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Que faire en cas du vol des plaques minéralogiques ?

De nos jours, le vol de plaques minéralogiques n'est pas une fatalité.

La pratique est de plus en plus fréquente.

Mais pourquoi vole-t-on des plaques minéralogiques ?

Pourquoi voler des plaques minéralogiques ?

La plaque minéralogique reste le meilleur moyen d'identifier un véhicule qui s'est rendu coupable d'une infraction ou d'un délit.

Aussi, la plupart du temps, ces vols servent à poser les plaques minéralogiques dérobées sur un autre véhicule.

Les auteurs de ces vols peuvent alors commettre des infractions et des délits en parfaite impunité, sans trop avoir à se soucier des conséquences.

Vol et usurpation de plaques minéralogiques

Le vol est caractérisé par l’appropriation de plaques minéralogiques d’un véhicule.

A contrario, l'usurpation est caractérisée par l'utilisation des mêmes plaques minéralogiques sur un autre véhicule présentant souvent les mêmes caractéristiques que celui sur lequel elles ont été dérobées (marques, modèles, versions ou coloris identiques,...).

Le plus souvent, la victime d'une usurpation de plaques minéralogiques ne le constate qu'à partir du moment où l'auteur du délit commet une infraction au Code de la Route qui est sanctionnée.

Dans les deux cas, les auteurs de ces méfaits se rendent doublement coupables de vol et d’usurpation.

Quelles démarches entreprendre après le vol de plaques minéralogiques ?

Lors du vol de plaques minéralogiques, il faut aussitôt déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.

Il s'agit d'un dépôt de plainte pour vol de plaques minéralogiques.

Cette démarche doit être immédiatement entreprise pour s’éviter toute fâcheuse surprise à venir.

Le vol de plaques minéralogiques n'est pas considéré comme une usurpation du numéro d'immatriculation.

Dès lors, il n’octroie pas l'attribution automatique d'un nouveau certificat d'immatriculation.

Inversement, en cas d'usurpation de plaques minéralogiques, il sera nécessaire de faire la demande d'une nouvelle immatriculation, après avoir déposé une plainte pour usurpation de plaques minéralogiques.

Sur présentation du récépissé du dépôt de plainte, la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation est entièrement gratuite.

Cette demande doit être formulée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Lorsque l’on est victime d’une usurpation de plaques minéralogiques, le véhicule est immédiatement inscrit au fichier des véhicules volés (FVV). L'inscription n'est automatique qu'après avoir déposé plainte.

Comment se prémunir de toute déconvenue ?

Il faudra conserver une photocopie du récépissé de dépôt de plainte pour ne pas s'exposer à une contravention de 4ème classe d’un montant forfaitaire de 135 € en cas de contrôle des forces de l’ordre.

Le récépissé du dépôt de plainte devra leur être présenté, en cas de contestation d’une infraction ayant entraîné une amende.

Si l’infraction commise a été constatée par un radar automatique, il faudra au préalable demander une photographie de l’infraction commise auprès du centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR).

S’agissant d’une usurpation de plaques minéralogiques, le montant de l’amende ne devra pas être réglée par avance.

Rappel :

En cas d'usurpation de plaques minéralogiques, il faut sans attendre :

• porter (encore) plainte ;
• contester officiellement la contravention sans la régler préalablement ;
• demander un nouveau certificat d'immatriculation pour obtenir une nouvelle immatriculation.

par Thierry De Franceschi

Mieux connaître l’historique d’un véhicule avec le service public gratuit HistoVec

Ces dernières années, le marché du véhicule d’occasion ne s'est jamais aussi bien porté. Et pourtant, faire l'acquisition  d'un véhicule d'occasion n’est jamais sans risque. En effet, il n'est pas aisé de savoir si l’on peut faire ou non confiance au vendeur.

Considérant le nombre de propriétaires précédents, un véhicule peut ne pas avoir été correctement entretenu. Il peut également avoir été gravement endommagé, mettant en péril la sécurité d'un futur acquéreur ou des autres usagers de la route.

Les tromperies observées lors de la vente d’un véhicule d'occasion

Bon nombre d'études statistiques démontrent que près de la moitié des voitures d'occasion sont vendus avec des tromperies.

Ce constat vaut quel que soit l'acheteur, qu'il soit revendeur auto, mandataire auto, voire même concessionnaire.

Ces tromperies sont nombreuses et variées : compteur kilométrique maquillé, véhicule sérieusement accidenté par le passé, contrôle technique arrangé ou falsifié, véhicule sans historique sérieux importé de l’étranger, etc.

Toutefois, il existe désormais une démarche simple et gratuite pour obtenir des informations crédibles sur l'historique d'un véhicule d’occasion.

La démarche HistoVec pour acheter en totale transparence

Baptisé HistoVec, le site est consultable à l’adresse Histovec.interieur.gouv.fr.

