Est-il possible de prêter ma voiture de collection ?
Les passionnés de voitures de collection, amateurs de road trips, aiment à se retrouver régulièrement pour découvrir nos belles régions. Ils partagent des moments conviviaux autour de leur passion commune pour la voiture de collection.
Lors de ces sorties, il arrive régulièrement qu’ils confient le volant de leur ancienne à un autre amateur passionné.
Quelles précautions faut-il néanmoins prendre ?
Mieux comprendre les clauses de son contrat d’assurance
Par définition, le conducteur principal est celui désigné aux dispositions particulières du contrat. Le souscripteur a déclaré qu’il était le conducteur habituel et attitré du véhicule assuré.
En règle générale, le souscripteur et le conducteur habituel (ou conducteur principal) ne sont qu’une seule et même personne. A l’exception des contrats pour lesquels le souscripteur est une personne morale (une société, par exemple), alors que le conducteur habituel est une personne physique.
Le conducteur secondaire est généralement le conjoint du conducteur habituel, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
Est-il possible de prêter même occasionnellement sa voiture de collection ?
Généralement, sauf mention contraire indiquées aux dispositions particulières du contrat, sont considérés comme les assurés :
- Le souscripteur du contrat d’assurance,
- Le propriétaire du véhicule assuré,
- Les passagers
- Et toute personne ayant, avec ou sans autorisation, la garde ou la conduite du véhicule.
Le prêt du véhicule est une clause du contrat qui étend les garanties de l’assuré en cas de prêt exceptionnel du véhicule à un autre conducteur non mentionné au contrat.
Aussi, tout va dépendre du contrat d’assurance automobile souscrit à l’origine. Il est donc préférable d’interroger son assureur avant de prêter le véhicule à un ami, un parent ou son enfant. Si vous l’informez qu’un autre conducteur est susceptible de conduire occasionnellement votre véhicule, il doit clairement vous expliciter les conditions de prêt.
Dans tous les cas, les conducteurs occasionnels, autres que le conducteur habituel désigné au contrat d’assurance et son conjoint ou concubin, ne doivent pas faire une utilisation régulière du véhicule assuré.
Bon à savoir :
Ne sont pas considérés comme assurés, les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile auxquels le véhicule est confié dans le cadre de leurs fonctions.
Quelles peuvent être les conséquences en cas d’accident déclaré par un conducteur occasionnel non autorisé ?
Un accident de la circulation avec un autre conducteur que ceux autorisés peut être lourd de conséquences financières.
Sans conteste, en cas d’accident responsable déclaré par un conducteur occasionnel, les dommages matériels ou corporels occasionnés à des tiers y compris aux passagers du véhicule, seront garantis par votre assureur.
Inversement, les dommages du véhicule assuré seront ou non partiellement pris en charge par l’assureur de votre voiture de collection. Tout particulièrement, si le conducteur occasionnel venait à causer un accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants. Les dommages matériels du véhicule ne seraient pas indemnisés (seule la garantie responsabilité civile pour les dommages au tiers pourrait être mise en jeu).
Quelques conseils utiles à suivre
Le prêt d’un véhicule peut être considéré comme un risque aggravant, sans pour autant entraîner systématiquement une augmentation de la cotisation d’assurance.
Pour autant, il peut être autorisé occasionnellement sous certaines conditions (âge minimum, ancienneté du permis de conduire, antécédents d’assurance requis).
Lorsque le prêt n’est plus occasionnel, il est recommandé de lire attentivement son contrat d’assurance ou de prendre contact avec son assureur pour l’informer du moindre changement concernant l’utilisation du véhicule. Il faut savoir qu’en cas de prêt régulier à une même personne, elle pourrait être considérée comme le conducteur habituel, qu’elle soit ou non de votre famille. Dès lors, en cas de survenance d’un sinistre responsable, vous en supporteriez seul les conséquences en votre qualité de souscripteur du contrat, et non le conducteur à qui vous l'aviez confié.
Par ailleurs, si vous étiez seulement assuré en responsabilité civile obligatoire, vos dommages matériels ne seraient pas garantis par votre assureur. Vous devriez alors exercer un recours contre la personne qui vous a emprunté votre véhicule, en mettant en cause sa responsabilité civile.
Est-il possible de prêter ma voiture de collection ?
Publié le 18/09/2023
Que faire lorsque votre voiture de collection est endommagée par une catastrophe naturelle ?
Les catastrophes naturelles peuvent survenir à tout moment, menaçant de priver les amateurs de leurs précieux véhicules de collection. Dans cet article, nous allons voir ensemble les démarches à suivre si cet événement vous arrive ainsi que les indemnisations possibles auprès de votre assurance collection.
Que se passe-t-il lorsqu'un véhicule de collection est endommagé par une tempête, des inondations… ?
Votre précieux véhicule de collection, qu'il s'agisse d'une automobile ancienne ou d'une moto de collection, vient de subir des dégâts importants lors d'une catastrophe naturelle dévastatrice qui a frappé votre région. Face à cette situation, il est essentiel de comprendre les implications de votre contrat d'assurance collection pour les véhicules de collection. Les garanties liées aux catastrophes naturelles ou aux forces de la nature sont spécifiques et peuvent jouer un rôle déterminant dans la protection de votre bien.
Une couverture qui n'est pas systématiquement incluse dans votre contrat collection
Tout d'abord, il est important de noter que ces garanties ne sont pas systématiquement incluses dans tous les contrats d'assurance pour les véhicules de collection. Si vous avez souscrit une couverture d'assurance minimale, généralement axée sur la responsabilité civile et la défense en cas de litige après un accident, vous ne bénéficierez probablement pas de la couverture en cas de catastrophe naturelle ou de forces de la nature. Avant d'entamer toute démarche, il est donc crucial de vérifier si ces garanties ont été souscrites au préalable.
