Tout ce qu'il faut savoir sur les différentes
catégories du permis de conduire
Pour circuler en scooter, voiturette, voiture, moto, quad ou bateau, il faut être obligatoirement titulaire d'une catégorie de permis de conduire.
Pour l'obtention d'une catégorie de permis de conduire, il faut avoir réussi à une épreuve théorique et à une épreuve pratique.
Voici donc tout ce qu'il faut savoir sur les différentes catégories de permis de conduire.
Le permis cyclomoteur (catégorie AM)
La catégorie de permis AM autorise la conduite dès 14 ans d'un cyclomoteur (motocyclette d'une cylindrée de moins de 50 cc).
Pareillement, elle autorise la conduite d'une voiturette (quadricycles légers).
Elle est délivrée après avoir suivi une formation d’une durée minimale de 8 heures.
Bon à savoir : Cette catégorie de permis est exclue de la réglementation du permis à points. Le conducteur n'est donc pas susceptible de perdre des points, et ne s'expose pas à l’annulation de son permis.
Le permis auto (catégorie B)
La catégorie de permis B autorise la conduite d'une automobile dont le poids en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Le véhicule ne doit pas compter plus de 9 places assises (conducteur inclus).
L'obtention du permis B est soumise à des conditions d’âge, de formation et de réussite à un examen composé d'une épreuve théorique (connaissance du code de la route) et d’une épreuve de conduite.
Bon à savoir : Par PTAC, il faut entendre le poids du véhicule à vide, la charge maximale des marchandises transportées ainsi que le poids maximal du chauffeur et de l'ensemble des passagers.
Le permis moto (catégories A1 et A2)
Tout comme le permis B, l'obtention des permis A1 ou A2 est soumise à des conditions d’âge, de formation et de réussite à un examen composé d’une épreuve théorique générale moto et d’une épreuve pratique.
Le permis moto de catégorie A1
Il s'adresse à tout conducteur d'une motocyclette dont :
- la cylindrée n’excède pas 125 cc ;
- la puissance n’excède pas 11 kW ;
- le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1 kW par kilogramme.
Le candidat doit :
- être âgé d'au moins 16 ans ;
- avoir réussi l'épreuve théorique générale moto (code de la route moto) ;
- justifier d'un minimum de 20 heures de cours de conduite, dont 8 sur piste et 12 sur route pour être autorisé à se présenter à l’examen du permis A1.
Le permis moto de catégorie A2
Il s'adresse à tout conducteur d'une motocyclette dont :
- la puissance n’excède pas 35 kW ;
- le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg et qui n'est pas issue d'un modèle développant plus de 70 kW.
Le candidat doit :
- être âgé d'au moins 18 ans ;
- avoir obtenu l'épreuve théorique générale de l'examen du code de la route moto ;
- avoir suivi un minimum de 20 heures d'apprentissage à la conduite moto (8h sur piste et 12h sur route) pour pouvoir se présenter à l’examen du permis A2.
L'épreuve théorique du permis moto
Jusqu'en 2020, l'examen du permis moto était identique à celui des candidats au permis auto.
Depuis mars 2020, un examen spécifique est désormais obligatoire.
Il comprend 9 thèmes :
- la circulation routière ;
- le conducteur ;
- la route ;
- les autres usagers ;
- les notions diverses ;
- la mécanique et les équipements ;
- les équipements de protection et de sécurité ;
- l’environnement ;
- les premiers secours.
L’examen s'adresse à l'ensemble des candidats inscrits au permis de conduire des catégories A1 et A2.
L'épreuve dure 30 minutes.
Pour réussir l'examen théorique, le candidat doit correctement répondre à 35 questions sur 40.
Une fois réussi, il est valable 5 ans, et dans la limite de 5 présentations à l’épreuve pratique.
L'épreuve pratique du permis moto
L’épreuve pratique permet de vérifier si les connaissances acquises, les aptitudes et le comportement des candidats leur permettent de prendre la route en toute sécurité.
L'épreuve hors circulation
L'épreuve hors circulation dure 15 minutes.
L’examinateur évalue les différentes aptitudes du candidat :
- la gestion de l’équilibre avec ou sans passager ;
- la connaissance et l’utilisation des diverses commandes ;
- les techniques d’évitement et de freinage.
L'épreuve en circulation
L'épreuve en circulation dure environ 40 minutes.
Le candidat ne peut se présenter à cette épreuve qu'à la condition d'avoir réussi l'épreuve hors circulation.
L’examinateur évalue ses différentes aptitudes à :
- s'arrêter et repartir en toute sécurité dans la circulation après un arrêt ;
- emprunter des lignes droites et négocier des courbes ;
- changer de direction et franchir des intersections ;
- utiliser des voies d’accélération et de décélération ;
- maîtriser les dépassements et les croisements de véhicules tiers ;
- maîtriser la technique de la trajectoire de sécurité.
Pour réussir l'épreuve en circulation, le candidat doit obtenir 21 points sur 27 possibles.
Bon à savoir : Pour réussir l'épreuve en circulation, le candidat ne doit pas commettre d’erreurs éliminatoires telles que : non-respect des priorités, franchissement d'une ligne continue, circulation en sens interdit, non-respect des limitations de vitesse, non-respect d'un arrêt à un stop ou feu rouge.
Commenter contester un avis de contravention ?
Vous venez de recevoir un avis de contravention à votre domicile dans votre boîte aux lettres et vous souhaitez faire une contestation ?
Les motivations pour contester un avis de contravention, notamment une contravention de stationnement ou une contravention radar peuvent être multiples.
Il pourrait s'agir d'une erreur de plaque d'immatriculation, d'un horodateur défectueux, d'un défaut de signalisation ou encore d'un vice de forme sur l'avis de contravention, …
Dans ces cas là, est-il possible de contester une amende, si vous ne l’avez pas encore réglée.
Effectivement, tout conducteur d’un véhicule peut contester une amende forfaitaire majorée ou non.
Commenter contester un avis de contravention ?
Nous allons donc vous donner quelques conseils pratiques pour effectuer votre contestation dans les formes .
Les règles fondamentales
Les règles prévues pour contester une amende forfaitaire, majorée ou non, sont régies par les articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale.
L’article 529-10 stipule que lorsque l'avis d'amende forfaitaire concernant une des infractions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation ou aux personnes visées aux trois derniers alinéas de l'article L. 121-2 de ce code, la requête en exonération prévue par l'article 529-2 ou la réclamation prévue par l'article 530 n'est recevable que si elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en utilisant le formulaire joint à l'avis d'amende forfaitaire, et si elle est accompagnée :
Soit de l'un des documents suivants :
- Le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule ou pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation prévu par l'article L. 317-4-1 du code de la route, ou une copie de la déclaration de destruction de véhicule établie conformément aux dispositions du code de la route ;
- Une lettre signée de l'auteur de la requête ou de la réclamation précisant l'identité, l'adresse, ainsi que la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée ;
- Des copies de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules ;
- Un document attestant, selon des modalités précisées par arrêté conjoint des ministres chargé des transports, de la sécurité routière et de la justice, qu'un système de délégation de conduite automatisé était activé conformément à ses conditions d'utilisation au moment de l'infraction.
Soit d'un document démontrant qu'il a été acquitté une consignation préalable d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 529-2, ou à celui de l'amende forfaitaire majorée dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 530 ; cette consignation n'est pas assimilable au paiement de l'amende forfaitaire et ne donne pas lieu au retrait des points du permis de conduire prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1 du Code de la route.
L'officier du ministère public vérifie si les conditions de receva bilité de la requête ou de la réclamation prévues par le présent article sont remplies.
Les requêtes et les réclamations prévues au présent article peuvent également être adressées de façon dématérialisée, selon des modalités précisées par arrêté.
L’article 530 du Code de procédure pénale stipule que dans les trente jours de l'envoi de l'avis invitant le contrevenant à payer l'amende forfaitaire majorée, l'intéressé peut former auprès du ministère public une réclamation motivée qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire en ce qui concerne l'amende contestée. Cette réclamation reste recevable tant que la peine n'est pas prescrite, s'il ne résulte pas d'un acte d'exécution ou de tout autre moyen de preuve que l'intéressé a eu connaissance de l'amende forfaitaire majorée. S'il s'agit d'une contravention au code de la route, la réclamation n'est toutefois plus recevable à l'issue d'un délai de trois mois lorsque l'avis d'amende forfaitaire majorée est envoyé par lettre recommandée à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule, sauf si le contrevenant justifie qu'il a, avant l'expiration de ce délai, déclaré son changement d'adresse au service d'immatriculation des véhicules ; dans ce dernier cas, le contrevenant n'est redevable que d'une somme égale au montant de l'amende forfaitaire s'il s'en acquitte dans un délai de quarante-cinq jours, ce qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire pour le montant de la majoration.