Il s’agit d’un service directement administré et alimenté par le Ministère de l’Intérieur,

Disponible depuis plus de 4 ans, ce portail permet de recueillir différentes informations sur un véhicule.

Il est renseigné à partir des données enregistrées dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Dans un souci de transparence, ce portail met différentes informations à disposition des propriétaires et acquéreurs concernant l’historique d'un véhicule :

• Caractéristiques techniques (modèle, version, couleur, cylindrée, niveau sonore, etc.)
• Date de première immatriculation
• Propriétaire actuel
• Nombre de propriétaires successifs
• Situation administrative (gages, oppositions, vols, etc.)
• Extrait du numéro de châssis
• Opérations de rappel du véhicule
• Sinistres ayant entraîné une procédure de réparation suivie par un expert automobile
• Vignette Crit’Air

Depuis 2021, ce site propose des informations techniques dont certaines proviennent directement des précédents contrôles techniques du véhicule (opposition à la vente en raison d'une créance impayée, dates des contrôles techniques réalisés, kilométrages relevés, etc.).

Pour obtenir le rapport HistoVec, l'acheteur doit directement solliciter le vendeur.

Comment fonctionne le site HistoVec ?

La démarche est totalement gratuite pour les propriétaires et les acheteurs d'un véhicule d'occasion.

Pour connaître les faits marquants de l'historique d'un véhicule, l'acheteur doit demander au vendeur de s'identifier sur le portail du service public HistoVec pour obtenir un rapport détaillé.

Ce portail est directement connecté au fichier SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour garantir la crédibilité des historiques connus.

Cela risquera de déplaire aux vendeurs qui ont quelque chose à cacher.

A terme, il s'agira d'un service qui permettra de limiter les fraudes et les épaves roulantes sur la voie publique.

Et, à cout sûr, un moyen qui permettra aux vendeurs de rassurer les acheteurs potentiels.

Bon à savoir :

Pour les sinistres ayant occasionné une procédure de réparation suivie par un expert automobile, seuls ceux déclarés à l'assureur et contrôlés par un expert sont renseignés. A contrario, les sinistres non déclarés à l'assureur ne peuvent être renseignés dans HistoVec.

par Thierry De Franceschi

Assurance collection : taxes et contributions
acquittées sur un contrat d’assurance

Qui ne s'est jamais plaint que sa cotisation d’assurance automobile augmentait de façon significative chaque année ?

Et pourtant, bon nombre d'assurés ignorent que leur cotisation inclut des taxes et contributions obligatoires non négligeables.

Tous les contrats d'assurance sont taxés, et aucun assuré n’y échappe …

Les différentes taxes et contributions d’un contrat d’assurance automobile

La cotisation d’assurance supporte des taxes fiscales qui remplacent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Leurs taux varient selon la nature des contrats d'assurance (assurance santé, vie, auto,...) et les garanties souscrites.

Bien évidemment, les sociétés d’assurances qui exercent sur le territoire français reversent toutes les taxes collectées au Trésor Public.

La cotisation d’assurance auto inclut des contributions destinées à différents fonds et organismes de solidarité :

• Sécurité sociale ;
• Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ;
• Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ;
• …

Ces taxes et contributions évoluent au gré des nouvelles dispositions réglementaires ou légales.

Les taxes et contributions acquittées sur un contrat d’assurance auto

La cotisation d'assurance auto comporte des taxes fiscales et des contributions obligatoires.

Les taxes fiscales obligatoires

L'article 1001 du Code Général des Impôts prévoit que les assurances relatives à l'obligation d'assurance en matière de véhicules terrestres à moteur (s'entend la garantie Responsabilité Civile obligatoire) prévue à l'article L. 211-1 du Code des Assurances sont soumises à une taxe de 33 % sur les conventions d’assurances.

Les autres garanties d'assurance non obligatoires (vol, incendie, dommages tous accidents, assistance, pannes mécaniques,...) sont soumises à une taxe de 18 %.

Un contrat d’assurance auto avec des garanties dommages tous accidents (tous risques) comporte des taxes fiscales pouvant atteindre jusqu'à 28 % de la cotisation totale d'assurance.

Bon à savoir :

Dans de rares cas, l’assistance aux véhicules et aux personnes non obligatoire peut être soumise à une TVA au taux de 20% plutôt qu’à une taxe de 18%.

Les contributions obligatoires

La contribution supplémentaire au Fonds de garantie des assurances obligatoires est soumise à une taxe de 0,80 %.

Tout comme la contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui est soumise à une taxe de 1,2 %.

La contribution au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions s'élève à 5,90 € par contrat d’assurance.

Des contrats d’assurance toujours plus fiscalisés

Les contrats d’assurance automobile sont déjà fortement fiscalisés.

Malgré cela, la Convention Citoyenne souhaite une nouvelle fiscalité écologique pour les propriétaires de véhicules considérés comme polluants.

L'objectif est de les dissuader de rouler avec des véhicules qualifiés de " véhicules polluants ".