Pour vous prémunir contre d'éventuels dégâts matériels résultant d'une catastrophe naturelle, la première étape consiste à vous assurer que votre contrat d'assurance inclut cette couverture. Si votre voiture de collection est déjà assurée contre des risques tels que l'incendie ou le vol, il est fort probable que les dommages résultant d'une catastrophe naturelle soient automatiquement couverts.
Quels événements sont considérés comme catastrophe naturelle ?
Aux conditions générales de votre contrat d’assurance collection, les garanties catastrophes naturelles ou forces de la nature désignent les garanties d’assurance qui couvrent l’assuré en cas de pluies diluviennes, inondations, tempêtes, ouragans, cyclones, incendies, avalanches, éboulements de terrain, orage de grêle…
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est soumise à un processus officiel qui implique la publication d'un arrêté au Journal Officiel, identifiant les zones et les périodes affectées ainsi que la nature des dommages couverts. En cas de catastrophe naturelle, les dommages matériels vous seront donc indemnisés lorsque l’état de catastrophe naturelle aura été décrété par un arrêté interministériel, déduction faite d’une franchise catastrophe naturelle.
Que dois-je faire en cas de sinistre sur mon véhicule ?
En cas de sinistre, il est impératif de signaler rapidement l'incident à votre assureur. Vous disposez généralement d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté de reconnaissance de la catastrophe naturelle au Journal Officiel pour déclarer votre sinistre. Cependant, il est fortement recommandé de ne pas attendre et de contacter votre assureur dès que possible.
Votre déclaration de sinistre doit être accompagnée de preuves tangibles telles que des photographies, des vidéos, des articles de presse, des communiqués de la mairie, des bulletins météo, des témoignages de voisins, ou encore un certificat d'intempérie délivré par Météo France, pour étayer vos réclamations.
Enfin, prenez des mesures conservatoires pour éviter que les dégâts matériels ne s'aggravent. Si nécessaire, faites appel à un professionnel de la réparation automobile pour évaluer les dommages et effectuer les réparations nécessaires. Votre assureur enverra un expert pour estimer le montant des dommages à indemniser et faciliter une remise en état rapide de votre précieuse voiture de collection.
Découvrez le e-constat automobile
Vous venez d’être victime d’un accident de la circulation et vous n’avez pas de constat amiable à l’intérieur du véhicule.
Vous pourriez effectuer une déclaration circonstanciée sur papier libre avec l’autre conducteur, mais ni lui, ni vous n’avez de quoi rédiger cette déclaration…
Que faire alors ?
Comment déclarer un sinistre sans constat amiable ?
Vous ne la saviez peut-être pas, mais il existe une application mobile de constat amiable développée par les assureurs.
Il s’agit de l’application "e-constat auto" qui remplacera un jour le constat amiable.
Cette application officielle développée par les assureurs français vous permet d’effectuer une déclaration d’accident circonstanciée en l’absence de constat amiable.
Un mode déclaratif simple, rapide et fiable d’utilisation
Le e-constat a la même valeur juridique que le constat amiable papier.
L’application e-constat auto est réservée aux accidents matériels survenus entre deux véhicules n’ayant occasionné aucuns dommages corporels.
Elle peut également être utilisée lorsqu’un seul véhicule est impliqué dans un accident de la circulation (comme dans les cas de délit de fuite ou de perte de contrôle du véhicule).
Au moment d’un accident de la circulation, les conducteurs impliqués peuvent remplir ensemble ou séparément l’e-constat auto.
Au moment de la signature de l’e-constat auto, l’application vous adresse un SMS de confirmation de la prise en compte de votre déclaration.
Un lien vous est également envoyé pour télécharger le document en version PDF. Il vous est également adressé sur l’adresse email indiquée, accompagné d’éventuelles clichés que vous auriez transmis au préalable via l’application.
De son côté, votre assureur reçoit directement votre e-constat auto au format PDF par voie électronique.
Cette application est totalement gratuite et disponible sur l’App Store ou sur Google Play.
Bon à savoir :
Bien évidemment, le caractère contradictoire du constat amiable papier est conservé. Chaque conducteur peut vérifier les informations renseignées par l’autre conducteur. Pour cela, un récapitulatif des déclarations respectives leur est alors adressé avant la signature du e-constat auto.
Toutefois, l’application mobile ne peut pas être utilisée dans les cas suivants :
- Lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation dans un pays étranger
- Dans le cas d’un accident avec un véhicule étranger
- En cas d’accident corporel
- En présence d’un accident impliquant plus de deux véhicules.
Dans ces cas précis, il sera nécessaire d’avoir recours à un constat papier.
Un rappel des étapes qui précédent la déclaration d’un e-constat auto
Comme pour un constat papier, il faut renseigner différentes informations et détailler les dommages matériels :
- Tout d'abord, précisez le mode de saisie de la déclaration (par les deux conducteurs avec un seul mobile, par les deux conducteurs avec deux mobiles, par un conducteur avec un mobile)
- Renseignez les témoins éventuels, votre numéro de contrat, votre société d’assurance et le numéro d'immatriculation du véhicule
- Renseignez les informations demandées (assuré, conducteur au moment de l’accident, téléphone, e-mail, …)
- Décrivez le point de choc et les dégâts matériels constatés
- Détaillez les circonstances de l'accident
- Joignez des clichés de l'accident, le cas échéant
- Illustrez les circonstances précises de l'accident
- Prévisualisez vos déclarations
- Signez électroniquement votre e-constat auto
- Assurez-vous de bien recevoir le document par email et par SMS
Bon à savoir :
Prenez le temps nécessaire pour découvrir l’application, et prenez le temps indispensable pour vous assurer que les informations renseignées sont conformes aux circonstances de l’accident.