La réclamation doit être accompagnée de l'avis d'amende forfaitaire majorée correspondant à l'amende considérée ainsi que, dans le cas prévu par l'article 529-10, de l'un des documents exigés par cet article, à défaut de quoi elle est irrecevable.
Les modalités de contestation diffèrent selon le mode de verbalisation effectué :
- Verbalisation par contrôle automatisé (radar vitesse fixe, radar vitesse discriminant, radar vitesse mobile, radar autonome, radar vitesse moyenne « tronçon », radar pédagogique, etc.) dont le traitement est totalement dématérialisé.
- Verbalisation par procès-verbal électronique, où là le procès-verbal est traité par le CNT engendre l’envoi d'un avis de contravention au contrevenant).
Comment contester une amende ?
Pour prévenir tout rejet de votre contestation, il est essentiel de suivre scrupuleusement la procédure avant de contester votre amende.
Dans le cas contraire, elle ne pourra pas aboutir.
Pour ce faire, vous êtes tenu de formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public.
Cette procédure vaut que vous souhaitiez vous désigner en tant que conducteur, ou que vous souhaitiez désigner un autre conducteur.
Pour procéder à votre contestation, vous pouvez :
- Soit effectuer celle-ci directement en ligne sur le site de l’ANTAI en cliquant sur le lien ci-après : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr
- Soit l’effectuer par voie postale en adressant le formulaire de requête en exonération reçu avec l’avis de contravention. Ou à défaut, le formulaire de réclamation lorsque celui-ci est joint à l’amende forfaitaire majorée.
L’agence nationale de traitement automatisé des infractions ne se prononce pas sur la recevabilité ou non des contestations.
Seul l’officier du ministère public est compétent pour cela, en sa qualité de fonctionnaire de police placé sous l’autorité du procureur de la république.
Il a tout pouvoir pour se prononcer sur la recevabilité ou non de la contestation en cas de non-respect de la procédure (envoi de la contestation en courrier simple, contestation hors délai, absence de motivation, avis original et/ou avis de consignation préalable non joint à la contestation,…).
Il décider de son classement sans suite, ou de la saisie du juge de proximité qui statuera sur la recevabilité de la contestation.
L’officier du ministère public peut également décider de revenir au tarif de l’amende forfaitaire initiale non majorée.
En cas de recevabilité de la contestation, le remboursement est effectué par le Trésor public (trésorerie du contrôle automatisé ou trésorerie locale) et non par l’agence nationale de traitement automatisé des infractions.
Faut-il immatriculer et assurer une remorque ou une caravane ?
Vous venez d'acheter une remorque ou une caravane pour partir en vacances et vous vous demandez si vous devez faire immatriculer et/ou assurer cette nouvelle acquisition.
Faut-il immatriculer et assurer une remorque ou une caravane ?
Tout va dépendre du poids total autorisé en charge du véhicule (PTAC).
Par PTAC, on entend le poids du véhicule et tout ce qu’il transporte (conducteurs, passagers, marchandises, …).
Voici donc ce qu’il faut retenir pour immatriculer et assurer ou non une remorque ou une caravane.
Remorque ou caravane dont le PTAC dépasse 500 kg
Si votre remorque ou caravane a un PTAC de plus de 500 kg, vous devez impérativement faire établir un certificat d’immatriculation (carte grise).
A défaut, vous ne serez pas autorisé à circuler sur la voie publique.
Le PTAC ne doit pas être confondu avec le PTRA qui est le poids total roulant autorisé.
Le PTRA est le poids maximal qu'un véhicule qui tracte une remorque ou une caravane ne peut en aucun cas dépasser.
Il s’agit du poids qui ne doit pas être dépassé par un véhicule tracteur et son attelage, y compris leur chargement respectif.
Par contre, le PTAC est le poids que ne peut pas dépasser un véhicule roulant, sans tenir compte de l'attelage.
Le poids total autorisé en charge du véhicule se trouve sur le certificat d’immatriculation. Vous le trouverez au champ F2 et le PTRA au champ F3.
Bon à savoir : tout dépassement du poids autorisé est passible d'une amende de quatrième catégorie d’un montant de 135 €.
Remorque ou caravane dont le PTAC ne dépasse pas 500 kg
De manière générale
Habituellement, un certificat d'immatriculation n'est pas obligatoire pour une remorque ou une caravane qui ne dépasse pas 500 kg.
Lorsque le PTAC est inférieur à 500 kg, la remorque doit être équipée d'une plaque d'immatriculation identique à celle du véhicule tractant.
Rappel :
- Si le PTAC est inférieur à 500 kg, la remorque ou la caravane doit être équipée d'une plaque d'immatriculation identique à celle du véhicule tractant.
- Si le PTAC est supérieur à 500 kg, la remorque ou la caravane doit être immatriculée. Elle doit posséder son propre certificat d'immatriculation. Elle doit être équipée de sa propre plaque d'immatriculation. Il est indispensable de l'assurer.
Les remorques artisanales
Beaucoup de bricoleurs fabriquent eux-mêmes leur remorque. Cependant, sachez que toute remorque de moins de 500 kg fabriquée artisanalement doit être homologuée pour pouvoir librement circuler.
L'homologation avec la DRIEAT
L'homologation par la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) peut être donnée à titre isolé pour un particulier au titre de l'article R322-1 du Code de la Route.
Cet article stipule notamment que " Tout propriétaire d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité ".
Assurance obligatoire ou non ?
Seule l’assurance est obligatoire pour les remorques porteuses ou les caravanes dont le PTAC est supérieur à 750 kg.
A l'inverse, la garantie responsabilité civile du véhicule tracteur est également acquise à la remorque porteuse ou à la caravane dont le PTAC est inférieur à 750 kg.
En cas de contrôle, vous devez obligatoirement être en possession du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'assurance.
Permis indispensable ou non ?
Seul le permis B suffit pour une remorque ou une caravane dont le PTAC est inférieur à 750 kg.
Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, alors la somme du PTRA ne doit pas dépasser 3 500 kg.
Si le PTRA est supérieur à 3 500 kg et inférieur ou égal à 4 250 kg, il faut suivre une formation B96 d’une durée de 7 heures en complément du permis B.
Le permis BE est obligatoire si :
- Le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3 500 kg
- Et le PTRA du véhicule et de la remorque est supérieur à 4 250 kg
Bon à savoir : Le permis BE se compose d'une épreuve théorique et d'une pratique. Sa durée de validité est de 15 ans.
Comment éviter les comportements à risque en conduisant ?
Parmi les infractions les plus courantes au volant de sa voiture ou au guidon de sa moto observées par les assureurs, on dénombre principalement :
- Les excès de vitesse
- Les refus de priorité
- Le non-respect des distances de sécurité
- Le téléphone au volant
- Le stationnement gênant
- Le non port de la ceinture de sécurité
- L’alcool au volant
Voici donc quelques recommandations à suivre pour éviter un accident de la circulation.
Eviter les comportements à risque en conduisant
Tout automobiliste doit :
- avoir une conduite responsable et sécuritaire ;
- anticiper les risques ;
- faire preuve de courtoisie envers les autres usagers.
Malheureusement, de nombreux automobilistes adoptent quotidiennement un comportement à risque.
Ils considèrent leur véhicule comme leur second domicile ou leur bureau.
Manger, boire, téléphoner ou fumer en conduisant est à proscrire.
L’article R412-6 du Code de la Route est formel sur ce point : « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres ».
Si les forces de l’ordre considèrent que manger un sandwich d’une main, tout en conduisant de l’autre, vous empêche de conduire normalement, vous serez verbalisé.
Aussi, choisissez plutôt de faire une pause de quelques minutes pour manger, boire ou fumer une cigarette.
Vous échapperez ainsi à une amende de seconde classe d’un montant de 35 euros, sans retrait de points.
A contrario, téléphoner en conduisant est évidemment formellement interdit.