Ils devraient alors s’acquitter de taxes fluctuantes selon le taux d’émission de CO2.

L'assureur, un extraordinaire collecteur d’impôts pour l'état

Les sommes collectées sont reversées par les assureurs au Trésor public, ou à l'Urssaf pour les contrats d'assurance maladie.

Avec près de 33 millions de véhicules de particuliers, les contrats d’assurance auto génèrent de considérables revenus fiscaux.

Les sociétés d'assurances collecteraient quelques 3 milliards d'euros de taxes au titre de la seule activité d'assurance automobile pour le compte du Trésor Public.

Des rarissimes exceptions

Les véhicules terrestres à moteur dont la source d'énergie exclusive est l'électricité sont exonérés de taxes d'assurance, conformément aux dispositions de l'article 1001 du Code Général des Impôts.

par Thierry De Franceschi

Assurance collection : Etes-vous bien assuré pour vos périples en France ou à l’étranger ?

Bon nombre de collectionneurs participent à des rallyes touristiques au volant de leurs anciennes. Ils aiment à découvrir de nouvelles destinations en France ou dans les pays voisins.

Pourtant, mêmes si les garanties d'assurance souscrites s’appliquent en France et dans les pays mentionnés sur la carte verte d’assurance, il est recommandé d'interroger son assureur collection pour vérifier que les garanties soient acquises dans les pays visités.

Les périples dans un pays mentionné sur votre carte verte d’assurance

Habituellement, les garanties du contrat d'assurance s’appliquent en France métropolitaine et dans les pays mentionnés sur la carte verte d’assurance dont les lettres indicatives n’ont pas été barrées.

Ces garanties vous sont acquises pendant toute la période de validité de la carte verte sous réserve que le contrat soit en vigueur au moment même de la survenance d'un événement.

En France, comme à l'étranger, vous pouvez présenter votre carte verte d’assurance en cas de contrôle.

Elle atteste normalement que vous êtes couvert en cas d’accident dans la plupart des pays européens membres de la CEE et les pays appartenant à l’espace économique européen.

Avant le départ, il est conseillé de prendre contact avec son assureur collection pour s’assurer que les garanties vous soient acquises dans les pays traversés.

Bon à savoir :

Pour bon nombre d'assureurs, la garantie responsabilité civile s’exerce dans les territoires et principautés suivantes : Gibraltar, Îles Anglo-normandes, Îles Féroé, Île de Man, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège (Vatican). Elle s'exerce aussi lors de trajets reliant deux pays cités ci-dessus, même si la lettre indicative des pays traversés est barrée sur la carte verte.

Les Garanties Protection Juridique Circulation et Protection Juridique Automobile s'exercent pour tout litige garanti relevant de la compétence d’une juridiction située sur le territoire français, sur celui d’un pays membre de l’Union Européenne ou d’un des pays suivants : Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin et Suisse.

Les garanties légales « Attentats et Actes de Terrorisme » et « Émeutes et Mouvements Populaires, Actes de Sabotage » s’appliquent seulement aux dommages survenus en France.

Lorsque vous voyagez dans un pays étranger ne figurant pas ou rayé sur votre carte verte

Lorsque la case d’un pays des lettres indicatives d’un pays est barrée, vous n’êtes pas couverts par votre assureur au titre de la garantie de responsabilité civile.

Dans ce cas-là, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile automobile temporaire à compter du jour d’entrée dans le pays concerné pour circuler assuré.

Bon à savoir :

Votre permis de conduire français vous autorise à conduire dans les pays de l’Union européenne.

Si vous sortez de l’Union européenne, il est recommandé de prendre contact avec votre préfecture pour savoir s’il est nécessaire d’obtenir un permis de conduire international.

L'assistance, une garantie nécessaire pour voyager sereinement

Ne partez pas sans garantie d'assistance…

L'assistance automobile vous procure une aide matérielle et logistique en cas de panne, vol, accident ou encore crevaison dans un pays où vous n'êtes pas familier avec la langue pratiquée.

Assurez vous que vous bénéficiez de garanties au véhicule et aux personnes vous assurant la prise en charge des coûts de remorquage et d’hébergement durant l’immobilisation pour réparation du véhicule en cas de panne ou d'accident.

En cas d'immobilisation indéterminée du véhicule, veillez également à ce que les coûts de rapatriement des passagers soient pris en charge.

Bon à savoir :

La garantie assistance n'est pas automatiquement prévue dans les formules d'assurance auto. Et tous les incidents qui pourraient survenir ne sont pas forcément couverts. 

Beaucoup de collectionneurs hésitent encore à la souscrire alors qu'en cas de survenance d'un évènement, elle apporte une aide logistique, matérielle, financière et médicale, souvent conséquente.

Interrogez votre assureur collection pour connaitre précisément le coût et les prestations d'assistance proposées.

par Thierry De Franceschi

Assurance collection : les nouvelles
garanties et options proposées

Tous les assureurs essaient d'innover en proposant de nouvelles garanties et options.