Une application mobile encore peu utilisée
A l’heure actuelle, le taux du recours au e-constat auto est encore inférieur à 5%.
Ignorée de bon nombre des automobilistes qui préfèrent avoir recours au traditionnel constat amiable, cette application répond pourtant parfaitement à leurs attentes.
Elle remplace avantageusement le constat amiable papier, document qui fait souvent défaut aux automobilistes, au moment d’un accident matériel de la circulation.
Elle offre aussi l’avantage d’optimiser le traitement et le règlement des sinistres en réduisant le délai d’envoi postal.
Le e-constat automobile
Publié le 11/09/2023
Faut-il assurer une voiture qui ne roule pas ?
Les chiffres sont inquiétants …
L'observatoire national interministériel de la sécurité routière estimerait que plus de 800.000 conducteurs circuleraient sans assurance.
Il faut savoir que tout véhicule terrestre à moteur motorisé doit être assuré. Une obligation légale, et nécessaire pour garantir les dommages matériels et corporels qu’il pourrait occasionner à autrui.
Les risques encourus en cas de défaut d'assurance
La création d'un fichier des assurés introduite dans le code des assurances doit maintenant permettre de lutter efficacement contre les conducteurs non assurés en facilitant les contrôles des forces de l'ordre.
La conduite d'un véhicule qui n’est pas assuré à minima en garantie responsabilité civile est punie par la loi d’une amende forfaitaire de 600€. Elle peut atteindre 3.750€ en cas de poursuites devant le tribunal correctionnel.
Des peines complémentaires sont également prévues :
- Peine de travail d'intérêt général ;
- Peine de jours amende (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) ;
- Suspension pour une période de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) ;
- Interdiction de conduire certains véhicules pendant une période de 5 ans maximum ;
- Obligation d'accomplir, à vos frais exclusifs, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Confiscation du véhicule.
Doit-on assurer sa voiture de collection non roulante ?
En France, les véhicules de collection ne dérogent pas à la règle. La loi stipule formellement que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré au titre de l’article L211-1 du Code des Assurances.
Dès lors, les voitures de collection qui restent immobilisées sans rouler sont tout autant concernées par cette obligation. Que votre voiture de collection soit stationnée dans une remise ou sur une place de parking, elle n’en demeure pas moins soumise à l'obligation d'assurance.
Elle pourrait être à l’origine de différents dommages. Ils pourraient provenir du carburant restant encore dans le réservoir, ou d'une défaillance du circuit électrique. Si votre voiture est stationnée en pente sur la voie publique, les freins pourraient lâcher, et endommager d’autres véhicules en stationnement. Autant de bonnes raisons qui démontrent l’importance d'assurer une voiture de collection, même si elle ne roule pas.
Quelles garanties peut-on souscrire pour une voiture qui ne roule pas ?
Pour les véhicules qui ne roulent pas, nous vous conseillons par précaution de souscrire à minima une assurance responsabilité civile.
Cette garantie satisfait à l’obligation légale d’assurance des véhicules terrestres à moteur. Elle permet la prise en charge des préjudices matériels ou corporels que vous pourriez causer à des tiers.
Si votre véhicule possède une valeur marchande non négligeable, nous vous suggérons de souscrire une garantie complémentaire contre l'incendie et le vol.
Quelques exceptions à la règle
Même si assurer une voiture de collection qui ne roule pas est une obligation légale, il n'en demeure pas moins quelques exceptions à la règle.
Si la plupart du temps les véhicules doivent répondre à l’obligation légale d’assurance, l’unique cas pour lequel l’assurance pourrait ne pas être obligatoire concerne les véhicules qui ne sont plus en état de circuler (véhicules hors d’usage).
Toutefois, certaines conditions doivent être impérativement remplies :
- La batterie doit être débranchée et retirée ;
- Le réservoir de carburant doit être vidé ou retiré ;
- Les roues ne doivent plus être en contact avec le sol.
Dans ce cas, la jurisprudence française considère que le véhicule n’est plus en mesure de causer des dommages matériels ou corporels à autrui.
Quels sont les équipements obligatoires
à détenir à bord d'une voiture ?
Pour assureur votre sécurité et celle de vos passagers, vous devez être en possession d'équipements obligatoires à bord de votre voiture de collection.
Ces équipements de sécurité sont obligatoires depuis 2008.
Sans oublier qu'en cas de contrôle routier, l’absence de ces équipements obligatoires peut entrainer différentes sanctions administratives.
Le gilet de sécurité, tout premier équipement de sécurité obligatoire
Chaque conducteur doit posséder un gilet de sécurité.
Ce gilet doit être obligatoirement :
- Fluorescent ;
- Homologué, avoir un marquage CE facilement identifiable.
En cas de panne imprévisible ou d’accident de la circulation survenant sur la voie publique, cet équipement doit être rangé à porter de mains, et être mis avant même de quitter le véhicule.
Sur le réseau autoroutier, après avoir revêtu ce gilet de sécurité, vous devez penser à quitter le véhicule du côté passager.
Vous devez ensuite vous placer derrière les glissières de sécurité.