L’utilisation du téléphone, qu’il s’agisse de téléphoner ou d’envoyer un SMS, est proscrite.
En cas de flagrant délit, vous n’échapperez pas à une amende de quatrième classe de 135 euros, assortie d’un retrait de 3 points du permis de conduire.
De nouvelles mesures pour lutter plus efficacement contre l’utilisation du téléphone et l’alcoolémie au volant sont entrées en vigueur en 2020 par décret (décret n°2020-605).
Le conducteur pris en flagrant délit de téléphoner par les forces de l’ordre, et coupable d’une autre infraction au Code de la Route, s’expose désormais à une rétention immédiate du permis de conduire.
Cette rétention peut s'accompagner d’une suspension effective du permis d'une durée maximale de 6 mois. En cas d’infractions multiples, comme par exemple en cas d’alcoolémie ou d’excès de vitesse.
Anticipez les comportements des autres usagers et ne faites pas preuve d’agressivité
Il est parfois difficile de se maîtriser, lorsqu’un piéton traverse devant votre véhicule alors que le feu est au vert.
Lorsqu’un cycliste imprudent grille délibérément un feu rouge pour vous couper la route.
Ou encore, lorsqu’un autre conducteur a un comportement inapproprié.
Pour autant, n’adoptez jamais un comportement agressif quelles que soient les circonstances.
Vous risqueriez de provoquer un accident de la circulation.
L’article R412-6 du Code la Route précise que tout conducteur « doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables ».
N’oubliez jamais que les piétons, cyclistes, enfants et personnes âgées sont les plus vulnérables.
Même si le comportement d’un tiers met en danger les autres usagers de la route, n’optez pas pour un comportement irrationnel, délibérément agressif.
Ne réagissez pas, surtout lorsqu’il ne s’agit que de jurons, de gestes déplacés, ou de coups de klaxons.
Gardez votre calme pour éviter tout emportement qui pourrait conduire à une situation beaucoup plus dangereuse.
En cas de comportement agressif ou violent, contactez immédiatement le 17 ou le 18 (numéros d’appels d’urgence) pour obtenir de l’aide.
Respectez les distances minimales de sécurité
Vous devez maintenir une certaine distance avec le véhicule qui vous précède.
Sur route, la distance de sécurité se calcule en multipliant les chiffres de la dizaine de la vitesse par 6. Par exemple, pour une vitesse de 60 km/h, la distance de sécurité doit être de 36 mètres (on multiplie le chiffre « 6 » de la dizaine par 6). Pour une vitesse de 90 km/h, la distance de sécurité doit être de 54 mètres.
La distance de sécurité augmente de 50% sur l'autoroute.
Lorsque vous roulez à une vitesse de 130 km/h, la distance de sécurité à respecter correspond à 2 bandes blanches.
Plus vous roulez vite, plus la distance de sécurité doit être importante car le temps de freinage sera augmenté d’autant. Vous éviterez ainsi tout risque d’accident en cas de freinage soudain.
Le non-respect de la distance de sécurité est sanctionné par une amende de quatrième classe de 135 € ainsi que par le retrait de trois points du permis de conduire.
Soyez attentifs aux intersections des routes
Soyez vigilants à l’approche des intersections de routes.
Les panneaux d'intersection vous informent toujours d’un croisement entre plusieurs voies.
Ils vous renseignent sur la configuration des carrefours et leurs règles de priorité.
Chaque jour, les carrefours sont à l’origine de nombreux accidents de la circulation.
N’hésitez pas à regarder attentivement à votre gauche puis à votre droite, puis à nouveau à votre gauche avant de vous engager dans les carrefours.
Respectez les limitations de vitesse et maintenez une vitesse constante
En France, la vitesse est la première cause de mortalité.
Elle est aussi responsable de bon nombre d’accidents plus ou moins graves selon la vitesse adoptée.
Veillez donc à adapter votre vitesse aux circonstances.
Pensez également aux économies de carburant réalisées …
En roulant à une vitesse régulière sur route comme sur autoroute sans accélérations brutales, votre consommation est moindre.
Plus votre vitesse est stable, moins vous consommez de carburant.
Un comportement inapproprié est sanctionné par les assureurs
Les sanctions sont suffisamment incitatives pour inciter les automobilistes à faire preuve de plus de civilités.
Un délit de fuite aura de fâcheuses conséquences.
L’article L231-1 du Code de la Route stipule que « ne pas s’arrêter après un accident de voiture est considéré comme un délit de fuite ».
L’assureur procédera à la résiliation immédiate du contrat d’assurance avec une information communiquée à l’AGIRA, consultable par l’ensemble des assureurs.
La même sanction sera appliquée en cas de manquements graves au Code de la Route ayant entraîné ou non un accident de la circulation (conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, vitesse excessive à l’origine de l’accident, délit de fuite après accident, utilisation du téléphone en conduisant ayant entraîné un accident de la circulation, …).
Bon à savoir : Lorsqu’un contrat d’assurance est résilié par l’assureur, ce dernier communique les informations afférentes au contrat et à sa résiliation à l’AGIRA.
Les informations sont conservées dans le fichier AGIRA durant 2 ans à l'exception des cas suivants :
- Résiliation après un sinistre (durée de conservation : 5 ans)
- Résiliation pour non-paiement des cotisations (durée de conservation : jusqu'à régularisation de la dette auprès de l’assureur ayant résilié le contrat pour non-paiement)
L’assureur peut-il résilier unilatéralement
un contrat d’assurance automobile ?
Vous avez reçu un courrier recommandé de résiliation en bonne et due forme de votre assureur.
Celui-ci peut-il légitimement mettre fin unilatéralement à votre contrat ?
Comment réagir face à cette situation ?
Que vous faut-il savoir ?
Voici quelques conseils et recommandations.
Dans quels cas un assureur auto peut-il résilier unilatéralement un contrat d’assurance ?
La résiliation d’un contrat d’assurance automobile à l’initiative de l’assureur est strictement encadrée par les textes de loi.
Elle ne peut intervenir que dans certains cas précis :
- A l’échéance anniversaire du contrat d’assurance
- En cas de non-paiement de la cotisation d’assurance
- Pour aggravation du risque
- Suite à un sinistre déclaré
- En cas de fausse déclaration ou d’omission
A l’échéance anniversaire du contrat d’assurance
À chaque date d'échéance anniversaire, l'assureur peut procéder à la résiliation du contrat d’assurance.
Pour ce faire, il doit respecter un préavis légal de deux mois précédant la date d’échéance.
La résiliation doit être signifiée par lettre recommandée.
Cela se produit généralement lorsque l’assuré a été confronté à une sinistralité anormale.
En cas de non-paiement de la cotisation d’assurance
L’assureur peut vous adresser une relance de cotisation si la cotisation n’est pas réglée.
Habituellement, cette relance intervient dans les 10 jours calendaires précédant la date d’échéance anniversaire du contrat d’assurance.
Si le règlement n’est toujours pas intervenu, il vous adresse une lettre recommandée de mise en demeure de paiement sous 30 jours calendaires.
Le paiement de la cotisation doit être régularisé dans ce délai, faute de quoi l’assureur procède à la suspension de vos garanties d’assurances.
Puis, le contrat est résilié pour non-paiement de cotisation à l’issue d’une nouvelle période de 10 jours.
Pour aggravation du risque
L’assureur peut décider de mettre fin au contrat s’il considère que les changements intervenus peuvent entraîner une aggravation du risque jusqu’alors assuré (alcoolémie au volant, retrait du permis de conduire, changement de situation professionnelle, changement d’adresse, …).
Il peut alors proposer une augmentation de la cotisation d’assurance, une diminution ou un aménagement des garanties souscrites.
En cas de refus, le contrat d’assurance se résilie dans les 30 jours calendaires.
L’assureur peut unilatéralement refuser d'accorder la poursuite des garanties initialement souscrites.
Dans ce dernier cas, la résiliation du contrat devient effective dans les 10 jours calendaires après notification de la résiliation par l’assureur.
Suite à un sinistre déclaré à l’assureur
Le contrat peut être résilié par l'assureur suite à la survenance d’un sinistre en cours d'année.
Cela survient généralement lorsque l’assuré a commis un accident en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiant. Voire lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction au Code de la Route ayant entraîné une suspension du permis de conduire d'au moins 1 mois, ou d'une annulation du permis de conduire.
La notification de la résiliation intervient par courrier recommandée dans les 30 jours calendaires de cette notification.
