du Code de la Route comme :
- les cyclomoteurs, motocyclettes légères, quadricycles légers ou lourds à moteur (il s'agit essentiellement des véhicules n'excédant pas 45 km/h et 125 cc) ;
- les véhicules de collection de plus de 30 ans, présentant un caractère historique, ou considérés comme tels.
Comment fonctionne la règle du bonus-malus ?
La liste des véhicules concernés par l’application de la règle du bonus-malus est fixée par l'article A 121-1 du Code des Assurances.
L’article 1 énonce que « Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la prime due par l'assuré est déterminée en multipliant le montant de la prime de référence, telle qu'elle est définie à l'article 2, par un coefficient dit coefficient de réduction-majoration, fixé conformément aux articles 4 et 5 suivants ».
L’article 4 stipule que « Après chaque période annuelle d'assurance sans sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5 %, arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut ; toutefois, lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage Tournées ou Tous Déplacements, la réduction est égale à 7 % ».
L’article 5 précise lui que « Un sinistre survenu au cours de la période annuelle d'assurance majore le coefficient de 25 %. Un second sinistre majore le coefficient obtenu de 25 %, et il en est de même pour chaque sinistre supplémentaire. Le coefficient obtenu est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut. Si le véhicule assuré est utilisé pour un usage Tournées ou Tous Déplacements, la majoration est égale à 20 % par sinistre. La majoration est, toutefois, réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n'est que partiellement engagée notamment lors d'un accident mettant en cause un piéton ou un cycliste. En aucun cas le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3,50. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1 ».
A titre d'exemple, un conducteur justifiant d’un coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) de 0,60, verra son coefficient évoluer à 0,57 à la prochaine date anniversaire du contrat, en l'absence de sinistre.
Quelle règle s’applique si l'on fait l'acquisition d'un véhicule supplémentaire ?
Si vous remplacez un véhicule, la règle est simple.
Votre assureur va appliquer votre coefficient de réduction-majoration au nouveau contrat d’assurance.
Si vous possédez plusieurs véhicules, et en présence de coefficients différents, votre assureur retiendra un coefficient de réduction-majoration en appliquant une moyenne des différents coefficients.
Par exemple, si vous possédez trois contrats avec des coefficients de réduction-majoration respectivement de 0,50, 0,57 et 0,62, après calcul de la moyenne, votre assureur appliquera un coefficient de 0,56.
Quels sont tous les véhicules concernés ou non par la clause de réduction-majoration ?
La clause de bonus-malus (clause de réduction-majoration), selon le Code des Assurances, s’applique à la plupart des véhicules terrestres motorisés de deux, trois ou quatre roues.
Les différents assureurs peuvent néanmoins appliquer ou non la clause de bonus-malus prévue par le Code des Assurances lorsque les contrats d’assurance automobile garantissent les véhicules, appareils ou matériels suivants, définis par l’article R. 311-1 du Code de la Route :
- Cyclomoteur ;
- Engin de service hivernal ;
- Engin spécial ;
- Motocyclette légère ;
- Quadricycle léger ou lourd à moteur ;
- Véhicule de collection ;
- Véhicule d’intérêt général ;
- Véhicule d’intérêt général prioritaire ;
- Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage ;
- Véhicule et matériel agricoles, matériel forestier, matériel de travaux publics.
Le Code des Assurances prévoit pareillement des dérogations à l’application de la clause de bonus-malus pour les contrats d’assurance automobile qui garantissent :
- Les véhicules d’exploitation agricole ou les véhicules à caractère agricole ;
- Les véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous les véhicules d’un poids total autorisé en charge de plus de 3,5 tonnes ;
- Les véhicules des collaborateurs d’une entreprise, qu’ils soient salariés ou bénévoles, utilisés pour les besoins de celle-ci ;
- Plus de trois véhicules terrestres à moteur appartenant à un même propriétaire dont la conduite sollicite la possession d’un permis B.
Bon à savoir : Même si le système bonus-malus ne s’applique pas nécessairement à ces véhicules, l’assureur peut décider d’appliquer une majoration de la cotisation plus ou moins importante selon la nature du sinistre et le taux de responsabilité.