Le triangle de présignalisation, le second équipement de sécurité indispensable
Votre triangle de présignalisation doit être homologué, avoir un marquage E 27 R et être rangé dans votre voiture.
Si votre voiture se trouve immobilisée sur la voie publique et constitue un danger, ce triangle doit être immédiatement installé à 30 mètres du véhicule pour signaler une difficulté aux autres usagers de la route.
Si elle est immobilisée sur le réseau autoroutier, empiétant sur une voie de circulation, ne prenez aucun risque inutile en tentant d’installer votre triangle de présignalisation. Vous restez le seul apte à évaluer le risque de dangerosité que cela peut représenter.
Veillez également à actionner vos feux de détresse.
Les sanctions encourues en cas de non-possession de ces équipements de sécurité
Au moment d'un contrôle routier, vous devez pouvoir présenter le gilet et le triangle et le triangle de présignalisation.
En cas de non-possession de ces équipements, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Plus généralement, vous encourez une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
L’éthylotest, l'équipement de sécurité suggéré
Il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (ou 0,25 milligrammes d’alcool par litre d’air expiré).
Malgré cela, vous n'êtes pas obligé de posséder un éthylotest à bord de votre voiture depuis 2020.
Toutefois, sa présence est conseillée à bord d'un véhicule pour éviter de prendre le volant en état d'ébriété.
Comme pour le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation, l’éthylotest doit répondre à des normes réglementaires.
Il doit être estampillé :
- NF X 20 702 pour les éthylotests chimiques ;
- NF X 20 704 pour les éthylotests électroniques.
Le kit d'ampoules de rechange fortement recommandé
Les feux de signalisation d'une voiture doivent être en parfait état de fonctionnement.
S’ils s’avèrent défectueux, vous encourez une amende forfaitaire de troisième catégorie d’un montant de 68 €. Cela peut atteindre 180 € en cas de majoration.
Si vous circulez de nuit ou par visibilité réduite (pluie, brouillard, …) avec un éclairage défectueux, vous vous exposez à une sanction plus conséquente de quatrième classe ainsi qu'à une immobilisation du véhicule. Vous encourez alors une amende forfaitaire de 135 €, pouvant atteindre 375 € en cas de majoration. En plus d’un retrait de 4 points du permis de conduire, vous vous exposez à une suspension de votre permis de 3 ans.
Aussi, nous vous recommandons de vous équiper d'un kit d’ampoules de rechange à bord de votre voiture.
La roue de secours, la trousse de secours et le constat à l’amiable utiles en toutes circonstances
Bien que non obligatoires, la roue de secours, la trousse de secours et le constat amiable peuvent s’avérer utiles en cas de crevaison, d’accident ou de blessures.
La roue de secours et le matériel pour l'installer (cric manuel, clé de serrage et de desserrage) vous permet de remplacer celle défectueuse en cas de crevaison. Sans cela vous devrait faire appel à un dépanneur avec le risque que le dépannage sur place ne soit pas possible.
La trousse de soin peut s’avérer salutaire en présence d'un accident de la circulation avec blessés pour dispenser les premiers soins.
Un constat amiable vierge à l’intérieur de votre voiture est recommandé. Il permet d'attester des circonstances précises de l'accident. A défaut, vous pouvez utiliser le e-constat auto lorsqu'il n'y a pas de blessés et que l'accident concerne au maximum 2 véhicules immatriculés et assurés en France.
Enfin pour les amateurs de voitures de collection, l'indispensable extincteur voiture qui pourrait éteindre un éventuel feu en isolant les flammes du combustible, limitant ainsi les risques d'explosion.
Quels sont les équipements obligatoires à détenir à bord d'une voiture ?
Publié le 21/08/2023
Comment réagir lorsqu’on vous colle
de trop près sur la route ?
Chacun d’entre nous a déjà rencontré cette situation où un autre usager de la route vous colle de trop près.
Comment gérer une pareille situation, craignant qu’un freinage inopiné ne provoque inévitablement un accident de la circulation. ?
Quelle situation adopter pour éviter un accident ?
Voici plusieurs recommandations pour rester calme, courtois et réagir avec aplomb sans vous mettre en danger.
Gardez votre calme en toutes circonstances
Il n’est jamais bon de constater qu’un véhicule vous colle de trop près…
Tout comme il est inutile de paniquer ou de s’agacer de cette situation.
Il est conseillé de garder son calme en toutes circonstances pour éviter éventuellement de provoquer un accident de la circulation. Restez attentif conditions de circulation. Baissez le volume ou éteignez votre radio, si cela peut vous aider à vous concentrer ou à vous calmer.
Serrez à droite et laissez le véhicule vous dépasser
La première règle édictée par le code de la route lorsque l’on est sur le point d’être dépassé par un véhicule est de faciliter la manœuvre, sans pour autant se mettre en danger.
Aussi, face à un conducteur qui vous suit de trop près, il est vivement conseillé de se ranger et de le laisser passer. Laissez-le opérer sa manœuvre en toute sécurité, et poursuivre son chemin. Assurez-vous de pouvoir reprendre votre voie de circulation sans qu’un autre véhicule ne tente à nouveau de vous dépasser.
Pensez également à signaler votre intention de laisser le véhicule vous dépasser en vous rangeant sur le bas-côté de la chaussée, tout en veillant à actionner votre clignotant. Contrôlez que votre clignotant est à nouveau actionné lorsque vous reprenez votre voie de circulation.