La portion de cotisation correspondant à la période d’assurance restante jusqu’à la prochaine date d’échéance est remboursable.
Bon à savoir : Dans l’intervalle, si l'assureur a accepté le paiement d'une cotisation ou d’une fraction de cotisation d’assurance dans les 30 jours calendaires après avoir eu connaissance du sinistre, il perd tout droit de résiliation suite à sinistre. Les jours calendaires correspondent à la totalité des jours du calendrier d’une année civile (y compris les jours fériés ou chômés). L’année civile commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre.
En cas de fausse déclaration ou d’omission
Les dispositions générales des contrats d’assurance automobile stipulent habituellement que « En cas de réticence ou fausse déclaration intentionnelle modifiant l’appréciation du risque assuré, le contrat est nul et la prime payée demeure acquise à titre de pénalité à l’assureur. En cas d’omission ou déclaration inexacte non intentionnelle, constatée avant sinistre, l’assureur peut résilier le contrat moyennant un préavis de 10 jours en restituant le prorata de prime ou en augmentant la prime à due proportion. Si cette omission ou fausse déclaration non intentionnelle est constatée après un sinistre, l’indemnité sera réduite à proportion de la part de prime payée rapportée à ce qu’elle aurait dû être si l’assureur avait eu connaissance exacte de la situation de l’Assuré ».
Les charges parafiscales non remboursables ainsi que les frais accessoires fixes restent acquis à l’assureur.
La résiliation se fait par courrier recommandé en précisant explicitement la fausse déclaration ou l'omission qui fonde la décision de l’assureur.
Elle intervient 10 jours calendaires après sa notification.
Que faire si l’assureur a entériné la résiliation du contrat ?
Il faut se mettre immédiatement en recherche d’un nouvel assureur.
Il ne faut pas omettre de déclarer que le motif de la résiliation du précédent contrat.
Le nouvel assureur en sera informé inévitablement après avoir consulté l’AGIRA.
L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) a été créée par les assureurs pour sécuriser les informations de déclaration des risques communiquées par un nouvel assuré au moment de la souscription (le plus souvent, par communication d'un relevé d'informations).
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article A.121-1 du Code des Assurances relatif à la détermination de la prime applicable.
Lorsqu’un contrat d’assurance est résilié par l’assuré ou par l’assureur, ce dernier communique à l’AGIRA les informations afférentes au contrat et à sa résiliation.
Les informations sont conservées dans le fichier AGIRA durant 2 ans à l'exception des cas suivants :
- Résiliation après un sinistre (durée de conservation : 5 ans)
- Résiliation pour non-paiement des cotisations (durée de conservation : jusqu'à régularisation de la dette)
Selon les antécédents , il est préférable de s'adresser à un assureur spécialiste dans la gestion des risques aggravés.
En cas de refus d’assurance, il faut alors saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) qui est l'autorité administrative chargée de faire respecter l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile.
Cet organisme a pour mission principale de fixer la prime moyennant laquelle l’entreprise d’assurance désignée par l’assuré est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé.
Bon à savoir : Il est inutile de prendre le volant sans assurance. Le défaut d’assurance est un délit. Il est puni d’une suspension de permis de pouvant aller jusqu’à 3 ans ainsi que d'une confiscation du véhicule et d’une amende pouvant aller jusqu'à 3.750 € (article L324-2 du Code de la Route).
Mascotte Assurances, l’assureur collection qui vous assure même après avoir déclaré un sinistre responsable …
Mascotte Assurances tolère jusqu’à 2 sinistres matériels de responsabilité partielle ou totale ou, à défaut, jusqu’à 3 sinistres de responsabilité nulle.
Ses formules d’assurance sont généralement accessibles à tous les conducteurs, indépendamment de la sinistralité observée au cours de la dernière période de référence.
Prenez contact auprès d’un conseiller expert Mascotte Assurances pour de plus amples informations sur les conditions d’acceptation en vigueur.
Lutter efficacement contre
les hausses des carburants
Les prix flambent à la pompe depuis des mois.
Ils ont grimpé de plusieurs dizaines de centimes d'euros.
Une hausse bien supérieure à l’inflation observée qui impacte fortement le budget des automobilistes qui utilisent quotidiennement leurs véhicules.
Cette hausse vertigineuse du prix des carburants risque d’affecter durablement le pouvoir d’achat des français.
Comment lutter efficacement contre les hausses du prix des carburants ?
Voici quelques pistes pour tenter d’y remédier…
Un constat particulièrement inquiétant
Après une brève accalmie en fin d’année dernière, les prix des carburants sont repartis à la hausse en 2022.
Ils flambent, impactant fortement le pouvoir d’achat des automobilistes qui ne cesse de s’amoindrir.
La reprise de l’activité économique, après deux années marquées par la crise sanitaire de la Covid, a entraîné une hausse mécanique du prix du baril de pétrole.
Au cours du mois de juillet, le prix du litre à la pompe a atteint des records historiques : 2,17 € pour le Diesel, 2,21 € pour le SP95 (E5), 2,16 € pour le SP95 (E10).
Des niveaux de prix bien supérieurs à ceux connus au moment de la crise des gilets jaunes.
De quoi raviver la grogne des automobilistes qui militent pour une baisse de la TVA de 20% à 5,5%.
Malheureusement, cette solution, simple dans sa mise en œuvre, ne devrait pas être retenue par les pouvoirs publics.
Et pour cause, elle impacterait durablement les recettes de l’état avec une baisse annuelle des recettes fiscales estimées à quelques cinq milliards d’euros.
Aussi, et en attendant de connaître les mesures qui seront décidées par le ministre des finances, voici quelques mesures réelles et simples à mettre en œuvre pour freiner vos dépenses de carburant.
Réduire votre vitesse …
Pour alléger votre budget carburant, rien de plus simple : réduisez votre vitesse !
En juillet 2021, le quotidien d’informations Le Progrès a réalisé un test sur un parcours routier de 500 km. Le journaliste a également calculé le temps de trajet selon la vitesse adoptée. A 130 km/h, un automobiliste parcourra la distance en 3 heures et 51 minutes. A une vitesse de 120 km/h, le même automobiliste mettra 19 minutes supplémentaires pour atteindre sa destination. 42 minutes supplémentaires seront nécessaires pour arriver à bon port à 110 km/h.
L’essai a été édifiant concernant la consommation de carburant. Inévitablement, rouler plus vite augmente sensiblement la consommation de carburant. Inversement, réduire sa vitesse à 110 km/h au lieu de 130 permet de réaliser une économie de carburant pouvant aller jusqu’à 25% . Lors du test réalisé avec une Citroën C4 Hdi, l’économie réalisée a été de quelques 10 euros pour une distance parcourue de 500 km.
Le même journaliste a parcouru le trajet avec un véhicule SUV à énergie électrique, une Volkswagen ID.4. Avec un véhicule électrique, la consommation d’énergie a été réduite de moitié à une vitesse de 110 km/h au lieu de 130. Nonobstant, l’économie réalisée sur la consommation d’énergie, une seule recharge de batterie a été nécessaire pour parcourir les 500 km, contre deux recharges pour une vitesse moyenne de 130km/h. En réduisant sa vitesse, il sera donc possible de réaliser une économie à la fois sur la consommation d’énergie et sur le temps de parcours puisque l'on évitera de faire un arrêt pour recharger la batterie.
Bon à savoir : Une réduction de la vitesse de 10 km/h permet d’économiser 1 litre tous les 100 km parcourus. Sur autoroute, lorsque l'on réduit sa vitesse de 130 à 110 km/h, on économise jusqu’à 25%.
Optimiser vos déplacements …
En plus de réduire votre vitesse pour réaliser des économies, vous pouvez optimiser vos déplacements.
En zones urbaines, privilégiez les transports en commun (bus, tramway, métro) quand cela est possible. La marche à pied ou le vélo électrique sont également des modes de transport économiques pour effectuer de petites distances en zones urbaines.
En zones rurales, mal desservies par les transports en commun, optimisez vos déplacements. Réduisez vos déplacements en choisissant, par exemple, de faire vos courses tous les dix jours ou deux fois par mois plutôt qu’une fois par semaine.
Optez pour des solutions d’autopartage ou de covoiturage quand cela est possible.
Vérifier la pression de vos pneumatiques …
En utilisation normale, la pression diminue généralement de 0,1 bar tous les mois.