Quelle est la méthode d’attribution
d'un numéro d’immatriculation ?
La plupart des véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.
L’immatriculation permet notamment de justifier de l'appartenance d'un véhicule à une personne physique ou une entité morale.
Comment ce numéro d’immatriculation est-il attribué ?
Pourquoi un numéro d’immatriculation ?
Le numéro d’immatriculation affecté à un véhicule terrestre à moteur figure à la rubrique "A" du certificat d’immatriculation (appelé anciennement carte grise).
C’est une des premières informations visible sur ce document administratif.
Il permet de relier le véhicule à un propriétaire, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
Depuis la création du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, chaque véhicule possède son propre numéro SIV.
Ce dispositif a été mis en place par l’administration française pour immatriculer les véhicules sur le territoire français.
Le numéro attribué est conservé pendant toute la durée de vie du véhicule, jusqu’à sa destruction.
Il figure sur le certificat d’immatriculation, et est apposé visiblement sur le véhicule.
Les plaques minéralogiques doivent être obligatoirement inscrites sur fond blanc avec des lettres et des chiffres écrits en noir et non rétroréfléchissants (à l'exception des plaques des véhicules de collection, transit temporaire ou consulaires).
Le numéro d’immatriculation SIV
Depuis la création du système d’immatriculation des véhicules, le numéro d’immatriculation est constitué d’une série alphanumérique composée de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, séparés par des tirets.
Ce numéro d’immatriculation est propre au véhicule.
Il est aujourd’hui attribué à vie jusqu’à sa destruction.
Quelles sont les raisons d’un nouveau format d’immatriculation ?
Jusqu’alors, l'attribution du numéro d'immatriculation était géré en région par les préfectures.
Ce numéro d’immatriculation était composé d’une série de trois ou quatre chiffres, suivie de deux voire trois lettres et de deux chiffres.
Ce format d’immatriculation avait toutefois atteint ses limites.
Depuis, le nouveau format d’immatriculation mis en place est attribué à vie, et cela même si le véhicule change de propriétaire ou de département.
Géré depuis au niveau national, il facilite la traçabilité des véhicules.
Les démarches administratives pour l'immatriculation d'un véhicule sont également simplifiées.
Comment marche le système d’immatriculation des véhicules ?
Aujourd'hui, le numéro d’identification SIV est matérialisé par une suite de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, cette suite étant séparée par des tirets.
L’attribution est chronologique.
Le premier numéro d’immatriculation qui a été attribué depuis était le AA-001-AA.
Et, fort logiquement, le dernier numéro de cette combinaison alphanumérique devrait être le ZZ-999-ZZ.
Cela autorise près de 289 millions de combinaisons possibles, quand bien même certaines associations de lettres ou certaines lettres ou chiffres ne sont pas attribués par l’administration française.
L’identification territoriale possible du véhicule immatriculé
La plaque d’immatriculation est personnalisée en y faisant figurer à sa droite le logo officiel de la région de rattachement suivi du numéro de département.
Cependant, le propriétaire du véhicule peut librement choisir sa personnalisation.
Les plaques d’immatriculation corses sont plébiscitées par beaucoup d’automobilistes français.
Beaucoup d’entre eux y voient une forme d’attachement à l’île de beauté.
D’autres s’imaginent que le bouillant tempérament corse leur évitera quelques déboires routiers.
Les lettres proscrites ou les combinaisons de lettres réservées
Certaines lettres comme le "I", le "O" ou le "U" ne sont jamais attribuées.
Cela pour éviter de les confondre avec les chiffres "1" ou "0", ou encore la lettre "V".
La lettre "W" seule en tête d’une plaque minéralogique est exclusivement réservée aux professionnels de l’automobile.
La succession des deux mêmes lettres "WW" en tête d’une plaque d’immatriculation est interdite. Les numéros d’immatriculation débutant par "WW" sont destinés aux certificats provisoires d’immatriculation, notamment lorsque le véhicule est importé de l’étranger.