Les contrats collection n'échappent pas à la règle.

Petit tour d'horizon de l'offre d'assurance 2023 proposée par Mascotte Assurances.

Comment être sûr que son véhicule est éligible à l'offre d'assurance collection ?

L’âge du véhicule n’est pas en soit un élément essentiel.

Les assureurs spécialisés ont leur propre définition du véhicule de collection, et l'offre peut être accessible dès 12 ans d'ancienneté.

Pour autant, la définition du véhicule de collection telle qu’elle est précisée par le décret n° 2017-208 du 20/02/2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route précise que le véhicule de collection possédant un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » doit présenter un intérêt historique qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

• Il doit avoir été construit ou immatriculé pour la première fois, il y a au moins trente ans ;
• Son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
• Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Toutefois, il n’est pas indispensable de posséder un certificat d’immatriculation avec mention « véhicule de collection » pour bénéficier des garanties et tarifs d’assurance réservés aux véhicules anciens de collection.

Ainsi, dès lors qu’un véhicule n’est plus produit et qu’il se trouve dans son état d’origine sans avoir subi de modifications substantielles, sa rareté ou son originalité en font un véhicule de collection pour les assureurs dits spécialisés.

Quelles sont les garanties d’assurance proposées aux véhicules de collection ?

Trouver l'offre idéale n'est pas toujours chose aisée, Mascotte assurances vous aide à trouver un tarif assurance collection adapté.

Il est donc préférable de s'adresser à des assureurs spécialisés pour obtenir pleinement satisfaction.

Les véhicules de collection, qu’ils roulent occasionnellement ou non, doivent être obligatoirement assurés en responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient occasionner aux tiers.

Pour répondre à cette obligation, la formule la plus simple propose une formule responsabilité civile et défense pénale recours suite à accident. Elle est assortie d'une garantie décès et invalidité qui protège le conducteur en cas d'accident. Le conducteur ou ses ayant droits sont indemnisés en cas de blessures ou de décès à concurrence de 10.000 € en auto ou deux-roues motorisés. Les frais d'obsèques sont pris en charge à concurrence de 1.200 €.

Pour les possesseurs de belles mécaniques anciennes, soucieux d'être remboursés de la valeur réelle du véhicule, les assureurs spécialisés leur proposent des garanties et options parfaitement adaptées à leurs besoins. Ils peuvent assurer leurs véhicules en vol, incendie, événements climatiques ou encore dommages tous accidents.

Des options couvrant le bris des éléments vitrés, les accessoires, l'équipement vestimentaire du motard, le conducteur, la défense juridique du conducteur ou encore l’assistance 0 km leur également sont proposées.

La Protection Juridique

Cette option couvre les litiges opposant l'assuré à un tiers. L'assureur prend en charge la défense de ses intérêts à l'amiable comme en justice, en cas de litiges liés à l'achat, la propriété, la location ou la vente, à la réparation, l'entretien ou au contrôle technique du véhicule assuré pour une cotisation annuelle de 6 € pour le premier véhicule.

L'assistance 0 Km

Cette option prend en charge le rapatriement du véhicule assuré et des passagers jusqu’au réparateur qualifié ou agréé le plus proche du lieu de l’évènement sans franchise kilométrique, en France métropolitaine et dans la plupart des pays d'Europe en cas d'accident, vol, incendie, crevaison ou panne du véhicule. Selon la formule optionnelle souscrite, le rapatriement du véhicule assuré peut être pris en charge jusqu'au réparateur habituel de l'assuré sans plafond pour une cotisation annuelle variant de 20€ à 47€ selon la formule optionnelle retenue.

Le bris des éléments vitrés

Cette option prend en charge le remboursement des dommages subis sur les pare-brise, glaces latérales ou arrières, dispositifs d'éclairage et clignotants extérieurs montés en série ou non, rétroviseurs intérieurs, bulles latérales, toit ouvrant transparent à concurrence d'un plafond de garantie jusqu' 1.800 €. Cette option est proposée sans franchise à la charge de l'assuré.

Pour les possesseurs d'une flotte de véhicules de collection, une garantie flotte spécifique permet de garantir les éléments vitrés de l'ensemble des véhicules de la flotte.

La protection du conducteur

Cette option indemnise le conducteur en cas de blessures ou ses ayants droit en cas de décès du conducteur à partir de 10.000 € jusqu'à 1.000.000 € pour une cotisation annuelle à partir de 5 € (garantie limitée à 200.000 € pour les deux-roues motorisés). Les frais d'obsèques sont également couverts jusqu'à 6.000 € .

Les accessoires

Cette option couvre les accessoires, intérieurs ou extérieurs, montés hors-série s'ils sont détruits ou endommagés au cours d'un vol, incendie inclus dans la garantie Incendie, explosion, forces de la nature ou accident couvert par la garantie Dommages tous accidents jusqu’à 8.000 € pour une cotisation annuelle à partir de 45 €.