Les valves d’un véhicule sont également souvent à l’origine d’une perte de pression anormale.
Cette perte de pression entraîne alors une surconsommation du véhicule.
Pensez à vérifier régulièrement la pression de vos pneumatiques, notamment pendant l’hiver. En cette période de l’année, les températures froides diminuent immanquablement la pression des pneus.
Vérifiez la pression de vos pneus à l'arrêt lorsqu'ils sont froids et non après avoir roulé.
Une bonne pression vous permet de réaliser des économies de carburant. Tout comme elle vous évite une usure prématurée des pneumatiques.
Bon à savoir : Des pneus sous-gonflés de 20% provoque une augmentation de la consommation de carburant de 5% et une usure de vos pneumatiques de 15%. Equipez-vous d’un manomètre pour vérifier une fois par mois la pression de vos pneus. En hiver, vérifier votre pression une fois par semaine.
Limiter l’usage de la climatisation …
L’utilisation de la climatisation pour rafraîchir l’habitacle sollicite le moteur.
Aussi, l’usage de la climatisation à bord de votre véhicule augmente votre consommation de carburant sur route de près de 0,5 litre supplémentaire pour 100 km parcourus. Sur autoroute, votre consommation augmente de près de 2 litres supplémentaires pour la même distance parcourue. Pour les véhicules anciens, les consommations encore sont plus importantes.
La consommation peut être encore conséquente selon le volume de l’habitacle, la température extérieure et les conditions d’utilisation du véhicule (volume transporté, nombre de personnes à bord, …).
Evitez de faire fonctionner la climatisation quand cela est possible, notamment au printemps ou en automne.
Tournez-vous vers des carburants alternatifs
La flambée du prix des carburants depuis quelques mois suscite l’intérêt des carburants alternatifs.
Parmi eux, on peut citer le GPL (gaz de pétrole), les biocarburants à base d'alcool (bioéthanol) ou d'huile (biodiesel) ou l'électricité.
Le prix moyen du GPL de l'ordre de 0,90 € le litre attire de plus en plus d’automobilistes. D’autant plus que ce carburant est largement distribué avec près de 1700 stations-services sur tout le territoire français.
La conversion à l’E85, carburant mélangeant 65% à 85% d’éthanol (alcool d’origine agricole) avec du sans plomb est une autre alternative. Son prix moyen est de 0,70 € le litre. Et là encore, ce carburant est amplement distribué par plus 2600 stations-services.
Pour convertir son véhicule à l’E85, il est nécessaire d’installer un kit de conversion Bio Ethanol E 85. Ce boitier électronique permet au moteur d’injecter la bonne quantité de carburant selon la proportion d’Ethanol contenue dans le réservoir. Le coût de cette installation varie entre 700 et 1 300 € selon les caractéristiques du moteur.
L’installation d'un kit de conversion Bio Ethanol E 85 homologué permet de bénéficier d’une exonération du certificat d’immatriculation (carte grise).
Faites jouer la concurrence entre assureurs pour réaliser des économies sur votre cotisation d’assurance
Et si vous réalisiez également quelques économies sur votre budget assurance ?
Pour chaque automobiliste, le poids de l'assurance auto représente un budget non négligeable de l’ordre de 600 € par an avec une hausse moyenne annuelle des cotisations de l’ordre de 2 à 3%. Ces hausses sont dues aux augmentations régulières des coûts de main-d’œuvre et de pièces détachées.
Aussi, si votre conduite responsable vous permet d’interroger différents assureurs, n’hésitez pas à le faire.
Et si vous étiez assuré(e) auprès de Mascotte Assurances ?
Si vous possédez un véhicule collector ancien ou youngtimers, l’économie réalisée pourrait être conséquente si vous vous décidiez à questionner un assureur spécialisé en assurance collection. Il sera en mesure de vous proposer des formules de garanties adaptées à un coût compétitif.
Mascotte Assurances est un spécialiste reconnu de l’assurance du véhicule de collection. Son savoir-faire et sa parfaite connaissance du véhicule de collection vous permettent de bénéficier de conseils personnalisés. Ses équipes sauront vous proposer des garanties d’assurance sur-mesure pour vous offrir un maximum de confort. Vous profiterez de sa qualité de service qui fait sa réputation auprès des collectionneurs de véhicules anciens de collection. Il se chargera directement de résilier votre contrat d’assurance auprès de votre actuel assureur sans frais supplémentaires.
Lutter efficacement contre les hausses des carburants
Publié le 25/07/2022
Auteur de la publication : Mascotte Assurances
La vidéo verbalisation pour lutter plus efficacement
contre les incivilités routières
Qu’est-ce que exactement que la vidéo-verbalisation encore ignorée de beaucoup d'automobilistes ?
En effet, beaucoup de conducteurs ne sont pas encore sensibilisés à ce dispositif qui existe depuis 2016. Il permet à tout agent dûment assermenté de matérialiser sur un écran de contrôle toutes les infractions au Code de la Route commises par les usagers de la route.
Ces infractions sont filmées par des caméras de contrôle installées sur le réseau routier public.
Les conducteurs qui commettent des infractions au Code de la Route sont immédiatement verbalisés.
L’utilité de la vidéo verbalisation pour veiller au respect des règles du Code de la Route
Le fondement de la réglementation routière est de veiller à garantir la sécurité entre tous les usagers de la route.
Dès lors, en cas d’infractions au Code de la Route par tout moyen constaté, l’usager est passible de sanctions pouvant aller d’une simple condamnation civile à une condamnation pénale assortie d'une peine d’emprisonnement.
La vidéo-verbalisation est un moyen de verbalisation qui relève les infractions au Code de la Route observées à l’aide de caméra de vidéo-surveillance conformément aux articles L121-1, L121-2, L121-3 et R121-6 du Code de la Route.
Les articles L121-1, L121-2, L121-3 et R121-6 du Code de la Route fixent les règles d’implantation et d’utilisation de la vidéo-surveillance pour lutter contre les infractions et délits routiers.
Une fois l’infraction constatée, les images sont enregistrées pour permettre une identification du contrevenant en s’appuyant sur la marque du véhicule et son numéro d'immatriculation.
L'agent verbalisateur qui a constaté l’infraction après le visionnage de différentes séquences dresse le procès-verbal par voie électronique.
Celui-ci est communiqué en temps réel pour traitement au Centre national de traitement (CNT).
Un avis de contravention est adressé au dernier domicile connu du titulaire du certificat d’immatriculation.
La vidéo-surveillance permet de pallier au manque d’effectif des forces de police et de lutter efficacement contre l’incivilité routière de plus en plus grandissante.
Le gouvernement espère que la vidéo-surveillance du trafic routier modifiera à terme durablement les comportements des usagers de la route.
Les différentes infractions routières verbalisables par vidéo-surveillance sans qu’il soit besoin d’intercepter le contrevenant
Depuis 2016, 11 catégories d'infractions routières sont verbalisables, par l'intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués, sans qu’il soit nécessaire qu’un agent verbalisateur intercepte le conducteur ayant commis l’infraction.
Ces 11 catégories d'infractions routières sont :
- Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt du véhicule (stop, feu rouge, passage piétons, …) ;
- L’utilisation non autorisée des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (bus, taxis, véhicules d’intérêt général, …) ;
- Le non-respect des règles de dépassement ;
- Le chevauchement et/ou le franchissement des lignes continues ;
- Le non-respect des vitesses maximales autorisées ;
- La circulation, l’arrêt, et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence réservées aux situations d’urgence ;
- Le non-respect des distances de sécurité entre chaque véhicule ;
- L’utilisation d’un téléphone portable tenu en main ;
- Le non-respect du port de la ceinture de sécurité ;
- Le défaut d'assurance du véhicule.
- Le non-respect des voies réservées aux cyclistes (SAS vélos) ;
- Le non-respect du port du casque en deux-roues motorisé ;
Les modalités de contestation de l’avis de contravention sont les mêmes que celles pour les radars automatiques.
La chaîne de traitement des infractions au Code de la Route
Le Centre National de Traitement (CNT), basé en Bretagne à Rennes, est en charge du traitement des infractions au Code de la Route.
Le CNT traite les procès-verbaux générés par les radars automatiques et les procès-verbaux électroniques. Il traite électroniquement quelques 17 millions de flashs et près de 9 millions de procès-verbaux.