A contrario, les associations involontaires de lettres comme "WC", "CU", "KK", "PD", "QQ" ou "WC" ne sont pas invalidées.
Seule, l’association des lettres « SS » est proscrite.
Comment connaître la date de création d’un numéro d’immatriculation ?
Différents portails vous informent quasiment en temps réel de l’affection des numéros de plaques d’immatriculation par le SIV sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur.
Pour les automobilistes superstitieux ne désirant pas une association de lettres malheureuses, le site web inaxys.com délivrera des informations précieuses sur les séries à venir pour éviter toute déception.
Faut-il obligatoirement remplacer le numéro d’immatriculation à l'ancien format FNI ?
Originellement, il était prévu de remplacer les immatriculations au format FNI (Fichier National des Immatriculations) par des immatriculations au format SIV au plus tard en 2020.
Désormais, le changement automatique de format est effectué seulement en cas de changement d’état civil ou d’adresse.
Quelle est la méthode d’attribution de votre numéro d’immatriculation ?
Publié le 17/10/2022
Auteur de la publication : Mascotte Assurances
Un pare buffle est-il un accessoire autorisé ou non ?
Qui n’a pas rêvé d’aventures dans les vastes étendues du Bush australien à bord d’un véhicule tout-terrain équipé d’un pare-buffle pour évoluer dans les milieux sauvages.
Chacun se remémore Crocodile Dundee ...
Cet aventurier australien, élevé par une tribu d'aborigènes, qui parcourait les vastes étendues de forêts et broussailles australiennes au volant de son International Harvester C-1300 équipé d’un prépondérant pare-buffle.
Si cet équipement est effectivement indispensable dans les milieux hostiles, il l’est moins dans les grandes agglomérations.
Est-il pour autant interdit par la loi ?
Quelle est la définition d'un pare-buffle ?
Cet accessoire est une protection frontale généralement fabriquée en tubes d'aluminium ou d'acier inox chromé ou noir, fixée au châssis d'un véhicule pour venir se positionner sur le devant du pare-chocs avant et de la calandre.
Il sert à protéger le véhicule, et notamment le radiateur et le moteur, lors de franchissements de passages difficiles ou lors d’une collision accidentelle avec un animal sauvage.
Quelle est l’utilité d’un pare-buffle ?
Les véhicules tout-terrain sont généralement équipés d’un pare-buffle.
Cet équipement équipe essentiellement les véhicules qui circulent sur des terrains hostiles, comme cela est le cas sur le continent africain et dans certains états du continent américain, ou encore en Australie.
En France, cet équipement, monté sur les SUV, est souvent considéré comme un vrai phénomène de mode, voire un accessoire décoratif de tuning.
Alors qu’à l’origine, il est conçu pour protéger l’avant d’un véhicule en cas de choc violent, il peut représenter un réel danger pour les autres usagers de la route, notamment en milieu urbain, en cas d’accident de la circulation.
En effet, il peut constituer une véritable menace pour certaines catégories d’usagers de la route comme les piétons, cyclistes ou motocyclistes.
Il peut aussi empêcher le système airbag de fonctionner normalement, en ne permettant pas d'apprécier l'absorption optimale d'un choc par le pare-chocs.
Cet équipement est-il réglementaire ?
L'Union Européenne a conclu un accord avec les constructeurs automobiles pour interdire la pose de cet équipement sur les véhicules de série vendus dans l'Union Européenne dès 2021, avant d'interdire la vente de pare-buffles rigides en accessoire, n'autorisant que les équipements conçus pour absorber les chocs.
L’Arrêté du 28/07/2006 relatif à l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur précise que « Les systèmes de protection frontale visés par le présent arrêté sont les structures distinctes des pare-chocs telles qu'un pare-buffle ou un pare-chocs complémentaire, destinés à protéger la surface extérieure du véhicule, au-dessus et/ou au-dessous du pare-chocs monté d'origine, en cas de collision avec un objet, dont les caractéristiques sont définies à l'annexe I de la directive 2005/66/CE susvisée ».
Il indique en outre que les systèmes de protection frontale doivent être conformes aux dispositions de la directive 2005/66/CE et de la décision 2006/368/CE de la Commission susvisées.