Bon à savoir : Sur une voie autoroutière, évitez de vous ranger sur le bas-côté de la voie la plus à droite, car il pourrait être ardu de revenir rapidement dans le trafic, ou vous pourriez ne pas apercevoir un véhicule en intervention immobilisé sur le bas-côté (fourgon de patrouille, camion de dépannage, véhicule des forces de l’ordre…).
En toutes circonstances, gardez votre droite
L’article 412-9 du code de la route stipule qu’en « marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci ». En d’autres termes, lorsqu’un automobiliste ne réalise pas un dépassement, il doit circuler sur la voie la plus à droite.
Veillez à laisser les voies libres aux autres conducteurs autant que possible. En respectant cette obligation, vous éviterez assurément que le véhicule qui vous suit ne vous colle de trop près !
Réduisez votre allure sur les portions de route droites
Dès l’instant où vous circulez sur une route départementale sinueuse avec de nombreux virages, les occasions de dépassements sont moins fréquentes. Surtout lorsqu’il s’agit d’une petite route à une seule voie de circulation comme on en rencontre fréquemment dans nos campagnes françaises. Aussi, lorsque vous apercevez une ligne droite où il est permis de rouler, il vous est conseillé de ralentir pour laisser le véhicule qui vous suit vous dépasser.
Pour signaler votre intention de le laisser doubler, ralentissez et actionnez votre clignotant à droite pour lui faire comprendre que vous entendez le laisser passer.
Dans tous les cas, ralentissez votre allure pour permettre à l’autre véhicule de vous dépasser sans difficultés.
Gardez une vitesse régulière
Souvent, et notamment lorsque votre vitesse est irrégulière, vous pouvez avoir l’impression que le véhicule qui vous suite vous colle de trop près. Rien d’anormal à cela, surtout lorsque ce véhicule craint de ne pas pouvoir vous dépasser en toute confiance. Gardez une vitesse régulière autant que vous le pouvez pour que les autres usagers puissent être certains de pouvoir vous dépasser sans difficultés.
Si votre véhicule est doté d'un régulateur de vitesse, et si la configuration de la route le permet, n’hésitez pas à l’utiliser pour votre confort de conduite et celui des autres usagers.
N’accélérez jamais intentionnellement au risque d’agacer le véhicule qui vous suit. Vous pourriez provoquer un accident de la circulation par ce comportement irréfléchi.
N’accélérez pas intentionnellement
Instinctivement, lorsque qu’un véhicule vous serre de trop près, vous êtes tenté d'accélérer pour augmenter la distance de sécurité avec l'autre véhicule. Et naturellement, l’autre conducteur va également accélérer pour recoller à votre véhicule. Vous n’avez fait qu’augmenter votre vitesse pour rouler aussi vite que lui au risque de provoquer un malencontreux accident.
En aucun cas, vous ne devez accélérer pour satisfaire l’autre véhicule qui roulera toujours plus vite, quoi qu’il arrive. Pour votre confort de conduite, conservez votre vitesse habituelle en veillant à respecter les limitations de vitesse.
Ne freinez pas de manière intempestive
Il est toujours agaçant d’être suivi de trop près par un automobiliste. Son comportement peut influer sur l’attention que vous portez au trafic routier environnant. Aussi, et même si la tentation est forte de vouloir freiner de façon répétée pour lui faire comprendre qu’il faudrait respecter les distances de sécurité, n’optez pas pour cette solution.
Imaginez un instant que le véhicule suiveur n’ait pas été attentif à la route… Il serait surpris par un brutal ralentissement et pourrait provoquer une collision, soit en heurtant l’arrière de votre véhicule, soit en se déportant sur sa gauche au risque de provoquer une collision frontale avec le véhicule arrivant en face.
Dans tous les cas, ne provoquez jamais l’autre automobiliste
Les gestes au volant, comme un doigt d’honneur, peuvent être mal interprétés. Cela ne fera qu’irriter l’autre automobiliste.
Même s’il ne respecte pas les distances de sécurité ou n’est pas attentif aux autres usagers pour limiter le risque d’accident, ne faites aucun geste déplacé.
Optez plutôt pour un sticker à apposer sur la lunette arrière de votre véhicule qui lui fera savoir que « Si tu arrives à lire ceci, c’est que tu roules beaucoup trop près » !
Que faire lorsque l’on vous colle de trop près ?
Publié le 14/08/2023
Alcool au volant : 22% des français au-delà des recommandations de l’Agence Nationale de Santé Publique
La consommation d’alcool tient un rôle majeur dans la mortalité routière. Elle est directement en cause dans 30% des accidents mortels de la route.
L’Agence Nationale de Santé Publique a dernièrement publié une étude selon laquelle près de 22% des personnes dépasseraient les limites de consommation d'alcool recommandées.
Alcool et bonne santé ne font jamais bon ménage
La consommation d’alcool est une source sérieuse de mortalité et de morbidité en France.
Selon les chiffres publiés par l’Agence Nationale de Santé Publique, plus d'un adulte français sur cinq boirait de manière exagérée, bien au-delà des limites de consommation d'alcool recommandées.
Même si cette proportion aurait tendance à diminuer, elle reste toujours élevée.
Pour tenter de limiter les effets néfastes de la consommation d’alcool, des recommandations de consommation ont été imaginées par l’Agence Nationale de Santé Publique.
En partenariat avec le Ministère de la Santé, des campagnes publicitaires sensibilisent les français aux recommandations suggérées par l’Agence Nationale de Santé Publique. Elles invitent à consommer au maximum 10 verres par semaine, dans la limité de 2 verres par jour. Ils suggèrent également des journées sans consommation pour limiter les effets néfastes de l’alcool sur la santé.