Il collecte l’ensemble des photographies et les retraitent à l’aide de logiciels spécifiques. Après validation des agents du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR), les procès-verbaux sont directement adressés aux titulaires du certificat d’immatriculation du véhicule.
Pour optimiser la chaîne de traitement, le CNT dispose d’un bureau de poste.
De son côté, l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) se charge de collecter les paiements des procès-verbaux.
Différents modes de paiement vous sont proposés pour vous acquitter du montant indiqué sur l’avis de contravention :
- Par internet via www.amendes.gouv.fr (par carte bleue)
- Via une trésorerie locale (par carte bleue)
- Par téléphone à partir de la France (par carte bleue)
- Via un buraliste (par carte bleue) : uniquement pour un PV forfaitaire standard ou minoré
- Par courrier (par chèque)
Le Centre National de Traitement est également chargé de recueillir les contestations et les désignations.
Si un tierce personne était conducteur au moment de la constatation automatique ou électronique de l’infraction, vous êtes tenu de désigner l'auteur de l'infraction. Si ce n'est pas votre véhicule qui a commis l’infraction, vous êtes tenu de la contester en retournant le formulaire de requête en exonération ou le formulaire de réclamation, selon l’amende.
Bon à savoir : Certains avis de contravention peuvent être adressés aux contrevenants plusieurs mois après la constatation de l’infraction. Pour autant, le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières dispose d’un délai d’un an pour notifier les infractions aux contrevenants.
La ville de Paris, pionnière de la vidéo-verbalisation
La ville de Paris compte près de 4.000 caméras de vidéo-surveillance. Les axes de la ville de Paris sont scrutés quotidiennement par la Préfecture de Police et les agents de la mairie de Paris.
L’exploitation des images filmées et visionnées permet de sanctionner les différentes incivilités au Code de la Route :
- Circulation sur voie de bus
- Franchissement de feu rouge
- Stationnement sur passage piéton, sur voie de bus ou en double file
En France, la ville de Nice reste l’agglomération la plus vidéo-surveillée de France, suivie par les villes d’Annecy, Argenteuil, Besançon, Mulhouse, Nîmes, Orléans, Perpignan, Toulon et Toulouse.
Et si vous êtes assuré(e) auprès de Mascotte Assurances ?
Vérifiez que vous avez souscrit une assurance de Protection Juridique.
Si ce n’est pas le cas, contactez un conseiller Mascotte Assurances au 04 94 09 79 70. Ce numéro d’appel vous est accessible en semaine du lundi au vendredi de 8h40 à 12h30 et de 14h à 17h30. L'assurance Protection Juridique garantit votre défense juridique en cas de convocation devant une commission administrative ou lorsque vous êtes poursuivi devant une juridiction répressive pour infraction aux règles de la circulation routière.
Préparez votre départ pour les grandes vacances
avec votre véhicule de collection
Préparez comme il se doit son départ en vacances avec son véhicule de collection ne relève pas de l’improvisation.
Pour qu’un imprévu ne vienne pas gâcher vos vacances, suivez scrupuleusement à la lettre nos recommandations.
Vous arriverez vraisemblablement à bon port et passerez de merveilleuses vacances.
Préparez votre trajet routier
Préparez votre trajet en vous aidant d’un site d’itinéraire routier comme ViaMichelin.
Ce site vous propose des services de cartographie en ligne. Il procède aux calculs de différents itinéraires et estime le coût de ces itinéraires (essence, péage, …). Il vous donne l’état du trafic routier en temps réel. Son application mobile gratuite avec guidage vocal est téléchargeable pour Android ou iPhone.
Vous pouvez également vous aider d’une carte routière ou d’un GPS.
Pour de longs trajets routiers, prévoyez des étapes pour vous reposer et éviter toute surchauffe du véhicule, notamment l’été en raison des températures particulièrement caniculaires.
N’hésitez pas à repartir le lendemain après une étape de repos, si cela s’avère nécessaire.
Pour préparer votre trajet, vous pouvez consulter d’autres sites comme Bison Futé qui vous permet d’observer la fréquentation des axes routiers empruntés. De cette manière, vous pouvez éventuellement décaler l’horaire ou le jour de votre départ. Ou inversement, faire le choix d’emprunter de petites routes départementales de campagne au lieu des grands axes routiers.
Consultez également des sites comme Météo France en périodes de fortes canicules. Vous pourrez ainsi décider d’avancer votre départ très tôt le matin ou très tard le soir pour éviter de voyager par de fortes chaleurs qui font souffrir les organismes et les vieilles mécaniques.
Pensez à charger votre smartphone ou votre iPhone et à le brancher sur votre allume-cigare. Ces applications sont tout particulièrement consommatrices d’énergie.
Recommandations : Si vous optez pour un trajet de nuit, veillez à dormir quelques heures avant de prendre la route. Un minimum de repos est obligatoire. Evitez aussi un repas trop copieux et trop arrosé avant de prendre le départ. Faites des haltes régulièrement. Pour ne pas être ébloui par les phares des véhicules arrivant en face, détourner le regard des phares. Regardez fixement la route devant vous.
Procéder aux vérifications d’usage …
Pour partir en vacances l’esprit tranquille, il vous faudra soulever le capot de votre ancienne pour les plus aguerris. Pour les autres, il faudra le confier à un professionnel de l’automobile pour faire procéder à une révision complète.
Si vous avez pour habitude de l’entretenir vous-même, il vous faudra vérifier :
- L’état de la batterie ;
- Les différents niveaux (huile moteur, liquide de refroidissement, liquide de freins, liquide de lave-glace) ;
- L’état de vos pneumatiques, y compris de votre roue de secours ;
- La pression de vos pneumatiques, y compris votre roue de secours ;
- L’état de vos plaquettes de frein ;
- L’état de vos essuie-glaces ;
- Le bon fonctionnement des feux d’éclairage et de signalisation ;
- La bonne fixation des équipements de chargement : galerie de toit, porte-bagages, porte-vélos, remorque, …) ;
- Le niveau de carburant.
Le matériel indispensable à bord de votre véhicule
Vous avez pensé à préparer votre parcours routier en famille.
Veillez maintenant à ne pas oublier votre GPS ou à avoir téléchargé une application mobile comme ViaMichelin ou Waze. Cette dernière est basée sur un système de positionnement par satellites couplée à une cartographie modifiable par ses utilisateurs, sur le principe de la communauté participative. Elle vous propose un itinéraire alternatif en cas de forts embouteillages signalés.
Pensez à avoir à bord de votre véhicule un gilet jaune ainsi qu’un triangle de signalisation pour signaler une éventuelle panne. Dans le cas contraire, vous seriez passible d’une amende de 90 €.
Prévoyez également un jeu d’ampoules de rechange [notamment, si vous partez à l’étranger], un kit anti crevaison, ou encore un éthylotest.
Si vous prenez la route en famille, prévoyez des pare-soleils pour maintenir une température agréable à l’intérieur du véhicule. Notamment, si vous voyagez avec de jeunes enfants.
Des bouteilles d’eau fraîche sont recommandées en période de canicules pour se désaltérer régulièrement.
Recommandations : En cas de fortes chaleurs, ne laissez pas vos bouteilles d’eau exposées au soleil. Lorsque vous serez arrivés à bon port, ne les laissez pas à l’intérieur du véhicule sous peine que s’y développent des bactéries par dizaines de milliers. Et, aussi étonnant que cela puisse paraître, la matière plastique peut provoquer un incendie.
Dernières recommandations avec votre grand départ
Partez en voyage avec l’essentiel !
Ne surchargez pas inutilement votre véhicule, votre moteur sera moins mis à contribution et vous bénéficierez de plus d’espace à l’intérieur de l’habitacle.
Si votre véhicule est remisé dans un endroit clos, couvert et fermé, profitez-en pour charger votre véhicule la veille de votre départ. Cela sera autant de temps de gagné sur votre sommeil et sur votre horaire de départ.
Mettez les bagages les plus volumineux et les plus lourds au fond du coffre. Les moins volumineux et les moins lourds doivent être placés au-dessus. Gardez à portée de main les bagages qui pourraient vous être nécessaires durant le voyage.
Ne déposez aucun objet lourd ou tranchant sur la plage arrière de votre véhicule. Au moindre coup de frein brusque, ils pourraient gravement blesser un des passagers.
Une fois partis, demandez à vos passagers qu’ils veillent à boucler leur ceinture de sécurité.