Elle prend en charge notamment le remboursement des accessoires moto (top-case,  valises, saute-vent, pot d’échappement…) ou des accessoires auto (autoradio, jantes, sièges, feux additionnels,…).

L'équipement vestimentaire du motard et de son passager

Cette option couvre les équipements de protection du motard et de son passager s'ils sont détruits ou endommagés au cours d'un vol, incendie inclus dans la garantie Incendie, explosion, forces de la nature ou accident couvert par la garantie Dommages tous accidents jusqu’à 8.000 € pour une cotisation annuelle à partir de 45 €.

Elle couvre notamment le remboursement des équipements indispensables pour la sécurité du conducteur et de son passager : casque, blouson de protection, gants, bottes, pantalon de protection, dorsale, gilet airbag.

L'assurance responsabilité civile remorque & caravane de plus de 750 kg

Cette option couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en raison des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à autrui, y compris à ses éventuels passagers en cas d'accident de la circulation.

Quelles sont les tarifs d’assurance proposés aux véhicules de collection ?

La tarification proposée est habituellement attractive compte tenu d'un usage occasionnel de ces véhicules.

A titre d’exemple, la cotisation d'assurance annuelle pour un véhicule de collection des années 60 est de 16 € (hors frais de courtage) pour les garanties responsabilité civile et défense pénale recours suite à accident.

Même si l’utilisation est limitée aux déplacements privés, aucune clause de limitation kilométrique n'est prévue.

Il est donc recommandé d'interroger un assureur collection pour bénéficier de garanties adaptées et de tarif assurance collection compétitif.

par Thierry De Franceschi

Bris des éléments vitrés, l’indispensable option

Qui d'entre nous n'a pas endommagé le pare-brise ou une vitre latérale de son véhicule par le passé ?

L'impact occasionné sur une surface vitrée d’un véhicule est souvent irréparable.

Les causes de cet impact sont tout autant multiples que variées.

Les principales causes d’un impact

Les causes d’un impact sont diverses :

• acte de vandalisme
• dégradation volontaire
• projection de gravillons
• nid de poule
• conditions climatiques
• accident de la circulation

Elles peuvent expliquer l’impact observé sur le véhicule.

Les conditions climatiques peuvent également expliquer l’apparition de fissures sur le pare-brise d'un véhicule.

Cet épiphénomène se produit régulièrement dans des régions où les températures sont extrêmement basses en période hivernale.

Notamment, lorsque le véhicule n’est pas remisé dans un endroit clos, couvert et fermé.

Et tout particulièrement , lorsqu'il est stationné en permanence à l'extérieur.

Aussi, il est conseillé de :

• remiser son véhicule à l’abri, après chaque utilisation, notamment en période hivernale.
• apposer un simple carton ou une vieille couverture sur le pare-brise.

Un choc thermique peut aussi être à l’origine de fissures sur un pare-brise.

Notamment l'hiver, lorsque la température ambiante est basse alors que celle à l’intérieur de l’habitacle est élevée.

Ce phénomène peut également se produire l'été.

Une fissuration peut survenir en raison d’une forte pression d’air chaud accumulée par le véhicule après une longue exposition au soleil.

La température du pare-brise peut alors atteindre jusqu’à 70° et provoquer des fissures.

Il faut donc veiller à stationner le véhicule à l’ombre, ou apposer un pare-soleil sur le pare-brise et laisser les portières ouvertes.

Cela permet à la température à l'intérieur de l'habitacle de se rapprocher de celle à l’extérieur.

il faut également ne pas activer la ventilation mécanique du véhicule.

Les vieilles voitures de collection n’échappent pas à la règle…

La vieillesse des éléments vitrés peut aussi provoquer des fissures.

Comment déclarer un sinistre bris de glace à son assureur

il faut savoir que les dommages bris de glaces représentent habituellement entre un quart et un tiers des sinistres déclarés.

Tout d’abord, il faut prendre contact avec votre assureur avant d’effectuer toute réparation ou remplacement.

Si certains assureurs acceptent de prendre en charge à posteriori, d’autres demandent à être informés préalablement.

Conformément à l’article L 113-2-4 du Code des Assurances, il est nécessaire de déclarer le sinistre sous 5 jours ouvrés au plus, en adressant une déclaration circonstanciée à son assureur.

La déclaration peut être faite  par écrit, par téléphone ou sur votre espace client en ligne.

Bon à savoir : Si le remplacement ou la réparation sont effectués par un partenaire agréé par l’assureur, celui-ci réglera directement le réparateur. Dans le cas contraire, l’assuré devra faire l’avance des coûts de remplacement ou de réparation. Le remboursement sera effectué sur présentation de l’original de la facture acquittée.

Pourquoi est-il risqué de prendre le volant avec un pare-brise fissuré ?

Un pare-brise fissuré gêne considérablement la visibilité du conducteur.

Par ailleurs, lors d’un contrôle routier, il peut recevoir une contravention.