Une recommandation d'au plus 10 verres par semaine pas toujours suivie
Même si une faible baisse de la consommation d’alcool hebdomadaire des français a été observée en 2021, celle-ci reste encourageante car la consommation d'alcool n'avait pas diminué entre les années 2017 et 2020. Une baisse notamment observée chez les hommes, ainsi que chez les jeunes, les personnes âgées et les profils socio-économiques aisés et éduqués.
Malgré une crise sanitaire persistance en 2020 et 2021 qui aurait pu engendrer une augmentation sensible de la consommation d’alcool, les chiffres sont restés relativement stables.
L’Agence Nationale de Santé Publique explique cette stabilité par une pandémie de Covid-19 qui aurait réduit les moments de festivité entre amis ou en famille pour éviter tout risque de propagation de l’infection.
La France compte le plus grand nombre de consommateurs d’alcool
Les pays où la consommation d’alcool par habitant reste la plus élevée sont la Tchéquie, la Lettonie et la Moldavie. Et pourtant, la France compte parmi les pays les plus consommateurs d’alcool au monde avec près de 43 millions de personnes concernées.
Malgré une tendance à la baisse, on observe des différences selon les régions françaises. D’après l’Agence Nationale de Santé Publique, les régions Bretagne, Pays de la Loire et Auvergne Rhône-Alpes sont au-delà des recommandations par rapport à la moyenne nationale. Inversement, les régions Île-de-France, Bourgogne Franche-Comté et les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont en deçà des recommandations conseillées.
L’Agence Nationale de Santé Publique intensifie ces campagnes de communication pour sensibiliser aux risques de l’alcool sur la santé et au volant, même à faibles doses.
Pour sa santé, l'alcool c’est au maximum 2 verres par jour, et pas tous les jours
L’alcool a des conséquences sur la santé à plus ou moins long terme.
En France, l’alcool est la première cause d'hospitalisation et la seconde cause de décès juste après le tabac.
La consommation de boissons alcoolisées augmente le risque de certaines maladies au-delà d’un verre par jour. Elle accroît les risques de développement de maladies telles que les cancers, les maladies cardiovasculaires, les troubles digestifs, les maladies du système nerveux et troubles psychiques, ...
L’alcool, même à faibles doses, peut aussi occasionner fatigue, tension artérielle élevée, troubles du sommeil, problèmes de mémoire, problèmes de concentration, ...
En France, tous les ans, plus de 40.000 décès sont imputés à l’alcool, première cause mortelle d’accidents de la route.
C’est la raison pour laquelle l’Agence Nationale de Santé Publique redouble d’efforts pour informer et sensibiliser les français à consommer de l’alcool avec modération afin de réduire ses effets néfastes sur la santé publique.
L'alcool, principal facteur d’accidents au volant
L’association Prévention Routière rappelle chaque année que l’alcool est en cause dans 28% des accidents mortels de la circulation.
Au cours des nuits des week-ends et des jours fériés, les conducteurs alcoolisés sont impliqués dans près de 3 accidents mortels sur 5. Et plus de la moitié des conducteurs alcoolisés ont un taux d’alcool supérieur à 1,5 g/l, taux bien au-delà du taux légal (0,5 g/l).
Le risque pour un conducteur alcoolisé d’être responsable d’un accident mortel est multiplié en moyenne par 18.
Bon à savoir :
L’alcool est incompatible avec la conduite parce qu’il :
- Trouble la vue et réduit considérablement le champ visuel
- Modifie l’évaluation des distances et la perception du danger
- Altère la coordination des mouvements et des réflexes
- Augmente le temps de réaction pour s’immobiliser face à un obstacle
- Réduit la vigilance et la résistance à la fatigue.
Que dit le Code de la Route ?
Tout simplement qu’alcool et conduite ne font jamais bon ménage !
À partir de 0,2 g/l dans le sang, soit 0,1 mg/l dans l’air expiré : la conduite d’un véhicule est interdite pour les conducteurs dits novices en permis probatoire ainsi que pour les conducteurs de véhicules de transport en commun.
À partir de 0,5 g/l dans le sang, soit 0,25 mg/l dans l’air expiré, la conduite d’un véhicule est interdite pour tous les autres conducteurs.
Un contrôle technique moto qui se précise pour 2024 !
Nous connaissons désormais le calendrier de mise en œuvre du contrôle technique moto.
Il devrait être progressivement mis en place dès le premier trimestre 2024.
Le prix de ce contrôle technique réservé aux deux-roues motorisés devrait avoisiner une cinquantaine d'euros.
Une mise en œuvre programmée courant du premier trimestre 2024
Le ministre des Transports, Clément Beaune, a dernièrement prévenu que le gouvernement entendait mettre en œuvre un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés dès le début de l'année prochaine.
Un projet de décret du 25/072022 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ainsi qu’un projet d'arrêté relatifs à la mise en place de ce contrôle technique ont été récemment soumis à la consultation publique.
L’entrée en vigueur de ce contrôle technique réservé aux engins motorisés s’opérera de manière progressive, en fonction de l'ancienneté des véhicules et de leurs catégories, même si certains détails restent encore à préciser.
A travers cette mesure, le gouvernement indique vouloir diminuer les émissions polluantes et les nuisances sonores en milieu urbain. Et ce, même si les deux-roues motorisés émettent généralement moins de gaz à effet de serre que les voitures.
Quels sont les véhicules concernés par ce contrôle ?
Ce contrôle technique moto obligatoire concernerait l’ensemble des deux-roues à moteur ainsi que les véhicules de moins de 125 cc qui pensaient ne pas être concernés par cette mesure en raison de leurs petites cylindrées.