De facto, cet équipement n’est pas interdit, surtout s’il s’avère être conforme et agréé CE.
Pour autant, sa marque commerciale doit être parfaitement identifiable et inaltérable.
Tout comme le marquage de réception CE, que cet équipement soit monté ou non d’origine.
Par ailleurs, l’article R317-23 du Code de la Route indique notamment que « Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. L'immobilisation des véhicules qui contreviennent aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3 ».
Prenez garde aux mauvaises surprises en cas de méconnaissances ou d'omissions …
Cet équipement est systématiquement vérifié lors du contrôle technique du véhicule.
En cas de non-conformité, le véhicule sera soumis à une contre-visite.
Il devra être obligatoirement démonté en cas d’absence matérielle d’homologation.
De plus, l’assureur pourrait réduire l’indemnité qui serait due en cas de sinistre.
Notamment, s’il jugeait que le pare-buffle était considéré comme une aggravation du risque pour les occupants du véhicule ou pour les autres usagers de la route.
Ou encore, s'il estimait que cette information n’avait pas été communiquée au moment de la souscription du contrat d’assurance.
Quelle responsabilité retenir en cas d’ouverture de portière ?
Il est fréquent qu'un automobiliste sorte brusquement de son véhicule stationné ou immobilisé le long de la chaussée, sans faire preuve de vigilance.
Cependant, l'ouverture intempestive d’une portière peut être à l’origine d’une déconvenue conséquente.
Cet empressement conduit quelquefois à ce que l’on appelle un accident de portière.
Qu’entend-t-on par accident de portière ?
L'accident de portière est un accident de la circulation lié à l’ouverture inopinée d’une portière d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement.
Cet accident est souvent occasionné en raison de l’inattention du conducteur ou d’un passager.
Il peut survenir lors de la montée ou de la descente du véhicule.
Tous les usagers de la route peuvent être victimes d’un accident de portière : autre automobiliste, motocycliste, cycliste ou piéton.
Et, les conséquences peuvent être plus ou moins dommageables, selon qu’il s’agisse d’un autre automobiliste, d'un motocycliste ou d’un piéton.
Qui est responsable lors de la survenance d’un accident de portière ?
L’article R417-7 du Code de la Route stipule que « Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe ».
Le conducteur ou le passager d’un véhicule ouvrant précipitamment une portière sans avoir porté attention aux autres usagers de la route est considéré comme seul responsable de l’accident, qu’ils s’agissent de dommages matériels ou corporels.
Bon à savoir : Même si l’ouverture fortuite d’une portière est provoquée par un passager occupant, celui-ci est couvert par l’assurance automobile du véhicule en cause puisque la garantie responsabilité civile obligatoire couvre le conducteur et les passagers transportés à l'intérieur du véhicule.
Les cas particuliers entraînant un partage des responsabilités
Même si la convention d’indemnisation et de recours entre sociétés d’assurance (convention IRSA) octroie par principe la responsabilité au conducteur du véhicule à l’arrêt ou en stationnement, certaines circonstances peuvent modifier l’attribution des responsabilités.
Habituellement, la responsabilité du conducteur est totalement engagée en cas d’ouverture d’une portière par lui ou l’un des occupants du véhicule.
Pareillement, sa responsabilité est entièrement retenue si la portière du véhicule était déjà ouverte au moment même de l’accident.
Cependant, la responsabilité du conducteur incriminé ou de l’un de ses occupants pourra être diminuée en cas de faute commise par l’autre conducteur du véhicule en déplacement (voiture, vélo, cyclomoteur, motocyclette, trottinette, …).
Cela pourra être notamment le cas s’il est démontré que l'autre conducteur avait adopté un comportement imprudent voire dangereux. Voici quelques exemples : vitesse excessive, vitesse non adaptée à la situation, changement de trajectoire soudain et imprévisible, défaut d’éclairage, conduite sans feux, usage du téléphone, non-respect de la distance latérale réglementaire, …
L’article R412-6 du Code de la route stipule à ce sujet que « Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables ».