En effet, la présence d’une fissure sur toute la largeur ou sur toute la hauteur d’un élément vitré, ou encore la présence d'une fissure de plus de 30 centimètres, est interdite par la loi

L’article R316-1 du Code de la Route précise que « tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté ».

Dès lors que les conditions de transparence du pare-brise sont altérées, le contrevenant s’expose à une infraction de quatrième classe, soit une contravention d'un montant de 375 €.

L'immobilisation du véhicule peut être ordonnée dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3 du Code de la Route.

Les conseils et recommandations de Mascotte Assurances

Les conseils utiles de l'assureur

Les pare-brises de nos anciennes, plats puis vitrés, sont devenus progressivement feuilletés à partir des années 80.

Autant dire qu’ils méritent beaucoup d’attention de leurs propriétaires.

Les projections de gravillons sont souvent à l’origine d’une fissure du pare-brise.

Sur la route, il est indispensable de garder une distance de sécurité suffisante avec le véhicule qui vous précède pour éviter tout risque d’impact ou de fissure sur un élément vitré.

Veillez à le protéger des températures anormales en le stationnant sous abri. Les hautes ou basses températures peuvent être à l’origine de fissures, ou être susceptibles d’agrandir des impacts existants.

En hiver comme en été, ne pas faire fonctionner exagérément le chauffage ou la climatisation si un impact est déjà présent sur le pare-brise.

Les recommandations de l'assureur

La garantie bris de glaces n’est jamais automatiquement incluse dans les différentes formules de garanties proposées par votre assureur collection.

Il s'agit d'une garantie optionnelle.

Elle permet l'indemnisation de la réparation ou du remplacement d'un pare-brise, lunette arrière ou encore de vitres latérales en cas d'impacts.

Dans certains cas, elle peut prendre également en charge le remplacement des éléments vitrés des rétroviseurs, phares ou toit ouvrant.

par Thierry De Franceschi

Notre permis de conduire célèbre ses 100 ans d’existence

C’est le premier examen de France...

Le 31 décembre 2022, notre permis de conduire fêtait ses 100 ans d’existence.

De nos jours, près de 60% des français possèdent leur permis de conduire.

Tous les ans, près de 1,3 million de candidats se présentent à l’examen du permis de conduire.

Près de 900.000 permis de conduire sont délivrés parmi lesquels 700.000 permis de catégorie B.

Un peu d’histoire

Le certificat de capacité

En 1893, pour faire face à l’augmentation croissante du trafic routier, la ville de Paris instaure un certificat de capacité.

Il devient obligatoire pour tout conducteur souhaitant circuler à bord d’un véhicule terrestre à moteur.

Pour obtenir le précieux sésame, son prétendant doit avoir quelques notions de base de mécanique pour dépanner son véhicule.

Il doit être également en mesure de démarrer un véhicule, le manœuvrer et l’immobiliser.

L’arrivée du permis de conduire

Dès 1922, le certificat de capacité laisse place au permis de conduire.

L’âge minimum de 21 ans pour son obtention jusqu’alors est ramené à 18 ans.

En 1957, l’apprentissage du code de la route devient obligatoire.

En 1971, les services de l’état sont chargés d’organiser les examens du code de la route et du permis de conduire.

Une explosion du parc automobile français depuis lors

Durant la période de l'entre-deux-guerres entre 1920 et 1940, le parc automobile français passait de 157.000 voitures particulières à 1,8 million.

Dans les années 60, il comptait quelques 6,2 millions de véhicules.

Puis, dans les années 80, il atteignait près de 21 millions de véhicules.

En 2010, il était de près de 37,5 millions de véhicules.

Aujourd’hui, le parc automobile français continue de progresser…

En 2022, on dénombrait près de 42 millions de voitures et véhicules utilitaires légers.

Toutefois son vieillissement persiste,  atteignant une moyenne d’âge de 11 ans.

Un constat implacable nécessitant des réformes à venir

En 1972, on comptabilisait près de 18.000 personnes mortes sur les routes.

C’était l’année la plus meurtrière de l’histoire de la conduite automobile en France.

Les services de l’État se mobilisaient pour faire diminuer le nombre de tués.

Pour le faire décroitre, les gouvernements qui se sont succédés ont adopté différentes mesures : baisse de la limitation de la vitesse sur les autoroutes et routes secondaires, port obligatoire de la ceinture de sécurité, instauration du permis à points, …).

En 2021, le bilan de la sécurité routière affichait quelques 3.200 tués sur les routes, bilan historiquement bas.

Les seniors de 65 ans ou plus représentaient près de 22% des personnes décédées.

Les différentes réformes du permis de conduire

Tout au long de son histoire, le permis de conduire a connu différentes évolutions.

En 1954, différentes catégories de permis sont mises en place (catégories A, A1, B, C, D, E et F), assorties des modalités de formation, de délivrance et de durée de validité de ces permis.