Sur la route, veillez à observer les distances de sécurité. N’oubliez pas que nos anciennes ne freinent pas comme nos modernes…
Veillez à respecter les vitesses réglementaires.
Faîtes des pauses toutes les deux heures pour vous accorder un moment de détente. Si l’un de vos passagers possède son permis de conduire, n’hésitez pas à lui confier le volant, le temps de recharger les batteries !
Demandez à vos passagers de répondre à vos appels téléphoniques à votre place pour rester concentré.
Sur autoroute, restez informé de l’évolution du trafic autoroutier. Si votre véhicule de collection est équipé d’un autoradio, écoutez Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence 107.7.
En cas de fatigue intense, faites absolument une étape pour éviter tout risque de somnolence pendant la nuit.
Recommandations : En cas de vacances à l’étranger, interrogez votre assureur pour être certain que les garanties d’assurance vous sont acquises dans le pays de votre destination. Ces informations sont également indiquées au recto de votre carte verte d’assurance.
Et si vous êtes assuré(e) auprès de Mascotte Assurances ?
Vérifiez que vous êtes en possession de votre carte verte d'assurance.
En cas d’imprévu au cours de votre trajet, contactez Mascotte Assistance au 01 40 25 59 50. Ce numéro d’appel vous est accessible 24h/24 et 7j/7. En cas d’immobilisation du véhicule rendant impossible la poursuite de votre voyage, il sera remorqué jusqu’au professionnel qualifié le plus proche ou jusqu’au réparateur habituel de votre choix. La poursuite du voyage pourra vous être proposée, si vous le souhaitez.
Quels critères prendre en considération pour choisir son prochain assureur collection ?
Sachez qu’au moment de faire votre choix, le montant de la cotisation d’assurance ne doit pas être le seul critère déterminant à prendre en considération.
Les assureurs, qu’ils soient spécialisés ou non dans le domaine (assureur collection), proposent des conditions d’acceptation et des garanties différentes de l’un à l’autre.
Aussi, si vous avez décidé d'en changer, il vous faudra étudier attentivement les différentes propositions qui vous ont été établies avant d’arrêter votre choix.
Les différents critères pris en compte pour vous établir un devis personnalisé
Le calcul de votre cotisation d’assurance s’appuie sur différents paramètres :
- Votre coefficient de réduction-majoration (bonus/malus) ;
- Votre âge ;
- Ancienneté de permis ;
- La marque, le type et la version du véhicule ;
- L’âge du véhicule ;
- La valeur estimée du véhicule ;
- Votre zone de circulation habituelle ;
- Le mode de stationnement du véhicule ;
- Votre usage (l’utilisation que vous faîtes du véhicule) ;
- Vos antécédents de conducteur (les éventuelles infractions au code de la route qui auraient entraîné une suspension ou une annulation de permis, …) ;
- Vos antécédents de sinistralité (le nombre de sinistres que vous avez déclaré au cours de la dernière période de référence de l’assureur qui varie généralement entre 24 et 36 mois).
Selon votre profil de conducteur, l’assureur collection décidera ou non de vous établir une proposition personnalisée pour étude.
Le niveau des garanties souhaitées comme premier critère déterminant
Au-delà du montant de la cotisation annuelle d’assurance, il vous faut être attentif aux contenus des garanties proposées :
- Garanties Responsabilité Civile pour garantir les dommages occasionnés aux tiers. Y compris aux passagers. Défense Pénale et Recours suite à accident pour assurer votre défense amiable ou judiciaire en cas d'accident non responsable ;
- Garanties Incendie et Evénements climatiques pour garantir les dommages subis par le véhicule assuré à la suite d’un incendie ou d’un événement climatique ;
- Garantie Vol pour garantir les dommages subis par le véhicule assuré à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol ;
- Garantie Dommages Tous Accidents pour garantir les dommages subis par le véhicule assuré à la suite d’un dommage accidentel en présence ou non d'un tiers identifié ;
Dans le cadre d’une formule de garanties incluant les garanties Responsabilité Civile et Défense Pénale et Recours suite à accident, l’assureur ne prend pas en charge l'indemnisation des dommages subis si votre responsabilité est engagée. Tout comme, il ne prend pas en charge vos réparations si le tiers responsable n’est pas identifié. Les dommages matériels restent entièrement à votre charge. Cette formule s’adresse principalement aux véhicules sans grande valeur financière. Pour autant, il est conseillé de souscrire une assistance optionnelle sans franchise kilométrique garantissant le rapatriement du véhicule et des personnes à l'intérieur du véhicule.
Dans le cadre des autres formules incluant les garanties vol, incendie, catastrophes naturelles, l’assureur prend pas en charge l'indemnisation des dommages subis suite à un vol ou un incendie du véhicule. L’assureur vous indemnise également en cas de survenance d’un événement climatique qui occasionnerait des dommages à votre véhicule (tempête, orage de grêle, …). Ces garanties peuvent être complétées d’une garantie Bris des éléments vitrés en cas d’impacts ou de fissures des parties vitrées du véhicule.
Pour faire un choix avisé sur les garanties, posez-vous les bonnes questions :
- Même si vous ne roulez que très peu avec votre véhicule, celui-ci a-t-il une valeur appréciable ?
- Peut-être devrais-je interroger un expert pour faire procéder à une estimation de mon véhicule ?
- Que coûterait ce véhicule s'il fallait en racheter un nouveau ?
- Stationne-t-il dans un endroit clos et fermé ou sur la voie publique ?
En vous posant les bonnes questions, vous serez sûrement amené à opter pour des garanties qui répondront à vos besoins et à vos attentes.
Les garanties optionnelles comme second critère déterminant
La plupart des contrats d’assurance proposent des garanties optionnelles qui viennent compléter les différentes formules de garanties :
- Décès du conducteur
- Invalidité du conducteur
- Frais d’obsèques
- Equipements et Accessoires
- Assistance 0 km au véhicule et aux personnes avec retour du véhicule vers le réparateur qualifié le plus proche
- Assistance 0 km au véhicule et aux personnes avec retour du véhicule vers le réparateur habituel
- Protection juridique
- Bris des éléments vitrés
- Protection juridique
- …
Les franchises contractuelles comme troisième critère déterminant
Par définition, la franchise est la part du dommage indemnisable qui reste à la charge de l’assuré après indemnisation par l’assureur. Son montant est précisé aux Dispositions Particulières de votre contrat d’assurance. Il est susceptible d'évoluer au cours de la durée de vie du contrat.
Les franchises varient d’un assureur à l’autre. Les spécialistes de l'assurance collection proposent des franchises souvent exprimées en pourcentage de la valeur assurée ou du montant des dommages. Certains assureurs encadrent leurs franchises d’un montant minimum et d’un montant maximum. Cela permet de plafonner la franchise en cas de sinistre entraînant la disparition ou la destruction totale du véhicule.
Par exemple, pour un dommage matériel estimé à 60.000 €, avec une franchise de 2% du montant des réparations, la franchise sera de 1.200 €.
Si votre assureur plafonne la franchise à 2% du montant des réparations avec un minimum de 80 € et un maximum de 800 €, la franchise ne sera plus que de 800 €.
Dans le cas présent, on observe que la franchise peut osciller à quelques centaines d’euros selon le contrat que vous avez souscrit.
Par ailleurs, certains contrats peuvent vous proposer une cotisation moindre en contrepartie d’une franchise contractuelle plus élevée.
Recommandations : Attention à bien différencier les franchises selon les garanties souscrites. Le montant de la franchise peut être différent selon la garantie mise en jeu.
Les exclusions au contrat comme quatrième critère déterminant
Rares sont ceux qui lisent attentivement les dispositions générales et particulières de leur contrat d’assurance.
Il serait pourtant nécessaire d’en faire la lecture avant de le parapher.
Vous seriez ainsi parfaitement informé des exclusions prévues pour chaque garantie souscrite.
Généralement, ces exclusions sont communes à tous les assureurs, sans qu’il soit possible de souscrire d’autres garanties complémentaires pour y déroger.
Les clauses d’exclusion sont généralement détaillées dans votre contrat. Par exemple, si votre usage se limite contractuellement à des déplacements strictement privés. Vous ne pourrez aucunement utiliser votre véhicule pour vous rendre régulièrement sur votre lieu de travail.
Si votre contrat d’assurance collection ne prévoit pas le prêt du véhicule à d’autres conducteurs, vous ne pourrez pas confier votre véhicule à un tiers.