En conséquence, la responsabilité pourra être partagée s’il est démontré que le conducteur du véhicule en mouvement a commis une faute.
Bon à savoir : Au moment de la rédaction du constat amiable, le conducteur du véhicule percuté devra obligatoirement s’assurer que tous les faits démontrant la faute de l’autre conducteur figurent sur le recto du constat à l’amiable. Il est recommandé d’indiquer les coordonnées exactes des éventuels témoins de l'accident. Cela permet de conforter la position prise par l’assureur en cas de recours.
Que faire en cas d’accident de parking ?
Même s’il s’agit habituellement d’accidents sans conséquences fâcheuses, les accidents de parking demeurent nombreux.
Et comme la plupart des usagers de la route, nous avons tendance à croire que l’assureur appliquera automatiquement une responsabilité partagée par moitié.
En réalité, les règles sont différentes selon que l’accident a lieu sur un parking public ou privé.
Voici quelques explications pour vous aider à y voir plus clair.
Que faire en cas d’accident sur un parking ?
Même s’il ne s'agit souvent que de tôle froissée, la situation vous obligera à établir un constat amiable.
D’où l’importance de bien connaître les règles qui s’appliquent en cas d’accident sur un parking.
Quels sont les différents types de parking ?
Le parking public
Le parking public offre des emplacements de stationnement, librement accessibles aux automobilistes et autres usagers de la route.
Il est généralement administré par l’État et appartient aux communes et aux collectivités.
Habituellement le stationnement est réglementé. Il peut être payant, et son stationnement peut être limité dans le temps.
Le parking privé
A l’inverse du parking public, le parking privé appartient à une personne physique ou morale (entreprise privée).
A titre d’exemple, il peut s’agir d’un parking réservé aux occupants d’un même immeuble.
L’accès est strictement privé, et tout stationnement non autorisé peut entraîner une mise en fourrière du véhicule non autorisé à stationner.
Le parking privé à usage public
Tout comme le précédent, il appartient à une personne physique ou à une entreprise privée, et reste accessible au public.
A titre d’exemple, il peut s’agir d’un parking de supermarché où le stationnement est autorisé à la clientèle.
Quelles sont les règles de circulation qui s’appliquent en cas d’accident de parking ?
Les règles qui s’appliquent sur un parking public
Le Code de la Route s’applique en cas d’accident sur un parking public.
Vous devez vous y conformer.
Vous devez donc être attentif aux indications des panneaux de signalisation, tout comme aux marquages au sol, sans oublier de respecter les règles de priorité.
En cas d’infraction au Code de la Route, les mêmes sanctions administratives que sur la voie publique s’appliquent.
Les règles qui s’appliquent sur un parking privé à usage public
Un parking privé à usage public est une voie publique, accessible à tous les usagers de la route.
Même si vous circulez sur un parking privatif à usage public, il vous faut obligatoirement respecter les règles du Code de la Route.
Les règles qui s’appliquent sur un parking privé
Sur un parking privé fermé à la circulation publique, il est probable que certaines règles distinctives s’appliquent, sans nécessairement tenir compte de celles édictées par le Code de la Route.
Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que le Code la Route ne soit pas appliqué.
En l’état, le règlement intérieur et les règles de conduite édictées prévalent.
Il faut donc veiller à scrupuleusement respecter les signalisations et le marquage au sol des lieux.
Quelques situations d’accident les plus fréquentes sur un parking à retenir
Les situations d’accrochage sur un parking sont variées.
Si l’accident survient alors que les deux véhicules entament ensemble une manœuvre de recul, les responsabilités sont partagées. Chaque conducteur est responsable à hauteur de 50 %.
Si l’accrochage survient alors que l’un des deux véhicules est toujours stationné, la responsabilité incombe entièrement au conducteur du véhicule en mouvement à moins que le véhicule soit mal garé et constitue une gêne importante pour la circulation.
Rappel : Si votre accrochage survient sur un parking privatif, comme le parking d’une résidence ou d’une entreprise…), les règles propres du règlement intérieur des lieux prévalent. Ce règlement peut également simplement suivre les règles édictées par le Code de la Route.