En 1969, les nouveaux titulaires du permis de conduire ont l’obligation d’apposer un disque rond autocollant avec l’indication « 90 » pendant une année à l'arrière du véhicule. Ils ne doivent pas conduire au-delà d’une vitesse de 90 km/h au cours de cette période. En 1994, il est remplacé par un disque avec l’indication « A » pour « Apprenti » conducteur.

Toutefois, l’évolution la plus notable concerne la création d’un « permis à points », mesure instaurée pour enrayer le nombre d’accidents de la route.

Cette réforme prévoyait qu’un solde de points nul entraînait l'invalidation du permis de conduire.

Cette mesure impopulaire, imaginée en 1974, est votée en 1989 et ne rentre finalement en application qu’en 1992.

Elle a été accompagnée d’importants blocages des routes par les professionnels de la route qui contestaient cette réforme.

En 2004, le permis probatoire prévoit que les nouveaux conducteurs bénéficient d’un capital de 6 points au lien de 12.

A l’issue d’un délai probatoire de 3 ans sans aucune infraction (ou 2 ans pour les conducteurs ayant suivi l'apprentissage anticipée de la conduite ou ayant effectué une formation complémentaire dite stage post-permis), le conducteur bénéficie du capital maximum de 12 points.

Bon à savoir : Si le conducteur ne commet aucune infraction qui entrainerait un retrait de points au cours de la période probatoire, son capital de points est majoré de 2 points tous les ans (ou 3 points en fonction du type d'apprentissage suivi) jusqu’à atteindre 12 points.

par Thierry De Franceschi

Peut-on prêter son véhicule de collection
à ses enfants ou petits-enfants ?

Vos enfants, en vacances au domicile familial, souhaiteraient que vous puissiez leur prêter vos voitures de collection…

Votre petit-fils vient d’obtenir son permis de conduire et aimerait conduire votre ancienne à vos côtés …

Votre petite-fille vous a sollicité car elle vient d’entreprendre une formation en conduite accompagnée et souhaiterait se familiariser à la conduite au volant de votre vieille voiture rétro…

Est-ce possible ?

Quelques démarches entreprendre pour être couvert en cas d’éventuel accident avec votre voiture de collection ?

Peut-on prêter son véhicule en toutes circonstances ?

Il  n’est pas rare qu’un de vos enfants ou un proche sollicite le prêt de votre voiture de collection.

Pourtant, prêter son véhicule n’est pas toujours sans conséquences.

Que ce prêt soit occasionnel ou non, il peut engager votre responsabilité.

Avant toute chose, lisez attentivement votre contrat

Avant de prêter votre véhicule, prenez le temps de procéder à une lecture attentive de votre contrat d’assurance collection.

Parcourez les conditions générales et particulières. Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales en tout ce qu’elles ont de contraire.

Faites directement le point avec votre assureur

N’hésitez pas également à prendre contact avec votre assureur, le cas échéant…

Tout particulièrement, si le prêt du véhicule concerné devait s’avérer habituel.

En effet, votre assureur pourrait considérer qu’il s’agit d’une fausse déclaration, susceptible d’entraîner de lourdes sanctions.

Et ce, d’autant, plus lorsque le contrat prévoit une clause de conduite exclusive.

Peut-on prêter son véhicule de collection occasionnellement ?

Tout dépend des clauses prévues par votre contrat d'assurance.

Généralement, les contrats prévoient différentes clauses de prêt :

• Les prêts non limités : le souscripteur et conducteur principal est autorisé à prêter occasionnellement son véhicule, sans devoir supporter d’éventuelles franchises de prêt et majorations des franchises dommages.
• Les prêts limités : le souscripteur et conducteur principal est autorisé à prêter occasionnellement son véhicule, s’exposant à devoir supporter d’éventuelles franchises de prêt et majorations des franchises dommages.
• Limités aux conducteurs confirmés : le plus souvent, la conduite est limitée au souscripteur et conducteur principal, son conjoint ou concubin notoire et les ascendants du souscripteur. Parfois, le prêt peut être étendu aux conducteurs de plus de 21 ans, titulaires d’un permis de plus de 3 ans et pouvant justifier d’une assurance personnelle pour un véhicule d’usage courant.
• Les prêts non autorisés : le contrat prévoit alors une clause de conduite exclusive, n’autorisant aucunement le prêt du véhicule (à l’exception quelquefois du conjoint ou concubin notoire). En cas de non-respect de cette clause, le souscripteur du contrat s’expose à une déchéance des garanties dommages subis par le véhicule assuré.

Peut-on prêter son véhicule de collection dans le cadre d’un apprentissage anticipé à la conduite ?

De nos jours, bien que la conduite supervisée soit une étape importante dans la vie d'un automobiliste, l’assureur peut refuser d’assurer un conducteur en apprentissage.

Cela est souvent le cas pour les contrats d’assurance collection.

Beaucoup de voitures de collection nécessitent une expérience de conduite et un savoir-faire. Les jeunes conducteurs ne les possèdent pas toujours en phase d'apprentissage.