Néanmoins, le ministère des Transports n’a pas souhaité les exclure du dispositif, avançant qu'ils étaient à l'origine d'une forte pollution de l’air en raison de leurs moteurs 2 temps et de l’absence de pots catalytiques. Par ailleurs, le ministère des transports a mis également en avant une forte accidentologie de ces engins motorisés de petites cylindrées.
Cette mesure concernerait quelques quatre millions de deux-roues motorisés.
A l’heure actuelle, seuls les véhicules non homologués n'ayant pas vocation de circuler sur routes ouvertes seraient exemptés de ce contrôle technique.
Seront aussi concernés par cette prochaine mesure, les trois-roues ainsi que les quadricycles à moteur comme les quads.
Pour les véhicules immatriculés pour la première fois, le contrôle technique deviendra obligatoire après cinq ans. A contrario, pour les véhicules motorisés mis en circulation avant l’entrée en vigueur de cette mesure, il faudra faire procéder au contrôle technique du véhicule, et le renouveler tous les trois ans.
Cette mesure progressive verra les véhicules mis en circulation avant le 01/01/2017 devoir effectuer leur contrôle avant le 31/12/2024. Ceux immatriculés entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021 devront avoir effectué ce contrôle au cours de l’année 2026. Ceux immatriculés entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 devront l'avoir réalisé en 2025.
Quel devrait être le coût du contrôle technique moto ?
Le ministère des transports a indiqué que son coût ne devrait pas excéder une cinquantaine d’euros.
La Fédération Française des Motards en Colère, mouvement contestataire motard né dans les années 1980, juge ce coût inacceptable. La FFMC a d’ores et déjà fait savoir que le coût moyen pour une voiture se situant à moins de 80 euros, le coût pour un deux-roues motorisé devrait être d’une vingtaine d’euros " puisqu'il y a quatre fois moins de points de contrôle (il existe aujourd'hui 133 points de vérification obligatoires pour une voiture) ".
Cette mesure devrait générer un chiffre d’affaires de l’ordre de près de 220 millions d’euros pour les centres à l'issue du tout premier contrôle.
Bon à savoir : Un contrôle technique de moins de six mois sera obligatoire pour toute vente d’un véhicule d’occasion. Comme cela est le cas pour les voitures à l'heure actuelle.
Une bien mauvaise nouvelle pour les collectionneurs de motos anciennes
Alors que le ministère des transports a fait savoir que le coût financier de ce contrôle technique ne devrait pas dépasser quelques cinquante d’euros, les propriétaires d'une flotte de motos de collection sont inquiets à l’idée de devoir régler plusieurs centaines d’euros.
Eux qui roulent peu et entretiennent parfaitement leurs véhicules entrevoient cette mesure comme un nouvel impôt.
Une mesure qui ne les fera rouler guère plus, eux qui roulaient déjà très peu.
Drogues au volant : se dirige-t-on vers un retrait total des points du permis ?
L’accident de la circulation très médiatisé de Pierre Palmade en février dernier relance le sujet de la consommation de drogues au volant.
L’humoriste et comédien qui conduisait sous l’emprise de drogues a percuté un autre véhicule .
Cet accident qui a fait trois blessés graves réouvre le débat sur le retrait systématique du permis de conduire en cas d'accident sous l'emprise de drogues.
700 personnes décèdent sur les routes à cause des drogues chaque année
Tous les ans, près de 700 personnes décèdent dans un accident de la circulation impliquant un conducteur sous l’emprise de drogues, soit 21% de la mortalité routière.
L’usage de drogues procure un état incompatible avec la conduite sur route.
La prise de drogues entraîne :
- Un accroissement du temps de réaction
- Une diminution du discernement
- Une altération de la conscience de son environnement
L’accident dont l’humoriste, positif aux stupéfiants, s’est rendu coupable a rouvert le dossier sur la dangerosité des drogues au volant. Au moment de l’accident, il avait pris le volant après avoir consommé de la cocaïne. Il s'est déporté sur la gauche et a percuté frontalement un véhicule qui arrivait en sens inverse.
Un gouvernement en pleine réflexion sur la question
Après le dramatique accident provoqué par Pierre Palmade, le gouvernement français étudie désormais l’opportunité de retirer automatiquement le permis à tout conducteur qui prendrait le volant sous l’emprise de drogues. Les statistiques de la Sécurité Routière, au demeurant déjà inquiétantes ont conforté les pouvoirs publics dans l’idée d’un retrait immédiat du permis de conduire pour les conducteurs conduisant sous l’emprise de drogues (amphétamines, cannabis, cocaïne, ecstasy, LSD, opiacés, …).
Vers une tolérance zéro pour l’usage de drogues au volant ?
A l’heure actuelle, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est sanctionnée différemment selon les circonstances. Elle peut être punie d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Le contrevenant peut être également condamné à une peine d’emprisonnement ainsi qu’à une amende prononcée par le tribunal ou au paiement d’une amende forfaitaire. Il ne risque un retrait de permis qu'après une récidive.
Tout récemment, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué vouloir prendre des mesures fortes et faire évoluer la législation. Il envisage un retrait direct de 12 points sur le permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou en cas de forte alcoolémie. Cela se traduirait par un retrait automatique du permis de conduire. Par ailleurs, il voudrait imposer une visite médicale obligatoire aux consommateurs réguliers de drogues, et travaille de concert avec le ministre de la justice pour modifier les textes de loi en ce sens.
Autant dire que le gouvernement entend désormais durcir les sanctions dès la première infraction constatée.