Comment se faire indemniser en cas d’accident de parking ?
Pour ce faire, il vous faut adresser une déclaration circonstanciée à votre assureur.
En présence d’un autre conducteur identifié, vous devez remplir un constat amiable en détaillant les circonstances de l’accident de parking.
Veillez à apporter toutes les précisions indispensables sur les lieux même de l’accident et les circonstances de l’accrochage aussi précisément que possible.
N’hésitez pas à préciser sur le recto du document, s’il s’agit d’un parking public, d’un parking privé à usage public ou encore d’un parking privé.
Ces informations aideront à déterminer les responsabilités de chaque conducteur et faciliteront le bon traitement de votre dossier d'indemnisation.
Quelles règles s’appliquent pour
la conduite d’un tracteur agricole ?
Beaucoup de collectionneurs comptent des tracteurs agricoles de collection dans leur flotte de véhicules anciens .
Bon nombre d’entre eux nous posent régulièrement la question …
Puis-je conduire des tracteurs avec mon permis B ?
Voilà ce qu'il faut savoir sur les règles de conduite des véhicules agricoles.
Peut-on conduire des tracteurs agricoles avec un permis B ?
A juste titre, les collectionneurs se posent régulièrement la question de pouvoir normalement conduire un tracteur agricole.
Tout comme les agriculteurs en dehors de leurs activités agricoles.
Il faut savoir que le permis B ne suffit pas nécessairement à la conduite d’un tracteur agricole.
La commercialisation de tracteurs homologués pouvant atteindre une vitesse jusqu'à 60 km/h a modifié la règle.
Pour circuler sur les routes ouvertes à la circulation avec un tracteur homologué pouvant atteindre une vitesse de plus de 40 km/h, les conducteurs d'engins agricoles doivent répondre à certaines obligations.
Notamment, lorsqu'ils ne sont pas employés par une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou une Coopérative d'Utilisation de Matériels Agricoles (Cuma).
Dans ce cas-là, ils doivent être titulaires d’un permis poids lourd, voire d’un permis super lourd si le convoi comporte une remorque d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 750 kg.
A l’inverse, les agriculteurs de profession, les entreprises de travaux agricoles, les Cuma ainsi que tous les aides familiaux, apprentis, stagiaires et salariés qui y sont rattachés, sont dispensés d’être titulaires d’un permis de conduire poids lourd ou super lourd.
Les agriculteurs peuvent circuler sur la voie publique avec un tracteur agricole automoteur, qu’il soit indifféremment homologué pour des vitesses de 40, 50, 60 km/h, voire plus.
Cette particularité vaut également pour les retraités du régime agricole qui peuvent conduire dans le cadre d’une activité d’entraide.
Pour bénéficier d’une dispense, les conducteurs doivent être âgés au minimum de 16 ans.
Bon à savoir : Les conducteurs de moins de 18 ans ne peuvent conduire que des tracteurs agricoles d’une largeur inférieure à 2,50 m et/ou d’une longueur inférieure à 18 m (uniquement dans le cadre d’une activité agricole professionnelle).
Permis poids lourds et permis super lourds exigés pour circuler à une vitesse de plus de 40 km/h
Pour les particuliers, tout comme pour les employés des concessions de véhicules agricoles ou des collectivités locales, le permis B permet de conduire un engin agricole ou forestier homologué à 40 km/h au plus, avec ou sans remorque attelée.
A cet effet, l’article L221-2 du Code de la Route précise que tous les titulaires d’un permis B peuvent prendre le volant d’un véhicule agricole, dès lors que ce véhicule a été homologué pour circuler à une vitesse maximale de 40 km par heure.
A contrario, pour les tracteurs agricoles homologués pour circuler à une vitesse de plus de 40 km par heure, il est nécessaire d’être titulaire du permis C pour une conduite solo et du permis EC pour une conduite avec une remorque attelée dont le PTAC dépasse 750 kg.
Néanmoins, si le PTAC du tracteur est compris entre 3,5 et 7,5 T, le permis C1 est nécessaire, voire le C1E pour tracter une remorque de plus de 750 kg de PTAC.