A juste titre, les assureurs collection considèrent qu’il est mieux d’effectuer son apprentissage à la conduite sur des véhicules procurant un vrai confort de conduite. Ceux-ci permettant une meilleure adaptation aux situations imprévues (idéalement, véhicules équipés principalement d’airbags, ceintures de sécurité, direction assistée, système de freinage électronique,…).

Habituellement, ces contrats prévoient une  clause de conduite exclusive, n’autorisant pas l’apprentissage anticipée de la conduite.

Et, dans le cas contraire, l’assureur devra donc vous adresser un avenant d’apprentissage anticipé à la conduite accompagnée.

 Bon à savoir :

Avant de prêter son véhicule, il est important de :

• Vérifier les clauses prévues au contrat d’assurance ;
• En parler à son assureur ;
• L’informer par écrit de son intention de prêter le véhicule, le cas échéant.

par Thierry De Franceschi

Vers une augmentation conséquente
des cotisations d'assurance auto en 2023

Depuis plusieurs mois maintenant, les sociétés d’assurance sont confrontées à une augmentation sensible des postes de dépense touchant les véhicules.

Cette augmentation devrait irrémédiablement engendrer une hausse des cotisations d’assurance auto en 2023.

Une augmentation accrue des risques qui impactent directement les contrats d’assurance auto

L’année 2022 a notamment été marquée par différents aléas climatiques qui ont été coûteux pour l’ensemble des assureurs français.

La multiplication des événements climatiques de grande ampleur (feux de forêts, orages, tempêtes de grêle, impacts de foudre, rafales de vent, sécheresse, inondations, ...) a fortement dégradé leurs résultats techniques en 2022.

De surcroît, l’augmentation des sinistres automobile devrait également concourir à une majoration des cotisations d’assurance automobile.

La rentabilité financière s’est même considérablement aggravée en raison d’une augmentation du prix des pièces détachées automobile et du coût horaire de la main d’œuvre.

En effet, les véhicules neufs ou d’occasions récentes, équipés d’une motorisation hybride ou électrique, sont dotés d’équipements technologiques relativement onéreux à l'achat.

Les réparations s’avèrent donc relativement coûteuses lorsqu’il s’agit d'indemniser l'assuré de la remise en état du véhicule suite à un sinistre.

Et, les médiocres performances financières des marchés boursiers ne permettent pas de corriger favorablement la dégradation des résultats techniques observés.

Une grande partie de la cotisation  d’assurance passe dans les taxes

Beaucoup d’automobilistes l’ignorent, et pourtant une grande partie des cotisations d’assurance passent dans les taxes.

Les cotisations réglées par les assurés ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

A contrario, elles incluent une taxe fiscale obligatoire ainsi que différentes contributions qui peuvent subir des hausses en raison de nouvelles dispositions réglementaires ou légales.

Le taux de ces taxes fiscales diffère selon la nature des contrats d’assurance commercialisés.

Ces taxes et contributions sont bien évidemment reversées  à l’administration fiscale.

Les contributions servent à financer différents fonds et organismes de solidarité nationale comme la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions,…

Les taxes fiscales d’un contrat d’assurance automobile

Pour la seule garantie Responsabilité civile obligatoire :

• Taxe fiscale : 33 %
• Contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages : 1,2 %
• Contribution supplémentaire au Fonds de garantie des assurances obligatoires : 0,8 %

Pour les autres garanties relatives aux véhicules (dommages aux véhicules, assistance aux véhicules, pannes mécaniques,…) :

• Taxe fiscale : 18 %
• Contribution solidarité victimes terrorisme infractions au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions : 5,90 euros par contrat

Des engagements donnés par les assureurs pour préserver le pouvoir d’achat

Pour protéger le pouvoir d’achat des français, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a sollicité les assureurs pour que les automobilistes ne soient pas fortement impactés par les hausses des cotisations.

La majorité des assurés devraient subir des hausses de cotisations modérées  de l’ordre de 3 à 5%.

Et cela, malgré une année 2022 record avec quelques 1,2 million de sinistres déclarés au cours du premier semestre.

Qu’en sera-t-il pour les années à venir ?

Les cotisations ne devraient pas continuer à augmenter en 2024.

La réforme portant sur la fin du monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées dites visibles (pare-chocs, rétroviseurs, phares,...) devrait commencer à porter ses fruits.

Les assurés pourront à l'avenir choisir des pièces de réemploi ou de fabricants qui pratiquent des prix moins élevés.

A terme, ce changement devrait permettre une diminution du coût moyen des réparations en augmentation constante depuis plusieurs années maintenant.

Les effets de la loi Hamon, en vigueur depuis 2015, devraient continuer à produire leurs effets sur les cotisations d’assurance auto, obligeant les assureurs à faire preuve d’ingéniosité et de compétitivité pour conserver leurs clients, et en gagner de nouveaux.

par Thierry De Franceschi