Prenez garde, un train peut en cacher un autre !
Avec l’arrivée des beaux jours, vous êtes nombreux à prendre le volant pour sillonner nos belles campagnes françaises.
Les passages à niveau qui peuplent nos campagnes sont quelquefois le théâtre d'accidents mortels. Chaque année, près de 110 collisions qui pourraient être évitées sont recensées.
En 2021, on comptait encore quelques 24 décès et 14 blessés graves.
Même si ces accidents sont en baisse (à titre d’exemple, 260 accidents en 1988), le bilan n’est pas encourageant. D’autant plus que, généralement, des infractions au code de la route provoquent ces accidents.
Prenez garde, un train peut en cacher un autre !
La France comptait en 2021 près de 15.405 passages à niveau dont 68% étaient situés sur des voies communales.
Par définition, un passage à niveau est un croisement à niveau (c'est-à-dire que les voies qui se croisent sont à la même hauteur) d'une voie ferrée avec une voie routière. Il permet aux trains de transport de personnes ou de marchandises de traverser une route généralement réservée au trafic routier.
Pour éviter toute collision avec un train, voici quelques règles à respecter.
Quelles précautions prendre à proximité de voies ferrées ?
La réglementation en vigueur à respecter à l’approche d’un passage à niveau est régie par les articles R414-12 et R412-30 du Code de la Route.
A toute proximité d’un passage à niveau, il est essentiel d’appréhender la signalétique en place. Pour cela, il faut adapter sa vitesse en ralentissant à l’approche d’un passage à niveau.
Il existe deux types de croisement à niveau, avec ou sans barrières, signalés par un panneau de signalisation triangulaire blanc et rouge. Ils sont signalés de différentes façons, par des barrières de sécurité, des feux accompagnés d’un signal sonore ou seulement par un panneau STOP avec le pictogramme d'une barrière ou d'un train.
Des feux rouges clignotants signalent le franchissement d’un passage à niveau avec des barrières automatiques. A contrario, aucun feu ne signalise le franchissement d’un passage à niveau avec des barrières non automatiques. Un panneau gris rectangulaire avec une croix de Saint-André matérialisant un danger est installé sur le côté de la chaussée. En présence d’un panneau STOP ou d’un feu rouge clignotant, il convient de marquer l’arrêt avant de franchir la voie ferrée.
Comment franchise un passage à niveau en toute sécurité ?
Hors agglomération, un passage à niveau est toujours signalé par des panneaux de pré-signalisation. Ils sont installés à une distance de 150 mètres du passage à niveau avec des balises blanches J10 munies d’une à trois bandes rouges vous avertissant de la distance qu’il reste à parcourir avant le croisement, chaque bande représentant une distance de 50 mètres. Un panonceau M9z peut signaler la présence d'un signal de fermeture automatique des barrières à l’approche d’un train. En l'absence de ce panonceau, la fermeture de la barrière peut se faire manuellement, même si cela n'est pas fréquent.
La signalisation automatique est matérialisée par un signal sonore et des feux rouges clignotants ou non qui vous informent que les barrières vont s’abaisser. Il est impératif d’immobiliser le véhicule au moment du signal sonore. Ce n’est qu’une fois que les feux rouges clignotants s’éteignent que vous pouvez franchir le passage à niveau en toute sécurité.
En présence d’un passage à niveau sans barrières, assurez-vous qu’aucun train n’est en approche avant de franchir la voie ferrée.
Il est inutile de rappeler qu’il est interdit d’immobiliser son véhicule sur les voies ferrées. Un train à une distance de freinage qui est dix fois supérieure à celle d’un véhicule de tourisme. Elle peut atteindre 500 mètres avant qu'il ne s’immobilise complètement.
Bon à savoir : La SNCF a vocation à sécuriser les infrastructures ferroviaires. Selon la société, 20% des automobilistes déclarent avoir franchi un passage à niveau sans respecter la signalisation. Les véhicules de tourisme sont impliqués dans 74 % des accidents, et dans 56 % des accidents mortels. Il est vivement conseillé de ne pas franchir un passage à niveau lorsque la situation ne l’autorise pas. En cas d’immobilisation sur les voies ferrées, l’automobiliste peut forcer les barrières de sécurité. Elles sont prévues pour ne pas résister aux chocs. Dans le cas contraire, l’automobiliste doit s’extraire du véhicule avec ses passagers. Un téléphone relié à une gare ferroviaire est installé à proximité du passage à niveau pour alerter le personnel ferroviaire en cas de problème.
Quelles sanctions pour le franchissement dangereux d’un passage à niveau ?
Les risques d'accidents sont toujours présents au moment du franchissement des voies ferrées.
Aussi, tout comportement inapproprié sera automatiquement sanctionné pas les forces de l’ordre. Tout conducteur qui ne respecterait pas l’arrêt au feu rouge clignotant, ou qui s’engagerait prématurément alors même que les barrières de sécurité seraient en cours de réouverture, sera sanctionné par une amende forfaitaire de 135 € et la perte de 4 points sur son permis de conduire. Selon l’infraction, une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum est possible pour le conducteur.
Depuis 2012, pour prévenir et lutter contre les comportements à risques, des radars sont installés pour contrôler la vitesse et les franchissements au feu rouge. L'objectif est de diminuer les infractions et les accidents au moment du franchissement des passages à niveau.
Ce constat préoccupant ne doit en rien faire oublier les conséquents investissements annuels de quelques 120 millions d'euros réalisés par la SNCF pour moderniser les infrastructures ferroviaires.