Soyez donc vigilant aux exclusions qui pourraient entraîner une non prise en charge d'un sinistre.
Soyez également attentif à vos déclarations d’antécédents … Ne passez pas sous silence les sinistres précédemment déclarés. Bon nombre d’assureurs tolèrent jusqu’à trois sinistres sur les trois années antérieures à la souscription du contrat.
Les comparateurs d’assurance comme cinquième critère déterminant
Bien qu’il existe des comparateurs d’assurances en ligne pour collecter les devis de différents assureurs, aucun ne propose des devis d’assurance réservés aux véhicules de collection. Il vous faudra donc interroger directement les spécialistes de ce marché de niche. La plupart d’entre eux proposent d'ailleurs une tarification personnalisée en ligne, y compris pour une flotte de plusieurs véhicules.
En vous connectant directement sur leur site web, il vous suffira de renseigner un questionnaire pour obtenir un devis personnalisé en temps réel. La plupart des assureurs proposent même le téléchargement ou l’envoi par mail de la proposition.
Une fois l’ensemble des devis collectés, comparez les conditions d’acceptation, les conditions de souscription, les garanties, les options et les franchises proposées par chacun d’eux. N'hésitez pas à prendre contact avec un chargé de clientèle de l'assureur si vous souhaitez obtenir différentes précisions.
Les services en ligne comme sixième critère déterminant
Les services en ligne vous permettent de communiquer plus facilement ou plus rapidement avec votre assureur.
La plupart d'entre eux proposent des espaces clients personnalisés, accessibles 24h/24 et 7j/7.
Vous pouvez y effectuer la plupart de vos demandes. Certains assureurs proposent même le paiement en ligne de la cotisation d’assurance .
Pour les clients qui privilégient le contact téléphonique, la plupart des assureurs disposent de plateformes d'appels qui vous permettent d’échanger directement avec un conseiller. Cela est souvent très utile, notamment lorsque l’on recherche des conseils personnalisés.
Les courtiers, spécialistes de l’assurance collection, ont un véritable savoir-faire et une parfaite connaissance du véhicule de collection. Leurs équipes dédiées sont là pour les conseiller sur les garanties les plus appropriées et vous aider à faire le meilleur choix.
Utilité d’une Dashcam à bord d’un véhicule
Depuis longtemps, appréciée aux États-Unis, en Russie, ou encore en Asie, cette caméra embarquée séduit désormais de plus en plus d’automobilistes français. Près de 30.000 d’entre eux ont opté pour une Dashcam.
A l’origine, prisées des professionnels de la route (chauffeurs routiers, taxis, ambulanciers, …), elles sont aujourd'hui accessibles à tous les usagers de la route. Elles sont de plus en plus présentes derrière les parebrises des véhicules.
Une caméra embarquée pour sauvegarder les images d’un accident de la route
Les comportements routiers se sont considérablement modifiés ces dernières années.
Les automobilistes doivent aujourd’hui faire face à une délinquance routière toujours plus grandissante.
Ils souhaitent désormais avoir la possibilité de sauvegarder les images du déroulement d’un éventuel sinistre.
Elles pourraient s’avérer fort utiles en cas de litige avec la partie adverse.
A quoi sert une Dashcam ?
L’appellation Dashcam vient de l’anglais « Dashboard Camera ». Traduit littéralement en français par « caméra de planche de bord », il s’agit d’une caméra installée au-dessus de la planche de bord à l’avant du véhicule. Orientée face à la route, elle filme sans discontinuité le parcours routier des automobilistes.
Comparable à un enregistreur de vol en aéronautique, elle enregistre et conserve en mémoire toutes les situations de conduite.
Bon nombre d’entre eux pensent que l’enregistrement des circonstances d’un accident pourrait permettre de déterminer plus précisément les responsabilités de chacun devant un tribunal, notamment en présence d'une situation de délit de fuite.
Mise en ligne sur les différents réseaux sociaux, la séquence d'un cycliste récemment agressé par un chauffeur de camion sur une route de campagne a été visionnée par le tribunal correctionnel chargé de juger cette affaire pour asseoir sa décision.
Bien choisir sa Dashcam embarquée
Ce caméscope portatif, pratique d’utilisation, est généralement installé à proximité du rétroviseur intérieur. Son format compact le rend souvent quasi imperceptible des autres conducteurs. Les modèles les plus sophistiqués proposent une sauvegarde automatique des images, stockées sur une microcarte SD ou dans le Cloud. Ces caméras sont directement rechargeables, une fois branchées dans le véhicule.
La connectivité avec son smartphone ou IPhone
Certains modèles équipés d’une connectivité Bluetooth ou Wifi peuvent être connectés à un smartphone ou un Iphone par une application spécifique. Les images sont alors plus facilement visionnées et sauvegardées.
L’angle de vue, autre critère de choix
Sur la plupart des modèles commercialisés, l’angle de prise de vue proposé est habituellement de 180°. Lors de son installation, la caméra doit être installée de manière à voir apparaître un tiers de ciel dans l’écran d’affichage.
D’autres modèles proposent une vision nocturne qui peut être fort utile selon l’utilisation. Certains fabricants proposent également une vision intérieure de l’habitacle ou de l’arrière du véhicule grâce à une seconde caméra placée à l’arrière du boîtier.
Selon le modèle, il est même possible d’interconnecter plusieurs caméras ensemble pour obtenir une vue simultanée de l’arrière ou des côtés du véhicule. Cette fonction peut être grandement utile lorsque l’appareil propose une fonction de vidéo surveillance en mode stationnement. Si votre véhicule venait à être vandalisé sur la voie publique, l’auteur de cet acte de vandalisme serait filmé sous différents angles et deviendrait plus facilement identifiable.
Le détecteur de choc pour être certain que les dernières images seront sauvegardées
De nombreux modèles sont dotés d’un accéléromètre intégré qui permet de détecter un choc. A partir de là, la caméra sauvegarde automatiquement les dernières minutes des images à l’origine du choc.
Il est fortement recommandé de ne pas faire l’achat d’un modèle qui ne serait pas équipé de cette fonction.
La résolution full HD
A minima, il faut opter pour une caméra avec une résolution de qualité full HD [1 920 x 1 080 pixels]. Cette définition garantira un enregistrement de qualité des images permettant une lecture aisée des plaques d’immatriculation ou une meilleure identification de l'auteur des faits.
Les caméras les plus sophistiquées disposent de réglages autonomes pour filmer en continu. Elles capturent un nombre important d'images par seconde [à minima 30 images par seconde], proposant une image stabilisée et en haute définition. Elles sont également dotées d'une vision grand angle.
La fonction GPS
Indépendamment de la date et de l’heure précise ainsi que de la vitesse enregistrée au moment d’un accident, les données des coordonnées GPS localisent automatiquement le lieu précis de survenance. Cette fonction peut s’avérer fort utile pour les secours, notamment lorsque ces modèles sont équipées d’un service d’appel d’urgence automatique.
La qualité de production
La qualité de fabrication est essentielle. L’été, derrière le parebrise, la caméra est exposée aux fortes chaleurs. Le support de fixation et le système d’attache, soumis aux nombreuses manipulations, doivent être de qualité. Il faut donc mieux opter pour une marque et un équipement de qualité.
Les autres fonctions de sécurité active proposées
Les modèles à la vente peuvent proposer différentes fonctionnalités comme la distance estimée avec les bandes blanches, l’avertissement en cas du non-respect des distances de sécurité avec le véhicule qui précède.
Recommandations : Une Dashcam peut s’avérer fort utile pour aider l’assureur à déterminer les responsabilités de chaque partie en cause. Pour autant, il ne faudra pas opter pour un modèle discount qui proposera probablement une mauvaise qualité d’image. La résolution de l'image Full HD [30 images par seconde] est à privilégier, tout comme une vision grand angle. Les fonctions de détection des chocs et de localisation GPS sont tout autant essentielles. La qualité de fabrication et son système de fixation ne seront pas à négliger pour autant.
Une Dashcam, résistante aux intempéries, est également disponible pour les motards.
Certains assureurs proposeraient même une réduction de la cotisation de 10 % à leurs assurés qui installeraient une Dashcam à bord de leur véhicule.
Utilité d’une Dashcam à bord d’un véhicule
Publié le 27/06/2022
Auteur de la publication : Mascotte Assurances
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